‹ Histoire contemporaine de l'EspagneChapitre 38 sur 152 · ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITA DE LA QUADRUPLE ALLIANCE · texte numérisé non relu

ARTICLES ADDITIONNELS AU TRAITA DE LA QUADRUPLE ALLIANCE

Art. i". Sa Majesté le Roi des Français s'engage à prendre, sur tous les poiats de son territoire servant de frontière au territoire espagnol, les moyens les plus actifs pour empêcher que de France il ne soit envoyé aucune espèce de secours, en hommes, armes et munitions, aux insurgés d^Bspagne.

Art. 2. S. M. le Roi du Royaume-Uni de la Grande-Bnstagne et de l'Irlande, s'oblige à donner à S. M. Catholique, les permis d'armes et de munitions de guerre dont elle aurait besoin, et à l'aider même, si cela était nécessaire, avec une force navale.

Art. 3. S. M. I. le duc de Bragance, régent du royaume de Portugal et des Algarves, au nom de la Reine dofta Maria H, en communauté complète de sentiments avec ses augustes allié|, et désireuse en même temps de donner une juste rétribution aux engagements pris par S. M. la Reine régente d'Espagne dans l'article S du traité du 22 avril, s'oblige & venir, en cas de besoin, au secours de S. M. et à coopérer, par tous les moyens en son pouvoir, dans la forme et la manière qui seront fixées plus tard entre lesdites Majestés.

Art. 4. Les articles antérieurs auront la même force que s'ils eussent été insérés littéralement dans le traité du 22 avril t834, et devront en être considérés comme partie inté« grante ; ils seront ratifiés, et les ratifications échangées dans le délai de quarante jours, ou auparavant, si cela était possible.

Signé à Londres, le 18 août 1834 : Miraflorès, Talleyrand, Palmerston, Sarmento.

NOTU DU UTRK PBBHini. 351

NOTE D

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