C II

(1) « La résistance , la révolte , la prise des places emportaient « avec elles la servitude des babitans. » ( Montes. "Espr. des lois, I>, XXX, cil.) Voy. aussi Grég. de Tours, Aimoin, et les autorités citées par Vabbé de Gourcy, ubi sup, p. 78 et suiv.

(3) Ingenui. Le nombre en éuit grand, dit Gautier de Sibert, qui a lait une élude toute particulière de notre bistoire ; ces bonimes libre» formaient le tîcrs-état. Dans les assemblées générales , on requérait leur consentement , consensus populi ; ce qui doit s*entendre

;z8 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE II.

esclaves étant hors de ligne (i), devaient former la partie la plus considérable de la population urbaine , parce qu'ils composaient la classe moyenne , qui était la plus nécessaire à l'existence sociale des cités et de« bourgs.

Les serfs se divisaient en deux classes : Fune de« serfs de la ville ; l'autre de ceux qui travaillaient aux champs. Les premiers , esclaves de corps , étaient dan5 cet état de servitude civile personnelle qui rend un homme tellement dépendant d'un autre , que ses biens et sa vie même ne lui appartiennent plus; ils sont la propriété de son maître. Ces esclaves employés au service domestiqué faisaient partie du mobilier. H» étaient communs dans les Gaules avant l'invasion des Francs , et l'usage s'en était conservé malgré l'établissement du christianisme.

La plupart des officiers subalternes et des autres personnes attachées au service domestique des rois de la première et de la seconde race , étaient des esclaves, même ceux dont la profession devait passer pour honorable , tels que les Inédecins. Marilef , premier médecin de Chilpéric, est rendu à l'Eglise de Tours dont il a été esclave (2). Droctulf, père nourricier de

de la partie de la nation qui se formait d^hommes libres , Français oa Gaulois. ( F'artat. de la Monar.fr, T. I, p. 24* )

(1) Les esclaves étaient rcpute'sse ressembler tous, en ceseu$c|u*iU étaient tous également abimés dans celte sorte de néant politique qui les tenait liors de la société. Suivant le code Thcodosien, les es* daves «ont sans état ; ils ne font pas de têtes : Nttilwn staium vei caput kaèent. Us ne sont pas tant yils que nuls : Non iam viUs quant nuUi sont,

(») Greg. Turon. Hist.fr,

Childebert et Septimine , nourrice de ce roi j sont relégués à la campagne ^ comme serfs 5 l'un pour y cultiver les vignes ^ Vautre pour y tourner la meide du moulin qui fournissait la farine de la maison royale. Les valets de chambre, les cuisiniers , les boulangers qui accompagnent Rigunthe, fille de Chilpéric, en Espagne , sont tous tirés de la classe des serfs fiscalins , c'est-à-dire qui dépendent des terres domaniales (1). On Élisait peu de différence entre les esclaves domestiques et les brutes. On les vendait, on les achetait , on les échangeait comme des botes (2) 5 c'était mÊme une branche de commerce intérieur assez lucrative , mais qui n'était permise qu'aux personnes libres.

Les esclaves employés aux travaux de la campagne étaient proprement les serfs. Ils appartenaient à l'esclavage de la glèbe, servitude réelle, qui attachait l'homme au fonds de terre : Addicti glebœ. Ils étaient comme les fermiers perpétuels de leurs maîtres , d'où leur vint la qualification de manans, manentes; et plus tard, celle de vilains, vUlani, du mot mlla, maison des champs (3).

(i) Cl. Faacliet. Ori^. des dignités de Fr. p. 4^0, lii-4^*.

(a) La même lot prenait sous sa protection les esclaves et les bœufs ^ parce que , dît cette loi , les tributs ne se perçoivent qu*au moyen du travail des uns et des autres.

(3j 3IanenleSf inquilini , co\oni ,... t/ui in solo aiieno maneni^ in villis quibus nec liberis suis inçito domino licet recedere..» (Glos. Gang, ad verb. MANENTES. ) De mansnSj maison d^habila^ tion rustique , on fit mansuarii , mansionarii , qualification équiyalente à celle de manans qI de v//ai!»5.C*e't aient encore des colons qui, ratione HANSIONIS, seu MANSI , vectigal aul censum quotannis domino persohebanU ( Ib. vtrb* MANSiONARif. )

8o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE II.

Reléguds dans les mëtairies que l'on appelait manoirs (i) , ils en cultivaient les terres, moyennant une partie convenue du produit , qu'ils retenaient pour eux, et le reste appartenait aumaitre. On les regardait comme immeubles. C'était une dépendance du fonds. On les vendait et on les achetait avec la terre à laquelle ils étaient liés. La plupart des écrivains modernes confondent les serfs avec les colons , coloni (2) : ces deux classes d'hommes employés aux travaux rustiques sontpourtant susceptibles de distinction. On entendait assez généralement par colons , les habitans delà campagne, dont l'état était de cultiver la terre 5 mais tous les cultivateurs n'étaient pas serfs ; il y en avait de libres , qu'on désignait aussi sous le nom de colons , lïberi coloni. Il n'est donc pas exact de regarder tous les colons comme serfs, ni d'employer indiflFéremment ces deux noms pour quahfier les cultivateurs au temps de l'esclavage. Un passage de Columelle , auquel on n'a peut^tre pas donné assez d'attention , prouve que les colons se distinguaient, ou pouvaient se distinguer des serfs j c'est

(1) 3fansns. La maison manabie^ celle qui servait à Thabitation du matirc, e'tait le principal manoir {mansus dominicus)^ et Ton entendait parla, lesbâlimens et les terres utiles qui en dépendaient. I«es maisons d*habitation des colons formaient les manoirs serçiles; le nombre en était proportionné à Tëtendue età Timporlance du manoir dominant , c'est-à-dire , des terres à cultiver dans sa dëpendance. (f7>/.duBuat., Les Orig. L. VII , c. 2.)

(1) Il est dit dans les Recherches hist, sur les Municipalités , p. 57, que les fermiers attaches à la glèbe étaient ce que les Romains appelaient coloni. Cette proposition n*est pas exacte dans son sens absolu.

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 8l

cdui OÙ Fauteur indique en quelle circonstance il est plus avantageux de faire cultiver un champ par des esclaves, et dans quelle autre il vaut mieux FalTermer aux colons (i). S'il n'y avait eu aucune différence entre ces deux espèces de cultivateurs , Columelle ne serait pas intelligible.

En général les paysans qui cultivaient leurs propres terres étaient libres, parce que la propriété n'était pas compatible avec Fétat d'un véritable esclave , qui n'avait pas mâme la disposition de sa personne , qui ne pouvait posséder que son pécule. C'étaient encore des colons libres, et vraisemblablement possesseurs, qui avaient des sera pour les aider dans la culture de leur terre ; car il est certain que des cultivateurs possédaient des esclaves, ce qui prouve qu'ils ne l'étaient point eux-mêmes (2). Les colons dont la condition approchait de l'esclavage étaient les étrangers et les nonpossesseurs qui ne cultivaient que la terre d'autrui ; mais , comme serfs, ils appartenaient au fonds et non au propriétaire, qui ne pouvait les en séparer, si ce n'est pour les faire passer dans une autre partie de ses domaines , lorsqu'il en possédait plusieurs : quand la terre se vendait, ils en suivaient le sort ; ils ne reconnaissaient plus de maître que ce nouveau propriétaire, et l'ancien .perdait ses droits sur eux. C'est en ce point , surtout , qu'ils différaient des esclaves de corps assu- ""■^■^^~'^^"^""^"*~"^~^"^~^"^"~'""^~^""^~~'~^~"~~^"~"~^^""~"~^''^"^"^^~~^^~~~~'^~*~~^"~"~"~~"^~^^

(i) ...K Nnnquam non ex agro plus sua cuiqae reddiclit quàm « coloni ; nunquam nohetiam villici , nisi si maxima vel negligenlia a servi, vel rapacîlas intervcnil. » (Colum. De Ilerust, L. I, c. 7.)

(1) Il est fait mention de colons libres dans plusieurs litres des lois lombardes.

jétis dans les villes au service domestique et qui appartenaient à la personne. La part de fruit réservée au colon se réglait par la coutume locale ; elle formait son pécule, qu'il pouvait aliéner comme il lui plaisait, même sans le consentement de son maître 5 et par là le colon se distinguait encore du pur esclave. En un mot, les colons , autres que les cultivateurs propriétaires et jouissant de leur liberté , tenaient un milieu entre le serf et Thomiiie libre. Ils étaient libres par rapport au propriétaire de la terre, qui n'en pouvait disposer comme de sa propriété ; ils étaient esclaves relativement à la terre , où les retenait un lien de dépendance qu'ils ne pouvaient rompre en aucun temps (1).

C'étaient des serfs ou esclaves publics qui cultivaient les domaines du roi.

La plus grande partie des terres, hors de ces domaines, étaient possédées parles anciennes familles sénatoriales , les évoques et les antrustions y leudes ou fidèles : c'est ainsi qu'étaient qualifiés les Francs nobles ou du premier ordre , qui avaient eu part au partage primitif des terres conquises, ou qui, depuis, en avaient obtenu du prince , à titre de bénéfice et de récompense militaire.

Quoique cbaque domaine fût resserré dans des bornes assez étroites, il y avait alors beaucoup moins de propriétaires, et des propriétés plus considérables qu'on n'en a vu dans les temps modernes , parce que

(i) 7>g r État des personnes sous la première et la seconde races »

PREMIERS SIECLES DE lA MONàRCIfîE. 85

plusieurs propriétés se trouvaient souvent réunies dans une même main, et que les petites propriétés n*embrassaient pas la plus grande partie du territoire susceptible de culture. La masse des possessions utiles était loin d'égaler la capacité de la terre. On n'exploitait que les meilleurs cantons 5 le reste demeurait en friche, et c'est ce qui formait les grandes propriété, ou , pour parler plus exactement , les grands territoires ; car on peut dire qu'il existait des biens sans maître , en ce sens que nul propriétaire n'en faisait usage. C'était la terre qui n'appartenait à personne en vertu de titres particuliers 5 dont le souverain seul (plus tard le seigneur) avait le droit de disposer, et qui était abandonnée , parce qu'il eût fallu , pour en jouir, exécuter des travaux onéreux et pénibles qui écartaient le désir de s'en rendre maître, ou dégoûtaient de leur possession ; d'où l'on peut inférer que la population, peu connue, de ces temps était fort au-dessous de ce qu'elle est devenue depuis (1).

(1) Telle ii*c$t pas l*opinion de VV^allace , qui , d'après des bases de calculs fort hypothétiques , suppose que les Gaules contenaient de 3o à 40 millions d'habitans , sous les Romains , et que cette population y a dcg^n^ré en raison inverse des progrès de la civilisation* (Voyez Dissert, sur la Population des anciens temps, comparée avec la nôtre , etc. , p. 85 et suiv. )

Moheau combattant ce système dans ses Recherches sur la Population de la Vrance , p. 25i-54 , croit qu'on peul rapporter Te'poque de la plus grande population du royaume , au quatorzième siècle ; mais il convient qu'on n'a aucune donnée certaine dont on puisse s'appuyer ; et en effet , tous ces calculs ne portent que sur des conjectures, qu'on a poussées quelquefois jusqu'à l'absurde. Croirait-on qu'Isaac Vossius, qui savait lant de choses , n'accordait à la France du seizième siècle , que 5 millions d'habilans dans

Ces terrains délaissés par les grands propriétaires ^ et surtout ceux qui n'étaient propres qu'à la nourriture des bestiaux, devinrent dans la suite le patrimoine des communes 5 ou plutôt ils servirent à Faccroissement de ce patrimoine : car les villes n'ont jamais été sans propriété, ni les bourgs sans usages ruraux ; et c'est encore à l'état de choses existant sous lesRomains, qu'il faut remonter, pour se faire une idée exacte de ces facultés maintenues par le gouvernement de nos rois.

Le mot latin hortus, que nous traduisons par jardin, ne signifiait pas, selon l'acception française, un terrain peuplé de fleurs et de fruits , un objet de pur agrément 5 il exprimait l'idée de l'héritage. C'était le nom delà terre patrimoniale. « Le mot villa, dit un « auteur romain, ne se trouve nulle part dans nos (( lois des douze tables pour désigner une métairie ; « on y voit partout le mot Iwrtus» Le jardin consti- « tuait réellement l'héritage (1). » Nous savons , en eflet, que les Romains cultivaient dans leur jardin des arbres forestiers , tels que le pin 5 ce qui exclut l'idée

le partage de 3o millions , auxquels il réduisait la popalation de PEurope entière!

(i) « In XII tabulis legum nostrarum nusquam nominatur villa. « Seroper significatione eâ hortus. In horto vere haeredium. (Plin. L. IX, sect. 19, art. 4*) Le mot français, /<a/Y//Vi, paraîtrait lui-même dërivé d*un nom tudesque qui exprimait à peu près l'idée de Vhortus romain , du mot Gicerda, que les peuples de la Germanie au-r raient , selon Rudbeck , apporté dans les Gaules. ( Bannom, c. a , 5 7.) Il signifiait Faction de clore , avec ^^ circonstances. C'était le le terrain clos qui entourait chaque habitation; le sala de la loisali* que , dans le sens de Montesquieu , Tenclos dont parle Tacite. ( De

âe pur agrëment que nous attaclions à ce mot (i). Hortus , pris dans le sens d'héritage , peut donc être traduit par métairie.

L'étendue des métairies romaines, du temps de Jules-César , ne s'élevait guère au-dessus de sept arpens (2). C'était la portion qu'on assignait à un Romain sur la terre conquise. Mais à cette terre labourable , qui n'aurait pas suffi pour nourrir le maître et les colons, étaient ordinairement annexés, comme dépendances , certains terrains vagues qui servaient à l'entretien du bétail. C'est pourquoi , lorsque les Romains fondaient de nouvelles colonies , les magistrats chargés du partage des terres , avaient grand soin de réserver dans chaque canton {pagus), une portion de fonds communs , pour le pâturage des troupeaux (3) ; et , comme les héritages étaient égaux , le droit de participation à la jouissance du fonds commun , était aussi égal pour les copartageans. Chacun d'eux ne pouvait y conduire que dix têtes de bétail (4) ; mais ce droit s'est accru , dans la suite , ainsi que l'héritage et les besoins du propriétaire. Une loi de Justinien veut qu'on use avec modération du pacage commun, et

Mor. Germ. c 16. ) — Y«yex le Traite de l'Economie publique et rurale des Celtes, etc, parReygmer, p.Sg^O

(i) Fraxinus in silçis , ffulcherrima pinus in hortis. ( Virg. Egl, )

(a) Septem jugera. lA/ugerum, arpent roinaâii , était l'étendue de terrain qn'ime paire de bœufe poayait labourer en un jour.

(3) « Gompascuus âges dictiys , qui à divisorîbns relictos est ad « pascendum communiter yicinis. » ( Isidor. de Orig. L. XV , c. i3. )

(4V« LegîsThonaefragmcntam quit.in. agrum. conipascuum. pe- « cudes. non plus X pascet. (Sic.) » Theodor, An'fiç, T. IV..

que chacun en jouisse à proportion des terres et des troupeaux qu'il possède (i).

Voilà l'origine des communaux.

Nous retrouvons sous la première race et même au commencement de la seconde, la même espèce de métairie; c'est-à-dire de petits domaines renfermés dans les bornes de VhoHûs ou héritage romain , et s'accroissant en nombre bien moins qu'en étendue dans les mêmes maitls» Le manoir ou la métairie se composait de douze arpens , et on n'imposait qu'un homme de guerre par matioir ( 2). Les détails dans lesquels on voit descendre Ghài'lemagne sur l'exploitation de ses propriétés rurales ^ sont une preuve convaincante de ce fait. Il veut qu'on nourrisse dans chacune de ses métairies cinquante poides et douze oies (3). Alors , comme au temps des Romains , le colon qui cultivait ces domaines, donnait aU maître le tiers des fruits {tertia ) , et gardait pour lui les deux autres tiers.

n y a plus , cet usage d'origine romaine , ce droit de pâture annexé à lliéritage s'est toujours conservé et subsiste encore, sous le nom de ùap^azal , A^rkis quelques pWPties du royaume , notamment dans le département des Landes et des Basses-Pyrénées. Le nom de cap-cazal, dérivé de caput,\.^ie , chef, et de caza.

TT

(i) «< Pascuoram commamum usussit modératus, pro modo pr»- (c diorom et animalium quanlitate quam quiAque possidet. »

(a) Da Gange. ^/o«.

(3) a ....Âd mansionales vero pallos habeant non minus quinqu»- <c ginta, aucas non minus quàm XII. » ( Ctipii, de VUUs, ann. 800, ap, Baluz. T. I, col. 334- ] •

€11 gascon , cazaou, demeure , habitation , signifie exclusivement l'héritage principal qui ne comprend en général qu'un petit nombre d'arpens; il sert à le distinguer des landes et terres vaines annexées à chaque propriété cap-cazaliére pour les besoins de son exploitatioti. Le cap-cazalier avait, d'après l'ancienne coutume, le droit d'user de ces landes, dont la propriété n'était pourtant point du domaine privé •, et quoique ces sortes de terrains ne paraissent plus pouvoir se distinguer du domaine communal, en vertu des lois de la révolution qui ont doté les nouvelles communes, leur communahtë mise en question , est encore combattue devant les tribimaux.

On conçoit déjà quel rapport il peut y avoir entre Vhortus romain , propriété privée , et la propriété publique des villes et bourgs de là France naissante. Je ne parle ici que des facultés rurales 5 et il n'y a pas loin de celles que les possesseurs de métairies exerçaient sur les terres vagues de leur voisinage , aux usages que les communautés d'habitans ont exercés depuis sur des terrains de même nature , ou dans ce qu'on appelle aujourd'hui communal*

D'un autre côté , il est hors de doute que les cités gauloises , dans le temps même de la domination romaine, étaient réputées capables de posséder j qu'elles possédaient en eflfet des biens, qui devinrent sous les Francs le patrimoine des villes épiscopales, et que ces propriétés comprenaient des fonds de terre , qui servaient à la commune pâture des bestiaux. Rappelonsnous d'abord les paroles de l'un de nos plus grands magistrats sur ce sujet : « Les anciens jurisconsultes

« regardaient toutes les communautds comme des « personnes incertaines, et les crurent incapables d'être « l'objet des volontés d'un testateur; ils crurent long- « temps que les collèges , les villes , et tout ce qu'ils « appelaient du nom général d^umpersité , it'étaient « pas capables de recevoir des dispositions , ou parti- « culières ou universelles. On observa avec tant « d'exactitude ces principes rigoureux , que lorsque le « roi Attalus institua le peuple romain son héritier , « l'on crut qu'il était nécessaire d'interposer l'autorité « du sénat pour accepter et pour confirmer cette insti- « tution. Les premiers empereurs respectèrent cette « ancienne jurisprudence ; et ce ne fut que sous l'Em- « pire d'Adrien , ou môme de Marc-Aurèle, que l'on « commença à se relâcher delà sévérité du droit civil. « On permit d'abord les legs particuliers 5 on autorisa « ensuite les dispositions universelles. Tous les collèges « licites, toutes les compagnies approuvées par les lois « furent comprises dans ce bienfeit (i).

Les villes des Gaules qui étaient en général régies par le droit romain , profitèrent bientôt de cette faculté donnée à tous les établissemens collectifs , de recevoir des legs et des donations, et d'acquérir par elles etpour elles des biens de toute espèce (2). Constantin et Justinien étendirent encore cette capacité, qui devint même excessive à quelques égards. On a la preuve certaine de l'existence du patrimoine communal sous le régime ro*

(1) D*Aguesseau , tom. II.

(à) Voyez le Traité des Communes ( par le comte d'Essuile) , 1767^ iii-3°, p. a5.)

main, dans un décret de l'empereur Julien, qui fit rendre aux villes leurs possessions communes , pour (jue le produit de ces biens , affermés à leur juste valeur , pût être affecté aux réparations des édifices publics et aux autres charges municipales.

Loin de vouloir rien changer à cet état de choses , les Francs , vainqueurs des Gaules , auraient été plutôt portés à l'introduire dans leur nouvelle patrie , s'il n'y avait pas existé , parce que la communauté de l'usage , surtout en ce qui concerne la pâture , répondait exactement à leurs habitudes et à leurs mœurs.

Les peuples nomades n'ont qu'une idée imparfaite de la propriété territoriale individuelle. Leur unique richesse consiste en bestiaux qu'ik ne peuvent nourrir qu'en leur faisant parcourir progressivement une vaste étendue de terrain commun. Ils ne connaissent que des répartitions de cantonnemens entre les familles ou peuplades, quilimitent les lieux où ils peuvent étendre leurs courses. Telles étaient , suivant César et Tacite, les habitudes des peuples qui , plus tard , envahirent les Gaules sous le nom de Francs (1). Ils n'ont pu que difficilement s'accoutumer à une possession qui les hait à la terre possédée, et long-temps ils furent tourmentés du besoin de s'en dessaisir. C'est par ce motif qu'une loi desBourguignons leur défendait d'aliéner la terre qu'ils avaient reçue , à moins qu'ils n'en possédassent une seconde dans un autre endroit (2). Habitués à considérer les troupeaux comme la principale richesse , ces

(i) Tacîl. , De Mon Germ. c. 36. — C8e$ar,^éî//.Gfl//.L.IV^c.i (1) Lindemb. , Lex Burgund, tit. 86.

conquérans ont dû souffrir impatiemment tout ce qui pouvaitgêner le pacage. Pour eux les clôtures ne pouvaient avoir rien de respectable, parce qu'ils n'appréciaient pas le mëritede la possession qu'ellesprotëgeaient. Leurs codes en ofirent partout la preuve. Ils punissent le vol du bëtail avec la dernière sévérité , tandis qu'ils né portent que des peines légères contre ceux qui violent les clôtures (i). Ils ne parlent que de haies sèches 5 et quand il s'agit de la qualification des délits ruraux , c'est le mot moisson, et non celui de champ ou de terrains en culture, qui en exprime l'idée , parce qu'en effet, la loi ne voulait protéger que la récolte et non la propriété (2).

On sent combien de pareilles dispositions dans le pçuple conquérant ont dû contribuer, non pas seidement au maintien, mais à l'extension des usages ruraux tels que le parcours, et des jouissances communes qui avaient pour objet la nourriture et la propagation des bestiaux chez le peuple conquis (3). C'est ce qu'attes-

(i] Voy. , à ce su)et , les Recherches de M. Reygnier , sur V Economie rurale des Celles, des Germains et des autres peuples dit Iford, p. 396 el SUIT.

(3) <c Les viUes avaient des domaines publics , en bois , en prés el 4c en péages ; il y avait aussi des terres destinées à des usages puce blics. Tous ces domaines continuèrent d'appartenir aa publie « après la conquête des Francs , mais d'une manière diflérente ; une « partie prit la nature de terre fiscale , ou d'effet domanial ; une aua tre partie fut donnée aux particuliers à condition d'en acquitter les a charges; le reste fut à Tusage de tout te monde 9 et a , depuis, été a appelé communes. ( Le comte du Buat , Orig^. L. VII , c. lo. ) Le même auteur dit plat loin que l'érection des maisons royales avait donné aux terres fiscales la forme des domaines particuliers | et que

tent aussi les lois les plus anciennes de la monarchie ; ellessupposent ëvidemmeni l'existencedebois et depâti^ communs. La loi ripuaire p&rle de bois livrés à la jouissance conunune , qu'elle distingue des forêts royales et des propriétés privées (1). Elle fait voir que les usagers pouvaient prendre dû bois dans la forêt commune ; elle veut qu'on punisse comme voleur celui qui se serait approprié le bois coupé ou fendu par un autre. Elle contient des dispositions semblables sur la chasse et la pêche. Les établissemens ecclésiastiques jouissaient aussi dé faculté de même nature. Comme les villes et les bourgs , ils avaient , indépendamment de leurs propriétés foncières , des usages qu'ils exerçaient par leurs colons sur les terres domaniales, ou qui étaient

> I III ■ .11 I > Il »■ I . ■■ m hJÊm-màmm^^mAïAà

outei les terres publiques qui n^en faisaient point partie Ibrent , ou Jcs communes, ou des foréls. {fb,) On remarquera que le mot communes est pris ici dans Fancienne acception, pour commanaar.

(1) a Si quis ripuarius in sjrhà communi, sen régis vel alicujus « locata , materiamen vel ligna fissa abstulerit , quintlecim soUdis (c culpabilis judicetur. » ( Lea:: Ripuar. c. 76,, ap^ Baluz» T. I, col. 5o.)

n ne faut pas confondre les bois qualifies forestes avec ceut (^ui sont désignés sous le nom de sylwx^ dans les charters et le» rapttn» laires. Les sylçŒy mot qui exprime Tidée simple de bois, pouvaient appartenir e'galement au roi ou aux .particuliers. Mais le. roi seul avait le droit de posséder àts forets, et de permettre atlxsn[éts d*en former pour leur usage. Dans ce cas , il était censé leur transmettre une portion du droit attaché à la a^ouveraineté. C*est qu'anciennement une grande partie du sol français était oouverte de bois ; qn*au lieu de tendre à leur conservation , les lois encourageaient et or-^ donnaient même les défirichemens , et qu^enfin la possession d*qne forêt emportait certains droits utiles, tels que la.)oubsânte exclusive de la (liasse et de la pêche.

réputées appartenir au prince , parce qu'elles n'avaient pas de propriétaires connus. Clotaire, par l'art. XI de sa constitution générale , déclare que sa dévotion particulière le porte à remettre à l'église, les droits de terrage, agraria^ et de pacage, jocwcwarîa, ainsi que la dîme des porcs , dont il existait alors de nombreux troupeaux (i).

Charlemagne fit plus encore pour les Espagnols qui cherchaient eh France un refiige contre l'oppression des Sarrazins. Il leur donna, du côté de Barcelonne , dans le Roussillon , une vaste étendue de terrain à défricher et les moyens de s'y établir : il leur permit en outre d'y vivre selon leurs coutumes , de mener leurs bestiaux dans les communs pâturages, d'exercer différens usages dans les forêts du domaine, et même de détourner les eaux publiques pour les conduire à leurs établissemens. Quelque avantageux que fussent ces privilèges , les successeurs dé Charlemagne n'ont p^ craint de les confirmer , et ils paraissent même y avoir ajouté de nouveaux droits. ^

Charles-le-Chauve , par son capitulaire de 844 (2)? renouvelle de la manière la plus formelle les titres des

(i) Agraria , pascuarîa vel décimas porcoram ecclesîse pro fîdei nostr» devotionc concedlmas , îta at actor aut decîmator in rébus ecdesisenallos accédât. ( ConsL Chlùtarii, c. 11. — Circà 56o* )

(3) Voici un extrait de cet acte curieux.

Art. yi. Placuit etiam nobis illis concedere , ut quidquid de hc' rend squalore in quolibet comitatu ad cultum frugum traxerint , aut deinceps in£rà eorum aprisiones excolere potuerint , integerrimè teneant atque possideant ; servitia tamen regalia infrà comitatura , in quo consistunt , faciant.

Art. yil< £1 omnes eorum possessioncs , sive aprisiones inter se

PREMIERS SiéCLES DE LA MONARCHIE. §3

concessions précédemment faites aux réfugiés* Il leur reconnaît la possession pleine et entière de toutes les Ëicultés qu'ils ont reçues. Il les déclare libres de dis-* poser des terres qu'ils occupent , par voie d'aliénation ^ d'échange, donation, legs ou autrement, et de les transmettre , comme leur propre héritage, à leurs en-' Êms. n défend à qui que ce soit de les troubler dans leur possession, ni de les grever d'impôts, ou d'exiger d'eux auciui service contraire aux lois, sauf les droits du souverain. Il veut, enfin, que, selon l'ancienne coutume, aecundum arUiquam consuetudinem , ils continuent de jouir du droit de pâture , de la faculté de couper du bois dans les forêts, et d'étabUr des aqueducs partout où ils en auront besoin.

Or, il n'est pas vraisemblable que nos rois eussent accordé aussi libéralement à des étrangers, des droits qu'ils auraient refusés à leurs propres sujets, et dont ils comprenaient si bien l'utihté dans l'intérêt de l'agriculture. L'observation qui rattache l'exercice de ces jouissances à l'ancienne coutume , est d'ailleurs , ime

venderCy concambiare , sea donare , posterisque relinquere ^oinnÎQ6 liceat^....

Art. yill. Sîinul etiam praecîpientcs injungîmus , ut nullus honni* nnin de sœpè memoratis eorum aprUionibus vel vîllis , cam propriis termînîs, proprîisque earam finîbus et adjacentiis , injustam înqaîetudinem illis inferre praesumat , aut aliqaam mlnorationem contra legem facere audeat ; sed liceat eis ipsas res cum tranquillitate pacîs tenere et possidere , et secundùm antîquam consuetudinem nbique pascaa habere , et ligna caedere , et aquaruin ductus pro suis necessitatibos nbîcnnqne pervenire potuerint , neniine contradicentc , juxià priscum morem seinper deducere.

(Prœceptum confirmationts pro Hispanis , qui in regno CaroL Cahi morahantur» Ann. 844 > ^P* Balnz. T. II , col. a6. )

preuve qu'ils ne faisaient qu'appliquer aux réfugiés un bénéfice déjà existant pour beaucoup d'autres, et dès lors il ne peut rester aucun doute sur la haute ancienneté des usages dont il s'agit.

Ainsi, rien n'annonce qu'en cessant d'être soumis à la domination romaine , les villes et les bourgs , non plus que les personnes , aient éprouvé des changemens essentiels dans leur état économique et civil j et quant à la condition politique des cités , il est démontré qu'elle n'a subi aucune altération destructive du caractère municipal, ni dans la forme de l'administration intérieure et l'établissement des pouvoirs qui la dirigeaient , ni dans les moyens de défendre et de garantir les privilèges maintenus, sauf les droits du trône, ni dans les obligations attachées à la quaUté de sujet et la dépendance qu'elle suppose. Un comte avait été remplacé par un comte, l'ancien sénat par un autre corps municipal , et le peuple avait trouvé de uouveaux défenseurs dans les évoques , qui devinrent 3on plus solide appui.

Du Droit public de la France naissante , par rapport

aux libertés municipales.

Maintenant quelle idée se formera-t-onde cet ordre particuUcr des villes par rapport à l'ordre général du royaume? Si nous le considérons comme une des bases de notre ancien droit public , quelle conséquence poiu:rons-nous tirer de ces libertés municipales qui

PnBHIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. 96

ont précédé la monarchie y et qui semblent avoir résisté à la conquête ?

Y verrons-nous une force de choses dont l'ébranlement ait été au-dessus du pouvoir du vainqueur ^ un droit acquis par les villes et reconnu par le nouveau prince; ou bien une concession de la monarchie, qui aurait pu leur être refusée ?

La question est délicate, mais facile à résoudre. Chez un peuple dont l'illustration et les souvenirs embrassent tous les âges de la civilisation européenne , qui marche entraîné par le siècle, mais non pas sans regarder quelquefois derrière lui , et qui , lanc(' à peine dans une voie nouvelle , semble déjà prêt à s'y replier, cette question n'a pu rien perdre de son intérêt, et d'autres que moi l'agiteront sans doute. Les droits des peuples , diront-ils, ne se prescrivent point. Les villes seront donc toujours fondées à revendiquer ceux dont elles étaient en possession dès leur berceau, et qu'un nouveau maître n'aurait pu ni leur ravir ni leur contester. Rien de plus juste , comme principe ; mais , en fait , est-il vrai que les rois mérovingiens aient été obligés de prendre et de conserver les choses telles qu'ils les ont trouvées ?

Rappelons-nous d'abord que l'établissement de la monarchie a opéré un changement réel dans la position politique d'un certain nombre de villes , sans rien changer toutefois à leur économie intérieure. Nous avons distingué plusieurs classes de cités sous les Romains. Le bienfait du régime municipal n'avait été accordé qu'à celles qui ne paraissaient pas dans la possibilité ou dans l'intention d'en abuser contre les intérêts de

Rome. Ce bienfait est devenu commun à toutes par l'effet du nouveau gouvernement. Toutes les cités sont devenues mimicipales , en ce sens qu'elles ont toutes ^te régies d'après les lois et coutumes qui leur étaient propres, et administrées par des magistrats de leur choix. Les villes que les Romains avaient soumises au joug des colonies et des vectigales, gagnèrent certainement au nouvel ordre de choses. On ne peut pas dire qu'elles eussent un droit acquis aux avantages d'une condition qui leur était étrangère. Les privilèges municipaux n'étaient donc pour elles qu'une concession du trône. La question est donc résolue contre cette classe de villes.

A l'égard des cités qui étaient en possession de se gouverner elles-mêmes , il faut distinguer les circonstances et les accidens de l'envahissement qui les a fait passer du joug des Romains sous la domination des Francs. Clovis et ses successeurs immédiats n'ont pas trouvé partout le même degré de facilité ni de résistance dans la conquête des Gaules. Soit terreur ou lassitude, des provinces se sont comme livras à la discrétion du vainqueur, sans défendre, ou en ne défendant que faiblement une existence poUtique dont elles étaient fatiguées depuis des siècles. D'autres , au contraire , nous paraissent avoir vendu chèrement leur soitique indépendance , et plutôt cédé à des propositions d'arrangement qu'à la force des armes. Les Bretons connus sous le nom d'Armoriques , sont dans ce cas.

« Les Arboriques, dit Procope(i), qui étaient limi-

(i) On convient assez généralement que les Arboriques, ou plu-

t< trophes des Francs et soumis aux Romains avec le u reste des Gaules , subirent pendant long-temps une a guerre cruelle de la part de ses voisins , qui sV'flbr- « calent de les assujétir. Leur résistance opiniAtre « ayant rendu la force inutile , les Francs eurent ro « cours à la négociation , et invitèrent ces peuples à « s'unir avec eux par un traité d'amitié et par des ma- « riages. lies Ârmoriques y ayant consenti , les deux « nations n'en 6rent plus qu'ime , et devinrent trt's a puissantes (1). »

Tout traité suppose des conditions réciproques. On peut admettre comme droits acquis aux villes de F Armorique devenues françaises , les libertés dont le maintien aurait fait une condition de leur soumission au pouvoir de nos premiers rois. Voilà ce qui n'aurait pu être Intimement changé par l'autorité du trône, sans de graves motifs , tels qu'aurait été l'inaccomplisscment de l'obligation contractée par les Ârmoriques ^ car tout pacte tombe de lui-même en pareil cas ^ et si les contractans sont deux peuples rivaux, la loi du plus fort devient bientôt la loi des parties. C'est ce que démontre l'histoire de tous les temps et de tous les lieux ^ et les Armoriques en sont eux-mêmes une preuve.

Vers la fin du sixième siècle, lesBrctons, sollicités par Frédégonde, se soulevèrent contre le roi Contran, vi

tôt Arboruches de Procope , ne^ont autres que les Armoriques tic \x Bretagne et des contrées voisines. Cette opinion adoptée, par le plus grand nombre des savans , a pourtant rencontré un vigoureux contradicteur dans Gibert, de l*Acad. des Bel. Let. (Voyez Mém. pour servir à i'Hisi. des Gaules , etc. chap. XI.) (1) De Bel, Goth. L. I, p. a33, ap. du Chesnc.

cherchèrent à rompre les. Uens de dépendance qui les attachaient à ce prince. Grégoire de Tours dit positivement qu'ils se jetèrent dans le pays Nantais, où ils commirent toutes sortes de brigandages , pillèrent les villes, désolèrent les campagnes, et firent même des prisonniers (1). Gontran ayant envoyé des troupes contre ces rebelles , ils furent obligés de se soumettre , et de donner au prince une nouvelle garantie de leur obéissance. C'est alors que Waroc , leur ambassadeur, vint trouver le roi à Guérande pour lui rendre hommage, et reconnut en sa présence que les villes de l'Armorique appartenaient auxpetits-fils de Clovis, dont lui et les siens étaient les sujets : Scimus et nos cwUates islas ChlotaHi régis filiia redhiberi, et nos ipsis debere esse subjectos (2). Cette escapade aurait bien pu changer l'ancienne position respective des deux peuples , au point de ne laisser au Breton vaincu que ce qu'il aurait plu au vainqueur de lui octroyer, ou de ne pas lui retirer. Nous supposerons , toutefois , que l'ejflfet de la première composition a pu survivre à la révolte , et que les Bretons ont pu conserver , de droit , quelques privilèges particuhers. Mais verrons-nous du même œil la condition des villes qui ont été conquises , ou , du moins , occupées par les Francs à titre de conquêtes? C'est une maxime reçue parmi tous les peuples , et reconnue par les plus doctes pubhcistes (3) , que qui-

(1) « Britanoi quoqae irruentes in termînum Natnneticum , prae- (c das egerunt , pervadentcs villas et captivos abducenles. » ( Greg. tuT^Hist, L. IX, c. 18.)

(a) Ubi suprà,

(3) Notamment , par Pufîendorf et Grotius.

FREMlERd SIÈCLES D£ LA MONARCHIE. 99

conque fait la guerre dans les formes devient mahxe âjbsoluiaent et sans restriction de tout ce qu'il prend. Cette loi , qui a sa base dans la nature et dans le consentement universel des sociétés politiques , est même smtonsée par les livres sacrés , où nous lisons que Jaod> laissant par testament à ses enfans , une terre qu'il avait conqxuse, dit qu'elle lui était propre , qu'elle lui appartenait parce qu'il l'avait acquise par la force des armes. Suivant oe principe , Clovis et ses enfans devaient pouvoir disposer à leur gré des peuples qu'ils avaient soumis ; et l'on sent qu'à cet égard , on ne saurait juger par ce qu'ils ont fait, de oe qu'ils ont pu faire. Us ont fait apparemment ce qu'ils ont dû ; c'est tout ce qu'en bonne politique et en bonne logique , nous pouvons induire du fait. Les rois Francs avaient sans doute intérêt , et une sage prévoyance a dû les porter à ne point renverser de fond en comble l'édifice social qu'ilsont trouvé tout construit, parce qu'ilsmanquaient . d'architectes et de matériaux pour en élever un autre , et qu'il leur en fallait un : ils ont dû, conseillés par leur prudence et le sentiment intérieur de leur faiblesse numérique et morale (i), conserver dans chaque locahté le mode d'administration étabh, c'est-à-dire les principes d'ordre , de paix et de subordination où la monarchie naissante trouvait son premier appui. On ne peut voir là qu'une utihté poUtique , et non point une nécessité légale. Eln supposant même un consente-

(i) Il paraîtrait, d*après nos plus anciens monumens, que Glovis n'ayait avec lui que 5ooo Français de nation , quand il conquit les Gaules. Qu*on se figure la position de 5ooo Barbares donnant des lois ^ la plus vaste , à la plus belle contrée de TEurope civilisée!

ment primitif de la part du peuple conquis , une foi^ établi dans les Gaules , le chef des Francs n*a-t-il pu dire aux Gaulois comme Valens aux soldats romains : « n dépendait de vous , braves guerriers , de me choisir « pour votre souverain, mais depuis que vous avez fait « ce choix , ce que vous demandez n'est plus en votre « pouvoir : c'est à vous d'obéir, à moi de comman- « der(i). »Bienneprouved'ailleurs que la composition de Franc à Gaulois ait été la voie unique , ou le régulateur commun de la conquête. Il est contre toute vraisemblance que le vainqueur ployé sous la loi du vaincu, se soit librement dessaisi de ce droit d'user et d'abuser <pi'on reconnaît à touslesconquérans ; et le monument le plus mémorable de la première race nous offre la preuve la plus positive du contraire.

C'est le traité d'Andelau (2), rapporté en entier par Grégoire de Tours , sous la date de 687 (3).

En se liguant par ce pacte , Childebert , roi d'Anstrasie, et Gontran son oncle, roi de Bourgogne, avaient principalement en vue de prévenir l'effet des artifices de Frédégonde , et d'assurer leurs droits et ceux de leurs proches , par une protection mutuelle contre leur ennemi commun.

Remarquons d'abord que cet ennemi n'est point

(i) Posiquam me elegistis , quod petitis in meo est arbitrîo, non vestro ; vobis , tanquam subditis , compeUt parère ; mihi quœ fa-~ cienda sunt cogitare, ( Sozom. , Hist, eccles. L. XVI. — Cilë par Grotius. )

(3) Le traité d'Aadelau est le seul de ces temps qui , suivant U remarque de Faucbel , soît parvenu en entier jusqu*à nous.

(3) Hist.fr, L. IX, c. ao.

dans les peuples dont on règle le sort, mais dans la famille même de ceux qui en disposent. Pesons ensuite les termes du traite , et nous saurons jusqu'où pouvait aller une autorite qui se manifestait par un acte semblable.

Il y est stipulé , entre autres conditions ^

Que le roi survivant régnera en toute souveraineté sur les Etats de l'autre , en cas de mort sans enfàns , et transmettra ce droit à sa postérité (i) ;

Que , dès à présent , le roi Childebert tiendra sous $a puissance les villes de Meaux , deux parties de Sentis {2)^ Tonxsj Poitiers, Avranches , Loudun, etc*, avec leurs appartenances et dépendances 5

Que Clotilde , fiUe de Contran , sera libre de donner à qui bon lui semblera , des terres du domaine royal , et tels objets précieux qu'il lui plaira, sans que nul puisse y trouver à redire et l'en empêcher (3) 5

Qu'en cas de décès de Childebert , Contran promet de protéger les deux reines (Brunehaut etFaïleube) , ainsi que leurs enfans ; de les défendre avec tous leurs

(1) (t Ëâconditione servatâ, ut quem Deas de ipsis regibus supers ' « litem esse prteceperit , regnum ilUus qui absqœ filiis de praesentîs « secu)i lace mîgraverit» ad se integrltalem jure perpeluo debeat « revocare, etposterissuis^ Domino auziliante, relinquere. » (Ib.)

(2) « Duas portiones de Silvanectis. »

Plus btas , on convient que Cbildebertgar4eratout Senlis, et que , pour indemiûseF Gontran du tiers q^ni lui appartient dans cette yiile, on lui donnera le tiers de la yille de Rosson,. Quels droits acquis deux princes auraient-ils reconnus à des villes^ qa*ils morcelaient ainsi ?

(3) « Si quid de agrb fiscalibus vel speciebus atque prsesidio pro « arbitrii sui voluntatc faLcere, aut quicquam conferre yolnerit in « perpetuo.... conservetur y neque à quocunque ullo unquam tempore « conwllatur. ( Ib. )

lOa PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE II.

biens ; et ces bieus, nominativement désignes, sont les villes , les terres et les sujets (i) 5

Que si les reines veulent donner à d'autres , partie de ces mêmes biens , elles pourront faire, à cet égard , tout ce qu'elles jugeront à propos 5

Que la reine Brunebaut recevra en toute propriété la ville de Gabors, avec toutes ses dépendances et tout le peuple qi/elle contient (2) /

Que tous les vassaux Ubrea (3) , qui , après la mort de Clotaire , servirent d'abord le roi Contran, pourront être transportés du lieu où ik se trouvent , s'ils «ont convaincus d'avoir embrassé depuis, un autre parti , et qu'il en sera de même de ceux qui auraient manqué à la foi promise au roi Sigebert ;

Enfin , que les sujets des deux rois pourront aller et Qjenzr d'un royaume à l'autre , pour les affaires publiques ou leurs affidres particulières (4) ; mais qu'il ne sera permis à aucun d'eux de changer de demeure , et de passer du service d'un royaume à celui de l'autre.

(i) « Guoi civitatibus , agris , reditihus , vel cuacils tîtaliset ornai m corpore facultatis. » ( Ib.)

(3) « Convenit at Gadurcam cîvitatem com termînis et cwicio po-^ « puio suot domnaBrunechildis de prœseati in sud praprie taie perce cîpîat. »

(3) Quoique ce mot , qui appartient à la fe'odalite , ne soit pa« ici le mot propre , il exprime assez exactement Vidée de sujets possédant des bénéfices à charge de service militaire. On les qualifiait alors de Leudes oxi fidèles. G*cst ainsi que sont dcsigne's , dans le traité d'An-

delau , les vassaux oubénéficiers dont il s*agit. « Leudes Sî posteà

« convincuntur se în parte alià tradidisse de locis ubi commanere « vldentur , convenit ut debeant removeri.... »

(4) A Gonvenit ut in utroque regno utriusquc fideiibus , tam pra if, causis publicis quàm privatis y quicunque voluerit ambulare « per—

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. lo3

On rappelle en outre , dans le mâme traité , que , « relativement à la propriété des villes de Bordeaux , « Limoges, Gahors, et de celles de Béam et de Bigorre, « il est certain que Galesuinde , sœur de la reine « Brunehaut , les acquit en venant en France , tant « à titre de douaire, qu'en qualité de morganegihe (i) « du lendemain des noces » ; et l'on ajoute , qu'en vertu d'im jugement du roi Contran , ces viUes ont été concédées à Brunehaut , pour , par elle , en jouir pendant la vie de Chilpéric et de Sigebert (2).

Gomment ne pas reconnaître , dans de pareilles stipulations , le caractère d'une autorité sans limites, d'un pouvoir placé au - dessus de tous les droits ? Des princes qui disposent des villes , des terres qui les environnent et des peuples qu'elles contiennent , comme de leur propre chose 5 qui peuvent les céder, ou même les vendre comme une propriété qu'ils auraient eux-mêmes acquise , pour en jouir ou en faire jouir qui bon leur semble ; des souverains qui traitent de leurs sujets comme d'une marcbandise , sans excepter les libres , auraient-ils eu moins d'empire sur les institutions des cités que sur les cités elles-mêmes ,

« vium nullis temporibus denegetur. Simiiiter convenit ut nullus^ c alterius leudcs nec solllcitet, nec venientes excipîat. » (Ib.)

(i) /o tnorgoHegiba ^ ou morganghebn ^ suivant un autre texte ; expression d'origine tudesipe ou gauloise ^ qui signifie donation faite le matin»

(2] <c Quas Gailesuîndam.». tam in dote, quàmin morganegiba, « hoc est matutinali dono , in Franciam veiûentcm certum est ac- « qnisisse. Qoas etiam per jndiciuoi gloriossimi^omni Gunlheramni « régis , vel Francorum superstltibus Ghilperico et Sigeberto regi- « bus, domna BrunecbilJis noscitur àcquisisse. (Ibr) »

et les hommes qui les habitaient ? Sans doute , ils se croyaient le droit de permettre ou de défendre telle forme d^administration qu'ils auraient eu intérêt à favoriser ou à proscrire, dans ces villes dont ils se qualifiaient propriétaires. Disons plus, il fallait bien que ces rois français eussent réellement le pouvoir de faire tout ce qu'ils ont fait par le traité d'Andelau; car ils n'ont agi que du consentement de ceux qui représentaient alors la nation , inter eos mediantibus sacerdotibus aique procerïbus (i), et ce conseil n'aurait pu approuver un pacte qui aurait blessé le droit public de la nouvelle monarchie , surtout en ce qui touchait lesleudes(2).

Quelles que soient , au surplus , les conventions qu'on supposerait avoir été faites entre le conquérant et le pays conquis , l'ordre qui s'est établi depuis, dans le gouvernement du royaume , ne permet pas d'en inférer que les cités y aient puisé la faculté de vouloir ou de faire , même dans leur intérieur , ce

(l)Ib.

(2) On n^aurait point à opposer au traité d* Andelau , Pacte par lequel Glotaire II réunit à son royaume de Neustjfie , les royaumes d*Auslrasie et de Bourgogne , et devint ainsi maître de la France entière. Les conditions de cette réunion n'appartiennent point au pacte primitif du conquérant avec le peuple conquis. Ce fut Pambition de quelques grands qui les arracha au pelit-fîls de Glovis : la nation n*en tira aucun avantage , parce qu'elles ne diminuèrent Pautorité royale qu'au profit d'un pouvoir secondaire qui méditait déjà l'envahissement de tous les pouvoirs et l'oppression des faibles. Ce traité fut fait en 6i3. Les principales conventions étaient que PAus— trasie et la Bourgogne conserveraient le titre de royaume y et qu'elles auraient kurs ofQciers séparés. Ces conditions exorbitantes , imposées par les maires du Palais , plaçaient la monarchie dans un état

PHEMIBRS SIECLES DE LA MONARCHIE. lo5

qui aurait été contraire à la volonté ou à rintérêt du monarque. Malgré tous les avantages qui leur ont été conservés , et cet antique privilège de se gouverner elles-mêmes , la souveraineté du roi se £dt partout sentir ; elle est toujours là pour restreindre , dans de justes limites , l'exercice d'une faculté exorbitante , quel qu'en soit le principe ; pour autoriser ou confirmer ce qui est bon en soi , pour empêcher ce qui serait un mal et prévenir l'abus.

Nous avons vu l'ambassadeur des Armoriques^ d'un pays occupé par composition, qui devait jouir de la plus grande indépendance relative , venir déclarer au pied du trône , que les villes de cette contrée appartenaient au roi^ et se reconnaissaient sujettes. Alors, comme aujourd'hui, le monarque était le souverain juge de tous les intérêts placés sous la sauvegarde des lois.

Le droit de justice est un des attributs essentiels et inséparables de la royauté. Le trône même est un tri^ buncdy suivant l'expression d'un sage ; c*est la mêm^

chose éPêtre roi ou ^ être juge. Cet auguste caractère

violent qui ne pouvait se soutenir. Elles établissaient entre le prince et le sujet une riyalitë d*action et de puissance qui devait nécessairement entraîner la ruine deTun ou deTautre ; et c*est ce qui arriva. Les maires, jusqu'alors amovibles, se rendirent indépendans du souverain ; bientôt leur ambition ne connut plus de bornes. L*imprudence d*un fils^de Clovis leur avait ouvert la voie de 1* usurpation'; ils y arrivèrent par la faiblesse de $t$ successeurs , et la révolution fat consommée. Les royaumes d*Austrasie et de Bourgogne ont disparu ;^an maire du Palais stsX fait roi de France , et il n'a plus souffert d'autres maires. Le trône seul est resté occupé par un étranger , mais assis sur ses bases primitives. D*après cela , que conclure du traité de Glotaire ?

io6 premusrb parUe , chapitre n.

a toujours été rëputé indélébile dans la personne du souverain 5 car le feit contraire ne pouvait être qu'une aberration du droit public. Soit donc que le comte ou Pévêque prononçât la sentence , soit que les échevins ou racimbourgs décidassent eux-mêmes la cause , ou qu'elle fut portée directement ou par appel à la cour du prince , c'était toujours de la source la plus élevée, de la souveraineté même que la justice émanait ou qu'elle était censée dériver. Aussi les lois de ce temps qualifient -elles tous les juges reipuhlicœ Tninistri , judices publicL

Les magistrats municipaux, ces élus du peuple, qui nous ont semblé jusqu'ici tenir exclusivement leur pouvoir des villes , ne faisaient point obstacle à l'exercice de ce droit souverain. Ils y étaient eux-mêmes soumis comme persoimes publiques et comme citoyens. H appartenait au roi seul de les reconnaître ou de les répudier. Les commissaires que le monarque envoyait dans les provinces sous le titre de missi domirdciy pour en inspecter, en son nom, les divers services et lui rendre compte des abus qui s'y introduisaient, étaient autorisés à destituer les officiers municipaux qui ne répondaient point à la confiance de leurs mandataires, et à les remplacer par d'autres, avec l'agrément des électeurs (1). Il y avait même des circonstances où

(i) G W ce qui résulte d*nii capîtnlaire de Louis'le-Défeonnatre ^ de Tan 809. « Ut missi nostri ubiconque malos scabiueos înve- (c ninnt , cjiciant , et totius popuU consexisa , in loco eorum bonos- « eligant. » ( Bains. T. I, col. 665.) Mably conclut de là que les officiers manicipanx ne tenaient leur pouvoir que du peupla ; mais quel rMe jouera donc ici rautoritc qui les casse et les remplace ? Il liui-

PREMIERS âlÈCLES DE LA MONARCHIE. IO7

ils étaient nommés par le comte, à duceper conpentionemjHJpuU (1). Non- seulement les cit(^ régies par la loi des Allemands étaient dans ce cas , mais toutes les administrations urbaines demeuraient sbumises à l'inquisition d'officiers royaux secondaires, de commis* saires enquêteurs que les envoyés directs du roi nommaient eux-mêmes, sans la participation du peuple (3), pour aider l'officier supérieur à rendre la justice et à maintenir l'ordre dans les villes.

Ce n'est pas tout encore.

firui convenir an moins qae ce pouToir émané da peuple était subordonné à un autre.

(1) Capitularia Dagoberti y an. 63o. ait. ii. Leg, Aiamannorum, ap. Balaz. T. I, col. 68.

(3] « Ut in omni comitatu hi qui meliores et veracîores invenirî « possunt , ellgantor à missis nostris ad inqaUitiones Êàclendas et reî « Tcritalem dîcendam , et ut adjutores comltum sint ad justicias « ladendas. » ( Cap. Lud, PU. ap. Baluz. T. It col. 665. ) Ces commissaires royaux adjoints des comtes sont désignés dans les capitttlaîres sous les <llvers titres de missi comitwn, misst rtipurblicéB , vicarii comitum, servatores ioci, adjutores cunutum, in* éfMiisitores , etc. Us exerçaient des fonctions de police générale et particulière y qui s'étendaient aux objets de commerce , de subsistances , de ▼oierie urbaine et de sûreté publique ; ce qui prouve que le pouvoir municipal avait , dans cette partie , des bornes , plus étroites qu'on ne le pense communément ; car il s*agit ici d'bommes du rou Outre les soins qu'ils donnaient à la recherche des abus de Tadministration locale , et à la répression des délits et des crhnes , ils avaient l'inaction des étrangers, dont ils tenaient registre. Ils visitaient les mardiés , pour y maintenir l'ordre , l'abondance , la bonne foi ; et la vente des grains , du pain , du vin et de la viande , était principalement soumise à leur surveillance. C'étaient eux qui étaient charges de veiller à l'entretien du pavé des villes, au néloiemenl des rues et à la réparation des grands chemins. Ils connaissaient aussi du port d'afxnesy et de la pohcc des arts et métiers. Enfin , ils reprc-»

Un autre lien de dtjpendance que la plupart des historiens et des critiques n'ont pas aperçu , mërite d'être remarqué par - dessus tout; et, en eflFet , il déciderait seul la question contre la liberté absolue des villes dans le choix de leurs magistrats.

Il y a tout heu de penser que l'élection des officiers municipaux n'était réputée définitive qu'autant qu'elle avait reçu l'approbation royale. C'est ce qu'indique assez clairement l'obligation où étaient les missi domirdci chargés de la haute surveillance administrative dans les provinces , de rapporter exactement au roi la liste en forme de tous les noms des échevins à l'élection desquels ils avaient présidé : « Ut jnissi nostrL,. « eorum namina, quando reversi fiierint , secum

sentaient les comtes absens , et remplissaient une partie de leurs fonctions, comme administrateurs ou comme juges. {Capit, ab ann. 744* ad ann. 864.)

L'inspection des marcbës par des officiers royaux est une conséquence de la sollicitude particulière de nos princes pour tout ce qui tenait à Tordre , à la convenance et à la prospérité de ces établissemens , qui ne pouvaient être créés ni cbangés sans l*autorisation du trAne. « Nous voulons , dbait Cbarles-le-Cbauve , que les comtes « tiennent un registre exact de tous les marcbés qui existent dans a leur comté ; qu'ils se mettent en état de nous faire connaître ceux « qui se tenaient du temps de noire aïeul ; ceux qui n'ont commence a que sous le règne de notre père ; ceux qui ont été établis par son « autorité , et ceux qui se sont tenus sans autorisation ; quels se « tiennent dans les lieux où ils ont toujours existé ; quels autres ont Il été transférés , et en vertu de quelle permission : que toutes ces a circonstances soient spécifiées dans un état qui nous en sera soute mis à notre premier plait , afin que nous puissions ordonner la a suppressionjdes marchés superflus , ou leur translation dans les « lieux où ils se tenaient anciennement. 1> ( Capit, de Cbarles-lc'^ Chauve, tit. 36, c. 19. )

<( êcripta déférant (i). » Evidemment mie pareille mesure ne pouvait avoir pour objet que d'assurer le contrôle exercé par le prince sur l'acte du sujet, et de le mettre à portée de confirmer ou d'annuler , comme il annulait certainement, quand il le jugeait à propos , les élections dont il voulait que ses commissaires lui rendissent compte. Tel était, en effet., l'ancien droit public des peuples du Nord, selon Stiernhook. Ils nommaient eux-mêmes leurs magistrats, mais ce cboix était subordonné à l'approbation souveraine (2).

Quant à l'évéque , qui avait une si grande influence dans l'administration des cités, son élection par le peuple et le clergé n'était aussi rendue définitive que par le consentement du roi. Elle se faisait en présence d'un délégué spécial du monarque, auquel on donnait le nom de visiteur. C'est ainsi que ce commissaire est qualifié dans les lettres par lesquelles Hincmar, évêque de Reims, prie le roi de désigner celui qui doit présider en son nom à l'élection (3). Ce prélat étant mort , les Rémois , accusés d'avoir nommé son successeur , sans attendre l'arrivée du visiteur, se justifient dans des termes qui prouvent combien cette faute aurait été grave s'ils l'eussent réellement conunise. Leur

(1) CapiL 3, an. do3^ c. 3.

(a) «( Xadicis ut et maglstratus omnis olim penès populam electio « erat , confirmatio penès regem.» (Siiemkook. Lib. II, c. 3, dtJut. Suec . • et Goth. vet. )

Voy. aussi Le Grand de Lalen , Rech, sur l'adm. de la Jas"iice, etc. p. 67-201.)

(3) F'id. « Epistola Hincmari ad regem , ut clero et plebi SiWa-

X 10 PREMIÉRK PARTIE , CHAPITRE it.

mémoire est intitulé : Excusatio (i), et ils repoussent l'imputation comme une calomnie odieuse (2).

Nous voyons, enfin, cette haute puissance du monarque «'étendre jusqu'au gouvernement de l'Eglise , et dominer en quelque sorte l'autorité spirituelle des évêques. Les mêmes nécessités politiques , le besoin de rapporter tout au trône, source de tout pouvoir et de toute justice, placent dans sa dépendance la convocation des synodes et le règlement des affaires qui s'y traitent. Dès que les évêques commencèrent à s'y occuper de la police des provinces et des villes , nos rois ne soufeirent point que l'on tînt aucune de ces assemblées sans leur permission. Ils exigèrent ensuite que les décrets des synodes leur fussent soumis ; et ce n'est que par leur autorité que qes actes avaient force de loi (3).

« nectensi norî epîscopî electionem permîttat, et vîsitatorem desî- «c gnat qui praestt electîoni. »

{Js^t, à Gordesio, interoper, Hincmari.)

« (x) Excusatio Remensium , qui aotè visitatoris adventuxn, epis- « copum , post Hincmar! mortem, elegisse diccbantar. » ( Ap, Baluz. T. n, col. 599.)

(2) A qaoi ils ajoutent... «c Qu6d nos non tam prspsumptiosè , et , « ut apertlùs dicamns , stolide ollo modo egisse quaesumns vos pri- « mùm scire , etc.. »

(3) Yoîcî comment se faisait la promulgation des lois sous les rois de la première et de la seconde race. Quand une loi nouvelle avait été revêtue de la signature du roi et munie de son sceau, on en déposait une copie dans le trésor, xm/iium, et d'autres copies étaient adressées aux commissaires royaux , qui les transmettaient au comte , pour en fiiire la lecture au peuple dans un plait , ou assemblée publique ; après quoi cet exemplaire était déposé dans les archives de la cité. S*il s'agissait d'une ordonnance particulière , qui ne regardât qu'une pro-

PREMIERS SIECLQS DE LA. MOXARCniB. 111

vînce, ou une ville, c^ëuît U seulement qu*on Upromu^uait.On lit dans la charte que Lonù-le -De'bonnaire accorda aux Espagnols r^ liigiés en France , qn*il en fut tird sept copies, pour être gard^ à Narbonne , Garcassonne , Roscilione , Empuries , Barcelone , Gerunde et Bezîers , après que la minute en eut été déposée dans les archives du palais. ( Voy. la dissert, de Ç^^xiixtx %\it\ Orig,duGouv.Jr^

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