LOI SUR LA LIBERTE D'ENSEIGNEMENT

Plus de certificat d'études ; au lieu de l'autorisation préalable pour ouvrir une école, la simple déclaration. Faculté pour les conseils municipaux de remplacer les collèges communaux par des établissements libres. On avait voulu aussi atteindre l'instruction primaire, à cause des idées révolutionnaires ou socialistes dont un assez grand nombre d'instituteurs publics s'étaient faits les apôtres. Les instituteurs étaient placés sous la surveillance du recteur d'académie, et la commune choisissait entre des laïques et des religieux. Le conseil supérieur de l'instruction publique et le conseil départemental se composaient de personnes élues par leurs pairs, sauf quelques membres de droit. Voilà quelles étaient les conquêtes de la liberté. On y ajouta la faculté tacite de l'enseignement pour les congrégations non autorisées, spécialement pour les jésuites. Ce silence de la loi fut hautement interprété à l'occasion d'un amendement hostile, contre lequel Thiers lui-même invoqua les nécessités de la crise présente. Mais la loi n'avait pas seulement le tort de laisser l'enseignement supérieur hors de la liberté ; son vice radical était d'attribuer un droit de surveillance à l'État sur toutes les écoles, même sur les petits séminaires, et d'exiger pour l'enseignement libre des grades que lui seul pouvait conférer moyennant des examens conformes à ses programmes. Par suite, la liberté était précaire, et si les évêques figuraient dans les conseils de l'instruction publique, leur présence, très propre à répandre des lumièreset à empêcher certaines mesures, paraissait autoriser le despotisme de l'État et l'indifférentisme qui appelait à leurs côtés des ministres protestants et des rabbins. Aussi, avant d'accepter une place au conseil supérieur, monseigneur Parisis consulta le Saint-Siège. La réponse se trouve dans une lettre du nonce aux évêques de France. Après avoir pesé les avantages et les inconvénients de la loi, le pape et les cardinaux consultés par lui donnent l'avis d'user de tous les droits qu'elle accorde, pour en

retirer le plus grand bien possible. Dans un autre but, Montalembert, le comte Mole et M. de Falloux, exposés aux traits des partisans de la liberté absolue, écrivirent aussi au souverain pontife, qui leur fit exprimer toute sa satisfaction pour la part qu'ils avaient prise à la loi. La polémique des journaux à ce sujet amena monseigneur Sibour à frapper d'un blâme X Univers^ où il trouvait différentes thèses à critiquer. Les rédacteurs du journal en appelèrent à Rome, et l'affaire se termina par une conciliation. L'archevêque revint néanmoins sur ses griefs dans un mandement du 15 janvier 1851, et déféra au futur concile provincial les Observations publiées par l'évêque de Chartres contre ce mandement. L'affaire s'apaisa encore.

\ . Le dénouement de la crise de 1848 approchait. Pendant la session de 1850, le président de la république française et l'assemblée se montrèrent d'accord k enchaîner le révolution par des lois restrictives. Une de ces lois, celle du 31 mai, inspirée par le succès des socialistes dans des élections partielles, déplaisait à Louis-Napoléon, quoiqu'il l'eût laissé soutenir par ses ministres. Elle rayait des listes trois millions d'électeurs, en exigeant des conditions de domicile plus rigoureuses. Pendant les vacances parlementaires, la division s'accentua. Des monarchistes allèrent saluer le comte de Chambord à Wiesbaden ; d'autres visitèrent Louis-Philippe à Claremont ; la mort de ce roi détrôné, le 26 août, disposa plusieurs partisans de l'une ou l'autre branche à opérer ce qu'on appelait une fusion ; et en attendant légitimistes et orléanistes s'unirent au moins pour arrêter l'ambition du président , que la confiance populaire entourait de plus en plus et qui, dans des voyages à