PROJET DE LOI SUR LE CONCORDAT DE 1817. 26S
Au milieu des difficultés de cette négociation, il y en avait une qui regardait le serment d'obéissance à la charte constitutionnelle. Dans une allocution au sacré-collège, le 28 juillet, Pie VII mentionna une note par laquelle le comte de Blacas déclarait que ce serment regardait uniquement l'ordre civil. Ainsi la difficulté disparaissait. En même temps, l'ancien archevêque de Reims, La Luzerne, ancien évèque de Langres, Bausset, ancien évèque d'Alais, étaient nommés cardinaux.
Dès le 8 août, Louis XVIII nomma les nouveaux évêques, et le 1" octobre, Pie VII en institua 31 . Mais il fallait faire agréer le nouveau concordat et la nouvelle circonscription par les Chambres. Laine présenta, le 22 novembre, un projet de loi qui déplut également aux catholiques et aux révolutionnaires. Ceux-ci étaient irrités qu'on affectât de revenir à l'ancien droit. Les autres étaient mécontents que l'on parût donner raison aux anticoncordataires, mais surtout Laîné blessait leur conscience en déclarant, dans le i" article de son projet, que le roi seul nommait aux archevêchés et évèchés, « en vertu du droit inhérent à la couronne.)) Il avait eu soin, en outre, de ne pas omettre les fameuses réserves parlementaires sur la publication des bulles et les cas d'abus. La polémique fut vive parmi les députés, au sein du clergé, dans les journaux et les livres. La théologie et la politique se mêlèrent. Lamennais, qui avait reçu le sacerdoce en 1816 et qui avait publié en 1814 la Tradition de V Église sur l'institution des evêqueSj ouvrage composé avec la collaboration de son frère au plus fort des attentats de Napoléon, commençait une attaque régulière et vigoureuse contre le gallicanisme. L'ancien archevêque napoléonien de Malines, redevenu l'abbé de Pradt, écrivit avec sa verve, sa témérité et ses erreurs ordin^iiresLes quatre Concoy^dats. Lanjuinais, que nous avons vu à l'Assemblée constituante, reparaissait avec ces rancunes jansénistes dans l'Appréciation du projet de loi relatif aux trois concordats. Fiévée perçait
le ministère de ses articles railleurs. M. Boyer, prôlre et professeur de Saint-Sulpice, défendait le concordat de 4817 dans ses Nouveaux éclaircissements. Frayssinous entreprenait, avec un remarquable caractère de modération, l'apologie de la drclaiation de 1682, et l'intitulait Vrais principes de V Église gallicane; mais l'illustre d'Aviau, à qui il l'avait adressée, en détruisait la base dans une simple lettre de remerciement. Les Lettres du cardinal Litta sur les quatre articles dits du clergé de France, dans un sens tout à fait contraire, obtenaient un succès croissant.
5. Parmi cette mêlée, le comte de Marcel lus, membre de la commission législative chargée du rapport sur les affaires ecclésiastiques, avait écrit au pape pour lui exposer son embarras et ses scrupules ;^ dans sa réponse du 23 février, le pape l'exhorta fortement à combattre le projet de loi. Marcellus rendit cette réponse publique. Le ministère en profita pour abandonner le concordat et pour proposer d'autres arrangements à Pie VII, en alléguant que la situation financière de la France ne lui permettait pas de doter sur-le-champ un si grand nombre de sièges épiscopaux. Portails, le fils de celui que nous avons vu sous le Directoire et sous l'Empire, fut chargé de se joindre au comte de Blacas pour de. nouvelles négociations. Dans ses instructions, le duc de Richelieu attribuait à une erreur mutuelle des deux gouvernements l'inutilité du précédent accord. Le pape n'admit pas ce langage, et se déclara prêt à toutes les concessions, pourvu néanmoins que le concordat demeurât sauf. Il entra ensuite dans l'idée d'une bulle qui pourrait modilier cet acte par des stipulations additionnelles ou restrictives, mais auparavant il voulut consulter l'épiscopat français par un bref adressé au cardinal de Talleyrand-Périgord La situation des églises de France était alors très pénible. De deux concordats, l'un était supprimé, l'autre ne recevait pas d'exécution. Les évéques