GROTIUS

être, par conséquent, indemnisé séparément. D'une façon générale, les arguments tendant à représenter l'intérêt comme contraire au droit naturel, ne lui semblent pas péremptoires (non talia sunt ut assensum extorqueant). D'autre part, Hugo Grotius considère les passages de l'Ecriture sainte interdisant l'intérêt comme obligatoires, si bien qu'il se range, en fin de compte, du côté des canonistes, du moins théoriquement. Pratiquement, il abandonne beaucoup de ses principes en tolérant et en approuvant toutes sortes d'indemnités ayant le caractère de L'intérêt pour le dommage, la perte de gain, les efforts et les risques du créancier (1).

Grotius se tient ainsi en équilibre instable entre l'ancienne et la nouvelle théorie (2).

Cette indétermination ne dura pas longtemps. Peu d'années après, on jeta ouvertement par dessus bord, non seulement comme Hugo Grotius. le fondemenl rationnel de l'interdiction de l'intérêt, mais l'interdiction elle-même. Cet acte décisif eui lieu un peu avant 1640. A cette époque parurent toute une série d'écrits dans lesquels le prélèvement de l'intérêt «tait tirs nettement défendu. Leur nombre ne diminua pas tant que le principe du prélèvement de l'intérêt n'eut point emporté la victoire, du moins dans les Pays-Bas. On eut dit que les barrières d'une longue répression axaient été emportées d'un seul coup. Parmi la multitude de ces écrits, ceux de Claudius Salmasius occupent la première place par leur date comme par leur valeur. Les travaux les plus importants de cet auteur se suivent a tic courts

ft) De jure pacis ac belli, lib. II. cap. XII, 20-21.

(2) D'après ce qui précède, il oe faul évidemment pas considérer (iniiiiiv comme un précurseur 'le- théories favorables à l'intérêt. c.ciic f)|)iiiimi est partagée par Neumana, Geschichte des Wuchers in Deutschland, \>. i'.»'.». et par Laspeyres, op. cit., pp. l<> et 257. Endemana la justifie par 'le bonnes raisons, Studien, l. pp. 66 el a.

42 CH. III. — LES DÉFENSEURS DE l'iXTÉRÈT DU PRET

intervalles à partir de 1638. Ce sont : De usuris (1638), De modo usurarum 1639), Defœnore trapezitico (1640). Il faut leur ajouter un petit pamphlet paru sous le pseudonyme d'Alexius a Massalia et intitulé : Diatriba demutuo, mutuum non esse alienationem 1640) (1).

Ces écrits ont, pendant plus d'un siècle, presque exclusivement déterminé le sens et la substance de la théorie de l'intérêt. Dans la théorie actuelle elle-même on peut encore reconnaître, comme nous le verrons, mainte conséquence lointaine de la doctrine de Salmasius. Celle-ci mérite donc d'être étudiée avec soin.

C'est dans le chapitre VIII de son livre De usuris^ que Salmasius résume de la façon la plus caractéristique ses vues sur l'intérêt. Il commence par développer s;i propre théorie de l'intérêt. L'intérêt est une rétribution payée pour l'usage d'une somme d'argent prêtée. Le prêt appartient à la classe des transactions juridiques dans lesquelles le propriétaire d'une chose transmet à un autre l'usage de cette chose. S'il s'agit d'une chose non consomptible et si la transmission de l'usage est gratuite, la transaction est un commodatum ; si elle n'est pas gratuite, c'est un locatio conductio. Si la chose transmissible est consomptible ou fongible et si la transmission de l'usage est gratuite, on est en présence d'un prêt gratuit, d'un mu /nu m ; si la transmission n'est pas gratuite, on est en présence d'un prêt à intérêt, d'un fœnus. Le prêt à intérêt est donc au prêt gratuit

(I) Les écrits cités dans le texte sont loin d'être les seuls dans lesquels notre fécond auteur a étudié la question de l'intérêt. C'est ainsi, par exemple, qu'une « Disquisitio de mutuo qua probatur non esse alienationem », éditée en 1645 et dont l'auteur n'est désigné que par les lettres S. D. B., est certainement de Salmasius (Dijonicus Burgundus), ainsi que le prouvent clairement ces initiales et le style de l'auteur. Dans la même année parut encore un écrit anonyme qu'on doit sans hésitation attribuera Salmasius: « Cont'utatio diatribae de mutuo tribus disputationibus ventilatœ Auctore et praeside Jo. Jacobo Vissembachio », etc. Mais ce sont les écrits cités dans le texte qui ont joué un rôle décisif.

SALMASIUS 43

exactement comme le louage [locatio) est au commodat. Le prêt à intérêt est donc aussi justifié que le contrat de louage (1).

Le seul argument imaginable pour juger différemment de l'opportunité d'une indemnité suivant qu'il s'agit d'un commodatum ou d'un mutuum, c'est la nature différente de l'usage de la chose transmise dans l'un et dans l'autre cas. Dans le prêt, l'usage de la chose prêtée consiste en sa complète consommation et Ton pourrait partir de là pour prétendre que 1 usage de la chose ne peut être séparé de la chose elle-même. Salmasius répond à cette objection à l'aide de deux arguments. Tout d'abord, un tel raisonnement conduirait à condamner et à supprimer aussi le prêt gratuit. Car il serait impossible de transmettre à autrui, avec ou sans indemnité, l'usage «le choses consomptibles, si l'on mettait précisément en doute l'existence de cet nsage. La consomptibilité des choses prêtées constitue, au contraire, nue raison de plus en faveur de l'indemnisation du prêt. En etl'et, dans une location, le

propriétaire de la chose louée peut la reprendre a chaque instant, pareequ'il en a gardé la propriété. Dans le cas du prêt, il ne le peut pas. la chose prêtée ayant été consommée. Il en résulte pour le prêteur «1 argent des ajournements, des préoccupations et des dommages qui rendent l'indemnisation encore pins conforme a I équité dans h- cas d'un prêt que dans celui d'un commodatum.

Après avoir ainsi exposé son opinion personnelle, Salmasius s'occupe des arguments des adversaires et

(1) » Qaae res facil ex commodato locatum.eadem praestat ut promu-

tuo b'H tenus, nempe mer ces. Quieam in corn lato probant, cur in

mutuo improbant, nescio, née ullam hujus diversitatis rationem \ideo. Locatio aedium, \rstis animalis, servi, a^ri opéra, operis, licita ci ii . non eril fœnoratio quae proprie locatio est pecuniae, tritici, hordei, vini. et aliarum hujusmodi specierum, frugumque tam arentium quam humidarum ? »

44 CH. III. LES DÉFENSEURS DE l'iNTÉRET DU PRET

les réfute point par point. Quand on lit cette réfutation, on comprend que Salmasius ait si bien réussi à convaincre ses contemporains, chose que Molinaeus n'avait pu faire cent ans plus tôt. Ses déductions rigoureusement écrites sont de vrais modèles de polémique brillante. Il est vrai que le fond lui a été fourni par ses prédécesseurs et notamment par Molinaeus (1). Mais Salmasius dispose de ce fond d'une façon si heureuse et l'enrichit de tant d'idées saisissantes que sa polémique laisse de beaucoup en arrière tout ce qu'on a fait avant lui.

Peut-être sera-t-il agréable à certains de mes lecteurs de prendre connaissance de quelques spécimens de cette polémique. Ils pourront ainsi se rendre exactement compte de l'esprit dans lequel on traitaitnotre problème pendant le XVIIe siècle et pendant une bonne partie du XVIIIe. Us pourront ainsi faire la connaissance intime d'un auteur qu'on cite fréquemment aujourd'hui, mais qu'on

(l) Endemann déclarant formellement dans une note que Salmasius ne cite pas Molinaeus [Studien, I p. 65), il n'est pas superflu de constater qu'on trouve dans Salmasius un grand nombre de citations extraites de Molinaeus. L'index des auteurs qui accompagne les œuvres de Salmasius, indique, pour le De usuris, 3 citations de Molinaeus ; 12 pour le ZM modo «surarum et une pour le De fœnore trapezitico. Ces citations se rapportent surtout à l'ouvrage principal de Molinaeus : Traclatus contractuum et usurarum. L'une d'elles {De usuris, p. 221) concerne un passage qui se trouve au milieu des raisonnements décisifs du Traclatus (nr 529; le nr 518 et les suivants contiennent l'exposition et la réfutation des arguments contraires à l'intérêt émis par les anciens philosophes et les canonistes). Il est donc absolument certain que Salmasius a fort bien connu les écrits de Molinaeus et il est presque aussi certain — ainsi que le fait supposer l'accord des deux auteurs — qu'il en a tiré parti : Il est dit (p. 290) dans la Confutatio diatribse citée plus haut (p. 42) que Salmasius. au moment où il écrivait, sous le pseudonyme d'Alexius a Massalia, la Diatriba de mutUQ, ne connaissait pas encore les déductions concordantes que Molinaeus exposait dans son Tractatus de usuins. Ou bien cette affirmation n'a trait qu'à l'ignorance des passages tout particuliers où Molinaeus nie que le prêt soit une aliénation, ou bien elle est, d'après ce qui précède, tout simplement inexacte.

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lit très rarement. Je reproduis donc textuellement cidessous deux extraits de son œuvre (1).

(I) Salmasius s'occupe d'abord de l'argument du double paiement d"une seule marchandise. Ses adversaires avaient objecté qu'en prenant quelquechose en plus de la chose prêtée, on fait payer pour l'usage d'une chose déjà consommée, c'est-à-dire pour rien, ou bien pour la chose elle-même et, alors, on la vend deux t'ois. A cela Salmasius répond : « Quse ridicula sunt et nullo negotiodifflari possunt. Non enim pro sorte usura exigitur.sed pro usu sortis. Usus aulem ille non est nihilum, ncc pro nihilo datur. Quod haberet rationem, si alicui pecuniam mutuam darem, ea lege ut statim in flumen eam projiceret aut alio modo perderet sibi non profuturam. Sed qui pecuniam ab alio mutuam desiderat, ad nece&sarios sibi usus illam expetit. Aut enim sedes inde comparât, quas ipse habitet, ne in conducto diutius maneat, vel quas alii cum fructu etcompendio locet : aut fundum ex ea pecunia émit salubri pretio,unde fructus et reditus magnos percipiat : aut servum, ex cujus operis locatis multum quaestus faciat : aut ut denique alias merces praestinet, quas viliemptas pluris vendal » (p. 195). Et après avoir expliqué qua le créancier n'a pas plus à rechercher si l'argenl esl employé d'une façon vraiment utile par le débiteur que le propriétaire d'une maison n'a à faire d'enquête analogue, il continue : « Hoc non est sortem lus vendere* nec pro nihilo aliquid percipere. An pro nihilo computamlum, quod tu dum meis nummîs uleris, sive ad ea quae tuas postulant nécessitâtes, sive ad tua c pendia,ego intérim bis careo cum meo interdum damno el jactura .' El cum mutuum non in sola sit pecunia oumerata, sed etiam in ajiis rébus quae pondère et mensura continentur, ut in fru gibus humidisvel aridis, an, qui indigenti mutuum vinum aut triticum dederit, quod usurae nomine pro usu eorum consequetur, pro nihilo id capere existimabitur? Quid fruges meas in egestate sua consumpserit, quas care emere ad victum coactus esset, aul quieas aliis care vendiderit, prneter ipsam mensuram quam accepit, si aliquid vicemercedis ppopter usum admensus fuerit, an id injustum habebitur ? Atqui poteram, si eas servassem, carius fortasse in foro vendere, el plus lucri ex illis venditis efficere, quam quantum possim percipere ex usuris qua-; mihi reddenl », (p. 196 et s |. Il répond d'une façon particulièrement nette à l'argument de la stérilité de l'argenl : Pacilis responsio. Nihil non stérile est, quod tibi stérile esse volueris. l t contra nihil non fructuosuni, quod cultura exercere, ul fructum ferat, institueris. Nec de agroiii 1 1 1 fertilitate regeram, qui non essenl feraces nisi humana industria redderet taies.... Magis mirum de aère, el hune quaestuosum imperio factum. Qui oiptxv» imposuerunl vectigal singulis domibus Constant inopoli ta ni imperatores, aôr sterilem esse pati non poluerunt.

Sed haec minus cum fœnore conveniunt. Nec mare hic sollicitandum,

q l piscatoribus, urinatoribus ac nantis ail quaestam patet, céleris

sterilitate occlusum est. Quid sterilius aegroto ï Nec ferre Be, nec

Ce qui suit a moins d'intérêt au point de vue de l'évolution des doctrines. C'est d'abord une démonstration très longue, mais très faible malgré toute sa subtilité, par laquelle Salmasius cherche à prouver que le prêt n'entraine aucune aliénation (alienatio) de la chose prêtée, thème qui fait également tout l'objet de la Diatriha de mutuo. Puis vient une réfutation de quelques arguments canoniques de justice et d'opportunité. Ces arguments portent qu'il n'est pas juste d'exiger un intérêt du débiteur alors qu'il a déjà des risques à courir du fait de l'argent reçu ; qu'il est également injuste d'abandonner les fruits de l'argent à quelqu'un qui ne risque rien ; et, enfin, que les usuriers peuvent nuire à la société en faisant négliger la culture, le commerce et les autres bonœ artes. La réfutation de ce dernier argu-

movere interdum potest. Hune tamen in reditu habet medicus. Una resestaegroto steriiior,nempemortuus....Hic tamen sterilis non estpollinctoribus, neque sardapilonibus, neque vespillonibus, neque fossariis. Imino nec praeficis olim, nec nunc sacerdolibus, qui eum ad sepulcrum cantando deducunt. Qu?e corpus alit corpore, etiamsi liberos non pariât, non tamen sibi infecunda est. Nec artem hic cogites ; natura potius victum quaprit. .Meretricem me dicere nemo non sentit... De pecunia quod ajunt, nihilex se producere natura, cur non idem deceteris rébus, et frugibus omne genus, quse mutuo dantur, asserunt? Sed triticum duplici modo t'rugiferum est, et cum in terram jacitur,et cum in fœnus locatur. Utrobique fœnus est. Nam et terra id reddit cum fœnore. Cur natura aedium,quas mercede pacta locavero, magis potest videri lœcunda, quam nummorum quos fœnore dedero ? Si gratis eas commodavero, aeque ac si hos gratis mutuo dedero, tu m stériles tam hi quam illae mihi évadent. Vis scire igitur, quee pecunia pi oprie sterilis sit dicenda, immo et dicta sil ? Illa certe, quae fœnore non erit occupata, quaeque nihil mihi pariet usurarum, quas et propterea, Graeci ro/.ov nomine appellarunt » (p. 198 et s.). Quant au troisième argument de ses adversaires disant que le prêt ne doit pas être fait à intérêt parce que la chose prêtée devient la propriété du débiteur, il le trouve « risible » : t At injustum est, ajunt, me tibi vendere quod tuum est, videlicet usum seris tui. Potens sane argumentum. Atqui non fit tuum, nisi hac lege,ut pro eo,quod accepisti utendum, certam mihi praestes mercedem, usurae nomine, absque qua trusta tuum id esse cuperes. Non igitur tibi, quod tuum est, vendo, sed quod meum est, ea conditione ad te transfero, ut pro usu ejus, quamdiu te uti patiar, mihi, quod pactum inter nos est, persolvas ».

SALMASIUS ET SES DISCIPLES 4 i

ment donne à Salmasins l'occasion de vanter en passant l'utilité de la concurrence. Plus il y a de prêteurs, ditil, mieux cela vaut, car la concurrence qu'ils se font entraîne une baisse du taux de l'intérêt. Salmasius réfute ensuite — à partir du chapitre IX — la thèse suivant laquelle l'intérêt n'est pas « naturel ». 11 dépense à cette occasion extraordinairement d'esprit, de science et d'éloquence, mais se montre aussi très diffus. Tout à la fin (De usuris, chapitre XX), Salmasius recherche si l'intérêt déjà justifié devant le jus naturale l'est aussi devant le jus divinum. Il conclut naturellement par l'affirmative.

Telles sont les grandes lignes de la théorie de Salmasius. Elle constitue non seulement un progrès, mais aussi et, pour longtemps, un point culminant de révolution. Pendant plus de 100 ans, en effet, on ne lit pas autre chose qu'admettre de plus en plus la théorie de Salmasius en l'augmentant de variations plus ou moins habiles et en donnant à ses arguments nue tournure conforme à l'esprit du temps .Mais au point de vue du fond on n'a pas dépassé Salmasius jusqu'à l'époque de Smith et de Turgot.

Tandis que la théorie défendue par Salmasius voyait croître le nombre de ses partisans, le nombre des adeptes de la doctrine canonique diminuait dans la même mesure. Pour <h-s raisons très faciles à comprendre, cette décadence se lit rapidement dans les pays réformés et de langue germanique, lentement dans les pays exclusivement catholiques et de langue latine.

Dans les Pays-Bas, com m l'a nu plus haut, les

œuvres de Salmasius furenl presque immédiatement suivies de toute une série d'écrits conçus dan-- !<■ même esprit. En 1640 déjà parurent les œuvres de Kloppen-

burg, de Boxhorn, de Maresius et de Graswinkel (1). Un peuplustard (dès 1644), le « Tafelhalterstreit » (2) donna lieu à une polémique qui se termina pratiquement.en 1658, par la victoire des partisans de l'intérêt. Pendant la période qui suivit, Gephard Noodt, juriste célèbre et influent, se distingua particulièrement parmi les partisans, toujours plus nombreux, de l'intérêt. Dans son Libri très de fœnore et usuris, il discute en détail, avec beaucoup de compétence et d'érudition, toute la question de l'intérêt (3). A partir de cette époque, les productions hostiles à l'intérêt semblent devenir de plus en plus rares, surtout du côté des savants. Cependant, il en parait encore isolément quelques-unes jusqu'à la seconde moitié du xvine sièele (4).

En Allemagne, où l'économie politique n'avait pas eu beaucoup d'importance pendant le xvue et même pendant le xvine siècle, la théorie de Salmasius s'introduisit lentement, sans incidents et sans que son développement y trouvât rien à gagner. Il est manifeste qu'en Allemagne, c'est à l'adhésion de la pratique qu'on dut la transformation. Pendant ce temps la théorie suivait en boitant les réformes réclamées par l'opinion publique et réalisées par la législation. Un demi-siècle avant qu'en la personne de Besold un premier juriste allemand eût approuvé l'intérêt, beaucoup de juridictions particulières d'Allemagne autorisaient le prélèvement de l'intérêt ou, tout au moins, celui d'un interesse déterminé à l'avance, ce qui. pratiquement, revenait au

(1) Laspeyres, op. cit., p. 2.'J7.

(2) Exposé tout au long dans Laspeyres. op. cit., pp. 2o8 et s.

(3) Noodt est particulièrement cité comme faisant autorité dans la littérature savante du xviue siècle, p. ex., par Bœhmer, Protest. Kirchenrecht, Y, 19: Barbeyrac, l'éditeur de plusieurs éditions de Hugo Grotius, dit qu'il y a sur la question de l'intérêt un « opus absolutissimum et plenissimum » d'un « summi jurisconsulti et non minus judicio quant eruditione insignis, Clariss. Noodtii » {De jure belli ac pacis de Grotius, édition d'Amsterdam, 1720, p. 384).

(4) Laspeyres, cp. cit., p. 269.

JUSTI. SONNENFELS 49

même (1). Lorsqu'en 1654 la législation impériale allemande se rallia à cette mesure (2), la théorie de Besold et de Salmasius n'avait encore que peu de partisans. En lb'27, Adam Contzen pouvait encore demander que les préteurs à intérêt fussent punis corporellement comme des voleurs et que tous les juifs fussent chassés du pays comme venenatœ bestise (3).

C'est seulement à la fin du xvne siècle que la conviction de la légitimité principielle de l'intérêt semble gagner du terrain dans la théorie. Le fait que des hommes aussi éminents que Pufendorf (4) et Leibnitz (5) prirent parti pour la nouvelle doctrine hâta le triomphe de celle-ci et, dans le cours du xvme siècle, elle cessa peu à peu d'être controversée. C'est dans cet étal que nous la trouvons dans les œuvres des deux grands économistes qui terminent la période donl nous nous occupons : Justi et Sonnenfels. La Staatswirthschaft de Justi (6) ne contient plus une ligne sur la grave question qui avait précédemment donné matière à tant de gros volumes. Il est vrai que le livre de .lusti ne contient pas mm plus une seule ligne sur la théorie de l'intérêt. Justi considère tacitement comme allant de soi qu'on prête ;'i intérêt, el si, dans une ou deux courtes remarques | [, § "2<><S . il attaque l'usure, il n'entend alors tacitement par ce mol qu'un intérêt excessif.

(1) Neumann, Gescktchte des Wuchers in Deutschland, p 546, cite des juridictions partinilirrcs qui. a par-tir < !«• la vingtième année du xvi1' siècle, autorisaient le prélèvement d'un intérêt stipulé. Endemann (Studien, II. pp. 316, 365 et s.) pense que cela n'avait trait qu'à ['intéresse stipulé qui, du moins en principe, était distinct de l'intérêt proprement dit, de Vusura. En tous cas, le prélèvement de l'intérêt était ainsi pratiquement toléré par l'Etat.

(2) Neumann, op. 'if., pages 559 et s., pour lea contestations .auxquelles ce passage a donné lieu.

(3) Roscher, <>/>. >it., p. ?05.

( ti Roscher, op. cit., pp. 312 et s.

(5) Roscher, np. cit., pp. 338 el b.

(6) -i- édition, 1758.

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Sonnenfels n'est pas aussi concis que Justi au sujet de l'intérêt. Cependant, lui aussi, dans les premières éditions de sa Handhmgswissenschaft, ne dit pas un mot de la controverse relative à la légitimité de l'intérêt (1). Dans une édition ultérieure (la cinquième, parue en 1787 1 il en parle bien, mais de la façon dont on traite ordinairement les choses définitivement réglées. C'est ainsi que, dans une simple note, il rejette en termes concis l'interdiction canonique de l'intérêt, se moque de la façon d'écrire des canonistes et trouve absurde d'interdire un taux de 6 0/0, alors qu'en échangeant l'argent contre des marchandises on peut gagner 100 0/0.

Le dédain de Sonnenfels pour la doctrine canonique est d'autant plus significatif qu'il n'a point pour coutume de dire du bien de l'intérêt. Sous l'influence de Forbonnais, il voit l'origine de l'intérêt dans un ralentissement de la circulation de l'argent provoqué par les capitalistes thésauriseurs. Ceux-ci ne laissent l'argent s'échapper de leurs mains que moyennant un tribut payé sous forme d'intérêt (2). Il attribue h l'intérêt toutes sortes de conséquences nuisibles : il augmente le prix des marchandises, diminue le profit de l'activité en laissant le propriétaire de l'argent y prendre part (3). Il va même jusqu à désigner les capitalistes comme la classe de ceux « qui ne travaillent pas et cjui se nourrissent de la sueur des classes laborieuses » (4).

Cependant, à côté de déclarations de ce genre, on voit percer la doctrine de Salmasius. Il lui arrive de justifier tout à fait à la façon de celui-ci l'intérêt exigé par les capitalistes. Les capitalistes doivent se passer de leur argent, ils courent des risques, et ils pourraient, avec

(1) Par exemple, clans la 2e édition, Vienne, 1771.

(2) 2e édition, pp. 419, 423 et s.

(3) Même ouvrage, p. 427.

(4) Op. cit., p. 430.