II

« Espérons que le bon esprit et les intentions )» humaines des hommes éminents chargés des » négociations parviendront à aplanir toutes les » difficultés et à mettre un terme aux soucis de « l'Europe. »

Tout souriait à Napoléon III. Dans la nuit du 15 au 16 mars, trois semaines après l'ouverture des travaux du Congrès, l'Impératrice accouchait d'un fils, dont la naissance fut aussitôt officiellement notifiée au Sénat et au Corps législatif, et qui fut proclamé héritier de la couronne.

Le 29 mars, les plénipotentiaires tombèrent d'accord pour la conclusion de la paix qui fut signée le 30. Les travaux du Congrès avaient commencé le 26 février par l'adoption du protocole de Vienne du l^^ février, comme préliminaire de paix, et par la fixation des bases d'un armistice qui suspendit les hostilités jusqu'au 31 mars exclusivement, époque à laquelle il fut décidé que la guerre recommencerait si on ne s'était pas entendu sur les conditions de la paix, ou sur une prolongation de l'armistice. Les parties belligérantes conservèrent pendant ce temps leurs positions respectives. Le 5 mars, la principale condition de l'ultimatum de l'Autriche, et la plus désagréable à la Russie, fut adoptée. C'était la neutralisation de la mer Noire,

sur laquelle les pavillons de guerre de toutes les nations étaient interdils, sauf à la Russie et à la Turquie qui ne pouvaient y entretenir qu'un nombre restreint de bâtiments de guerre fixé par une convention spéciale. La mer Noire étant déclarée neutre, le maintien ou l'établissement sur son littoral de places militaires .maritimes devenait sans nécessité, comme sans objet. L'Empereur de Russie et le Sultan s'interdisaient d'v élever aucun arsenal militaire maritime. Nicolaïef et Azoff, quoique éloignés de la mer Noire, étaient compris dans la convention et la Russie promit de n'y faire construire que le nombre de bateaux autorisé par les traités. L'Empereur de Russie et le Sultan prenaient l'engagement mutuel d'admettre le principe d'institutions consulaires européennes dans leurs ports, et s'obligeaient à annexer au traité une convention particulière entre eux déterminant le nombre des bâtiments légers que l'un et l'autre étaient autorisés à conserver (Janslamer Noire.

Le 6 mars, le Congrès déclara libre la navigation du Danube et reconnut à chacune des hautes puissances contractantes le droit de faire stationner deux bâtiments légers à l'embouchure du fleuve. Du 6 au 10 mars, le Congrès discuta la cession de territoires demandée à la Russie, sous le tc^rnie

de rectification de frontières. Après de loi)gs débats, on tomba d accord. La nouvelle frontière partait de la mer Noire, à un kilomètre à l'est du lac Bourna-Sala, rejoignait perpendiculairement la route d'Akermann, suivait cette route jusqu'au val de Trajan, passait au sud de Belgrade, remontait le long de la rivière Yalpuk, jusqu'à la hauteur de Saratsika, et aboutissait à Katamouri, sur le Pruth. Le territoire cédé par la Russie à l'Empire ottoman faisait retour aux principautés danubiennes, dont il avait été distrait par le traité de Bucharest, en 1812.

Dans les séances suivantes, on discuta l'organisation future des principautés danubiennes. Sur ce point, les avis furent partagés et on ne put s'entendre sur la question de savoir si la Moldavie et la Valachie seraient réunies ou resteraient séparées. Voyant qu'il n'y avait là qu'un intérêt secondaire, que Taccord ne se ferait jamais, si l'on s'attardait à ce débat accessoire, le Congrès décida, sur la proposition du comte Buol, qu'une commission, composée de MM. Buol, de Bourqueney et Aali-Pacha, rédigerait le texte des articles du traité de paix destinés à fixer les bases de la convention qui serait conclue ultérieurement au sujet des principautés.

Dans les séances des 24 et 25 mars, le Congrès

adopta, après avoir attendu la réponse à un télégramme envoyé par Aali-Pacha à Constantinople, la rédaction des quatre points. Les plénipotentiaires avaient demandé que le hatti-chérif, reconnaissant les privilèges religieux octroyés aux sujets non musulmans de la Porte, fût sanctionné par le traité. La Porte consentit à cette insertion, tout en insistant pour que les termes dans lesquels elle serait faite ne pussent lui donner, en aucune façon, le caractère d'un contrat. Les questions impliquant la paix et la guerre ainsi réglées, on passa h celle du renouvellement de la convention des détroits. Walewsky fit observer qu'il y avait lieu, ainsi d'ailleurs qu'on l'avait reconnu dans la séance du 28 février, de prendre l'avis des puissances dont le concours était nécessaire à cette convention, et qu'il serait utile que la Prusse fût invitée à y prendre part. Le Congrès s'étant rangé à cet avis, on adressa à la Prusse l'invitation de participer aux discussions. La Prusse accepta et se fit représenter par MM. de Manteuffell, premier ministre, et de Halzfeld, ministre en France. Les plénipotentiaires prussiens prirent part aux travaux du Congrès à partir du 18 mars. Le renouvellement de la convention des traités fut résolu et garanti par l'admission de l'Empire

ottoman dans le droit européen. La France, TAngleterre, l'Autriche, la Prusse, la Russie et la Sardaigne déclarèrent la Sublime Porte appelée à participer aux avantages du droit public et du concert européen. Elles s'engagèrent, chacune de son côté, à respecter l'indépendance et l'intégrité territoriale de l'Empire ottoman. S'il survenait entre la Sublime Porte et l'une ou l'autre des puissances un dissentiment, la Sublime Porte et chacune de ces puissances mettraient les autres parties contractantes en demeure de prévenir le conflit par une action médiatrice. Le 27 mars, le Congrès délimita les frontières asiatiques de la Russie et de la Turquie. La Russie rendait Kars et les territoires ottomans occupés par ses troupes. La frontière serait vérifiée et, s'il y avait lieu, rectifiée.

Enfin une convention conclue entre la Russie et la Tut*quie, limitant à dix le nombre des bâtiments légers que chacune des deux puissances entretiendrait dans la mer Noire, et une convention entre la France, la Grande-Bretagne et la Uussie, portant que les îles d'Alund ne pourraient être fortifiées, furent annexées au traité.

La paix signée le 30 mars sur ces bases, on procéda, dans les ^séances des l^"*, 2, 3, 4 et 5 avril, à la réglementation de l'évacuation des

territoires occupés par les belligérants. Il fut décidé que le blocus des ports russes serait immédiatement levé et que les mesures exceptionnelles prises par le gouvernement du tzar au sujet des opérations commerciales de ces ports, seraient rapportées. Il fut, en outre, stipulé que la France et l'Angleterre auraient un délai de six mois pour évacuer la Crimée, l'Autriche autant de temps pour retirer ses troupes des principautés^ et la Russie trois mois pour rendre Kars. Enfin le Congrès décida le 5 avril que les commissaires nommés pour procéder à la délimitation de la nouvelle frontière de la Bessarabie devraient être réunis le 6 mai à Galatz et s'acquitter sans retard de leur mission.

Les conditions de la paix définitivement réglées, Walewski proposa de s'occuper, dans le^ but de consolider cette paix, des affaires pendantes qui n'avaient pas directement trait à la question d'Orient. Après une discussion tros animée, le Congrès rédigea le 12 avril le protocole suivant :

^ !• Que personne n'ayant contesté la nécessité de se préoccuper d'améliorer la situation de la Grèce, les trois cours protectrices ont reconnu l'importance d'une entente à cet égard.