Aag. Thierry, Histoire du. tiers état

66 GBAPITRB m.

marcher. Us réclamaioat une réforme à la condition de D^ point se réformer,

Xie clergé e^geait qqe le catholicisme demeurât h çeule religion autorisées que les emplois ne fussent accordés qu'aux catholiques : il demandait même que des vœiu ponastiqiiei pussept être prononcés à Tàge de dix-huit ans. Garder la censure, lui confier h lui seul Téducatioû des enfants, voili^ ce qu'il conseille au gouvernement, Pour le reste, il suit le niouvepaent général : il renoncerait volontiers à toute exemption pécuniaire ; il fait peu de cas des privilèges de la noblesse, réclame l'admission de tous les citoyens, pourvu qu'ils soient catholiques, à tous les emplois; veut que Ips États gépérftu^ interviennent dans h loi, que les privilèges des provinces, des corporations soient abolis, Ces demandes de réformes sont dues surr tout à Tinfluenoe des curés, le tiers état du clergé, lies curés ont tout h gagner à une régénération de la société, Aussi quelques cahiers atJn^eltent la tolérance civile, désirent le rétablissement des libres élections ecclésiastiques, se plaignent de l'insuffisance des revenn9 de^ vicaires, souhaitent rétablissement d'une nouvelle divir sion électorale sans distinction de provinces , de paya, d'États, de généralités, réclament l'abolition 4o }a traite des noirs et des supplices barbares.

l^a noblesse , plus familière avec les ^dée^ d^s littérateurs qu'elle avait patronnés pendant tout le dix-huitième siècle, admettait le principe, que pour faire la loi il fallait le concours au prince et de la natioB, Autant et plus que le tiers état, elle avait senti 1q poid^ de la royauté absolue, elle avait souffert d§ l'abus des lettres de cachet, de la violation 4u secret des correspondances, des exils arbitraires. EJUe visitait trop souvent la Bastille pour ne pas désirer la démolitioii de cette forteresse dont la yue l'importunait. Les intentr dants lui rappelaient trop sa subordination ; çil}e proposait leur suppression , demandait à être jugée par SQ§ pairs, c'est-à-dire par un jury; ne trouvait rien à objecter à la liberté du conmierce et de l'indnstrie. çl^pses dont

L'ASSEMQXiËS CONSTITUANTE. $7

ellç ne se mêlait guère; souhaitait surtout, pour prépa* rer ses fils aux fonctions élevées dç Y^W^ la créatio» d'une école d'administration et de drgit des gens. GonunQ 1q clergé sacrifiait aisément les privilèges de la noblesse, celle-ci aurait vu avec plaisir qu'on diminuât les privi?» léges de Tordre rival, La réduction des fêtes, le rachat des dindes Je rétablissement des élections ecclésiastiques, l'admission des non-çathojiques aux droits de citoyej^Si la suppression des couvents, )ui paraissent des cbo^s de toute justice. Mais ne lui parlez point du vote par tête. La noblesse tient à rester ordre distinct et privilé*gié, elle entend garder tous ses droits féodaux : le drpit de chasse dans ses fiefs , ses justices seigneuriales , §t n'admet pas que l§s rotiiriers portent Tépée ^t lui dispu? tent les grades supérieurs de l'arniée.

Cahiers ilii t|er4 ^IM* — Les deux ordres privilégiés se montrèrent donc pjus réformateurs que dans les précédentes assemblées d'États généraux, et plus incour séquents avec eux-mêmes. Ils ne cherchaient qu'à s'affaiblir mutuellement. Le tiers état, au contraire, n'ayant point de droits à maintenir, mais des droits à réclamafi proclama hautement ses aspirations et ses voux.

Dans beaucoup de cahiers, il était expressément enjoint aux députés du tiers de ne consentir k aucun subside qu^ la déclaration 4^s droits de la nation ne fût passée en loi. Dans plusieurs même, par une sorte de prévision des événements futurs , on avait stipulé que Jes députés du tiers pourraient se passer des députés des autres ordres, si ceux-ci entravaient la marche des États. Les questions de principes domipaient presque partout les questions d'intérêts particuliers. L^ vote par t^te | l'égalité complète des citoyens devant la loi et devai^t Timpôt, rabolition du droit d*aînesse, des servitudes féodales, la réforme des codes, la permanence des États qu leur périodicité , la liberté de Ja presse , la liberté de conscience , la liberté du çomwerci^ et de Viudustrie étaient unanimement réclamés. Le peuple entendait 4ussi gu'gn organisât unfi éducation natipn^e ^ mai§ sur

un autre plan que celui du clergé. Il voulait des écoles élémentaires gratuites et, paur assurer le recrutement de bons professeurs, mettait au concours les chaires des collèges et des universités. L'impôt Fintéressait particulièrement, puisque seul il en avait souffert. Beaucoup de cahiers proposaient la simplification des taxes. Il n'y aurait plus que deux impôts : l'impôt mis sur la terre, sur le fonds , l'impôt foncier et la taxe personnelle, l'impôt mobilier. On repoussait les contributions exigées sur les consommations , contributions odieuses à cause de leur mode de perception. La suppression des couvents et l'aliénation des terres ecclésiastiques paraissaient un moyen d'augmenter le nombre des travailleurs et d'accroître la richesse publique en rendant à la culture bien des terres jusque-là immobilisées.

Les prlnelpes de 1789. — Ges demandes contenaient toute la Révolution. Elles établissaient comme principes de la société : la libertéy Végalité de tous les citoyens ; comme principes de gouvernement : la souveraineté du peuple; une représentation nationale contrôlant le chef de l'État, ayant le droit de faire la loi, de voter l'impôt ; Y admissibilité de tous les citoyens aux emplois publics; la responsabilité des agents du pouvoir exécutif; la liberté des cultes, la liberté de la presse, la liberté de Vindustrie, Yunité de la législation ÇiX de \k jurisprudence. Ce sont ces principes, base de toute société, qu'on a appelés les principes de 1789. Napoléon leur doxma un plus beau nom : les vérités de la Révolution.

En résumé, si le tiers émettait quelques vœux plus hardis, il renouvelait donc en général ses doléances et ses vœux d'autrefois. Seulement , au lieu d'être l'écho d'une classe peu nombreuse et peu éclairée , les députés de 1 789 étaient vraiment les interprètes de la nation qui se promettait de les soutenir. De plus , grâce à la double représentation que le tiers avait obtenue, il avait fait reconnaître son importance et acquis une grande force morale.

Réformea polltlqneai faslon des trois ordres

l'assemblée constituante. 69

(«*» loin). — La gloire de la Révolution, c'est de ne pas être sortie d'une émeute, mais d'une assemblée réfléchie, digne dans son attitude, pleine de beaux talents et de nobles caractères. Elle dut tout d'abord son succès à la fermeté calme du tiers état.

Celui-ci, en effet, fit de la première question, la véri-* fication des pouvoirs, une question capitale. Il voulait que cette vérification fût faite en commim : le clergé et la noblesse s'y opposaient. La lutte s'engagea tout de suite sur le véritable terrain: Y aura-t-il trois ordres, c'est-à-dire trois nations? Votera-t-on par ordre ou par tête ? Les États ne sont-ils que la représentation de trois classes séparées par de profondes différences ou d'un seul et même peuple? Décider cette question, c'était commencer la Révolution . Le 1 7 juin, le tiers état, auquel s'était déjà réunie une partie du clergé, se déclare constitué comme représentation du peuple français, et prend le nom d'Assemblée nationale. La cour, effrayée, ferme, sous un prétexte frivole, la salle des séances; les députés trouvent un local au Jeu de paume, et, le 20 juin, jurent de ne point se séparer avant d*avoir donné une constitution à Ja France. Privés de la salle du Jeu de paume, les députés siègent dans l'église Saint- Louis, où vient les rejoindre la majorité du clergé. La royauté croit, à la fameuse séance du 23 juin, regagner son prestige et son autorité : elle les perd complètement. Le tiers, en résistant aux ordres du roi et en refusant d'abandonner la salle après son départ, déclarait l'Assemblée un pouvoir indépendant, responsable seuletnent envers ses commettants. Louis XVI céda, ta minorité du clergé et la majorité de la noblesse se maintenaient séparées; il leur commanda de se joindre à l'Assemblée. Le 27 juin, la fusion des trois ordres s'accomplit. Le tiers avait remporté deux victoires. Tune sur les privilégiés, l'autre sur la royauté.

Destruetion de Tanelen pé^line. — L'Assemblée, qui, le 9 juillet, avait ajouté à son titre de nationale celui de constituante ^ n'avait pas plutôt nommé ime

70 cHÀt>rmË m.

commission pour préparer le grand travail de là Constitiition, que le peuple, effrayé d'un grand déploiement de troupes, remportait, lui aussi, sa victoire. La prise de la Bastille faisait passer entre ses mains la force jnatérielle. L'organisation de la garde nationale, la formation d'une municipalité parisienne, approuvées par le roi, devinrent dès lors le point d'appui dé l'Assemblée, qui peu à peu se rendit maîtresse de l'autorité et même de l'administration. Pendant les troubles des 12, 13 et 14 juillet, elle avait décrété la responsabilité des ministres et placé la dette publique sous la sauvegarde, de la loyauté française. £n apprenant l'incendie des chftteaux et la hideuse jacquerie provoquée par les abus de la féodalité, TAssemblée, saisie d'un ûoble enthousiasme, décréta l'abolition de la féodalité. Les seigneurs, les évèques s'empressèrent d'abandonner leurs droits de juridictioU) les dîmes ecclésiastiques; les députés des villes renoncèrent aux privilèges de leurs provinces et de leurs cités. Cette nuit m<^morabIe du 4 août vit crouler tout l'ancien régime, aux appWdissements de ceux-là même qui en profitaient et qui tout à l'heure, se repentant de ce noble sacrifice, pousseront la Révolution k de déplorables excès.

Quoi qu'il en soit, la place est nette; l'ancien régime n'existe plus. L'Assemblée se met b Tceuvre pour édifier, après avoir détruit. « Alors, dit M. Augustin Thierry, qui caractérise parfaitement ce beau travail, alors commença pour elle le travail de la création politique, par la puissance de la raison, de la parole et de la liberté. Ce travail, dans ses diverses branches, fut une synthèse où tout partait de la raison pure, du droit absolu et de la justice étemelle. L'Assemblée constituante demanda tout k la raison, rien à l'histoire, et toutefois, dans son œuvre, purement philosophique en apparence, il y eut Quelque chose d'historique. En établissant l'unité du droit, l'égalité devant la loi, la hiérarchie régulière des fonctions publioues, Tuniformité de l'administration, k délégation sociale du gouvernement, elle ne fit que res-

L*ASSEMBLÊB CONStITUANTE. H

taorôl* sur notre sol, en raccommoclant aux conditions de k vie moderne , le vieux type d'ordre civil légué par l*6mpire romain ; et ce fut la partie la plus solide de ses travaux, celle qui, reprise et complétée dix ans plus tard par la législation du Consulat, est demeurée mé^ branlable au milieu des secousses et des changements politi<|ues^ »

l^éélaratloii àta droits de l'homme i gonireriiemeiii vèprésentatir. — L'Assemblée rédigea d*abord une dé* etaràtion dès droits de Vhomme, Le travail interrompu au 14 juillet et au 4 août fut définitivement terminé et la déclaration votée le là août'. Les maxime^ des philosophes, si vivement disculées pondant tout le dix-huitième siècle, furent transformées en articles de loi. C'était proclamer hautement que la révolution, aussi bien sociale que politique, s'inspirait, non de passions subversives, mais de l'amour de la justice. Jamais Tesprit français n'avait mieux prouvé la force de sa logique. On peut quelquefois l'accuser de légèreté, mais ce n'en est pas moins son caractère comme son honneur d'être profondément raisonnable, de se plaire dans la justesse des

4. Ang; Thierry, Considérations sur t histoire de France^ chap. m, p. 87.

3. On parle sooreiit de celte famease déclaration sans la connaître. £n Toici les principaux ariicles : Art. 4*'. tes hommes naissent libres et égaux en droits. Les disiinctions sociales ne peuvent être fondées que sar l'mililé commune. — Art. 2. Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de Thomme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance i l'oppression — > Art. 3. Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. — Art. 4. La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. — Art. 5. La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qtii n*est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraiot de faire ce qu'ello n'ordonne pas. — Art. 6. La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir^ personnellement ou par leurs représentant**, à sa formation. Elle doit éire la mépfie pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux i ses yeux sont également admissibles k toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs yertus et de leurs talents. -« Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenn que dans les cas détenainés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. -* Art. 8.

72 CHAPITRE m.

id<5es, Vie la poursuivre jusqu'à ce qu'il la rencontre. L'honneur des Français est de vouloir appliquer tout entiers les principes que leur esprit approuve. Il ne s'agit pas seulement pour eux de sauvegarder leurs intérêts , ce qui suffit à beaucoup de peuples voisins , il faut encore que leur raison ne soit point blessée, que leur amour de la justice absolue ne soit point froissé. C'est là ce qui détermina l'Assemblée à écrire en tête de la Constitution des principes si longtemps méconnus. Ces principes vont devenir un drapeau que la France promènera par toute l'Europe.

Pendant les mois d'août et de septembre, on discuta les bases du nouveau gouvernement. Un parti demandait la constitution anglaise et l'attribution du pouvoir législatif à deux Chambres. Mais le pays, avide surtout d'égalité, ne pouvait consentir à l'établissement d'une Chambre aristocratique. L'unité du Corps législatif fut décrétée le 1*' septembre; on avait, la veille, voté sa permanence. Les partisans de la constitution anglaise , Meunier, Lally-Tollendal, se retirèrent du comité de Constitution. Les plus modérés s'abstinrent ainsf, peu à peu, de prendre part aux travaux de l'Assemblée, laissant seuls en présence les plus exaltés dans la résistance

La loi ne doit établir que des peines slriclëment et évidemment nécessaires , et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, 'et légalement appliquée. — Art. -10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manire.tatioo ne trouble pas Tordre public établi par la loi. — Art. 44 . La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de Thomme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saur à répoudre de l'abus de celle liberté dans les cas déterminés par la loi. — Art. 43. Pour Penlretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable ; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs Tacullés. — Art. 4 4. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — Art. 4 5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. — Art. 47. La propriété étant un droit inviolable et sacré, nui ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.

comme dans la révolution, ce qui devait rendre la lutte plus vive, le mouvement plus rapide.

L'orageuse discussion sur le veto passionna jusqu'à la foule, qui ne comprenait guère ni le mot ni la chose, mais qui voulait une Assemblée indépendante du pouvoir royal, et même plus puissante que le roi. On décida que le souverain n'aurait pas le droit de rejeter absolument les décrets de T Assemblée, mais que le refus de sa sanction serait suspensif pour deux législatures. Cette discussion, jointe à la famine et aux démonstrations imprudentes de la cour, amena un nouveau soulèvement de la capitale. Dans les trisles journées des 5 et 6 octobre, Louis XVI fut ramené, de Versailles à Paris. L'Assemblée Ty suivit, s'installa dans la salle du Manège et reprit, vers le 20 octobre, les travaux de cette Constitution élaborée au milieu de tant d'épreuves.

Ainsi, en quelques mois, le système monarchique venait d'être profondément modifié. Le roi, représentant héréditaire de la nation, ne tenait plus seulement son autorité de Dieu, mais du peuple : il n'avait aucun droit sur l'Assemblée qui se réunissait sans convocation , ne pouvait être dissoute, et, seule, prenait l'initiative des lois. Plus tard (22 mai 1790), l'Assemblée décréta qu'elle seule déclarerait la guerre sur la proposition du roi. Par réaction contre le gouvernement du bon plaisir, on déplaçait totalement l'autorité, et l'Assemblée se substituait réellement à la royauté qu'elle aurait dû seulement chercher à modérer. Elle n'en a pas moins la gloire d'avoir fondé le gouvernement représentatif qui restera, quelles que soient ses modifications, le gouvernement des sociétés modernes.

Création des départements (iS Janvier i'990). — Les rois, en réunissant successivement les diSérentes provinces à leur domaine, avaient préparé l'unité de la France. L'Assemblée la fonda définitivement en effaçant la distinction géographique et historique des provinces, et en décrétant ime division territoriale nouvelle, établie de manière à ne plus laisser reconnaître l'ancienne

H (IHAPITHE m.

(15 janvier 1790). La France compta quatre-^gt-trois départements ^ Les départements furent subdivisés en districts, les districts en cantons. Chaque département eut un conseil administratif composé de trente-six membres, et un conseil exécutif composé de cinq. Le district et le canton eurent des conseils semblables, mais moins nombreux et subordonnés aux conseils de département. La nouvelle organisation administrative allait être subordonnée à cette division territoriale à laquelle on peut toutefois reprocher d'avoir été trop arbitraire et trop géométrique. Cette division facilitera la centralisation liécassaire sans doute, mais devenue plus tard excessive. Égalité civile. -^ On détermina ensuite les droits des citojens. Pour être citoyen, il suffisait de la qualité de Français et de Fâge de vingt*cinq ans. Plus de distinction de religion; les protestants, les juifs recouvraient

I. Le comtat d*ATigooii réuni le 23 septembre 4791 forma le quatre- Tingi-quatrième, celui de Vaucluse. Les départemeDts da Rhône et de la Loire, qui n'en formaient qu'un, furent séparés plus tard; celui de Taro-et-Garonne fut créé en 4808.. Le chiffre de quatre-vingt-six fat atteint et cousenré jusqu'à nos jours, od rannezion de Nice et de la SAVoie l'a porté i quaire*Tiogt*neuf.

On a trop accusé la Constituante dVvoir travaillé an hasard. Elle consulta au contraire tous les précédents. Voici ce que dit M. Léonce de Lavergne dans un curieux travail sur VEssai des assemblées provinciales en 47S7 : « Aux termes du règlement spécial arrêté par le roi pour nie-de-France, la province était partagée, pour la formation des assemblées secondaires , en douze départements. L'élection de Paris formait à elle seule deux départemenu, dont les chefs-lieux étaient Saint-Germain et Corbeil ; les élections de Meaux et de Beauvais en formaient chacune un ; les antres avaient éié groupées deux à deux et même Urois à trois. Telle est la véritable origine des départements, Vk%semblée consiiiuante n'a inventé ni le mot^ ni la chose. Cette division en départements se retrouve dans la plupart des règlements rendus en 4 787 pour l'organisation des provinces, et partout ce nom sert à déftigner unt fracUon uttvmédiair* entre U province et l'éiecUon. Seulement les départements de 1787 étaient plus petits que ceux de 4790. Le mot d'arrondissement n'était pas plus nouveau en 4789. L'article 7 du titre XI 4n règltment royal du 8 juillet 4787 ponr nienle-Franoe était ainsi conçu : « Les vingt-quatre personnes ^i composeront les flt assemblées du département seront prises dans six arrondissements. % entre lesquels le départemeiit sera divisé, et qui enverront chacun à « l'Assemblée quatre députés. » On retrouve aussi Torigine des cantons dans les subdivisions adoptées par la même province. > (Rçvue des i»MMB.Jf«iM^ y 4 «r 10*14864.)

L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. i6

l'exencioe de tous leurs droits. Jusque-là on semblait ne pas les considérer comme faisant paxtiedela société, puisqu'ils tf étaient point portés sur les registres tenus par les curés des paroisses, et que le mariage, l'acte fondamental de toute société, n^avait point pour eux un caractère légal. L'Assemblée décréta que le mariage ne serait plus seulement un sacrement catholique, mais un contrat passé devant l'autorité civile, c'est-à-dire devant la société et sous sa garantie. On créa des ofBciers publics pour tenir les registres de naissance, de décès^ de mariage, c'est-à-dire les registres de Yétat cimh Le mariage con-* tinuait à être consacré par les religions respectives ;^ mais il devait, avant tout, acquérir un caractère sopiid. C'était proclamer l'égalité civile. Cette égalité cependant ne semblait pas encore entière à l'Assemblée : si la noblesse n'avait plus de privilèges, elle se parait encore de ses titres. Ces titres honorifiques n'étaient point dangereux. L'Assemblée ne les supprima pas moins dans la séance du 19 juin 1790.

Tout homme jouissant des droits de citoyen était électeur. Mais, dans un système où l'élection intervenait sans cesse, confier l'élection à la multitude parut à tout le monde un danger. On décida donc que les élections passeraient par deux degrés. Une première élection nommait d'autres électeurs chargés de choisir les membres des conseils pour le canton, le district, le département et les députés à l'Assemblée nationale.

Réformes {vdlci^ireft. — L'organisation judiciaire fut également renouvelée et modelée sur l'organisation administrative. Parlements, justices seigneuriales, prévôtés royales, bailliages, sénéchaussées, tout cela disparut. On établit le grand principe de la séparation des pouvoirs législatif, administratif, judiciaire, sur lequel reposent encore nos institutions. On décréta l'établissement d'un tribunal de paia> par canton, d'un tribunal civil par district, d'un tribwnal criminel ^ assisté du^ jury, par département, et au-dessus de cette hiérarchie, d'un triburml de cassation chargé de

veiller sur Tobservation des lois de procédure, décidant les questions de forme et non de fait. Les juges étaient élus par le peuple. Une haïUe cour de justice devait connaître des délits des grands fonctionnaires et des crimes contre la sûreté de TÉtat*.

Réformes finaiielèresi la dette publique sons l*AneleMie monarehle. — La révolution avait commencé à cause des finances, et TAssemblée, occupée de ses réformes , n'avait pas comblé le déficit qui constituait pour i*Ëtat un grave danger. Il lui fallait cependant liquider le passé, suffire au présent, assurer l'avenir. EUe pourvut d'abord au présent par des expédients, et entreprit ensuite résolument d'éteindre la dette que lui léguaient plusieurs siècles de gouvernement arbitraire.

L'origine de cette dette remontait à François I*', qui avait commencé les emprunts et établi les premières rentes perpétuelles sur l'Hôtel de ville (1522). Henri II multiplia ces emprunts à un taux onéreux. Â sa mort, il laissa 543 000 livres de rentes constituées sur les villes et

4. Voici quelques-uns des articles de la Constitution concernant 1* organisation judiciaire :

Art. \*'. Le pouvoir judiciaire ne peut, en aucun cas, être exercé par le Corps législatif, ni par le roi.

Art. 2. La justice sera rendue gratuitement par des juges élus à temps par le peuple.

L'accusateur public sera nommé par le peuple.

Art. 4. Les citoyens ne peuvent èire distraits des juges que la loi leur assigne, par aucune comn.i88ion. ni par d'autres attributions et évocations que celles qui sont déterminées par les lois.

Art. 7. Il y aura un ou plusieurs juges de paix dans les cantons et dans le» vil es. Le nombre en sera déterminé par le pouvoir législatif.

Art. 9. En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une aocusaiion reçue par des jurés.

Après l'accusation admise, le fait sera reconnu et déclaré par des jurés. Les jurés qui déclareront le fait ne pourront être au-desseus du nombre douze.

L'application de la loi sera faite par des juges. L'instruction sera publique, e( l'on ne pourra refuser aux accusés le secours d'un conseil.

Ari. 20 En matière de cassntion, le tribunal de cassation ne pourra jamais connaître du fond des alTaires ; mais après avoir cassé le jugement qui aura été rendu sur une procédure dans laquelle les formes auront été violées , ou qui contiendra une contravention expresse à la loi, il renverra le fond du procès au tribunal qu; doit en connaitre.

17millions (136 d'aujourd'hui) de dette exigible*. Après les guerres religieuses, la dette était évaluée à 345 millions (1300 d'aujourd'hui). Sully revisa les créances, en annula un grand nombre, réduisit le taux de l'intérêt, et parvint, grâce à ses économies, à acquitter pour 147 millions de dettes, à racheter pour 80 millions de domaines et à éteindre près de 8 millions de rentes. Sous la minorité de Louis XIII, les finances furent de nouveau abandonnées au pillage. A la mort de Ma2arm, le trésor public devait 430 millions (1661). Colbert, pendant son administration, diminua ce chiffre et créa le budget, en dressant chaque année un état de prévoyance où les revenus et les dépenses probables étaient marqués à l'avance. Il s'opposa tant qu'il put aux emprunts ; mais un premier emprunt fut décidé malgré lui en 1672. Les constructions fastueuses, les guerres de Louis XIV arrêtèrent bientôt notre prospérité financière, que les désastres de la guerre entreprise pour la succession d'Espagne ruinèrent complètement. Louis XIV laissa plus de 2 milliards 400 millions de dette publique. La tentative malheureuse de l'Écossais Law pour fonder le crédit accrut cette dette de 13 millions de rentes annuelles; la guerre de la succession d'Autriche Taugmenta de 1200 millions, et la guerre de sept ans de 1350. A la fin du règne de Louis XV, le déficit annuel était de 41 millions ; c'était encore un accroissement successif de la dette ^. Le désordre devint tel, qu'à la veille même de la révolution Galonné, Necker et les notables ne pouvaient s'entendre sur le chiffre exact de la dette et du déficit. M. de Mon-

4. a Ce qni pis Tut encore, dit nn grand ministre, François I" laissa en instruction et en pratique à ses successeurs de ne requérir plus le consentement des peuples pour obtenir des secours et des assistances d'eux : mais de les ordonner de pleine puissance royale sans alléguer autre cause ni raison que celle de tel est notre bon plaisir. » (Sully, Économies royales.)

2. Comme le trésor public était conrondu avec le trésor royal, le roi y puisait à pleines mains. Sur un bon acquitté de sa main, le trésorier de- Tait livrer la somme désignée sans couoaltre l'emploi de cette somme. En 4790 on publia le livre rouge portant les sommes acquittées sur un ordre du roi. Le total de ces acquits au comptant pour le régne de Louii XYI monu à 237 985 74(1 livres.

78 CHAPITRE Hl.

tesqmou, dans son rapport sur les finances du â7 ayril 1790, fixait la dette constituée en rentes perpétuelles et en rentes viagères à 167 737 810 livres, au capital de 2 422 087 891 livres pour les rentes perpétuelles. La dette non constituée ou flottant» était évaluée à 2 milliards 300 millions.

Blena Mitkinaiiiu -^ L'Assemblée nationale avait, sur la proposition de Necker et sous le fouet de la parole éloquente de Mirabeau qui montra aux portes la hideuse banqueroute^ voté une contribution du quart da revenu imposée à chaque citoyen. Mais cette ressource ne suffît pas. On ne vit alors qu'un moyen de combler le déficit, ce fut de décider que les biens du clergé, attribués non aux prêtres, mais au culte, retourneraient à la nation, de les vendre et d'en appliquer le produit au payement de la dette. Mesure légitime, puisque le clergé n'était pas réellement propriétaire, mais simple dépositaire. Au moyen âge, quand l'Église se suffisait à ellemême, on comprenait que la piété des fidèles l'enrichit de donations. Maintenant l'État se chargeait des dépenses du culte; il n'admettait plus le clergé comme un ordre distinct, indépendant. Tout ce que ce dernier possédait en cette qualité n'appartenait plus à personne, et devenait domaine national. Le 2 novembre 1789, les domaines de l'Église furent mis à la disposition de la nation. On avait imaginé ce terme pour ménager les sentiments du clergé. Celui-ci espéra que ses biens serviraient simplement d'hypothèques à la dette et ne seraient point vendus. Toutefois, la vente n'était que différée ; si on ne la réalisait pas, c'est qu'elle offrait de sérieuses difficultés. Gomment mettre tant d'immeubles en vente à une époque où, par suite des troubles et de l'incertitude de l'avenir, la monnaie devenait de plus en plus rare? On eut recours au crédit.

Retour sur Thistoire du crédit et des Taleurs commerelales. — Le crédit est ime des puissances nouvelles qui ont changé la face du monde moderne et le distinguent complètement du monde ancien. Chez les an-

oiens, les maîtres faisaient fabriquer tous les objets dont ils avaient besoin par leurs esclaves. Voulait-on des capitaux, on ne les trouvait qu'en subissant la loi des usuriers. Chez les modernes, la liberté de Fouvrier a développé considérablement l'industrie ; mais, ce qui Ta développée plus encore, c'est la facilité du crédit qui ne crée pas le capital, mais le verse, sans conditions onéreuses, entre les mains du travailleur.

Le commerce le plus simple , le commercé primitif, c'est l'échange d'une marchandise contre une autre marchandise, d'une valeur égale. Mais à ces échanges embarrassants on en substitua d'autres plus aisés. Les métaux précieux, ayant une grande valeur sans tenir beaucoup de place, on convint de les prendre comme équivalents de toutes les marchandises. L'or et l'argent purent donc s'échanger contre toutes les choses nécessaires et utiles à la vie. Ces métaux devinrent les signes garantis par l'État, avec lesquels on pouvait vendre et acheter, c'est-à-dire la monnaie. Il suffisait d'une certaine quantité de métaux précieux pour se procurer tout ce qu'on désirait, où et quand on voulait.

Ainsi marcha le commerce du monde dans l'antiquité, au moyen âge, dans les temps modernes, et jusqu'à nos jours.

Les banquiers de Roniie, simples détenteurs de capitaux, recevaient des dépôts, accordaient sur ces dépôts un intérêt , faisaient office de changeurs pour les étrangers et assistaient aux ventes publiques comme courtiers. C'était un commerce sur les monnaies, ce n'était point le crédit. Au moyen âge on voit poindre cette chose nouvelle dans les lettres de c/ian^e, inventées, dit-on, par les juifs. Les juifs, on le sait, tenaient entre leurs mains presque tout le commerce du moyen âge. Les rois les laissaient s'enrichir, les chassaient pour s'emparer de leurs trésors, et, plus tard, les laissaient rentrer dans l'intention de les dépouiller encore. Exposés à tant de vexations, les juifs essayaient, on le pense bien, de soustraire autant que possible leurs richesses à l'avidité royale.

On raconte que les juifs exilés mettaient en bonnes mains lears métaux précieux et continuaient leur commerce en donnant aux voyageurs des lettres secrètes sur ceux qui avaient recule dépôt de leurs richesses. Ce serait là rorigine des lettres de change y utilisées également par les Gibelins en Italie lorsqu'ils étaient exilés par les Guelfes. Un négociant de Paris vend une marchandise à un négociant de Bordeaux : la loi du commerce simple voudrait que le prix de cette marchandise fût envoyé à Paris. La lettre de change évite ce déplacement. Le vendeur tire sur l'acheteur une lettre avec laquelle il paye lui-même ses créances et que l'acheteur acquitte quand elle lui est présentée à Tépoque fixée. Le papier joue donc ici un rôle de monnaie. Mais, comme il n'a aucune valeur par lui-même, il n'est qu'une promesse. Les relations commerciales ne se fondant alors que sur la confiance, c'est le crédit.

La découverte de l'Amérique jeta une grande quantité de numéraire dans la circulation, mais elle activa aussi les relations commerciales et, les voyages devenant plus lointains, le système des lettres de change, effets de commerce, billets à ordre; etc., se généralisa. Des banques s'établirent ^ qui faisaient aux négociants des prêts sur dépôts de valeur. Les banques des villes maritimes prospérèrent. Celles. d'Anasterdam et de Hamboui^ étaient remarquées , au dix-septième siècle , pour leur grand mouvement d'affaires. La banque d'Angleterre date de 1694. Ce fut elle qui, la première, se chargea d'acquitter les lettres de change avant leur échéance en retenant une prime proportionnée au temps qui restait à courir ; cette prime s'appela l'escompte. En France on citait : en 1543 la banque de Lyon, en 1549 la banque ou

■I . Avant la découverte de TAmérique, cependant, il y avait des banques. En 4 209 il y avait une riche maison de banque à Lyon. En 4<57, banque à Venise , en A 349 , à Barcelone, en ^ 407 à Gênes. La plupart de ces banques naquirent des embarras des gouvernements. C'étaient des privilèges accordés par l'État aux capitalistes, ses créanciers, qu'on autorisait à créer une caisse générale pour recevoir les fonds du commerce et faire des avances.

bourse de commerce de Toulouse, celle de Rouen en 1 56 1 . Mais si toutes ces banques aidaient les transactions, elles ne constituaient pas encore le véritable crédit. L'Écossais Law l'entrevit et le révéla au monde.

Papicr-mfinitaie. — Habitué de bonne heure aux pratiques de la banque, Law comprit les avantages et résolut de généraliser Pusage du papier employé comme monnaie. Le régent lui permit d'essayer son système en France, et, pour payer les dettes de l'État, finit par risquer les finances du royaume dans cette tentative. Il y avait bien du vrai dans le principe du financier écossais : que multiplier le numéraire c'est multiplier le commerce. Mais le papier n'a aucune valeur par lui-même; si on le multiplie indéfiniment, il ne représente plus rien. Law se trompait aussi en voulant fairje de l'Etat une grande compagnie de commerce ; ce qu'il proposait au régent avait de quoi l'éblouir : la compagnie générale de commerce étant identifiée à l'État payerait les dettes publiques avec ses actions, puis, dans l'avenir, rendrait inutiles les impôts.

La banque était là partie solide du système de Law. Fondée au capital de 6 millions divisé en 1200 actions, elle recevait les dépôts, escomptait les effets de commerce et émettait elle-même des billets payables à vue , en espèces invariables de poids et de titres. Aux Coques où les monnaies subissaient des altérations considérables, c'était un grand avantage. La banque escomptait d'ailleurs k un taux modéré et, par là , délivrait le commerce des usuriers.

Tout le monde se disputa ces billets, si utiles pour les grandes transactions et aussi précieux que l'aident, puisqu'on pouvait les édianger à volonté contre du numéfrdre. L'intérêt de l'argent baissa; le commerce extérieur, les manufactures se relevèrent. Le crédit était fondé : en voulant l'étendre , Law le ruina.

Il joignit à la banque qui venait d'être érigée en banque royale (4 décembre 1718) une compagnie commerciale qui absorba les autres a»mpagnies, sous le titre gé-

88 CHAPITRE m.

néral de Cempagnie des IndBs et qui devait , disait-on^ réaliser d'immenses bénéfices dans toutes les parties du monde. Les actions de cette Compagnie montèrent rapidement. Gomme ces actions avaient dû être achetées un quart en espèces, trois quarts en billets d'État, c'est-àdire en créances de TÉtat, la dette publique se payait, et les créanciers recevaient des actions qui leur faisaient espérer une part des bénéfices de la Compagnie ou qui, vendues immédiatement, leur procuraient des écus. Cependant la caisse de la Compagnie recevait peu d'espèces, puisqu'elle vendait ses actions contre des créances; son commerce ne pouvait lui rapporter de bénéfices que dans l'avenir, et, pour satisfaire l'avidité du public, elle multipliait indéfiniment les billets de banque. Ces valeurs de papiers dépassèrent 3 milliards, alors que le numéraire en France n'allait pas au delà de 700 millions. La confiance s'ébranla, se perdit : on se précipita pour réaliser son papier en espèces. Law eut le tort de réunir la Com* pagnie à la Banque, la chimère à Tinstitution utile. Devenu contrôleur général, il engagea une guerre contre l'argent; il voulut que les billets devinssent la seule monnaie. Cette exagération ne pouvait se soutenir : du moment que la confiance ne donnait plus de valeur au papier, le papier tombait. Alors ce fut une immense ca-tastrophe qui découragea pour longtemps d*un nouvel essai du crédit.

Toutefois le système de Law avait produit une véritable révolution financière. Le système des actions fut continué , et la spéculation se perpétua : ce fut l'origine de la Bourse.

lies attttlgnattt. *- Placée dans une situation désastreuse , l'Assemblée constituante ne vit d'autre moyen pour relever les finances que le crédit. Le souvenir du système de Law l'effrayait; mais elle se proposa d'agir avec plus de prudence . On résolut de vendre peut* 400 millions de biens du clergé; les vendre en masse, il ne fallait pas y songer, on n'aurait point trouvé assez d'acheteurs*. On imagina donc de céder ces biens aut communes,

qui en effectueraient peu à peu la Vente; et de souscrire aux créanciers de l'État des bons sur les communes, que celles-ci acquitteraient avec les produits des ventes. D'ailleurs les créanciers pouvaient, avec ces bons, se payer eux-mêmes, en prenant les terres représentées par ces papiers. Le papier eut ensuite cours forcé et devint une véritable monnaie. La terre ne pouvait se mettre dans la circulation, on y mit sa représentation, son signe. C'est là le principe et l'origine des assignats.

Cette création des assignats était une bonne mesure financière : légitime, puisque le papier, sans valeur par luimême, en acquérait en devenant le signe d'une richesse réelle, la terre; utile, puisqu'elle facilitait la vente des biens du clergé et suppléait au numéraire, devenu rare par suite des troubles politiques. Tous les assignats échangés contre des propriétés devaient être anéantis. Si, par ime émission exagérée d'assignats, on ne détruisait pas la confiance , on parvenait sans peine à liquider le passé et à subvenir au présent. Pour assurer l'avenir, il suffisait d'un nouveau système d'impôts*.

Nouveau système d'impdts. — Les impôts, SOUS

4. À la fin d*an article remarquable sur Law , publié dans VEncxcla^ pédie progressive^ M. Thiers compare ainsi la tentative du financier écossais à celle de rAssemblée nationale.

« Le crédit a toujours pour but d'anticiper sur Tavenir, en suppo* sant des valeurs futures et en les faisant circuler conmie actuelles.

a Law, supposant le succès d'une vaste exploitation, en représente les profits par des actions et se sert de ces actions pour payer les dettes de rÉtat. La Révolution française veut payer les offices abolis , la dette de la monarchie et les frais d'une guerre universelle avec les biens nationaux ; mais ces biens ne pouvant se vendre à cause de leur quantité et du défaut de confiance, elle anticipe sur la vente, et représente leur valeur par un papier appelé assignat,

c Dans les deux cas il existe une valeur douteuse. Les actions de Law représentent des succès très-incertains ; les assignats représentent des biens qui seront peut-être détournés de leur destination révolutionnaire. Le prestige d'un pays récemment découvert, le déplacement subit d'une somme énorme, font monter les actions de Law à un taux insensé; mais une confiance aveugle doit amener un désespoir aveugle. Les assignats ne peuvent monter parce qu'ils représentent une valeur de terre qui ne saurait s'accroître ; mais à mesure qu'on doute des suc« ces de la révolution et du maintien des rentes, ils baissent ; à mesure qu'ils baissent, le gouvernement, pour suppléer à la valeur par la quan-

84 CHAPITRE m.

Tancien régime, étaient multipliés, vexatoires et onéreux, surtout à cause de l'inégalité des charges qu'ils faisaient peser presque toutes sur la classe des roturiers. L'Assemblée proclama le grand principe de l'égalité des citoyens devant l'impôt. Les anciens impôts comprenaient d'abord la taille personnelle ou réelle^ suivant les pays. La taille personnelle portait sur tous les biens mobiliers et immobiliers du contribuable ; la taille réelle était presque exclusivement foncière. La capitation, établie en 1695 pour trois ans et rendue définitive en 1701, devait être un impôt personnel, sans exception. Bientôt le clergé s'en fit exempter, en accordant des dons gratuits. Les nobles demandèrent des receveurs spéciaux et les payèrent mal. H faut ajouter à cela les vingtièmes, impôt variable prélevé également sur le revenu, et diminué ou augmenté suivant les circonstances, les impositions locales, les fermes générales (exploitation de là. gabelle, monopole des tabacs), la régie générale, Tadministration des domaines, les postes, messageries, monnaies, la régie des poudres, les droits sur le marc d'or, les droits perçus par les pays d'État, les corvées, etc., on aura le tableau du système confus d'impôts qui s'était formé peu à peu.

L'Assemblée garda les droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque, formalités nécessaires pour assurer la validité des actes et des contrats. Elle simplifia ces droits qui se payent facilement parce qu*ils ne s'im-

lité, est obligé de doubler leur émission, «t la surabondance s'unit au doute pour les déprécier.

a Dans les deux cas, l'autorité veut suppléer à la confiance par la force et elle échoue en profiortion de la valeur douteuse dont elle veut oertifler la réalité par les moyens Torcés. Law fixe la valeur des actions en billets ei force le billet. Le gouvernement révolutionnaire français donne cours forcé de monnaie aux assignats et punit de mort quiconque refbse de les prendre pour toute leur valeur nominale.

«Il résulta de cela une pertnrbattonefTrayanle dansées échanges; tous les créanciers furent ruinés, parce qu'ils furent obligés d'accepter une valeur purement nominale.

« Plusieurs vérités résnilent de ces faits : le crédit doit représenter des valeurs certaines et doit être tout au plus une anticipation sur ces valeurs. Dès (jue ces valeurs deviennent incertaines, la force ne peut rien pour les soutenir.

posent que dans certains cas, lors d'un mouvement de la fortune mobilière ou immobilière. Les deux grands impôts furent la contribution foncière et la contribution mobilière. Mais l'Assemblée imbue des idées économiques des disciples de Quesnay, les physiocrates, concentra presque tout le poids des impôts sur la propriété foncière.

D'après la nouvelle Constitution^ le trésor public et le trésor du prince devenaient deux choses parfaitement distinctes. Le roi recevait une liste civile de 25 millions. Au budget s'inscrivait également, comme faisant partie de la dette nationale, le traitement des ministres du culte catholique. La publicité des opérations financières était exigée, et au commencement de chaque législature, on devait imprimer les états de recettes et de dépenses. Toutefois, TAssemblée constituante commit deux fautes graves : en renonçant complètement aux contributions indirectes elle priva h trésor d'un tiers de ses revenus. Ensuite, elle eut le tort de laisser aux administrations municipales, composées de conseils qui discutaient plus qu'ils n'agissaient, le soin de dresser les rôles de la contribution foncière et des autres contributions directes. Ces rôles ne furent jamais terminés par ces administrations collectives. Le Consulat aura la gloire de reprendre toutes ces réformes financières, de les développer, de les compléter et d'organiser le système admirable de comptabilité qui fonctionne encore aujourd'hui.

Réforpics Industrielles. — L'ancienne réglementation industrielle fut anéantie comme l'ancien système d'impôts. Ennemie des privilèges, l'Assemblée n'en voulait pas plus pour les artisans que pour les nobles. Le 13 février 1791, elle supprimais corporations d'arts et métiers. La concurrence s'établit aussitôt et excita les plaintes des anciens marchands et fabricants, qui ne comprenaient pas que tout le monde pût avoir le droit de fabriquer ou de vendre comme eux. Pour maintenir les droits des inventeurs, les lois du 7 janvier et 25 mai 1791 créèrent les brevets d'invention. Ces brevets ne peuvent

86 CHAPITRE ÎII.

nullement être comparés aux anciens privilèges, obtenus souvent par faveur ou par intrigue. Ils assuraient à Tinventeur la propriété de sa découverte, c'est-à-dire de son bien. Seulement, comme une invention est une propriété utile à la société, son auteur ne Texploitait ôeul que pendant un certain nombre d*années. Au bout de ce temps, elle tombait dans le domaine public. Ainsi, simple con-^ trat passé entre la société et Tinventeur, un brevet ne portait aucune atteinte à la liberté de Tindustrie. L'Assemblée constituante, appliquant les idées de Goumay et de Turgot, avait détruit les douanes intérieures : mais l'impôt dont elle greva le commerce pouvait paraître en contradiction avec le système de la liberté des transactions. Il fallut, pour devenir artisan ou commerçant, payer un droit qui subsiste encore* (loi du 17 mars 1791). D'ailleurs cette liberté du commerce et de l'industrie, sujette à tant de contestations, ne s'établissait pas définitivement. Les idées de protection continuaient d'exercer une grande influence sur les gouvernements, et si l'on supprimait les douanes intérieures, on maintenait les douanes extérieures que la longue guerre de vingts trois ans, prête à éclater, devait rendre plus sévères et plus onéreuses.

Constitution elTlIe du eleri^é. — La partie chimérique et funeste de la Constitution de 91 ftit la Constitution civile du clergé. Celui-ci, déjà mécontent de ne plus composer un ordre distinct dans l'État et de ne plus être propriétaire, fut encore plus vivement irrité quand l'Assemblée changea son organisation intérieure et sa discipline. Désireuse de mettre partout l'uniformité, elle décréta le remaniement des diocèses, dont l'étendue était trop inégale, et réduisit les cent trente-cinq évêchés qui existaient alors à quatre-vingt-trois : un par département. Mettre en conformité la circonscription ec-

4, L'impôt des patentes se compose d*nii droit fixe et d'un droit proportionnel. Le droit fixe a été établi par nne loi du 26 avril 4 844. Le droit proportionnel est fixé d'après la yalenr locatiye de la maison, déd magasins, etc,

clésiastique avec la circonscription civile n'offrait aucun danger; mais il y avait une grave imprudence à changer le mode de nomination des évêques. L'Assemblée décida cpie les évêques seraient élus comme dans la primitive Eglise. Sans doute cette élection n'avait rien de contraire au dogme catholique : c'était ime affaire de discipline dans laquelle on invoquait justement l'exemple de l'Église primitive. Mais on n'en troublait pas moins la hiérarchie telle que l'avait réglée le concile de Trente, on rendait les évêques indépendants du pape, puisqu'on lui enlevait même l'institution canonique que devaient donner les métropolitains. Par là l'Église française se détachait de Rome^ et la constitution civile du clergé ressemblait à un véritable schisme*

Cette constitution, votée quelques jours avant la fête de la Fédération (12 juillet 1790), ne fut sanctionnée par le roi que le 26 décembre. Le clergé avait alarmé la conscience religieuse de Louis XVI, comme il cherchait à alarmer celle du peuple. Trouvant ainsi un prétexte pour attaquer la Révolution, les évêques publièrent partout que l'Assemblée empiétait sur la puissance spirituelle. Le pape, consulté sur cette mesure, refusa son adhésion. Les évêques, forts de ce refus ^ travaillèrent à exciter les passions religieuses.

L'Assemblée, en essayant de déjouer toute ligue, rendit la résistance plus vive ; en voulant savoir quels étaient au juste ses ennemis, elle en doubla le nombre. Elle dé-^ créta que les ecclésiastiques jureraient d'être fidèles kla nation, à la loi et au roi et de maintenir la constitution civile du clergé. Le refus de serment devait entraîner le remplacement des titulaires de cures ou d'évêchés. Le pape défendit de prêter ce serment (10 mars et 13 avril 1791), et la majorité des évêques le refusa. Quelquesuns des évêques et un grand nombre de curés le prêtèrent. Ceux-ci formèrent, sous le nom de prêtres assermentés ou constitutionnels, le clergé reconnu par l'État. Les prêtres et les évêques non assermentés furent remplacés. La lutte s'engagea alors entre le nouveau clergé

et Tancien ; les prêtres noD assermentés se déclarèrent ouvertement les ennemis de la Révolution, et ces funestes divisions amèneront de cruelles persécutions.

OpposUloB et fftalte de Louis XVI (20 {oIb); Il accepte la Cens tlto tien de 91 (14 septembre). — Le roi, qui d'abord s'était associé volontiers à la grande fête de la fédération (14 juillet 1790), n'avait pas tardé à revenir à ses hésitations et à ses résistances habituelles. La marche rapide de la Révolution l'effrayait : elle effrayait aussi de nobles esprits. Mirabeau le premier essaya, après avoir donné le branle au mouvement, de l'arrêter. Dans l'hiver de 1790 à 1791, il guida la cour et s'efforça de ralentir la Révolution. A cette époque, les passions n'étaient point encore vivement excitées et les réformes accomplies satisfaisaient la bourgeoisie. Peut-être le puissant orateur aurait-il eu assez d'influence pour contenir le torrent et lui élever des digues. Mais la mort l'enleva le 2 avril 1791, et Louis XVI, ne sachant plus sur qui s'appuyer, conçut le projet de quitter la France. Il exécuta ce projet de fuite dans la nuit du 20 juin, et ne fut arrêté qu'à Varenne, non loin de la frontière. Cette fuite avait non-seulement détruit son prestige et irrité le peuple, mais encore favorisé le parti exalté qui proposa dès lors la république. La, république exista de fait pendant l'absence de Louis XVI et la suspension de ses pouvoirs qui en fut la conséquence. Le 17 juillet, une pétition que Ton signait au Champ-de-Mars, demandait la déchéance du roi. Ce fut l'occasion de désordres que la garde nationale dut réprimer en versant pour la première fois le sang des citoyens. L'Assemblée, comprenant tous les dangers d'un pareil état de choses, se hâta de terminer la Constitution. Son œuvre achevée, elle rétablit le roi dans Texercice de son autorité. Le 14 septembre Louis XVI accepta la Constitution, et jura de l'observer fidèlement. Le 30 septembre, l'Assemblée constituante déclara sa mission terminée et se sépara; mais elle avait commis une grande faute en décrétant que ses membres ne pourraient être réélus à la nouvelle

assemblée. Ce désintéressement funeste écartait du gou^ vemement des hommes expérimentés et allait amener sur la scène des hommes plus jeunes, plus ardents, désireux de renverser la Constitution qu'ils n'avaient point faite.

Caraetéres de cette Cens ti ta tien et des refermes die l'Assemblée eonstitaante. — Bien qu'elle n'ait point duré longtemps dans sa rédaction primitive, la Constitution de 91 n'en mérite pas moins de rester dans tous les souvenirs. Elle avait une bien belle préface : la déclaration des droits de l'homme; elle proclamait un dogme nouveau : la souveraineté nationale; elle faisait reposer le gouvernement sur des principes rationnels : l'unité du pouvoir exécutif contrôlé par les représentants de la nation. Elle mettait l'égalité dans la société, l'équité dans la distribution de la justice, l'ordre dans les finances. De trois nations elle en formait une seule ; de trente-six provinces différentes de coutumes et de législation, elle faisait un seul pays, régi par la même administration et par les mêmes lois. A l'arbitraire qui avait jusque-là présidé à la conduite des affaires, elle substituait la loi; à l'intrigue, qui le plus souvent menait aux emplois publics, elle substituait l'élection. Les citoyens nommaient les membres de leur municipalité, leur administration de district, leur administration départementale, leurs représentants à l'Assemblée nationale. Libres dans leur commerce, dans leurs professions, dans leur conscience, ils jouissaient pleinement de leurs droits les plus sacrés. Leurs biens et leur vie n'étaient plus à la merci du fanatisme ou de l'arbitraire. S'ils violaient les lois, protectrices de la société, on les jugeait au grand jour, on leur permettait de se défendre et on ne voyait en eux des coupables que quand d'autres citoyens, siégeant en jury, s'étaient déclarés convaincus de leur culpabilité. S'ils versaient leur sang pour la patrie, ils pouvaient espérer les plus hautes récompenses dont une humble naissance ne défendait plus l'espoir. Tous les privilèges étaient anéantis,

90 CHAPITRE m.

toutes les entraves brisées, et un grand pas était fait vers la fin de toutes les misères. Imparfaite sur quelques points comme toute œuvre humaine, Tœuvre de l'Assemblée nationale était fondée sur des principes éternellement vrais. Aussi ces principes seront-ils la pierre angulaire de toutes les constitutions qui se succéderont en France. Les gouvernements restreindront ou éteii^ dront plus ou moins la liberté, mais ils maintiendront toujours la précieuse conquête de 1789 : Tégalité.

L*ÂSSEMBLé£ LÉGISLATIVE, LA GONYiaiTlON, LE DIRECTOIRE.

Résistances à la Révolution; les émigrés; les prêtres noii assermentes; la cour; Pfiurope. — Déclaration de Pilnitz (27 août 1791); déclaration de guerre à TAutriche (avril 1792). — Premiers dangeis ; journées du 20 juin et du 10 août. — Invasion du territoire français ; massacres de septembre. — Convention nationale (21 septembre) ; la Gironde et la Montagne. — Mort de Louis XVI (21 janvier 1793). —Première coalition européenne; soulèvement de la Vendée; tribunal révolutionnaire.— Défection de Dumouriez; le comité de salut public; premiers succès des Vendéens; proscription des Girondins (30 juin). — Guerre civile et guerre extérieure ; quatorze armées. — Grand4ivre de la dett« publique ; le maximum ; les probibitions. — Terreur à Paris «t dans les départements; glorieuse campagne de 1793. — Division des Montagnards; les héberiistes et les Dantonistes; dictature de Robespierre (avril 1794). — Fêle de l'Être suprême ; loi du 22 piairial.— Victoire de Fleurus (juin 1794); cbute du gouvernement lévolutiouDaire, 9 tbermidor (27 juillei). — Réaction thermidorienne ; fermeture du club des Jacobins; désarmement du faubourg Saint- Antoine. — Défaite des royalistes, 13 vendémiaire (5 octobre 1795). — Rôle de la Convention; ses conquêtes au dehors, ses créations au dedans.— -Le Directoire; la Convention de l'an m; lutte contre les Jacobins et contre les royalistes. — Désordre dé la société. — Coup d'Ëiat du 18 fructidor; traité de Campo-Formio (1797). —Mandats territoriaux ; banqueroute des deux tiers.— • Désorganisation intérieure; seconde coalition; loi de la conscription. —Le 18 brumaire 1799.

Réslstanees à la Réirolatloni les émigréfli leti prêtres non assermentés) la eonri l*Earope. -^

Le 30 septembre 1791, on eût pu croire la révolution terminée. Mais des changements aussi profonds ne s'ac* complissent point dans une société sans froisser beaucoup d'intérêts. Ces intérêts vont se coaliser. Une partie de la nation appellera Tétrangér, et ce ne sera qu'après bien des luttes, après bien des crimes que les principes de 1 789 triompheront sous l'administration réparatrice du Gon-

92 Chapitre iv.

sulat. Les trois ordres de la nation étaient seulement rapprochés : nne immense tourmente va les broyer et opérer, au prix de nombreuses souffrances, une indissoluble fusion. C'est dans cette tourmente qu'il nous faut entrer pour en saisir les causes et la marche.

La noblesse, émigrant et excitant contre la France les puissances étrangères, ce qui n'était point difficile ; le clergé émigrant pour ainsi dire à l'intérieur au fond des bois et soulevant les habitants de^ campagnes; la cour favorisant les résistances intérieures et encourageant les menaces extérieures ; les rois de l'Europe croyant leur cause perdue si Louis XVI perdait la sienne ; l'Angleterre désireuse de se venger de la guerre d'Ajnérique; l'Autriche alarmée par les dangers de Marie-Thérèse et comptant bien s'agrandir k nos dépens ; la Prusse qui cherchait à occuper son armée oisive et voulait partout réprimer l'esprit d'insurrection comme elle venait de le faire en Hollande ; la Suède, dont le roi Gustave III prenait le rôle de chevalier de l'arbitraire ; la Russie, qui voulait détourner les yeux de l'Europe de la Pologne ; l'Espagne, effrayée des périls de la maison de Bourbon : voilà tous les ennemis qui, en se liguant contre la Révolution, allaient la précipiter vers tous les excès, être cause de la chute de la royauté, des proscriptions de la Terreur et du déchaînement des mauvaises passions.

La haine contre la noblesse et le clergé avait dicté le choix des députés envoyés à l'Assemblée législative et l'impossibilité de renommer des constituants avait forcé les citoyens de choisir dçs députés dans la génération nouvelle, enthousiaste de la révolution de 1789, avide de prendre part au mouvement, plutôt désireuse de le précipiter que de le ralentir. Aussi les royalistes constitutionnels qui, dans la précédente Assemblée, avaient formé le parti avancé, formaient dans celle-ci le parti conservateur, presque rétrograde. Le parti extrême, le parti républicain, s'affirmait de plus en plus : de plus en plus hardi et soutenu parles faubourgs de Paris, il prendra l'initiative et soulèvera contre la royauté les flots populaires.

L'Assemblée révéla tout de suite l'esprit qui l'animait en abolissant les titres de sire et de majesté, en engageant la lutte contre les résistances au nouvel ordre de choses, en frappant les émigrés et les prêtres, en surveillant le roi, en bravant l'Europe.

Commencée après la prise de la Bastille, en 1789, et autorisée par l'exemple des deux frères du roij l'émigration s'était développée dans de grandes proportions; k l'armée, la désertion des officiers devenait inquiétante. Les châteaux se dépeuplaient. Les Pays-Bas autrichiens, les électorats limitrophes, surtout la ville de Goblentz, se remplissaient de gentilshommes qui imploraient les secours des princes étrangers. C'est ce qu'on appelait la France extérieure^ et que nous appellerons la Frcmce du passé. Le 9 novembre, l'Assemblée décréta que si les émigrés ne rentraient pas avant le 1*' janvier 1792 et continuaient leurs rasseinblements, ils seraient considérés comme traîtres à la patrie, condamnés comme tels et privés de leurs biens, qui iraient augmentervla masse des biens nationaux.

A l'intérieur, les prêtres réfractaires semaient partout la division. Ils répandaient dans les campagnes des instructions destinées au peuple, dans lesquelles ils disaient qu'on ne pouvait s'adresser, pour les sacrements, aux prêtres intrus ; que ceux qui se feraient marier par. les intrus attireraient la malédiction sur eux et sur leurs enfants. Des soulèvements éclataient dans le Cçilvados, dans le Gévaudan, dans la Vendée. Le 29 novembre, on décida que les prêtres réfractaires seraient privés de leurs pensions, surveillés, et, s'ils excitaient des troubles, arrêtés.

Le roi refusa de sanctionner ces décrets contre les émigrés et les prêtres. Cette résistance excita un vif mécontentement contre Louis XVI, qui ne voulait pas se mettre sincèrement à la tête de la Révolution. Ceux qui l'entouraient, les princes, la reine, l'affermissaient dans le dessein d'attendre son salut des autres souverains. Louis XVIy comme tous les esprits modérés, cherchai

04 CHAPITRB IV.

les moyens de m tirer d'embarras et s'ouvrait anx moindres espérances. Tantôt il intriguait avec plusieurs membres de l'Assemblée, tantôt il paraissait se résigner complètement k son rôle de roi constitutionnel, mais toujours il laissait se tramer autour de lui une vaste conspiration avec l'étranger. L'Assemblée le surveillait de plus en plus et lui imposa un ministère tiré de son sein , les girondins : Roland, Glavière,Duranton, et Dumeuriez leur ami. Ce nouveau ministère, pour engager davantage Louis XVI dans la Révolution, ie força à la guerre. Ilé«UratloB de PUnitz (SV aoftt iV9i)i dé«la- MtioB de guerre â l'Antrielie (aTril i1f9«). — Après l'arrestation du roi à Varennes, les puissances étran* gères s'effrayèrent sérieusement de la marche violente de la Révolution. Le roi de Prusse et l'empereur Léopold conclurent à Pilnitz (27 août 1791) xme convention par laquelle ils déclaraient la situation du roi de France d'un intérêt commun à tous les souverains, ils disaient que ceux-ci sans doute se réuniraient pour protéger Louis XVI, et qu'alors le roi de Prusse et l'empereur se joindraient à eux. Dans cette prévisicm, ils devaient mettre leurs troupes en état d'agir^ Comprenant qu'en cas de guerre ils seraient soutenus, les électeurs de Trêves, de Mayence et l'évoque de Spire favorisaient les attroupements d'émigrés. La diète de Ratisbonne demanda la réintégration des princes possessionnés d'Alsace. Les Autrichiens, dans les Pays-Bas, rapprochaient leurs troupes de nos frontières, et quand le roi, pressé par TAssemblée, faisait entendre des réclamations, le prince de Kaanitz répondait en soutenant la légitimité de la ligue des souveraios réunis pour la sûreté et l'honneur des couronnes. A Tempereur Léopold qui, archiduc de Toscane, avait accompli de si belles réformes et répugnait k combattre la Révolution française,, succéda son neveu François, plus jeune et moins prudent (!*' mars

•I . Par des articles secrets ^Autriche s'engageait i ne mettre aucun obstacle aux prétentioiiB de la Prusse sur une partie de la Pologne.

L'ASSElJPLâB LÉGISLATIVE. 95

1792). Aux sommations de retirer ses troupes, il répondit en exigeant la restauration de la monarchie française sur les bases de la déclaration royale du 23 juin 1789, le réta^ blissement des trois ordres, la restitution des biens du clergé. Ces exigences blessaient le roi autant que la nation, puisque Louis XVI avait accepté la nouvelle Constitution: le roi ce rendit k TAsi^emblée avec tous ses ministres, et proposa la guerre contre lempereur. Ia guerre fut dé* crétée avec enthousiasme, et Louis XYI recouvra un instant sa popularité (20 avril 1 792). Alors commença cette lutte de vingt-trois ans, dans laquelle la France allait recueillir tant de gloire et frapper sur la vieille Europe des coups si terribles que l'ancien régime, mal* gré ses victoires de 1815, ne s'en est point relevé.

Cette guerre aura pour conséquence d'exciter davantage les passions révolutionnaires. Toute la France a Foeil sur la frontière ; mais comme elle sait que ses plus dangereux ennemis, ceux qui ont appelé l'étranger, sont dans rintérieur, chaque revers, chaque pas de nos sol*dats en arrière augmentant sas craintes, augmentera ses défiances. Les événements militaires et les soulèvements du peuple , les revers et les rigueurs vont s'enchaîner étroitement. Sans doute, la populace fut conduite par de farouches sectaires; sans doute les émeutes furent préparées par des comités secrets, dont les chefs voulaient assurer la domination de la multitude pour établir la leur; mais ni les feuilles cyniques de Marat, ni la voix terrible de ganterre, ni Tàudaee de Danton, ni l'impudence du boucher Legendre, ni les froides intngues de Robespierre n'auraient soulevé les grands orages populaires de la Révolution, s'il n'y avait pas eu dans les cœurs une colère que la moindre excitation ch&ngeait en fureur. La cour, la noblesse, le clergé, favorisant de leus vœux les armes des alliés, passeront aisément pour leurs complices. Chaque recrudescence de la guerre amènera une recrudescence des passions. Toute l'histoire de la Révolution est là.

Freintovs émn^wm% l««mé«s du SO Jnim et te

iO aotit. — Damouriez avait envahi la Belgique. Mais à peine nos premières troupes furent-elles en présence de Tennemi qu'elles se débandèrent : une colonne massacra son général Dillon. Aussitôt les jacobins accusent les contre-révolutionnaires d'avoir amené la déroute par des cris de sauve qui peut, Marat demande « cinq à six cents têtes pour assurer le repos et le bonheur de la France. > On parle d'un comité autrichien tenu à la cour; la municipalité forme les compagnies de sans-culottes ; la garde constitutionnelle du roi, dont on se déiie, est licenciée; sur la dénonciation de vingt citoyens, les prêtres réfractaires pourront être déportés; on décrète la formation d'imcamp de vingt mille hommes. Le roi, qui se voit débordé, refuse de sanctionner la plupart de ces décrets et renvoie son ministère girondin. L'agitation augmente, les clubs font les plus violentes motions contre la royauté, et, pour arracher au roi la sanction des décrets contre les prêtres et sur le camp de vingt mille hommes, on lance le peuple contre les Tuileries. Ce fut la journée du vingt juin. Louis XVI montra au milieu de cette foule hideuse ime noble fermeté. Mais les jacobins venaient de révéler leur force ; les constitutionnels, effrayés, sentirent que leur règne finissait.

En vain la Fayette accourt de l'armée ; il veut maintenir la Constitution en fermant les clubs avec la garde nationale. On ne le comprend plus, et personne ne le soutient. Ceux qui ont commencé la Révolution sont détestés de la cour, qui les confond avec les jacobins; ils sont détestés des jacobins, qui se défient de la modéraration. La marche des Prussiens hâte la chute du parti constitutionnel. « Les Prussiens, dit Vergniaud, savancent au nom du roi, pour défendre le roi, pour venir iau secours du roi I » C'était dire: plus de roi, puisqu'il est cause de l'invasion du territoire! L'Assemblée décréta, le 5 juillet, que la patrie était en danger, et la proclamation de ce décret se fit avec une triste solennité. La fièvre révolutionnaire fut portée à son coinble , lorsqu'on connut à Paris Tinsolent manifeste du duc de

Brunswick qui menaçait de livrer la capitale à une exécution militaire, si on ne rétablissait pas Louis XYI dans tous ses droits. On prépara ouvertement une émeute formidable contre la royauté. Le 10 août, les Tuileries furent enveloppées ; Louis XVI fut obligé de se réfugier dans TAssemblée, pendant qu*on égorgeait ses défenseurs, les nobles et les Suisses, et qu'on saccageait le château.

La victoire restait à la Commune de Paris, car cette journée entraînait aussi bien la chute de l'Assemblée législative que celle de la royauté, puisque les deux puissances devaient gouverner de concert. On convoqua une Convention nationale. Le roi fut transféré au Temple : c'était là encore un acte de la Commune qui, composée de révolutionnaires exaltés et maîtres de la multitude, voyait le pouvoir passer entre ses mains du moment que b multitude triomphait ^

IiiTasion du territoire français; massacres de septembre. — L'agitation de Paris , si violente depuis deux mois, devint plus vive encore à mesure que grandirent les dangers du dehors. Après le 10 août, tous les ambassadeurs quittèrent Paris : on apprit successivement rentrée des Prussiens sur le territoire français (19 août), la fuite de la Fayette, l'investissement de Longr^'y (20 août), la capitulation de cette place (24), l'investissement de Verdun (30), la prise de Verdun (1*' septembre). La Champagne allait être ouverte, la capitale investie. Alors on décrète la formation de plusieurs camps, on convertit les cloches en canons , les fers des grilles en piques ; on ferme les barrières, on arrête les voitures. Partout on multiplie les visites domiciliaires, car partout on croit voir la trahison. Toutes les personnes soupçonnées de regretter l'ancien régime sont jetées dans les prisons.

4. De Maistre, dont rhostilité à la Révolution est bien connue, a dit dans ses Considérations sur la France : a Le mouvement révolulionoaire une fois établi, la France et la monarchie ne pouvaient être sauvées que par le jacobinisme. Nos neveux qui s'embarrasseront très-peu de nos souffrances et qui danseront sur nos tombeaux riront de notre ignorance actuelle, ils se consoleront aisément des excès que nous avons vus et qui auront conservé rintégrité du plus beau royaume. » ,

98 CHAPITRJS IV.

Le caractère des temps de panique est Tezagération des bruits alarmants. Les succès des Prussiens sont grossis par l'imagination populaire : de fausses nouvelles aug«« mentent la peur. On répète que les nobles et les prêtres rëfractaires livreront Paris; on demande que les ennemis intérieurs soient écrasés avant que les ennemis extérieurs arrivent sous les murs de la capitale. Des sections réclament la mort des traîtres qui sont dans les prisons. Danton s'écrie : « Le canon que vous entendez n'est pas le canon d'alarme, c'est le pas de charge sur les ennemis de la patrie. Pour les vaincre, pour les atterrer, que faut-il? de l'audace, encore de l'audace, toujours de l'audace 1 » Des bandes d'égorgeurs soudoyés par la Commune se répandent dans les prisons et, pendant plusieurs jours, massacrent, en simulant avec dérision les formes sacrées de Ja justice, les nobles, les prêtres réfractaires, les gens de Tancienne cour et même de simples roturiers. L'Assemblée délibère et ne peut rien arrêter. Roland, le ministre de Imtérieur, s'agite en vain. Danton, ministre delà justice, ne paraît pas; la Commune se prétend sans influence pendant que plusieurs de ses commissaires encouragent les assassins. Dans une circulaire elle appelle ces massacres des actes de justice , et encourage toute la France à les imiter, c Tous les Français, écritelle, diront conmie les Parisiens : < Nous marchons à c Fennemi, et nous ne laissons pas derrière nous des « brigands pour égorger nos fenmies et nos enfants. »

Des massacres ne sauvent pas un pays, et les massacres de septembre, qu'on ne saurait assez flétrir, ne sauvèrent pas la France. Ce qui la délivra, ce fut le connue de noire armée et le talent de Dumouriez arrêtant les Prussiens dans l'Argonne ; ce fut la bataille de Valmy, gagnée par nos soldats improvisés sur les meilleures troupes de l'époque (20 septembre). Le canon qui annonça cette victoire annonçait en même temps l'ouverture de la Convention et la proclamation de la République.

CottTevti^ii nattomale (21 ■ep(eml>re} } U Gironde et la WoiitiiffBe, — La Constituante, en don-

nant une nouvelle Constitution à la France, avait terminé la révolution légale. Le règne de F Assemblée législative fut Tessai de cette nouvelle Constitution ; mais cet essai n'était sincère ni de la part du roi qui regrettait ses prérogatives perdues, ni de la part de l'Assemblée qui préférait la forme républicaine. L'émigration, l'hostilité des prêtres réfractaires, la guerre extérieure achevèrent de rendre cet essai infructueux. Le parti constitutionnel^ en essayant de maintenir la légalité entre deux partis extrêmes animés parla lutte, se discrédita. Il ne demeura plus en présence que deux partis irréconciliables, celui de la révolution et celui de la contre-révolution: Tun qui voulait à tout prix garder les conquêtes de 89 en les poussant même plus loin, l'autre qui refusait de les reconnaître ; l'un qui s'appuyait sur la multitude irritée et souffrant de la disette, l'autre soutenu par les anciens ordres et par les armées étrangères. Le combat va devenir acharné, et l'histoire de la Convention n'est que l'histoire de ce combat dans lequel périront tous ceux qui essayeront de le modérer.

Le 21 septembre, la Conv^tion ouvrit ses séances et déclara la royauté à jamais abolie. Les Girondins siégeaient à droite : ils avaient eu la prépondérance dans la Législative et songeaient à organiser solidement le nouveau gouvernement. Us apportaient à l'Assemblée de grandes théories sur l'ordre social et sur l'ordre économique. Pour la plupart hommes de tribune, Jouissant d'une fortune honnête, ayant reçu une éducation littéraire, ils prétendaient clore la révolution au 10 août, oomme les constitutionnels l'avaient crue terminée au 30 septembre 91 ; ils répétaient qu'il ne restait plus aux citoyens qu'à honorer de leurs vertus la République triomphante, la nouvelle Athènes. A gauche, sur les bancs les plus élevés de la salie, s'amoncelèrent les députés de Paris, élus sous l'influence des massacres de septembre, dont beaucoup portaient la rei^onsabilité. On ne les connaît que trop : Hobespierre, Danton, Billaud-Varennes, Drouet, le duc d'Orléans, appelé désor-

mais Philippe-Égalité, Gouthon, Saint- Just, GoUotd^Herbois, et enfin Marat qni siégea en carmagnole, en bonnet rouge et en sabots ou en bottes molles.

Entre les Girondins et les Montagnards , représentant les uns la domination de la bourgeoisie, les autres celle de la populace, flottait un grand nombre d'hommes se défiant des uns, ayant horreur, mais aussi peur des autres. Ges hommes formaient ce qu'on appelait la Plaine. On finit aussi par les appeler le Marais^ dénomination insultante qu'ils ne méritèrent que trop par leur inertie. Beaucoup de ces honmies cependant étaient honnêtes; mais, chose étrange! dans les révolutions l'honnêteté recule ou se cache, ne voulant pas se persuader qu*en laissant le champ libre à la violence elle se rend coupable des crimes qu'elle n'a pas le courage d'empêcher.

Les Girondins suivirent d'abord la voie qu'ils s'étaient tracée, ils se firent nonmier membres des administrations, mais là, comme à l'Assemblée, où ils échouèrent dans deux accusations contre Marat et Robespierre, ils ne montraient pas la décision des Montagnards. La Convention qui exerçait le pouvoir se divisa^en plusieurs comités : comités de la guerre , des comptes , de législation, etc. Les membres du côté droit remplirent presque tous ces comités; mais dans le comité de Constitution tous les partis étaient représentés, aussi le travail ne put-il jamais avancer.

Blort de Lovls XVI (St JaMvIer 4993). — La victoire de Dumouriez à Jemmapes (6 novembre) et la conquête de la Belgique excitèrent, au plus haut degré, la joie des révolutionnaires. Us firent décréter que, dans tous les pays où entreraient les généraux français, les principes de la Révolution seraient proclamés. La Révolution passait de la défensive à l'offensive : elle bravait les souverains et pensait déjà, suivant le mot de Danton , « à leur jeter en défi une tête de roi. » Les Montagnards songeaient en effet à la vengeance et demandèrent le jugement de Louis XVI pour retarder le

travail d'une constitution définitive, enchaîner les Girondins à leur politique , effrayer l'Europe , et rendre impossible tout retour à Tancien régime. La royauté n'existait plus ; mais le roi vivait. On eut tort de croire que sa vie serait une çienace perpétuelle contre la république. D'ailleurs une coalition contre la France était imminente, surtout depuis la conquête de la Belgique qui avait alarmé l'Angleterre ; un coup terrible pouvait seul la prévenir. Une disette permanente , en perpétuant les souffrances du peuple, perpétuait son irritation et on lui persuadait aisément que la mort du tyran terminerait les malheurs de la France. La découverte de l'armoire de fer venait de révéler les correspondances de la Cour avec l'émigration et l'étranger. Aux yeux des jacobins, Louis XVI était un grand coupable ; on instruisit son procès.

Il ne fallut pas moins de trente séances pour décider d'abord si le roi pouvait être jugé et si l'inviolabilité votée par l'assemblée constituante ne le couvrait pas. Mais la Convention, emportée par la passion, déclara qu'en sa qualité d'assemblée souveraine, elle n'était point liée par les votes d'une assemblée précédente. Le procès commença le 11 décembre 1792; le 26, le roi comparut pour la dernière fois ; les interrogatoires seuls étaient terminés. Une forte et généreuse opposition amenait ces lenteurs. Pendant douze jours les séances ne furent qu'une succession d'orages. Vergniaud essaya de sauver Louis XVI en proposant , dans un discours éloquent , de remettre son jugement au peuple. Malheureusement Vergniaud et ses amis ne soutinrent point l'énergie de leurs paroles par l'énergie de leur conduite. Leur courage faillit en face des tribunes remplies d'une multitude furieuse. Lorsqu'ils durent se prononcer sur la peine que méritait le roi, ils votèrent pour la mort. Une faible majorité décida du sort de Louis, et, le 21 janvier, sur la place de la Révolution, se termina, d'une manière sanglante, ce long et douloureux procès qui, aux yeux de la postérité, a relevé Louis XVI de ses

102 GHAPITRR IV.

fautes et de 868 faiblesses^ « La fatale doctrine du saint public comptait dans Thistoire un crime de plus, car on venait d'oublier, encore une fois, que le vrai salut vient des grands cœurs, non du bourreau. Cet échafaud, dressé pour Louis, ne sera pas de longtemps abattu. Combien de ses juges vont y monter, et, derrière le char qui emporte le corps du roi, quelle large traînée de sang'! »

Pveiilére ••alltUm ewpopéeBBei aovUhreaieBt 4e la Temdée (féYrior et aiars)! trlbmial réTol«ll«B- »alM. — La mort de Louis XVI acheva ce qu'avait commencé le décret du 19 novembre 1793, qui promettait secours à tous les peuples. Les puissances qui hésitaient encore à prendre les armes se joignirent à la Prasse et k TAutriche, et une première coalition se forma contre la France. Le peuple anglais s'était d'abord montré sympathique à noire révolution , qu'il croyait une imitation de la révolution de 1649. Cette sympathie populaire pour les jacobins alarma le ministère. Pitt comprit que la Bévolution française était une révolution sociale et qu'elle pouvait, par son influence, être funeste à l'aristocratie anglaise. D'ailleurs les agitations du peuple l'avertissaient du péril. A Birmingham, l'anniversaire du 14 juillet occasionna, en 1791, une émeute effroyable. Pitt entraîna donc son pays dans la coalition et , détournant vers la guerre l'agitation des esprits, remplaça une question in- Prieure par une question d'influence extérieure , par la vieille rivalité avec la France , toujours nationale en Angleterre.

Les déclarations de guerre se succédèrent rapidement : le 1" février 1793 à l'Angleterre, le 9 mars à la Hollande et à l'Espagne ; le 22 , l'Empire envoyait la sienne. En même temps, la Belgique, que nous avions conquise, se soulevait contre nous. Les jacobins y avaient tout bon-

4. Il y eut 887 Toix pour la mort, 378 pour la détention ou la mort avee conditions, 28 absents ou non votants.