T. LXIII

arrêté au Conseil le 21 novembre 1702, pour la somme de 156.092 1., pour h le maintien et confirmation dans la possession et jouissance à titre d'hérédité des offices de syndicqs-jurez et d'auditeurs des comptes qui ont été cidevant réunis à leurs corps » (édit de juillet 1702, créant pour chacun des corps et communautés d'arts et métiers des offices de trésoriers receveurs et payeurs de leurs deniers communs).

Les communautés répondirent qu'elles ne pouvaient payer pareille somme, que la création des officiers leur portait préjudice, et supplièrent l'autorité de se contenter d'une somme proportionnée à leur faiblesse. Il leur fut accordé, moyennant le payement des redevances fixées dans un nouveau rôle, de faire remplir l'office de trésorier par qui bon leur semblerait.

Finalement, en vertu de l'article 540 dudit rôle, dressé en exécution de l'édit d'août 1701 et de l'arrêt du Conseil de juillet 1 702, le corps et communauté des libraires et imprimeurs de la ville de Troycs fut invité à payer 368 1. et deux sols par livre en plus.

La communauté ne mit pas son empressement habituel à verser ce nouvel impôt. Un sieur Jean Garnier, qui était chargé de son recouvrement, fut obligé de la prévenir, le 26 mai 1704', qu'il envoyait ses huissiers pour faire diligence. 11 dit que l'affaire a assez Iraîné et que les communautés qui ne paieront pas dans les quatre jours de l'arrivée des huissiers auront des frais. On versa alors un faible acompte. Garnier écrivit de nouveau pour exprimer son étonnement de ce que les huissiers aient rapporté si peu d'argent; il annonce qu'il les renverra vers le 15 août et exprime sa conviction que la communauté n'attendra pas

^ Le 17 mars 17(j4, la communauté avait cependant emprunté 350 1. à Madeleine Legrand, veuve de Edme Faulcon ; elle remboursa cette somme le 21 mars 1704 (Min. Joily). Comment ne s'en était-elle pas servie pour payer la taxe réclamée?

cette date pour se libérer par une lettre de change sur Paris, si elle veut éviter les frais d'huissiers, qui ne laissent pas que d'être considérables. . . Un emprunt dont nous n'avons pas vu les litres tira cette fois encore la communauté d'embarras.

Indépendamment des impôts communs, les maîtres étaient parfois visités isolément par le fisc : le 1" avril 1711, « les traitans demandèrent à chacun des membres de la communauté, par exemple à chaque libraire, etc., la somme de 40 s. pour exercer librement le reste de sa vie la profession de libraire . . . ^ » .

Les charges devenaient lourdes; les débiteurs sollicitaient de leurs créanciers la diminution du taux de la rente. S'ils ne l'obtenaient pas, ils cherchaient des préteurs moins exigeants : c'est ce que firent nos imprimeurs. Par acte passé le 19 janvier 1714, par devant iVP' Denesles et Cligny, ils vendent à demoiselle Elisabeth Boissonnot 60 1. de rente au denier vingt-cinq, moyennant la somme de 1500 livres, « pour employer aux payements et remboursements qu'ils seront tenus de faire incessamment aux marguilliers de l'œuvre et fabrique de Saint Jacques aux Nonains de cette ville, à ]\F Daulhuille, prestre curé de la Chapelle S' Luc et à Jacques Vivien, marchand pâtissier demeurant à Troyes ... ».

En 1716, la communauté était invitée à retirer une quittance de finances, relative à la réunion de deux maîtres jurés gardes des archives (création de 1709), pour laquelle elle avait payé 332 1. 5 s.

Le 15 avril 1720, la communauté se réunit pour opérer à nouveau l'unification de sa dette, montant à 2.600 I. et se décomposant ainsi : 1500 I. à la fdie Boissonnot, 4001. à Claude Oudot. 230 1. à M"" Marie Cligny, 400 1. à François Bouillerot l'aîné, imprimeur-libraire, comme ayant

1 Bilil. de Troyes, recueils de Sémilliard, III, 730.

été subrogé aux droits de la fille Marie Ruelle*, et le reste en arrérages de rentes. Le même François Bouillerot avança les 2.600 1. nécessaires, au taux modique de 2 1/2°/,, et nous le voyons, le 20 avril suivant, rembourser à la fille Boissonnot le capital qui lui était dû, en même temps que le syndic lui payait les rentes des dernières échéances.

Dans une assemblée du 27 juillet 1727, les confrères chargent leur syndic de présenter en leur nom une requête à qui il appartiendra au sujet d'un avertissement à eux envoyé le 17 du même mois par M. Doé, receveur des tailles, concernant le 50* denier. Il est demandé 10 1. h la communauté; celle-ci réclame la modération de cette somme en faisant valoir qu'elle ne doit que 65 1. de rente, comme le prouve le contrat du 23 avril 1720, passé devant M'' iMoreau et Aulmont.

Le 8 janvier 1728, à midi, cinq confrères s'assemblent pour apprendre que leur communauté vient d'être taxée, pour le joyeux avènement et droit de confirmation de droit de maîtrise, à 302 1. 5 s., plus les deux sols pour livres et droits de quittance. Sur leur requête, le principal delà taxe fut abaissé à 180 1. On emprunta 350 1. à M. l'abbé Le Febvre ; ce qui resta, tous frais supplémenmentaires payés, fut remis au syndic pour acquitter les renies échues ou à échoir.

Le 23 avril 1729, la communauté vendait encore, à une dame Hennequin, 75 1. de rente, moyennant 1500 1. Cet emprunt n'était pas remboursé au bout de soixante ans : l'inventaire après décès d'Etienne Garnier, en janvier 1 789, porte aux dettes passives : « A la communauté des Imp"^' pour deux années de la rente de Hennequin vingt huit livres par an. » Il n'y avait plus que trois suppôts.

Les comptes de la même année 1729 mentionnent 40 s. pour un placet destiné à Monsieur le Garde des Sceaux et

1 Celle-ci avait donné quittance le 19 juin 1618 (Min. Fr. Joliy).

dressé par le sieur Grosley, avocat ; on n'en indique pas le sujet.

Un édit de février 1 745 créa trois offices de contrôleursinspecteurs; la communauté les racheta moyennant 600 1. Un intérêt au denier 20, sous forme d'émoluments, était attaché à ces charges, et le syndic touchait chaque année, de ce chef, 27 1. qui étaient déduites sur les vingtièmes d'industrie. Pour satisfaire à cette imposition, on emprunta par billet sous seing privé, à l'huissier Laurent Levesque, 5751. remboursables dans trois ans. Les suppôts s'engagèrent, le 13 mai 1748, à payer 2 1. par mois pour désintéresser le prêteur, au profit duquel un nouveau billet de 225 1. fut souscrit le 10 octobre suivant. Une taxation extraordinaire de 114 1. 8 s., exactement payée par chacun des sept confrères, éteignit ces deux dettes le 14 mai 1751.

Sur ces entrefaites, l'impôt des vingtièmes d'industrie avait été créé. Le 12 mars 1746, les sept membres s'assemblent en la chambre syndicale pour délibérer entre eux sur la répartition à faire de la somme de quarante livres pour l'industrie de l'année 1745, à laquelle la communauté a été cotée, Cbacun d'eux est taxé suivant l'importance de leur établissement : les veuves Garnier et Oudot, toutes deux imprimeurs-libraires, paierorit 9 1. 10s. chacune; Jacques Febvre et L.-G. Michelin, imp.-Iib., 6 1.; Denis Le Febvre, Jean Garnier et J.-B. Bouillerot, lib., 3 1. En 1747, deux sols pour livre sont ajoutés à la taxe primitive. De 1750 à 1756, le 20° d'industrie est indiqué pour 30 I. ; en 17 57, le 10^ d'industrie, y comj)ris le quartier de 1756, est de 60 1. 5 s. ; en 1758, de 63 1. 10 s. ; enfin, il est indiqué comme étant de 63 1. 5 s. en 1776, sans avoir dé|)assé 65 1. 5 s.

Une assemblée du 23 avril 1759 décide d'emprunter 500 1. pour soutenir le procès engagé contre iMichel Gobelet (voir plus loin). Le 12 novembre 1760, en vertu de cette délibération, un billet de 512 1. 10 s. futsouscrit par Denis

Le Febvre, syndic, es noms, à M. François de Barry, ajusteur, pour six mois.

Le 6 mars 1762, il esl exposé aux confrères assemblés qu'il est dû 406 \. à Garnicr, l'un d'eux, pour frais et voyages relatifs à l'affaire Gobelet ; à Bouillerot, 236 1. d'une part et 810 1. Je Tautre, pour frais semblables afférents à la même affaire ; à de Barry, 300 1. ; Bouillerot a déjà reçu une certaine somme sur ses avances. Finalement, la communauté se trouve en retard de 1466 1. et elle décide d'en emprunter 1300 pour unifier sa dette.

A partir de ce moment, les comptes s'embrouillent et ne sont plus régulièrement inscrits; la communauté est en désarroi. Il semble même qu'elle n'existe pas aux yeux de l'autorité.

L'enquête de 1764 (B. N., ms. 22.813) dit que Troyes ne possède pas de cbambre syndicale, que les maîtres y sont assez nombreux (4 libraires, dont 2 imp.) pour en former une, et qu'on devrait les forcer à s'assembler devant les juges de police pour faire élection de deux d'entre eux qui composeraient cette cbambre, tiendraient des registres et feraient les visites, conformément au code de 1723 et à l'arrêt du 24 mars 1744.

La corporation n'est cependant pas encore disparue pour nous. Elle existe avec ses registres, ses procureurs, ses prétentions et ses cbarges.

Le 16 novembre 1767, une assemblée reçoit les comptes de Bouillerot, syndic depuis 1761 : les dépenses s'élèvent <à 1148 1. 11 s., les recettes ne sont que de 398 I. 14 s. ; il est donc dû au trésorier 549 1. 17s., indépendamment de 560 1. pour frais faits en vertu d'une délibération du 6 mars 1762 (poursuite contre iMicliel Gobelet).

11 est décidé que Bouillerot sera remboursé à sa première réquisition.

Le 4 juin 1768, nouvel emprunt {délib. du \" juin) de 512 1. 10 s. à Nicolas Landel, marchand à Troyes, pour

rembourser de Barry. Le 21 août 1 770, Landel, à son tour, demandant à être remboursé, Théodore Richard, garçon majeur, relieur, offre de prêter la somme nécessaire pendant un an, ce qui est accepté avec empressement.

Puis, nouvelle échpse jusqu'au 4 juillet 1776. Ce jour là, la communauté ayant été convoquée par billets, Garnier, faisant fonctions de syndic, expose que Denis Le Febvre, titulaire de l'emploi, a cessé son conunerce de libraire et qu'il n'a pas été renommé de syndic ; les rôles de répartition n'ont pas été faits depuis une dizaine d'années, et il y a lieu, pour connaître la situation exacte, défaire un rôle général.

Il est établi que la communauté a dépensé en moyenne 250 1. pour rentes, industrie, confrérie, loyer et menus frais ; 27 1, étant payées par le roi pour arrérages de 000 1. versées à la création de contrôleurs de 1745, il reste 223 1. dont le paiement est réparti entre les suppôts. Pour 1773 et années suivantes, des intérêts ayant été ajoutés aux. capitaux déjà dus, la dépense monte à 260 I.

Comme nous l'avons dit page 345, à cette époque la répartition des frais cl rentes se fait selon la position des membres.

Le compte montre ensuite qu'il est dû :

75 1. de rente à M"' Hennequin 1500 1.

A Raudin, procureur à Troyes, pour rembourser Boiiiilerol (billet à ordre du 10 mai 1771), y compris intérêts englobés 1520 1.

A Garnier, « étant aux droits du s"" Cossard(?) » 512 1. 10s. l

* Le Questionnaire de 1776 dit que « l'objet de res deux [derniers] emprunts était la po-jrsuite d'un proees contre un des membres. On |)resse pour le rembnursement, mais les ntMive;iux miiilres reçus de|juis ne veulent (loint y conlribuer à cause de rillégalilé d'un p:ireil em|)runt et des intérêts encoiilés sans titre avec le principal ».

Les syndic et adjoint reçoivent mission de faire rentrer diverses sommes dues à la communauté et de rembourser les dettes exigibles.

Le Questionnaire de 1776 expose ainsi la situation : (( Point d'argent en caisse. Les dettes exigibles sont 100 1. par le sieur Gobelet pour droits de réceptioii, dont il a fait sa soumission sur le livre de la communauté ; pareille somme par le sieur Le Fevre, pour même cause. Ces sommes n'ont pas été payées par la négligence des cbefs de la communauté. «

Répondant ensuite à d'autres questions, il dit qu'il n'existe pas de frais de procédure, sinon lorsqu'il survient un procès extraordinaire, et qu'il n'y a aucuns frais ordinaires de police, la communauté se gouvernant par elle-même.

L'état de la caisse corporative n est pas florissant. Se releva-t-il ? C'est fort douteux. Le registre ne porte plus aucune mention à ce sujet; deux délibérations, l'une du 10 juillet 1777, l'autre du 22 décembre 1783, relatives à des admissions de confrères, terminent les documents officiels. Le registre s'arrête là.

Supplantée dans l'exercice de la police des livres par la cbambre syndicale de Chàlons-sur-Marne, la communauté n'existe pour ainsi dire plus après 1777. Elle ne figure pas dans l'assemblée des délégués de tous les corps et communautés de Troyes, tenue h l'Hôtel de Ville le 16 février 1789 ^ non plus que dans la Protestation des Corporations de la Ville de Troyes, du 17 avril suivant, contre l'insertion dans les cabiers du Tiers- Etat de Troyes d'une demande d'extincfion des corporations-; enfin, on ne la voit pas dans l'assemblée du 24 décembre 1789, où furent convoqués les syndics et adjoints de plusieurs

1 Arch. mun., Reg. des délibéralions municipales. ' Bibl. de Troyes.

métiers pour avoir leur avis et s'assurer du prix des journées de leurs ouvriers i.

Cependant, une défense générale de réimprimer le Règlement des Etats généraux, adressée à toutes les chambres du royaume, lui fut signifiée le 10 mai 1789 ^, et elle eut son cahier spécial à ces Etats comme elle l'avait eu à ceux de 1576.

Le dernier registre que nous lui connaissions, bien que non terminé, s'arrête à 1783, et il n'a pas subi la formalité de clôture parles soins de l'autorité municipale, à laquelle la plupart des corporations ont été soumises en vertu de la loi du 17 mars 1791, portant suppression de toutes les maîtrises et jurandes et établissement de patentes.

On vient de lire, presque jour par jour, l'histoire d'une des plus intéressantes communautés d'artisans de notre ville, sinon par le nombre de ses membres, au moins par la nature de leurs travaux. Ces quelques pages justifient pleinement les récriminations de l'auteur des lignes suivantes, publiées à Troyes en 1 759 ^ :

« Tel est le tableau de toutes les corporations ; et cette dette énorme qui les afflige est souvent les suites de procès soutenus mal-à-propos, ou intentés par humeur. On n'y voit point dans les comptes de ces sacrifices qui rentrent dans l'ordre général et qui tendent au bien de la patrie; tout est sacrifié pour y soutenir le privilège exclusif, si l'on en excepte les impositions que les besoins de l'Etat ont exigées dans différens tems. »

1 Arch. mun., Reg. des délibérations municipales.

'^ Bibl.de Troyes, liasse ms. 2815.

^ Mémoire sur les corporations [1759]. — Bibl. de Troyes, in-8" ; attribué à Groslev.