TRAITS DK LA QUADRUPLE ALLIANCE

Art. 1*'. Sa Majesté Impériale le duc de Bragance, régent du royaunie de Portugal et des Àlgarves, au nom de la Reine doila Maria II, s^oblige à user de tpus les moyens qui seront en son pouvoir pour obliger l'infant don Carlos à s'éloigner du territoire portugais.

Art. 2. Sa Majesté la Reine gouvernante et régente d'Ës* pagne, durant la minorité de sa fille doua Isabelle II, Reine d'Espagne, priée et invitée par le présent acte par S. M. I. le duc de Bragance, régent au nom de la reine doiia Maria II, et ayant en outre de justes et graves sujets de plainte contre l'infaot don Miguel, pour le soutien et l'appui qu'il a prêtés au prétendant à la couronne d'Espagne, s'oblige à faire entrer sur le territoire portugais le nombre de troupes espagnoles que fixeront plus bas les deux parties contractantes, pour qu'elles coopèrent avec celles de S. M. F., à faire reti* rer du territoire portugais les infants don Carlos et don Miguel ; S. M. la Reine gouvernante, régente d'Espagoe, s'oblige en outre à maintenir pour le compte de Tfispagne, et sans aucuns frais pour le Portugal, les troupes espagnoles, lesquelles devront être reçues et traitées & tous égards comme le seraient les troupes de S. M. I.; S. M. la Reine régente s'oblige à faire retirer ses troupes hors du territoire portugais aussitôt que le but mentionné de l'expulsion des infants aura été atteint, et dès que la présence de ces troupes en Portugal ne sera plus requise par S. M. I. le duc régent, au nom de la Reine doua Maria II.

Art. 3. S. M. le Roi du Royaume-Uui de la Grande-Bretagne et de l'Irlande s'oblige à coopérer, par l'emploi d'une force navale, aux opérations qui doivent être entreprises en conformité des stipulations du présent traité par les troupes d'Espagne et de Portugal.

Art. 4. Au cas où la coopération de la France serait jugée nécessaire par les hautes parties contriclantes pour atteindre

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le but fixé dans le traité^ S. M. le roi des Français s'oblige à faire, sur ce point, tout ce que lui et ses augustes alliés délermineront d*un commun accord.

Art. 5. Les hautes parties contractantes sont convenues qu'en conséquence des stipulations contenues dans les articles précédents, il sera fait immédiatement une déclaration pour annoncer à la nation portugaise les principes et l'objet des stipulations de ce traité ; et S. M. I. le duc de Bragance, régent au nom de la Reine dofia Maria H, animé du sincère désir d'effacer tout souvenir du passé et de réunir autour du trône de S. M. I. la nation entière sur laquelle la divine Providence Ta appelé à régner, déclare son intention de publier en môme temps une amnistie ample et générale en faveur de tous les sujets de S. M. I. qui, dans un délai qui sera signalé, reviendront à Tobéissance. S. M. L le duc régent, au nom de sa fîile la reine dofia Maria II, déclare aussi son intention d'assurer à Tinfant don Miguel, aussitôt qu'il sera sorti des Etats portugais, une rente correspondant à son rang et à sa naissance.

Art. 6. S. M. la Reine gouvernante, régente d'Espagne^ pendant la minorité de sa fille dofia Isabelle (I^ Reine d'Espagne, en vue du présent article, déclare son intention d^as** surer à Tinfant don Carlos^ aussitôt qu'il sera sorti des territoires espagnols et portugais, une rente correspondant à son rang et à sa naissance.

Art. 7. Le présent traité sera ratifié^ et les ratîGcations s'échangeront à Londres dans le délai d'un mois, ou auparavant, si cela est possible.

Signé à Londres le 22 avril 1834 : Miraflorès, Talleyrand, Palmerston, Sarmento.

3S0 NOTES 011 LITU PIBIIIBI.

NOTEC.