LA LÉGISLATION ANGLAISE

l'argent qu'ils prêtent, acheter des choses productives (1). Ailleurs, il reconnaît que l'abaissement du tauxlégal de l'intérêt n'est pas le moyen le plus propre à remédiera l'inconvénient des hauts intérêts (2). Ailleurs encore, il trouve que les causes déterminantes de l'intérêt citées plus haut sont variables et qu'une taxation légale n'a aucun sens : elle est superflue ou nuisible (3).

Le silence profond de Justi rapproché de l'éloquence raisonneuse que Sonnenfels dépense à propos de l'intérêt me semble prouver nettement deux choses : D "abord qu'à l'époque de ces deux hommes, la doctrine de Salmasius s'était déjà si bien implantée en Allemagne que même les écrivains les plus prévenus contre l'intérêt ne pouvaient plus penser à rester strictement au point de vue canonique. Ensuite, que l'admission de la doctrine de Salmasius n'avait entraîné, jusqu'à cette époque, aucun développement de cette théorie.

L'Angleterre semble avoir été le pays dans lequel L'élimination de la doctrine canonique eut lieu avec le minimum d'agitation littéraire. L'essor de son commerce et de son industrie l'avail de bonne heure préparée au prélèvement de l'intérêt H sa législation s'était conformée très toi aux besoins de la \ i<- économique. Dès 1545 Henri \ III avail levé l'interdiction du prélèvement de l'intérêl H l'avail remplacé par une limitation du taux. Sons le règne d'Edouard VI, l'interdiction fut cependant remise en vigueur, mais, dès 1571, elle fui abolie de nouveau par la reine Elisabeth et,

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La question de principe relative à la légitimité de l'intérêl l'ut donc pratiquement résolue eu Angleterre avant qu'il y eût dans cette contrée une littérature éco-

i) Op. cit., |>. 126 et s.

(2) <>/>■ rit., |». 4-\-l H 9.

(:t) :.•■ édition, p. 197.

(4) Schanz, Englùche ffandeUpolitik, Leipzig 1881, tome I,

p. '.<'<i et s.

nomique théorique. Lorsque celle-ci se développa enfin, le fait accompli n'avait plus pour elle beaucoup d'importance. L'attention n'en fut que plus captivée par un nouveau sujet de discussion qu'avait fait naitre la transformation de la législation. Il s'agissait de savoir si l'on devait limiter le taux de l'intérêt et quelle limite on devait alors fixer.

La littérature économique anglaise du xvue et du xvir.e siècles porte l'empreinte de ces circonstances. Dans les nombreux écrits qui la composent, on discute avec beaucoup d'ardeur sur le taux de l'intérêt, sur ses avantages et ses inconvénients ainsi que sur l'opportunité ou l'inopportunité de sa taxation légale. Par contre, on ne s'occupe que très rarement, et alors sans s'y arrêter, de la nature économique de l'intérêt, de sa provenance et de sa légitimité.

Je citerai un ou deux courts spécimens de ce développement.

Nous nous sommes déjà occupés de Bacon qui fut presque contemporain de l'interdiction de l'intérêt et qui s'était déclaré partisan de celui-ci pour de froides raisons pratiques | 1 . Ouelque 20 ans plus tard, Thomas Gulpeper, quoiqu'il soit un violent adversaire de l'intérêt, n'ose plus reproduire sous son nom propre les arguments canoniques hostiles à l'intérêt. 11 aborde la question en laissant aux théologiens le soin de démontrer l'injustice de l'intérêt et se borne pour sa part à indiquer tous les maux qu'il engendre. Cette façon de faire est très caractéristique (2). Mais, dans la suite, ses attaques ne s'adressent pas tant à l'intérêt en général qu'à l'intérêt trop élevé (3).

(1) Voir plus haut, p. 39 et s.

(2) Tract ag ainsi the high rate ofusury 162t. Je n'ai eu à ma disposition qu'une traduction française de cet ouvrage, éditée à Amsterdam et à Berlin enl754. Le passage cité dansle texte se trouve p. 441.

(3) Par exemple p. 477, où cet intérêt est blâmé comme injuste, « comme rongeant et détruisant ». Il s'agit par conséquent de l'intérêt trop élevé.