‹ Histoire contemporaine de l'Eglise, 1789-1878Chapitre 70 sur 424 · BONAPARTE. LE CONSULAT · texte numérisé non relu

BONAPARTE. LE CONSULAT

brun, bon administrateur. Le conseil d'État préparait les lois; les membres en étaient nommés et révoqués au gré des consuls. Le Tribunal discutait les lois devant le Corps législatif, qui les votait, ainsi que l'impôt, après avoir écouté en silence les discussions contradictoires des conseillers d'État et des tribuns. Les membres du Tribunal, au nombre décent, et ceux du Corps lécjislalif, au nombre de trois cents, étaient nommés par le Sénat conservateur. Ce dernier, composé de quatre-vingts membres, se renouvelait lui-même. Il avait la mission de veiller à la garde de la Constitution et cassait toutes lois ou mesures gouvernementales qui auraient pu y porter atteinte. Le suffrage universel était conservé, mais uniquement pour fournir des candidats au choix du gouvernement, de l'administration ou du Sénat, et en passant par quatre degrés successifs. Les électeurs de chaque arrondissement choisissaient le dixième d'entre eux pour former la liste des notabilités communales; celles-ci procédaient de même pour la liste départementale, qui, dans les mêmes conditions, devenait la source de la liste nationale. On prenait dans la première liste les fonctionnaires de l'arrondissement; dans la seconde, ceux du département; dans la dernière, les hauts fonctionnaires publics, les tribuns et les membres du Corps législatif. La Constitution, en proclamant Bonaparte premier consul, lui attribuait des prérogatives plus étendues que la Constituante n'en avait accordé à [.ouis XVL Ses deux collègues étaient réduits en fait au rôle de simples conseillers. 2. L'homme qui venait de concentrer ainsi en lui cet.te souveraineté du peuple tant proclamée par la révolution, montra tout de suite qu'il apportait tout un plan de réorganisation politique. Il rétablit l'ordre administratif en créant les préfectures, les sous-préfectures et les municipalités. Il rendit la vie aux finances publiques parle système de perception qui est encore en vigueur aujourd'hui; il institua la Banque de France. La hiérarchie judiciaire

lui dut sa division en tribunaux de première instance, en tribunaux d'appel, et en cours d'assises, assistées d'un jury, pour les causes criminelles. Il annonça aussi dès lors ses vues sur l'ensemble des lois françaises et sur l'instruction publique. Son habileté ne s'appliquait pas moins à réunir dans la concorde et dans l'acceptation du nouvel ordre de choses toutes les parties de la nation. En dessouillant la révolution, comme il dit plus tard, il avait la prétention de la faire agréer des royalistes sans la rendre moins chereauxJacobins.il avait d'abord excité la terreur et la haine parmi ces derniers par la condamnation de 59 députés à la déportation, mais cette loi ne fut pas exécutée. Le directoire avait, dans les derniers temps surtout, pris des mesures tyranniques contre les royalistes et contre le clergé catholique, et il en était résulté de nouveaux mouvements dans la Vendée. Le gouvernement consulaire s'efforça de procurer Tapaisement. Sans abroger les lois relatives à l'émigration, il les adoucit du moins dans la pratique, et supprima la faculté donnée aux administrateurs des départements de prendre, en cas de troubles, les parents des émigrés pourotages. On annula tous les arrêtés qui prescrivaient que les églises ne seraient ouvertes que les décadis. Aucun autre serment n'était plus demandé aux prêtres, comme aux fonctionnaires, que celui de fidélité à la nouvelle Constitution. Beaucoup de prêtres ne firent pas difficulté de le prêter. D'autres, hésitant à donner tout de suite leur confiance, ne furent pas inquiétés. Nombre d'églises se rouvrirent au culte catholique. Une proclamation des consuls, dans le sens de la liberté religieuse, adressée aux Vendéens dans le mois de décembre 1799, et les complaisances du général Brune pour leclergé catholique, contribuèrent plus à la pacification de ce pays que la force des armes. Georges Cadoudal, le dernier chef de la chouannerie, capitula au mois de février 1800. Néanmoins plusieurs membres du clergé breton, évêques et prêtres, condam-

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