ARTICLES ORGANIQUES

cours, on le contrôle, on le déliante; on veut la tenir sous sa main aussi bien que Tépiscopat et le clergé de second ordre. Interdiction de publier ou d'exécuter aucun décret pontitical sans l'autorisation du gouvernement; appel comme d'abus devant le conseil d'Etat pour des causes mal détinies, laissant toute latitude à l'arbitraire, ou appartenant évidemment à la juridiction spirituelle; suppression des établissements religieux autres que les séminaires et les chapitres; enseignement de la déclaration de 1682 prescrit aux directeurs des séminaires; quantité d'autres prescriptions, les unes contraires au droit canonique, les autres constituant une immixtion du pouvoir civil dans les choses purement ecclésiastiques. Pie YII exprima ses plaintes dans l'allocution consistoriale du 24 mai, et il en résulta un certain retard et moins de joie dans la publication du concordat à Rome. Le cardinal Consalvi transmit les plaintes à Cacault dans une note diplomatique : la réponse de celui-ci est à noter : « Quant aux articles organiques, vous avez prié de les moditier : on ne les modifiera pas... Il reste la grande affaire du concordat qui est complète. Celle-là marche bien. » Caprara, dans une lettre du 18 août 1803 à Talleyrand, exposa les justes griefs du Saint-Siège. Ce fut encore inutile. Le mot de Cacault resta vrai : toute l'histoire des articles organiques y est contenue; les grandes et larges idées du concordat ont prévalu, elles ont empêché la mise en pratique de la plupart de ces règlements; mais l'enlètement janséniste et gallican, au service de la révolution, a soigneusement gardé cette arme de guerre pour toutes les heures critiques et troublées ^

Le catholicisme n'étant reconnu, aux termes du concordat, que pour la religion de la majorité des Français, l'État accordait aussi sa protection, mais avec moins

1. Voir les documents à la Bu du recueil des Ai'tes ponlificaux, dans e Cours de droit canon d'André, v° Articles organiques.

d'éclat, au culte protestant. Une loi organique pour les églises calvinistes et luthériennes fut votée avec la précédente. Elle a pour principal caractère de borner les attributions des consistoires aux choses purement religieuses. Aucun règlement particulier ne fut alors proposé pour les Juifs. On pensa que leurs institutions et leurs habitudes ne pouvaient se prêter aux principes de la législation moderne.

3. Le clergé constitutionnel donna encore du chagrin à Pie VII. L'attestation de Dernier touchant la rétractation des cinq évèques nommés à de nouveaux sièges ayant été publiée avec l'allocution consistoriale du 24 mai, ceux-ci furent piqués, et trois d'entre eux, Lecoz, Lacombe et Rémond, se vantèrent publiquement de n'avoir rien rétracté. Ce mauvais exemple, quoique affaibli par le silence de la plupart des autres évèques intrus et par les rétractations éclatantes de quelques-uns, rendit plus difficile la réhabilitation des prêtres constitutionnels, qu'il n'était guère possible de tenir systématiquement à l'écart et moins encore de rétablir sans une réparation du passé. Caprara ayant prorogé à leur égard les pouvoirs d'absolution contenus dans les brefs de Pie VI, plusieurs évèques en conclurent que les conditions de cette absolulion étaient aussi maintenues, et qu'il fallait exiger une rétractation explicite. Ces prêtres se plaignirent au gouvernement. Bonaparte prit fait et cause pour eux. Caprara céda enfin à des instances menaçantes auxquelles se joignaient les supplications des plus dignes prélats. Le 10 juin, il adressa aux évèques cette formule de déclaration h l'usage des anciens schismatiques : « J'adhère au concordat, et je suis dans la communion de mon évêque nommé par le premiec Consul et institué par le pape. » Consalvi lui écrivit que Pie VII en était content. Bonaparte intervint aussi, soit personnellement, soit par ses ministres, pour faire cesser l'opposition qui existait contre les constitutionnels dans plusieurs diocèses et pour dimi-