CONFISCATION DES BIENS ECCLÉSIASTIQUES
à lui imposée de pourvoir à la subsistance honorable du clergé et aux autres intentions des fondateurs. Talleyrand prétendait éluder la question de propriété. En réalité, il ne faisait que l'envelopper dans des circonlocutions. Il disait que le clergé n'était pas un propriétaire comme les autres, qu'il était plutôt administrateur, et que l'Etat pouvait se substituer à lui, soit en assurant les fins pour lesquelles les biens ecclésiastiques sont établis, soit en constatant que ces fins n'existent plus. Talleyrand prétendait que ce dernier cas pourrait se présenter pour les ordres religieux, si l'Assemblée les jugeait nuisibles ou simplement inutiles, et pour les bénéfices sans fonctions, à mesure qu'ils deviendraient vacants. Deux jours après, Mirabeau, trouvant sans doute les propositions de Talleyrand trop entortillées, fit une motion beaucoup plus nette. Il proposa de déclarer : 1° que tous les biens du clergé sont dans la propriété de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte et à l'entretien de ses ministres; 2° que, dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourrait être assuré aux curés moins de 1,200 livres par année, non compris leur logement. La discussion commença le 13 à Versailles sur les deux motions, et fut continuée à Paris depuis le 23 octobre jusqu'au 2 novembre. Tous les sophismes et toutes les injures sur l'origine des biens ecclésiastiques d'une part, toutes les bonnes raisons de l'autre, furent exposés dans ce débat, où l'abbé Maury détruisit les arguments de Mireabeau. Battus à la tribune, les ennemis du clergé ne craignirent pas de recourir à l'intimidation et de provoquer des manifestations populaires qui éclatèrent dans les derniers jours d'octobre et le 2 novembre, sur la place de Notre- Dame et jusque dans l'intérieur de l'archevêché, où l'Assemblée tenait alors ses séances. Néanmoins, au dernier moment, Maury et d'autres défenseurs du clergé demandaient encore la parole. On étouffa leur voix sous de vio-
lentes clameurs. Maiiry lutta pendant plus d'une heure sans pouvoir se faire entendre. Mirabeau seul put obtenir le silence et parla le dernier. Encore le succès qu'il devait à de tels moyens demeura-t-il incomplet. Au lieu de sa formule : Zes biens du clergé appartiennent à la nation^ il dut meltre : sont à la disposition de la nation. Il fut dit également que l'on tiendrait compte de la surveillance et des instructions des provinces en ce qui regardait les frais du culte, l'entretien de ses ministres et le soulagement des pauvres. On stipula un logement avec jardin en outre des 1,200 livres allouées aux curés. Dans ces termes, le décret fut adopté par 368 voix conlre 346, avec 40 abstentions. Deux jours après, le roi donna son acceptation ^ Nombre de curés avaient voté le décret ainsi modifié, n'y voyant plus qu'une meilleure répartition des biens ecclésiastiques.
3. La lutte soutenue par le clergé pour la défense de ce droit de propriété si hautement proclamé dans la constitution , avait irrité les clubs et les journaux contre lui. Caricatures hideuses, pamphlets, spectacles, tout fut mis en œuvre pour le livrer à la haine et à la risée publique. L'Assemblée couvrit de sa tolérance formelle un libelle athée, le Catéchisme du genre humain^ qui se vendait à sa porte, dans les cours de l'archevêché. Elle-même, tout en ajoutant de nouveaux articles à la constitution, en supprimant les parlements, en substituant la division par départements aux anciennes provinces, en fixant le cens électoral, s'occupait de l'exécution de ses projets contre le clergé beaucoup plus que de la pacification du pays, toujours en proie à la misère et à une agitation qu'on s'obstinait à ne combattre que par des proclamations. Le 7, les biens ecclésiastiques furent placés sous la sauve-
1. Voir la motion de Talleyrand et les débats dans V Histoire du clergé de France, etc., tome l", p. 124-220. On trouvera Vopinion de Maury, d&ns ses Œuvres choisies, tome lY, p. 367 sq. Paris, Aucher-Eloy, 1827.
