CONCORDAT DE

par une fraude dont la source n'est pas clairement connue, à la signature de Consalvi, qui s'en aperçut juste à temps. Enfin le cardinal, sentant la nécessité de tout sauver par une pi'ompte décision , assuma la responsabilité des changements que le premier consul réclamait impéi'ieusement, et signa le io juillet.

Ce concordat si laborieusement préparé comprend, dans sa forme définitive, un court préambule et 17 articles. Dans le préambule, la religion catholique est déclarée religion de la grande majorité des citoyens français. L'art. i«i" stipule le libre exercice et la publicité de ce culte en France, sauf la conformité aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. L'art. 2 déclare que le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, fera une nouvelle circonscription des diocèses français. Les deux suivants, 3 et 4, ont rapport à la démission que le pape doit demander aux anciens titulaires des évèchés français, à la nomination par le premier consul et à l'institution canonique des nouveaux archevêques et évèques dans les trois mois qui suivront la publication de la nouvelle circonscription. Le même ordre de provision pour les vacances futures est établi par l'art, o. Le 6^ et le 7« prescrivent le serment d'obéissance et de fidélité au gouvernement et à la Constitution, que les évêques devront prêter entre les mains du premier Consul, et les ecclésiastiques de second ordre devant les magistrats désignés à cet effet. L'art. 8 contient la formule de prière qui devra être récitée, en faveur du gouvernement, à la fin de l'office catholique. Dans les trois articles suivants, 9, 10 et M, sont prévus les points principaux de l'administration diocésaine : nouvelle circonscription des paroisses soumise au consentement du gouvernement; même condition pour le choix des prêtres noannés aux eures; faculté d'établir un chapitre de cathédrale et un séminaire diocésain, mais sans que l'État s'oblige à les doter. Les art. 12, 13, 14,

\o, ont pour objet le temporel de TÉglise : les églises nécessaires au culte et non aliénées sont mises à la disposition des évèques; la propriété inviolable des biens ecclésiastiques aliénés est assurée aux acquéreurs; le gouvernement s'engage à fournir un traitement convenable aux titulaires des diocèses et des cures de la nouvelle circonscription, et promet aux catholiques la liberté de faire des fondations en faveur des églises. Le 16^ et le dei'nier article confèrent au premier Consul, outre le droit de nommer aux évêchés, tous les autres droits et privilèges que le Saint-Siège reconnaissait à l'ancien gouvernement, à l'exception du cas où. le premier Consul ne serait pas catholique.

3. Cacault reprit son poste h Rome le 7 août : Consalvi l'y rejoignit le lendemain. Tous deux avaient reçu l'expression des désirs du premier Consul touchant la bulle de ratification et la conduite que l'on devrait tenir envers le clergé constitutionnel, ainsi que de ses intentions amicales relativement au temporel du Saint-Siège. Pie Vil s'empressa, pour sa part, de favoriser l'exécution et les heureuses suites du concordat. Dès le i5 août, la ratification en fut publiée dans la bulle Ecclesia Christi. Le même jour, un bref était adressé aux évèques français en union avec le Saint-Siège, pour leur demander d'exécuter l'offre qu'ils avaient faite en 1 791 , et d'imiter le généreux exemple donné autrefois par les évèques d'Afrique, en abandonnant leurs titres. Spina fut chargé d'écrire aux évèques intrus pour les conjurer de se désister et de se soumettre aux décisions rendues par le Saint-Siège sur les affaires ecclésiastiques de France. Il reçut en même temps, pour les cas individuels et urgents, le pouvoir d'absoudre des censures les clercs séculiers qui auraient renoncé à leur état et de les autoriser à revalider leur mariage. Enfin, sur le désir de Bonaparte, le pape fit choix du cardinal Caprara pour l'envoyer en France comme légat a latere. La ratification du premier Consul arriva au mois de sep-