LOIS CHRETIENNES

qui avaient été sur le point de tenter un coup d'audace, comme le prouvèrent des jugements du tribunal d'Autun et de la cour de Dijon, se remirent à compter sur la patience et sur le temps \ Du reste, le nom de trêve des partis, donné au septennat, parut bientôt une antiphrase, car les soupçons, les défiances, les précautions défensives et offensives ne cessèrent de se produire à TAssemblée et dans la commission des Trente, et le 12 mai 1874, le ministère succomba sur une question de priorité entre la loi électorale et la loi municipale.

Nous avons à signaler, pendant sa durée, plusieurs lois et discussions parlementaires qui intéressent l'Église. Le 24 juillet 1873, à la demande de monseigneur Guibert, ancien archevêque de Tours, successeur de monseigneur Darboy, la construction d'une église vouée au Sacré-Cœur, sur la colline de Montmartre, fut déclarée d'utilité publique. Dans la pensée du prélat et des catholiques, cette église devait être le monument d'un vœu national -. Aussi les débats fournirenl-ils aux plus ardents révolutionnaires de la Chambre roccasion de manifester leurs sentiments haineux contre la religion. M. de Cazenove de Pradines, un des volontaires blessés au combat de Patay, proposa inutilement l'envoi d'une représentation officielle de l'Assemblée à la pose de la première pierre; mais les députés de la majorité prirent un engagement d'honneur de s'y trouver en nombre. Une loi du 29 décembre augmenta de cent francs le traitement de 500 desservants, âgés de 50 à 60 ans, à désigner par l'évêque diocésain. I/année i874 s'ouvrit tristement pour les âmes françaises et catholiques. La Prusse se plut à les blesser dans leur attachement à rindépendance du Saint-Siège et à celle de leur

1 . Voy. Les sociétés secrètes, etc., liv, il, chap. xii, g 3.

2. Voy. le texte de la loi et les documents officiels dans le Journal des conseils de fabriques, troisième série, tome III. Sur la suite de celle entreprise, voir le Bulletiii du Vœu national, publication périodique.

796 LEÇON LVI. PIE IX. 18i6-187S.

patrie. Irrité de l'encyclique Etsi multa luctuosa et des protestations de l'épiscopat universel contre le cultiirkampf, M. de Bismarck, nous l'avons déjà vu, cherchait à étouffer partout cette plainte des opprimés. Le gouvernement français refusait de se prêter à cette tyrannie ; il le menaça, et le 17 janvier, le journal V Univers fut suspendu pour un mois, <( parce que ses articles et les documents qu'il publiait étaient de nature à créer des complications diplomatiques. » Ces documents étaient des mandements d'évêques portant publication de l'encyclique. D'ailleurs la Prusse avait déjà rétabli et complété son armement dans des conditions formidables; elle désirait une nouvelle guerre contre la France, et semblait en chercher l'occasion du côté de l'Italie. Aussi le général du Temple ayant manifesté l'intention d'interpeller le gouvernement sur l'envoi de M. de Noailles comme ambassadeur près du roi d'Italie, en remplacement de M. Fournier, .M. Dccazes le prévint par une déclaration lue à la tribune. Il y maintenait nettement la ligne de conduite queThiers avait tracée, la sollicitude envers la libre action de la papauté, la paix avec l'Italie, et taxait tout autre système « de politique d'aventure qui conduirait fatalement ou à une faiblesse ou à une folie. »

0. En quittant le ministère, M. de Broglie laissa la situation confuse et les partis en lutte. Il y eut un intérim ministériel pendant lequel l'Assemblée termina la loi sur le service religieux dans l'armée. Celle loi, depuis longtemps en discussion, porte la date des 19 juillet 1873, 27 janvier et 20 mal 1874. Elle établissait des aumôniers de garnison, titulaires ou auxiliaires suivant le nombre des hommes '. En revanche, il ne se trouva pas de majorité sulfisanle pour prendre en considération une proposilion de M. le baron Chaurand tendant à remettre en

J. Voy. texte et discussion de la loi dans le Journal ^ des conseils de fabriques, tro.sième série, tome IV.

RAPPEL DE VORÉNOQUE. 707

vigueur et à compléter la loi de 1814 sur la sanctiticalion du dimanche. On parvint à reconstituer, sous la présidence du général de Cissey, un cabinet à peu près semblable au précédent, et les compétitions des divers partis monarchiques et du parti républicain, les controverses sur le caractère et la portée du septennat,, continuèrent dans la presse et à l'Assemblée, comme au sein de la commission des Trente, toujours occupée des lois constitutionnelles. Il en résulta, le 8 juillet, une crise ministérielle qui se termina par le changement de deux ministres. Pendant les vacances parlementaires, les menaces de la Prusse contraignirent le gouvernement français à reconnaître celui du maréchal Serrano en Espagne. Ensuite une note espagnole réclama, sur le ton comminatoire, l'intervention des autorités et des troupes de la frontière contre les carlistes. A la même date, événement plus douloureux, YOrénoque quittait les eaux de Givita- Vecchia, et^ pour le remplacer, on se contentait de mettre à la disposition du saint-père le Klébei\ stationné dans les eaux de la Corse. Aussitôt après la rentrée de la Chambre, la discussion s'ouvrit sur un rapport favorable à la liberté de l'enseignement supérieur, déposé seize mois auparavant par M. Laboulaye, un des plus éminents publicistes de l'école libérale. Monseigneur Dupanloup soutint brillamment la lutte contre les partisans du despotisme et du monopole; on vota la seconde délibération. Des pétitions en faveur du repos dominical furent aussi examinées. Malgré les efforts de M. Gambetta et de ses collègues de la gauche, la majorité tint à émettre le vœu que l'Etat ne fît pas travailler le dimanche, et renvoya les pétitions au ministre des travaux publics ^ A la séance du 6 janvier 1875, le président envoya un message relatif aux lois constitutionnelles. L'As-

1. Voy. le remarquable rapport de M. de Montlaur, dans la Berne du vwiuÎp catholique, nouvelle série, tome XXI, n° 107.

semblée vota dans un sens contraire. Le ministère donna sa démission, mais il dut continuer ses fonctions, parce qu'aucune combinaison nouvelle ne put aboutir.

Le 25 février, un dénouement se produisit : une forte majoritévota deux grandes lois constitutionnelles. La première, sur l'organisation des pouvoirs publics, institue deux assemblées législatives : le Sénat et la Chambre des députés, élue par le suffrage universel, d'après la loi électorale. Le titre de président de la république est maintenu; le président est nommé pour sept ans par les deux Chambres réunies en congrès, il est rééligible. Les ministres sont responsables^ le président ne Test que pour les faits de haute trahison. La constitution est révisable, sur la proposition du maréchal de Mac-Mahon, tant que dureront ses pouvoirs, et ensuite, sur l'initiative du président ou de l'une des deux Chambres ou du congrès. Le siège du pouvoir exécutif et des deux Chambres reste à Versailles. La seconde loi, sur le Sénat, dispose que 75 sénateurs, élus par l'Assemblée au scrutin de liste, seront inamovibles, et, dans l'avenir, remplacés par le choix même du Sénat. 225 autres sénateurs sont élus par un collège réuni au chef-lieu de chaque département ou colonie et composé des députés, des conseillers généraux, des conseillers d'arrondissement, des délégués des conseils municipaux. Il était dit que le Sénat serait formé un mois avant le jour fixé par l'Assemblée pour sa séparation et se constituerait ce jour-là même. Ce dénouement fut complété, le 10 mars, par la formation d'un ministère dont M. Buffet eut la présidence avec le portefeuille de l'intérieur. M. Dufaure redevint ministre de la justice. M. Decazes resta aux affaires étrangères. L'instruction publique et les cultes furent confiés à M. Wallon, membre de l'Institut, connu pour faire en même temps profession de convictions catholiques, de traditions universitaires et de libéralisme. Par l'organe de M. Buffet, ce ministère se déclara nettement conservateur, résolu