LE SERMENT CIVIQUE

fait emprisonner, et Jourdan put reprendre pendant quelque temps le cours de ses forfaits. D'un autre côté, les catholiques de Paris jouirent du libre exercice de leur culte, grâce à un arrêté du directoire qui confirma la faculté de former des réunions religieuses dans un édifice particulier, sous la surveillance des officiers de police. Cet exemple trouva des imitateurs dans un certain nombre de départements. L'Assemblée était trop impie pour hésiter entre ces deux courants, celui de la tolérance et celui de la persécution. Après avoir décrété que les prêtres pourraient se marier, chose déjà faite pour plusieurs constitutionnels, sans perdre le droit aux pensions de l'État, elle engagea la discussion sur la conduite qu'il fallait tenir envers le clergé réfractaire. Les débats, commencés le 21 octobre, se prolongèrent au milieu de discours d'une impiété furibonde^ d'attaques odieuses contre les prêtres catholiques dues surtout aux prêtres constitutionnels, et d'incidents provoqués par les dénonciations quotidiennes. Ils aboutirent, le 29 novembre, à l'adoption d'une loi dont le rapporteur, François de Neufchàteau, comparait le clergé lidèle à des serpents venimeux^ et qui, sortie d'une telle main, fut encore aggravée au cours du vote. Tout ecclésiastique non assermenté devait prêter le serment civique dans la huitaine, sous peine de perdre tout droit à une pension quelconque, d'être considéré comme suspect de révolte, éloigné du lieu de sa résidence, si le directoire du département le jugeait nécessaire pour la tranquillité publique, et, en cas d'infraction, puni d'emprisonnement. L'ecclésiastique convaincu d'avoir provoqué la désobéissance à la loi et aux autorités devait subir deux années de détention. Les prêtres catholiques étaient absolument exclus des édifices attribués au culte constitutionnel. La faculté d'exercer le culte dans un édifice particulier était interdite à tous ceux qui auraient refusé ou rétracté le serment civique. On devait dresser une liste de ces derniers,

68 LEÇON VII. PIE VI. ITTô-lBOO.

avec tous les renseignements qui permettraient à l'Assemblée de prendre à leur sujet un dernier parti. L'État se chargeait de la publication des ouvrages contre le fanatisme et promettait des récompenses à leurs auteurs.

Le serment civique dont il s'agit était prescrit par la constitution que le roi venait d'accepter. On jurait fidélité à la nation, à la loi et au roi et de maintenir de tout son pouvoir la constitution. Plusieurs ecclésiastiques pensaient qu'il était licite, mais outre que la constitution ainsi jurée contenait des principes formellement opposés à la foi et à l'autorité de l'Église, tels que la prétendue illégitimité des vœux de religion et le droit reconnu à tous les citoyens de choisir les ministres de leur culte, elle impliquait, dans les circonstances, la constitution civile du clergé. Aussi les ecclésiastiques non assermentés de Paris avaient d'avance adressé leur protestation au roi contre un décret d'autant plus tyrannique que, d'après la constitution, le serment n'était exigé que des fonctionnaires. Après le vote, les évoques présents à Paris envoyèrent au roi un mémoire pour lui demander d'y opposer son veto. Le directoire de Paris fit aussi une adresse en ce sens, s'appuyant uniquement sur la constitution et sur les principes de liberté et de justice. Enfin le conseil des ministres partagea cet avis ^ Le roi y était disposé de lui-même, et déclara en outre qu'il garderait près de lui les prêtres non assermentés, que ses ministres l'engageaient à renvoyer.

2. L'adresse du directoire provoqua la fureur des Jacobins, qui vinrent demander nettement à l'Assemblée de frapper à la tête. Aussi le roi, avant de déclarer son veto, •prit quelques mesures en vue de se concilier l'opinion. 11 modifia son ministère qu'un veto précédent, opposé à une

1. Pour la suite des débals, le texte de la loi et le rapport de François de »ufchâteau, voir le Moniteur, octobre et novembre 1791. M. Jager rapporte l'adresse des ecclésiastiques noa assermeutés et celle du directoire, liv. XV.'