REGLEMENT DU CONCILE

il admet les évêques titulaires, les abbés nullim, les vicaires généraux des ordres religieux, mais il repousse les procureurs des absents. Il se réserve la nomination aux offices, prescrit la création au scrutin secret de quatre commissions permanentes de 24 membres, de la foi, de la disciplme, des réguliers, des rites orientaux, dont luimême choisit les présidents, et à qui revient de droit la nouvelle élaboration des projets de décrets ou schéma non approuvés par la majorité. Les sessions sont secrètes ; ne peuvent y assister que ceux qui ont voix délibérative et les officiers du concile. Les votes conditionnels et les votes par écrit des absents sont interdits. Le droit de proposition appartient au Saint-Siège seul; il n'est accordé aux évèques qu'à titre de tolérance et à condition que leurs propositions, après avoir été soumises à une commission spéciale, ne viendront en délibération que sur l'avis du pape. Le secret est strictement ordonné, et les membres du concile non revêtus de la dignité épiscopale doivent s'y engager par serment. Telles sont les particularités les plus importantes de ce règlement : leur caractère commun est de mettre en relief la suprématie pontificale. Le troisième acte, du 4 décembre, statue pour le cas présent et pour l'avenir que, si le pape vient à mourir pendant la célébration d'un concile œcuménique, tenu à Rome ou ailleurs, l'élection du nouveau pontife appartiendra exclusivement aux cardinaux; pendant l'interrègne, l'assemblée demeure suspendue de droit. Ces dispositions n'étaient pas nouvelles, mais la bulle de Pie IX leur donnait un caractère de stabilité.

4. Malgré les raisons qui avaient déterminé le pape à ne pas inviter au concile des souverains dont les uns avaient encouru les censures de l'Église par la violation de ses droits et les autres professaient les idées modernes opposées au droit public chrétien, l'appel fait à leur bienveillance indiquait assez qu'on ne voulait pas exclure leurs représentants, s'il leur plaisait d'en envoyer, et des

places furent marquées pour cette destination dans le plan de la salle conciliaire. Le gouvernement français se montrait indécis. Dans les sessions de 1868 et de 1869, il déclara aux Chambres que sa résolution était de favoriser la réunion des évêques, mais que sur la question de savoir s'il se ferait représenter ou s'il s'opposerait à certains actes du concile, une détermination lui paraissait prématurée. Il essaya inutilement, par son ambassadeur, d'apprendre quel était le programme des délibérations; il n'y en 'avait pas d'autre que la bulle d'indiction, dont les termes étaient tout à fait généraux. Par une dépèche du 9 avril 1869, le prince de Hohenlohe, ministre de Bavière, signala aux cabinets européens le prétendu péril que faisaient courir à la société moderne les travaux de la commission préparatoire qui s'occupait des questions mixtes, la définition probable de Tinfaillibilité, et la transformation, également probable, des condamnations du Syllabus en décisions positives. Le prince concluait en suggérant l'idée d'une conférence où l'on s'entendrait sur une protestation, de forme à peu près identique, contre les décrets qui pourraient être votés touchant les matières mixtes sans le concours des représentants du pouvoir civil. Le ministre autrichien, M. de Beust, déclina cette proposition au nom de la liberté de conscience. Malgré les conseils du comte d'Arnim, ambassadeur de Prusse à Rome, M. de Bismarck n'estima politique, ni d'envoyer des orateurs au concile, ni de faire d'avance des protestations, mais il se réserva d'avertir la curie romaine, de concert avec la Bavière et les autres gouvernements de l'Allemagne méridionale, si elle se permettait des empiétements sur le temporel. L'Italie, l'Espagne, le Portugal prirent la même attitude. La Belgique, se félicitant de n'avoir aucun concordat, mais la liberté religieuse la plus parfaite, se désintéressa absolument. Le gouvernement français répondit par un simple accusé de réception. Ce ne fut que le 17 octobre, après avoir attendu sur les