Que le plénipotentiaire de l'Autriche s'est

associé aux vœux exf>rimés par la France de voir les États pontificaux évacués par les troupes françaises et autrichiennes, aussitôt que faire se pourrait sans incx)nvénients pour la tranquillité du pays et la consolidation du Saint-Siège.

3. Que la plupart des plénipotentiaires * n'avaient pas contesté l'efficacité qu'auraient les mesures de clémence prises d'une manière opportune par les gouvernements de la péninsule italienne et surtout par celui des Deux^Siciles.

4. Que tous les plénipotentiaires, et même ceux^ qui avaient cru devoir sauvegarder le principe de la liberté de la presse, n'avaient pas hésité à flétrir hautement les excès auxquels les jourfaaux belges se livraient impunément, en reconnaissant la nécessité de remédier aux inconvénients qui résultent de la licence dont on fait un si grand abus en Belgique.

Et, pour couronner ses travaux, dans la séance du 6 avril, le Congrès édicta les bases du droit maritime, libéral et humanitaire qui suit :

4^ La course est et demeure abolie.

2*^ Le pavillon neutre couvre la marchandise

1. La Russie et rAutriehc, et surtout la Prusse, n'ayant pas consenti à cette démarche.