‹ Histoire critique des théories de l'intérèt du capital (volume 2)Chapitre 95 sur 123 · ORIGINE DE LA FICTION · texte numérisé non relu

ORIGINE DE LA FICTION

Mais, au point de vue pratique et pour les besoins des deux parties, tout se passe comme on vient de l'imaginer, et c'est pourquoi les juristes se l'imaginent ainsi. Ils introduisent cette fiction dans leur science quand ils admettent, pour désigner l'intérêt du prêt, l'expression « usura », qui a déjà obtenu droit de cité dans la langue populaire à la faveur de la même fiction. Ils l'introduisent encore quand ils enseignent que l'intérêt est prélevé comme paiement de la somme prêtée et quand ils imaginent un usufruit pour les biens consomptibles. \ la vérité, ils n'imaginent qu'un quasi-usutru.it, car ils savent parfaitement n'avoir à faire qu'à une fiction. Ils l'ont même une fois nettement fait ressortir en corrigeant un acte de la législation qui donnait à la fiction une forme par trop réaliste (1).

Enfin, quand on eut enseigné pendant des siècles que 1' <( usura » est le prix de l'usage, quand la majeure partie de l'esprit vivant de la jurisprudence classique eut disparu pour être remplacée par un respect d'autant plus grand pour les formules transmises, alors les canonistes attaquèrent vigoureusemenl la jus tification de l'intérêt de prêt. Un de leurs meilleurs arguments fut précisément la découverte de la fiction introduite à propos de Yusus des choses consomptibles. Leur argumentation sembla si probante que la «anse

(t) Comme on le sait, Ulpien cite, dans 1. 1. De usufructu earum rerum guae usu consumuntur vel minuuntur Dig. ~i . '■<. un sénatusconsulle instituant la législation de l'usufruil 'les biens consomptibles. A ce sujet, Gaius l'ail cette remarque : « Quo senatus consulto non id eflectum est, ut pecuniae ususfructus proprie essel ; ner enim nui uni lis ratio auctoritate Senatus commutaripotuit: sed remedio introducto, coepil i/iiu.<i ususfructus liaberi. »Je ne crois pas, comme le pense Knies (Geld, p. 35), que Gaius ait protesté contre la simple erreur d'après laquelle l'usufruil régulier ne sérail possible que pour une chose étrangère, tandis que le légataire posséderait les biens consomptibles légués en toute propriété, comme des res suae. L'appel au naturalis ratio eut été peu propre à l'aire rectifier une mauvaise définition de l'usufruit, mais il était, par contre, très Capable de Faire ressortir une vérité naturelle méconnue.

de l'intérêt du prêt parût perdue si on lenr accordait la non-existence d'un usage propre des choses consomptibles. Ainsi la fiction acquit tout d'un coup une signification qu'elle n'avait jamais eue auparavant. La croyance à l'existence réelle de cet iisu? devint l'équivalent d'une justification de l'intérêt du capital. Ne pas y croire parut nécessairement entraîner sa condamnation. Enfermé dans ce dilemne, on donna, pour sauver l'intérêt, plus de respect qu'elle n*en méritait à la formule juridique, et Salmasius avec ses compagnons s'efforcèrent de trouver des arguments permettant de considérer cette formule comme une réalité. Leurs raisons furentjuste assez bonnes pour convaincre des gens qui voulaient être convaincus et à qui le mode de raisonnement, d'ailleurs vraiment remarquable, de Salmasius faisait penser que celui-ci avait raison en tous points. Quant aux adversaires de Salmasius, qui avaient évidemment tort sur le point principal, on se défiait d'eux là où ils avaient complètement raison. Ainsi, une théorie fausse naquit sous la pression des exigences pratiques — ce ne fut d'ailleurs ni la première ni la dernière fois — et la vieille fiction des juristes fut proclamée vérité.

Et elle a subsisté, du moins en économie politique. Pendant que la nouvelle jurisprudence s'éloignait nettement de la doctrine de Salmasius, l'économie politique moderne conservait volontiers le stock des vieilles images juridiques. Ce qui avait servi au xvne siècle pour justifier pratiquement l'intérêt ne pouvait-il pas, en effet, servir au xix' siècle comme base d'une explication théorique sans cela difficile ? Il s'agissait d'expliquer l'énigmatique «plus-value », qui semblait ne reposer sur rien. On lui chercha un support et on rencontra la vieille fiction des juristes. Elle fut la bienvenue. Mais les exigences de la théorie étant devenues plus considérables, on ,1a para de toutes sortes de nouveaux ornements

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