CHAPITRE II. — LES COKTÈS CONSTITUANTES

Tobjet des plus violentes attaques ; on affecta de ne point parler des mouvements populaires qui s'élaient accomplis sur lis dilTérents points de la Péninsule, et de ne voir que la seule sédition militaire de la Granja : il ne fut question dans les feuilles officielles et oflicieuses que de la mort du général Quésada, et de Témigration des familles aisées. Il y eut à Paris comme une conjuration ourdie contre Topinion publique pour ne lui représenter les événements que comme des scènes do désordre et de pillage; il semblait que les Espagnols n'avaient aucune suite dans leurs idées, et cédaient exclusivement dans leurs agitations à Tindiscipline et au besoin de changement.

C/est à peine, dans la presse parisienne, s'il se trouva quelques hommes de talent pour exposer que, depuis la mort de Ferdinand VII, aucun des différents ministres qui s'étaient succédé au pouvoir ne s'était incliné devant la souveraineté nationale ; que le statut royal n'était qu'un pastiche informe» incapable de servir de base à aucune solution, et que TËspagne libérale ne pouvait triompher réellement de don Carlos qu'à la condition de se charger elle-même de ses destinées (note A).

Louis-Philippe eut besoin de manifester ses sentiments par un acte sensible, et il demanda au chef de son cabinet de dissoudre tous les corps qui avaient été rassemblés à Pau pour aider les mouvements du général Cordoba. M. Tbiers, ministre depuis le 22 février 1836, avait en effet toujours manifesté à la cause de la succession directe en Espagne une sympathie beaucoup plus vive que ses prédécesseurs. Il ne craignait pas de marquer hautement au roi des tendances favorables à une intervention directe dans les affaires de FEspagne, et il avait transformé le concours, autrefois purement morale du gouvernement français en une action plus sérieuse, qu'il appelait la coopération amiée. Il avait

62 LIVRB It. — ttamCB Dfi CHlISTim.

permis qu*on pressât avec acliyité le recrutement de la légioD étrangère sur notre territoire, et on i*avait déjà portée de 6000 hommes à 8000 hommes. Des pourparlers s*élaient établis pour leur donner un chef éminent; il avait été question du maréchal Glausel, du général Bugeaud. Le ministre de la guerre, disait-on, s'en occupait lui-même trèsactivement, au lieu de laisser agir l'ambassadeur espagnol à Paris. L'intention du roi était de faire obstacle à une po* litique qui lui était antipathique; il n'avait jamais été partisan de l'intervention ; comment la suppoilerait-il maintenant qu'elle devait avoir lieu au profit des partisans de la Constitution deiSiS?

M. Thiers aima mieux donner sa démission que de dévier de sa ligne de conduite ; il se retira avec ses collègues et céda la place au cabinet dit du 6 septembre 4836, présidé par M. Mole. Ce cabinet n'eut rien de plus pressé que d'exécuter la volonté du souverain; il ordonna la dÎBSolntion de la légion étrangère, suspendit l'envoi de tout renfort à la légion algérienne, et s'appliqua à faire comprendre aux hommes d'Etat de Madrid qu'ils ne devaient pas compter sur l'intervention directe des armées françaises en Espagne, et que le principe de non-intervention serait respecté scrupuleusement parle gouvernement français; il mit enOn le plus grand soin à désabuser publiquement tous ceux qui, en Espagne, bâtissaient encore des eapérances imaginaires sur le concours de nos armées, et cette ligne de conduite reçut l'approbation de la majorité des Chambres françaises (janvier 1837).

Les mêmes raisons agissaient tout différemment sur les Anglais. Lord Palmerston se porta garant, vis-à-vis de i^ux qui voulaient exagérer la part du désordre, que le mouvement de 1836 s'apaiserait aussi vite que celui de 4835. Il promit, pour sa part, de persister dans le même système

CHAPITHB tl. *- LES COETtS CONBTITDAIITRS. 63

de coopération armée, gur lequel il était naguère d'accord avec M. Thiers ; et il autorisa le concours sérieux que fournit la marine britannique au général Espartero pour assurer la levée du siège de Bilbao (décembre 4836).

Néanmoins, pour témoigner quUl n'entendait pas moins que ses prédécesseurs exécuter le traité de la quadruple alliance, M. Mole promit d'accorder le passage sur le terri* toire français ; il s'engagea à interner les factieux qui se présenteraient en armes à la frontière ; enfin, il consentit à interdire de nouveau tout commerce de vivres et d'objets d'habillement entre les départements du Midi et les provinces révoltées; ce qu'il flt en révoquant l'ordonnance du 26 mars 1836 et en rétablissant dans toute sa vigueur celle du 3 juillet 1835, qui avait déjà causé un si grand dom<mage à l'insurrection carliste.

On comprend facilement combien devait être dissemblable à Madrid l'attitude des deux légations anglaise et française ; Tune et l'autre nouèrent des reLations suivies avec les chefs des deux partis opposés. Le chargé d'affaires de France, M. Bois-le-GomteS affectait de se tenir sur la réserve avec le nouveau ministère, tandis qu'il recevait et visitait toutes les personnes marquantes considérées à Madrid comme dirigeant l'opinion modérée.

Au contraire, M. Yilliers, l'ambassadeur anglais, dès le lendemain de la proclamation de la Constitution de 1812, avait établi d'excellents rapports avec les nouveaux ministres et avec les chefs du parti progressiste. On dut en grande partie à son inûuence, dans le commencement du mois de septembre, la reconstitution du ministère sur de

* M. Rayneval était tombé très- gravement malade dans le moment le plua' critique^ où la reine Christine aurait eu le plus besoin de ses conseils; il mourut le 16 août^ à la Granja, et ce fut M. Boift-ie-Comte qui représenta réellement le gouvernement français auprès de la reine Christine pendant toute cette erise, ^

64 LIVRB II. — BCGBKCB DB CBBISTtNB.

plus fortes bases, par Tadjonction de deux personnages importanls : Mendizabal et don Joaquim Maria Lopez. Le premier fut chargé du portefeuille des finances; quant au second, qui jusqu'alors n'était connu que par son talent oratoire, il fut appelé à Tintérieur, Gil de la Guadra, à qui ce ministère avait d'abord été confié, passant à la marine (ii septembre).

Dès les premiers jours de son avènement, le ministère Galatrava avait fait connaître la ligne de conduite qu'il se proposait de suivre.

Et d'abord, il ne s'était pas considéré comme autorisé à modifier tout le système général de la législation pour l'approprier aux principes de la Constitution proclamée. G'était une tâche qui, suivant lui, incombait aux Gortès. 11 avait cru que le premier de ses devoirs était de les convoquer et s'était empressé de le faire dès le 21 août. Seulement, comme, d'après le Gode de 1812, les Gortès, soit ordinaires» soit extraordinaires, devaient être convoquées à des époques fixées, qui ne correspondaient point aux circonstances présentes, il avait modifié dans le décret de convocation quelques-unes des conditions du régime électoral établi à Gadix; mais ces modifications n'avaient qu'une très-faible importance.

Ge qui, au contraire, eut une très-haute portée, ce fut la déclaration solennelle, faite par la régenle dans un manifeste, que U'S Gortès convoquées devaient exprimer leur opinion sur la Gonstitution de Cadix, la réviser ou en établir une nouvelle qui serait conforme aux nécessités de l'Espagne; c'était dire qu'elles étaient constituantes dans toutu l'acception du terme.

Tout en respectant la souveraineté des représentants élus, le ministère ne pouvait cependant maintenir toutes les lois en vigueur; il lui fallait sur certains points innover.

CHÀPiTlB H. ^ LB8 COBTÈS CONSTITUÀNTBS. 65

SOUS peine de perdre tout le béDéflce de la révolation effectuée et d'attirer sur lui l'hostilité des juntes provinciales. Par exemple^ il était obligé de prendre une décision sur la liberté de la presse et sur la milice nationale; il remit donc on vigueur les décrets de i8!20, 4821 et 1822; il agit de même à propos des substitutions, des députations provinciales et des municipalités. Les juntes déjà formées devaient s'associer aux députations pour constituer des commissions d'armement et de défense.

La réapparition de Mendizabal au ministère des finances indique suffisamment qu'une nouvelle activité fut imprimée à la vente des biens nationaux ; on brisa tous les obstacles qui, sous le ministère Isturitz, avaient entravé l'alié* nation des édifices où étaient établies les communautés; môme le mobilier qu'ils contenaient fut inventorié. Afin de donner aux opérations militaires une vigoureuse impulsion, un décret, en date du 26 août, avait ordonné une levée immédiate de 50 000 hommes, et la mobilisation de tous les miliciens âgés de dix- huit à quarante ans. Pour le mettre à exécution, on décida un emprunt forcé et remboursable de 200 millions de réaux avec un intérêt de 9 pour 100. On saisit les bénéfices vacants ou appartenant à des membres du clergé déclarés hostiles à la succession directe; un fort escompte fut retenu sur les appointements des fonctionnaires, et une commission fut nommée pour étudier toutes les questions relatives à la dîme et aux prémices.

Si nous ajoutons diver3 décrets rendus les 16 et 17 septembre sur le séquestre des biens de ceux qui avaient émigré à l'étranger après le mouvement de la Granja, et de ceux qui combattaient dans les rangs des carlistes; sur la distribution entre tous les habitants d'une même commune, et particulièrement entre les déloyaux, des taxes qui auraient été imposées par les factieux aux contribua-

(>6 LIYRI II. — RiOBIfCI DB CHRISTINB.

bles loyaux, nou^aurons donné Tensemble des mesures dn ministère Galutrava jusqu'à Touverture des Gortès constituantes.

C*est le 24 octobre que les députés, agissant non plus en simples délégués de Tautorité royale, mais en représentants de la souveraineté nationale, se réunirent pour la première fois. Les élections générales avaient sanctionné la révolution, les élecleui*s ayant eu presque partout à cœur d'envoyer à la Chambre les mêmes hommes qui avaient déjà siégé en 1812 et 1820, ou ceux qui, depuis 1833, s'étaient montrés disposés à marcher sur leurs traces.

L'élément modéré se trouvait dans une très- faible mino« rite; il n'était représenté que par des hommes nouveaux, comme Castro, ou par des personnages jusque-là secondaires. Les chefs, éloignés pour la plupart du sol natal, étaient restés en dehors de la lutte ou avaient été vaincus au scrutin.

Si les hommes distingués nés à la vie politique dans les derniers temps, les Lopez, les Madoz, les Olozaga, faisaient cause commune avec les anciens promoteurs de la Constitution de 1812, les Arguelles et les Calatrava, le parti progressiste, formant une majorité compacte^ pouvait frapper les institutions nationales au coin de ses idées. Le ministère, par la présence de Mendizabal et de Joaquim Maria Lopez, avait donné un gage de son esprit de conciliation ; l'entente s'établit donc dès les premières séances.

Il devint bientAt évident que si, dans un sentiment de respect superstitieux pour la Constitution de 1812, quelques fanatiques essayaient d'empêcher la révision, que le ministère avait annoncée par la bouche de la régente dans le discours d'ouverture, ils seraient désavoués par leurs collègues. L'épreuve en fut faite. Un membre ayant exprimé l'idée qu'on ne devait examiner aucune autre Constitution

CHiPlTRI II. — LIS COlTtS C0NSTIT0AHTB8. 07

que celle qui avait été jurée par h nation, assemblée exprima son mécontentement et faillit môme pousser Tintolérance jusqu'à mettre en cause celui qui avait osé manifester une semblable opinion.

Permin Caballero, dont nous nvons déjà indiqué les re« lations intimes avec Lopez, Gayelano Gordero, le promoteur de l'insurrection de janvier i835, sont les seuls membres du parti progressiste qui songèrent dans ces Cortès i main* tenir intactes les formules de 1812; quoiqu'ils n'osussent point arborer le drapeau républicain, ils semblaient cepen^» dant comprendre que la doctrine constitutionnelle mise en œuvre en Europe par la Charte de 1815 et la révolution de 1830 ne pouvait conduire qu'à amener la suprématie d'une certaine classe de la société.

Quant à la grande majorité progressiste qui constituait la Chambre, sous l'impression des mouvements populaires qui, plus d'une fois, avaient éclaté en faveur de l'absolutisme clérical, elle songeait plutôt à arracher h direction des affaires aux hautes classes pour la remettre aux mains de ce qu'on doit appeler la moyenne et petite àourgeotsie. C'est sur cet élément, qu'elle représentait parfaitement, qu'elle voulait s'appuyer, également éloignée et de l'aristocratie, qui avait pactisé avec Ferdinand VII, et des masses populaires, qui manifestaient toutes, une inclination mar* qaée, soit vers le carlisme,soil vers les idées républicaines.

Tel est, en réalité, l'esprit qui domine l'œuvre spéciale de ces Cortès, et qui caractérise la Constitution de i837.

Celle-ci fut achevée an milieu des plus graves difficultés, sous le coup des vives alertes que causa dans la capitale, pendant tout le mois de novembre, l'expédition de Gomez, et sons l'impression d'inquiétude produite par le soulèvement bientôt réprimé d'an bataillon du 4* régiment de la garde nationale de Madrid (^9 novembre) et par les rumeurs ai-

68 LIYRB II. *« RÊGBlfCE DE GHBlSTINK.

nisires que propageait la presse monarchique à propos de la tentative d'Aliheau et des manœuvres de la Société des droits de Thommc en France.

Le 13 novembre, les députés avaient afflrmé leurs coovictions monarchiques en confirmant purement et simplement l'autorité de Christine comme tutrice et régente. La commission qu'ils nommèrent, composée de ncnTmembres, parmi lesquels on remarqua, comme représentant des anciennes idées, le vieil Arguelles, et comme patron des tendances nouvelles don Salustiano de Olozaga, reçut la mission d'accélérer les travaux et de se préoccuper bien plus de créer des rouages politiques qui pussent fonctionner pratiquement que d'affirmer des principes abstraits devant l'application desquels on était décidé d'avance à reculer.

La commission soumit d'urgence, dès le 17 décembre, à l'Assemblée, les quatre bases principales auxquelles elle s'était arrêtée.

Ces bases étaient les suivantes :

l"* La nouvelle constitution no devait contenir aucune des dispositions correspondantes aux codes ou aux lois organiques.

â"* Les Cortès devaient se composer de deux corps législatifs différents entre eux par 1rs qualités permanentes de leurs individus, pur la forme de leur nomination et par la durée de leurs fonctions ; mais ni Tun ni l'autre de ces deux corps ne devait être héréditaire ou privilégié.

Leurs facultés devaient être égales ; mais les lois relatives aux contributions et au crédit public devaient être présentées en premier lieu au corps des députés, etsiTautre corps introduisait dans ces lois des modiGcations que ceuxci n'admettraient pas, c'est ce qui aurait été définitivement approuvé par les députés qui devrait passer à la sanction royale.

CiUPITRI H. — LES C0RTÈ8 GONSTlTUiNTJtS. 69

3^ Les attributions conférées au roi seraient la sanction des lois, la faculté de convoquer tous les ans les Gortès et de fermer leurs séances, celle de les proroger et de les dissoudre, mais avec l'obligation, dans le dernier cas, d'en convoquer d'autres et de les réunir dans un délai déterminé.

4^ Les députés aux Gortès seraient élus directement et seraient indéflniment rééligibles.

G'étnit un renversement réel de TédiGce de 1812 : Arguelles et ses amis, trop préoccupés de l'ignorance du peuple, brisaient eux-mêmes les armes qulls avaient voulu donner autrefois à la démocratie.

Au lieu d'une assemblée unique, on en créait deux. Quelques précautions étaient prises pour que la seconde chambre ne fût pas une émanation exclusive soit de l'aristocratie, soit de la royauté et représentât réellement les lumières et la tradition ; mais le principe en lui-même tendait à réduire la force de l'élément populaire.

Par le droit de veto et de dissolution, par le privilège de raccourcir à son gré la durée de la session, pourvu qu'il y en eût une annuelle, l'autorité royale retenait une grande partie du pouvoir législatif.

Enfin, la substitution de l'élection directe au système de degrés établi par la Constitution de iSiâ, facilitait Torganisation d'un cens électoral, et faisait ainsi disparaître le suffrage universel.

On ne peut comprendre lo conduite du parti progressiste en celle occasion que par les considérations suivantes \ d'une part, la crainte des doctrinaires tout-puissants en France, qui dans leurs journaux et à la chambre des députés à Paris dénaturaient toutes ses intentions et le si,;^n:ilaient à la baine des gouvernements européens ; d'aulre part, le désir de faire une charte qui pût être acceptée par les mo-

70 LIVtB 11. — RÉGBHCB M CliatSTUrB.

dérés, malgré leur abstention. Les quatre bases furent adoptées à une grande nanjorité dans les derniers jours du mois de décembre 1830; les commissaires n'avaient plus qu'un travail de rédaction qui dura au moins deux mois, et la nouvelle Constitution rédigée, réduite à 77 articles au lieu des 385 qui Tormaicnt celle de Cadix, fut mise en dis* cussion le 13 mars 4837.

Des débats très-longs firent briller les talents oratoires d'une foule de députés; le projet fut attaqué, au nom des modérés comme limitant l'autorité royale, par Castro, Pirarro, Yila et plusieurs autres; il fut soutenu avec succès parOIozaga, Sancho, Antonio Gonzalez et Arguelles. Le mi* nistre de l'intérieur, don Jonquim Maria Lopez, prit celte étrange situation de défendre comme ministre des idées qu'il n'approuviiit pas comme député, et se vit ainsi obligé d'abandonner finalement son portefeuille, pour sortir de cette contradiction (i7 mars).

Le préambule était ainsi conçu :

« La volonté delà nation étant de réviser, dans le plein usage de la souveraineté, la consti.tution politique promulguée à Cadix le il moi 4811, les Gortès générales réunies k cet effet décrètent et sanctionnent la snivante constitution do la nation espagnole. »

Les dix premiers articles avaient trait à la qualité d'Es* pagnols et aux droits individuels résultant de cette qualité ; ils consacraient la liberté de la presse, le droit de pétition, la suppression de tous les fueros, la soumission de tous les hobitants de la monarchie à une seule et même législation, la garantie absolue de la liberté individuelle, sauf les exceptions prévues par la loi ; ils furent adoptés sans de grands débats.

Le onzième, relatif à la religion, était ainsi conçu :

« La nation s'oblige à maintenir le culte et les ministres

CHAPITBB II. •— LBS COKTftS CONSTITUANTES. 71

de la religion catholique, que professent les Espagnols, o II souleva de nombreuses objections; d'une part, les ennemis de la tolérance religieuse trouvaient qu'il n^élait pas pris de précaution suffisante contre ceux qui voudraient introduire d^autres cultes eu Espagne; d'autre part, les défenseurs de la tolérance se plaignaient vivement qu*aucune garantie ne fût accordée à ceux qui appartenaient à une autre religion que la catholique et qui voudraient pratiquer sur le territoire espagnol Texercice de leur culte. En affectant de donner une grande importance aux déclarations du ministre de la justice que nul ne serait inquiété en matière de religion, les rédacteurs du projet parvinrent à faire adopter leur rédaction. La moindre affirmation dunsla constitution eût été cependant une meilleure garantie de leur sincérité, que leur hypocrite langage à la tribune en faveur de la tolérance. N^oublions pas cependant qu'ils voulaient ôter une arme terrible aux promoteurs de la guerre civile qui, pour pousser les campagnards à la lutte, évoquaient sans cesse devant eux les graves périls que courait la religion catholique.

C'est sur l'organisation du sénat que portèrent les plus vifs débats. Il fut décidé d*ubord que les sénateurs seraient nommés par le pouvoir royal, mais choisis sur une liste composée de trois noms, liste qui serait dressée par le corps .électoral. Sur le point de savoir si la dignité de sénateur serait viagère, Olozaga se sépara de ses collègues delà commission ; il no voulait pas accorder nn si grand avantage aux membres de la chambre hante. Ses arguments l'emportèrent à la fin, et il fut décidé qu'à chaque élection générale de députés le tiers du sénat devrait être renouvelé, les individus sortants étnnt indéfiniment rééligibles. Pour être élu, il fallait avoir atteint l'âge de quarante ans, et posséder les moyens d'existence que déterminerait la loi électorale. Les fils du roi et de l'héritier immédiat de

7S LITtl II. •— BÉGINCI Dl CHRI8T11VB.

la couronne élaienl, de droit sénateurs à viogt-cinq ans.

Les articles relatifs au congrè.s des députés furent trèsfacilement iidoptés : toutes les difficultés avaient été en effet ajournées à la discussion d'une loi organique sur les élections; ils établissaient seulement qu'il y aurait un dé* pulé par 50000 âmes, que Télection s^^rait direcle. que Téligible devrait avoir vingt-cinq ans, être laïque, et réunir toutes les circonsta ices qu'exigerait la loi électorale; ils soumettaient à un nouveau scrutin tout député qui admettrait pendant la lé^^islature une pension ou un emploi salarié du gouvernement.

Afin d'atténuer les attributions concédées dans la base troisième au pouvoir royal, la commission imagina de fixer un délai de trois mois pour 1 1 convocation de nouvelles Gortès, au cas où le roi aurait fait usage du droit de dissolution. Elle établit aussi dtns l'article 28 que si le roi manquait une année do convoquer les Cortès avant le i*' décembre, celles-ci auraient le droit de se réunir précisément le même jour, le i*^' décembre, et que si cette non-convocation avait lien Tannée même où expireraient les pouvoirs des députés qui étaient de trois ans, les élections de droit pourraient commencer le 1" octobre. Malgré Topposition des niO'lérés, ces deux articles furent in^rés dans la constitution.

Chacun des deux corps législatifs avait le droit de former son r^glement et de vérifier les pouvoirs de ses membres; mais tandis que la chambre des députés devait choisir ellemême son bureau, on laissait au pouvoir royal le droit de nommer pour chaque législature le président et le vice-président dusénat. Ce ne fut pas l'unique prérogative oncédée au congrès ; en matière de constitution et de crédit, son vote devait l'emporter sur celui du sénat en cas de partage ; on lu': réserva encore le droit de recevoir exclusivement du