LA PRATIQUE

maté par la doctrine canonique. C'était la pratique économique. On continuait pratiquement à prélever l'intérêt, malgré tous les châtiments célestes et terrestres dont ce prélèvement était menacé. Tantôt il avait lieu ouvertement, tantôt sous des déguisements multiples imaginés par l'esprit inventif des hommes d'affaires pour échapper aux lois en dépit de la casuistique. Plus la situation économique était florissante dans un pays, plus la pratique réagissait fortement sur la toute puissance de la théorie.

Dans cette lutte, le triomphe resta au parti qui, luttant pour ses intérêts vitaux, était le plus opiniâtre, c'està-dire à la pratique.

Déjà à l'époque où la doctrine canonique était encore au faite de sa puissance, la pratique ('tait arrivée à un résultat qui. malgré son aspect modeste, avait au fond une grande importance. Trop faible encore pour pouvoir engager une lutte ouverte contre le principe de la gratuité du prêt, elle avait su du moins empêcher la législation de suivre ce principe dans tontes ses conséquences pratiques et 'Ile avail obtenu le bénéfice d'un certain nombre d'exceptions directes on indirectes. Entre autres exceptions directes, on peut citer les privilèges des montes pietatis, la tolérance du Fonctionnement de certaines lia m | ne- et l'indulgence tiè> étendue qu'on avail pour les pratiques usuraires des juifs. Par-ci par-là cette indulgence alla même, du moins dans la Législation civile, jusqu'à 8e transformer en nue autorisation formelle et légale de prélever des inté* rets il).

Comme exceptions indirectes, il faut citer la cous, litiiiion de rente, le commerce de change, le contrai de socide et surtout la possibilité de faire payer par

Mi D'après les derniers travaux 'le Endemann (Studien, II. p. 383 el s.), il est faux, contrairement a l'opinion courante, que les juin aient été autorisés par l'Eglise .1 prêter à Intérêt.

le débiteur Y intéresse, le damnum emergens etleh/crwn cessons pour le retard dans le payement. En réalité, le créancier ne pouvait exiger une indemnité pour Yinteresse que dans le cas d'un retard dans l'accomplissement des obligations contractuelles, dans le cas d'une inora du débiteur. De plus, l'existence et l'importance de l'intéresse auraient dû être fixées d'avance pour chaque cas particulier. Mais malgré les protestations des canonistes rigoureux, tout s'arrangeait par l'introduction de deux clauses dans le contrat. Par la première, le débiteur laissait au créancier le soin de décider de la inora. Par la seconde, les deux contractants s'entendaient à l'avance sur l'importance de la somme à payer au créancier pour l'indemniser de Yinteresse. Il arrivait donc, pratiquement, que le créancier consentait à un prêt nominalement sans intérêt. Mais comme le débiteur se trouvait toujours habilement mis in mord, le créancier recevait, pour la durée totale du prêt, et sous forme à' intéresse, des intérêts réguliers (1).

Ces résultats pratiques furent enfin suivis de résultats théoriques.

A la longue, ceux qui observaient attentivement les hommes et les choses, durent se demander si, comme les canonistes le pensaient, la résistance continue et croissante de la pratique n'était vraiment due qu'à la méchanceté et à la dureté du cœur humain. Ceux qui prirent la peine d'approfondir la technique des affaires durent s'apercevoir que non seulement la pratique ne voulait pas se laisser priver de l'intérêt, mais qu'elle ne le pouvait pas. Ils durent comprendre que l'intérêt est l'âme du crédit ; que là où celui-ci doit exister à un degré notable, celui-là ne peut être interdit ; que supprimer l'intérêt, c'est supprimer les neuf dixièmes au moins des affaires de crédit ; en un mot, que l'intérêt est une

(l) Endemann, Studien, II, pp. 243 et s., 366 et s.