‹ Histoire critique du pouvoir municipal, de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie, jusqu'à nos joursChapitre 10 sur 28 · CHAPITRE ni · texte numérisé non relu

CHAPITRE ni

DIXIÈME ET ONZrtlME SIÈCLES.

Des Cités et des Boui^s sous le régime féodal.

J'ai dit que cet âge avait été nul pour les communes. Je me suis trompé : elles en ont ressenti douloureusement les outrages : il les a flétries sans les détruire. La féodalité mit le sceptre aux mains de quelques sujets , et la nation entière tomba dans la servitude. Leçon frappante pour les peuples qui croiraient agrandir leurs libertés en ruinant la puissance qui protège le faible contre le fort, et qui n*a d'efficacité que parce qu'elle est souveraine.

n n'est point de mon sujet de rechercher quelle a été l'origine des fiefs ; s'il faut la reconnaître dans les concessions de terres que les Mérovingiens firent aux principaux officiers de l'armée , pour les récompenser de leurs services et se les attacher sans retour 5 si ces dons consentis à charge d'hommage , et qui investissaient le donataire de certains privilèges (1) , étaient

(i) Notamment le droit de jastice. Od cite plusieurs exemples de

DIXIÈME BT ONZIÈME SIÈCLES. 1 i3

d'institution féodale , parce qu'on y apercevait ou le modèle des conditions, ouïe germe des facultés excessives qui ont caractérisé depuis, la féodalité. Ce qu'il y a de certain, ce qu'il me suflSra de rappeler ici comme Êiit , c'est que la conversion en propriété patrimoniale héréditaire, de ces bénéfices d'abord amovibles , ensuite usufruitiers , devint le point d'appui d'une force nouvelle , d'un pouvoir insolent, rival des souverains , destructeur de tous liens généreux , et fléau du peuple qu'il écrasa en l'isolant du trône.

Cette révolution se fit , ou plutôt se consomma sous la seconde race» On avait quelques exemples de l'hérédité des bénéfices , accordée par les Mérovingiens ; mais ce ne fut que depuis Charles-le-Chauve que cet abus s'étendit au plus grand nombre des possesseurs des terres fiscales , et que , se perpétuant dans leurs familles comme un droit désormais inattaquable , il donna naissance à une nouvelle noblesse , dont les branches se divisèrent à l'infini (i).

On a toujours blâmé, on a trop accusé peut-être la faiblesse des rois carliens , qui sembleraient n'avoir point prévu l'avilissement où le trône devait néces-

charfeSy de concessions de bénc'ficeSf sous la première race, qui prouvent que la qualité de juge s*associail ordinairement à celle de vassal bénéficier. Dagobert I, en 63o , donna des terres au monastère de Saint—Denis, avec toutes justices , cum omnibus justiciis et domimis. ( D. Bouquet , ffisL de Fr. T. IV. )

(i) Charles II permit d^abord aux vassaux de quitter leur seigneur , quel qn*il fût , à la charge de lui rendre tout ce qu'ils tenaient de lui. Trois ans après , il ordonna à tout homme libre dans ses Etats, de choisir parmi ses fidèles , un seigneur , ou de Fadopter lui-même pour seigneur ; de ne pas quitter celui dont on aurait £aiit

i l4 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE III.

sairemeht tomber par l'effet de pareilles concessions. Il est trop vrai que Gharlemagne , en transmettant à ses descendans le plus vaste empire de l'Europe , ne leur avait point lëguë son génie et sa force pour le conserver. Mais on doit leur tenir compte de circonstances malheureuses , ou indépendantes de leurs volontés, qui ne leur ont pas toujours permis de ne prendre conseil que de leur prudence dans l'institution des fiefs« La succession à la Couronne n'avait point encore de bases fixes et reconnues par un consentement universel* Le droit de l'héritier, en tant qu'unique^ n'avait pas mépie d'appui dans l'usage ancien. Sous la première race, le royaume se partageait entre les enfans mâles du roi décédé. Un semblable partage s'opéra entre les deux fils de Pépin-le- Bref , chef de la race carlienne, et plus tard , entre les enfans de Louis-le-Débonnaire , qui ,. à l'exception de l'ItaUe , avait recueilli seul l'immense héritage de Gharlemagne. Mais U s'établit depuis un nouveau droit pubUc , qui , sans reconnaître le privilège de primogéniture , et tout en conservant le droit de la famille , admettait un choix entre plusieurs héritiers

dioix , sans de puissans motifs , et de le servir à la guerre... k Volu- « fmisutcujuscunque nostrâm homo, in cujuscunçue regno sit, cum a seniore suo in hostem , vel aliis sw's utilitatibus pergaU » Ce fut dans rassemblée de Kiersi , en 855 1 qu*il consacra rhérédité des bénéfices , en décidant que les flls des comtes et des vassaux du roi leur succéderaient dans leurs bénéfices et leurs honneurs , et en ordonnant aux évéques , abbés , comtes et à tous les fidèles d*accorder la même prérogative à leurs vassaux. Cette concession se trouvait , il est vrai , limitée aux enfans des bénéficiers alors saisis ; mais bientôt on n*y reconnut plus de bornes t et l'hérédité sVtablit à titre perpétuel.

du sang royal. Ce choix , qui n'aurait dû appartenir qu'à la nation représentée , ne dépendait plus , m efiêt, que de la protection des grands et des avantagea que leur ambition s'en promettait. Alors , le droit de régner se trouva livré à l'arbitraire des partis , qui en disposaient plutôt qu'ils n^en décidaient , car l'intérM du parti exclut la conscience du juge. Là^où les titres pouvaient être réputés égaux entre des compétiteurs clii même rang , le plus fort devait l'emporter sur les autres. Ce vice d'élection n'eût été qu'un mal ordinaire , si l'on eût toujours respecté les droits du sang 3 mais l'abus est voisin de la force. On la vit se déployer en faveur de l'usurpation contre la légitimité. Des ambitions étrangères lui durent leur triomphe dans la lutte qui s'engagea bientôt entre elles et les justes prétentions des petits-fils de Charlemagne. La violence d'un parti autorisa la révolte de l'autre , et la guerre civile embrasa l'Empire disputé au commencement de chaque règne. Un roi ne pouvait marcher à travers ces abîmes, sans composer à chaque pas' avec ceux qui le conduisaient. Quel que fut son titre , en arrivant au trône , il ne pouvait s'y placer ou s'y maintenir qu'à force de concessions et de récompenses. Sa reconnaissance et son intérêt se confondaient avec sa politique dans un même sentiment, qui était celui de sa conservation. En un mot , le sceplare était acheté. Il fallait le payer, etbien chèrement ; c'était en le courbant sous la loi de ceux qui pouvaient le reprendre comme ils l'avaient donné.

Si l'on ajoute à ces désordres , l'apparition des Normands^dont les courses répétées menaçaient la France

1 16 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE lïl.

d'un nouvel envahissement j Tinquiétude et le trouble eue ces nuées de Barbares répandirent dans le royaume^ lesrrstvages et la désolation qui marchaient à leur suite ; la nécessité où ils mirent les grands de défendre leur» propriétés , en y bâtissant des forteresses , et le moyen que ces derniers y trouvèrent de résister à Fautorité du princie 9 obligé de traiter lui-même avec des brigands (1) 5 on verra encore beaucoup de faiblesse dans la conduite des rois carliens ; mais on sera porté à rejeter sur les circonstances , une partie des torts qu'on leur attribue , et l'embarras de leur position fera du moins excuser ce qu'il est impossible de justifier. Quoi qu'il en soit , la féodalité est leur ouvrage. Elle s'élève , sous leur règne malheureux , comme un colosse dont la force et l'ingratitude annoncent déjà la ruine de ses auteurs. Ce ne sei^ont pjus les rois, tels que Childebert et Contran , par le traité d'Andelau , qui . disposeront des cités et des peuples comme de' leur propriété. Ce seront les seigneurs, concessionnaires de l'Empire qu'ils partagent entre eux. Le duc , placé à leur tête dans la hiérarchie féodale , possède une province , et la gouverne au même titre que le monarque qui a cessé d'en être le maître. Soit qu'il s'agisse d'y rendre la justice , d'y battre monnaie , d'y lever des troupes, ou d'y frapper des impôts, ce duc , ou plutôt cet autre roi, y exerce tous les droits de souveraineté dont le trône s'est dépouiUé pour lui. Il dispose lui-même des parties

(x) Par letraité de Saint-Clair, en 91a, RoUon, chef des Normands, obtînt, avec la main deGiselte, fille de Charles-]e-Simp]e, la concession de la Normandie et de la Bretagne , où il sVtablit avec les siens»

de ce tout dans l'intérêt d'une ambition secondaire j conune le monarcjue a disposé de la province en faveur du duc* n donne les villes à des comtes , qui reconnaissent les tenir de lui. Ceux-ci concèdent des portions de leur territoire à des seigneurs de troisième ordre , qui les morcellent encore aux mêmes conditions de foi et hommage et de service de la part de ^inférieur au profit du supérieur , le tout à la charge du sujet (i). n en résulte une chaîne de puissances échelonnées , et pour ainsi dire, entées les unes sur les autres, qui, depuis le premier anneau qui se rattache au trône, jusquWchétif donjon quirègne surune paroisse, élève autant de murs de séparation entre le mcmarque et le peuple, qu'il y a de degrés dans ce monstrueux assemblage , dans cette Ugue formidable de la noblesse contre tout ce qui reste hors d'elle ou contre elle.

D'après ce système, les possesseurs de provinces à titre de fief, ducs ou comtes , formaient la classe des

(1) On doit être étonné, dît Mably , qa^aa milieu de cette révolution (]ul changea la face du royaume , les Français aieqt conservé Fasage du serment de fidélité au roi et de Thommage, dont ils auraient pu s'affranchir. Mais comme on n'agissait que par ambition et par avarice , et non par haine , les esprits ne reçurent point de ces secousses violentes qui , en les échauffant, les portent aux dernières eztrAaités. On ne refusa point de prêter la foi et Thommage, p.-irce qu*on y était accoutumé ; mais on violait ses engagemens sans scrupule , parce qu*on pouvait le faire impunément. ( Observ, sur l'Hist, dfcFr.L.II,c.5.)

Hugue , moine de Fleuri , disait aux seigneurs de son temps , en parlant de Hugue-Capet : « Il est vrai que vous l'appelez votre seia gnenr et votre roi ; mais vous ne lui obéissez qu^autant que rela « vous convient, et il vous convient rarement de le faire. w(Hugo « monac. Floriac. de Gest. modem, re^.)

grands vassaux de la couronne ; ils avaient sous eux d'autres vassaux, d'où relevaient encore d'arrière petits vassaux. Le vassal qui n'avait après lui aucun autre vassal, se trouvait seul en dehors du corps féodal; son existence était purement passive ; il ne lui restait qu'à obéir : il devaittout, et personne ne lui devait rien. .- Par rapport à l'objet dont je m'occupe, l'effet de la féodalité fut d'anéantir ou de comprimer toutes les libertés dans les villes et les campagnes , et d'éteindre ou de remplacer, par sa propre action , les établissemens qui les protégeaient. Ce n'est pas que , suivant le préjugé commun, la féodalité ait engendré l'esclavage, ou même créé une nouvelle espèce de servitude. Elle n'a &it qu'en élargir le joug , et le rendre plus pesant et plus dur. La servitude existait avant elle , d'après les lois du pays et le droit reconnu du souverain ; mais ce droit étant passé dans la main du 6Ujet , ainsi que l'exécution de la loi qui l'autorisait , il est devenu tyrannie ; il n'a plus produit que des excès, parce que le seigneur, plus rapproché du vassal dont il disposait, avait presque toujours à opprimer, im intérêt personnel que le prince , dans son éloignement du sujet , n'avait presque jamais à être injuste. « C'est une chose digne de remarque que les « petits pouvoirs ne prennent de la consistance qu'en a tyrannisant les peuples , et que les grands pou- « voirs ne se maintiennent qu'en les protégeant (i) ». Rien n'est plus facile à concevoir, et l'auteur de cette sage réflexion cite pour exemple la féodalité.

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(\) Rech. hisL sur les Municip. p. 661^

Les ducs et les comtes, après s'être soustraits à l'autorité du roi , ne prirent plus la peine de dissimuler leur ambition , ni d'ëpargner Forgueil du trône. Ils le sacrifièrent également à leur vanité et à leur intérêt. Non-seulement ils parlaient et ils agissaient en souverains, mais ils ajBTectaient de se parer des marcjues <de puiss^ce qui ne convenaient (ju'au chef de l'État. Ils se qualifiaient ducs ou comtes par la grâce de Dieu (i). Us se faisaient sacrer dans les églises métropolitaines de leurs provinces , ou dans les cathédrales. Us }>âti$saient des forteresses ^ ils ceignaient les villes de remparts et de bastions, pour les défendre comme leur propre chose , même contre le roi. Ils avaient des places d'armes , formaient des ligues entre eux ou avec l'étranger , et faisaient la guerre et la paix* Quant à l'ordre civil , législateurs dans leurs Etats , ils rendaient des ordonnances qui renversaient les lois du pays, et substituaient partout un droit nouveau au droit aijLcien. C'est alors que la plupart des causes majeures étaient soumises au Hasard du combat judiciaire , et que la prétention du champion le plus heureux ou le plus fort , était tenue pour chose juste aux yeux de Dieu et des hommes. La loi romaine , celles des Visigoths et des Francs , tombèrent en désuétude, sans être formellement abrogées. On ne conserva des anciens codes que quelques formes judiciaires , et le fond des procès , qui n'avaient guère pour objet que les redevances de toute nature à servir par le vassal au profit du seigneur , se décida selon des

(1) Dissert, dcBonamy, dans les Mém,de l'Acad. des Bel. Let.

règlemens locaux, ou des usages qui n'étaient le plus souvent que la volonté du maître, passée en force de coutume.

On sent bien que ces jugemens n'étaient rendus , et que la police n'était plus faite que par les souverains de ces nouveaux Etats , ou leurs délégués ; et de là , la ruine des institutions municipales et l'oppression des citoyens.

Le titre de baron , qui est devenu depuis une qualification particulière , comme celle de marquis, était alors commun à tous les grands , dans le sens d^hommes forts ou puissans. Il s'alliait aux titres de dignité personnelle qui les distinguaient entre eux. C'est pourquoi nos anciennes histoires nous parlent si souvent de barons qui étaient ducs, comtes, etc. (i).

Les barons jugèrent d'abord par eux - mômes les causes civiles , aidés d'un certain nombre d'assesseurs ou échevins dont ils composaient leur conseil , et qui étaient dans leur dépendance. Us se firent ensuite représenter par des oflSciers qui administraient la justice en leur nom.

Dans les villes, c'étaient , ou des vicomtes , vice comitum gerentes ; ou des prévôts, prœpositi juridicundo ; ou des viguiers , vicarii , vice alterius gerentes. Dans les villes fermées, et les lieux où il y avait un château , c'étaient des châtelains , castellorum

(i) Le roi avait ses barons, qui étaient les vassaux delà couronne. Ceux-ci en avaient également d^un ordre inférieur. Assembler ses barons , c^élait pour le prince , le duc , ou le comte , former un conseil ou un tribunal de seigneurs égaux en dignités , ou réputés égaux entre eux; parce «ju^ib relevaient d*un même seigneur dominant^

custodes ; et les juges des plus petits villages prenaient le titre de maires , majores viUarum. Mais on remarquera (jue la plupart de ces officiers de justice, étant devenus possesseurs des fiefs dont ils n'étaient que les administrateurs , les titres qu'ils portaient comme simples vices-gérans , demeurèrent attachés à leurs seigneuries , et finirent par ne plus se distinguer de ceux des premiers seigneurs (i). Par exemple , la qualification de vicomte , qui indiquait primitivement l'officier ouïe substitut du comte, servit bientôt à désigner le possesseur d'un fief relevant du comte.

Les seigneurs dominans s'étaient réservé la haute juridiction dans leur domaine. Ils jugeaient les causes les plus considérables et les afiaires criminelles , assistés de leurs pairs. Par ce mot pairs, il faut entendre ici les vassaux qui relevaient immédiatement du seigneur juge. Quand il s'agissait de juger un vassal du même ordre , ses pairs remplissaient alors les fonctions de jurés. Ces jurés , ou juges-pairs , étaient appelés semonds , c'est-à-dire , dans le langage du temps , hommes jugeans à la semonce , ou à la conjure du seigneur dominant. Les hommes ou pairs de fiefs jugeaient les causes féodales; les échevins , celles des habitans des villes \ et les paysans avaient pour jurés les hommes colliers , nom qu'on

(2) Les seigneurs de chaque province , aussi habiles à profiter des désordres publics et de ranéantissement des lois, que les comtes et les autres grands vassaux dont ils relevaient , s^ëtaient de'ja cantonnés dans leurs terres , et y jouissaient de tous les droits que nos jurisconsultes modernes ont appelé regaiieris, et qui constituent en effet la spuveraincté. (Mably , Observ, sur i'Hist, de Fr, L.I1, c 5.)

donnait aux habitans des campagnes , aux vilains (i) couchant et lepant en la terre du seigneur (2).

La faculté d'être jugé au criminel par ses égaux est aussi ancienne que la monarchie. Sous la première race , on désignait un nombre d'hommes déterminé y ordinairement douze , de condition égale à celle de Faccusé, qui affirmaient sous la foi du serment que celui-ci était innocent ou coupable du crime qu'on lui imputait. Gomme leur mission consistait essentiel'lement à jurer , on les nommait jureurs , d'où est venue la qualification de jurés» Cet usage s'est maintenu sous le régime féodal 5 mais c'était principalement dans le jugement des seigneurs qu'il était observé, n s'éteignit vers la fin du quatorzième siècle , ou du moins, il n'en resta de vestiges que le privilège des pairs de France , qui n'ont jamais reconnu de juges que leurs égaux (3).

Cependant les ducs et les comtes ne tinrent pas toujours leurs plaits en personne , même pour les causes qu'ils s'étaient primitivement réservées. Lors-

(i) De villa y campagne. Ce mot signifiait aussi rhabitatîon principale du possesseur d*une terre et les manoirs serviles qui en dépendaient ; d'où est dérivé le nom de village ; d'où vient encore l'expression de major villce , maître ou officier d'un hameau , d'un petit bourg ouvert , maire. Il sera plus particulièrement question des maires dans la période suivante.

(a) Homines cubantes et levantes; id est^ mansionariî, ma-' nentes , les manans, ceux qui occupaient des manses. (Du Gange ^ Glos. )

(3) Voy. Montes. Esp, des Lois , L. XXVIII , c 4a et 43 ; et la a« partie des Recherches sur Fadminist, de la Justice erim, chet les. Fr,, par de Laleu. )

que les occupations de la guerre et leurs fréquentes absences ne leur permirent plus de se partager entre les soins de l'administration civile et le service militaire , ils établirent dans cbaque ville des magistrats qui, sous le nom de hailUs (i) ou de sénéchaux , les remplacèrent dans les fonctions déjuges, et auxquels ressortissaient lés viguiers, les prévôts , et les autees officiers èubaltemes des fiefs de leur dépendance. Delà vinrent les deux degrés de juridiction qui subsistèrent en France jusqu'au dernier siècle , dans les principales villes du royaume ^ la vicomte, viguerie, ou prévôté, d'une part ; et le bailliage ^ ou la sénéchaussée, de l'autre (2).

Dans l'ordre ecclésiastique y les évèques continuaient d'exercer une grande autorité sur les villes épiscopales ;

(i) BaiUi , de J^ajulus^ {vice domini gerens) selon les Usages de Barcelonne, monument des plus anciens , où ce mot est souvent répété dans cette acception. ( Yoj. les Constitutions catalanes). Bajuins ou geruhis a d'abord signifié , en latin , nourricier , porteur ou gOQvemear d'enfant. Ce nom passa aux gouverneurs des princes, dont le gouvernement fut appelé hajulatio , et ensuite aux personnes diargées dcf gouverner ou d'administrer , par délégation , les hommes dépendant d'un pouvoir supérieur. {Voy* Ménage , Dict, £(^.,etdu Gange, v. Bajuius,) Quant à Tétymologie de sénéchal^ les opinions varient beaucoup sur la composition de ce mot. Toutefois* on convient assez généralement qu'il dérive de senex, ancien d'âge , dans le sens de fupérieur , et de ehal ou scalc, esclave , serviteur, domestique. Ces deux mots réunis signifiaient alors, chef d'un service et des personnes qu'on j employait. En efiet, le sénéchal de l'ordre le plus élevé était un des grands officiers de la maison de nos anciens rois. ( Voy. /a Dissert» d' Aug. Galland , sur les Enseignes , etc. ; le président Faachet, Orig, des Dignités; et Ménage, au laoi Se'ne'chal, ) (a) De la Marre , Traité de la Police , T. 1er.

mais le peuple était loin de jouir encore de la protection qu'il en recevait avant l'établissement de la féodalité. Ces protecteurs étant devenus eux-mêmes possesseurs de grands fiefs, chacun d'eux agissait dans son intérêt temporel, et tirait de ses sujets tous les services et les profits que sa nouvelle position lui donnait le droit d'en exiger. L'Eglise avait alors, ses ducs et ses comtes. Non-seulement des prélats décorés de ces dignités, gouvernaient leurs évêchés en souverains, mais leurs successeurs jouissaient du même droit comme d'un héritage de famille. A défaut de l'hérédité naturelle en ligne directe, qu'excluait le célibat des titulaires, on rendit leurs titres inséparables des sièges qu'ils occupaient, et ils y sont demeurés attachés jusqu'à nous (i). D'un autre côté , les inféodations étendaient le pouvoir des clercs et des moines, en les anobUssant. De même que les comtes s'étaient fait représenter par des vicomtes, les évêques eurent, d'abord pour vicaires, et ensuite pour vassaux, des vidâmes, vice-domini, dont les charges furent, conmie beaucoup d'autres, érigées en fiefs secondaires. Les abbés grands seigneurs , tels que celui de Saint- Denis , se donnèrent aussi des vidâmes. Les domaines de l'ÉgUse se peuplèrent de vassaux de tous les degrés ; et par là le clergé devint d'autant plus puissant , que les immunités qui lui étaient propres fortifiaient encore, dans la main des abbés et des évêques, les droits politiques envahis par la féodahté. Gomment les villes

(3) Tels ëlaient les évéchés pairies, au nombre de six , non compris celle de Tarchevèque de Paris , duc de Saint-Gloud , qui est da création moderne.

auraient-elles trouve des défenseurs parmi les complices d'une usurpation dont elles étaient les premières victimes? Et néanmoins l'influence du haut clergé leur fîit de quelijue secours dans leur misère. Les cathédrales et d'autres établissemens ecclésiastiques eurent le privilègede s'attacher des hommes de la cité, quel'onnomma atfOués.C^étaitj pour le sujet, un moyen de se soustraire à la juridiction du comte, et, par cela même, aux vexations et aux charges les plus pénibles. Les avoués pouvaient exercer toute espèce de commerce, sans ôtre tenus de servir les prestations et les redevances qu'il était d'usage de payer au seigneur en pareil cas. Mais le nombre en devint si grand vers la fin du treizième siècle, que les rois furent obligés de le réduire ; et cette coutume se perdit insensiblement (i). Certaines villes s'ouvrirent encore une autre voie pour échapper à la tyrannie des comtes ou de leurs représentans. Elles eurent la faculté de se choisir , parmi les gens du roi , de nouveaux protecteurs dont la médiation tempérait le pouvoir ou la dureté des seigneurs et des baillis. On trouve un exemple de cette particularité dans l'histoire de la ville de Lyon, qui avait pour protecteur un officier royal quaUfié gardiateur (2). Vienne en Dauphiné jouissait aussi d'un semblable privilège. Les grandes villes de commerce puisaient d'ailleurs , dans leurs propres forces et dans l'esprit public d'une population nombreuse , des moyens de résistance assez

(1] Recherches sur les Lois féodales et les anciennes Conditions dts vil. et des camp, p. 8.

(a) Hist. de Lyon , par le P. Mencslrier , chap. des Gardiateurs»

12fi PREMIERE PARTIE , CHAPÏTRE*III.

puissans pour conserver une partie de leurs anciens droits. Il en est même qui traversèrent ces siècles d'humiliation et de misère, sans éprouver de notables chàngémens dans leur administration intérieure (i) : mais elles ne durent cet avantage qu'à une opposition courageuse et constante aux entreprises de la féodalité; et il faut n'y voir qu'une exception , hors de laqudle les villes ainsi que les campagnes subissaient une servitude plus ou moins étroite, selon le degré d'avidité et d'ambition de leurs seigneurs immédiats.

La population des villes se composait en grande partie de marchands et d'artisans ; car les nobles habitaient la campagne. Ils dépendaient ou du comte, ou de l'évêque, ou de la cathédrale , ou de quelques abbayes dont ils étaient justiciables* C'était ce qu'on appelait alors des ^/^^ ou hommes de corps. Gomme ils ne possédaient guère que leurs maisons, et que la propriété rurale leur était étrangère, ils n'appartenaient pas à l'es* clavage delà glèbe ^ mais le lien de la servitude les attachait à leur habitation urbaine , conmie le serf à la terre , sauf les différences qui résultaient de la position personnelle. Ils ne pouvaient passer d'un^ ville dans une autre, soit pour changer de demeure, ou pour s'y marier, sans la permission expresse des feudataires dont ils étaient sujets ; et Us n'obtenaient cette faveur qu'en payant une somme qu'on réputait juste indemnité , parce qu'elle servait à indemniser le seigneur delà perte qu'il faisait d'un justiciable regardé comme sa

(i) Nous reviendrons sur cette circonstance dans Tune des sections suivantes.

DIXlÈ])fB ET ONZIEME SINGLES. 127

propriété (1). En effet, les grands feudataires disposaient souvent de leurs hommes de corps de la même manière qu'on dispose de sa propre chose. On vit des comtes faire des préaens cPhommes , habitans de grandes villes. Thibault , comte deBlois, duDunois et de Chartres , permit à un abbé de choisir six personnes dans une de Ses villes, pour, les employer à son service (2). Cette loi , toute barbare qu'elle nous paraît, n'était que la conséquence naturelle des droits de souveraineté attribués aux seigneurs. De même que, sous la preinière race, nous avons vu le changement dé domicile d'un royaume à l'autre, interdit , même aux leudes , par le traité d' Andelau , il devait sembler juste que les sujets d'un comte souverain ne pussent , sans sa permission, passer dans le domaine d'un autre pour s'y établir. Tout homme de corps étant sujet à des redevances ou à quelque service personnel envers son maître^ il était de l'intérêt de celuî-K^i de retenir le plus d'hommes qu'il pouvait sous sa domiiKition ; et malheureusement ces hommes étaient enx-mèmes intéressés à ne pas enfreindre la loi du firf. Par exemple, si des jeunes gens nés et domiciliés dans telle ville, avaient quitté ce lieu où ils étaient retenus par le droit féodal , ils n'auraient pu recueillir la succession de leurs parens, étant sous une autre domination, parce qu'en ce cas les biens du transfiige étaient acquis à son ancien seigneur.

(1) Recherches et Observ» sur les Lois féodales , p. 5. (a) Charte de Tan 11 48, confirmëe par Louis, comte de Blois, en iao3.

n y avait autour des villes , ou dans leur voisinage ^ des terrains vacans d'une certaine étendue , où chacun pouvait bâtir et s'établir sous l'autorité du comte ou de l'évêque. Ceux qui usaient de cette facilité choississaient de préférence les bords des grandes routes qui aboutissaient à la ville ; et de là vinrent ces réunions d'habitations, hors des cités, quel'onappelayGW/6oz^^*, ou tout simplement bourgs. Gomme bourgs, elles dépendaient de la ville , dont elles ne pouvaient être séparées pour former une communauté particulière : aussi distinguait-on dans la ville deux parties ; l'une ceinte de murs et fermée ; l'autre ouverte , c'est-àdire les bourgs ou les faubourgs , dont la population était, comme celle de l'intérieur , sujette au ban du lieu (d'où le terme de banlieue) , et non soumise à la glèbe des seigneurs voisins.

Les habitans de ces deux parties d'une viUe prenaient d'ordinaire, la qualité de bourgeois. On ne sait pas positivement à quelle époque ce mot a conmiencé d'être en usage , comme équivalent de cives , citoyens. On ne connaît guère mieux les rapports exacts du titre de bourgeois, avec les racines tudesques ou latines d'où l'on tire les mots burgus , burgariua , burgensis , et qui ont signifié dans leurs diverses acceptions , ime tour , un camp fortifié , une petite ville fermée, et une bourgade ouverte (i) : mais il est évident que bourgeois vient de bourg , pris dans le sens de ville , ou d'une partie de ville ; et peut-être ce

(i) Voy. le Dict. de Ménage, au mot BOURG, et le Gloss, de da Cao^e, ad, vcr^. burgus, burgum, burgbnsis.

DIXléMS ET ONZIEME SIECLES* 129

laot nV-t-il prévalu sur celui de citoyen , de lliabitant de la cité, que parce qu'en eflTet le privilège du citoyen jHToprement dit se trouvait anéanti par la féodalité. Ce privilège était si loin de la condition de bourgeois , qu^il n'avait même pas son équivalent dans celle des franca-iourgeoia. C'est ainsi qu'on appelait ceux qui étaient en état de racheter leur liberté. Ils n'en étaient pas moins justiciables du lieu où ils demeuraient , et tenus de toutes les charges communes aux autres habitans \ mais ils pouvaient disposer de leurs personnes, et en cela ils s'élevaient au-dessus des simples bourgeois. Aussi renonçaient-ils au commerce ou aux professions mécaniques pour neplusôtre confondus avec eux. Alors, îk avaient la faculté d'assister aux assises du comte ou du vicomte, comme conseillers, quand ils y étaient invités : de là ils parvinrent aux fonctions d'échevins du comte , et plus tard à la noblesse (1) , en payant une finance pour le droit àe francs-fiefs ; mais ce moyeu d'affranchissement , qui n'était pas à la portée du plus grand nombre , ne fit que rendre plus dure et plus vile la condition des masses. Les francs -bourgeois effacèrent les simples bourgeois , au point de ne plus laisser de différence entre ceux-ci et les jTÎanans. La franchise de bourgeoisie étant devenue ellemême un droit seigneurial, il fallait la bien payer pour l'obtenir 5 elle supposait dans le concessionnaire

(1) Depuis rordonnance i!c i:»55 , dite àzs francs-fiefs, qui accorda cette prérogative aux bourgeois de trente-deux villes , au nombre desquelles était Paris. A cette dernière époque , on appela ityra/i/rj— bourgeois, ceux qui étaient exempts de payer les redevances de bourgeoisie. P^oy. , ci- après , Icchap. i\es Bow^eoisies.

l3o PHEMIÈRR PARTIE, CHAPITRE III.

une aisance peu commune *, elle était conférée par un titre ; il en résulta que tous ceux qui ne purent l'obtenir fiirent réputés manans ou de condition servile y et, en fait , cela était vrai. Dés lors la liberté ne se présumait plus ^ il lui fallait un titre , et ce titre, suivant la remarque d'un critique moderne (i) , en était un de sujétion. Eu la recevant, le bourgeois devait jurer de loyaument garder le droit du prince , le droit de son seigneur , et être envers eux loyal et vrai sujet , ne qiià autre loi que à leur loi se traira (2). Quoique le droit du prince figure ici en première ligne , celui du feudataire n'en passait pas moins avant tout dans la loi du fief. Le vassal ne pouvait rien faire qui pût le blesser , pas même pour obéir au roi. Le sire de Joinville refusa nettement à saint Louis de lui prêter serment pour le voyage d'outre-mer, parce qu'il était vassal immédiat du comte de Champagne , à raison de sa terre de Joinville et de la sénéchaussée de Champagne (3). C'est pour obviera cet inconvénient , dont les conséquences eilrayaient les faibles , que , dans le serment par lequel les arrière-vassaux promettaient de servir leurs seigneurs immédiats en toutes occasions où ils en seraient requis , ils exceptaient toujours l'obligation de prendre les armes et de marcher contre leur chef-seigneur , ou baron dominant (4)- Saint Louis admettait lui-même qu'en cas de déni de justice de la part du souverain , le vassal pouvait poursuivre son

(i) Recherches kist, sur les Municip, (a) Boatillier , Somme rur, L. XIX.

(3) Voy. XdiDissert. XIII de du Gange, sur VHist. de Si-Louis.

(4) ^entslrïer f /ie la Cheval, ancien, et mjder. p. 177.

DIXIÈME ET ONZIÈME SIECLES. l5l

droit par les armes , et même contraindre ses arrière- • vassaux à se joindre à lui contre leur roi : « Cil prit K éemondre son homme cC aller guerroyer son chief- « seigneur ( le prinœ ) (i). »

Ainsi , la féodalité ne reconnaissait de devoirs que ceux qu'elle se prescrivait elle-4uâme , et elle ne s'en imposait aucun qu'elle ne fut intéressée à remplir.

Si les membres de ce corps , avec une pareille organisation, étaient demeurés unis entre eux; si du moins ils avaient respecté l'un à l'yard de l'autre , les droits dont ils s'étaient emparés en dépouiUant le trône ; s'ils ne s'étaient point laissés entraîner par des circonstances , fruit d'une haute politique dont ils n'avaient pas le secret , mais qu'ils auraient pu maîtriser ; les villes auraient bien difficilement brisé une chaîne aussi forte; l'esclavage aurait puseprolongerpendant des siècles , etlepeuple parvenu audemier degré de l'abrutissement aurait perdu y peut-être , jusqu'au sentiment de l'indignation qui l'a sauvé. Heureusement les usurpatÎKmsse ruinent d'elles-mêmes, quand ils'étabht entre eUes une livahté d'ambition et de puissance visant à un but commun.

Les prétentions respectives des barons , et les troupes dont ils disposaient pour les appuyer , devinrent une source intarissable de discorde y d'outrages et de représailles qui affaiblissaient également tous les partis. Ces guerres intérieures ne leur étaient pas moins funestes qu'aux vassaux dont elles redoublaient les char-

(i) Établis, de St-Louis , c. 49* Brussel , Us. gen, des F'iffs , T. I,L. II,c. 4-

DIXIEME ET ONZIÈME SIÈCLES. l33

^contre l'oppression (i) , toutes ces garanties de l'ordre social que les populations urbaines avaient tant d'inttrctà conserver et à défendre, se trouvèrent ou anéanties ou violemment altérées par le gouvernement des seigneurs ; et le sort des campagnes n'était pas moins à plaindre.

.C'est là surtout que la servitude se montrait dans ce qu'elle avait de plus affligeant et de plus vil.

En général , toutes les grandes propriétés rurales se trouvaient dans les mains du roi, du clergé et des nobles. La plus grande partie des forêts d'origine domaniale étaient possédées par les seigneurs avec tous les droits qui en dérivaient. Ce n'est que depuis le treizième siècle qu'elles sont rentrées dans le domaine de l'Etat, et que l'on trouve des règlemens sur les eaux et forêts (2). Il existait, en outre, une quantité considérable de fonds qui n'étaient pas cultivés, et c[ui , suivant le droit commun , n'auraient dû être réputés appartenir qu'à l'État, parce qu'ils avaient toujours été hors du commerce , et que personne ne les avait acquis •, mais les seigneurs n'y voyaient que des

" n en plas reconnaître d'autres que les ordres du comte ou de son « seigneur. » ( Mably , Observ. sur i'hist, de Fr, ï. I , p. ai i. )

(1) Des ofTiciers royaux avaient abuse de leurs pouvoirs au cominencement de la seconde race , et il en était résulté une foule de vexations et d'injustices. L'un des premiers soins de Louis-le-Dcoonnaire , à son avènement autrâne, fut de se faire rendre un compte exact de ces abus et d*y mettre ordre. Sur le rapport de ^s com— Oiissaires , il annula tout ce qui s'était fait contre les lois et l'équité , ^ rendit la liberté à tous ceux qui en avaient été injustement privés ( Thegan. , de Gest Ludov. Pii, ap. du Ghesne , T. II , p. 278. )

(î) Recherches sur les Lois féodales , p. 269,

l32 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE III.

ges. En s'armant contre leur propre souverain , en Iran tant avec lui comme d'égal à égal , soit qu'ils lui déclarassent la guerre , ou qu'ils lui proposassent la pain, ils forcèrent nos rois à rentrer en eux-mêmes, et à s'occuper sérieusement du salut de la monarchie , qu'ils avaient compromise. De là les expéditions d'outre-mer, qui éloignèrent un grand nombre de seigneurs et purgèrent la France des plus audacieux. Leurs domaines engagés ou vendus pour subvenir aux frais des croisades 5 leur puissance morcelée ainsi que leurs terres entre des tyrans subalternes non moins ambitieux , mais moins redoutables , laissèrent entrevoir la possibilité de leur résister ; cette espérance unie dans le cœur des opprimés au sentiment vif et profond de leur misère, les rendit capables des plus grands efforts pour en sortir; elle prépara la voie de l'aftrancbissement, et l'excès du mal en fournit le remède.

Mais cette réaction ne se fit sentir que dans le douzième siècle. Jusque là , les villes du royaume , sauf quelques exceptions , demeurèrent dans l'état d'abaissement où nous les avons vues tomber sous les premiers coups de la féodalité. Lès formes protectrices d'une sage administration , le respect des propriétés acquises, la liberté des citoyens , les franchises du commerce , l'impartialité de la justice, l'observation des lois du pays (i) , le recours au souverain ou à ses délégués ,

(i) « Une Tulontë arbitraire de'clda de tous les droits; chaque ce seigneur rendit sa justice souveraine , et ne permettaul plus que « SCS jugemens fussent portés par appel à la justice du roi y le Fran - « çais réclama inutilement la loi salique on ripuatre; le Gaulois a les lois romaines j le Bourguignon, la loi de Gondebaad. Il fallut

DIXIEME ET ONZIÈME SIÈCLES. l33

Contre l'oppression (i) , toutes ces garanties de l'ordre social que les populations urbaines avaient tant d'inttrét à conserver et à défendre, se trouvèrent ou anéanties ou violemment altérées par le gouvernement des seigneurs 'y et le sort des campagnes n^était pas moins à plaindre.

jC'est là surtout que la servitude se montrait dans ce qu'elle avait de plus affligeant et de plus vil.

En général , toutes les grandes propriétés rurales se trouvaient dans les mains du roi , du clergé et des nobles. La plus grande partie des forêts d'origine domaniale étaient possédées par les seigneurs avec tous les droits qui en dérivaient. Ce n'est que depuis le treizième siècle qu'elles sont rentrées dans le domaine de l'Etat, et que l'on trouve des règlemens sur les eaux et forêts (2). Il existait, en outre, une quantité considérable de fonds qui n'étaient pas cultivés, et qui , suivant le droit comnmn , n'auraient dû être réputés appartenir qu'à l'État, parce qu'ils avaient toujours été hors du commerce , et que personne ne les avait acquis; mais les seigneurs n'y voyaient que des

« n*en plus reconnaître cl*autrcs que les ordres du comte ou de son « seignear. » ( Mably , Obserç. sur l'hist de Fr. ï. I , p. ai i . )

(i) Des officiers royaux avaient abusé de leurs pouvoirs au commencement de la seconde race , et il en était résulté une foule de vexations et d'yi justices. L*nn des premiers soins de Louîs-le-Dcbonnaire , à son avènement au trône, fut de se faire rendre un compte exact de ces abus et d*y mettre ordre. Sur le rapport de ses commissaires , il annula tout ce qui s* était fait contre les lois et Téquité , et rendit la liberté à tous ceux qui en avaient été injustement privés ( Thegan., de Gest, Ludoç. Pii,ap. du Gbesne , T. II , p. 278. )

(1) Recherches sur les Lois féodales , p. 269.

dépendances naturelles de leurs propriétés utiles , et ils s'attribuaient le droit d'en disposer exclusivement , comme de choses comprises dans le territoire de leur» fiefs. Par ce moyen, ils envahissaient, à peu près, tout ce qui peut former l'objet d'une possession principale, ou d'un usage en fonds de terre, sauf les concessions cpi'ils faisaient de leur superflu, et dont ils tiraient alors tout le profit.

Les mauvais terrains et les bois clair-semés en état de dépérissement étaient abandonnés à la commune pâture, n en était âe même des limites des diffiérens districts, formées de Usières de mauvais bois et de friches, dontla jouissance, ainsi que Fusagedes landes, demeura dans l'indivision. C'était ce qu'on appelait autrefois la commune, ce que nous nommons maintenant communaux. Les serfs du seigneur et les main-mortables y trouvaient une ressource pour la nourriture de leurs bestiaux , indépendamment des usages que ces derniers avaient dans les forêts du fief.

Sous la première race, les leudes s'étaient cru intéressés à convertir leurs héritages en bénéfices. Ils les donnaient au roi , qui les recevait , et les rendait au donateur à titre de bénéfice , pour sa vie , avec faculté de les transmettre à ses enfans. Par cette fiction , le propriétaire afiranchissait son fonds de tout droit onéreux , et se dérobait à l'exercice de la juridiction ordinaire (i). Lorsque la féodalité eut établi son empire sur les personnes et les choses , les petits possesseurs

(i) Vid» M*rca1. L- X^form, i3; et Tabbéde Goarcj, ubisuprà, p. m.

DIXIEME ET ONZIEME SIECLES. l55

lurent obligés de recourir à im moyen semblable , pour se mettre à l'abri des vexations des seigneurs. La plupart d'entre eux se rirent forcés d'acheter la protection d'hommes qui pouvaient tout ce qu'ils voulaient^ en leur sacrifiant une partie de leur indépendance et de leurs facultés pour conserver le reste : souvent même ce sacrifice n'était rien moins que volontaire. Des possesseurs de condition libre étaient réduits à l'état de servitude par le sexil fait d'un seigneur sans pitié qui les ruinait par ses exactions y et finissait par les traiter en esclaves (i). Ils rentraient alors dans la classe des hommes depoôtes , c'est-à-dire , dont les droits étaient inpoiestaie, au pouvoir des tiers qui les opprimaient. D'autres se constituaient librement vassaux de l'Eglise, et s'attachaient au service d'une propriété ecclésiastique y. par dévotion (2) , ou pour expier quelque faute.

Cette circonstance n'a rien d'extraordinaire pour le siècle. Mais croira-t-on que des hommes libres, possesseurs d'alleus, aient pu , de leur propre mouvement, se vendre eux, leurs femmes, leurs enfans et leur postérité , pour servir comme esclaves et à tou-

(i) <c II n'est pas douteuse que dans la décadence entière de Tau • « lorité royale , les grands n'aient asservi les fonds ainsi que les « personnes , et que la plupart des propriétaires ne se soient trouvés € trop heureux de conserver , comme vassaux et sujets , des terres « dont ils appréhendaient d'être totalement dépouillés. » {De l'Etat des personnes en Fr, sous les deux prem, races ^ p. 217.)

(a) « Le possesseur d'une terre a cru devoir acheter la protection « d'uù voisin puissant, ou a voulu donner une marque de piiié « en se rendant vassal de l'Église. » (D'Agucsseau, Tom. VI d ses Œuv. p. 546. )

l36 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE III.

jours le maître qu'ils se donnaient ? Les cartulaire» fournissent pourtant des exemples de cette inconcevable bassesse, et l'on en trouvera ici une preuve eurieuse (i). C'est que , dans cet âge de tyrannie et d'ignorance , il n'y avait pas de condition supportable hors de la noblesse et de la cléricature 5 c'est qu'il n'existait , pour ainsi dire , point de milieu entre l'état de despote et celui d'esclave. L'homme dégradé par les services les plus humilians et accablé sous le poids de taxes ruineuses, croyait ne rien perdre en abandonnant un reste de liberté , dont le sacrifice était du moins compensé par une sorte de protection et une vie paisible , quoique laborieuse et soumise.

Il ne pouvait donc y avoir, dans les campagnes, qu'un très petit nombre de propriétaires libres qui ne fussent ni clercs ni nobles. Tout le reste des hommes employés aux travaux de l'agriculture, c'est-àdire la presque universalité des habitans de la campagnç étaient serfs.

(i) « Iq Dei nomioe notum sit cunctis prseseDtibus et fiikuris, « qubd ego, Joannes Martini, dono corpus mewn ^ptr bomiDem , (c per me et per omnem meam posteritatem , tibi Girardo Ros— ce silionensi comiti et cmni tuae posteritati in perpetuum ; et conte venio tibi , ut semper stem omnibus diebus vitae mes in villa de a Malpas per stagem cum infantibus meis , quos ego meliùs vote luero. Elt si ego hoc passaverim , vel rregerim,(quod non fccissem) (c dono tibi et tuis in relor no omnia mea allodia quse habeo in termino <c villae de Canomals.... vel in qaalicumquc alio loco habeo, vel hâte berc debeo.... et juro ego tibi per Deumet hsec quatuor Ëvangelia.

K Et ego, Girardus Rossilionensis Cornes^ recipio te Joannem t< Martini ad hominem , et convenio tibi per me et per meos, ut M semper te manuteneam , sicut unum de meis probis hominibus , « sine cmni enganno , et est manifeslum. » ( Char. ann. 1 16a. )

DIXIEME ET ONZIEME SIECLES. l37

Les hommes libres qui n'habitaient point les villes, ne pensèrent à la proprie'të que lorsqu'ils crurent pouvoir en jouir avec un peu de tranquillité, malgré les charges qui s'y attachaient. Dans le temps où leurs pays étaient exposés à des ravages continuels, ils faisaient peu de cas d'un bien, ils craignaient de se livrer à un travail dont le fruit pouvait leur être ravi en un instant. Ils conservaient, autant qu'il leur était possible, des bouquets de bois autour de leurs demeures , pour s'y sauver et s'y retrancher en cas d'incursions et d'hostilités. Ils y pratiquèrent même des forts où chacun se rendait avec ce qu'il avait de plus précieux ou de plus utile, pour s'y mettre à l'abri du pillage , et quelques-unes de ces habitations fortifiées ont subsisté jusqu'à nous.

Comme la noblesse n'habitait que la campagne, les bourgs et les hameaux étaient d'autant plus peuplés , que la population des villes se trouvait diminuée de la classe nombreuse des nobles , et de la foule plus nombreuse encore des esclaves de leur domesticité. Dans les bourgs , un pavillon carré de deux ou trois étages formait le logement du seigneur. Il était entouré de larges fossés qui en défendaient l'accès. On y entrait par une porte épaisse armée de fer , pratiquée au pied d'une tour fort élevée, qui servait à fortifier l'édifice principal , et dans laquelle on se réfugiait en temps de guerre ou de troubles intérieurs. Les habitans occupaient des chaumières distribuées dans le voisinage du château, mais non point par masses de maisons , comme aujourd'hui : elles étaient toutes à une certaine dbtance les unes des autres , parce que chaque

1 38 PREMIKRE P AB.TIE , CH APlTRE III .

habitation avait ses dépendances , en fonds de terres j dont elle était environnée. C'était la demeure des serfs employés à la culture des terres du seigneur, maître du château y et des autres paysans qui en avaient ohteiiu quelques concessions à charge de redevances et de divers services corporels. Ces deux classes d'hommes formaient toute la population laborieuse des campagnes dans le ressort des fiefs laïques , et l'on n'y trouvait que des serfs attachés à la glèbe par différens liens (i). On distinguait , à la vérité , les esclaves de ccmdition serve, de ceux qui, n'étant pas de droit esclaves , s'étaient , néanmoins , soumis aux lois de la servitude, en se mettant sous la protection du seigneur, ou en s'établissant dans sa terre. Les premiers qu'on appelait serfs de corps, étaient la pro-» priété du seigneur, qui avait tout pouvoir sur leurs personnes, et dont ils cultivaient les champs, moyennant ce qui leur était indispensable pour y vivre eux et leurs familles (2). Comme leur esclavage était per-

(1) Les ser£i de glèbe qualifiés dans les chartes addicti glebœ ^ éuieat les serfs de corps, dont la personne appartenait au seigneur; ceux qu^on y désigne par les mots etdscriptiglebœ, nVtaient pas proprement des esclaves, maïs plutât des colons ou fermiers qui culti^ yaient la terre pour leur compte , moyennant un prix de bail , an profil des propriétaires du fond. (Vid. Glos.Cang, F'erb» KHSCKiVTl^ et SERVI. ) Ces demi— serfs appartiennent presque exclusivement aux temps qui ont précédé la féodalité , ou suivi l'affrancbissement 'des communes. ^A l'époque dont xious nous occupons , il ne pouvait y en avoir que tris peu , si , toutefois , il en exi&tait ; et la raison en est simple. Les serfs de corps étaient plus que sufQians pour labourer les terres de leurs maîtres , et les main-mortables cultivaient euxmfmes celles qu'ils tenaient de la concession du seigneur. (a) c Tous hoismes et femmes de corps sont au baillage de poor-^

DIXISaiB ET ONZIBMB SIECLES. l5g

Sound y ils ne pouvaient en sortir , quand bien même ils auraient abandonné à leur maître tout ce qu'ils possédaient. Les autres n'étaient serfs qu'à cause des concessions de terrains qu'ils tenaient du seigneur à cette condition^ quoiqu'ils Aissent réputés libres de leur personne ^ ils ne pouvaient en disposer non plus que de leurs biens , sans la permission du seigneur ; ou s'ils violaient cette loi de leur servitude , ils perdaient tout ce qu'ils avaient reçu et acquis dans la terre seigneuriale. C'est en ce sens qu'ils étaient, comme les serfs de corps , attachés à la glèbe. Leur mtérèt les y retenait autant et plus que la foi du contrat. B y allait de leur existence et de celle de leftr &miOe; car ils ne pouvaient sortir de cette condition qpiepour y retomber sous un autre maître. Voilà ce qui rendait leur servitude égale, dans le fait, à cel)e des ser& de corps. C'est par un acte de leur volonté qu'ils s'y engageaient^ mais ils ne pouvaient ni vouloir ni fidre autre chose. Ces sortes de serfs étaient proprement ce qu'on appelait 7naf/z^77zorfa^« ou mo/'&u2labiés (i). Les seigneurs leur donnaient et leur ont conservé long^-temps le nom de sujets. Aussi Pétaientils dans toute la rigueur de l'acception.

« suite y en quel€|ue lieu qaiU aillent demeurer.» et les pcuvezU^ les « seigneurs , jrëdamer et faire réclamer si bon leur semble ; car teU « kommes et femme» de corps sont censés et réputés du pied et partie «c de la terne, etse baillent en aven et dénombrement, etc.*. » {Çonsnei^ VUriac, ap, Cang» Gios» verb^ HOMINES. )

(i) Les anciens arrêts les ont qualifiés taillabUs de haut et de bas h volonté, a lUcta Agnes estfefmna sua de eorpore taiUîabiJis de « alto et basso ad vùluntatem. » (Arrcs. Paris. a8 )an. i3i9* )

l4o PREMIERE PARTIE 9 CHAPITRE 111.

Les paysans attaches à la culture des terres ecclésiastiques, et en général les personnes employées de leur corps au service de ITEglise, étaient beaucoup moins gênées dans leurs actions j et jouissaient de privilles qui leur étaient propres. Quoiqu'ils ne fussent point, par eux-mêmes, de condition libre, on ne les traitait pas en esclaves. Le service de l'Eglise et la protection qu'il emportait, équivalaient à l'affranchissement ; c'est par cette raison qu'un serf ne pouvait entrer dans la cléricature sans le consentement de son seigneur (i).

On désignait sous le nom de manse l'habitation du serf et de sa famille , y compris le terrain qui en dépendait. Ce terrain contenait de dix à douze bonniers, bonnaria, nom d'une mesure du temps , que l'on a traduit par arpens (2). Il servait à la nourriture et à Fentretien de la famille qui le cultivait. Lothaire fixe à douze bonniers la terre du manoir ou du manse dont chaque paroisse doit être dotée, et il veut que chaque manoir soit occupé par deux serfs (3)j ce qu^on a expliqué, d'après un capitulaire de Charlemagne, par un ménage composé d'im serf et de sa

(i) Vid. GloSmCang. verb. SERVI.

(2] Bonna signifiait proprement une limite, d*où est dérivé le mot bonnarium ou buonarium, pour exprimer la mesure de la chose limitée. Modus agii certis limitibus seu bannis definitus, (For mu/, vet, Pithœi ^ c. a5. ) Le mot JBonnier , comme nom de mesure agraire , est encore usité dans quelques provinces du royaume.

(3) « Qu6d si forte in aliquo loco sit ecdesia constructa , que tamen a necessaria sit , et nihil dotis habuerit, volumus ut... unus mansus n duodeeim bunuariis de terra arabili ibi detur, etc. » ( Capit. oildita ad Leg. Longobar, ap. Baluz. T. II , col. Say* )

DIXIÈME ET ONZIÈME SIÈCLES. l4l

femme (i). Cependant, on voit par d'anciens polyptîques que le nombre des serfs variait ; et , d'ailleurs , il faut bien compter les enfans poiu* quelque chose dans la famille qui meublait un manse *, mais , à l'égard du terrain , on a tout lieu de croire qu'il était communément de onze ou douze bonniers , parce que les serfs avaient le droit de le porter à cette quantité (2). Quand des bourgs se formèrent par l'agrégation des manses sur un même point , chaque habitation prit le nom diliostice , et ensuite d^lvébergement. Les curés avaient aussi dans leurs paroisses des manses qui leur tenaient lieu de dotation •, et ce genre de ressource , plus que modeste , semblait les rapprocher de la condition des serfs , par sa conformité avec la mesure de la terre servile. Louis-le-Débonnaire avait ordonné qu'il n'y aurait point de cure qui ne possédât la valeur d'un manse ou manoir en bien fonds (3). Ce manoir devait contenir douze bonniers , ni plus ni moins que celui de l'esclave ; et lorsqu'iui seigneur dotait une église , il ne pouvait lui donner moins d'un manse avec deux serfs pour le cultiver (4). Sous Charle-le-Chauve , chaque curé n'avait qu'un manse qui îùX exempt de tous droits de cens , corvées , pâtis , et autres servitudes. Ce qu'il possédait d'ailleurs était

(0 Du Buat, Orig. L. Vllf c. 14. Capital. Sax. c. i5.

(a) CVtait la mesure ordinaire des manses. ce Sihabeat mansum a tiobentem bonnuaria XII. (Hincra. in capit, Sjrnod.) Ermbera tus. . . . habet de terra aralili bunnaria XL » Glos, Cang, verb. BONNARIUM.]

(3) Aira. L. V, c. 10,-- Capit. Aquis-Gran. aD.8i6, c. 10.

(4) Du Bual, Orig. L. VII, c 17.

1^2 PRteMiÈRK PARTIE, CHAPITRE III.

sujet au cens , comme les autres biens de l'église , et Fimmunité du manse paroissial ne le dispensait pas de eontribtier aux dépenses extraordinaires de l'Etat (2). n y avait , enfin , dans le voisinage de l'église , une pièce de terre franche [de toutes charges , comme le manse du curé , qui servait de champ de sépulture.

(1) Capit, Carof. Ca/(^.tît. Si.

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