CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

tional. Gobel, évèque de Lydda, que nous retrouverons dans un bien triste rôle, s'honora en demandant que, faute d'un concile national, le roi fût supplié de se pourvoir par des voies canoniques. Tout échoua, et à partir de ce moment, les évèques et les ecclésiastiques fidèles s'étant retirés d'une discussion où les arguments les plus solides n'avaient aucun poids, les révolutionnaires achevèrent, à peu près sans objection, leur œuvre schismatique, qui fut terminée le 12 juillet.

La constitution civile réduisait le nombre des diocèses de134à83;ily avait beaucoup de sièges épiscopaux supprimés : huit nouveaux étaient créés. Des remaniements du même genre avaient lieu à l'égard des titres métropolitains; le nombre en était de dix. On cessait de reconnaître la juridiction des évêques étrangers qui avaient des portions de diocèse en France. Le métropolitain ne pouvait juger qu'en synode les causes portées à son tribunal par voie d'appel. Les évèques ne pouvaient tracer une nouvelle circonscription des paroisses sans le concours des districts. L'église cathédrale devait former paroisse et avoir l'évêque pour curé. Les chapitres étaient remplacés par des vicaires épiscopaux, dont le nombre pouvait s'élever à seize dans les grandes villes. Quatre d'entre eux dirigeaient l'unique séminaire diocésain. Tous les titres ecclésiastiques, autres que ceux d'évèque et de curé, m.ême celui d'archevêque, étaient supprimés.

Les évèques étaient choisis par les électeurs que les administrationsdépartementales désignaient sans distinction de religion. On ne pouvait être élu qu'après quinze ans d'exercice dans le ministère. L'évêque élu était confirmé par le métropolitain, le métropolitain par le plus ancien évêque de son arrondissement : aucun serment ne pouvait être exigé, sauf celui de professer la religion catholique, apostolique et romaine. Le nouvel évêque ne devait demander aucune confirmation au pape, mais seulement lui écrire, comme au chef visible de l'Église uni-

BLINC. IV. 3

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verselle, en témoignage de foi et de communion. Avant sa consécralion, il prêtait devant les officiers municipaux le serment civique et s'engageait à veiller avec soin sur les fidèles de son diocèse. Il choisissait à son gré ses vicaires parmi les prêtres du diocèse ayant au moins dix ans d'exercice dans le ministère ; il ne pouvait les destituer que sur une délibération de son conseil, à la pluralité des voix.

Les électeurs du district avaient aussi la charge d'élire les curés. Le président du corps électoral proclamait la nomination dans l'église principale, avant la messe solennelle, en présence du peuple et du clergé. L'élu demandait l'institution canonique à l'évêque, qui l'examinait en présence de son conseil : en cas de refus, l'élu avait recours à la puissance civile. Il prêtait le même serment que les évèques, en présence des officiers municipaux. Lui-même choisissait ses vicaires, mais le jugement des causes de révocation était soumis à l'évoque et à son conseil. L'évêque de Paris avait un traitement de 50,000 livres..Pour les autres évêques, il variait de 12,000 à 20,000 livres. Les curés avaient 6,000 livres à Paris, et de 1,200 à 4,000 ailleurs. Le traitement des vicaires variait de 700 à 2,400. Le casuel était supprimé. Des fonds étaient assignés pour les pensions de retraite des curés et des vicaires. Était déclaré vacant tout évêché ou cure dont le titulaire serait absent et ne reviendrait pas dans le délai de trois mois, après notification à lui faite du décret de la constitution civile par le procureur général du département.

3. Tels étaient les traits principaux de cette élucubration où se mêlaient, pour former un tout monstrueux,- les idées de religion nationale dans le sens des parlementaires les plus avancés et de J.-J. Rousseau, d'Église démocratique dans le sens de Richer, d'indépendance à l'égard du pape dans le sens des gallicans outrés et des jansénistes \ Le titre même de constitution civile était un

1 . Voir sur les détails de rédaction et sur les débats VUistoirc du clergé de

BREF DE VIE VI A LOUIS XVI. 3i)

mensonge, car on avait réglé la situation et les pouvoirs des ecclésiastiques comme pasteurs et non comme citoyens. Aussi Louis XVI n'attendit pas la tin de la discussion pour dévoiler à Pie VI les inquiétudes de sa conscience, en le priant d'examiner quelles concessions seraient possibles. La réponse du souverain pontife arriva le 10 juillet; elle était digue de celui qui avait lutté avec tant de patience et d'abnégation contre les attentats schismatiques des gouvernements d'Autriche, de Toscane et de Naples. Il rappelait au roi que la prudence humaine ne pouvait lui faire approuver des décrets qui jetteraient dans le royaume les racines de l'hérésie et du schisme, et peut-être y allumeraient une guerre de religion. Le chef de l'Église s'était contenté jusque-là de gémir devant Dieu des événements qui affligeaient la France, mais si le péril se prolongeait, il serait forcé d'élever la voix. En attendant, il recommandait au roi de consulter les docteurs et les prélats les plus recommandables de son royaume, en particulier les deux archevêques qui faisaient partie du ministère, Lefranc de Pompignan et Champion de Gicé» En même temps il écrivait confidentiellement à ces derniers pour les exhorter à détourner l'infortuné monarque d'un acte qui serait l'abandon des droits de Dieu et de l'Église.

Cependant l'Assemblée qui, le i9 juin, avait tenu à compléter le triomphe du tiers état, par l'abolition de tous les titres de noblesse, se préparait à célébrer ce triomphe dans une grande fête nationale, dont la date était, fixée au 14 juillet, anniversaire de la prise delà Bastille. Talleyrand fut choisi pour dire la messe et présider la cérémonie religieuse au Champ-de-Mars. Il était

France, etc., tome II, p, 196 sq. On trouvera le texte de la constitution civile à la fin du recueil déjà cité : Les Actes pontificaux, etc.; dans le Cours alphabétique de Droit canon, par André, v" Conslilution civile, et à la fin du tome 1*'' de {'Histoire de l'Eglise de France, etc., par M. Jager. La critique en est faite par André, loc. cit., par M. Jager, à la fin du liv. VIII de son ouvrage, et par Rohrbacher, liv. XC.

assisté de deux cents prêtres vêtus d'aubes avec des ceintures tricolores. Devant l'autel le roi avait son trône; l'Assemblée occupait les gradins d'un amphitéâtre, et derrière elle la reine et la famille royale se tenaient dans une tribune. La vaste enceinte était remplie par lesdéputations des départements, les gardes nationales et la troupe. On y remarquait le groupe des vainqueurs de la Bastille, et sous la conduite d'un baron prussien, nommé Cloots, une prétendue délégation du genre humain, composée presque uniquement d'ouvriers parisiens couverts des costumes de diverses nations. Après le Te Deum, La Fayette déposa son épée sur l'autel et prononça le serment civique au nom de la troupe et des fédérés. Ensuite, au milieu des applaudissements et des acclamations, le roi jura de maintenir la constitution et de faire exécuter les lois. Dans le premier moment, avoir toutes les classes se confondre dans un même sentiment de joie et d'enthousiasme, on put croire que cette journée mériterait bien le nom qu'on lui avait donné de Fête de la Fédération. Mais ce ne futqu'une illusion passagère. Au-dessous de la bourgeoisie, heureuse, enivrée, il y avait un peuple dans le besoin, excité par les clubs et les journaux, qui se moquait du patrouillotisme de la garde nationale et tenait son patriotisme ., à lui, tout prêt pour de nouveaux bouleversements. On intenta des poursuites contre Marat, mais la police ne sut pas découvrir sa retraite. Les agitateurs auraient voulu pousser leurs bandes sur Saint- Cloud, où le roi était alors, et s'emparer de sa personne. Is'ayant pu réussir, ils se mirent à semer dans le peuple la haine contre les ministres, et l'esprit d'indiscipline dans l'armée. Une partie de la garnison de Nancy se révolta. Le marquis de Bouille, commandant de Metz, la soumit le 31 août. A cette nouvelle, le dépit des révolutionnaires parisiens ne connut pas de bornes. Ils se portèrent en grande foule, hurlant des vociférations contre les ministres et surtout contre Necker, sous les fenêtres