CHAPITRE IV

Communes et Bourgeoisies.

Affranclùssemeni des failles. — Rétablissement du Pouvoir municipal. — C/iartes de Communes,

Louis VI , surnommé le Gros , monta sur le trône au moins de juillet 1 108. C'était le cinq[uiéme roi de la dynastie capétienne, qui régnait depuis cent douze ans par ordre de primogéniture. Plein d'honneur et de bravoure , plus guerrier que politique , plus s(ddat que capitaine , mais infatigable dans l'exercice des armes 9 avec un esprit droit et un juste sentiment de sa grandeur , Louis VI détestait la tyrannie 5 et il comprit de bonne heure la nécessité de réprimer l'insolence des seigneurs , qui était parvenue aux derniers excès. PhiUppe P', son père , amoUi par une vie sensuelle et voluptueuse , s'était peu occupé d'y porter remède. Aussi la France, en proie à une

l44 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

multitude d'ambitions rivales et de puissances déchaînées les unes contre les autres , n'était plus , vers la fin de son règne , qu'un théâtre de désolation , où l'injustice , les rapines , les brigandages et les violences de toute espèce se commettaient jusque sous les. yeux du prince , et le menaçaient lui-même, à l'abri d'une impunité scandaleuse. Les grands, possesseurs de châteaux fortifiés , n'en sortaient plus que pour se faire la guerre. Des gentilshommes courant les grands chemins, se répandaient, avec leurs hommes d'armes, dans les forêts et le long des rivières , pour arrêter les convois et détrousser les passans. Les voyageurs ne marchaient plus qu'en caravannes. Le roi même n'aurait osé aller de Paris à Etampes , sans une grosse escorte. La capitale était alors comme bloquée par les armées de sept ou huit petites villes, dont les seigneurs rançonnaient tous ceux qui n'étaient point de leur parti. On comptait parmi eux Bouchard de Montmorenci, Dreux de Mouchi et Lionnet de Menu (i). Ces tyrans inspiraient d'autant plus d'épouvante, qu'ils étaient étroitement unis par les liens du sang et d'un intérêt commun. Louis VI fit ses premières armes contre eux , et les força de lui obéir , avant d'être roi. n renouvela souvent ces sortes d'expéditions militaires 5 ou plutôt , il y employa la plus grande partie de sa vie , marchant toujours à la tête de ses troupes , et se mesurant corps à corps avec l'ennemi , comme s'il n'eût compté dans l'action que pour la force de son

(i) Voy. rhist. de ce règne dans Mëzerai, Vclly , et surtout dans rabbé le Gendre , T. III de redit, in-ia.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. l45

ÏXÊ8 (i). Mais le pouvoir de l'ëpée ne suffisait pas pour arrêter des entreprises sans cesse renaissantes , et que prot^eait le vice des institutions (2). Pour détruire le mal , il &llait l'attaquer dans sa racine. D'ailleurs , toutes ces petites guerres n'étaient pas également heureuses ^ le moindre échec rallumait l'incendie , et la résistance encouragée par le succès n'en devenait que plus audacieuse. Louis ne régnait point encore de son chef 9 il n'était qu'associé à l'empire de Philippe , lorsque la comtesse de Chartres lui présenta une requête , où il lut ce qui suit : « Le baron du Puiset « s'est emparé d'une forteresse qui avait été construite <( par la reine Constance (3) pour la défense de la « province (4); il en sort avec une troupe de brigands, « dévaste les églises, pille les pauvres , opprime avec « impunité les veuves et les orphelins , s'empare des « récoltes, et réduit le peuple en servitude (5). La « terreur qu'il inspire est telle qu'on n'ose appro- « cher, à moins de quatre Ueues , du fort qu'il com-

(f) Louis-le-Gros est peiat d*un seal trait dans le fait suivant, qal est d'aillears connu. À la fin de la malheureuse journée de Brennevilie , an Anglab s^étant saisi de la bride du cheval de ce prince , criait de toute sa force : Le roi est pris, le roi est pris! mais Louis ne Venlendait pas ainsi. N^e sais-tu pas ^ répond- il au téméraire, qu'aux échecs onne prend pas le roi? et en prononçant ces pa~ rôles , il lui porte un coup terrible qui Pétend mort à ses pieds.

(a) C^était une maxime du droit public de ce temps , que le roi ne pouvait punir an seigneur rebelle, ni par la mort, ni parla prison , mais seulement en dévastant ses terres. ( Suger. , in J^ité Ludov, Grossi, )

(3) Seconde femme du roi Robert , bisaïeul de Louis VI.

(4) La Beauce , où était situé le château du Puiset,

(5) Eorum tétras lupo rt^jacior deçorabat» [P^ita Ludov. Grossi.)

lis PRBMli&S PA&TIË, CHAPJtlLB IV.

4( mande» Noos sommes contraints de lui abandonner a tout ce terrain et les malheureux habitans qui Foc- 4C «upent. Daignez , seigneur, protéger tos sujets op*- « primés ^ yengez l'honneur des armes de la France ; a rappelez à votre inÀu>iie la révolte de l'aî'eul du K baron du Puiset , qui, dans ce même château , os» a soutenir un siège contre votre père (i) , r^ousser 4i son armée jusque sous les murs d'Orléans^etré* 4( duire en captivité les comtes de Nevers et de^eau- «c g^ici , plusieurs <évéques , et plus de cent cfae- « valiers (2)* »

Un seul baron avait causé tous ces désordres ; on peut juger par \k de l'état déplorable où les excès de taiut d'autres avaient )eté la France au commEucement du douzi^ne siècle. Réduits aux dernières extrémités y les peuples invoquaient à grands eris la protection du trône ^ mais il fallait qu'ils pussent le seconder , en s'aidant eux-^mèmes , et ils ne pouvaient s'aider qu'en recouvrant une partie de la Hberté qu'ils avaient perdue.

Louis VI avait pour ministre , ou plutôt pour ami et pour conseil , un de ces hommes rares qui donnent le mouvement à leur siècle , à qui les contemporains doivent tout , et qui ne leur doivent rien ; un sage , dont le mérite égala et surpassa peut-être celui d'un cardinal fameux dans nos fastes modernes 5 un être universel, qui , semblable à Richelieu , prêtre, homme

(i) Louis VI assiégea troi.5 fois cette forteresse. Sa première action fiit sans éuccès. Au second siège , il fut battu. La troisième fois il emporta le château , et le iU raser.

(2) F'iia Ludop, Grossi.

tl'Etat , écrivain et guerrier , illustra la patrie sous le nom de son maître ^ qui n'eut pas moins de force dans Fesprit et d'âëvation dans les vues , et qui , doué d'une ame plus généreuse et plus pure , n'a pas forcé l'humanité à gémir sur les plus beaux titres de sa gloire (1). C'était l'abbé Suger. L'influence de ce grand homme ne pouvait que favoriser l'exécution d'un projet dont le roi sentait toute l'importance , et qu'il avait conçu dès sa plus tendre jeunesse. Aidé de ses conseils, Louis YI commença la révolution qui changea les rapports des seigneurs avec ceux qu'ils appelaient leurs sujets. Il affaiblit les premiers y en créant chez les autres un principe d'énergie et d'activité qui paraissait inconciliable avec l'état d'abjection où ils étaient tombés; il rétablit les missi dondnici , qui firent, dans l'administration de la justice, tout le bien qu'ils purent , mais non pas tout celui qu'il y avait à £dre. Le temps a dévoré la plupart des actes de ce règne. On ne connaît ceux dont les originaux sont détruits que par ce qu'en rapportent des chartes moins anciennes , où les dates ne sont pas toujours indiquées ; mais ces témoignages ne laissent aucun doute sur les faits principaux. On y voit que Louis VI avait préludé à Témancipation des serfs par quelques concessions , qui , sans les mettre en pleine liberté, les rapprochaient de

(i) Ce n'est pas ce qa*en pensait Tabbë d*£spagnac ; mais sa dissertation sur l'abbé Suger et son siècle, n*est véritablement qa'une salire. On trouvera plus d^exaclitude et <le bonne foi daos réloge de ce ministre , Intitulé ; Les lEffels de l'amour du bien ptàblic dans l'homme 4'htat ^ etc.... Lyon, 17791 in-8".

l48 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

la condition des libres. Par des lettres qualifiées écUi(i) de Fannée 1118, il ordonna que les serfs ou main-mortables de l'ëgUse de Saint-Maure des Fossez seraient admis en jugement contre les personnes franches, pour y rendre témoignage, et pour combattre (2). Dix ans après , le même prince accorda un privilège semblable aux serfs de l'église de Chartres (3). On croit pouvoir lui attribuer aussi une concessionfaiteauxhabitans du heu nommé FonticuUs on FonteneUia, voisin de Paris (4)« En vertu de cet acte remarquable , les concessionnaires exempts de tailles , de corvées et de services mihtaires, ne devaient plus être justiciables que de leurs maires (5) , et ils pouvaient librement changer de domicile, en vendant ou emportant ce qtii leur appar^ tenait. Les revenus , la juridiction et les magistrats municipaux de ce heu étaient réputés communs entre l'abbaye seigneuriale et le roi (6)i C'est encore sous le

( 1] Ut autem hu/'tis nostrœ institulionis EDICTUM perpetuœJîrTni'' îaUs priiHlegio muniatur, etc. ( Recueil des Ordon, des rois deFr.

(a) De droit, un serf ne pouvait appeler en duel un homme libre. ( Voy. ia Pte/ate de Laurière , p. ^4 , T. I du Rec, des Ordon, )

(3) De Laurière , tb. T. 1, p. 5.

(4) Cet acte ne nous est connu que par des lettres de confirmation de Charles Y I , où il est rapporté , sans indication de date. Le nom de Vabbe' Asselium énoncé dans une autre charte de ii34 * ^**i' présumer qu*il appartient à Louis-le-Gros ou à son successeur ; mais s*il est du premier , on ne peut 1c rapporter qn*à la fin de son règne , et alors il ne prouverait rien contre les observations que i*ai à £Eiire •or l'institution des communes.

(5) Nec unquam extra villam aut per aiitfuem , nisi per majores ^hUœ se justiciabunt»

(6) Umnes ejusdem ttrrm redditus.,*.. Majores autem villa cru

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. l49

règne de Louis "VT, que diverses villes du royaume obtinrent des chartes d'émancipation dans lesquelles les

corps dliabitans afiranchis sont désignés sous les dénominations de conjuratio, communio ou communia; d'où est venu le nom de commune, pour signifier une ville ou toute autre réunion d'habitans dont les usages et les privilèges avaient été réglés par un de ces titres. Voilà ce qui a fait attribuer à Louis-le-Gros rétablissement des communes, et considérer son règne comme le principe d'un nouveau droit public créé en faveurdes villes et des bourgs du royaume. Mais c'est une erreur trop légèrement adoptée, et<jui pour avoir été reproduite dans toutes nos histoires, n'en est pas moins une erreur.

. Louis-le-Gros a rompu les premiers chaînons de l'esclavage qui couvrait la France ; il a donné l'exemple d'une opposition systématique et d'une vive résistanceau despotisme féodal : voilà son ouvrage. Il a , d'ail-* leurs , contribué à l'émancipation des corps dliabitans dont l'état a été depuis lors appelé commune; mais il n'est point vrai qu'il ait tiré les communes du néant y qu'il ait jeté les premiers fondemens de ce droit public qui les a régies dans la suite. Pour que cette opinion pût se soutenir, il faudrait que Louis VI eût introduit dans le royaume un ordre de choses absolument nouveau, et il n'en est point ainsi. En général, les chartes de conununes ont eu pour objet de remettre les institutions municipales en vigueur, parmi des citoyens

nobis et monachis communes. {Y oy.^\t Rec, des Ordon.,T,\l, p. 7o3 el 704 t texte et notes.)

l5o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

qu'elles déclaraient ou supposaient libres , et de régler les droits respectifs du souverain ou du seigneur, et des babitans des villes affirancbies.

Prétendre que ces institutions sont dues à Louis-*le- Gros, ou ne les rapporter qu'à son règne, c'est supposer que l'administration municipale , qui en est l'essence , n'existait pas avant ce prince , et le contraire est démontré. *

Nous avons vu les cit^ administrées par leurs décurions, plus tard les racimbourgs etles scabins, jouis sant sous les Romains de tous les avantages du régime municipal, et conservant, sous la tutelle directe de nos premiers rois , la plupart des libertés dont elles étaient en possession au temps de la conquête.

Ces privilèges avaient été méconnus , violés , paralysés, mais non détruits par la tyrannie féodale. Ils avaient leur racine dans l'histoire de dix siècles ; ils Vivaient toujours dans le souvenir et dans les espérances des opprimés. Bien plus , ils n'avaient pas cessé d'exister dans les villes qui avaient eu assez de force pour les maintenir contre les entreprises des seigneurs. La cité de Reims figure au premier rang de ces villes. C'est en vain que des prélats tentèrent de la dépouiller du droit de s'administrer et de rendre la justice par ses écbevins , dont elle faisait remonter l'origine au temps de saint Rémi et de Clovis (i)^ sa

(i) « Primo quitUm ei (arcbicpisco ) humlliuteni exhibuerant paît rati duo millia librariim conferre in aerarium e)us , dumraodb eos « jure tractaret , et legibus vivere pateretnr quibus civitas cona tinuè usa est à iempore sancii Rbemigii Francorum apostoli. » « ( ^pist. J. Sarisbery «m/ JSpiscop, Piciaç. )

DOUrobfS BT TRBIZlàMB SIBC1.B8. l5l

résistance trioB^ba toujours de Fusurpation (i). La charte que lui accorda Guillaume , l\in de ses arche» ▼éques, ne^eu de Louis^esfeune, n'est, comme k plupart des titres de cette espèce , qu'une reconnais-* sanee ou la confirmation des priTÎlèges anciens. « Nous « ayons juge à propos , y est^il dit , de rétablir en a votre fiiveur et confirmer à vos de^cendans, par les « présentes émanées de notre autoriiâ , les usages et « coutumes <jni vous avaient été donnés ancienne- « ment (») , et qui, par Pefiet des mutations de sei- « gneurs , n'avaient pas toiqours été observées exac- « tement.Nou& voulons donc qu'à Pavenir la viHe « puisse avoir ses échevins 5 lesquels, après avoir été « élus au nombre de douze, du commun consentement « de vous tous, entre nQ3 vassaux, nous seront présen- 4( tés (pour recevoir de nous leur confirmation) , et « seront renouvelés chaque année au commencement « du carâme* »

L'acte confirmatif de ce titre Qstplu3 remarquable; encore , eomme preuve de la préexistence des droits assurés par les chartes. Philippe- Auguste s'y exprime en ces termes : « On sait qu'il appartient à la dignité «( royale de consenter avec soin le3 libertés, fraii- « chises et droits des villes en leur entier (3) , de leur « accorder des lettres pour la conservation et l'exer-

»f^.^TTi I II ..■>«»»y^M ■!■ I rm^^^^m^mm^

(1) Vey. kt Premfét de ia Uberie des villes , dans les Mè'm, de Ut, de D98mek^%, T. I^i p»ri. a.

(1) Ab mitii/tus reirà temporibus coilocaias , sed mutaiion^ donumtFum oH^uando- mio^s servaUts,

(3) Lihertntes et fui^ cipiiatum imtefprm eé UHl/ata propensius COHSBaVARB-

l52 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV,

« cice de leurs anciens droits et coutumes , afin qu'ils « ne puissent être violés impunément , ou changés « par des gens mal intentionnés qui voudraient trou- « • Her les possesseurs dans leur jouissance )> , etc.. o.. Lé même prince déclare, dans la charte deTournay , qu'il ne Êiit que rétablir cette ville dans son premier état, pour qu'elle puisse continuer à vivre suivant les lois et usages des cités. Les chartes de Beauvais , d'Amiens et de Saint-Quentin sont rédigées dans les mêmes termes. Reims, Orléans, Valenciennes, Arles, Toulouse et plusieurs autres villes, sans compter Paris, qu'il faut toujours mettre hors ligne (i), n'ont jamais étéentièrement dépossédées deleur ancienne forme d'ad-* ministration , ni de la liberté de suivre leurs usages et

(i) L*histoirc de Paris est assez connae pour que je me dispense de reproduire ici des détails qu*on trouve partout, Qu*il me sn(!îse de fjure observer que Paris , capitale du royaume , demeure de nos rois , toujours libre , puissante , riche , et administrée par se$ magistrats depuis les premiers temps de la monarchie , a toujours fait une exception unique dans Fétat général des villes de France , et qu'actuellement encore , ce cas d'exception est tel , qu'en fait d'administration ii^térieure, on ne saurait rien conclure de Paris à tonte autre ville. {roy%M S 5 de la Dissert, sur rHôtel-de-Fille de Paris, T. I de l'histoire de cette ville, par Félibien.)

Paris est donc demeuré comme étranger aux plus grands abas de lu féodalité , et à la sujétion commune. 3oa principal magistrat, tou< jours choisi dans le conseil du roi , d'un mérite éprouvé , et agissant, pour ainsi dire , sous les yeux de son souverain, y remplissait tous ses devoirs avec le dévouement d'un sujet fidèle et d-'un bon citoyen. Aussi le prévôt de Paris. fut- il le seul qui conserva celte plénitude de pouvoirs qu'avaient les anciens comtes , le seul qui n'etit anciin bailli au-'dessus de lui. Il jouissait de l'unique prérogative de ne reconnaître que le roi ou son parlement , pour supérieur , et de précéder les baillis , les sénéchaux et tous les autres juges ordinaires du royaume. « Prsepositus parisiensis est major post principem in vilU

DOUZIÈME ET TREIZIEME SI&CLES l55

iDOutiiiiies(i).C'est ceiju'on appelait àesviUes de 2of (s). Ces institutions avaient ëté renversées ou dénaturées dans un plus grand nombre de localités. Louis VI les a restituées aux villes qui les avaient perdues (3). Il ne les a créées pour aucune. Il n'est pas même l'auteur, il ne fiitque le protecteur de cette restauration. D'autres ont inventé le pacte de la conunurda. Louis VI n'a fidt que l'approuver, le confirmer, et l'imiter, enfin,

<c Parisiensi, et post dominos parlamenti principem repraesenUntes ; « anteceditqoe omnesballivos et senescalcos.» G*est le témoignage qai loi fat renda en plein parlement , il j a pins de quatre siècles. ( Joan« Gftl. Quest. 276 CaroL Mol, ad styl. Parlam. — l^oy., entre antres oninrages sur Téchevinat et Pancienne police de Paris , Vhistoire de cette ville , par D. Fëlibien ; les Antiquités de Sauvai ; le Traité âe la Police, par de la Marre ; les Ordon, royaux sur lefaictde la ^néoosté et Esehevinage de Paris ^ i58a^ pet. in-fol.; le cbap. a5 àa Pouvoir municipal*, par M. de Pansey ; et, principalement ^ la Dissertation curieuse de le Roy^ sur l'Hôtel-de^F'ille de Paris. (1) Voy. les Mém, de Desmolets, ubi sup. (a) <c Au comté de Boulonnois, y a cinq villes de Loy^ ayant ma- « jenrs et ëchevins qui ont connaissance du fait politique et de toutes « matières survenantes aux bourgeois. » ( Loyseau , Traité des Seigneuries^W. est parlé- de ces villes de loi dans \^s Coutumes de Picardie, de H ainaut et de Mons ; dans Froissart, L. IV, c. m, et dans le chap. !«' des Immunités de l'Église.

(3) (c Les villes, de Languedoc qui obtinrent de leurs seigneurs «•immédiats rétablissement de leurs communes, ne firent que rentrer « dans l'usage où la plupart avaient été sous la domination des « Romains , peut-être même sous celle des Visigotbs et des rois de la « première race , de se gouverner par leurs propres lois et leurs pro- « près magistrats. » C'est Dom Vaissette qui en parle ainsi dans son Histdù Languedoc, [T. II, p.5i5.) Ce savant Bénédictin n'aurait pas dÂ. ajouter que les villes du Languedoc difTeraient en cela des autres villes du nord de la France, qui n'avaient jamais joui d'une pareille liberté avant le XII^ siècle. Les faits contraires ne peuvent se contester , et Ton en trouvera ici plus d'une preuve.

l54 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

dans les actes semblables de son autoritë. En vcricî le» preuves !

On convient assez gënëralement queNoyon est vote des premières villes, et vraisemblablement la première qui fut érigée en commune. Cette institution doit remonter au-delà de iiio, puisqu'il est connu qu'elle servit de modèle à la commune de Laon , qui fut établie en cette année. Il paraîtrait même qu'elle aurdd précédé Tavènement de Louis VI au trône , après la mort de Philippe P**, qui arriva le 39 juillet 1 io8. Les lettres de Philippe-Auguste à la date de xi8i qui confmnent cette commune , portent qu'elle avait étë instituée par Louis VI (1) 5 mais le titre de l'établissement s'est perdu , et il nous reste une charte de Baurdri, évêque et comte de Noyon , qui fait voir que le mot instituée n'emporte pas ici l'idée de création. Suivant cette charte, les habitans de Noyon consternés des vexations étrangères et intérieures qu'ils éprouvaient , cherchèrent à s'assurer un protecteur en élisant pour leur évèque ce même Baudri , leur compatriote , archidiacre de leur église. Baudri , homnxe plein de vertus, ami des lettres et de l'humanité , répondit à leurs espérances et combla leurs voeux , en préparant l'organisation du corps des habitans dans la forme qu'on appela commune. Il rédigea lui-même l'acte d'association dans une assemblée générale du clergé des

(1) « ComniUfùam Noviomensem qitamaçus noster IHSTITUIT. » Ce mot insii'tuit ne peut être pris ici qac dans le sens iPun acte sou^ veraiu qui approuve ou confirme un acte d'autoiitë secondaire , et lui donne force de loi. La preuve suit.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. l55

nobles et des bourgeois (i), D fit jurer d'en observer toutes les conditicms , et ce n'est qu'après la conclusîoii decepacte consenti et arrêté sousla foi du serment, qu'il s'adressa au souverain pour obtenir des lettres de concession , c'est<-à<^re de confirmation , munies dm sceau royal. Louis YI n'est donc pas l'inventeur de cet établissement modèle. Poursuivons.

Guâ>ert, abbé de Nogent sous-Coucy, contemporain deLouis-le^ros (a), nous retrace toutes les cir- OHistances de la création de la commune de Laon , la INremîère en date après Noyon. L'évéque loin d'y contribuer ^ s'y opposa de toutes ses forces. Ce prélat bien différent de l'évéque de Noyon, avait été élu à la recommandation du roi d'Angleterre, dont il était référendaire. Au lieu de rétablir la paix déjà troublée dans son diocèse , il ne fit qu'en accroître les désordres , et révollier des esprits qu'un autre aurait calmés. Trois ans après son élection , il se rendit complice de l'assassinat de Gérard de Crecy , bomme respectable par son rang, et plus encore par des vertus qui ne l'empêchèrent point d'être massacré au pied des antels. Laon était aloi^sle théâtre de tous les crimes. Les étrangers y étaient impunément outragés et pillés ^ les personnes attachées an service du roi même n'y étaient pas à Vst^

(i) « Gommiinionem ia Noviomo constîtatam concîHo clerîconiTti « acnUkomy nec non et bur^ensiom mefeciise, et sacramento..^. « coiifirma«se , et à domno Ladovico rege ut ipsum concederet « et KgaU signo corroboraret impetrasse. » ( Annal. Ecci. Noçiom, )

(a) U moiamt en ii34; ses ouvrages ont c'te' recueillis et publie's par d*Adiér)r, en iG5t, In-f^.

l56 PR£MIÈRB PA&TIB, CHAPITRE IT.

bri de ces insultes ; les nobles y exerçaient des-violences et des cmaotës dignes dn chef qui les tolérait (i). Les babitans ne virent d'autres ressources pour se soustraire à tant de maux , que dans l'établissement d'une commune. Ds profitèrent de l'absence de l'évéque pour se concerter avec le clergé, dont ils obtinrent le consentement; ils acbetèrent à prix d'argent celui des nobles, et la commune fut jurée. Âsonretour l'évéque devint fiirieux; comme les nobles, on l'apaisa avec de l'or. La permission du roi était nécessaire ; on l'obtint en faisant de nouveaux sacrifices d'argent. Mais les babitans ne jouirent pas long-temps en paix d'un avantage qui leur coûtait si cber. L'évéque ne pouvait s'accommoder d'un régime qui limitait son empire ; il redoubla d'efibrts pour Êdre abolir la commune. Les bourgeois alarmés offrirent au Roi 4oo livres pour obtenir qu'elle fut maintenue; mais l'évéque en donna 700 , et la commune fut supprimée. Les babitans au désespoir assiégèrent sa maison et les tours de l'église, où il avait rassemblé les nobles de son parti , et des bonunes de ses terres. Il se cacba d'abord , mais il fut bientôt découvert et mis en pièces. Le palais épiscopal, dix ^ises , un grand nombre de maisons devinrent la proie des flammes ; la ville presque dé^ truite et abandonnée de ses citoyens , fut pillée par les babitans des villages voisins. Tant de désastres ne pouvaient se réparer qu'avec le temps. Ce ne fut qu'après seize années de dissentions et de souffrance que la

(1) «c Ut neçue Deus , neçue Dotru'nus qnispiam ifiibi timeretur* » Ce sont les propres paroles de Guibert. [De F'itd suà^ L. III.)

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. iSf

commune fut rétablie par un traité intitulé : InaUtuUo paci8{i).

La ville d'Amiens subit à peu près le même sort dans des circonstances semblables ^ mais avec cette difie^ rence qu'elle avait pour elle un prélat des plus recommandables par sa piété , et que l'église honora depuis comme saint» Geofiroi , évéque et seigneur de cette ville, y avait établi une commune quelque temps après les premiers troubles de Laon , et le roi l'avait confirmée à sa recommandation. Le comte d'Amiens , Ingelran de Bove , qui relevait de l'évêque , prétendit que cet établissement préjudiciait à ses droits , et voulut l'abolir à main armée. Il fut chassé de la cité par les bourgeois; mais ses partisans réfugiés dans une tour au milieu de la ville même , y soutinrent contre le roi en personne , un siège de deux ans. La famine les ayant forcés de capituler j la tour fut rasée ^ et la commune maintenue par de nouvelles lettres de Louis VI , que sollicita Yves de Chartres. Voilà donc encore un évêque qui prend l'initiative dans l'affaire des communes ; car les supphcations d'Yves supposent que Louis n'a pas agi de son propre mouvement , en confirmant l'œuvre de Geoflfiroi.

Onsait d'ailleurs, queplusd'unsiècleavantle règnede Louis VI, des seigneurs accordèrent diverses chartes de franchises à plusieurs villages , et même à des villes de leur dépendance. Pierre de Marca fait connaître deux actes de cette nature, l'un de l'année 97 4 > l'autre de 1025, qui tous deux s'apphquentà des villages duRous- ^ » ■ 11^^^— i II II I— ^i^ »

(1] Ordon, du l^ouçre, préf. daT. XI , d*après le rëcit de Gaibert.

l58 PREMIERB PARTIE , CHAPITRE IV.

silloii(i). Ces chartes différaient, sans doute, de celles qui eurent ensuite pour objet l'établissement des communes* Elles ne conféraient ni le droit de municipalité , ni celui d'entretenir des milices 5 elles n'opéraient que l'affranchissement des personnes ; elles exemp* taient les habitans de certains services et des sujétions les plus avihssantes , en y substituant des redevances pécuniaires ou des taxes réglées. Mais ces concessions peuvent être considérées , et Robertson les regarde, comme le degré intermédiaire par lequd on arriva à celles des privilèges plus étendus que nos rois accordèrent dans le douzième siècle (2)* Oii, y trouve Fidée mère des chartes de communes.

Que conclure de tous ces faits? Que non-seulement Louis-le-Gros n'est pas l'auteur de l'institution des communes , mais que son caractère ne s'est même pas soutenu dans les facihtés qu'il a données à leur établissement , puisque sa protection mise à l'enchère se déclare contre la bourgeoisie de Laon ; puisque après avoir supprimé le pacte qu'elle avait arrêté , il ne le reconnaît qu'à la fin de son règne, et qu'en ce qui touche les villes de Noyon et d'Amiens , il ne fiiit qu'adopter l'œuvre propre de leurs habitans seconde par la bienfaisance et la générosité de leurs évêques.

Cependant, un savant académicien, M. de Bréqui-*gny, a vu , comme beaucoup d'autres , dans l'étabUssement des communes , un ordre de choses nouveau ^ dont il rapporte l'origine au douzième siècle ; et il fait

(1) Marca , sive limes hispanicus , app. p, 909, io38. (a) Jntroduct. à VHisU de Charies^îiumt , n. XVI.

DOUZIÈME ET TREUlitMfi SIECLES. iSg

k œt^gard des distinctions d'où il résulte que l'honneur de l'institution appartient au régne de Louis VI, que ce prince , en un mot , a créé les communes (i). Avant de lui répondre, sachons d'abord ce qu'il entend par communes : c'est lui-même qui va nous expliquer en quoi consistait le pacte d'où ce nom est venu; et, comme historien, personne n^a plus de droits que lui à notre confiance*

La plupart des villes &tiguées de Fétat d'oppression où elles gémissaient depuis des siècles , cherchèrent à s'y soustraire en formant une confédération , en réunissant leurs efforts et les mêmes moyens de défense contre l'ennemi commun. Ces moyens consistèrent , pour chacune , dans un pacte d'affranchissement consenti entre les principaux hahitans, les nobles et le dla>gé , ou ceux qui étaient en position de les diriger et de les seconder dans leur entreprise. Ces pactes furent qualifiés conurwmo ou communia, pour exprimer l'id^ de l'union muturelle d'oùils tiraient leur existence^ et l'association dont ils réglaient et assuraient le sort.

Dans les chsurtes approbatives de ces contrats , on aper^t deux parties bien distinctes \ l'acte de la confédération et du serment , d'une part , et ensuite la rédaction des coutumes , c'est-à-dire des lois municipales, anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées.

(i) Préface du tome XI du Rec, du Louvre. Quoique je bc partage pas en tout point Topinion de M. de Bre'quigny , et que j*ose même le combattre y je déclare que sa dissertation m*a été d*un grand lecoars dans la rédaction de ce chapitre. Il est vrai qu^elle contient, quoique incomplète , le plus grand nombre de faits positif et d'édaircissemens curieux qu*on ait rassemblés sur cette matière.

l6o f»REMl£RE PARTIE, CîtAPITRÊ IV*

La première partie qui caractérise essentiellement la commufie , est ordinairement à la tète de la charte, et renfermée en un ou deux articles ; tout le reste n'est que le règlement de la coutume.

La formule de l'acte deconfédération jurée variait se* Ion les circonstances. Ouleshabitans d'une ville se formaient d'eux-mêmes en commune-, alors, la confédérationprécédait la concession, etcefutlecas descommunes les plus anciennes ; ou ces habitans, pour j ouir des avantages que le droit de commune avait procurés àlenrs voisins, demandaient qu'on leur en accordât un semblable, et alors la concession précédait la confédération. Danâ le premier cas , il était fait mention du serment déjà prêté : Se observaturos juramento firmaverunt (i). Dans l'autre position, la charte ordonnait le serment : Jurahunt itaque.,. qubd aller alteri secundùm opinionern suant auxUiabitur (2). Le serment devait être prêté par tous ceux qui formaient le corps de la commune ; mais ni tous les habitans d'une ville de commune n'étaient obligés de le prêter , ni tous ceux qui le prêtaient n'étaient pour cela membres de la commune. Les habitans de condition serve n'y étaient point assujétis (3). Les ecclésiastiques et les nobles ju-

(1) Charte d^ Amiens accordée par Philippe-Augusle , T. XI du Rec, des Ordon. , p. 264.

(2) Charte de iScns, Ib, p. 262 ; autre Charte de Villenedve-le— I\oi , Ib. p. 378.

(3) G*est ce que ne dit pas M. de Bréquigny. Cette omission , qui ne peut être qu^une inadvertence , laisse un vide sensible , et répand même une certaine obscurité dans ses distinctions. En effet , aprU avoir fait observer que tous les habitans d*une ville ne prêtaient pas

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. l6i

raient , quoiqu'ils ne fussent pas réputés membres de la commune ; mais ils étaient parties au contrat qui limitait leur puissance j et c'est à raison de cette opposition d'intérêt, qu'après avoir consenti le pacte , ils devaient s'obliger sous la foi du serment à en respecter les conditions. La commune étant établie dans l'intérêt de la bourgeoisie contre l'usurpation de la noblesse et du clergé, les bourgeois seuls en composaient le corps ; et de là l'exemption du serment pour tous ceux qui n'appartenaient ni à la bourgeoisie, ni à la noblesse, ni à l'église , c'est-à-dire les serfs.

A l'égard de la seconde partie du pacte contenant la rédaction des coutumes , on désignait sous ce titre de coutumes, non-seulement les lois municipales qu'un long usage avait fait nommer ainsi, mais encore celles que lacommune adoptait en se formant, et qui acquéraient par là autant de force que les premières. Les coutumes telles qu'elles sont rédigées dans les chartes , comprenaient cinq objets principaux ; savoir :

Les lois qui réglaient les contrats civils et la punition des crimes ^

le serment , et qae tous ceux qui le prêtaient n'étaient pas membres de la commune , il cite , dans 1* explication de celle circonstance , Texemple de Soissons , dont tous les habitons sans exception furent tenus de jurer la commune ; il fait remarquer ensuite que tes ecclésiastiques et les nobles, qui la juraient , n'étaient pourtant pas réputés en faire partie. Cela explique bien comment tous les jureurs n'étaient pas communistes; mats on n'y voit pas quels habitans n'étaient pas obligés de jurer, et l'exemple de Soissons paraîtrait exclure toute exception. Or c'était les serfs qu'on exceptait ; et parce qu'ils n'étaient comptés pour rien dans l'ordre civil, la commune, bien que jurée sans eux, pouvait être réputée jurée sans exception. Alors, tout est clair dam l'explication de M. de Bréquignj.

iGv^ PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IT*

La juridiction municipale 5

Les franchises et les privilèges , qui n'^étaient , ert grande partie j qu'une conséquence de la liberté rendue aux bourgeois 5

Les r&erves apportées à Pexercice de ces facultés dans l'intérêt de ceux dont elles modifiaient le droit et le pouvoir 5

Et enfin les charges.

Nous reviendrons sur ces conditions , qui sont toutes plus ou moins importantes, curieuses, essentielles au pacte de la communia, qui constituent bien la commune telle qu'on doit la concevoir , telle que l'entend M. de Bréquigny; mais comment y reconnaître une création de Louis VI ?

L'honorable académicien convient d'abord quel'acte du serment , ou de la confédération jurée , formait le caractère dîstinctif du pacte. Or , le serment comme condition principale de l'acte , ne touche que la forme •, il est étranger au fond des choses , qui pouvaient être convenues , sans être jurées, sous la garantie ordinaire des contrats : comme forme , il n'avait rien de nouveau , car le serment ne fut jamais plus commun que dans les siècles d'ignorance et de barbarie. On ne peut donc voir, dans cette circonstance caractéristique du pacte , une institution nouvelle, ni pour le fond des choses, qu'elle ne touche point, ni dans sa forme , qui était le mode le plus commun des jugemens et des contrats (i) , sous les deux premières races.

(1 ) Jamais les scimcns ne furent plus communs que sous la seconde

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SlfeCLES. l63

D^an autre côté , l'opinion de M. de Brequigny ne s'étaie point de la seconde partie du pacte. Le règlement des coutumes et des privilèges, avec certaines charges et réserves , ne faisait que rétablir , comme on en convient encore , ce qui avait existé autrefois , ou soumettre à une règle nouvelle, des droits anciens modifiés par des pouvoirs nouveaux , hors de la commune. Le régime municipal et la juridiction de police étaient incontestablement du nombre des institutions ruinées que la communia faisait revivre , et non point l'objet d'une institution actuelle. D en est de même de plusieurs autres privilèges qui étaient plutôt confirmés ou maintenus , que créés, et qui n'entraient dans la charte que parce

face, et par conséquent plas mal observes* Nos rois les faisaient réitérer à une même personne en diverses occasions. Alors , dit Tabbé de Vertot , on ne voyait plas qae sermens, que parjures, que révol(eS| que guerres civiles ( Dissert, sur /es Sermens. ) Tous les traités , les cngagemens , les promesses de faire ou de s^abstcnir, étaient placés SOQS la foi du serment, dans les affaires publiques et le règlement des droits privés. La convention d*Andelaa fut jurée , per Dei onrtni— potentis rtomen, per inseparabilem Trinitatem, per divina omnia ac tremendwn diem judicii. ( Greg. Turon. L. IX } On jurait qu'un enfant était iils de son père. G*est sur le serment de la reine, de trois évéque^ et de trois cents leudes^ que Clotaire, âgé de quatre mois, fut déclaré le produit légitime de Tunion de Frcdégonde et de Chilpéric, malgré la force des apparences contraires. Sacramenta dedenmt hune à Chilperico generatum fuisse. En matière civile , le serment suppléait au titre. Si deux voisins étaient en contestation sur les bornes de leurs héritages , on levait un morceau de gazon an lien conteiitieux ; le comte on le juge le portait aux plaits ; là les deux parties , en le touchant de la pointe de leur épée, prenaient Dieu à témoin de la vérité de leurs assertions , et ils se battaient ponr terminer l'affaire . {Capit. Dagob, reg. )

Les mutations de propriété participaient ^ à quelques égards , de

l64 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

qu'on ne pouvait , sans les anéantir , les exclure d'un acte qui devenait la loi et le titre unique de l'établissement dont il embrassait et réglait tous les droits. Des facultés de cette nature , exercées long-temps avant l'institution des communes , subsistèrent long-temps après , sans avoir jamais formé l'objet d'aucune concession connue à titre de communes ou d'affranchissement. Le recueil des chartes et des ordonnances émanées du pouvoir des rois d'Angleterre , alors maîtres d'une partie du midi de la France, comprend une longue suite d'actes rendus depuis ii37, jusqu'à i45i , période durant laquelle la plupart des communes du royaume ont été affanchies. Ce monument, connu sous le nom de rôles gascons , n'offre pas l'exemple d'un seul affranchissement dans le pays de Gascogne ; et ,

cette forme de garantie et ite te'moignages. Un propriétaire pouvait aliéner son bien dans le plait du comte, ou en présence de témoins- Dans le premier cas, il s*en dressait un acte, dont on ne gardait point de minute; c^ était pour ces sortes de contrats que chaque comte était obligé d^avoir un notaire ou chancelier, et Taliénalion opérée dans cette forme était réputée légale, {(^apit. an. 8o5 , c. 3.)

Lorsque le propriétaire pouvait se transporter aux assises pour y disposer de son bien , à titre de donation par exemple , il devait choisir un certain nombre de cantonniers vivant sous la même loi que lui ; ou s*il n*en trouvait point , il appelait d*autres personnes dignes de foi , et en leur présence il transmettait verbalement sa propriété au donataire qu^il avait en vue , ou à son représentant : dans ce dernier cas , il adjoignait des répondans à celui qui recevait l*objct delà donation, pour s*assurer que le véritable donataire serait fidèlement investi du droit dont le tiers présent n* était que le dépositaire. {Capit, an. 819 j c. 6.) On sent que Texécution de pareils contrats était sujette à bien des difllcultés. Dès qu^il en naissait , on produisait les témoins , qui juraient; et 4eur serment faisait titre pour ou contre, selon la bonne ou mauvaise foi de ces instnimens vivans et fragiles.

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. l65

cependant , il existe encore dans cette province et dans les contrées voisines , un grand nombre de localités qui jouissent , qui n'ont jamais cessé de jouir depuis les temps les plus reculés , de facultés et de franchises telles que celles qui nous paraissent avoir été créées par les chartes de communes. C'est qu'en effet les chartes n'étaient qu'une œuvre de restauration , et que la plupart des droits qu'elles restituaient pouvaient subsister sans elles là où la possession n'en avait pas été sensiblement troublée.

A l'égard des franchises et des privilèges qui auraient pu sembler nouveaux , ils consistaient principalement dans l'abolition ou la ' restriction des droits envahis par la féodalité. Ce n'était , à proprement parler , qu'une transaction faite avec le seigneur, qui cédait une partie de ses prétentions pour assurer le reste. Ce qu'il conservait du droit usurpé formait les réserves , et les charges étaient le prix ou l'indemnité de ce qu'il relâchait. Qu'on se figure la féodalité comme un établissement moyen qui , s'interposant entre deux âges, et corrompant le cœur de la monarchie , en a suspendu, pendant quelques siècles , le mouvement naturel , et dérangé tous les ressorts 5 qu'on fasse ensuite abstraction de l'état violent où il a jeté le royaume , et qu'on réunisse les âges qu'il a séparés , on trouvera entre l'état le plus ancien des villes de France et les communes des derniers siècles , une conformité si frappante dans le fond des choses , qu'il ne sera plus possible de penser ni de répéter ([ue les conmiunes sont une institution du règne de Louis VI. Je conviens que cette dénomination de co/zi-

l66 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

mune ne date que du douzième siècle. Mais qu'importe que les agrégations de personnes qu'on nomma jusqu'alors , cwitas , cité , oppidum , pille , bourg ou villa y aient été depuis appelées communes, si ces diflerens noms ont servi à désigner des Etats semblal^les? L'argument réduit à la différence des termes n'aurait plus rien de sérieux ; ce serait une dispute de mots ; et nous abandonnerons cette logomachie pour nous occuper de la chose plutôt que du nom.

Outre les villes de Laon et de Noyon , on compte parmi les plus anciennes communes , celles de Beauvais , Saint-Quentin , Soissons , Saint-Riquier , Ardres , Vervins , Aigueis-mortes, et quelques autres qui paraissent avoir été instituées sous Louis VI , ou dans un temps peu éloigné de son règne. Les affranchissemens se succédèrent sous les règnes suivans. Des domaines du roi , où ils avaient pris naissance, ils s'étendirent progressivement à toutes les parties du royaume. La France se couvrit de conununes 5 et cette régénération , quoique lente et partielle, produisit , en général , tous les bons effets qu'on s'en était promis. Elle eut aussi ses abu& : mais arrêtons nos regards sur les institutions modèles d'où ont jailli toutes les autres. Connaissons bien du moins ces confédérations jurées, qu'on nommera , si l'on veut , le berceau des communes , mais que j'appellerai le réveil des cités.

Après avoir combattu l'opinion deM. de Bréquigny dans sa partie problématique , il est juste de la défendre sur un point de fait qu'on lui conteste , et, je crois, sons raison. A cette asertion , « que les villes s'étaient

« confédérées pour résister aux seigneurs, etc., » l'auteur des Recherches sur les MunicipaUtés (1) répond que non-seulement on ne trouve nulle trace de cette prétendue confédération , mais qu'on ne peut même la concevoir , puisque les habitans des villes étaient dans la dépendance de leurs seigneurs , exclus des assemblées nationales, et par cela même privés de ta faculté de s'assembler entre eux sans autorisation. Le critique oublie que la confédération est née de la révolte , et que des séditieux n'ont pas besoin de l'autorisation de leur maître pour se liguer contre lui. Peut-on nier l'existence d'un désordre, turbulenta conjuratio (2)^ paroe qu'il ne paraît pas qu'il se soit préparé avec ordre? Ne voyons-nous pas, d'ailleurs , que les ecclésiastiques et les nobles n'étaient point étrangers à ces mouvemens ; que , soit prudence ou nécessité, ils intervenaient dans le pacte , et que des évéques en ont réglé eux-mêmes les conditions ? C'en était bien assez pour que le peuple se crût autorisé à se réunir, ou qu'il se dispensât d'attendre un ordre. Le fiiit n^a donc rien en lui-même d^invraisembkble ; et comme il est attesté par des contemporains , il ne reste pas de motifs pour le rejeter.

Je dirai plus; non-seulement il s'établissait des confédérations entre les habitans d'une même cité , mais nous avons la preuve qu'une commune pouvait se composer de plusieurs villes 5 c'est-à-dire que de petites villes appartenant au même diocèse, quoique plus

(1] M. Fabvier ,p. 101 de cet ouvrage. (2) Yves de Chartres, Ep, 77.

l68 PRKMIÈUE PARTIE, CHAPITRE ÏV.

OU moins éloignées les nnes des autres^ se lignaient entre elles pour obtenir des privilèges et un règlement de coutumes qui leur devenaient commun. Telle fut la confédération des villes et bourgs de Vailli , Condé, Ghavonnois , Filaine et Paregni, du diocèse de Soissons, qui obtinrent de Philippe-Auguste, en 1187 , la confirmation d^une charte commune, sous la garantie d^un même serment (1). Ainsi la communia devait s^entendre aussi d'une association de plusieurs localités, villes ou bourgs, qui étaient investies des mêmes facultés et soiunises à une même loi.

n faut bien que l'attention de M. de Bréquigny ait été détournée de cette circonstance 5 car elle est décisive dans la question des confédérations de commune, et il n'en parle point.

L'acte fondamental de la commune consistait donc dans une association ou confédération dliabitans unis ensemble sous la foi du serment, pour se défendre contre les vexations des seigneurs qui les opprimaient. Cet état d'union n'était proprement qu'une révolte tant que l'eflFet n'en avait point été autorisé, et il n'appartenait qu'au roi de le rendre définitif, de donner au pacte force de loi. C'est en ce sens que Yves de Chartres emploie l'expression turbulenUi conjuratio , pour désigner l'état de la

' (*) Q'^f>^ Karissimus avus noster Ludovicus hominibus de VaiUi, d^ Condé, d!e Ghavonnois , de Filaine f/ </if Paregni, communiant, inter se habendam concessit. ( ^p. d'Achéry, SpiciL^T, II, in-fol., p. 55o.) Quand bien même , comme on pourrait le prétendre , ces lo— calilés n'auraient éié que des bourgs, il n'en résulterait pas moins la preuve d'une ligue entre des populations de divers lieux.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. l6g

population de Beauvais voulant se constituer en commune, avant d'y avoir été autorisée par Louis VI. Guibert se sert aussi du mot conjuratio, en parlant de rassemblée d'Amiens. La conjuration ou confédé^ ration s'entendit ensuite de la commune , à raison du serment qui formait le lien de ses membres. On la nomma aussi j'urage, conjurement, conjure; et les communistes , jurés, dans le sens dejureurs (i).

Les nobles et les bourgeois étaient parties principales au contrat (2). Le clergé y intervenait aussi

(i) Ce fat à la même époque qae se formèrent les confréries de gentilshommes , de chevaliers et ensuite de bourgeois , qui s*asso-ciaient soos le patronnage de quelques saints , et se soumettaient à certaines obligations, selon Pobjet qu^ils avaient en vue. Ces associations prirent le nom de Gildes , Guides ou Geldes , mots , qui dans les langues du Nord , signifient encore maîtrise, corporation. Le Père Ménestrier en parle comme de ligues formées par la noblesse pour résister aux premières entreprises des villes contre les seigneurs, dans le douzième siècle ; mais elles devinrent bientôt populaires , et à cet égard, toutes choses furent au moins égales des deux côtés. Les confréries prirent naissance dans les petites républiques d*Italie, d'où elles passèrent en France par la Provence , le Languedoc et le Daupbiné. H s*en établit aussi dans le nord du royaume et dans les Pays- Bas. Yalenciennes et Tournay eurent des confréries qui acquirent une certaine célébrité. De même que les communes , les confréries forent d*abord appelées conjurations , parce que les confrères , ainsi que les habitans des villes qui se formaient en commune, s'engageaient , en jurant y à s'assister envers tous et contre tous, excepté contre leurs seigneurs dominans. C'est sous ce nom de conjuration qu'elles sont interdites par les conciles provinciaux du XIP siècle : Ut nuUœ conjurationes seu confraUiœ Jiant, (Concil. Toios. an. 1339.) ^o^. sur ce sujet, le P. Ménestrier, de la Chevalerie ancien, et mod,, et le Traité des Confréries ^ par Savaron. (1) Communi concilia tamniilitum quàm burgensium, ( Préamb.

de la Charte de Mante , T. IX , p. 197, des Ordon. du Louvre»

(juelquefbis (i) , mais non point comme membre de l'union. Les ecclésiasti<jues, ainusî que la noblesse ^ ne juraient le pacte que pour ^1 garantir Fexëcution dans l'intërét du peuple qui le provoquait*

L'adbésion du seigneur particulier dans le fief duqiid la commune s'établissait , était regardée comme indispensable; il fallait aussi le consentement du seigneur immédiat qui avait le gouvernement et la juridiction de la ville fédérée. Dans la charte de Bruyères, il est dit expressément que le roi Taccorde du consentement de Pévêque de Laon et des principaux seigneurs (2). Le monarque ne confirmait donc la commune qu'à cette condition; mais sansluionnepouvaitrien : Auroyaume de France y dit Beaumanoir , nul ne peut faire ville de commune, sinon le roi, ou avec le consentement du roi (3). D'un autre côté, les babitans d'un territoire qui s'érigeait en commune n'étaient pas libres de se soumettre ou de se soustraire à la résolution delà majorité. La charte les obligeait tous au serment. Tous étaient également tenus d'en remplir les conditions à charge et à profit, et les jureurs avaient le droit de se faire justice par la confiscation de la maison et de l'argent de celui qui refiisait dejurer (4). Cette circonstance remarquable est du nombre de celles qui ont échappé aux recherches ou à l'attention deM. deBréquigny.

(i) Factà inter clerum^ pruceres et populum muUtè adjutorii conjuratione. (Guibert.)

(a) Ordon.du Louvre , T. XI , p. 245.

(3) Coutumes de Beauvoisis y ch. 5o, p. 268.

(4) C*estce qui résulte dulexte suivant :

« Universiliofnincs îoter villas suprà dictas commorantes^in cujus- « cumque tcrrû morentar, commuaiam jurest. Qui verb jurare noiue-

Comme le pacte de commimion supposait mie concession faite à titre onéreux, et conséquemment un contrat synallagmatique, on ne pouvait sVn prévaloir qu'autant qu'on en représentait le titre ; s^il était perdu, il Êdlait justifier de sa préexistence, et, au besoin , le faire renouveler.

Les chartes de communes affranchissaient les vassaux ou sujets des seigneurs , de toute taille injuste , de jMrise, de prêt forcé, d'exigences déraisonnables etc. (i). Cest ce que les seigneurs redoutaient le

« rît, illî qui jaraverint de domo ipsîns et de pecnnlâ CicleDt justîcîam.M (Art. 12 de la Ouwte de Vailli , GomW, etc.yde'ja cWét^ Spicileg)

La même disposition se retrouve dans plusieurs autres chartes , notanumeiit dans celle de Soissons, art. i5.

(1) Ab omni talliatâ injustà, captione, creditione, et ab omni irraiionabiii exactione, M. de Bréquigny a-t-il pu traduire exactement ces mots par ceux-ci: « Les vassaux ëtaienl afTrancliis de toute exaction injuste sous quelque titre que ce fàl, de taille, de prise, et de prêt forcé , etc. Exaction injuste semble un pléonasme dans le langage actuel, parce que toute exaction est réputée injuste de sa nature. Ce mot et ses analogues, exacteurs, exactifs sont toujours pris aujourd'hui en mauvaise part ; et même dans le vieux langage «l dans la basse latinité, ils rappellent le plus souvent l'idée d'injustice et de vexation. ExACTiO, crudelitas, {Barth. Glos,) — ExAC- Tio, exigere, per vim aufferre, ( Glos, Cang. ) Baluze donne l'extrait d'une charte oh l'exaction confondue avec les mauvaises coutumes , est l'objet d'un pardon. « Omnes consuetudines malas*.^ exacturas.,. perdonavit (Jb.) — Exactivus , çuiexigity in molam partem sumitur, (Curant. Glos.) — ExACTiF, gui exige injustement. [Glos» du vieux Lang) Je conviens que exactare a signifié tout simplement aussi, exiger^ percevoir les deniers publics; tïexaetio, Taction de percevoir , ^exiger la taille. Mais si l'on prend le mot dans cette acception ancienne , après avoir dit que les chartes affranchissaient de toute exaction injuste y c'est-à-dîrc de toute perception de taille injuste , on ne peut plus ajouter qu'elles af&an-

plus. C'est cette garantie donnée au repos et à la propriété des sujets qui inspira au tr<îp irritable abbé deNogent ce mouvement d'indignation, plus d'une fois cité , et qui n'avait rien alors d'extraordinaire : « Commune ! nom nouveau, nom détestable (1) , par « toi les censitaires sont affrancbis de tout servage , « moyennant une simple redevance annujelle- Tu << n'imposes d'autre punition pour l'infraction des « lois qu'une amende déterminée, et tu interdis « toutes les autres charges pécuniaires auxquelles les

chissaient de taille; car ce sens absolu exclut le sens restreint, ou le rend inutile. D^ailleursle texte ne dit pas qu*on était affranchi de (Oute taille, mais seulement de taille injuste, talliatâinjiistâ. C'est donc ici qu'il faut Pe'pithcte injuste. Alors on voit clairement que les mots irrationibili exactione ne doivent plus se rendre par ceux de taille /Vi/Kj/if, puisqu'on ferait dire au texte deux fois la même chose. La traduction littérale, exigence déraisonnable, parait donc devoir être prcfërc'e à toute autre, et principalement au mot taille déjà exprimé dans la même disposition. J'ajouterai que le mot injuste n'est pas l'équ ivalent ^ irrationihilis. Ce qui est contraire à lu raison, ou déraisonnable, n'est pas toujours injuste. Personne n'ignore combien diffèrent en* tre elles ces expressions être fondé en droit, être fondé en raison. Le premier cas suppose toujours une cause juste, parce que droit et justice sont deux choses inséparables; l'autre au contraire n'emporte pas nécessairement l'idée de justice, parce qu'il est des circonstances, telles que la prescription^ où la raison peut être opposée à la justice légale. C'est l'équité qui ne peut être séparée de la droite raison. Qu'on me pardonne la longueur de cette note. L'exacte traduction des termes des chartes n'est rien moins qu'indifférente, quand ces termes emportent l'idée d'obligations ou de droits. Il n'y a pas long-temps que du Cange et Carpentier invoqués par l'autorité administrative,ont été ouverts au conseil-d'État, pour l'interprétation d'un mot qui faisait le fond de la cause ; mais ce mot disait tout , pour ou contre , et le procès durait depuis plus de deux siècles.

(i) Cornmunio, novum ac pessimum nonienl (Guib. de f'ild sud. L. 111, c. 7.)

f( serfs sont ordinairement assujétis. » Telle était, en effet, la condition générale , celle qui servit de base au plus grand nombre des cbartes.

Le règlement des coutumes en formait la partie la plus importante. Toutes ces coutumes , si différentes entre elles, étaient déjà consacrées par une longue pratique dans les villes anciennes , lorsque les communes les réunirent en corps de lois, avec de nouvelles dispositions. Les villes récemment fondées , ou qui n'avaient point encore de coutumes propres , adoptèrent celles de leurs voisins , ou se conformèrent aux statuts de la cité principale de leur territoire.

Ces coutumes , comme on l'a déjà vu , embrassaient les lois civiles et pénales et la juridiction municipale. C'est cette juridiction, plus ou moins étendue ou restreinte au civil et au criminel, qui distinguait essentiellement la commune, des villes régies en prévôtés, c'està-dire soumises à l'administration d'un prévôt nommé par le roi , et qui le représentait dans ses fonctions.

Le nom, le rang et les pouvoirs des magistrats municipaux rétablis par les chartes, varièrent beaucoup selon les temps et les lieux. J'ai à donner sur ce personnel, quelques détails curieux qui trouveront place dans le chapitre suivant ; j'évite de parler ici des personnes pour ne m'occuper que des institutions.

Les franchises et privilèges accordés par les chartes se renfermaient quelquefois dans des termes généraux , tels que la formule « que les hommes de la com^ mune soient libres eux et leurs biens (i) ; car la li-

(1) Quàd homines comniuniœ , cum omnibus rébus suis , liberi permaneant.{Chart. îles corn, de Uoye et de Sainl-Queiitiii. )

berte était le premiet bienfait inséparable de cette confédération. ¥XLe rendit aux peuples les Êicultés les plus chères parmi celles dont la féodalité les avadt dépouillés. Le père de famille y retroiira le droit de marier son fils et sa fille, en ne prenant conseii ^e de leur inclination ou de sa propre sagesse ; de les reteÉdbr sous sa tutelle quand ils étaient mineurs ^ et d^exprimer ^ns son testament des volontés qui étaient resK pectée» après sa mort. La veuve y recouvrait aussi le droit de disposer de sa personne après le décès de son nlari, ce qui ne lui était pas toujours permis avant les chartes. Indépendamment desfranchises absolue^eù générales , il y avait des privilèges dont la nature ef l'étendue variaient selon les besoins particuliers de la commune, ouïes circonstances de son établissenient. Par exemple, des abonnemens étaient fixés pour les redevances qui pouvaient engendrer des abus. La charte de Laon potte que les tailles dues par la commilme seront acquittées sur le pied de quatre deniers par terme ( i ) . Dans la charte de Montoheu, donnée ^i 1 3 1 2 , le roi déclare les bourgeois exempts de tous dons gratuits, prêts forcés , corvées d'homtnes et de bétes de somme , excepté dans les cas de nécessité et d'un subside général (2). H leur laisse la liberté de tran^iorter leur domicile où bon leur semblera , de disposer de leurs biens entre-vifs ou par testament , de marier

(i) SinguHs tenninis.... quatuor denarios solvat. ( El on lit ctksuite ) Ultra autem nutiam aliant persolvat {Ordon . da Louvre T. XI, p. 187, an. 18.)

(a) /ft.T.VIl, p. 5oo,art. 6.

kurs enfans , de faire entrer leurs fils dans les ordres ecclâiasti(jiie$ (1).

On remaripie, surtout, parmi les privilèges octroyës aux communes, le droit de se fortifier et de se défendre. Une des dispositions delà cbarte de Crespy, autorise la comxntmautë à se fortifier sur le terrain de qui que se »it(2). GelledeCorbie porte que, dans la banlieue, nul neponrrai bâtir de forteresses sans la permission du roi et de ta commune. Philippe IV ne permet pas seidement aux habitans-de Saint-Jean-d'Angely , il leur ordonne d'cmjioyer tontes leurs forces pour défendre leurs droits et ceiïx de Féglise , contre toutes personnes , sauf la fidélité due au roi (3). D'après la charte de Rouen y dans les caspressans , et sur l'ordre des magis* trats, tous les bourgeois devaient sortir en armes, à la réserve de ceux que le maire et les échevins désignaient

(i) M. de Bréquîgny pense que si ces droits ne sont pas ënonce's dans toutes les chartes de commune , c*est peat-étre parce que les habilans des villes considérables tt anciennes en jouissaient de temps imméniortal, ou par des privilèges déjà obtenus. {^Préf. du T. XI des Ord* du £. ) 11 n*est pas douteux que plusieurs cités anciennes ne fussent dan» ce cas , mais non pas relativement à tous les droits accordés- par lafdiarte de Monfolieu. Sans entrer ici dans des dis» tinctîons qnime mèneraient trop loin, je me bornerai à &irc observer que qaelqnes-uns de ces droits, tels que la libre translation dn domicile, pouvaient n'exister pour aucune ville, avant les afTrandiissemens ; et que d'autres , tels que VexemptioA du don gratait , ont pu se trouver également en péril après comme avant les chartes,

(2) Ubiaunque major et purati villam Crispiaci firmare voluerinU {Ordon. du Louvre , T. XI , p. Boy , art. 28. )

(3) Toiamvim,., confra omnem hx}mmem„*sahâfidelitate nos- W. (/è. T. V, p. 671.)

pour garder la ville 5 et ceux qui n'obéissaient point à l'heure fixée demeuraient à la merci de la commune, qui pouvait les punir, ou par une amende, ou par la démolition de leur maison. Nous aurons occasion de reconnaître plus d'une fois que les obligations imposées aux bourgeois et la responsabilité de leurs magistrats , ont toujours été proportionnées aux libertés des uns et aux pouvoirs des autres. En voici une première preuve. Les citoyens de Rouen pouvaient se défendre ; mais ils couraient le risque d'être ruinés par le simple refus d'user de ce droit , qui devenait alors une charge. La plupart des chartes consacrent ce droit de guerre , dont la conservation était commise aux soins et placée sous la responsabilité du maire. Lorsque la milice dé Beauvais était en marche pour la .défense de la commune ^ sa charte lui défendait de parler à aucun ennemi sans la permission du maire et des échevins (1). A Roye, si un étranger, noble ou roturier , coupable de dommages causés à la commune , n'obéissait pas à la sommation que le maire lui faisait de les réparer , ce magistrat était tenu de marcher à la tête des habitans pour détruire l'habitation du déUnquant ; et si c'était un lieu fortifié dont ils ne pussent se rendre maîtres, leur charte leur permettait d'invoquer l'aide du roi , qui leur devait main forte en pareil cas.

Quoique le droit de battre monnaie et de régler le titre et le poids des espèces n'appartienne qu'au souverain , plusieurs villes , au nombre desquelles on

(1) Nisi majoris et parium licentiâ. Les échevins de Beauvais avaient pris le nom de pairs. ( F'oy. la sect. suivante.)

compte Saint-Quentin et Crespy, obtinrent par une clause de leurs chartes , que la monnaie n'éprouverait pour elles aucune mutation , sinon du consentement de leurs maires et des autres officiers municipaux.

D'autres droits moins essentiels , mais plus particuliers aux communes, parce qu'ils formaient une dépendance de la juridiction municipale , consistaient dans la possession d'un hôtel commun, depuis hôtel de ville , pour la réunion des magistrats \ d'une cloche pour en indiquer l'heure \ de la tour où cette cloche était suspendue, et qu'on désignait alors sous le nom Aeheffroi{\) \ du sceau pour sceller les délibérations, et d^autres objets semblables. Quelque simple que nous paraisse l'étabUssement d'une cloche, comme objet d'utilité publique, c'était dans ce temps-là un droit propre auxviUes érigées en communes.

La charte de Laon ayant été révoquée , Philippe de Valois fit un règlement où il était ordonné « que les « cloches qui furent de la commune jadis de Laon , « les deux qui sont en la tour que l'on suelt dire le « beffiroi... » seraient confisquées au profit du roi, et qui défendait que cette tour fiit jamais appelée beftcoi (2). De là vient aussi qu'après l'érection de la commune de Compiègne , il fallut des lettres particu-

(i) «c Praeterea iisdem hominibus concessimus ut Campanam ha— a béant In civitate , in loco idoneo , ad palsandum ad voluntatem « eoram pr6 negotiis villae.» {Charte de Toamay , art. 33^ ap, d*Achëry , Spic, T. II, p. 55a , in-fo. )

(a) Ordon, du Louvre , T. II , p. 79 , art. 9.

La toar da beffroi servait ordinairement de prison pour la justice criminelle. Des lettres du roi Jean , à la date de i363 , permet—

lières du souverain pour autoriser les habitansii sonner les clocbes du beflFroi , comme signal de meurtre ou d'incendie (1). En y réfléchissant, on trouve que ces précautions étaient fort sages relativement à d'autres institutions dont elles écartaient le danger. Lorsqu'une multitude de petites populations armées , et autorisées à repousser la force par la force, pouvaient être mises en mouvement au bruit d'une cloche, la faculté d'user de ce moyen d'alarmes ne devait pas sembler si indifférente qu'elle ne dût être soumise à de certaines restrictions* .. Mais les chartes de communes ne contenaientelles aucune disposition qui tendit à maintenir ou à fortifier les droits d'usages dans les campagnes , et la jouissance des communaux? M. deBréquigny,qui a fait une, récapitulât ion si exacte des privilèges qu'elles accordaient , passe entièrement sous silence tout ce qui appartient au régime rural. Il est^ vrai que , dans un recueil oii il n'entre que des actes de nos rois, le savant éditeur semble n'avoir dû s'occuper que des règlemens royaux 5 et qu'en général les chartes de communes qui sont émanées» de l'autorité royale , ne s'étendent guère au-delà de l'administration intérieure , de la police et de la défense des villes

tent à la commune de Dourlens de garder la tour de Beauval , pour y faire beffroi , et y tenir prison,

(i) Ce qu*oii appelle proprement tocsin, équivalent de sonnecloche y parce que la cloche commune recevait aussi le nom de saint» ou sainj dans le sens de signum, « Pour que les consoils (consuls) w puissent être plus legierement et plustost assemble's , ils auront a un saint ou campane commune , qui sera au dedans de leur con> «c sulal. » ( Art. 16 des Privilèges de Peyruse , octroyés par Charles V, en mai 1371.)

qu'elles concernent. D'autres titres de concessions, des chartes d'une autre espèce , qui se rapportent plutôt à l'affranchissement personnel qu'à l'ëmancipation des cités j ont réglé le sort des habitans de la campagne , et les ressources qui convenaient à leurs besoins particuliers. Cependant, nous ayons des exemples de véritables chartes de èommunes accordées par des grands vassaux , et 'qui n'ont pas toutes été soumises à la -confir-^ matien du roi. Il est à regretter que M. de Bréquignj ne les ait point examinées , ou que les connaissant y * il sàJb négligé d'en rapporter quelques dispositions dans une analise , d'ailleurs si fidèle , dont le but mani-ifeste est de donner l'idée la plus complète de l'institu-ttiim des communes. Il y aurait trouvé des clauses rebir tives aux usages ruraux ,' dont il n'a point parlé , parce qu'il n'en est pas question dans les actes de l'autorité royale auxqudLs. il s'est exclusivement attaché. Par exemple.,. -la' charte donnée à la viUe d'Arras par le comte de Flandre , au retour de la croisade ^ en .1 187 ;, contient un artide des plus intéressans sur les pâtu^ rages (i.).,:et l'on peut citer plusieurs autres titres de concessions semblables, du même temps. Mais pour ne ' • ' '

(i) Les actes de confédération des communes furent aussi qualifiés pactes A^ amitié pu de paiac»

Telle est la ch^içte d*Ârras • ce Comes confirmât leges et consuetu- « dioes a/nîc/AVE-Ariensiam in Artesiâ. »

Elle établit douze juges choisis dans i*amitie\ qui doivent jurer de rendre exactement la justice à chacun, sans accephon de pauvres ni de riches., de petits ni de grands. Tous les cantons qui font partie de V amitié ^ sont tenus aussi de sVngager par serment à se prêter mutuellement secours.

« In amicitid ig'itnr sunt duodecim electi jodices, qui fide et

i8o PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

pas interrompre l'ordre des faits relatifs aux villes, nous nous occuperons plus tard de ces facultés agricoles» L'afirancbissement des serfs nous y ramènera.

Nous avons vu en quoi consistaient leâ privilèges des communes urbaines. Ces bénéfices n'étaient pas sans réserves, et surtout sans charges.

Gomme l'intention du monarque n'allait pas jusqu'à vouloir dépoi^ller les seigneurs de tous leurs droits, et qu'il ne s'agissait que de les restreindre dans de justes bornes, les avantages devaient être assez balancés des deux parts , pour empêcher qu'un contrepoids trop puissant ne ùt passer l'abus , de la classe de l'oppresseur dans celle de l'opprimé. C'est pourquoi le dernier article des chartes contient ordinairement cette clause : Sauf notre droit , celui des évéquea, du clergé y des seigneurs y des nobles ^ des ingénus. D'autres articles défendaient à l'autorité municipale de s'im- •miscer dans la connaissance des droits féodaux. Le serment même de la commune était réputé fait, sauf la foi ■due au seigneur (i). Ces réserves protégeaient le faible dans le système des chartes, qui donnaient la force aux bourgeois 5 et relativement au siècle, il eût été sage de les prescrire , quand bien même on ne les

<c juramento firmaverant quoniam ia jadicio non âccipient per— « foeam pauperis vel divitis , nobilis vel îgnobilis , proxîmi vel « eztranei. » (Ces juges ne pouvaient donc se récaser pour cause de parente.)

« Omnes autem ad amiciticun pertinentes villœ per fidem et « sacraraentum firmaverant qa6d unus subveniet alteri lanquam « fratri suo in utiii et honesto. » (Art. 1. Spicileg,à*Kéitrj, T. II, in-f., p. a53. )

(i) Salvà fidelUate dominomm. (Charte de Braj. )

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. l8i

aurait pas exigées. Je n'en citerai plus qu'une , à laquelle les possesseurs de fiefs attachaient beaucoup de prix. C'était celle qui défendait d'admettre dans la commune 9 les vassaux des seigneurs voisins , ou qui ne le permettait qu'à des conditions avantageuses à ces derniers. Il était surtout interdit aux communes de recevoir les hommes de corps du roi et de ses domaines. Si quelqu'un d'eux y avait été admis , il était forcé d'en sortir , et par là on conservait le droit seigneurial qui portait sur les personnes. Ces clauses s'étendaient aux hommes des abbayes royales , et à ceux des autres communes (i). Si les habitans libres de la campagne pouvaient être agrégés à une commune voisine, c'était sous la condition qu'ils abandonneraient à leur seigneur les terres qu'ils possédaient dans son ter-^ ritoire. Il ne leur était permis de retenir à la ville que ce qu'ils pouvaient y transporter avec eux (2).

Viennent ensuite les charges , dont les plus pe-» santés résultaient de la mise à prix de Vaffranchisse-r ment. Les villes étaient tenues de payer une rançon , pour se racheter de la servitude d'où elles étaient ti-^ rées par la charte de commune , et pour indemniser le seigneur de la perte de droits et de pouvoirs qu'il en éprouvait. N'examinons pas si cette condition était digne du trône ^ mais rappelons-nous que les seigneurs y étaient les premiers intéressés , et que la concession

(1) Chartes de Saint-Quentin , arl. 5; de Bray^ art. i3.

(a) « Si rustlcus extraneus causa intrandi communiam in vil - « lam venerîty de quocumqae districlo sît, qaidquid secura adduxe-* «i ril saWum erît , et hoc quod sub disiricto domini sui remancbit « domini erit. » {Charte dcRoyc, arl. 19.)

l82 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

de la charte rendait leur consentement nécessaire. Indépendamment de l'or que l'on prodiguait au clergé et aux nobles pour neutraliser leur opposition , nos rois percevaient d'abord une somme plus ou moins forte 9 qui formait un secours présent; ils imposaient ensuite des redevances pécuniaires annuelles, qui grossissaient leurs revenus, et ils tiraient d'autres avantages du service militaire, qui était encore une charge de communes.

' Les habitans de Laon avaient fait des sacrifices considérables d'argent pour obtenir le droit de commune : Louis VI en profita. La commune d'Amiens fut aussi achetée à prix d'argent (1). Les grands vassaux se faisaient payer de môme les concessions de communes, dans les domaines dont ils avaient la souveraineté ; et , à : leur exemple , les seigneurs particuliers vendaient aussi leur consentement, quând on le croyait nécessaire ou simplement utile. Ce n'est pas tout , il ne suffisait pas de payer ce droit pour l'obtenir ; il fallait faire encore de nouveaux sacrifices de deniers pour le conserver : l'exemple de Laon , qui obtint , perdit et ressaisit sa commune à force d'argent , en est une preuve remarquable.

Le poids Jes redevancés était proportionné à la richesse des villes afiranchies. On en vit même qui, promettant plus qu'elles ne pouvaient tenir , furent obligées de renoncer au bénéfice dont les charges les écrasaient. La ville de Roye qui s'était engagée à payer

(1) « Ambiani , rege illecto pecuniis , fecére communiant, (Guibert.)

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. l83

au prince cent onze livres dix sous parisis par an , fut supprimée sous Charles V (i). Philippe- Auguste n'accorda le droit de commune à diverses villes du Laonnais, que moyennant le doublement des redevances annuelles dont elles étaient déjà grevées (2). Crespy ne l'obtint du même prince qu'en s'obligeant au service d'une rente considérable (3). Sens fut imposé à six cents livres parisis de rente , non compris de fortes redevances en grains (4)* Les redevances annuelles entraient aussi dans le prix que les seigneurs particuliers mettaient à leur consentement, lorsqu'il s'agissait d'établir des communes dans leurs mouvances ^ mais ils étaient censés les recevoir à titre d'indemnités réglées par le souverain , et non comme un droit qu'ils eussent imposé.

Le service militaire, bien qu'utile aux communes, formait encore l'objet d'une obligation envers le prince et une condition/principale des chartes. Toutes les

■ Il 11.11 111 I ■■■;; I .^-^M^

(1) L^ordonnaAce est de janvier i373.

ce NoiM avions, dit le roi , plasîears homines vassaux, cens, re— <c venus et antres possessions de nostre domaine et grands prouffîts et « ëmolumens, tant en justice comme es aydes, ordonnez en la « dicte chastellenie et ailleurs, avec cent onze livres dix sous pari- « sis de rente , etc. » La ville de Roye ruinée par les dernières guerres et abandonnée par ses habitans , ne pouvant plus supporter ces charges, on supprima la commune dont elles étaient la condition. ( Ordon, du Louv. , T. Y , p. 662. )

(1) (c Nobis omnes redditus nostros denariorum, tam in piaci- « tis quàm in aliis rébus, annuatim duplicabunt. » [Ib. T. XI,

(3) M Tenetur rcddere , singulis annis Baillivis nostris, trereiitas « et septuaginta libras » (Ib. Ib. arl. 3i.)

(4) Charte de Sens , art. a3.

l84 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

villes communes y étaient assujéties. Les habitans des autres villes étaient tenus de suivre leur seigneur à la guerre , et celui-ci , selon le devoir de son fief, marchait avec ses vassaux aux ordres du roi : mais quand des bourgeois avaient obtenu une commune, c'était au roi qu'ils devaient immédiatement ce service 5 et le seigneur était alors dispensé de fournir le nombre d'hommes dont il aurait été tenu dans le premier cas (1). Cependant, l'obligation du service militaire n'était pas la même pour toutes les communes. Saint- Quentin devait le service d^ost et de chevauchée (2), toutes les fois qu'il plaisait au roi de le commander. Bray , au contraire , ne marchait qu'en cas de convocation pour une guerre générale, et on ne pouvait mener sa milice au-delà de certaines limites assez resserrées , à moins que ce ne fût aux frais du monarque. Telle était aussi la condition des bourgeois de Mâcon : ils devaient suivre le roi à leurs dépens, en quelque lieu que ce fût, pourvu qu'ils pussent rentrer chez eux le soir. Dans le cas contraire, ils n*en étaient pas

(1) « De exercitu et de eqaitatione , prseCatam ecclesiam ( Vahhayt « de Saint'Jean-de-Laon) ^ quantum ad bas quatuor villas, re- « laxamus et absolvimus ; eo qubd prefatse villse exercitum etequia tationexn cobis debent, sicut alise coxnmuniae noslrse.)' { Ordon^ du Louv. T. XI, p. 277.)

(1) Ost , du mot Hostis. Le service d*o5/ ou de chevauchée , était propreracQt celui des chevaliers et des hommes d*armes à cheval; c'était le service militaire par excellence , dans un temps où les hommes de pied étaient comptés pour peu de chose. Mais le terme d*o5/ s'étendit à signifier toute espèce de troupes; et, à Tégard des communes , il ne peut être pris que dans le sens de fantassins , ou milice à pied.

DOUZIÈMB ET TREIZIEME SIÈCLES. l85

moins tenus de marcher; mais le roi les défrayait (i). Tonmay était obligé de fournir au roi trois cents hommes de pied bien équipés , lorsqu'il faisait marcher ses communes : et s'il s'avançait avec son armée jusqu'aux murs d' Arras , toute la commune de Tournay devait venir le joindre, sauf le cas où les communications auraient été coupées (2). On voit, par un rôle de 1253, que le service militaire des communes avait été réglé long-temps avant cette époque- Chaque commune était taxée à raison de sa population , et son contingent se composait d'un certain nombre de sergens de pied; car les mihces communales ne servaient qu'à pied, comme les véUtes chez les Romains. On sait que la force principale des armées françaises ne consistait alors que dans le corps des chevahers , et des hommes d'armes qu'ils menaient avec eux. Les villes les plus considérables fournissaient à peine quatre ou cinq cents hommes; et leurs milices ne firent corps avec l'armée, que long-temps après l'institution des communes. Rigord et Guillaume - le - Breton , écrivains contemporains de Philippe- Auguste, leur donnent le nom de légions (3) : chaque légion portait le nom de sa commune.

Les bourgeois étaient, enfin, obligés par les chartes, à divers services d'intérêt local qui constituaient bien une charge pour les individus , mais dont la masse tirait tout le profit. C'étaient eux qui devaient pourvoir

(i) Ordon, du roi Jean, de fe'vrier i35o , art. 19. T. II du Hec* du Louvre , p. 348.

(1) Art. 34 cl 35 de la Charte de Tournay. {Ib. T. XI, p. 25 1. ) (^) Rig,, Gesta PhiL y^/^.-Guii. Brit., Phiiippidos.

l86 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

à la garde de la ville, à l'entretien et aux réparations des murs j des ponts , des rues et places publicjues» T^Uçs sont les obligations imposées aux habitans de Montauban parleur charte , datée de janvier i3a2 (i). A Noyon, il n'y avait que les possesseurs de mabons qui devaient guet et garde, et qui étaient tenus de con* l^ibuer aux frais des affaires de la commune^ encore le clergé et les nobles étaient-ils exceptés de cette obligation. Les bourgeois de Pontoise devaient tous contribuer , à proportion de leurs facultés , aux dé-c penses qu'entraînaient la défense et la sûreté de la ville. Quelquefois même on obligeait les possesseurs de fonds, dans le territoire dé la commime, à supporter leur part des frais de son administration, quoiqu'ils n'en fissent point partie. C'est ainsi que les seigneurs des environs d' Angoulême et leurs hommes ^ dans un rayon de deux lieues , contribuaient au guet et garde et à l'entretien du château : « Il est bien chose rai- « «onnable, dit le roi, que eux, leurs hommes et su- « jets contribuent au guet, garde et réparations d'i- « celle ville ^ car c'est pour garder le leur même (s)-»

Voilà quelle était, en général, la condition 'des communes sous le régime des chartes , sauf la différence des proportions entre le bénéfice et la charge.

L'estimable éditeur du tome XI des Ordormanùes du Louvre y devait apprécier mieux que personne le but politique de ces institutions. On en est d'autant plus étonné de [ne pas trouver dans son chapitre des

(i) Ëa commençant Tannée à Pi^que , ou i3a3 en comptant du i«' janvier.

(7) Lettres de Charles V , T. V des Ordon. dti Louv. , p. 679.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SlÉCLES. 187

Motif 8 de V établissement des communes en France^ une seule réflexion qui s'élève à la hauteur de ce sujet. M- de Bréquigny réduit les avantages que nos rois tirèrent de la concession des chartes à ces trois chefs : la sonune une fois payée, les redevances annuelles, et le serviœ militaire.

• Sans doute l'argent doit être compté pour quelque ehose ; le monarque en avait besoin : la miUce des villes lui devint aussi d'un très grand secours ; elle donna une armée nationale à la France , qui n'en avait point: nais je ne vob là que des avantages secondaires , et non pas le motif principal, la pensée qui devait dominer toutes les autres dans l'esprit du monarque. Il suffit de se rappeler l'état de désordre et de dissolotion où l'on a vu le royaume sous le despotisme féodal, pour sentir combien il importait au souverain d'en réprimer les excès; de quel intérêt il était pour lui de saisir, de fortifier, de diriger lui-même le contre-^poids que l'énergie des viUes venait d'y opposer. C'est à cet intérêt tout puissant, bien plus qu'à leur détresse , que des factieux durent la protection du trûne. Les cités qui ont le plus contribué à rétablissement du régime des chartes^ étaient en révolte ouverte contre des seigneurs auxquels on reconnaissait nu droit de souveraineté bien ou mal fondé qui pesait sur elles^ Cette circonstance là seule prouverait que Favantage des villes n'était pas le motif déterminant des concessions qu'elles obtinrent en pareille position. Si le prince n'avait eu en vue que l'intérêt des révoltés, il n'^eût pas choisi ce moment pour les aider. Il it'aurait pas commis l'imprudence d'autoriser la rébel-

l88 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV«

lion par sa complicité. C'est parce qu'il agissait dans des vues plus élevées 5 c'est parce qu'il y allait du salut de la monarchie , qu'il dut saisir l'instant où l'hydre affaiblie par de vives résistances lui oflrait une victoire plus facile , et d'un effet plus sûr. Il lui importait de ne pas laisser échapper une occasion aussi favorable pour en triompher, malgré l'inconvénient de servir des rebelles. Le besoin le plus pressant du trôn^ était alors de se rapprocher d'un peuple dont il était séparé depuis des siècles , et de s'aider de ses efforts contre l'ennemi commun. Cet ennemi c'était la féodalité, dont la puissance fondée sur l'esclavage des sujets ne pouvait se soutenir avec l'aflBranchissement. Ainsi l'afiranchissement armait les villes en faveur du trône. Le monarque avait tout à gagner, et rien à perdre dans ce grand déplacement de pouvoirs. Ce qu'il accordait lui était chèrement payé et ne lui coûtait rien ; c'était aux dépens de son ennemi qu'il dotait ses défenseurs» Il profitait également de ce qu'il retirait à l'un , et de ce qu'il donnait à l'autre. Plus il étendait les hbertes des villes , plus il acquérait de force pour les limiter ou les reprendre , si jamais on en abusait contre lui : c'est ce qui est arrivé*, et l'événement confirmera cette vérité déjà manifeste, que , sous la pleine et libre puis* sance du trône , les libertés municipales ont toujours été subordonnées à son intérêt ou à ses droits.

De l'essence même du pacte de conunune naissait encore un avantage immense pour l'autorité royale.

Les divers territoires dont la France se composait étaient demeurés comme isolés les uns des autres, par la différence des lois et des usages qui rendaient l'ha-

bitant d'une cité étranger au droit et à la condition d'une autre cité. Chaque contrée avait , pour ainsi dire , la propriété et la disposition de sou code , en ce sens qu'il n'intéressait que le pays , et qu'il n'avait d'effet nécessaire que celui qu'il recevait des décisions du pays , par l'organe de ses magistrats. La féodalité n'avait pas seulement aggravé les inconvéniens de cette position , elle l'avait rendue intolérable en s'interposant entre la loi méconnue et la justice suprême qui l'eût fait respecter. Les seigneurs étaient à la fois juges et législateurs dans leurs domaines. Leur intérêt armé de ces deux pouvoirs avait corrompu toutes les institutions pour s'assujétir tous les droits^ et les victimes de ce despotisme étaient d'autant plus à plaindre 9 que le défaut de liens et de rapports entre jdusieurs coutumes, ne leur permettait d'invoquer ni l'autorité ni la faveur des exemples étrangers à leur territoire.

L'établissement des communes ne changea rien au fond des usages locaux *, mais il leur donna une base toute nouvelle , et devint la garantie la plus sûre de leur conservation.

On n'a pas oublié que le corps principal de la charte se formait du règlement des coutumes, c'est-àdire du droit criminel , civil et de police par lequel la commune avait été ou devait être régie. Le roi, en accordant ou confirmant une charte, s'appropriait par là l'institution ou le renouvellement de la coutume dont elle fixait ou modifiait les dispositions. En y imprimant le sceau de son autorité , il lui donnait le caractère ^ la force et la stabiUté de la loi. H s'en consti-

igo l^RËMIERB PARTIE 9 CHABtTRB IV»

tuait le conservateur .et l'arbitre., D la faisait dépendre uniquement de la volonté du trône dans son existence l^ale^ et de sa suprême justice dans son exécution , parce cju'une des conditions essentielles des chartes était de réserver la haute juridiction des villes de communes aux juges royaux* Dès lors y la coutume n'appartenait plus au pays qtd la suivait , que par son apiplication ; elle n'existait plus que par la puissance du trône. Si les parties d'u» même empire continuaient d'être régies par tant de droits différens , tous ces droits du moins demeuraient somnis à un régulateur unique^ A la volonté du monarque qui- faisait la loi ; et c'est ^ peut-être , le plus grand pas que le siècle ait fait dans les voies de là? 'Civilisation. Voilà pourquoi les villes ne pouvaient renoncer au bénéfice de leurs chartes , «ans l'agrément du prince. Ces actes étaient des lois : elles ne pouvaient donc être retirées que par le pouvoir qui les avait données.

- M. de Bréquigny n'a pas jugé à propos d'entrer dans ces considérations, sans doute parce qu'il avait plus à 's'occuper des ftiits que de leurs conséquences. Il semble, néanmoins , qu'en rendant compte des motifs de fétablissement des communes , il n'aurait pas dû négliger le premier, -le plus puissant de tous , l'in-» térêt du prince et de l'Etat.

'Je suis loin de prétendre que le cœur de nos rois soit demeuré insensible aux gémissemens de leurs peu-r pies^ qu'ils n'aient donné aucune. attention .à* l'état déplorable où languissaient les campagnes et les viUes^ quand l'heure de l'aSranchissement a sonné pour elles. Les chartes qui sont leur ouvrage portent

l'empreinte de sentimens plus honorables pour leur mémoire. On lit dans quelques-unes , qu'elles ont été données, entre autres motifs, pour délivrer les pauvres (c'est-à-dire les faibles) d'une trop grande oppression, pro nimiâ oppressione pauperum (i) ; ou pour réprimer les excès du clergé, ob ènormitates clericorum (2) ; ou simplement, pour le maintien de la paix, habeant communiam pro pace conseriHindâ (3). Mais qu'est-ce que cela prouve? que l'intérêt qu'avaient nos rois à accorder des chartes de commune se fortifiait de celui que les villes avaient à les recevoir 5 et rien de plus (4).

C'est aussi dans leur intérêt que les seigneurs, à l'exemple des évêques et du souverain , établirent des communes dans les villes de leur mouvance. Par là ils prévenaient, ou des rébellions ouvertes, ou la désertion des hommes de leurs terres , qui , pour éviter les vexations , se réfiigiaient dans les communes voisines ou dans les domaines royaux , avec le titre de bourgeois du roi (5). Mais il y avait cette différence entre le monarque et les seigneurs, que le monarque aug-

(1) Confirmation des priçileges de la ville de Mante, par Louis— le -Jeune, en ii5o. Tom. XI, p. ^197 du Rec. des Or don. du Lonv.

(3) Confirmation de la Charte At Gompiègne , par Philip. Auguste, en II 86. Ib. p. 240.

(3) Charte de divers lieux dépendans de Tabbaye d*Aarigny, accordée par Philippe-Auguste , eu 1216. Ib. p. 3o8.

(4) M- de Bréquigny convient lui-même que a. l*inlérét que ceux « qui accordaient les communes avaient coutume d*en tirer, conte Iribua souvent plus à ces concessions que Tintérét de ceux à qui « elles étaient accordées. » ( Préfi du T. Wdes Ord. du Louv., p 18.)

(5) IP^oy. la sect. 3 de ce chap.

igiZ PRBMÏÈRE PARTIE, CHAPITRE IV*

mentait sa force en autorisant des communes , au lieu que les seigneurs ne faisaient que modérer Tafiaiblissement d'une puissance qui leur échappait.

La plupart des villes du Languedoc ont reçu leurs chartes des seigneurs , et quelques-unes de ces concessions sont des plus anciennes. Suivant dom Yaissette, l'émancipation de Carcassonne se serait eflTectuée en 1107, époque antérieure aux premières chartes confirmées par Louis-le-Gros. Celle de Montpellier est rapportée à l'année iiiS; celle de Beziersà 11215 celle de Nismes à 11 44? celle de Narbonne à 11 4^ , et l'affranchissement de Castres, à l'an 11 60. LerétaLhssement de l'administration municipale de Toulouse remonte aussi vers le milieu du douzième siècle (1).

n y a cependant, ajoute le même auteur , quelque différence entre l'origine des communes de Languedoc, et celles de France. La plupart de ces dernières furent établies par l'autorité de nos rois , indépendamment des seigneurs qui avaient le domaine des villes (2) •, auUeu que les bourgeoisies et les communes des villes du Languedoc furent instituées par les seigneurs immédiats , qui leur accordèrent divers privilèges, firent rédiger leurs coutumes particulières, et leur donnèrent des lois de police et de gouvernement. C'est ce qui résulte , entre autres chartes , des cou-

(i) Hist. du Langued.j parles Bënédictins, T. II, p. 5i5.

(2) C'est le cas le plus rare. Les seigneurs immédiats e'iaient ordinairement consultc's et appelés à jurer le pacte , comme on Ta tq ci-dessus. On ne faisait rien sans leur consentement ^ ezcepU Uâ cas où la violence décidait entre une volonté et un refus ëgalemcnl opiniâtres.

tomes que les vicomtes de Saint-Ântonin en Rouergue donnèrent vers Fan 11 36 aux habitaus de cette ville. Ces règlemens permettent le duel et Tépreuve du fer chaud, autant que les parties y consentent ^ ils abolissent les queates et toutes les autres impositions forcées \ ils accordent une pleine franchise et sûreté à tous ceux qui viendraient à la fête de Saint-Ântonin du mois de septembre , huit jours avant , et après (i).

n semblerait que ces diverses chartes, du moins les plus anciennes, auraient été accordées par les seigneurs , sans la participation du monarque. Cette circonstance n'aurait rien d'extraordinaire pour le temps oq le roi de France n'avait pas encore la propriété , mais seulement la souveraineté des principales villes du Languedoc, que Gharlemagne avait réduites sous son obéissance. On convient d'ailleurs que , dans la rigueur du droit féodal , les ducs et les comtes souverains pouvaient se croire fondés, jusqu'à un certain point, à s'abstenir de consulter le trône, quoiqu'il ne soit pas sans exemple que de grands vassaux aient recherché sa garantie , en soumettant leurs actes à la confirmation ïoyale. Mais cette indépendance a toujours été considérée comme un des plus grands abus de la féodalité. DèsFinstant où le monarque eut commencé à ressaisir IWpire dont elle s'était emparé, il nefutplus permis de contester ces maximes, conséquence inévitable du droit ^souveraineté; qu'auroi seul appartenait le pouvoirde ^&r des communes , ou de les autoriser , ou de les défendre ; que les villes de France étaient ses villes, et

v) Histm du Lang, Uhisup.

non celles des seigneurs 5 qu'elles lui étaient immédiatement soumises ; que lui seul avait le droit de les régler, et d^apporter dans leur administration les changemens qu'il jugeait nécessaires (1). Si quelqi/un osait contester r autorité de la commune de Beauvais, dit Louis VIT, dans ses lettres de confirmation, on est dispensé de lui répondre^ parce que le roi Fa garantie, confirmée, et voulue ainsi{2). C'est encore par la force du même droit qu'il a été déclaré que les juridictions des villes de communes dépendaient exclusivement du monarque, non comme seigneur des fiefs qu'il aurait acquis, mais comme souverain du royaume. Par le règlement de la juridiction de Lautrec, il fiit ordonné que tous les consuls et autres magistrats municipaux de ces lieux reconnaîtraient solidairement tenir leur consulat du roi, non à droit féodal comme seigneur, mais à droit de souveraineté, et comme roi (3). En eflFet, le roi seul exerçait la puissance législative. Or la condition des villes ne pouvait être changée que par une loi, de même que la justice municipale ne pouvait y être rendue qu'au nom et sous l'autorité du prince qui faisait la loi.

(1) Ordon.Ae Philîp. de Val.^ i338; da roi Jean, iBSs; de Charles , re'gent , i358 ; T. II , III et IV des Ordon, du Louvre ^ et passim*

(a) « Qaîcumque contra illam loqai voluerit , quonîam illam con. a firroavimas et securavimus , neqaaquam illi respondebîtar. » (T. VII des Ordon du Louç. , p. 6a5. )

(3) <« Ordinavit qaèd dicti consales... ac consîiiarii... eorumdem « recognoscant ipsam consalatam tenere in solidum à Domino nos-. « tro rege, utrege. » Réglem. de Charles VI, décemb. i4io. T. IX des Ordon. du Louç. , p. 55;,

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. igS

Origine et condition des magistrats municipaux qualifiés Maires ^ Syndics y Préposés, Consuls , CapiUnds, Échepins, Jurais, Pairs de ville ou bourgeois»

Les chartes , en rëtablissant le pouvoir municipal , firent revivre l'ancien privilège qu'avaient les cités d^étre gouvernées par des magistrats de leur choix. C'est une des dispositions les plus générales des statuts decommunes. Cette prérogativenefutpas toujours aussi absolue qu'on a voulu le faire croire. Nous la verrons quelquefois restreinte par l'autorité c[ui l'avait consacrée. L'élection se montrera souvent environnée de

formalité plus ou moins gênantes, de garanties assès fortes pour assurer les droits du trône et la bonne administration des sujets. Mais c'est encore , pour le fond, le régime municipal des anciennes cités. Les titres seuls ont changé.

Les décurions des cités gauloises avaient fait place aux racimbourgs et aux scabins , lorsque la monarchie française fut définitivement établie : à ceux-ci vont succéder, sous l'empire des chartes, de nouveaux administrateurs, ou plutôt des magistrats de même ordre sous des noms diiférens. Il *^e sera plus question que de maires ou mdîeurs, de préposés, de consuls, de syndics; on retrouvera les ^ciens scabins dans les officiers municipaux qualifiés ^h^iins, jurais, jurés, capiiouh, pairs, etc. Tous ces magistrats se sont perpétués dans les fonctions mu-

igô PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

nicipales depuis le douzième siècle jusqu'à nos jours. Ils appartiennent étroitement à l'histoire de notre droit public : ce n'est donc pas céder à une vaine curiosité que d'en rechercher l'origine et le caractère primitif. Les hommes que nos plus anciens monumens désignent sous les titres de majores domus, gubematores on prœfeciuspcdatii, et que les historiens modernes se sont habitués à nommer maires du palais, étaient, comme chacun sait, des grands officiers de la maison des rois mérovingiens, dont les hautes fonctions s'é^ tendirent successivement en raison de la faiblesse de leurs maîtres , et qui, parvenus au sommet du pouvoir, finirent par usurper un trône déjà soumis à leur tutelle. Peu importe au but qu'on se propose ici que ces grands officiers aient été établis, dans le sens de Pasquier (i), sur le modèle des préfets du prétoire des empereurs grecs j prœfectus prœtorii; ou que , suivant un autre critique moderne (2) , ils représentassent plus exactement le maître du palais , nuigister pcdatii ou ttzogister officiorum des Romains : soit que ce nom de maire dérive immédiatement de major, maître, premier, ou du mot tudesque m^er (3), que les Germains auraient tirés de l'expression latine (4) 5 ce qu'il y a de vrai, c'est que le nom de maire vient en ligne directe ou collatérale du mot latin mxijor, et que l'exis-

(i) Recherches sur ia France,

(a) Damiens de Gomicoart , Dissert, sur les Maires du palais , T. I*' de ses Mélanges histor.

(3) Selon du Haillan , Malingre et Ménage.

(4) Ménage , Dict, Éiym,

tence des maires du palais remonte aux premiers temps de la monarchie (i).

Ces officiers sont presque toujours désignés dans notre langue sous le nom de maires; c'est ainsi qu'on a traduit le titre original major domus. Le mot majordome , c[ui est également passé dans notre vocabulaire, serait peut-être plus exact, parce qu'on aperçoit une conformité plus étroite entre l'idée que nous attachons à ce mot et celle qu'on peut se former des anciens maires du palais, qu'il n'y en a entre ces grands officiers et les magistrats municipaux qui reçurent le même titre de maire. Quoi qu'il en soit, les maires du palab se sont éteints avec la puissance des successeurs de Glovis, dont ils prirent la place •, et ce n'est point d'eux , comme on le croit communément, à cause de la prétoidue identité du titre, que les maires de villes tirent leur origine.

Il existait une autre sorte de maires , dont les fonctions ne concernaient que les a£faires privées , et répondirent d'abord à celles d'économe ou de régisseur. Les monumens de la première et de la seconde race font mention de maires ou économes de cette classe. Les reines en avaient à leur service (2) , ainsi que nos rois , et il est évident que ces économes n'avaient rien de commun avec les grands officiers du palais, mq/ores domua, malgré la conformité du titre ; car on les nommait aussi majores domus. Lorsque Chilpéric envoya

(i) Grégoire de Tours en parle dès le règne de Clotaire !«*. (1) Hahebant etiam reginc^ mafores domus» (Du Gang. | G/os^ veib. MAJOR DOMUs.

Bigunthe , sa fille , pour épouser Récarede, il chargea Wadon de l'accompagner en qualité de maire, ou majordome (1). DomRuinart, dans une de ses notes sur Grégoire de Tours , dit qu'on appelait encore maires, ou majordomes, domeaiici viUœ régis, des personnes' employées au service des maisons de campagne du roi (2). Ici le titre de major indiquait la supériorité quç ces sortes de régisseurs exerçaient sur les autre» personnes attachées à l'exploitation des terres fiscales, ou la direction qu'ils avaient de plusieurs domaines (3). Il paraît , d'après les capitulaires de Charlemagne, que les prêtres ne pouvaient être admis aux fonctions de maires ni de juges (4), et que le ressort d'une mairie ne devait point s'étendre au-delà du cercle que le xuaire pouvait parcourir et surveiller en un jour.

Sous la seconde race et depuis l'établissement de la féodalité, cette espèce d'intendance passa des maisons royales dans celles des seigneurs , dont la condition difiérait si peu de l'état des rois. Les barons occupés de leur gouvernement politique et des guerres qu'ils se faisaicint eQtre eux, négligèrent l'administration de leurs biens ^ pour remédier à cet inconvénient , ils choisirent parmi les hommes de leur dépendance des vice-

(1) « Major doinus waddoy qui olim SanctODicum rexeral comice tatum. » (Greg. Turon. L. YI, c. 45*) (a) Histfran,^ p. 32 a.

(3) Qui eu poientiores erani, qubplwibns villis prœjiciebantur.

(4) tt Ut presbyteri curas seculares nullatenùs exerceant ; id est , « ut neque judîces, neque majores villarum fiant. » {Capif. Carol . Mag. L. V, c. 117.)

« Majores ver6 ampliùs in ministerio non habeant, nisi quantum « in unà die circumire aut providere potuerint. >» {Capit* 16.)

gérens , qu'ils revêtirent du double caractère d'intendant et de juge, et qu'ils qualifièrent , comme les économes royaux, de maires, vigtders, ou vicaires (i). Ces maires chargés du soin des affaires de leurs maîtres, avaient l'administration des villages dont ceux-ci étaient Seigneurs, et jugeaient les causes légères entre les serfs «pii en dëpendaient. Ils étaient à leurs^ seigneurs ce que les vicomtes étaient aux comtes , les vidâmes aux évêques ; et voilà pourquoi on leur donnait aussi le nom de viguiers ou vicaires, comme aux vice-gérens des comtes. Bientôt cet office suivit le sort des offices primitifs de vicomtes : il s'inféoda. Le maire devint un nouveau vassal pour son seigneur ^ il en reçut une maison d'habitation et une certaine étendue de terre, qu'il tint de lui à foi et hommage ^ sa dignité s'appela mairie , et son domaine fut un fief de mairie, avec droit de moyenne ou basse justice (2). A la mort d'un maire, le seigneur dominant nommait ordinairement à sa place un des enfans du défunt , et s'il n'en avait points un de ses frères (3). Peu à peu les mairies se perpétuèrent dans les familles , comme les anciens bénéfices militaires ^ et enfin , elles devinrent hérë-

(t) Il est déjà questloa de ces mairies dans un diplôme de 977.

(1) Par ane charte de Robert, comte de Dreux, de novem. ia74f le maire de petites communautés d'habitans est autorisé à juger des Oii ^ soit mef aie , sott médit, dont la coutume du lieu fait monter l'amende à 60 sous.

Une autre charte de ia65 permet que les justiciables éloignés de la demeure du seigneur portent leur cause devant un juge à son ordre , pourvu que Tamende n*excède pas ao sous. ( Hecher. sur les Lois féod,, p. i53.)

(3) Charte de ii5o.

ditaires. Dès le commencement du treizième siècle, on trouve des maires vendant leur mairie, comme chose à eux appartenant, avec tous les droits qui en dépendent, et qu'ils déclarent posséder par droit d'hérédité, leurs enfans s'obhgeant de garantir cette aliénation envers et contre tous (i). Les mairessea, dont il est fait mention dans quelques titres de ce temps, étaient, selon toute apparence, des femmes ou des veuves de maires.

Les évêques avaient eu des maires long-temps avant l'institution de la féodalité (2). Depuis, les cathédrales et les abbayes possesseurs de fiefs , en eurent aussi qui remplacèrent les chanoines et les religieux dans la perception de leurs revenus (3). Ces maires prêtaient serment, en chapitre, de s'acquitter fidèlement de leurs fonctions, et promettaient qu'ils n'y prétendraient aucun droit héréditaire, sous peine d'amende et de privation de la mairie (4)»

Les rétributions dont ces maires jouissaient difiléraient, ainsi que leur autorité , selon l'importance des fiefs. Leurs droits consistaient dans les amendes, les défauts, les confiscations, les épaves. Par rapport à la justice, ils remplissaient des fonctions telles qu'en ont exercé depuis les procureurs fiscaux. Ils avaient, dans

(1) Titre de laao.

{1) Il en est fait mention dans Grégoire de Tours.

(3) « Tempore domni VF'alonis abbatis fuentrU duo fratres in « Antoniaco villa, quorum unus majornoster erat, » ( M. S. Irmi— nion. Abb. ap. Gang.)

{^) Titre de ii^i.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES* !20l

les droits seigneuriaux, les gants, les dëpois (i), les bomemens, les saisines, les droits de foires et de marché, et en général, tous les droits de l'espèce de ceux cju'on nommait oublies. Comme ils commandaient les habitans du territoire pour les corvées, les seigneurs leur abandonnèrent tous les droits qu'ils percevaient auparavant sur leurs serfs ^ par exemple , certaine taille, le droit de noces (2), la première pinte de vin de chaque tonneau de cabaret , pour le perçage \ le rouage , autre impôt sur le vin , et la faculté de prélever une portion de chaque denrée, comme pain, laine, grains, volailles , fourrages, et même le bois. Ils pouvaient exiger des étrangers qui passaient sur les terres de leur seigneur y une rétribution qu'on nommait droit de travers. Us exerçaient aussi quelques prérogatives singulières , soit de leur chef, soit par représentation du seigneur dominant. C'étaient eux qui devaient conduire la mariée au jnoustier ou 7nostier{5)j le

(1) Droit de malatîon de propriété foncière. [1) Suivant d'anciens titres , il fallait pour faire noces sur la terre d'an seigneur , lui envoyer pain , vin et viande , sous peine de 60 sous d*aniende. G*est ce qu*on appelait /7/a< démets dansTusage moderne de plusieurs provinces.

(3) C'est-à-dire à réglise.

« Les fins amans de parjurer

« Saintes et saints , moustiers et temples ,

a Quant li Diex lor donnent exemples.

ce

a Une hore alissiés au mostier^ n Vous i demorates moult yer.

(Ramande la Rose ^ v. 1 3340-12704.)

Dans le Roman du Renard ^ le mot mostier est pris aussi pour couvent.

jour de la noce. Dans le comté de Dunois , la femme qui se trouvait enceinte des œuvres de tout autre que de son mari , était obligée d'aller déclarer sa honte à la justice, sous peine d'un écu d'amende (i). Là où il y avait un maire , c'était lui , et à son défaut , le fermier ou l'intendant du seigneur , qui , portant un balai à la main , se rendait au logis de l'accouchée pour en réclamer cette amende , qu'on appelait le droit des fil- Uttes; il n'en sortait point qu'on ne l'eût satisfait. Tous ces droits étaient inféodés. Il en résulta que les maires, qui jouissaient conmie vassaux des privilèges de la noblesse, en prirent les titres , et qu'elle leur fut même accordée lorsqu'ils remplirent l'obligation du service militaire, dont les nobles étaient tenus. Leurs fonctions se sont éteintes à mesure que leurs seigneurs dominans sont devenus moins puissans : alors ils ont été remplacés par les sergens des hautes justices, qui portèrent aussi le nom de bedeaux; et le titre français de maire demeura exclusivement propre aux premiers magistrats municipaux des communes.

C'est des maires de cette classe , majores villaruTn, que les maires de villes tirent leur origine \ non pas que le mot viUe réponde à mllay qui signifiait campagne ou village 5 mais parce qu'en effet, les maires particuliers du prince et des seigneurs clercs et laïques, exercèrent dans leurs territoires, des fonctions administratives analogues à celles des maires de communes , long-temps avant l'établissement de ces derniers, et que, par analogie^. on a donné aux nouveaux adminis-

(i) D*01ive, des Droits seigneuriaujc.

D0UZJ3ME ET TREi;?|ÈMB SIÈCLES. 2o5

trateurs, le nom de ceux qui les avaient précédés dans des fonctions à peu près semblables. On n'a excepté de cette règle que les communes où les anciens magistrats municipaux^ plutôt rétablis qu'institués, étaient en possession de titres différens, ou qui tirèrent de la forme même de leur établissement des noms d'idées communes, qui leur devinrent ensuite particuliers (i).

Tek sont les titres de préposés, consuls, capitouls, syndics , jur^ts , etc. • . Celui de préposé, prœpositus , dont nous avons i^l prévôt, est employé dans plusieurs chartes pour désigner le chef de l'administration municipale. Ce n'était pas toujours, comme on pourrait le croire, l'expression d'une idée commune, pour signifier un agent du pouvoir. On donnait le nom de préposé au premier officier d'une ville dont la magistrature ou l'administration était c^d]À&ée prépositure, ou préiure : prœpositura , vel prœtura villœ. La Rochelle fut le siège à^une prépositure (prévôté) dont le chef.

(i) Le inot maire prU tlaps le s^os de major ^ et syaonyme de ma'icur oa majeur^ signifiait en général , le chef cl*une communauté laïque , municipale ou autre. Ce nom était quelquefois donn^ aux syndics des corps de métiers , qu*on désignait alors sous celui de majoriet; comme à Péronne. ce Tous les ans, le jour de Sainl-Jean— « Baptiste , on fera Téleclion du maire et des ëcheyins de la manière K suivante :

« I«eft douM corps ou ma/'ones des mestiers esliront yingt-quatre « personnet , deux de chaque meslier , etc. « (art. a5 des Privilèges ^Péronne, accordés par Philippe-Auguste en 1207-9. T. V^ p. t5S du Rec, du Louvre, )

C*était parmi les maires des métiers que devaient être choisis les sii personnes dont iesëchevins étaient tenus de prendre Tavis pour lerer les tailles. (Ib. là. }

d^ahordpréposé (i) , prit ensuite le nom de maire. Le premier magistrat de Toumay est constamment dési-. gné dans les statuts de cette commune, sous la dâio^ mination de préposé. Le nom de maire ne s'y trouve point (2).

Le titre de consul est le plus ancien de tous. U nous vient des Romains , à n'en pas douter; mais on pourrait dire que nous en avons retenu le mot plutôt que la chose. On se rappelle que les duumvirs, premiers magistrats des villes municipales romaines, prenaient quelquefois le titre et le rang de consuls. Plusieurs cités gauloises furent gouvernées ou présidées par des magistrats décorés de ce titre. Le célèbre poète Ausone fut consul à Bordeaux, comme il l'annonce lui-même dans ces deux vers :

Diligo Burdîgalam^ Romam colo , civis in illâ^ Consul in ambabus^ cunse bic^ ibi sella curilis(3).

C'est ce qui a fait dire à du Cange qu'il y avait dans certaines villes des magistrats municipaux qui étaient qualifiés consuls, et que, ailleurs, on nommait sca-

(i) a In vetenbos tabul. passîm mentionem fieri portas et viltœ « Rupellœ etprœpositurœyvei prœturasvillœ, etc^ » (De Valois, Notitia Gair^. 4%S,)

(3) M QuîHbet qui assaltai întererit et prœposîtî preceptam non n fecerit, emendationem decem librarum dabît communifle.» (Art. 6.) a Qui per iram ensem saper aliquem in villa traxerit, si prc— n positus de eo querimoniam faciens testes légitimes habuerit^XL M solides de ille habebit communia. (Art. 9. ] »

{Consuet, Tomacens. ann. 1287. 0^9. d^Achérj, T. II, in-f».)

(3) Ausonii Burdig, Ordo nobilium urbium, — Bu&DiGAIA i4«

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 2o5

bins (i). M. de Valois, qui n'était rien moins cpie modeste, et qui prétendait trouver, à peu près, autant de fautes que d'articles dans le Glossaire du très modeste du Gange , place cette assertion au nombre des erreurs qu'il lui reproche , et soutient que « les « consulats, échevinages, ou mairies n'ont été éta- « blis dans les villes des Gaules que plus de huit siècles « après le temps d'Ausone (2). » Ce fier critique a été lui-même réfuté par un autre savant^ M. Bonamy , de l'académie des inscriptions et belles -lettres. Suivant cet «Lcadânicien, du Cange était bien fondé à citer l'autorité d'Ausone pour prouver que le nom de consul avait été donné aux magistrats municipaux , et que cette magistrature était la même que celle qu'on a appelée dans la suite échevinage, c'est-à-dire im gouvernement populaire dont les magistrats tirés d'entre les citoyens d'un même heu , étaient principalement charge de l'administration et de la police de la ville, negotia viUœ {3).

Ici tout le monde me parait avoir raison, mais non pas dans un sens aussi absolu que chacun le prétend.

Les premiers magistrats municipaux de quelques . villes gallo-romaines ont pu être revêtus de la dignité

(1) « GONSULES in cîvitatibus, qui maliis vu1g6 scabini yocantnr. ( Glos. verb. CONsmES. )

(a) Faiesiana, p. a3o. Comme Ausone mourut k la fin du qua*trième siède , les Kult siècles de M. de Valois nous conduisent jus-* qB*aa douzième , époque de rétablissement des communes.

(3) Observations sur les villes municipales , et en particulier sur le nom de COmSXJL donne' à leurs magistrats, ( Mém* de Vacad. des bel, ht, mars I743*

^06 PREMIERE PARTIE , CHAPItRÎS IV.

consulaire, sans que pour cela on puisse dire absolument 9 comme du Gange , que ces consuls étaient appelés ailleurs scabins(i); ni soutenir avec Bonamy, que cette magistrature est la même que celle qu'on a appelée depuis échevinage : moyennant ces restrictions, on accorderait yolontiers à M. de Valois que les considats^échepinagea n'ont été établis que dans le douzième siècle.

En effet, les consuls gaulois se distinguaient des décurions, et conséquemment des scabins qui leur ont succédé, par ime naissance plus illustre, par le rang qu'ils tenaient dans l'ordre des magistrats , et par la nature même de leur dignité et de leurs fonctions, qui s'élevaient au-<Lessus deioutesles autres. Les décurions, plus ou moins nombreux, formaient une classe d'habitans. Les consuls n'étaient au plus que denx^ c'étaient les duumvirs. On ne peut donc les confondre absolument, ni avec les décurions et les scabins leurs successeurs, dont se composait le corps de la magistrature municipale , ni avec les échevins renouvelés dans l'établissement des communes , qui ne représentèrent exactement que les anciens scabins, ou leurs aînés, les décurions.

Les considsdes villes romaines différaient plus encore par leur caractère municipal, des comtes français, auxquels on attribua ce titre vers la fin de la seconde race. Abbon donne le nom de consul à Eudes, comte

(1) G*e$l ainsi que du Gange sîexprirne : QuiinaUi% (civitatibos) vulgo scabini vocantur» Mais Bonamy lui fait dire: les consuls qa*on a appelés dans la suiie échevins , ce qui n*est pas la même chose.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SléCLES. 907

de Paris, avant son élévation au trône. Les comtes d'Anjou, de Toulouse, du Lyonnais, de Meulan, de Clermont, en Picardie, et les seigneurs de Goumai , sont qualifiés de même dans les écrits du onzième siècle. Mais, comme rien n^est plus opposé aux fonctions mimicipales que l'autorité qu'exerçaient les seigneurs sur les villes de leur dépendance, avant Vémancipation, on aura peine à partager le sentiment de Facadémicien qui rapproche la qualification des consuls ccHntes, de celle des consuls municipaux (i).

En fidt, un assez grand nombre de villes de France furent administrées par des magistrats auxquels les chartes d'afiranchissement donnèrent le nom de con* suis : ce nom n'avait rien de nouveau; c'était bien ce* lui qu'avaient porté d'anciens magistrats municipaux chiez les Gaidois; mais la conformité du mot n'exclut pas la différence de la chose. Là où tous les officiers municipaux étaient quahfiés consuls, ils ne différaient point des scabins ou échevins ordinaires, dont les fonctions, ainsi que le rang et la dignité, étaient fort au-dessous de la position des anciens consuls. La plupart des villes du Languedoc et du Rouergue étaient administrées par des consuls de cette classe 5 c'est-àdire par des bourgeois qui n'avaient de commun avec les anciens consuls que le nom, et le caractère municipal. Nismes, Narbonne, Beziers, Montpellier, etc., avaient des consuls au lieu d'échevins (2). Il en était de même des villes principales du Vivarais, notam-

(i) Bonamy, ubi suprà.

[vl) Dom Vaissette, ffistâu Langued,T. II , p. 5i5.

ment du Puy, et de plusieurs villes de Provence. Oi*^ on voit par divers monumens du temps de l'institution des communes, que le mot consul est plutôt pris ici dans le sens de conseillers, ce qui conviendrait mieux à l'idée de corps, que dans l'acception de chefs ou premiers magistrats, ce qui supposerait d'autres officiers municipaux inférieurs subordonnes aux consuls , tels qu'étaient les décurions par rapport aux duumvirs, et les échevins relativement aux maires. C'est ainsi qu'une disposition des anciens statuts de Montpellier, qui règle la forme du serment des consuls , porte qu'ils doivent jurer de ne point agir sans consulter celui que le seigneur aura choisi pour son représentant, comme ce dernier devra requérir, au besoin, leur avis, et assister à leur conseil : qubd bond fide consuLant ernn quem Dominus loco suo statuerii • •.• et iUe fequirere teneatur consilium dictorum...* et eorum stare consUiis (i). Voilà bien un corps de conseillers soumis à un magistrat supérieur, c'est-àdire tout l'opposé de Tétat des anciens consuls, qui formaient la tête du pouvoir, et dont les décurions étaient les conseils. S'il eût été possible, ou si nos princes avaient eu en vue de rétablir le consulat mimicipal dans sa forme primitive, les magistrats de Bordeaux auraient sans doute repris leur ancien titre de consuls, d'où ils auraient pu tirer quelque illustration. Cependant, on les vit renaître, avec les communes, sous une autre qualité, qui n'était pas même celle d'échevin , quant au nom, et qui les confondait avec les

(i) Glos.Cang,verb. consul barcinone.

mimicipaux ordinaires des plus petites localités (1). Il y avait d'ailleurs des degrés dans le consulat de plusieurs villes. On y distinguait le premier consul du second, le second du troisième , et celui-ci du quatrième, qui était le dernier. Ces magistrats, comme citoyens , étaient séparés les uns des autres par tout ce qui peut établir une différence dans les conditions , les capacités et les vues d'intérêt public Le premier consul était tiré du corps de la noblesse, le second appartenait à la classe des légistes^ le troisième était marchand, et le quatrième, simple artisan : de là vient que le premier consulat de ces villes est de soi une preuve de noblesse pour la postérité de ceux qui en ont rempli les fonctions (2). A Marseille, Arles, Avignon, le premier consul était toujoiurs gentilhomme* Plusieurs familles , dont quelques-unes étaient d'origine étrangère, s'y sont illustrées dans cette magistrature. LesLestang, les Gastillon, les Sabran, les Saint-Martin, les Albertas, les AUoviti, les Bausset, les Candole, les Riquety, les Montolieu, se glorifiaient d'appartenir aux familles consulaires de Provence. Là, les premiers consuls rappelaient assez exactement l'ancien consulat gaulois; mais dans les villes où tous les magistrats municipaux portaient le nom de

(i) A Strasbourg, on appelait consuls des officiers municipaux formant une sorte de commission nommée par le sénat , pour donner audience au peuple trois fois par semaine , Juger certaines con-' testations entre les bourgeois , et renvoyer aux tribunaux compe'tens celles dont ils ne pouvaient connaître eux-mêmes.

(a) Des diçerses espèces de Noblesse , et les manières d*en dresxr les preuves , parle P. Ménestricr , p. 80.

consuls, ce n'était véritablement qu'un décurionat^ dont les membres ne se distinguaient point des premiers scabins, ou des échevins modernes. A Lyon, par exemple , où le consulat fut étabU dans le treizième siècle, on a compté jusqu'à cinquante consuls qui e2;erçaient en même temps les fonctions municipales. Aussi n'ont-ils pas toujours conservé ce titre de consuls j quoiqu'ils aient été réduits à douze , plus tard à quatre , et que l'administration municipale de Lyon ait continué d'être appelée consulat. C'étaient d'abord de simples syndics. A cette qualification succéda celle de consul, qui fut remplacée par les titres de gardiateurs, échevins, etc.. Dans la suite Lyon eut, comme Paris, un prévôt des marchands, dont les fonctions équivalaient à celles de maire (i). Quoique cette qualité de prévôt des marchands fût devenue la marque distinctive du premier magistrat de la capitale, on pourrait croire que la dénomination de prévôt^ qui était affectée à des officiers de justice dépendans du prince ou des seigneurs, n'était pas aussi recherchée que le titre de consul , qui passait pour le plus éminent, et qui devint l'objet d'une sorte d'ambition chez des municipaiix déjà établis sous d'autres noms. En i366, les habitans de Marjevols, qui avaient depuis long-temps des syndics, supplièrent Charles V de convertir ce titre en celui de consuls , auquel s'attachait plus de respect, dTionneur et de confiance (2). Mais l'opinion

(1) Voy. l'Histoire consulaire de Lyon , parle P. Mëneslrier. (3] « Tuliori ac honorabile rtoniine gubemarentur,.» si consulari V. nominc, et consulatus digtiiiate et officio.,* iràbi uterentur. »

a bien changé depuis. La dignité, ou du moins le nom de consul a été abaissé au point que , dans plusieurs provinces de France ^ on le donna aux collecteurs des tailles, gens delà dernière classe, dont la mission était réputée sordide (i). Les collecteurs d^ Auvergne, de Bourbonnais et de Guyenne se paraient du titre de consul.

Toulouse, l'une des villes municipales les plus renommées de la Gaule romaine, n'avait jamais été absolument privée de ses magistrats municipaux. Quoique échue en partage à des seigneurs puissans , elle avait conservé sous la domination de ses comtes , une partie de ses anciennes prérogatives. Des consuls tirés de son sein y formaient une espèce de sénat qui conseillait le prince , rendait la justice, et avait beaucoup de part à Fadministration de la cité. Il paraîtrait même que son influence s'étendait sur tout le Languedoc , et que c'est par cette raison qu'il a été qualifié Consilium liaguœ occiianœ (2). A ces consuls ont succédé les capitouls, qui siégeaient à Toulouse dans un lieu nommé Capitole. Le rapport matériel de ces deux mots a fait croire que leprencner venait de l'autre. Pierre le Vénérable, abbé du douzième siècle, semble parler dans un de ses écrits , . du Ccqdiole de Toulouse et des sénateurs qui s'y rassemblaient (3) 5 d'où l'on a inféré que ces sénateurs ou oflSciers municipaux, avaient pris le nom de capitouls ,

parce qu'ils siégeaient au Capitole(4)»Mais, il n'est pas

(i) Rcc, de Jurispr.

(2) Caseneave, Traité du franc- Alleu, , L. IL

(3) Petras Venerabilis, in Petrobrus., p. 1162.

(4) Valesii Not. G ail., p. 620.

prouvé que le Capitole de Toulouse subsistât encore dans le temps où Pierre écrivait, et le fait suivant paraît beaucoup mieux établi. Le vicomte deTrencavel s'était rendu coupable de félonie envers Raymond V , comte de Toulouse. Celui-ci résolut d'en tirer vengeance; mais ne voulant rien donner au hasard, il crut devoir prendre des précautions avant de s'engager dans une guerre dont le succès pouvait sembler douteux. Son premier soin fut de s'assurer , par des services et des bienfaits, le zèle des vassaux et des sujets sur lesquels il avait besoin de compter en pareille circonstance. Il écrivit d'abord à Guillaume, évêque de Béziers, pour l'exhorter à ne pas permettre que Trencavel usurpât les droits de son église , lui promettant de le soutenir de tout son pouvoir, et de le protéger autant et plus que n'avaient jamais fait ses prédécesseurs. Après avoir mis le clergé de Béziers dans ses intérêts par ces promesses flatteuses, Raymond s'adressa aux Toulousains; et pour gagner de plus en plus leur affection , il confirma,en 1 152, divers rè^lemensTédi^éspar le commun conseil de la ville et des faubourgs de Toulouse (i), sous la condition qu'ils seraient observés à perpétuité, sauf la fidélité du comte. Ces statuts , qui sont devenus la base de la coutume de Toulouse , règlent principalement les affaires de police, les amendes civiles pour préjudice causé au droit d'autrui , et la justice criminelle. On lit à la fin de cet acte , les noms de six habitans de Toulouse qui se qualifient capitulaires , capitularii; de quatre autres, sous le titre Aq juges,

(i) Catel , Histoire des comtes de Toulouse, p. i53-ai7 , etc.

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. !2l3

et enfin de deux autres , avec la qualité di avocats. C'est là y suivant dom Vaissette (i) , le plus ancien de nos monumens où il soit fait mention des capitulaires de Toulouse 9 ou magistrats municipaux qu'on a, dans la suite, appelés capitouls. Ce mot dérive, non pas de Fantique Capiiole que les Romains avaient bâti à Toulouse, mais du mot latin capitidum, qu'on rendait par celui de capital dans l'ancien langage du pays. On nommait, en efiet, capitidum, l'assemblée des principaux bourgeois de Toulouse ; et comme il y en avait six d'entre eux qui présidaient à la réunion an commun conseil ou chapitre de la ville et des faubourgs , on appela ceux-ci capitidariif capitidares, ou domini ds capituh^ et en languedocien, les capitols, qu^on a prononcés depuis capitouls (2). Leurs fonctions étaient à peu près les mêmes que celles des autres magistrats municipaux du Languedoc , qui prenaient le titre de consuls (3) 5 elles donnaient la noblesse aux titidaires et à leurs descendans.^ De la le proverbe toulousain. :

M De grand'noLlesse prend lîtoul .

a Qui de Tholose est Ctnpitoivl.

On ne connaît aucune concession de cette prérogative (4) 5 elle était attachée au chaperon , et c'est une

(i) Hist. du Languedoc j T. II , p. 47a. (a) Gatel , ubi suprà, p. a5 et 33^

(3) Hist, du Langued^ , au lieu cité.

(4) Denisart , Collée, de Jurispr., au mot CAPITOUL. Chenu prclead que c'est Louis XI qui donna le titre de noble aux capitouls ; mais cette opinion est contraire aux plus anciennes Iradilions du pays. ( Voy. de la Hoque , Traité de la Nob. )

2l4 PREMIÈRE PARTIE ^ CHAPITRE IV.

de celles que nos rois ont toujours continuées à leur avènement au trône. Aussi les capitouls étaient-ils considérés comme chefs des nobles de la cité. Ils avaient le commandement y ils recevaient les aveux et dénombrement des fiefs possédés par les Toulousains^ Le guet , la milice bourgeoise et les soldats chargés de la garde de Farsenal (i) étaient à leurs ordres. Mais le privilège le plus flatteur pour eux était ce droit d'images dont ils jouissaient à l'exemple des anciens magistrats romains , et qui consistait à pouvoir exposer sous leurs portiques , les statues ou les portraits de ceux qui les avaient précédés dans les mêmes fonctions. On a conservé pendant plusieurs siècles à Fhôtel-de-ville de Toulouse, des registres décorés des portraits d'une longue suite de capitouls . peints en miniature , avec leurs armoiries, et dont les plu3 anciens remontent aux premiers temps de l'institution capitulaire (2).

Le titre municipal le plus ordinaire était celui d'cchevinsy traduction du mot latin scabinij d'où l'on a fait d'adord escliivini. Les municipaux de Rouen et de Falaise sont désignés sous ce nom dans les statuts originaux de ces communes, publiés par du Chesne , avec la chronique d^Ordéric Vital : Eschivini vocabantur (3). Les échevins composaient le corps des of-

(i) Les chroniqueurs parlent de rancicn arsenal de Toulouse , avant Tinvention de rartillerle , comme d*un établissement conside'rable. Froissard dit que le duc de Normandie assiégeant Aiguillon » envoya quérir à Toulouse huit des plus grands engins qui estaient dans cette ville. {Chron, vol. I , c. ai. )

(1) Voyez le c. 3^ du Traité de la Noblesse de la Roque ^ édit. de 1688.

(3) Historiœ Norman, scrip, antiq.y p. 1066.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. 2l5

ficiers municipaux. C'étaient les conseillers du maire , chef de cette magistrature; mais ils n'étaient pas seulement consultés , ils avaient voix délibérative comme administrateurs et comme juges. Ils ont môme participé pendant long-temps au pouvoir d'action, qui est devenu depuis le partage exclusif du maire. A Rouen, à Falaise et dans plusieurs autres villes, ils avaient aurdessous d'eux d'autres conseillers , qui n'avaient ni le titre ni le pouvoir propres aux échevins.

L'échevinage(i)de Tours faisait exception à la règle commune, en ce que les membres de ce corps étaient élus à vie, et qu'ils ne pouvaient être changés que pour des causes extraordinaires. Ils tenaient cette insigne prérogative du propre mouvement de Louis XI , qui , par lettres données à Saint-Jean-d'Angely en février 1461 , les déclara anobhs avec leur maire et toute leur postérité, sans être tenus de payer aucun droit, en reconnaissance de ce que Charles Vil, son père, s'était marié dans leur ville avec Marie d'Anjou, et que lui-même y avait épousé Marguerite d'Ecosse , sa première femme (2). Le corps municipal de Saint-Jeand'Angely était aussi perpétuel.

A Paris, les échevins étaient les assesseurs du préyèt des marchands. Ils siégeaient avec lui au bureau de l'hôtel-de-ville, où ils rendaient la justice 5 mais ils ne connaissaient guère que des affaires relatives au commerce des subsistances,^ à l'approvisionnement de

(1] Echevinage est le mot ancien. Ou a ilit aussi échevitiat. Ce terme, quoiqu'il n*ait pas été consacre par l'Acaclémîe, exprîme pîus exactement . peul-êlre , Vidée abstraite Je Tinstitution.

(2) De la Roque , Traite de la Nob., p. 327.

2l6 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

la ville et à la police des ports. Ainsi que le prévôt des marchands, ils étaient anoblis par leur magistrature(i). Ce privilège, que Charles V avait étendu aux bourgeois de Paris, a été successivement restreint, supprimé, rétabli, modifié, et enfin conservé aux seuls magistrats municipaux, qui en jouissaient encore avant la révolution. Les échevins de Dieppe obtinrent un privilège semblable. Ceux de Lyon furent aussi déclarés nobles, dans le dernier siècle. Cette distinction , quoique fort ambitionnée parles corps de ville, n'était pourtant pas ce qui les recommandait le plus à la confiance et à l'estime publiques. Un nom honorable, une réputation sans tache, la capacité personnelle 5 voilà les quaUtés que les villes recherchaient dans leurs mandataires, et qui justifiaient assez généralement leurs choix. En i366, un nommé Rcvyne, échevin de Douai, ayant été soupçonné d'avoir vendu à fausse mesure des grains dont il faisait le commerce, fut condamné à être pendu , par un jugement de ses confrères. Mais, soit qu'il ne fût pas réellement coupable, ou que la procédure présentât des vices graves, le roi se fit rendre compte de l'affaire •, le parlement annula la sentence ; les nouveaux échevins désavouèrent ceux qui l'avaient prononcée 5 grand scandale dans la ville de Douai ; une faute avait été commise par ses magistrats, et la commune entière condamnée à l'expier , fut abolie par un arrêt foudroyant : « Pour ce con- « dempnons ladicte ville, entre les autres clioses, h « perdre à perpétuité toute justice, loy , eschevinage,

(1) rof. De Royc , Dtssert sur rHôtel-de-VUle de Paris,

« corps et communauté, appartenances et appen- « dances quelconques; et y celle justice, loy, esche- « vinage, corps, communauté, appartenances et ap- « pendances, confisqidés à nous, etc.. (i). »

Cependant la colère du monarque s'apaisa, et deux ans après cet événement, la commune fut rétablie. La viDe de Paris, par-dessus toutes autres, mettait autant de délicatesse que de sévérité dans le choix de ses magistrats. « L'échevinage n'y pouvait être déféré qu'à u des personnes d'une profession honorable, de « mœurs sans reproches , et d'une réputation à l'abri u de toute atteinte. Le moindre soupçon, un contrat (( d'attermoyement, de simples lettres de répit, quel- « que justes que les causes en pussent être, sufEsaient « pour faire exclure le candidat échevin, ou pour « Êdre destituer celui qui était en fonction. »

Dans quelques localités, les officiers municipaux retinrent le nom de syndics, qui n'était pas moins ancien que celui de scabins dans l'usage français. Syndic signifie proprement défenseur, avocat, procureur {2). C'était une qualification commune à tous ceux qui se chargeaient de soutenir les intérêts des grands, des corporations , ou des villes , dans les afiaires contenlieuses, et de les défendre devant le juge. Les chrétiens de la Terre-Sainte avaient un évêque pour syndic général (3). Les chapitres, les abbayes, les établissemens

(i) Arrêt du Parlement de i366, rapporté dans le pre'ambulc

d'une ordon. de Charles V de septembre i3&3. (1) Du mot grec ovv^txoç, defensor, patronus^ avocatus, (3) Adçenit de Terra Sanctd episcopus Berylensis.... Syndicat

minium chri s fianorum Terrœ Sanctœ. (Mathieu Paris, ann. 1245.)

2l8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

de l'université se faisaient représenter en justice par des syndics versés dans la connaissance de leurs affaires et des lois du pays. De là vint que les personnes chargées de veiller à la conservation et à la défense de l'intérêt des villes, recevaient aussi le nom de syndics ; et les officiers municipaux étaient dans ce cas ( i). Parlamême raison, les syndics d'une ville se distinguaient souvent de ses magistrats, dont ils n'étaient que les représentans ou les procureurs dans les procès. Alors, ib n'avaient que le caractère de légistes , et leur mission se bornait à intenter ou à soutenir les actions qui intéressaient l'administration municipale. Les anciens statuts de Marseille portent qu'on élira, pour exercer les actions judiciaires, au nom et dans l'intérêt de cette ville, deux hommes probes, sages, instruits, {prud* hommes) citoyens de Marseille, et réunissant toutes les conditions légales (2). Ailleurs , ce sont les jurats et le conseil de la ville qui nomment leurs syndics ou procureurs spéciaux (3).

Ites jurats étaient aussi du nombre des officiers municipaux rétablis dans le douzième siècle. Ce nom avait paru le plus propre à rappeler la circonstance principale de l'institution des communes et le caractère distinctif des chartes, qui était le serment. Tous

(1) Hinc syndici interdùm nuncupali urbis consiliarii , seu scabini.[Glos. Cang, , verb, SYNDICUS.)

(a) « Eligantur. . . actores sive syndîci duo^ probi hommes, pro- « vldi et discret! ac légales , cives civilalis vîcecomîtalis Massilise.... « Pro ea jura , rationes, res , possessioncs.... agendo, vcl dcfen- « dendo, seu exîgendo qusecumque sint. » [Statut. Meusil. L. 1, c. 2.)

(3) Jurali lolumque consilium... unaDimiter constitucrunt.... pro- « curalores, seu syadicos spéciales. [Chart, ann. 1188.)

les membres de la commune avaient participé à ce serment : c'étaient des jureurs , jurati y selon l'expression du temps ; en français , jurais et jurés. Comme les officiers municipaux faisaient deux sermens, qu'indépendamment du premier prôté avec tous les habitans, ils devaient jurer après leur élection, de bien et fidèlement remplir les fonctions dont elle les investissait^ on les nomma jurats par excellence; et plus souvent encore ce mot fut simplement employé , au lieu d'un titre incertain^ pour exprimer l'idée commune du magistrat dont la première obligation était de jurer. C'est ainsi que dans la plupart des chartes j le mot jurati répété après la formule du serment, rappelle moins un titre particulier, que l'idée de per^ sonnes qui viennent d'être soumises au serment. En efiet, les dénominations dejurat3 et d'échevins sont quelquefois confondues dans les actes et les autres écrits du douzième et du treizième siècles (1). Elles signifient, l'une et l'autre , les officiels municipaux du lieu dont il est question (2). L'article i^'^dela cbarte de Saint>Jean, confirmée par lettres du roi Jean de janvier i36i, porte que << les babitans esliront chaque année, cpsXve jurez (3) qui auront la mesme juris-

(i) Scabini interdiun cunijuraiis confunduntur ( Glos.Cang. )

(a) Majoris et juratonun liupeliœ, vel majoris atque consilU tommunis Rupellœ, ( In Tabul. antiq. ]

Sur quoi M. de Yalois , qui rapporte ce passage , ajoate : <« IJbi 0 Domine jur^orum vel consilii communis seabini paresque desi- « gnantar. » {Notitia Gai/, p. 488.)

(3) Le lexle porte : « Elisant quatuor homines qui jurent fidelitateoi ; mais an peu plus bas , on Kl : //// quatuor /urati» ( Ordon. «feitowrc^T. lY, p.386.)

« diction dans le chasteau, que le maire et les jurez « de la commune de Dijon ont dans cette ville. » Immédiatement après, il est ordonné par Farticle 2 , « que celui qui succombera dans un procès payera « 4 deniers aux eschevins. » Ici, le mot jurés ou jurats, jurati, est évidemment employé dans le sens général de jureur, et c'est le nom d'échevins, scabini, qui exprime Fidée particulière des municipaux de Saint- Jean. On a, d'ailleurs, des exemples de villes où il existait en même temps des jurats et des échevins. Dans ce cas, les jurats étaient plutôt pris pour une classe de citoyens que pour le corps municipal proprement dit. C'étaient les notables, ou prud'hommes , viriprobi aclegitimi, et principalement d'anciens magistrats, qui formaient une sorte de collège d'électeurs, et nommaient le maire et les échevins. La charte de Péronne prescrit à ce sujet des formalités singulières, qui compliquaient beaucoup les élections , et les rendaient entièrement étrangères à la masse du peuple.

Tous les ans, le jour de la nativité de Saint- Jean- Baptiste, on procédait au renouvellement du maire, des jurats et des échevins. L'élection se faisait ainsi : douze membres du corps de ville, après avoir prêté serment, élisaient d'abord vingt-quatre personnes des plus probes de ce corps. Ceux-ci juraient comme les premiers, et choisissaient dix jurats parmi les citoyens les plus considérés^ mais aucun des vingt -quatre premiers élus ne pouvait être, dans l'année, nommé maire ou jurât, ni conserver l'année suivante la qualité d'électeur dejurats, nec electores juratorum. Les dix jurats qu'ils avaient élu en élisaient dix autres , pris également

parmi les notables, ou prud'hommes ce qui faisait vingt; et ces vingt en nommaient encore dix de la même manière , et toujours sous la foi du serment : somme, totale trente jurats. Or, ces trente notables qualifiés jurais, formaient exclusivement le collège électoral de la ville. C'étaient eux qui élisaient le maire et nommaient les échevins, au nombre de sept (i).

A Rouen et à Falaise , outre les pairs, dont nous parlerons bientôt, la charte de ces villes institue des échevins et des jurats, ceux-ci au nombre de huit (2).

A Toumay , les jurats n'élisaient que les jurats. Le nombre en était fixé à trente. Quand il en mourait un , le corps en nommait un autre pour se compléter. Le même collège choisissait aussi les membres des comnùssions composées de jurats (3).

Hy avait, néanmoins, des communes où les jurats étaient des magistrats municipaux; c'est-à-dire dont

(1) « In communia Peronensi, singalis annis in nativitate S. « Joannis Bapt., institaentar novi major, jurali el scabiai hoc modo: « Duodecim majorise ministrorum de propriis minisIrU super sa- « cramenlura suum eligent XXIV homines de probîoribus et ma- « gis legitimis , srilicet de singulis majoriis duo. lUi autem XXIY « similiter super sacramenlum suum eligent X juratos de probio- « ribas et magis legitimis bominibus villse; neque alîquis illo— c mm XXIY in illo anno poterit esse major, vel juratus ; nec < electores juratorum in anno proximè sequenti tisz poterunt. Prae— « dicti ytth decem jurati electi super sacramentum suum eligent « alios dccem de probîoribus et magis legitimis bominibus villse ; « illi yero XX eodem modo eligent alios decem; de illis au— ^^tm XXX juratis elcctis, ipsi super sacramenlum suum eli* * gent unam Majorem et septem in Scabinos... » (Charta corn. Peron, ann. 1209, data à Philip. Aug.) (a) Statut, Rothom. ap. ùuChesne^Hist.Nomi. scrip, (3) Statut, Toma. ap. d*Achéry , T. III . in-(o.

les administrateurs avaient conservé, à titre particulier, un nom qui fut d'abord commun à la plupart des magistrats élus sous le régime des premières chartes. Ce nom s'est même perpétué jusqu'à nous dans pliisieurs villes du royaume : Bordeaux a été administré par des jurats jusqu'à la révolution.

Lesjurats étaient quelquefois tirés, du moins en partie, de la classe des nobles, et ceux-ci formaient alors une majorité qui tenait plus de l'aristocratie que du gouvernement populaire. Juste Lipse raconte qu'à une époque fort ancienne, qu'il ne désigne point, un certain Bastinus, noble, parfaitement sain de corps et d'esprit, avait sept filles ; qu'il les maria toutes ensemble à sept habitans de Louvain , qui apparemment n'étaient pas gentilshommes, sous la condition expresse que, dans le cas où il mourrait sans laisser aucun enfant mâle, ses filles retiendraient tous les droits de leur noblesse, etles transmettraient à leur postérité*, de sorte que leurs enfans, quoique nés de pères roturiers, seraient réputés nobles (i). Cette famille devint, dit-on, la souche d'une caste particulière dont les membres étaient connus à Louvain sous le nom de patriciens. Que les sept «(lariages des sept filles de Bastin soient un conte ou une histoire, peu importe 5 toujours est-il vrai que sur les vingt-un jurats de Louvain, onze appartenaient aux familles patriciennes de ce pays , pairiciis, et dix à la classe des artisans , hominibus opiJicuTn{*ï).

(i) Justus Lip., in Desaipt. hovanii ^ L. Il , C. 3. L^aulcur ter-' mine son historielte par cette réflexion; »SVV« res fuit , sive inven— tiuncula est, non tamen absona à vero et nwre.

(7) ce Concessimuseis et dedimus qu6d ex viginti et une juratis de

Ainsi ^ la noblesse bourgeoise (i) avait voix prépondérante dans cette administration ^ et les mandataires du peuple ne pouvaient rien contre elle.

D'autres pays fournissent encore des exemples de jurats gentilshommes. Â Messine, la qualité de jurât était une preuve de noblesse (2).

Les mêmes observations s'appliqueront aux officiers ou conseillers municipaux qui se décoraient du titre de pairs* On se rappellera que tous les honunes d'une même condition, tels que les vassaux relevant d'un môme seigneur suzerain, étaient qualifiés pairs ^ ce qui ne signifiait rien autre chose que des personnes égales entre elles 2 c^est en ce sens que des bourgeois d'une même classe, ouïes personnes notables d'une même vïUe, ont pris la qualité de pairs. On disait les pairs de Valenciennes, de Rouen, de Beauvais, de Bayonne, pour indiquer la classe des bourgeois qui, dans ces villes y participaient aux fonctions municipales. Il y en avait, en efiet, qui, sous le nom de pairs, exerçaient exclusivement ces fonctions. Tels étaient les *

pairs de Beauvais, qui composaient le corps municipal, avec le maire et le capitaine de la milice bourgeoise. On lit dans les registres de cette ville, à la date du

« concilio praedicti oppidi (Lovanii) nostri, nunc et imposterùm, « singulis annîs erant undecîm jurati ex bonis noslris hominibus « patrictis lovaniensibus , et decem jurati ex bonis nostris bomt- « nibus opiftcum. » {Charte de Louvain de iS^S.)

(i) Dans les villes du nord de la France, les Pays-Bas ctrAllema" gnc, on appelait patriciens, les bourgeois anoblis, ou jouissant de privilèges particuliers. Les familles patriciennes l'orraaicul donc la noblesse bourgeoise. Nous aurons occasion de revenir sur ce sujet.

(a) Me'ncstricr, delà Chevalerie ancienne^ et desespteuçes, p. 4 49*

5 juillet 1672. « A été dit par M. de Montmorency

« que ce qui concerne la forteresse, guet et portes,

« et ce qui appartient à la conservation de la ville

« pour le service du roy, se devait traiter par les capi-

« taine, maire et pairs, qui en sont chargés, sans

« que les oflBciets du comté (pairie ecclésiastique) doi-

« vent s'entremettre aucunement... partant qu'il ne

« voulait et n'entendait qu'il fût plus donné empêche-

« ment aucun par lesdits officiers, aux proclamations

« que lesdits maire et pairs aviseraient... et qu'ils

« commanderaient au trompette de l'évêque ( comte,

« pair du royaume). . .

Du même jour. « Ledit sieur de Montmorency au-

« rait dit de rechef qu'il entendait que si les officiers

<( de l'évêque, ou quelqu'un par leur aveu, entrait dans

« les fossés sans permission du capitaine et desdits

« maire et pairs, et si on les y trouvait, ils avaient

« occasion de leur donner un coup d'arquebusade; et si

« le capitaine les y trouvait et ne les jetait pas dans

« Teau, qu'il les chasserait (1).

« Le 2 1 octobre 1 689, messireNicolasFumée, évêque

« et comte de Beauvais, est requis pour être ouï et in-

« terrogé parles maire, pairs, marchands, ethabitans

« de ladite ville, qui lui demandent, entre autres in-

« terpellations , s'il sait pas bien que lesdits maire et

« pairs connaissent indifféremment des causes person-

« nelles de tous les sujets dudit Beauvais et de ses fau-

(i) Exlr. des Pièces tirées des archives de VHàtel-de' Ville de Beauvais.

« bourgs^ et que les appeUations en vont à Senlis , et « non par devant son bailli (i). »

Ici les pairs administrent et jugent , parce que ce sont les magistrats municipaux qu'on y qualifie de ce titre , aussi ancien poureux que la commune. La charte deBeauvais en fixe le nombre à treize (2). Mais dans d'autres villes depairiebourgeoise, lespairs, beaucoup plusnombreux que leséchevins, se distinguaient des administrateurs en exercice , et ils ne participaient qu'indirectement àleurs fonctions. ARouen,àFalaise, àBayonne,à Pont- Audemer, le nombre s'en élevait à cent. Comme les jurats de second ordre, ils formaient un coUège électoral d'où on tirait les magistrats en titre, ou dont les membres élisaient ou présentaient le maire et les échevins.

A Rouen et à Falaise, les pairs élisaient entre eux et parmi eux, vingt-quatre officiers municipaux, dont douze échevins et douze conseillers, considtores (3). Quant aux maires, ces électeurs dressaient une liste de trois notables, très proborum hominurrij qu'ils soumettaient au roi, et le prince nommait celui des trois présentés qu'il lui plaisait (4).

(i) Exlr. des mêmes pièces.

(î) « Tredecim pares in communia eligentur. » ( Charta com, ^ehacensis, ann. 1182.)

(3) « De centom paribus eligentur viginti quatuor, assensu cen- «tumparifim, quisingulisannis removebuntur; quorum XII eschi- « vini vocabuntur , et alii XII consultores. » ( SiabiUmentum ^ommuniœ Roihom,, Fales. tXc.ap. du Ghesne, H ist. Norman, fcnpt.^ p. 1066.)

(4) « Parcs.... eligent très proborum bominum civitatis, quos

236 PREMIERE PARTIE 9 CHAPITRE lY*

A la Rochelle, Fancien corps de ville se composait de vingt-quatre ëchevins et de soixante-seize pairs. Le maire tire de leur sein , ëtait nommé par eux et renouvelé chaque année, selon la règle, à peu près générale, des premiers temps.

A Bayonne, il y avait un collège de cent pairs , et des jurats.

A Poitiers, c'étaitun autre ordre de pairie .Le corps des pairs s'y formait exclusivement de tous ceux qui avaient exercé les fonctions de maire dans cette ville, et qui, à ce titre, conservaient entre eux une égalité parfaite de condition. Le renouvellement annal du maire faisait chaque année un nouveau pair*, et comme la mort devait agirplus lentement sur une faible masse , ce corpsétaitassez nombreuxpour rendredenouveauxservicesàla ville. C'étaient les pairs de Poitiers qui composaient le conseil du maire: ils avaient, en outre, une certainejuridiotion qui les plaçait au-dessus des conseillers ordinaires.

Les pairs de Yalenciennes se distinguaient aussi des autres pairsbourgeoisparune condition plus élevée dans l'ordre descitoyens.Demêmequ'ily avait des juratsdont les familles seconfondaientaveclanoblesse, ily avaitaussi des pairs de ville qui étaient nobles, ou considérés comme t^ls. De ce nombre étaient les pairs de Valenciennes et de Hainaut. On les voit figurer dans l'histoire de la chevalerie, avec les attributs de la noblesse et même delà noblesse mihtaire, qui est incontestablement la plus ancienne. En i336, ces pairs furent convoqués pour

« domino rcgi prœsentabunt, ut de quo illi placaerît Majorcm fa- « ciat. M {^Ubi suprà.)

assister à la cérémonie de la réception du fils du comte Guillaume de Hainaut, en qualité de chevalier. Us s'y présentèrent le jour de la Toussaint, repétus de leurs cottes cP armes j et conduisirent le comte et son fils à l'église de Saint-Jean de Valenciennes, où la solennité devait s'accomplir. Us sont nommés et qualifiés nobles dans le serment prêté par le nouveau chevalier, comme principaux témoins , avec l'évêque de Cambrai qui officiait (i). Après la cérémonie, « Franquevie, « héraut de Valenciennes accompagné d'Ostrevant, (( héraut de Hainaut, fit sonner les trompettes et crier « trois fois : f^ipe Guillaume de Hainaut, compte « ^Ostrexfont! Ensuite, on se rendit au palais, où le a comte donna un superbe festin. Ce furent les pairs « de Hainaut et de Valenciennes qui servirent sa ta- « ble ; et, après le dîner, on fit des joutes et des tour- « nois, où le nouveau chevalier acquit beaucoup de ik réputation (2). »

Je ne pousserai pas plus loin ces détails sur le personnel des anciens officiers municipaux. Ils prouvent assez que les difiFérences établies par les chartes entre la magistrature d'une ville et celle d'une autre ville, n'affectaient pas seulement les dénominations ou les titres, mais qu'elles existaient aussi dans les choses. C'est

(i) « Ego "Wîllbclmus,... Promilto, juramento prœstito în prae- « sentiâ D... Pétri Gameracensîs prsesuiis, et illustris prlncipis... pa- « tri* mei , et nohilium virorum pariiun Hannoniensiwn et pa- ^ rium F'alencenensium y observare, etc.... » (Hist.de F'aien- « ciennes. )

(2) Le P. Menesirier , de la Chevalerie ancienne et mod, y p. 214 (de notre édit. in-S».}

ce qui rend très difficile Tappréciation du caractère public, des pouvoirs et des obligations de tous ces magistrats. Tant de formalités , de coutumes et de droits divers, consacrés par leurs titres d'institution, nepourraient être ramenés qu'à un très petit nombre de principes communs. Hors de là, ce ne sont plus que des spécialités, des règles toutes particulières à chaque pays, des faits isolés, dont le tableau général, plus curieux qu'utile, exigerait un travail immense, et laisserait encore beaucoup d'obscurité sur le système réglementaire et l'action distributive des petits pouvoirs.

On peut, néanmoins, éclaircir cette matière par des exemples. J'en rapporterai quelques-uns dans les observations qui me restent à faire sur le régime et la police municipale du moyen âge.

L'impôt formait un des principaux objets confiés aux soins des officiers municipaux. La ressource des impositions générales périodiques, n'avait point encore été créée au profit de l'État , à l'époque de l'institution des communes. On ne connaissait guère que les ' redevances seigneuriales, les amendes, les péages , les droits de chaussée, et surtout les tailles, qui étaient de diverses espèces. On distinguait la taille ordinaire des tailles extraordinaires. La première était levée par le seigneur, et conséquemment par le roi dans ses domaines, à titre de seigneur. Les afiranchis et les hommes libres y étaient sujets comme les serfs, avec cette différence que ceux-ci étaient assez généralement taillables à volonté, au lieu que les honmies libres en vertu des chartes de çonmiunes, ne pouvaient être taxés que pour de justes causes, et selon les droits conservés

par ces cliartes. Les tailles extraordinaires se levaient pour subvenir à des besoins extraordinaires , soit du seigneur ou du monarque, soit des villes, qui usaient de ce moyen , comme d'une sorte d'octroi, lorsqu'il avait étë consenti par leurs représentans et approuvé par le roi (1). Les villes étaient obligées de faire une aide, c'est-à-dirè, de fournir un subside à leur seigneur, lorsq[ue son fils aîné était reçu chevalier , quand il mariait safiUe, s'il s'agissait de payer sa rançon, en cas de captivité, ou s'il partait pour une croisade d'outre-mer (2). Cette aide s'appelait la taille az^r trois ou aux quatre cas.

Les tailles que saint Louis leva pendant son règne n'étaient encore que des taxes extraordinaires (3). L'impôt connu sous ce nom ne devint général et périodique que sous Charles Vil , et son fils le rendit perpétueL On a prétendu que les paysans de ce temps, ne sachantpas écrire, marquaient sur une taille de bois ce qu'ils recevaient comme collecteurs, pour pouvoir en rendre compte aux officiers royaux , et que de là est

(i) Ordon, du Louv., T. 1^^ , p. 191, etpassim,

(a) « Les habitans de Limoges.... payeront au vicomte un subie side proportionné à leurs biens, dans quatre cas; 1** quand il ma- « riera sa fille ; a^ quand il sera reçu clievalier ; 3o lorsque ayant « esté fait prisonnier , il sera obligé de payer une rançon; 4^ lors- « quHl s^enroUera en prenant la croix pour aller combattre contre « les infidèles. » (Art. a du Reniement de Limoges, avril 137$.)

(3) H imposa la première à l'occasion de la croisade de Tannée 1248.

On ne doit voir aussi que des impositions extraordinaires dans les subsides levés par Pbilippe-le-Bel jusqu'en i3oa , époque de la première convocation des trois états réunis. Quelques années auparavant on avait établi la maletdte, impôt du ioo« et du 5o« des biens

23o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

venu le nom de taille donné à cet impôt (i). Mais il a été plus facile d'imaginer ce fait que de le prouver. Quand il serait vrai, ce ne pourrait être à l'égard des paysans du quatorzième siècle , parce qu'il est hors de doute que la taille existait sous le nom de taille , dès le douzième siècle. Les chartes en font foi.

A Tournay, si la taille n'excédait pas 4o livres, elle était imposée d'après l'avis des prudTiommes de la ville. C'était les habitans les plus capables , les viri legitimi des paroisses (2), assistésde six jurats etd'échevins, qui en faisaient le recouvrement. Le nombre total de ces collecteurs était fixé à vingt. Le produit de la taille était gardé par des prud'hommes , quatre par paroisse, qui ne pouvaient être ni échevins, ni jurats (3).

de toute espèce. « £n cet an (1296) fut faite une exaction qu*on appela « maletôte ; premièrement des marchands, seulement; de rechef « le centième et le cinquantième des biens de chacun , tant àb% a clercs comme des laïcs. » ( Chroniq, de Saint-Denis, )

On appelait alors touite et toiture ce qu^on enlevait à quelqu'un^ de tollefre enlever ; d*où Ton fit maie tolta , maie tote , mal leyë , enlevé , ravi.

(1) Piganiol de la Force en parle ainsi , répétant sans réflexion, ce qu*on avait dit avant lui :

« La taille prit , sous Charles VI^ le nom qu'elle porte encore au— « }ourd*hui , parce que les paysans ne sachant pas écrire , marquaient « sur une taille de bois ce qu*ils recevaient^ etc.... » {^Jntrod, à U^ Descript, de la Fr. , T. II , p. 196. )

Taille, impôt, vient du mot français tailler ^ dans le sens de retrancher ou partager. Imposer la taille , c*était tailler le revena privé y en retrancher une part au profit de l'administration publique , ou le partager entre le propriétaire et TÉlat.

(a) F'iri legitimi si^niùtni proprement les hommes ayant tous les droits et les qualités nécessaires pour remplir les fonctions dont ils étaient chargés.

(3) Charte de Tournay de Van 12861 art. 3o.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. 33 i

Dans la ville d' Arras , les échevins (levaient d'abord prévenir les bourgeois de l'imposition de la taille; ils nommaient ensuite quatre notables , qui la percevaient et leur en rendaient compte (i).

Cette perception fut soumise à des règles générales par une ordonnance de saint Louis, dont voici le sommaire : « On élira trente ou quarante honunes , qui « feront serment d'en éliredouze autres, pour asseoir la « taille. Les douze jureront qu'ils l'imposeront égale- « ment au sol la livre, la valeur des meubles étant « estimée à la moitié de la valeur des immeubles. Avec « ces douze personnes il en sera élu quatre autres, « dont les noms seront tenus secrets jusques à ce que « les douze ayant fait l'assiette de la taille , et avant « que l'assiette ait été publiée , ces quatre, après avoir <( prêté serment, taxeront les douze (2) . »

Sur quoi de Laurière fait remarquer que ces sortes de tailles s'imposaient quelquefois pour le roi , mais plus souvent pour les afiaires des villes mêmes. Dans ce dernier cas, porte une autre ordonnance du même roi , « chaque commune ne lèvera de taille « qu'autant qu'il en faudra pour payer ses dettes , ou « les intérêts qui en seront écbus(3). » Et en efiet , les villes avaient d'autres ressources pour subvenir à leurs besoins ordinaires. Outre les péages , le produit des amendes dejustice et des confiscations, dont une partie

(i) Art. 44 <^ ^^ Charte d'Arras de iiii , confirmée en 1268 parle comte d'Artois, ap, d'Achëry , T. III, p. S7a in-f , {1) Ordonnance sans date , dans le Rec. du Louvre , T. I , p.*:9i. (3) Ordon. de S. Louis, ann. 1 256. T. 1er flu Rec. du Louvre^ p. 84.

leur profitait , devait fournir une assez forte branche de revenu dans un temps où la plupart des crimes s'expiaient ouse rachetaient avec de l'argent.

La maison d'un bourgeois convaincu d'assassinat était rasée , et tous ses autres biens étaient confiscpés au profit delà commune (i).

La charte deToumay accorde à cette ville ime partie des amendes judiciaires. Si quelque bourgeois en frappait un autre, il payait cent sous d^amende^ et déplus, il donnait 48 sous au battu et ^2 à la commune (2).

Comme il n'était permis à aucim étranger de venir vendre à Rouen des marchandises d'outre-mer, les contrevenans s'exposaient à voir saisir leurs ballots. Dan& ce cas , la moitié en appartenait au roi, et le reste à la viUe(3),

Celui qui avait causé la perte d'un membre à l'un de ses concitoyens , devait subir une perte semblable, à moins qu'il ne se réconcihât avec la famille de la victime. Alors il en était quitte pour cent sous, qui étaient versés dans la caisse municipale (4)» Mais l'homme qui tuait un agresseur en repoussant ses attaques, n'était passible d'aucune peine (5). Les biens du châtelain et de 'avocat pouvaient être aussi confisqués au profit de la commune, pour crime d'extorsion et de violences, lorsque les coupables sommés ie comparaître devant

(i) An. i«r de IdiCharte de Tournay. Ubi sup. (2] Charte de Tournay , art. 2.

(3) Charta Rothoma^ensis , ann. \.i(\'j. ap. A\x Chesne , HisU Norman, script.

(4) Ib. art. 11.

(5) Ib. art. 7. '

le préposé, ne répondaient point à la citation (i).

Le produit de toutes ces amendes était déposé dans une caisse commise à la garde spéciale de huit personnes, dont quatre jurats, et quatre bourgeois qui ne pouvaient être ni jurats ni échevins , et qui promettaient avant tout, sous la foi du serment, de conserver religieuse^ ment le dépôt. Chaque partie avait son clerc. Les quatre bourgeois étaient élus par les habitans , et losbjurats parles jurats (2).

L'octroi , tel que nous le connaissons, c'est-à-dire Fimpôt indirect assis sur les denrées et les marchandises àFentrée des villes ou autrement, n'est pas aussi ancien que la taille. On peut citer comme un des premiers exemples de cet impôt, la permission donnée à la fin du treizième siècle, d'étabUr une taxe sur les marchandises qui se vendaient à Lyon (3).

Un des droits les plus ordinaires était celui qui se percevait à Feutrée des villes sous les noms de calceia ou sirota^ et dont le produit servait à l'entretien des chemins. C'était les échevins ou leurs agens qui en faisaient la recette, Louis VIII, dans la charte d'Axras^ confirmée en 1268 par Robert, comte d'Artois, attribue aux échevins la perception de la straia et des autres droits qui se payaient aux portes de la viUe, pour la réparation des chaussées (4)»

Il y avait des cas où le bénéfice d'un droit ou d'une amende était partagé entre l'administration et l'admi-

(i) /A. art. 18.

(a) Ib. art. 5.

(3) Acte de 1 395.

(4) Art. 46 de la Charte ^krrzi. ap. d*Ache'rj.

nistrateur. Suivant la même charte d'Arras, celui qui refusait dese soumettre aux lois de la commune ou au j ugement de ses magistrats, ëtaitcondamné à 60 livresd'amende, et il devait en payer 10 à chaque échevins (1).

La charte de Saint-Jean ordonne que le plaideur qui succombera dans un procès , paiera quatre deniers aux ëchevins (2).

Maiftles droits utiles des magistrats tenaientplus de la redevance féodale que de l'impôt public. Par exemple, illeurétait dû en certaines circonstances, un assortiment de paires de souliers à la mode du temps. Cette redevance, d'origine seigneuriale, étaitcommuneàplusieurs évêques et à d'autres possesseurs de fiefs (3). Les officiers municipaux jouissaient donc personnellement de privilèges qui rehaussaient encorela considération dont ils étaient environnés; protégés par la loi de la commune dans Fexercice de leurs fonctions , ils avaient toute la latitude désirable pour faire le bien; mais . d'ailleurs , soumis à une discipline sévère , ils n'auraient pas trompé impunément la confiance publique, et cette grande liberté d'action qu'on leur suppose n'allait pas jusqu'à les soustraire au contrôle d'une autorité surveiDante et aux arrêts du trône.

Le mode de composition du corps de ville d' Arras au treizième siècle , prouve qu'on a toujours senti l'inconvénient de concentrer le pouvoir municipal dans

(i) Ib. art. 28.

(a) Charte de i36i , art. a , T. IV du Rec, des Ordonn.

(3) « Ego Philippus Marchio... ecclesiœ S. Albini...affecto benigno, ce contoli omnes calceosquimihi debebantaromni anno...salvistanieii « illis qui de jure debentur scabinis.,,^ [Glos* Cang.verb.CALCEVS»)

les membres d'une même famille, et de substituer par là les influences de l'intérêt personnel à Tintégritë du juge, à la conscience de l'homme public , dont le cœur doit être ferme à tout autre sentiment que celui de ses devoirs. Les échevins étaient renouvelés tous lesijuatorze mois. A la fin de leur session, les membres sortans faisaient choix de quatre prud'hommes , qui après avoir prêté serment, en élisaient quatre autres , et ceux-ci en nommaient encore quatre qui complétaient le nombre douze. Non-seulement la charte n'admettait entre ces douze magistrats, aucun degré de parenté rapproché, tel que frère, gendre, beau-père; mais elle ne permettait pas qu'il y eût entre le maire et les échevins, aucun Uen de consanguinité semblable (i).

On retrouve encore dans les mêmes temps, la faculté réservée au roi de nommer les principaux magistrats surlaprésentation des notables. A cet égard, Philippele-Hardi ne fit que suivre l'exemple de son père , dans la nomination du maire de Rouen, dont j'ai déjà parlé. L'ordonnance de saint Louis est ainsi conçue :

« Le lendemain de la Saint-Simon, Saint-Jude, « celui qui aura esté maire pendant cette année et les « notables de la ville choisiront trois preud'hommes, « qu'ils présenteront au roy, à Paris, aux octaves de la « Saint-Martin suivfflite, dont le roy choisira un pour « estre maire (2).

n y avait même des villes dont les simples échevins nepouvaientêtrenommés quepar un commissaire royal;

(1) Art. 43 cle la charte d'Arras , ap. d'Achéry.

(1) Ordon. de ia56. Rec. des Ord. duLouv» T. I«' , p. 83.

d^où il suit, que sile plus grand nombre des coûununes étaient en possession d'élire leurs magistrats, cette faculté n'était pourtant pas universelle, parce qu'apparemment on ne la considérait point en France comme un droit inséparable de Fétat de cité. Une supplique de laville de Lille à Philippe de Valois prouve qu'il ne lui était pas permis d'élire elle-même ses échevins :

« Philippe parla grâce de Dieu, etc. . . salut : nos amés « les échevins de nostre viUe de LiUe, au non et pour « ladite ville, nos ont signifié et monstre qu'il ont « toujours accoutumé d'an en an , à envoyer une per- « sonne par deviers nous , pour empêtrer un commis- « saire, leqael face échevins le jour de le Toussains, « en ladite ville, et par certaines lettres, lesqueles « communément nous envoions à nostre souperain « bailliu de Lille, ou à aucun autre nostre officier, « lequel se ordonne et enquiert lesquels sont les plus « souffisans à exercer l'office etesquepinage.., Pour- « quoy nous... avons volu et ordené, volons et orde- « nous que de ores en avant , nuls , apries che lesdis « eschevins aront empêtré par eus ou leur procureur, « commissaire de nous ou de nostre court pour faire « et créer lesdis eschevins au jour accoutumé, ne « s'efforce d'empêtrer autres lettres pour les faire et « créer •, se il les empetroient, nous volons qu'elles « soient de nul effet,... et que celuy que nous y avons « commis accomplisse nos lettres, et non autre ( i ) . • • »

(i) Règlement de i346 donne par Philip. VI , pour l*éleclîon des échevins de Lille. Il était défendu aux ofliciers royaux et aux députés de nommer échevins, des personnes de leur famille, ni même celles auxquelles ils donnaient des robes, (Lettres du roi Jean , du i octobre

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. nSy

Les villes qui n'étaient pas eonmiunes ne pouvaient former aucune réunion pour les affaires publiques sans une autorisation spéciale du roi. Alors, les notables s'assemblaient à des époques déterminées , avec la permission et sous la présidence des oflSciers royaux, « pour parler, conseiller et ordonner de leur fcdz et du « profit commun de ladite ville, sans préjudice de nous (( ( le roi ) et de la couronne de France ( i). »

Philippe de Valois, par une ordonnance confirmative des privilèges de la ville non commune de Mâcon, permet que les bourgeois « puissent tous les ans élire « entre eulx six preudTiommes de la dite ville, nez de « nostre royaulme 5 iceuli changer et muer tous les « ans, se bon leur semble; lesquelz éleuz, appelez (( avec eux lesditz bailly ou son Ueutenant, ou nostre « juge ou procureur. ••• se puissent assembler, et les « droiz et besongnes de la dite ville et chose pubhque, « tant en demandant comme en défendant, en juge- « ment et dehors poursuivre.... de faire et establir, « pour le procfit desdiz habitans , ung ou plusieurs « procureurs scindique qui ayent et chacun d'eulx « toute puissance de demander, requerre et pour- (( suivre l'honneur et procfit d^eulx et du bien com- <( mun.w. de iceulx rappeler et changer... de faire im- « posts et collectes, tant sur les personnes comme sur (( les possessions... en la manière accoutumée, icelles « recouvrer et lever.... et convertir au procfict com- « mun de la dite ville. »

i356. {f^oy, sur les robes des échevinsy la seconde partie de cet ou vrage, chap. 3 ).

(i) /tde ci-après indiqué»

Mais le roi ajoute :

« Toutes -voyes n'est-il mye nostre entente que « pour ce ils ayent ou doibvent avoir autre corps , ne « commune, ne jurisdiction ordinaire (i). »

L'insulte faite aux magistrats municipaux était punie d'une forte amende au profit de la commune (2) ; mais aussi les magistrats devaient s'efforcer de mériter par leur sagesse et une exacte justice , qu'on ne leur en fît aucune. Ils étaient responsables envers le prince des torts qu'on pouvait leur reprocher ; c'était à lui qu'ils devaient compte de leur administration.

Les chartes ordonnèrent d'abord que le compte des recettes et dépenses serait rendu par les membres remplacés aux membres rentrans : J^eteres autem major etjuratiet scabini illis qui de novo sïbi substituentur, reddent rationem et computum ialliis villœ et nego- Uis Ulius anni (3).

Ensuite le roi voulut connaître par lui-même, ou par ses officiers, la gestion des maires.

« Nous ordenons que li noviaus maires, et li viez, et « quatre des preudeshommes de la ville, des quiex qua- « tre, li uns, ou les deux qui auront receuoudespandu (( cette année les biens delà ville, viegnentà Paris à nos « gens, aux octaves de la Saint-Martin ensuivant, « pour rendre compte de leur recepte et dépens ». (4)

Le maire, ou tout autre premier magistrat d'une

(1) Lettres de Philip. F"/, du mois de février i36o. Hec, du Louvre, T. III , p. 4^1.

(a) Art a6 de la Charte de Tournay. ap. d*Achëry. (3) Charte de Péronne. Vid. Gios, Cang. , verb, SCABiNi. 14) Ordon. de Saint Louij, ann. 1256. T. l«r du Rec, du Louvre,

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. sSq

cité, qui avait porté cpelque préjudice à un bourgeois, était obligé de promettre, sous caution, de comparaître en jugement comme un simple particulier 5 et s'il était convaincu de ce dont on l'accusait, il était puni de même (1).

Le seigneui'n'était pas moins tenu que les officiers municipaux d'observer les lois de la charte qu'il avait consentie et jurée , sous peine de désertion et de révolte.

« Le coiùte sera tenu de réparer les torts qu'il aura « faits aux bourgeois en contrevenant à ces réglemens, « vingt jours après qu'il en aura été averti; s'il ne le « fait pas, les bourgeois pourront sortir de la ville avec « tous leurs biens. » (2).

Dès lors , comme aujourd'hui, les magistrats municipaux ne pouvaient ni emprunter, ni prêter au nom des communes, sans l'autorisation souveraine : les firais de leur déplacement , et jusqu'au nombre des personnes qui devaient les accompagner dans leurs voyages, étaient sévèrement réglés par des actes royaux : si'ils s'écartaient de ces dispositions, c'était à leurs risques et périls ; Fintérêt de la commune n'en pouvait être compromis.

« De rechief, nous ordenons etdeffendons sur corps « et sur avoir à nos communes et à nos bonnes viUes, « que ils ne prestent, ne ne doignent à nidle manière « de prest ne de don, fors vin en potz ou en barilz, « sans nostre congié (3).

(1) Charta,ap, à* Achtry,

(1) Lettres du roi Jean, qui confirment la cbarte de Nevers, an. i356. (3) Si les yilles ne pouvaient pas faire de présens , les juges ne (levaient pas en recevoir.

24o Pl^E MIÉRE PARTIÎÎ, CHAPITRE IV*

« De rechief , nous ordenons que nulle ville de coiU'^ « mime, combien que elle soit grant, n'aille ne ne « vienne à court, ne ailleurs pour les besoignes de la « ville , fors que li maires ou celuy qui sera au lieu de « luy; ne ne puisse amener avec li, fors deux de ses « compaignons et le clerc de la ville , et un pour par- « 1er, se mestier en aura^ ne ne puisse aller, ne venir « li maire , ou celuy qui sera en son lieu , ne ses com-^ « paignons , a plus de chevaux et de gens que il iroit « pour leurs propres besoignes (i). »

La même ordonnance pourvoit à la conservation des deniers communaux : elle ne permet pas que celui qui fait la dépense retienne par devers lui plus de vingt livres* La masse devait rester renfermée dans la caisse municipale.

« Ordenons que cil qui font les dépens en nos bonnes « villes, et qui font les payemens et les emprunts, que « il ne retiegnent nuls des deniers de la ville par de- « vers euls , fors que cil qui font les dépens ; et cil n'en « ait ensemble plus de vingt livres, mes les deniers de « la ville soient gardés en la huche commune de la « ville » (2).

ce Jureront que ils par eux ou par autres^ ne prendront aucun don «c de quelque personne . que ce soit , en pëcune , en argent , en or , « ou en autres choses quelles qu'elles soient , meubles ou'^non meo- <c blés, ou bénéfices personnels.... ybrj vi'/i et viandes de quoi la M value ne surmontera pas la semaine de 10 sous parîsis... » (Art. 4 de VOrdon de 1254.)

Getle défense était commune aux magistrats municipaux faisant fonctions de juges.

(i) Art. 3 et 4 de Vordon. de Saint Louis, ann. 1 256. T. I» du Ree, du Louvre , p. 8a.

{1 Ib. art. 5.

BOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. nJ^l

D n'était pas plus permis d'acquérir que d'emprunter au nom de la commune , sans une autorisation spé* mie :

« Les consuls (de Limoges) percevront les revenus « des fonds que leurs prédécesseurs ont achetez , et ils % les employeront aux dépenses communes, conjointe- « ment avec le prévosi; mais ils ne pourront plus (( acheter de nouveaux fonds sans la permission du «vicomte (i). »

Le maire qui était reconnu avoir manqué à son devoir, n'était pas seulement destitué , il demeurait à la discrétion de la commune : Quicunujuc detexerit à ma officio^ deponetur, et in communiœ ndsericordiâ remanebit (2).

La discipline des corps de ville réglée par certaines chartes est si sévère , ou même si minutieuse , qu'on la prendrait plutôt pour un règlement de collège, que pour un code de devoirs imposés aux premiers magistrats d'une cité.

Les consuls de Limoges ne pouvaient s'assembler pour les affaires communes, qu'en présence du prévôt, de concert avec lui , et non autrement. Ils faisaient appeler devant eux les habitans qu'ils jugeaient à propos d'entendre , et ceux qui n'obéissaient point à cet ordre étaient condamnés à une amende de trois sous. C'était le prévôt qui percevait ces amendes , et qui en

(i) Réglementât Limoges, du mois «ravril lajS , confirmé par l-iUres du roi Jean.

(î) Charte de Rouen, de Falaise et de Pont-Audcmcr , np. du Cbesne , Ht st. Norm. script.

emplcycdt le produit j confoùUemeni avec leMcantuUj pour FutiUié de la commune (i).

Les échevins de Rouen et ceux de Falaise étaîent tenus des'assembler deux fois par semaine, pour dflibérer sor les affidres delà ville on du château. S'il se pfwii» tait quelque cas difficile ou douteux, ils appdaÀent, de douze oonsollers (^conguliorts) , ceux qii% jugeaient à propos, pour at'aider de leur avis, lot réunion des cent pairs n'avait lien qœ tous les samedis. I/éébevin qui , sans avoir jH^évenu et sans motif l^itime, ne se trouvait pas au conseil le jour indique, avant qi^on eût chanté j^rnti^ (2) , était passible d'une amende de cinq sous au profit de la viDe. Les conseiDefs et les pairs n'en payaient que trois , pour cause semblaUe. Ds n'évitaient cette pône qu^en demandant au maire la permission de s'absenter, et en déduisant les moti& qui les empêdiaient de se rendre au conseil. S% abandonnaient la séance non levée , sans la permtssîoii du

(1) Ait. 10 en Ri'^kmÊLmtàt Unmo^ts^ àtf^ cîlé.

(^) jâuit^uim Pkimm tmmitêm^. JOkartt Athamtm^WJtùat^ wp.^ Prune j dias TaccrptioB caMmî^pc . tV-Tt»-! «fe la beure en fomT ca Uméc sûsim. Ai«sî, les rnaioBs iHu pttks devaicat, à la ligoear, se &îrc aax ams 4tt îaîa ci îaflkl , «en ^putre beoRS an «alîa. Cette Aligcacc « <pî p«i4ic , a^avaîl rî^ alors ^pe ètt it»rpl C^claîl aa de cooi^ocer le traraîl arec le {oar; ci les lois ca bâa* oUîgalîoB à cm 6am\ \t teatps et les soîas a|i|«Ttra»nt aa ■aHii oa à rÊUt. Le ^laail coaseil an roi j clait soaaîs co^dBK îe alas

Ek aîasi Icar arvas &k îarer (aax awihff i> an §iaad coaieîl ) aiats ÊTaagilcs , et oatrc lear aiaas caiotatyie^ ilin.a beore Ja soleil leraat , ils TÎeaacal aa bca ^ue aoas lear ÀtfnXi et ooâoaar. v , Oriiom. àt i3ij6, «t. 43.)

imire, ils payaient Famende, comme s'ils n'y étaient point arrivés avant prime. La même peine était appliquée au cas où un échevin, un conseiller, un pair, mandé par le maire , pour un sujet quelcon<jue , ne répondait p^ exactement à cet appel. Si quelque membre du conseil , séance ouverte , interrompait le maire, ou celui qui avait reçu de lui la permission de s'eipliquer, il lui était ordonné de se taire ; et , en cas de récidive , on le condamnait à payer sur-le-*champ douze deniers, dont huit au profit de la ville, et quatre qu'on distribuait aux employés {clerici et servientea). n en était de même quand un échevin ou un pair quittait sa place pour dire son avis, sans y avoir été autorisé par le maire. Ce magistrat devait être ponctuellement obéi, mais il ne fallait pas non plus que lui-même manquât à ses devoirs ; car la peine était double pour lui 9 à raison de Fexemple qu'il devait aux autres (i). Enfin, il n'était permis à aucun échevin d'entreprendre un voyage , s'il n'avait obtenu l'agrément du maire et de ses collègues réunis dans la séance du samedi : l'acte de consentement était suivi, séance tenante, de l'élection d'un remplaçant, dont les fonctions cessaient au retour de l'échevin en congé.

Les dispositions des chartes relatives à la police et au droit criminel ou civil, ne répondent pas toujours aux idées d'ordre et de sagesse qu'on remarque assez généralement dans les règles de la discipline personnelle. S'il en est qui ont mérité d'être conservées dans

(i) « Quia ab eo débet sumi/'uris et œquilatis excmplum et ins- « tituta servatidi. ( Ubi suprà,)

les siècles les plus éclairés , il en est d'autres aussi qui portent l'empreinte des mœurs et des temps pour lesquels elles ont été faites.

Quoique l'usage barbare du duel judiciaire, et des épreuves par le fer chaud ou l'eau froide qu'on appelait \e jugement de Dieu, ait subsisté en France jusqu'au quinzième siècle j il n^est pas sans exemple que des lois de communes s'y soient opposées. Un bourgeois de Toumay ne pouvait en provoquer un autre en duel ( i ) : mais ce n'était ici que l'exception ; ailleurs la barbarie conservait tout son empire. Les habitans de Clermont et d'Ervy,enChampagne, n'étaient pas seulement autorisés à se battre pour prouver leur innocence ou leurs droits 5 leurs lois les y forçaient ; elles condamnaient à l'amende la partie qui cherchait à éviter par un accommodement, le duel fatal, quand il avait été ordonné (2).

Les corps n'étaient pas plus exempts du combat judiciaire que les particuliers^ mais on sent bien qu'ils ne se battaient que par représentation. Voilà pourquoi les communes avaient des champions à gages , comme elles eurent, dans d'autres temps, des procureurs et des syndics pour défendre leurs droits (3).

Celui qui enlevait la femme d'un bourgeois ti'était condamné qu'à un bannissement de sept ans.

(1) n Nemo civiam alium civem ad ilucllum provocare poterît (Art. ai de la Loi de Tournay , T. XI , p. a5o du Bec, du Louvre. ).

(a) Prhilèges des bourgeois de Clermont en Argonne , et des ha. bilans d*Ervy, confiroii^'s par Charles V, en 137a et 1376. (^o/. les T. V et VII du Rec. du Louvre , et la préface du T. XII. )

(3) yoy. Pacte rapporté par Bréquignj, prcf. du T. XII des Ordon. du Louvre^ p. i5«

Le viol d'une fille était puni de même (i).

Le meurtrier d'un bourgeois encourait la peine capitale (2).

La plupart des chartes prononcent la peine du talion contre ceux dont les violences ont causé la perte d'un œil , d'une main , d'un bras, ou quel<jue autre accident semblable; mais elles abolissent Tusage de la composition pécuniaire ; elles ne permettent point le rachat du meurtre à prix d'argent, quoiqu'elles ne le punissent pas toujours de mort, et qu'en certains cas elles mettent le criminel à la discrétion de la famille offensée (3).

La peine capitale entraînait la confiscation des biens et la dânolition de la maison du meurtrier. A Tournay, il eût vainement cherché lui refuge dans les heux saints (4); la porte lui en était fermée. A Péronne, au contraire , le privilège de l'asile couvrait le meurtre (5).

Alors, battre sa femme était un acte légitime de droit écrit. Un mari mécontent pouvait donner un libre essor à sa brutalité. Les chartes lui reconnais-» saient le droit de battre sa compagne, au point même de la blesser ; tout ce qu'elles exigeaient de lui , c'était

c[u'il agît dans de bonnes intentions (6). Le père avait

(i] Charte de Tournay , Art. aa et 23. (a) Charte d*Arra5 , art. i»'.

(3) Chari, var. ap. d'Achérj

(4) Art. i«r de la Coubime de Tournay , T. XI, p. ^48 du Rec, du Louvre,

(5) « Gapile ^lecietur y nisi captus /uerit in ecclesid. (Art i«>' de la Coutume de Përonne , T. V, p. 159 du Rec. du Louvre, )

(6) « Siquisuxorcni suani,vel aliquani de fànnî'ià suâ, causa cor— a rectionls perçussent aut vulueraverit , domino nibil solvet j dùm

un pareil pouvoir sur ses enfans , et à plus forte raison sur ses domestiques. Il lui était permis de maltraiter un fils émancipé , et le mariage même ne mettait pas sa fille à l'abri des corrections paternelles. Tout cûup était bon, pourvu qu'il ne causât ni la mort^ ni la perte d'un membre, et que le correcteur ne fit usage que de verges , de fouet ou de bâton : il ne pouvait se servir de fer émoulu (i). Heureusement pour l'humanité, la coutume reconnaissait encore qu'égorger était un crime : « Il loit bien à l'oume à batre sa famé sans mort et sans « mehaing (2). »

Un bon bourgeois de Bergerac pouvait traiter publiquement de voleur, maque...., ribaud^ etc., un homme du peuple ou de moyenne condition, sans que personne eût le droit de le trouver mauvais, pourvu que des injures il n'en vînt point aux coups (5). Les voies de fait étaient le privilège exclusif des pères et des époux.

«( taraen rooduoi corrccûoDis non excédât. » {Coût, de Trotes, art. 5o y T. XII , p. 49^ ^<^ Rec* du Lom^re. )

(1) (c Si quU percutierit uxorem suam, aut liberos, aut filiunk « emancipatum , aut filiam uxoratam sîvc emancipatam , aut nun- « ctum vel nancioSy seu anciilas, seu cum ip&o commorantes, aut alias 4( injurias dixerit eisdem , conjnntlim vel divisim , e6 quia liono <c zelo ex causa corrcctionis videtur facere , taies contra talein « propler hoc non incurrit in actionem injuriarum.... nisi forte stl oc ita atrox injuria , qu6d mors aut membrt mutilatio , aut membro- «( mm fraclio subsequatur, vel nisi iacta sk injuria talibus personis M cum armis emolutis. » {Coût. etPrivilèges de Bergerac, confirmés par Philippe VI en juin iSSj , art. 8a , T. XII , p. 54i du Rec, du Louvre. )

(a) Beaumanoir , Cotti, de Beauvoisis , <:fa. $7 , p. 292.

(3] Coût, de Bergerac , ubisuprà y art. 83.

Cependant l'adultère n'encourait qu'une peine médiocre» Une farce honteuse, une légère amende , suffisaient à Fexpiation de ce crime , que d'autres lois plus anciennes punissaient avec tant de rigueur, La plupart des chartes condamnent l'époux surpris en adultère à courir nu par la yille (i). Les coupables pouvaient se racheter de cette peine en payant soixante , vingt , ou même cinq sous ; et s'ils parvenaient à s'évader avant d'être pris , ijs n'avaient plus rien à craindre , leur jfiiite était réputée expiatoire

Les membres d'une même commune s'obligeaient par serment à se secourir, se défendre , à se venger les uns les autres. C'était la condition fondamentale de toute charte. De là cette disposition spécijide : si un étranger attaquait une personne de la conmiune, ses voisins devaient lui porter secours 5 s'ils manquaient à ce devoir sacré , le maire appelait sur eux l'indignation de la ville, et aucune des insultes qui leur pouvait être faite n'était réputée crime ni délit (2).

Celui qui croyait avoir à craindre quelque chose

(i) « i$t qfoii in adnlteno depreheasuf fuerit , eurrat per yiilain , « ut în aliis villis domiai nostri régis fieri consaevit , aut solvat... a vigioli solldos Tholosanos. >» ^( Art. 33 des Coût, et Priçilèges de Marxiac, confirinés par Philîp.-le-Bel en juillet i3oo.) Suivant l'ait. 3o d« la mâme charte , celui qui avait tire Tépée contre quelqu'un devait une pareille ameude de 20 sous^ lors même qu'i n'avait pas frappé son ennemi. — Â Gastelnaudary , l'amende de l'adultère n'était que de 5 sous, — L'art. 33 de la Coutume de Pe jrouse dit positivement que le3 personnes convaincues d'adultère courront mif par la ville* « Ita tamen qu6d capiatur nudus cum nudâ, vel « vcstiroeulis depositis cum vestitÀ.»(Con(irm. en déccmb. i3o8.)

(a) Chart» Tornacensis , art. 5, et a/ibi.

pouf sa sûreté personnelle, de l'inimitié d'un auti'e^ pouvait en porter plainte au maire, qui recevait son serment, et la personne suspecte était obligée de donner caution. En cas de refus, elle demeurait avec tout ce qu'elle possédait au pouvoir de la coîcnmune : si elle n'avait aucun bien qui pût répondre de sa conduite, elle était réputée ennemie de la ville , et traitée comme telle (i).

C'était ime des fonctions les plus honorables de là magistrature municipale du moyen âge. Dans cette circonstance, l'intervention du maire était à la sûreté des personnes ce qu'est celle d'un juge de paix de nos jours à la conciliation des intérêts civils. Mais là, le maire prévenait Aes crimes 5 ici le magistrat ne prévient guère que des procès.

Les chartes, non plus que les ordonnaùdés, ïie donnaient aucun droit au créanciier privé sur la personne du débiteur. Celui-ci ne pouvait être détenu pour raison de son obligation :

« Ne nos baillis, ouautres memZrie^q^éiaM*, grèvent « nos subgés contre justice 5 nous leur défendons que « pournuUedoibte, forspourlanostre, ils nepreiignent « nul, ne tiegnent pris (2) y>.

Mais le maire pouvait saisir le cheval du débiteur

(i) « Sialiquis propter odium aat rancorcm aliqaemhabueril sus— « pectum y et prseposîlo communiae hoc intlriiaverit , prsepoiitus ef « securitatem fieri faciet juratnenlo accepte ab eo. Et si... suspec- « tus non fecerit secaritatein, îpse et oronia sua in volantate comu muniae debent remanere ; et si nihil habuerit, inîmîcus erit cîvî— « latis. » [Chart, Tomacens.^ art. 4? op» d*Achc'ry , T. III , in-fo.J

(a) Ordon. de S.Louis, T. !««•, p. 7a du Rec.du t^wre.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. a^g

lorsqu'il avait mis pied à terre, à moins qu'il n'allât à rarmée, ou qu'il ne voyageât par ordre du roi(i). Un liomme ëtait-il arrêté pour une cause quelconque, excepté le cas où il aurait encouru les peines les plus graves, il était permis aux bourgeois de l'arracher des mains des agens qui s'en étaient saisis , et de le garder sous Içur protection :

« Les bourgeois ne pourront estre tirez de leur « ville, ni pour plaider, ni pour quelque autre raison « que ce soit. Ils ne pourront estre arrestés, ni leurs « biens saisis pour les crimes dont ils seront accusez , « s'ik ont dans la ville ou dans le district des biens <( suffisans pour payer l'amende.... ou s'ils peuvent « donner cautibn. S'ils sont arrestez prisonniers, les « bourgeois auront le droit de les délivrer*, à moins « qu'ilsne soient accusez de vol, de rapt ou dTiomicide, « et qu'ib n'ayent esté trouvez en flagrant délit, ou « que quelqu'un ne s'engage de prouver qu'ils en sont <( coupables; et en ce cas là mesme, ils ne pourront « estre conduits hors de la ville qu'ils ne soient con- « vaincus de ces crimes par un jugement.... sition.... « les bourgeois pourront les tirer des mains de ceux « qui les ont arrestez, et leé garder eux-mesmes dans « la ville, s'ils le veulent, ou les remettre aùl)ailly, « qui jurera de les garder dans la ville jusqu'à ce qu'ils « soient condamnés (i) ».

(i) a Si<debîtor infirà Rotbomagum vcnerit , ex qao de eqao des- « cenderît , castalium vel hernesiam suum per ma jorem propter deu bitum arrestari poterit, etc., ^(Chartaliothomag^ensisj ann» iao7. ftp» du Gbesne,'ijri5/. Norm. script.^ p. 1062.)

(a) Charte de Nevers , donne'e par Gu j , comte de Nevcrs , et Ma*

25o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

Celui qui vendait à crédit pouvait exiger de l'ache-* teur un gage, qu'il lui restituait en recevant le prix de sa marchandise (i). Quand l'acheteur n'avait pad donné de gage, s'il devenait insolvable, ou s'il manquait à sa parole , le créancier était en droit de saisir par force et de son autorité privée, les meubles et autres effets de son débiteur. C'est ainsi que les bourgeois de Paris furent autorisés par Louis-le-Gros, à 's'emparer en tout lieu, et comme ils aviseraient, de tout ce qui appartenait à leurs débiteurs, jusqu'à concurrence de la somme due (a). Rien, alors, n'était plus commun que ces sortes d'exécutions militaires. Dans la première effervescence qui produisit les cçinmunes, la liberté, si long-temps comprimée, faisait explosion de toutes parts. Les droits les plus légitimes avaient cédé & la force 5 une force contraire les faisait revivre ^ l'exécution devait se ressentir de ce mode de redressement. Outre l'ordonnance de Louis-le-Gros , plusieurs chartes consacrèrent la faculté de se p^iyer par ses mains (3)* En voici im exemple , moins connu , et plus extraordinaire que celui des bourgeois de Paris^.cai: la charge tombe ici sur un tiers qui ne doit rien.,

Les njarchands de Soisspns étaient obligés de faire à

thilde , sa femme , confirmée par des Lettres du roi Jean, de février i356, art. 3.

(i) Chart. var.ap.à^Achéry,

(a) « Ut ubicumque et quocunque modo potcriint^tanlum capiant, « undè pecaniam sibi debitam intégré et pknariè babeant, et indè sibi tt invicem adjutorei existant. » (Ordon. de ii34> -^(^v 4f l^^^re ^ T. 1er, p» 6.)

(3) Consuetudines Soliguiacij charta ann» i3po. {^F'id, T. \^^ t P* ^ du Rec, des Ordon, )

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. sSi

l'évéque un crédit de trois mois, en pain, viande et

poisson. Lorsqu'à l'expiration de ce terme , l'évéque

n'acquittait pas ses dettes, on ne lui livrait plus rien

qu'il n'eut soldé l'ancien compte. Le crédit ne lui était

djk que pour quinze jours par les pécheurs forains ; en

cas de non paiement , ceux-^ci avaient droit d'enlever à

la commune tout ce qu'ils étaient à portée de prendre,

pour une valeur proportionnée à leur créance, et de le

retenir jusqu'à ce que l'évéque les eût satisfaits (i)».Il

est assez 9ingulier que des étrangers fussent autorisés à

dépouiller la commune, pour se payer d'une dette qui

n'était pas de son fait.

Ce droit barbare ne pouvait résister long-temps aux {raniers progrès de la civilisation. Il fut aboli par une Qidonnance de i35i , qui défend aux créanciers de se msix des effets de leurs débiteurs , si ce n'est par l'ordre égarés et sous l'inspection des magistrats (2). Lorsque ks effets mobiliers ne suffisaient pas pour acquitter la 4^tte, les immeubles devenaient également saisissables. Toutefois , les chartes exceptaient les vétemens du déliileur , son lit, la porte de sa maison et les instrumens qui lui servaient à cultiver la terre (3). Il n'était pas non plus permis de s'emparer , pour pareille cause , du dievai, ni des armes, ni du faucon d'un gentilhomme, excepté le cas où le débiteur n'aurait possédé rien autre chose, et ce cas devait être rare. Il arrivait rarement

(i) Charta Suesson.^ arl. i, a^* d*Achéry , T. III , p. 54o , in-f*.

(») n Ut burgenses ipsi non propria , sed vocatis nostrls servîen- « tibus, debîtores sùos praedîclos possînC... et faclant arreslare , etc. » (Rec. des Ordon, T. II , p. Ifi^. )

(3) Spicileg, pnssim.

aussi qu'un bourgeois fut hors d'état de répondre d^uhe dette ordinaire, parce qn'il possédait au moins une habitation. C'était une condition assez générale des chartes, que celui qui voulait être-membre d'une commune, était obhgé d'acheter ou de bâtir une maison , ou d'acquérir des terres dans son territoire, ou bien de garnir sa demeure d'une certaine quantité de meubles dont la valeur fut* une sorte de caution de sa conduite (i).

Quant à la juridiction des villes de communes , elle avait aussi ses degrés , ses différences > ses bizarreries et ses écarts. Considérée dans son ensemble , elle parait moins la conséquence d'un principe fondamental, d'un droit reconnu, que l'objet de concessions arbitraires plus ou moins étendues ou restreintes, selon l'intérêt que nos rois avaient à récompenser ou à punir , à fibvoriser ou à gêner l'action des petits pouvoirs locaux. La plupart des juridictions municipales se resserraient dans un cercle assez étroit : là où elles dépassaient les bornes ordinaires , elles formaient une exception motivée par la reconnaissance ou la confiance qu'inspirait au prince un zèle éprouvé , ou de grands services rendus à la monarchie.

Si quelques villes ont obtenu le droit de haute justice, ce privilège excessif était atténué par certaines réserves , ou il n'existait qu'en apparence, sauf un très petit nombre d'exceptions introduites par les premières chartes, et qui ne se sont pas soutenues.

(i) « Fer quae justitiari possit, si quid forte ki eum querclae eve- « ncrit. » ( Chart» ap. d' Achéry. )

DOUZIEME Et TREIZIÈME SIECLES. 253

On ne peut douter que la ville d'Arras n'ait joui de ce droit. L'art. 4^ de sa charte attribue positivement aux échevins celui de traiter et de juger toutes les attires réglées par cet acte 5 l'article 47 > plus explicite encore, « donne à] la ville et à ses magistrats la con- K naissance et le jugement des crimes de meurtre et « d'incendie, et de toute haute et basse justice (i). »

Suivant la loi de Mâcon, « li larrons etli meurtriers « et tout malfaiteur doivent estre jugiez par li ci- « toyens (2). »

La ville de Tournay joignait à un droit semblable , le privilège de l'asile, en faveur de ses voisins :

« Il ait un tel usage et coustume en la dicte viUe , « que toutefoiz et quantefoiz que aucun du paiis de « Haynau ou d'ailleurs, fait homicide, non pas par « manière de meurdre ou traison.,.. et aprez l'hom- « micide fait, il vient en Tournay, il y peust estre et « demourer seurement et paisiblement comme en liu <( de refiige et immunité , sans que pour cause du dict

« homicide il puist estre pris ne molestez en au-

« cune manière (3). »

Mais les exemples de ce droit de haute justice sont fort rares, tandis qu'on pourrait citer un assez grand nombre de juridictions prétendues criminelles, qui

(1) Charte d'Ârras de laii, donnée par Loais VIII, et confirmée par le comte d\^rtois, en 1368. ap, d*Achéry, T. III , p. 57a , în-fo.

(a} Anciens iViV/V^^ej confirmés par le roi Jean, an mois de février i35o , art. 4*

(3) Lettres du roi Jean, ann. i356, qui confirment celles de Philippe de Valois. {Recdes Ordon, ï. III , p* 91.)

354 DOUZiitMB BT TREIZIÈME SIÈCI.B8.

ne l'étaient point , on qni se trouTaient conndénMemoit restreintes par Finterrention des ju^ies rojuDL.

Les anciens statuts de la Tille de Tooloose appron- ▼ésparBaimond^ en iiSa, accordaient à cette ville la jnridiction criminelle (i)« Des lettres de Philippele-Bel confirment les capitonls dans le même pouroir.

« Les consuls et capitonls de Toulouse jouiront de ii la justice criminelle , comme ils Fayaient sons le *i règne du roi Philippe-le-Hardy.

¥. S'il y a quelqu'un qui soit suspecte de crime, il a pourra estre arresté par leviguier ou par son ordre, a et sera mis dans la prison des capitonls, qui en oon- « noistront. »

Mais on lit ensuite : « Les capitonls jugeront en a matière criminelle, enprésenoe du viguier, etc. (2). n lie règlement primitif du douzième siècle avait déjà résenrë au jugement du comte et de sa cour, la justice civile, et dans les causes criminelles, la punition du vol et des complots séditieux (3).

Une ordonnance de Philippe-le-Hardi semble attribuer à la commune de Rouen un droit de baute justice, en Êûsant entrer \eplait de tépée dans sa juridiction.

« Lemaireetlesbourgeois de Rouenauront la connais- 4i sance duplaitdeFépée, et toute justice, àTcxception

(1) HisU du Langued. T. II, p. 472.

(3) httifes de Pliitippe-lc-Bel , confirmées en i335 par Philippe de Valois. Rec, du Loiwre , T. II.

(3) Dans le dernier siècle , les capitonls avaient la inridiclîon civile, criminelle et de police; mais en première instance, à la charge de Tappel au parlement de Tooloose. ( CoUect, de Jmisp, de Denis art. )

DOUZIÈME ET TREIZIEME SifaCLES 255

« de la mort, du méhaing ( i) et du gage debataille (2). » Le plait de Vépée^placitum ends, appartient à la haute justice. Secousse en fait la remarque dans une note sur cet article*, et, suivant lui, on ne peut entendre ici par plait de Fépée, que le duel qui avait lieu 611 matière civile : mais ce n'est pas résoudre la difficulté; car le duel judiciaire, quelle qu'en fût la cause, ne pouvait être ordonné que par le haut justioier. C'est par cette raison qu'un tableau représentant dés champions armés en clutnp clos , tel qu'on en voyait anciennement dans quelques prétoires, était considéré comme la preuve ou l'emblème d'une haute justice (5). On ne conçoit donc pas comment le plait de Fépée pouvait Étire partie d'une juridiction d'où étaient exclus le droit de vie et de mort, et le gage de heUaUle, qui se confondaient souvent dans ce plait de l'épée. Ce qu'il y a de certain, ce que l'éditeur des ordonnances aurait pu afBrmer avec plus d'autorité, c'est que l'acte de Philippe-le-Hardi n'est que la confirmation modifiée d'une charte de Rouen, beaucoup plus ancienne, qui réserve formellement au roi le plait de Vépée (4) , et qui ne laisse pas même à la ville

(i) GiuM àt blessures graves. Les infirmes, les blesses et les estropiés sont appelés mehaûigniez dans notre vieux langage, (d) Ordon de is'^S. Rec. du Louvre^ T. I , p. 3o6.

(3) yoy, Saaval , ÂntiquiL de Paris, et le Glossaire de Ragaeaa , an mot champions.

(4) ec Recordalionem quoqne tenebant de iis qaae facta fuerint <K infer eos , salvo nobis placito ensis. ( Charta RoÛiomagensis^ ap. da Chesne, ubi sup. ) Cette charte , donnée par Philippe-Auguste en 1307 f rappelle^ des concessions plus anciennes que la même ville avait obtenues des ducs de Normandie.

nbS PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV-

le jugement du débiteur reniant sa dette (i). La même ordonnance de Philippe DI ne permettrait pas, d'ailleurs , de s'arrêter à l'idée que les magistrats municipaux de Rouen aient joui du droit de haute justice. L'article 6 n'exclut pas seulement ce droit; il le réserve au monarque comme une chose qui n'apparient proprement qu'à lui.

ik Le maire et les bourgeois de Rouen jouiront de M. toutes les franchises et les libertez à eux accordées <K par les rois de France ••.. sauf la connaissance des x( crimes , qui doit appartenir au roi , à cause de sa « majesté royale (2). »

Aussi voit-on que des villes qui avaient réellement obtenu le droit de haute justice, par une concession formelle de leur seigneur, n'ont pu continuer d'en jouir quand les bailliages royaux ont été établis, et lorsque le monarque est redevenu ce qu'il n'aurait jamais du cesser d'être dans l'administration de justice. La magistrature municipale de Rar-sur-Seine, composée d'un mayeur et de douze échevins, avait été con-

(i) <c Si ver6 illud negaverît , jus indè faciet coram ballivo nos*» « tro iputl Rothomagum. » ( Ubi suprà.)

(a) « Videlîcet în ei:cessibus «{uorum justicia non transit in ili- « quem , nec transire potest concessione generali. » (Ordon'de 1378.

Une antre ordonnance de 1089 porte, art. i«r: a Le maire de « Rouen aura toute juridiction dans la foire du Pardon^ excepté M en cas de meurtre , de blessures , et de gage de bataille.

Art. 3. « Le maire aura la connaissance de tous les crimes et dé- (( lits qui se commettront dans la halle du Vieux-Marche ; maïs il 4c ne se mêlera pomt des droits qui sV perçoivent pour le roy. » {^Rec, du Louvre , T. III ,p. Sag. }

firmée dans le pouvoir de juger au civil et au criminel, par une charte de Thibault j comte de Champagne , du mois de juin 1 23 1. Elle exerça cette juridiction dans toute son étendue, particulièreTnent pour les délita majeurs, jusqu'à l'époque où elle devint le siège d'un bailliage. Depuis lors, et bien que ses privilèges eussent été confirmés par diverses lettres patentes, le maire et les écbevins n'ont plus conservé que l'exercice de la police municipale*, encore, ajoute l'historien de cette ville , étaient-ils souvent troublés dans leurs fonctions par les officiers du bailliage, qui prétendaient pouvoir connaître des mêmes matières, comme juges supérieurs (i).

En général , les villes de communes n'avaient qu'une juridiction bornée aux causes légères , et aux affaires de poUce locale et de commerce. La haute police ne les regardait point. Quelquesmies avaient obtenu le premier degré de la justice ordinaire; elles statuaient sur des droits de propriété , mais dans un cercle d'intérêts et de valeurs plus ou moins resserré, et sous la réserve de l'appel au juge royal. C'est ainsi qu'il faut entendre cette assertion trop absolue deRobertson, que « toutes les « questions relatives à la propriété étaient décidées (( dans la communauté par des magistrats populaires; « et que leurs décisions étaient plus équitables et plus « fixes que les sentences émanées de la volonté arbi- « traire d'un baron qui se croyait au-dessus des lois(2) . »

(i) Nouvelles Recher, sur la Fr. T. V^ , p- 67.)

(a) Introduct à rHisi de Charles-Quint, n. XVI.

M. Henrion de Pansey se borne à dire qae «c toutes les chartes

L'auteur anglais s'avance au-delà du vrai; l'auteur français des Recherches sur les MunicipaUtéê est resté en deçà. Suivant ce dernier, « on ne trouve dans K le douaûème et le treizième siècle, que des attribu- <( tions sur le fait de commerce données aux prévôts « des marchands et échevins (i). » Il suffit de lire les chartes les plus connues pour se convaincre du contraire. Le commerce n'y occupe ipi'une très petite pl^ce , et souvent même il n'en est pas question. Ce qu'on ne saurait contester, c'est que toutes les villes de communes rentraient par la loi générale de leur in^itution, dans la justice souveraine du roi. Elles ne rendaient leur jugement qu'au nom du monarque, et sous l'autorité des baillis et des prévôts qui le représentaient. Les causes graves et les appels des sentences miuxicipales étaient portés devant ces officiers, et décidés par eux selon la coutume du pays. Si quelquesunes des premières chartes s'écartaient de ces règles, elles y furent ramenées par les lettres de confirma' tion de nos rois, lorsque l'administration de la justice eut pris une forme plus régulière et plus stable.

« attachaient an pouvoir municipal la manatention des af&ires de « la commune , le maintiea de la police , et Fadministiatioii de la « justice dans les cas où il s'agissait de statuer sur les points réglés ce parla cbarte. » {Du Pouvoir municip,, p. aS, 34 et suiv.) Il «ùt fallu ajouter : et qui notaient pas attribués à d'autres Juges ; car li^ chftrtes réglaient des points de droit criminel ou civil , ou de police générale , dont les ofBciers municipaux ne connaissaient pas toujours.

(i) M. Fabvier, p. m. L'auteur, dans cette partie de ses Re^ cherches, ne s'est guère occupé que de Paris; et l'état de cette ville ne prouve rien ni pour ni contre les antres.

el surtout depuis que le parlement, rendu sédentaire , fiit érigé en cour de justice souveraine (i). Paris même n'eut aucun privilège qui pût blesser ce droit de souveraineté. Le prévôt y était en possession de la justûoe ordinaire ; et les livres rouge, noir et vert, qui se trouvaient autrefois dans la chambre du procureur daroîanCkâtelet, prouvent que la plupart des afiaires dispolice rentraient dans la juridiction dé ce juge rojal. Pasquier compare l'état des bourgeois à celui dé& citoyens, f omains y qui ne reconnaissaient point d'autres juges que l'empereur et ses officiers , en quelque Ueui de l'empire qu'ils fussent domiciliés (2).

Mais sachons ce qu'étaient ces bourgeois, et en quoi consistaient les droits et les obligations de la bourgeoisie.

De VéiabUssement, de la loi et de t influence des Bourgeoisies. — Obligations , privilèges , prérogcttii^s ,^ noblesse, chevalerie, exercices , fêtes , divertissemens, et mœurs des Bourgeois, dans le moyen âge.

L'origine des bourgeoisies se confond dans celle des communes. L'époque, les motifs, la fin poUtique, l'effist social, l'objet même de l'institution semblent, ^au premier aspect, ne former qu'une seule et même chose dans les deux établissemens : cependant on y

(1] Rec, des Ordoa. du Loiw. , T. I et II. passim. (a) Recherches sur la Fr. L. IV , c. 7.

36o FR£MJFRE PA&TIK, CHAPITRE IT.

troare des JMéreoces cssentieDes. Bien que ces institntkms soient, k certains ^airds, ctMnprises Fnne dans Fanlre 9 elles ne sont poortant point îns^iaraMes; et, dès qn^on les sépare , on s'aperçoit qa'dles diUhcut autant par leor natnre qu'elles ont pam se rafjproclier par leors circonstances.

Tonte conmume était bourgeoisie ; mais toute bourgeoisie n'était pas commune. La commune comprenait donc, outre les pririléges de la bourgecnsie , des arantages qui étaient propres à son état de cchifmune.

Les bourgeoises existaient en France de toute ancienneté, comme les TiDes municipales. Les bourgeois du douzième siècle n'étaient guère, au fond, que les citoyens des cités gauloises et de la première race« sauf les nuances qu'y apportait la différence des gou- Tememens. Les babitans des villes de communes et de bourgeoisie sont même qualifiés cwes ou burgenses , indifféremment, dansia plupart des premières chartes rédigées en langue latine (i).

Les bourgeoisies, comme les communes, ont été établies pour soustraire les peuples à la servitude et aux vexations des seigneurs. Elles sont le produit de la même influence et l'œuvre du même siècle ; elles tendent au même but par des moyens à peu près semblables ; elles sont réglées dans le même esprit et accordées aux mêmes voeux. Ainsi que les chartes de . ' ■ ' ' ■

(i) Nemo cÎTiom aiiwn cÎTcm ad duelhun provocare poteriL (Art. 31 de la Charte de Toumay.)

Pro hi$ igUiw et aliis beneficiis quœ prcedictis cÎTibas n^mli béni" gnitate contulinms» (Charte de Laon.)

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. 26i

comnmnes , les chartes de bourgeoisies ont pour objet de mettre les biens et la personne des citoyens sous la sauvegarde des lois , de faire revivre des droits violes ou comprimés par l'abus de la puissance féodale , de donner aux coutumes locales une base ferme et durable, d'abolir des charges injustes, d'accorder ou de confirmer certains privilèges, et de renverser le mur de séparation que la tyrannie des seigneurs avait élevé entre le monarque et ses sujets. Enfin, l'intérêt que les seigneurs eurent à concéder des chartes de communes, les porta aussi à donner des chartes de bourgeoisies. Sous tous ces rapports, les deux institutiolois se confondent réellement l'une dans l'autre, et de telle sorte qu'après avoir expliqué le mode et la nature de l'établissement des communes, il semble qu'il n'y ait plus rien à dire de la bourgeoisie. Cela est vrai à l'égard des bourgeoisies de communes. Mais l'une des conditions fondamentales du pacte de commune était , pour la ville qui l'obtenait , d'être administrée par des magistrats de son choix , de jouir des avantages du régime municipal *, et les simples bourgeoisies excluaient ce régime, ou du moins elles ne le rendaient pas nécessaire. Les villes municipales ont pu faire des statuts en matière civile, criminelle et de police. Les villes de simple bourgeoisie, soumises à la juridiction des juges royaux, recevaient leurs lois et leurs réglemens du roi ou des seigneurs dont elles dépendaient. C'est en cela que le titre de bourgeoisie différait essentiellement du titre de commune.

Le droit de bourgeoisie fut d'abord établi par le roi, et, à son exemple, par les seigneurs. Alors, il})anit

plutôt Fobjet d'une concession féodale qu'une émanation directe du t]?6ne. Les possesseurs de fiefs àffiran^ cbÂssaient leurs serfs, et en faisaient des bourgeois; c'e&t-a-dire <]u'ils les réunissaient en corps de com* munauté, leur concédaient divers privilèges, et les soumettaient à certaines formes d'administration en réglant ou confirmant leurs coutum^. Ces actes d'au** torité semblaient ne pas excéder les bornes de la puissance seigneuriale ; mais , suivant une maxime dudrost féodal, le seigneur ne pouvait abréger son fief ^ en diminuer les avantages, sans le consentement de son suzerain. Les chartes de bourgeoisies accordées par les seigneurs devaient doiac être soumises à la confirtmation du roi, qui avait la suzeraineté universelLd. G^est par cette raison qu^on a pu considérer d'abord les actes d'approbation, et même les conces^ sions directes du monarque, comme l'exercice du droit de suzerain, et que les seigneurs se sont crus autorisés k disposer, moyennant cette formalité, du sort de ceux qu'ils appelaient leurs sujets. Cependant le droit du trône prévalut bientôt sur celui de suzerain. Leé bourgeoisies, ainsi que les communes, ne furent plus concédées que par le roi. En 1 3 1 8, il avait été jugé qu'on ne pouvait faire des communes sans lettres du souverain. Trente ans après , il fut déclaré que le roi seul avait le droit d'en établir (1) ; et ces principes re- . ■

(i) Une aatre iostructloa royale de iSys , relative à la cession de la baronnie de Montpellier , met le droit de faire des bourgeoisies au nombre des faculle's qui sont exclusivement atlacbe'es à la cou* ronuc. Le roi y déclare se réserver tous tes droits de souveraineté , lesquels sont toujours appartenons au roy en toat son royaume ; et

curent leur application aux bourgeoisies. Le monarque usa plos pleinement encore de son droit , parce cpk^il était de son. intérêt d'étetidre, autant (ju'il pouvait, le bénéfice de la bourgeoisie*, il fit ce que les seigneurs ne pouvaient faire , même avec l'approbation du suzerain : ils ne pouvaient donner là bourgeoisie qu'aux hommes de leurs fiefs , parce que leur autorité sur les personnes ne s'étendait pas au-delà. Mais le prince y dont la souveraineté n^avait de bornes que celles de son royaume 9 pouvait communiquer la bourgeoisie aux vassaux des seigneurs, lorsqu'ils se réfiigiaientdans ses villes^ et c'est ce qu'il fit. De là deux sortes de bourgeoisies bien distinctes :

1^ La bourgeoisie des villes et des autres réumonr dliabitans , qui était un privilège de corps, inhérente la qualité de membre de ce corps et au domicile commun de tous ceux qui le composaient ;

9° La bourgeoisie individuelle , qui était attachée k la personne, indépendante de son domicile, et concédée par une faveur spéciale du souverain : c'est ce qu'on appelait bourgeoisie du roi ou du royaume (i).

La bourgeoisie des communautés de villes et de vil-plages qui faisait l'objet d'une concession directe du monarque , était aussi qualifiée bourgeoisie du roi, par opposition à celles que les seigneurs établissaient dans leurs fiefs j mais elle ne difierait de cette dernière que

il ijoate ^ quant aux bourgeoisies ,^u& le droit cl^en établirixp/iartient au roy seul et pour te tout, {Instr. de Charles V , du 8 mai 1372. T. V , p. 480 du Rec. des Ordon. )

(0 Pre'facc du T. XII du Rec. des Ordon, du Low^re.

par son origine , et non par sa nature. C'était toujours la bourgeoisie commune , dérivant du territoire et de l'habitation^ au lieu que l'autre constituait un droit personnel qui tirait le bourgeois du roi, de la classe des bourgeois ordinaires, et lui donnait des privilèges tout particuliers. Le principal effet de ce droit était de mettre sous la juridiction immédiate du roi ou de ses officiers, la personne à laquelle il était accordé, et de la laisser libre de fixer sa demeure là où. il lui plaisait. Les bourgeois du roi payaient, il est vrai , une sorte de taille au monarque , et d'abord un septier d'avoine 5 mais c'était comme homme du roi, et non comme serf (i). Ce tribut équivalait à celui dont les nobles vassaux étaient tenus envers leur suzerain. On en trouve la preuve dans les plus anciens arrêts du parlement , qui condamnent diverses villes , entre autres Orléans , à payer au souverain les mêmes droits que les vassaux devaient au seigneur dominant, tels que le droit d'armée et la taille des quatre cas (2). Les bourgeois du roi, qu'on nommait aussi dans quelques provinces, bourgeois du délvorsy ou bourgeois forains, par opposition aux bour-

(i) Ce septier d^avoine, d*abord délivré pour le droit d*entrée en bourgeoisie , formait ensuite Tobjet d*une redevance annuelle ^ qui était, selon Loisel, la marque delà bourgeoisie. (iPir>;^ aussi hiRocj^ue, Traité de la Noblesse, c 91. )

Les bourgeois de Mâcon devaient au roi un demi-septier de vin. «. Tout homme qui a feu et lieu à Mascon , quoiqu'il n'y ait pas de M maison , s'il paye au roi un demi-septier de vin , au mois d'aoust , «t il est quitte de tous péages , et doit user des franchises de la vUle , a après y avoir demeuré an et jour.» (Art la àeVOrdon. dir roi Jean , février 1 35o. )

(a) Continuât, des Hfem . de Littér. ^ T. IX, part. i»"^.

BOlTZlÈlffE ET TREIZIÈME SIECLES. 2^5

geois du dedans, aux domicili(fs, étaient encore sujets à un droîtannuel qu'ik payaient à la ville où ils avaient fait une sorte d'ëlection de domicile ; car, sans être astreints à une résidence fixe , ils étaient obligés de se faire inscrire sur les registres des bourgeois d'un lieu déterminé, d'y acheter une maison, ^'ils occupaient au moins trois jours de suite, chaque année, à Pâques et à Noèl, et d'y prêter serment de fidélité. Outre ce serment , les bourgeois du roi, en se plaçant sous l'autorité immédiate du trône , quant à la juridiction civile et criminelle , devaient jurer que leur intention n'était pas de dépouiller le seigneur dont ils habitaient le territoire , s'ils se trouvaient dans ce cas «, mais on conçoit qu'il ne s'agissait ici que d'une vaine formalité. Le serment était démenti par le fait même qui le motivait : on n'attaquait pas le seigneur, mais on le méconnaissait, et en cela on le dépouillait ; car on ne pouvait se détacher de lui sans le priver d'une portion des droits qu'il exerçait sur les hommes de sa dépendance.

n est donc, vrai que l'établissement des bourgeoisies personnelles porta le coup le plus sensible à la puis^ sance féodale.

Dèsl'origine des bourgeoisies communes , les hommes des seigneurs leur échappaient chaque jour et désertaient leurs territoires, pour aller jouir dans les villes de bourgeoisie , d'une existence plus libre et plus douce. Ces migrations leur coûtaient de grands sacrifices^ puisqu'ils étaient contraints d'abandonner au seigneur délaissé, une partie de ce qu'ils possédaient -, mais avec quel empressement les opprimés durent se soustraire à la juridiction de leurs tyrans, lorsqu'ils purent chan-

266 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE lY.

ger leur sort sans changer de domicile , c^est-A^lire se faite déclarer bourgeois , sans avoir besoin de se réunit* à aucun corps de bourgeoisie ! C'est alors que les seigneurs, pOur conserver des justiciables , se virent obligés de faire eux-mêmes des bourgeois ^ de s'attacher par des privilèges ceux que la force ne pouvait plus re^ tenir dans leur servitude. Passons aux bourgeoisies communes.

La bourgeoisie ne pouvait être accordée qu'à des personnes de condition libre ^ d'où il suit que le roi <m le seigneur devait affranchir les serfs, avant de les faire bourgeois.

Pour acquérir la bourgeoisie commune, il Êdlait être aggrégé à un corps de bourgeois : peu importait quie ce fût au corps des habitans d'une ville de simple bourgeoisie , d'une conunune, ou d'une ancienne cité jouissant des privilèges municipaux. Dans toutes ces positions le droit de bourgeoisie était essentiellement le même , sauf la distinction qui naissait de l'existence ou de l'exclusion du pouvoir municipal. Les communes et les municipes avaient une magistrature composée de bourgeois 5 les villes de simple bourgeoisie étaient administrées par les prévôts et les baillis du roi j voilà toute la différence qui pouvait exister, quant au fond des choses , entre une bourgeoisie et une autre.

L'obligation du domicile dans le lieu privilégié était encore une des conditions primitives delà bourgeoisie. Ce domicile dut s'entendre d'abord d'une habitation réelle et habituelle , ou du lieu du principal établissement -, mais on se relâcha bientôt de la sévérité de cette règle, qui n'était que d'ordre, et qui^ontrarîait les vues

et l^intërét du trône- Le domicile temporaire et même pui^ék&eiit fictif, devint suffisant, lorsque les bourgeoisies du roi commencèrent à se répandre. La qualité toate personnelle qui excluait la nécessité du domicile dans les bourgeois du roi, la rendait moins absolue dans les bourgeoisies ordinaires (1).

Gomme l'établissement des bourgeoisies avait pour but de soustraire le peuple à la tyrannie des seigneurs, et de Tanner contre eux d'une force morale qui se combinât avec la puissance du trône, on procéda pour ces établissemens de la même manière que pour les communes^ on fit de la bom^geoisie un sujet d'exemptions de charges, et de concessions de privilèges, dont le bénéfice enlevé au fort , dans l'intérêt du faible , pût ramener l'équilibre détruit par la féodalité. Les exemptions étaient pour les bourgeoisies, de l'espèce de celles que nous avons déjà vues s'appliquer aux communes (2). Une des plus générales dérobait le bourgeois A la juridiction des seigneurs* Cette exemption s'entendait soit de la personne , soit des biens situés dans le terri-

(1) <i La dispense d*an domicile tée[ dans le lieu privilëgié , a « (kit prendre qael<|aefoi9 les bour^oisies dii roi pour de simples « SMiTegarcles. Mais les lieux qui avaient droit de bourgeoisie , le» « villes de commune même , demandaient quelquefois des sauve— « gardes ; Teffet de la sauvegarde était donc autre que celui de la a bourgeoisie. y> (Préface du T. XII des Ordon.du Louvre , p. 8.)

(3) Exemples :

4c Non iVet in dicta villa, (la Bastide de la Pejrouse) tallîa, « albergada, quaesta; nec recipiet ibi Dominus Rex mutuum, nisi « gratis sibi mutuari voluerint habitantes. » (Art. i.)

« Qa6<i habitantes dictœviilae-.<. possint vendere, dare , alienarc « omnia suabona mobilia, etnonmobilia, cui voluerint. » (Art. 1.)

« Qu6d possint fdias suas libéré et ubi voluerint maritare , etfilios

268 FREMlÈilE PARTIE , CHAPITRE IV.

toire privilégié. Elle n'avait pas même besoin d'être exprimée par une clause formelle de la charte : on la regardait comme une consé(juence étroite des autres dispositions en vertu desquelles le concessionnaire du droit de bourgeoisie était toujours réputé justiciable immédiat du souverain.

Le règlement de la coutume faisait, comme dans les chartes de communes , la partie principale de la charte de bourgeoisie, et il acquérait force de loi par la sanction souveraine. Ces statuts embrassaient assez généralement la police de sûreté, la punition des crimes et des délits, l'ordre des successions, les conditions du mariage, la protection accordée au débiteur contre les vexations du créancier , et au créancier contre la mauvaise foi ou la négligence du débiteur; ils réglaient aussi la liberté du commerce selon les idées de ce tempsj» et enfin, les formes à observer dans les jugemens et l'exécution des lois.

Les coutumes des villes de bourgeoisies ne différaient pas moins entre elles, que celles des villes de communes; disons plus , cette différence allait quelquefois jusqu'à partager inégalement les bourgeois d'une même cité.

<f suos ad clericatus ordinem promoveri. » ( Art. 3 des Lettres de Philip. IV, de décemb. i3o8. T. XII du Rec, du Louvre^ p. SyG.)

«c Ab omni toltâ et tallià et botagio et calcitramm evactione om~ « ninô liberi et quieti eronl. » (Les babitans deBoarges.)

K In exercitum vel expedilionem ezlrà Bituriam noa ibunt. » (Lettres de Philippe-Auguste , de 1181, et de Louis VII, iiyS.)

Le botoffA, ou boutage , était une taxe sur le vin. Culcitra signifierait, selon Chenu, dans le sens de cidtura, la corvée; et suivant du Cange, couelte , coutil ; par extension, \tUt que Ton fournissait aux gens de guerre.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME dlECLES. 26^

n était permis à un bourgeois notable de Laon ou de Sens , qui rencontrait des gens du peuple insultant ou querellant d'autres personnes , de s'interposer au mi-^ lieu d'eux pour faire cesser la querelle , de les punir t^ils n'obéissaient point, et même de leur donner des soufiSets (1), sans que les battus eussent le droit d'en demander justice , pourvu que celui qui les avait firapj>& jurât qu'il ne l'avait fait ni par ressentiment ^ ni par aucun autre motif de satisfaction personnelle* Gomme le peuple des villes n'avait pas moins de part aux privilèges généraux de la bourgeoisie , que les notables du pays , il fallait bien qu'il y eût des degrés entre les bourgeois, pour que l'un pût souffleter impunéaient l'autre ; à moins qu'il ne soit ici question dliabitans non bourgeois, et il y en avait. Les bis excluaient de la bourgeoisie les serfs, les bâtards, les criminels bannis par jugement, les lépreux, et ceux qui étaient réputés ennemis du roi et de la ville (2). Toutes les autres classes de citoyens y étaient admises, fliéme les nobles et les ecclésiastiques, quoique ces derniers n^ea fissent pas toujours et nécessairement partie* Lorsque la qualité de bourgeois était encore un titre de distinction, des gentilshommes du rang le plus élevé, desprincescouronnés nedédaignèrentpas de l'acquérir, et de l'ajouter, dans les actes publics , à leurs titres de

(i) <c Liceit alicui probo viro... ob jorgare ilium , et illum uno , A tut daobus y lat tribos colaphis , sine forisfacto ab importanitate « soâ oompescere...» (Art. 11 de la Charte de Laon, de 1127.)

(3) fc Si ainsi est qa*il soit recevable de bourgeoisie , c*est à savoir « qn'il ne soit serf, me bâtard.... ne banni de sa jurisdiction pour cas a de crime. ( Boatillier y Somme rurale , p. 798. )

et la concession du prince. Il y avait aussi des villes où \t simple domicile d'an et jour ne donnait que la qualité d'habitant, qui n'était pas l'équivalent du titre de bourgeois ; car nous savons que tout habitant n'était pas bourgeois, témoins les serfs : « Manana sont « ceux qui demeurent es villes et cités, et n^ont point « franchise de la bourgeoisie (i). » Ceux-ci n^étaient tenus que de contribuer aux aides de la ville , et non aux redevances particulières des bourgeois, dont ils ne partageaient pas les avantages (2).

La différence de ces coutumes donna heu à beaucoup d'abus dans la concession des privilèges de bourgeoisies. On abusa aussi de la trop grande facihté qu'on avait de se fiiire bourgeois du roi. En Champagne, par exemple (3), il suffisait de désavouer son seigneur, et de s'avouer bourgeois du roi, pour jouir des bénéfices attachés à ce titre : c'est ce qu'on appelait acquérir la bourgeoisie du roi -par simjde aveu (4)« Ici le fait était mis à la place du droite rien n'était plus contraire aux principes d'ordre et de justice \ et comme le désordre ne peut jamais être utile au trône , le monarque y porta remède par une ordonnance générale qui soumit la concession du droit de bourgeoisie à des formes régulières (5).

(i) Somme ruraljs de BoutîUier.

(a) ib.

(3) Excepté dans le comté de Joigny , où il fallait des leltres d'instilution émanées de rautorité du bailli de Troies.

(4) Préf. du T. XII des Ordon, du Louvre,

(5) Règlement de Philippe-le-Bel , de 1287.

« Seur la manière de faire et tenir les bourgeoisies de sop r^aame « « pour osier les fraudes et les malices qui se faisaient par achoifoii

DOUZIÈMB BT TREIZIÈME SIÈCLES. 273

Il fut établi qu'à l'avenir celui qui voudrait entrer en bomrgeoisie se présenterait , soit devant le maire ou juge municipal , s'il s'agissait d'une ville municipe ou d'une commune, ^oit devant le prévôt ou juge royal , dans les villes qui n'étaient point administrées par leurs propreè magistrats. Il devait déclarer au juge qu'il requérait la bourgeoisie et se soumettait aux obligations qu'elle imposait.

Ces obligations variaient beaucoup. Elles consistaient en redevances pécuniaires ou en services publics. Des redevances , les unes appartenaient à celui qui avait accordé la bourgeoisie -, les autres étaient imposées àu profit commun des bourgeois , tant pour subvenir aux frais de l'administration urbaine , que pour acquitter les charges de la corporation. L'obligation n'étant pas également répartie entre les bourgeois d'un même corps , on appelait grande-bourgeois , les plus haut taés y et petits-bourgeois ^ ceux qui payaient moins^^: le» franc^iourgeois du même temps étaient ceux qui ne payaient rien (1). Au nombre des engagemens que le nouveau bourgeois devait contracter, lorsqu'il se présentait devant le juge , était compris celui dont j'ai d^a parlé relativement au domicile. Il devait s'obliger formellement à acquérir ou bâtir une maison du prix de 60 sous, au moins, dans la ville où il demandait d'être admis à la bourgeoisie. « Adonc le prevost ou le (( maire... ou leur lieutenanz, en la présence de deux <( ou de trois bourgeois,.... recevra seurté de l'entrée

« (occasion) d'icclles bourgeoisies, dont li subgiet estoient dure-

« ment grevé et durement plaignant. » [Rec duLouv. , T. I, p. 3i4)

(i) Préf. du T.XII des Ord. — LaThaumassière, Coût, deBerri, p. ao.

« de la bourgeoisie , et qu'il fera ou achètera , pour « raison de la bourgeoisie, maison, de denz an et jour, « de la value de soixante sols parisis , au moins (i). »

Cette habitation répondait de la fidélité du propriétaire à tenir ses engagemens comme bourgeois. S'il y mantpiait, sa maison était saisie , confisquée, et même rasée, selon la gravité de la faute* Dès que la lettre de bourgeoisie était obtenue , le juge qui avait reçu le serment du nouvel agrégé , lui donnait un sergent pour notifier l'acte au seigneur qu'il venait de désavouer. Cette lettre indiquait l'an et le jour de son entrée en bourgeoisie, et les noms des bourgeois qui lui avaient servi de tânoins. Par là le seigneur connaissait le vassal qui se dérobait à sa juridiction, et il était à même de le réclamer , s'il s'y croyait fondé.

La bourgeoisie se conservait par la continuation du domicile, qui en faisait la condition principale. Le bourgeois ou sa femme devait résider de fait, et sans interruption, dans le heu de sa bourgeoisie, depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean, « se ce n'estait par cas de maladie apperte de lour « corps, ou de sa feme, ou de ses amis chamex prochains, « ou de mariage, ou de pèlerinage, ou de cas sem- « blanz sans fraude, etc... (2). » S'il était céliba-

(i) Art. i«r du Règlement de 1287. Je crois que les 60 sous doivent s*enteadre du revenu ou du loyer , et non du prix principal; car dans aucun lemps^on n*a pu bàtiren France une maison pour 60 sous. GVtait, àpenprès,la valeur d^un marc d*argent, en 1287. Cependant l*c~ diteur de Tordonnance (deLaurière) n*a fait aucune observation sur ce chiffre.

(2) /À., art. 3-

taire, ou bien s'il s'agissait d'une veuve, le domicile personnel pouvait être supplée par celui d'un valet ou d'une servante , excepté les jours de fêtes annuelles. Pour n'être point soumis à cette exception , il fallait une permission spéciale du prince, ou prouver qu'on était hors du pays, ou payer une somme d'argent au profit du roi (i). Mais cette condition de domicile ne concernait que les bourgeoisies réelles ou communes. Les bourgeois du roi continuèrent d'en être exempts , parce qu'en eflFet, la bourgeoisie personnelle ne se distinguait essentiellement de l'autre, queparleprivilègede vivre où l'on voulait; mais ils n'eu n'étaient pas moins obligés d'acbeter ou de bâtir la maison qui représentait le domicile. Nul bourgeois, quel que fiit son titre ou son rang , ne pouvait s'affranchir de cette obligation.

La bourgeoisie ainsi acqpiise se perdait par un acte de punition , ou de renonciation. On en était dépouillé, ou pour crime , ou pour désobéissance aux ordres des chefs du corps , ou faute d'avoir satisfait aux obhgations imposées par le titre. On pouvait y renoncer volontairement ; alors on déclarait qu'on abandonnait la bourgeoisie dont on était membre ; on acquittait tout ce qui restait dû des redevances de l'année 5 on payait, en outre, un droit de sortie ; et ces formalités remplies, on demeurait libre de se faire recevoir, si l'on voulait, dans un autre corps de bourgeois , en se

(1) Dans les séné chaussées de Toulouse , de Carcassonne et de Beaucaire , les bourgeois du roi obtenaient Texcmplion du domicile de Pâques et de No'él , moyennant un marc d'argent , qa*ils don-naient au roi tous les ans. [Lettres de Cbarles V ^ du :i9 juillet iZ'j'i , ^urU Translation de la bourgeoisie de Montpellier. }

somnettant aux obligations qui lui étaient propres.

L'acte de Philippe-le-Bel qtii régla toutes ces conditions â cela de remarquable , qu'il ne dispose pas setilement pour l'avenir , mais qu'il enjoint à tous ceux qui jouissaient déjà dfes droits de bourgeoisie, d'en faire régulariser la concession, suivant les nouvelles formes prescrites, dans l'espace d'un mois à compter du jour de la publication de la loi , sous peine de perdre leurs privilèges, (i)

Ce règlement rendu général, et plusieurs fois renouvelé sous le règne de Philippe-le-Bel, fut successivement confirmé, aved de légères modifications, par Louis X , le roi Jean, et Charles V (2). D'autres intérêts , d'autres mœurs , d'autres besoins sociaux amenèrent ensuite de plus grands cbangemens dans la loi des bourgeoisies et des communes. Ces institutions subirent le sort de toutes les choses humaines 5 elles dégénérèrent en vieillissant. L'affranchissement général et le rapprochement des conditions effacèrent, en partie, les distinctions qu'elles avaient consacrées lorsque la liberté individuelle et les droits qui en dérivaient étaient encore un privilège. Mais avant de perdre leur première vigueur, elles avaient porté leurs fruits. Les bourgeoisies, surtout, répandirent un grand éclat dans le moyen âge, précisément parce qu'elles convenaient aux temps et aux circolxstances, parce qu'elles étaient en rapport avec le mouvement de la

( I ] NotaiDment dans Tordon . pour la Hjcformation du royaume^ en date da a3 mars i3o2. V. le Rec.des Ord. du Louvre, T. I , p. 356.

(a) Lettres de mai i325 , — de décembre même anne'e,— d'octobre i35i , — de 1867 , — *37i, etc.

DOUZIÈME ET TREIZfËMi; SIECLES. 277

GÎyitisation et rintérêt du pouvoir qui le dirigeait* C'est une vérité que l'éditeur du tome XII des Or-^ donnancea du Louvre a fait habilement sentir, d^ns un résumé aussi exact que substantiel des avantages Felati& de l'ancienne bourgeoisie (i).

« Un de ces avantages fut de peupler les villes et d^ les multiplier.... Dans l'état moderne de la France, i} semblerait plus avantageux de repeupler ses campa-* gnes du superflu des babitans des villes (2)*, mais, dans le moyen âge , il fallait des villes pour la sûreté du cultivateur et l'encouragement de l'agriculture» Dans ces siècles où régnait la première et, pour ainsi dire , la seule loi des peuples barbares , la loi du plu^ fort^ où l'épreuve par le duel l'avait introduite jusqui^ dans l'ordre judiciaire ; où l'abus des guerres privées avait Ëiit de la France un théâtre d'hostilités perpétudles ; où l'autorité ecclésiastique avait été obligée de venir au secours de la puissance séculière, pour fh^çr dans le cours de l'année des jours de trêve forcée, afi|i de donner la liberté de se livrer aux travaux indispen-r sables des semailles et des moissons; la moitié des terres restaient incultes. Eh ! comment se serait-oi^ occupé à défricher de nouveaux terrains, quand les iji<oarsions et les ravages des troupes faisaient trembler sans cesse pour les productions des terres mises en va-

(i) p. 3i et 3a delà Préface, fe ne ferai qa*abréjgçr ces réflexions d^ns'le.^ trois pages suivantes.

(1) A IVpoqae où écrivait M. Je Brcquigoy , ce repeuplement aurait pu s*opérer 'sans qn*il en contât rien aux villes. Il eût suCB d^ ne pas enlever à la charrue, les hommes Jesplu.s robustes .et Its inieux cooslUui^s , pour en çneubler les antichambres et les écuries des grands.

leur? Il était donc nécessaire alors de multiplier les villes, pour servir d'asiles aux personnes, et garantir les produits de leurs champs*

<( Non-seulement les anciennes villes s'agrandirent, mais on en fonda de nouvelles. On invita par des, privilèges, les hommes épars à venir s'y réfugier. On sut même les amener quelquefois au point de les construire à leurs propres frais; car la nécessité d'acquérir ou de bâtir une maison pour obtenir le droit de bourgeoisie, obligeait ces nouveaux habitans de construire insensiblement la ville presque entière à leurs dépens.

« Les villes étaient nécessaires pourl'encouragement de l'agriculture , parce que la classe des cultivateurs était beaucoup trop nombreuse, relativement à celle des consommateurs, dans ces temps où l'anarchie, ta servitude et les guerres intérieures excluaient l'exercice des professions et des arts les plus favorables à l'accroissement des populations urbaines. Le royaume n'était en grande partie peuplé que de paysans serfs, ou dans un état voisin de l'esclavage , peu différens des animaux qui leur étaient associés pour la culture de la terre, et traités à peu près de même •, sans émulation , parce qu'ils étaient sans espoir; sans courage, parce qu'ils n'avaient aucune ressource ; fuyant comme un travail sans fruit, celui qui leur aurait donné des récoltes au-delà de ce qui suffisait à leur nourriture et au paiement de leurs redevances féodales.

« Mais ceux que les privilèges de la bourgeoisie attirèrent dans les villes , affranchis des servitudes décourageantes , tranquilles et maîtres d'améliorer leur sort en se livrant à des professions lucratives, déployèrent

leur industrie, et ouvrirent de nouvelles sources de richesses dont les campagnes ressentirent bientôt l'heureuse influence. Le conmierce étendit ses spéculations au-delà des bornes étroites de la consommation locale. Les sciences et les lettres ne profitèrent pas moins de la régénération et de l'accroissement du peuple des villes. Là, les citoyens plus rapprochés les uns des autres, dispensés des travaux pénibles, jouissant d'une aisance qui les mettait à l'abri du besoin journalier, sentirent naître le premier et le plus précieux fruit du loisir, le désir de connaître et d'apprendre. Aportée desecommuniquer leurs vues, de s'exciter aux découvertes , de s entr'aider dans leurs recherches , leur esprit s'agrandit, leur goût se forma -, l'avidité de s'instruire s'accrut par la honte d'ignorer 5 la rivalitéproduisit l'émulation, et hâta le progrès de toutes les connaissances utiles.

« Mais il est dans la nature des privilèges de n'avoir qu'un mérite relatif aux circonstances. Le nombre, la variété, l'étendue des facultés attachéesaux bourgeoisies entraînèrent des inconvéniens auxquels il fallut remédier, surtout lorsqu'ils ne furent plus compensés par ces avantages réels; lorsque la puissance féodale n'alarma plus le souverain ; lorsque l'équilibre parut étabU entre le nombre des consommateurs etlapopulation agricole ; lorsqu'enfin il y eut lieu d'appréhender qu'une plus grande population des villes ne fît déserter les campagnes, et que la classe des hommes q[ui rendent un Etat florissant n'épuisâtcelledeshommesquilenourrissent. »

Les faits viendront à l'appui de ces réflexions. Jetons un coup-d'œil sur les premiers effets de l'émancipation des villes.

^So PREMIÈRE PARTIE, CHAPITÏEUS IV.

L'enthousiasme suppléa dans les nouveaux boiirgeois à l'instruction qui leur manquait* Cet air de liberté qu'ils respiraient, ce sentiment intérieur de leur capacité et de leur force qu'ils n'étaient plus obligés de contraindre, leur inspira en même temps le désir et les mojens de conformer leur conduite , leurs entreprises, leurs mœurs à leur nouvelle condition, et de mettre leurs en&ns en état d'achever l'oeuvre qu'ils n'auraient pu qu'ébaucher eux-mêmes. La possibilité de parvenir aux honneurs et de s'enrichir parle mérite personnel , leur fit apprécier le bienfait de l'éducation. L'industrie, le commerce, l'art militaire, la mâgistrar* ture, qui se présentaieaat à leur esprit comme autant de moyens d'illustration et de fortune , exige^ûent des çonnais^nces qui n'étaient que le partage d'un très petit nombre d'hommes , et qui durent leur propagation à l'établissement des bourgeoisies* Avec les vertus qui germent au fond du cœur de l'honmie libre, on vit naître aussi les passions qui le corrompent, quand elles sont mal dirigées* L^orgu^eil, la vanité, l'amour du plaisir, la soif de la glaire , tous ces sentimens incoiopatibles avec l'esclavage, éclatèrent tout à coup au milieu de ces populations dont les fers venaient d'être rompus*, mais ce qui serait devenu vice dans d'autres temps n'était ici que l'élan naturel des âmes géaé- * reuses, et, s'il est permis de s'exprimer ainsi, la première fougue de la jeunesse socialcf Cette exaltation portait aux grandes entreprises. Elle tenait Ueu de la force de raison cpii détermine les hommes éclairés et prudens. Elle agissait avec moins de sagesse que de puissance, mais presque toujours avec succès^ et la

DOUZI£H£ ET TREIZIEME SIÈCLES. %8i

nation y gagnait en énergie ce qu'elle perdait en simplicité. Lor3que Humbert de Beaujeu demanda le sernusntde fidélité aux bourgeois de Belle ville, qu'il érigeait çn €Oi|imune, ceux-ci voulurent, pour leur propre sûreté, non-seulement que Humbert jurât lui- Qiéme d'ètxe fidèle à ses engagemens , mais qu'il produisit vingt gentilshommes pour lui servir de caution, sous la foi dumième serment; et leur volonté fiit satis&ite. Plus d'un seigneur du Dauphiné subit cette loi de m^iance et de fierté. Les otages gentilshommes donnés aux villes en cette conjoncture, s'obligeaient à se remettre entre les mains des bourgeois, si le seigneur dont ils répondaient violait quelques droits de la commune, et à demeurer prisonniers jusqu'à ce que le tort eût été réparé (i).

Parmi les qualités et les vertus qui distinguèrent les anciens corps de bourgeoisies, il faut mettre au premier rang, l'amour du prince^ beaucoup de probité dans les afiaires , un courage exemplaire , et le sentiment profond des devoirs de l'ho^italité. C'est à ces qualités éprouvées dans «aille circonstances , que les bourgeois du moyen âge durent les marques de haute confiance , les honorables privilèges , les insignes prérogatives dont ils se montrent environnés dans notre histoire.

En 1190 , Philippe- Auguste fart choix de six bourgeois pour servir de conseil à la reine-mère pendant son absence.

(i) SpUileg, cl*Achéry, T. III , ia-fo. — Histoire du Dauphiné , T. I , p. 17.

En m 2 , Guillaume de Montpellier, seigneur souverain de cette ville et de ses dépendances, donne ses Etats, par testament, à son fils aîné, Guillaume, encore adolescent. JPour assurer les droits de cet enfant , et le bonheur du peuple qu'il doit gouverner un jour, il croit n'avoir rien de mieux à faire que de le placer lui , sa mère , sa famille et le gouvernement du pays , sou» la tutelle et l'administration de quinze citoyens de Montpellier, auxquels il délègue tous ses pouvoirs 5 et à cet effet, il ordonne que l'âge de la majorité qui^ selon l'ancienne coutume locale y était fixé à quatorze ans, sera irrévocablement reculé jusqu'à vingt-cinq. Le même prince , qui , par cet acte de dernière volonté, dispose qu'un de ses enfans en bas âge sera fait moine de Cluni, qu'un autre prendra l'habit de chanoine, qu'un troisième ira s'ensevelir dans un autre cloître, défend expressément que deux évoques, dont l'un est son frère, qu'il donne pour protecteur à sa famille et à ses sujets, s'immiscent en rien dan» la tutelle ni dans l'administration civile, qu'il ne confie qu'aux quinze prud'hommes ou citoyens de Montpellier (1,).

Par le traité de Brétigny , relatif à la rançon du roi Jean, prisonnier des Anglais, il est stipulé qu'indépendamment des princes et grands du royaume qui étaient déjà captifs , quatre bourgeois de Paris et deux de dix-neuf autres bonnes villes , entre autres , Rouen, ■■Il ■ ■ I II II ■— — — ^^— — —

(i) « Ita qu6d iieres meus istud non exerceat, nec palietar ut fiât « m filios ineos et uxorem et totam terram,.. comitto , dimitto et re- « linquo prsedictis XY probis hominibus meis, donec filius meas <c Guillelmus perveniat ad XXY annum aetalîs suse. (i^iciV. d*A^ chéry, T. lll,p. 56i,in-fo.)

Amiens, Beauvais, Reims, Ghâlons, seront livrés comme otages au Roi d'Angleterre, pour répondre de l'exécution du pacte royal ( i ) .

La garde de la personne du monarque a toujours

été commise au dévouement et à la fidélité des bourgeois de Paris. Quand le roi allait en guerre , dit Olivier delà Marche , il avait au frein de son cheval, deux bourgeois de sa bonne ville de Paris. A la fameuse journée de Mons-en-Pewèle, oùPhilippe-le-Bel écrasa l'armée de Flandre, les deux bourgeois de garde furent tués à ses pieds. L'histoire nous a transmis le nom de ces braves; c'étaient les Gentien, dont la race subsistait encore au dix-septième siècle. Les bourgeois de Paris tenaient un rang distingué dans les cérémonies publiques, et leurs prérogatives semblaient se confondre avec les plus hautes dignités. Aux entrées royales, de nombreuses députations de bourgeois magnifiquement vêtus étaient chargées d'accompagner le prévôt des marchands et les échevins, à la rencontre du roi, et de le recevoir à la porte de la ville. C'était quatre jurés du corps des merciers qui portaient le dais de la reine, et qui en faisaient tous les frais avec leurs confrères (2) . La confiance etFestime du roi pour les bourgeois de Paris allaient au point de les associer quelquefois aux fonctions des ministres, et même des princes du sang. Des notables de cette ville sont désignés par Charles V, dans son ordon-

(i) Traité Ae Brëtigny, Je i36o. [Act. Rymer.T, III, p. 2.) (a) Voy. le Cérém. de France , par Gbdefroy. Passim. A la rentrée de Charles VI à Paris, deux mille bourgeois vêtus <le robes mi-parties vertes et blanches y reçurent le monarque aux portes de la ville. (Juvénal des Ursins., Hist de Ch, VI <^ p. 6.)

284 PajSMiÉRE PARTIB , CHAPITRE IV.

nance 4u mois d'octobre 167 4, pour avoir part i la régence du royaume , pendant la minorité de son auccesseur (1).

Les bourgeois de Tournay furent pendant des siècles «n possession du privilège de garder la teinte du roi (s).

La vertu du courage appartient moips à la bourgeobie qu'à la nation entière^ ipais il est juste de dire qu'en cela nos bourgeois ^ sont toujottrs montrés dignes de la nation. Les inilices de SLeims et du Beauvoisis fir^^t des prodiges de valeur à la câèbre bataille de Bouvm<es, gagnée par Philippe-Auguste contrel'eiiipereur Othon, j&n 1 2 1 4 (3) . Le nombre de;s prisonniers qu'elles livrèrent au prévôt de Paris à la fin de la journée, et la préférence que , dès le douzième siècle, le comte deCharaipagne donnait aux troupes des villes sur les hommes d'amies de la noblesse , prouvent cpie ces milices jouissaient déjà d'une grande estime et qu'elles la m/éritaient (4). En 1472, Beauvais est assiégé par l'«nnemi dn roi^ le comte fuit 9 mais les bourgeob fidèles restent au poste de l'honneur , et sauvent la viUe (5). En i4i39 o'est un bourgeois de Paris qui emporte la bastille d'Eîtampes, forteresse que les capitaines les plus expérimentés avaient jugée imprenable (6). C^est un moine qui prend soin de relever dans ses annales , la valeur des bourgeois Ab son temps,

(1 ) La Rof^ue , Traité de la Noblesse , jc. 74 « p* a^S5* (1) Chronique de l'anonyme de Saint— Denii , p. 2a.

(3) Daniel , Hist. de Fr, T. V , p. 490..

(4) Gautier de Sibert , Variât, de la Mtmar» T. ill , p. a3.

(5) Mém» de Cçmines , Ij> III , c. 10.

(6) Juvenal de$ Jônxts» 1 Hist» de Charles VI, p* a4^-

que quelques gentilshommes sans expérience avaient usé dédaigner. L'armée française venait d'être passée en revne dans la plaine d' Azincourt : « Outre ce grand corps de troupes du roi , dit l'anonyme de Saint- Denis, les bourgeois de Paris firent ofire de six mille hommes bien armés , pour combattre à la tête aux jours de batailles; mais le duc de Berri faisant grand récit de cette milice en présence de plusieurs chevaliers de sa suite, l'un d'entre eux, nommé Jean de BétUtmont, répondit avec mépris : qu'avons-nous à fairfe de ces gens de boutique, puisque nous sommes troisfoisplus nombreux que les x\nglais? Je lie sais pas s'il croyait les roturiers indignes des armes; mais j'assurerai bien en avoir connu qUi y ont acquis grand honneur 5 et je dirai encore que le royaume était plus florissant, quand on y recevait toutes sortes de gens avec plus d'acception de valeur que de con- « dition. Nos historiens nous apprennent que nos che- « valiers ne se trouvèrent pas mieux d'un pareil Cric gueilàCourtrày, où les Flamands (i) les renversè- « rent dans les fossés, ni à Poitiers, etc. (2). »

Un pétt de vanité et d'ambition, joint à l'amour naturel de la gloire et à la nécessité de la défense, avait inspiré aux plus modestes bourgeois, le goût des éxfercices militaires et des divertissemens analogues. Il entrait dans les obligations de la bourgeoisie de fournir des milices pour la défense de l'Etat j elles formaient de petits corps d'armée, composésd'autant de parties qu'il

(i) C^est-à-dire^ les milices communales de Flandre, en i3oa. (1) CAro/i/iyiitf de Fanonyrae de Sainl-Denis,ann. i4i5,p. xoo6

y avait de paroisses dans le territoire. Chaque paroisse se distinguait des autres par sa bannière*, et toutes marchaient au combat, précédées de la bannière commune , qui était celle de la ville , sous le commandement d'un officier royal (i). Un certain nombre de bourgeois se rachetèrent de cette charge •, mais la masse y demeura soumise par affection, et il est peu de sièges fameux où la milice bourgeoise ne figure avec honneur dans le récit des contemporains. De cette inclination pour le service mihtaire naquit l'étabhssement des compagnies d^ Arbalétriers^ qui depuis l'invention des armes à feu, prirent le nom de compagnies de V Arquebuse royale de France, parce que cette arme remplaça immédiatement la première. On fit usage de l'arbalète en France, vers le commencement du douzième siècle 5 et les bourgeois de Paris font remonter jusqu'à Louis VI, leur compagnie de l'arquebuse, qui existait encore en 1789 (2). Ces milices d'éUte, bien armées et bien disciplinées, rendirent des services à la monarchie et aux cités qui les entretenaient, dans un temps où les moyens de défense intérieurs ne pouvaient être trop partagés et répandus sur tous les points du royaume.Les anc iennes compagnies étaient ordinairement de cinquante hommes, que les villes choisissaient elles-mêmes, sous l'approbation du roi, et qui prêtaient serment entre les mains du prévôt ou du bailli (3). Il

(1) T^oyAe, Commentaire tic Benelon de Peyrlns, ^iir/e^ Ensei— gncs de guerre^

(2) £lle prit part au siège de la Bastille et aux éve'aemeus qui Tont suivi, jusqu^aux derniers mois de celte année.

(3) P'^oyA^s Lettres du roi Jean, de i358, qui autorisent l'ëlectloià

s^y formait d'excellens arbalétriers, par des exercices réglés et fréquens. Les prix décernes aux plus adroits, dans des fêtes où concouraient les compagnies de diverses provinces , étaient un encouragement puissant pour des hommes avides de cette sorte de gloire , et une occasion de divertissement pour le peuple, qui n'y prenait pas moins de plaisir que les acteurs. Ces fêtes dégénérèrent dans la suite en vains spectacles. Plus elles perdirent de leur utilité , plus elles gagnèrent en magnificence •, jusque là que le concours pour les grands prix , de vingt ou trente compagnies richement équipées , et rassemblées à grands frais dans une même ville , entraînait des dépenses énormes , qui ne laissaient plus aucune proportion entre la charge et le profit. Les compagnies les plus renommées étai^it celles de Ghalons , de Dijon et de Paris (i) .

Cette ardeur guerrière n^aflfaiblissait point , dans la bourgeoisie, des habitudes plus douces et non moins reoommandables. Les vertus paisibles de ITiospitahté y étaient exercées avec un zèle tout patriarchal* Sans être propres à la nation, elles entraient dans ses moeurs; elles étaient consacrées par ses plus anciennes traditions (2) , et le sentiment naturel qui les entretenait s'y trouvait encore fortifié par l'autorité des lois di-

de 5o arbalétriers pour la défense de Caen ; et les Privilèges des arbalétriers de Compiègiie , T. V, p. i44 ^u lîec. du Louvre.

(1) Voy. la Lettre de Bricarstif Aldermanfurt, touchant le grand Prix de Châlons , Dijon (1700) ; et le Recueil de pièces concernant U Prix de l* Arquebuse royale de France , rendu par la ville de Meaux , le 6 septembre 1 7 78. Meaux , 1778.

(a) Partbenius, dans ses Erotiques , et Salvien, évéque de Marseille , font Tcloge des vertus hospitalières des GeUes et des Gaulois.

288 PREMIERS PAtltlE , CHAPITRE ÎV.

vines et humaines. Gkarlemagne avait fait de l'hospitalité un principe d'obligation civile , en la recomman'dant comme un précepte de religion (i) ; en ordonnant que tout voyageur recevrait, au moins, le couvert, le feu et l'eau , de ceux auxquels il s'adresserait , quelle que fut leur condition 5 en exhortant les riches à mériter les récompenses du ciel par de plus grandes libéralités (2). Alors , les postes n'étaient point encore établies en France. Gharlemagtie , à l'imitation des Romains, avait bien tenté d'y introduire ce moyen de communication^ quelques relais avaient été placés, p*r ses ordres , sur diverses routes d'Allemagne , pour sa commodité personnelle et le service de l'Etat; mais l'inhabileté de ses successeurs laissa périr les institu-* lions qu'il n'avait qu'ébauchées. Ce ne fut qne sous Louis XI, que l'organisation des postes appliquées aux principales routes du royaume , prit une forme régulière (3). Le sort des hôtelleries suit partout le sort des chemins publics : on ne trouvait guère en France que dés hospices pour les pèlerins et les croisés, des manoirs grevés du droit de gîte pour les messagers royaux,

lAiM.

(i) (t Kt hoc nobis competens et vcnerabile videtur, nt hosfntes n peregnni etpaaperes saseeptiones regulareset canooicas per loca «c diversa habeant ; quia ipse Dominas dicturus erit in renumera» (t tione magni dici : HOSPES ERAM ET SUSCEPISTIS ME. » ( Capitui, ap. Baluz. T. I, col. 288 , art. 73.)

(2) « Praecipimus nt in omni regno nostro , neque dives , neque

«c pauper per'igrinis hospitia denegare audeant cuîlibet itérant!

n propter amorem Dei et propter salutem animae saœ, tectam^ focam et « aqiiam neroo illi deneget, etc..-. »> [Ib»Ib, col. 370, art. 37.)

(3) Voy. de V Origine des Postes, par Le Qnien de la Neofville; et le Recneil de Leclerc-da-Brillel , sur la Voierie,

et de mauvais cabarets, qui étaient loin de suffire aux besoins de populations errantes et sans ressources. Dans un temps où il n'y avait ni agrément, ni facilité, ni sûreté pour les voyageurs, où les ravages de la guerre contraignaient si souvent les habitans d'une contrée envahie à chercher un refuge chez leurs voisins, l'hospitahté devait être considérée comme un des premiers devoirs de Thomme social. Si quelcjuc chose pouvait en diminuer le mérite, c'était l'intérêt qu'on avait à le remplir par réciprocité •, mais l'action tirait son principe d'un sentiment plus noble. On s'y livrait par inspiration, sans en calculer les conséquences 5 l'étranger qu'on ne devait plus revoir n'était pas accueiUi avec moins de bienveillance, que le compatriote dont on aurait espéré un pareil traitement; et comme les villes municipales et les lieux de bourgeoisie mettaient le voyageur et le réfugié à l'abri de l'insulte, par des privilèges qu'on ne trouvait point ailleurs, l'hos- • pitalité était devenue, pour les bourgeois, une vertu d'habitude, une obligation d'autant plus sacrée qu'elle était plus précieuse pour ceux qu'elle protégeait. L'histoire en offre des exemples qui tiennent du prodige. Ajouterons -nous foi à ce qu'on rapporte de l'ardeur hospitalière des bourgeois de Césène? L'époque n'en est pas indiquée ; mais le fait prouve assez par lui-même qu'il est bien loin de nous (1).

Lorsqu'il arrivait un étranger à Césène, les bourgeois couraient à l'envi pour saisir la bride de son che-

(1) Voy.la Dissert de Beneton de Peyrias surTOrig, des Hôtelleries; elle T. XI, p. 63, de notre Collect. de pièces sur i*Hi$t. de Fr.

val, etreniincner dans leurs maisons, où ils le recevaient comme un frère. Ce rare empressement ayant plusieurs fois occaçioné des disputes, et compromis la tranquillité publique , on y porta remède par une invention plus merveilleuse encore que le motif. De nombreux anneaux de fer furent attachés à ime colonne qui s'élevait devant la porte principale de la ville , et audessus de chaque anneau , on écrivit le nom d^un des principaux bourgeois de Césène. L'étranger , à l'instant de son arrivée , était dirigé vers cette porte 5 il attachait soïi cheval à l'anneau qu'il lui plaisait; et le bourgeois dont il avait choisi l'anneau, prévenu immédiatement par un valet chargé de cet office, se hâtait d'aller prendre le nouvel hôte pour le conduire à sa demeiure , où il lui fournissait libéralement tout ce qui pouvait lui être nécessaire. L'écrivain français qui rapporte ce fait, d'après Holland (1), ajoute : « Je ne « crois pas qu'on ait vu de semblables colonnes dans « nos villes (ni moi non plus) j mais leurs histoires « nous apprennent qu'on y a vu régner une générosité « et une hospitalité approchantes de celles de Cë- « sène (2) : » voilà le vrai.

La perspective de l'annobUssement est encore une des circonstances de l'institution des bourgeoisies, qui méritent le plus d'être remarquées, par l'impulsion qu'elle a donnée aux grandes capacités roturières , et surtout par l'amélioration des mœurs , que l'ambition a polies avant de les corrompre.

(i) HoL, de NobiLj p. 3a.

(2) Lett. critiq.sur l'Origine elles droits de la Noblesse, conirt Boalainvillîcrs.], T.IX, part. i»"©. des Mém, deLitt, de DesmoleU, p* ^39.

Des gentilshomines , des princes s'étaient fait un honneur d'entrer dans ces premiers corps de bourgeoisie. Si le noble avait daigne descendre jusqu'au bourgeois , le bourgeois ambitionnait encore plus de s'élever juscpi'au noble. Il le pouvait; et ce principe d'émulation agissant sur des cœurs long-temps flétris par la servitude, devait être un levier bien puissant dans un âge où la qualité de noble semblait rémiir tous les genres de mérite , parce qu'elle écrasait toutes les autres. Le bourgeois devenu libre , maître de sa personne, de ses ressources et de son temps, s'il s'appliquait à mériter l'estime publique par un emploi honorable de ses facultés, avait déjà fait un grand pas vers l'anoblissement. Il y arrivait par la voie du commerce , qui fait la richesse , d'où naît la considération du commun des hommes. Il y parvenait plus sûrement encore par la magistrature , qui intéressait la reconnaissance publique au succès de son ambition.

Nous avons vu la noblesse s'attacher à l'écheviuage et à la mairie des grandes villes. Paris , Poitiers, La Rochelle, Saint-Jean-d'Angely, Angoulôme, Saint - Maixent , Tours, Niort, Cognac, Toulouse, Bourges, Angers, Abbeville, Lyon, Péronne, Nantes, jouissaient de ce privilège mérité par de grands services ou de belles actions (i) , et dont , au surplus, le trône né profitait pas moins que la bourgeoisie. C'était une suite de la politique de nos rois , qui , après avoir cédé aux circonstances en autorisant les élections populaires , se ménagèrent les moyens d'en

(i) Voy. le chap. 89 du Traité de la Nobiesse, par de La Roque.

aga première partie, chapithe iv.

modérer les écarts , et de n'avoir dans les grandes villes du royaume que des magistrats de leur choix. Le peuple pouvait bien faire des municipaux, mais il n'appartenait qu'au prince de faire des nobles (i) 2 d'où -cette conséquence, que les membres d'un échevinage auquel la noblesse était attachée, ne pouvaient être élus sans l'agrément du roi , puisque l'élection les rendait nobles. Cet avantage , qui serait peut-ôtre audessous des hautes prétentions bourgeoises de nos jours, produisit les plus heureux eflFets, quand il était le fruit d'une émulation généreuse et la récompense des vertus personnelles : car l'homme de bien l'appréciait pour ce qu'il valait •, il ne se croyait point élevé au-dessus de lui-même par le titre de noble 5 mais il se glorifiait de le porter comme un témoignage public de sa propre élévation. La France , en consacrant ce privilège, n'avait fait que suivre l'exemple des peuples voisins qui avaient conservé, ou qui venaient de recouvrer leurs anciens droits. L'Italie, dont les petits états s'étaient déjà formés en république, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique, la Catalogne, tous les Ueux où le régime municipal et le gouvernement démocratique étaient en vigueur, avaient des bourgeoisies et une noblesse bourgeoise. Ainsi, l'émulation qu'excitait cette voie d'illustrationpersonnelle, n'existait pas seulement entre les bourgeois d'une même ville, ni entre les villes d'un même Etat^ c'était une rivalité de patriotisme et d'honneur dont le mouvement se faisait sentir sur tous les points de l'Europe civilisée. Cependant la quahté de noble n'étaitpas vue partout

(i) Adrcgem solum pertinet nobilitare in toto siio regno.

du même œil , et les bourgeoisies démocratiques avaient à cet ëgard des idées toutes différentes des autres bourgeoisies.

Alors , la population des villes était assez généralement divisée en trois classes :

La première comprenait les gentilshommes , qu'on appelait gejis de lignage ou nobles de race militaire, de militari génère.

La seconde se formait des bourgeois, ou grands du peuple j vivant de leurs revenus ou du commerce qu'ils faisaient en grand.

La troisième était celle des artisans et des marchands en détail , qu'on nommait les petits. Les praticiens et les légistes n'avaient pas encore assez d'importance pour former une caste séparée. Tel était l'état de la ville de Liège en i3oo, d'après le témoignage dlïémericourt (i).

Les corporations d'arts et métiers vinrent à la suite de l'établissement des communes et des bourgeoisies : les confréries parurent aussi dans le môme temps (2).

(1) De ia Noblesse du pays de Liège, Voyez aussi le P. Menes- Iricr , Traité des diverses espèces de Noblesse , p. 102.

(a) Saint Loub e'tablit des espèces de confréries de métiers, dans lesquelles les ouvriers les plus expérimentés avaient une inspection sur les moins habiles et les commençans ^ qui devaient faire preuve de capacité avant d*étrc déclare's maîtres.

Ces confréries ne se formèrent d^abord que dans les villes royales ; 9ials les seigneurs, qui voulaient trancher en tout du souverain^ en établirent aussi dans, les lieux de leur dépendance ; et bientôt les corps de métiers prirent un accroissement et une consistance qui les firent soumettre à une police spéciale. Ce futTonkier institué sous le titre de grand'-chambrier de France^ qui eut la haute inspection des arts et manufactures dans tout le royaume. Plus anciennement les mêmes fonctions étaient remplies par un autre officier qui por-

La classe des bourgeois se subdivisait donc en autant de parties qu'elle admettait de corporations différentes. Les sept grands métiers , c'est-à-dire les professions les plus distinguées parmi les bourgeois qui vivaient de leur travail, étaient, dans l'ordre florentin ;

1° Les juges et les notaires ;

2° Les marchands de Casimir ou de draps de fabrique française ;

3° Les changeurs ^

4° Les ouvriers en laine ^

5° Les médecins et les apothicaires ^

6° Les ouvriers en soie \

7° Les pelletiers.

Ces sept arts avaient chacun leur prieur ou syndic , qu'ils éhsaient , et des armoiries qui leur étaient propres, ou qui servaient à distinguer les quartier» qu'ils occupaient dans la ville. Mais le classement variait selon la position industrielle des cités , et la préférence qu'elles donnaient à certaines professions dont elles tiraient plus d'avantagés que d'autres. Celle de Liège ne comptait que six quartiers habités par autant de

tait le titre de roi des merciers , parce qa^alors toas les commerçans étaient désignes sous le num de m^rc/^r^. Cette charge fut sapprimée en i544» P»i»s re'talilie en i545, et dcTinitivement abolie par Henri IV. « C'était le ro/ des merciers, dit Savary, qui donnait « les brevets d'apprentissage et les lettres de maitrise; ce qu'il ne fai- « sait pas gratuitement , se faisant payer de grands droits pour leur M expédition. 11 en tirait aussi de considérables pour les visites qui

« se faisaient de son ordonnance pour les poids et mesures , et

« pour Texamen de la bonne et mauvaise qualité des ouvrages et (( des marchandises, etc. »

corps de bourgeois, et dont chacun avait ses armes (i). Ailleurs, les subdivisions s'étendaient sur une plus longue échelle. Les marchands et les artisans de Péronne formaient douze corps de métiers, qu'on appelait ttiojories , et qui avaient pour chefs autant de maires (2). A Strasbourg, la population était distribuée en vingtdeux tribus , dont deux de nobles , et vingt où il n'entrait que de simples bourgeois marchands et artisans , divisés par corps de métiers. D'autres villes adoptaient un autre ordre. La différence numérique n'est pas ce qu'il y a de remarquable dans ces partages: le mode de classement n'avait rien d'important en luimême; mais quelle qu'en fût la base , il consacrait des distinctions qui liaient les bourgeois à la noblesse par la classe la plus élevée , et refoulait le peuple dans le peuple par Textrémité opposée. Voilà comment la noblesse s'est attachée aux classes dans la bourgeoisie, et ce qui explique pourquoi il y avait des bourgeois réputés nobles, qui n'avaient jamais obtenu de titres personnels de noblesse.

(i) « Chilh de Vinaulhe d'Isle portent les griffes de liwoo. Chilh « de Vinaulhe de Saint-Servais , les foulhes de raarcs , assavoir « d'or.... Chilh de Yinaulhc de Marchicl, les armes dclle fondaliou « deLicp;e, assavoir de gueules à on laheal à trois pendansdVgent, « si qu*ils brisent don labeal les droites armes de Liège , qui sont « roges, sains entrescignes » ( Hc'mericourt , ubi suprà) Ces pleines armes de la ville de Liège , de gueules à trois pendans d'argent, que prenaient les bourgeois du quartier principal, e'iaient, selon Mcnestrier , le gonfanon de Tcglise , formé d'une pièce de cendal ou taffetas rouge, garnie de glands d'argent.

(î) Privilèges de ta ville de Poronne , accordés par Philippe* Auguste , ann. 1207-9.

L'antique illustration des bourgeois de Perpignan justifiera cette réflexion.

Les principaux habitans de cettç ville se sont toujours prétendus nobles ; non pas en vertu de titres personnels , ou comme descendans de familles nobles de race ; mais par suite d'une distinction commune à tous les bourgeois du premier rang , et conformément aux anciennes constitutions de la Catalogne et aux usages de Barcelone (1) , qui admettaient différens degrés dans la bourgeoisie et dans la noblesse. D'après ces usages , la population de Perpignan était distribuée en trois classes :

1® Les bourgeois ou citoyens majeurs , cives bur^ genses majores , qui vivaient de leurs rentes ;

2° Les mitoyens j cives burgenses meâii, qui étaient les marchands en gros , connue sous le nom de zn^rcadiers;

3® Les mjoindres ou les petits, cives burgenses minores; c'étaient les artisans et les manouvriers , qui se subdivisaient en corps de métiers (2).

Ces derniers fournissaient des soldats à la garnison; ib n'avaient aucun grade dans la milice , et la voie des honneurs et des emplois leur était fermée. Les mitoyens ne parvenaient qu'aux grades secondaires. Les bourgeois de la première classe étaient seuls en posses^

(1) Les statuts désignes sous cette dcoomination ont i\^ rédiges en 1068. C'est an des monumens les plus anciens du droit pabiic moderne. (Voy. \t$ Constitutions de Catalogne , T. I, liv. i.)

(a) Recherches hist. sur ia Noblesse des citoyens Honores de Perpignan et de Barcelone , connus sous le nom de citoykns nobles,^ p. 82 cl 72.

sion de toutes les dignités et de tous les pouvoirs 5 ik avaient le commandement des milices ; ils remplissaient les premières fonctions de l'administration civile j et ce fut cette double destination qui produisit en eux la noblesse, comme la tradition des fiefs la transmettait à ceux qui en étaient investis. Pour empêcher qu'on ne les confondît avec les deux autres classes laissées dans l'état populaire , on leur donna la qualification cf Aonorati, en catalan honratz^ du latin honor^ honneur, mot qu'on employait et qui a toujours servi pour exprimer l'idée d'un fief anoblissant (1). Depuis ce classement , qui paraît remonter au onzième siècle , il a sufË à un habitant de Perpignan d'être porté au rôle des bourgeois Tnajeura , pour se dire noble, en prendre la qualité , et jouir de la plupart des prérogatives propres à ta noblesse d'extraction. Par la raison contraire, il suffisait à d'autres bourgeois de la même ville d'être relégués au dernier rang, de n'être que mineurs, pour perdre tout espoir de participer à ces prérogatives,, excepté le cas où la prospérité de leur industrie et l'agrandissement de leur fortune les tiraient de leur première condition : mais alors , ils changeaient de classe 5 ils ne parvenaient aux distinctions qu'en s'élevant du rang le plus bas, au rang le plus élevé. C'était donc à la classe que s^attachait le privilège -, telle classe emportait la considération ; telle autre l'excluait*

Quoi qu'il en soit, l'anoblissement des bourgeois créa une nouvelle noblesse fort diflférente de l'ancienne, et qui se partageait elle-même en deux ordres

(i) Ib.

bieii distincts. Dans Vun étaient compris les nobles renégats qui se faisaient bourgeois*, dans l'autre, les bourgeois qui devenaient nobles $ circonstance singulière , bizarre , qu'il faut rapprocher de sa cause pour la rendre croyable.

« Les anciens gentilshommes pour nobles qu'ils « pussent ôtre, dit l'historien de Valenciennes, ay- « moient bien d'estre qualifiez honorables plustost « que nobles. Simon de Marlis , Jean de Quaroube , « Jacques Partis, Jean Bougier ,.. et beaucoup d'au- <( très semblables furent chevaUers, qui nëantmoins, en « tous leurs contrats et actes pubhcs , s'appellèrent « toujours bourgeois de Valenciennes, etc. (i). »

A Sienne , à Florence , à Bologne et dans presque toutes les villes libres de l'Italie, les nobles d'extraction, exclus du gouvernement, sacrifiaient leur antique illustration à la soif du pouvoir. Ils ne rougissaient pas d'^diquer leur noblesse pour entrer dans le peuple^ Ils ne pouvaient devenir quelque chose qu'en s'agrégeant aux corps de métiers. Le duc , le comte , le marquis se faisaient marchaud8^2). En France au contraire, le plébéien enviait, s'efforçait de conquérir ce

■ I I I » m ■ w ■! —n I I II I I ' I

(1) Henri d*Oulrcraan, Histoire de Valenciennes^ part. Il, ch. 5. ( Publiée par Pierre , fils d'Henri. )

(3) En 1275 , les nobles furent exclus du gouvernement à Bologne ; à Sienne, en 1280 ; à Florence, en 1292; à Péroase, vers la même dpoque. — 5oo nobles ou grands de Florence forent agrëgés au peuple çn i343. Les maisons de Salimbeni, d*Ubaldini , de Spinello, de Gereltani, d^Ubaldo, de Montemagni, et une foule d^auires abjurèrent leur noblesse dans le même siècle. {Voy, Gnichardin ; V Histoire florentine de Machiavel , et les divers Traités de la Noblesse du P. Meneslrier. )

litre que le noble italien venait de fouler aux pieds comme un encens offert à l'idole populaire •, et malgré cette opposition apparente d'opinion et de conduite , il n'y avait point là de contradiction.

Le noble italien et le bourgeois français voyaient et sentaient de la même manière *, ils ne différaient que par leur position sociale et les voies diverses qu'elle ouvrait à une même ambition. Tous les deux aspiraient aux distinctions et aux emplois. Pour y parvenir , le gentilhomme descendait dans la démocratie y dont la puissance vient d'en bas^ le bourgeois s'élevait dans la monarchie , dont la force est au sommet ^ et l'un et l'autre agissaient conséquemment, d'après leurs communes vues.

De cette diversité de positions pohtiques résultèrent différens modes de composition des magistratures municipales.

Dans les villes soumises à une administration purement démocratique , les nobles de race étaient absolument exclus de toutes les fonctions publiques , à moins qu'ils ne renonçassent à leurs titres. Le peuple n'y admettait que des magistrats populaires , parce qu'il regardait les nobles comme ses ennemis naturels, et iju'il les craignait beaucoup plus qu'il ne les estimait* Sienne avait adopté ce régime (i)*. Gênes s^est aussi trouvée dans ce cas (2) ; et voilà pourquoi les

(1) « De numéro novem, vel Lpsius odGcii officialis, esse non pos- « sU aliquis de aliqao casato civitatis Senensis , nec alicftiis nobilis « de civitate. » (^ct. ann^iaSS. )

(2) Nec guisquam dujc in eâ civitate crearetur, nisi plebeius. (Bodin, Respuh. in aristocrat. ).

3oo PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

doges de cette ville étaient appelés ironiquement vUaina de race (^i).

Dans les gouvememens monarchiques, au contraire, la noblesse devenait comme le point de mire de la bourgeoisie : non-seulement les nobles pouvaient être admis dans la magistrature , mais on ambitionnait les cbarges pour s'anoblir , et l'on n'y parvenait souvent que par la noblesse ; c'est ce qui arriva en France , et dans plusieurs États voisins. Le consulat des villes du Dauphiné est demeuré affecté aux nobles pendant dés siècles. Entre un gentilhomme et un roturier, la ville d'Amiens donnait ordinairement la préférence au premier dans l'élection de son majeur , ou maire. La mairie de Bordeaux a presque toujours été conférée à des personnes d'une haute naissance. Les maisons de l'Espaire-Madaillan , de Duras-Durfort , de Brion- Ghabot. , de Jamac , de Lansac - Saint - Gelais , de Noailles , de Montferrand, de Foix-Gandale, de Gontaut-Biron , de Matignon , et plusieurs autres familles du même rang, fournirent à cette cité une longue suite de maires, depuis le commencement du quinzième siècle , jusqu'à la fin du seizième (2).

Là où tous les notables d'une ville étaient réputés nobles , comme à Perpignan , on ne recevait dans le corps municipal que des bourgeois de cette classe.

n existait encore im autre mode d'organisation municipale, pour les lieux où l'influence de la noblesse était balancée par im grand intérêt populaire : ici la composition du personnel devait être mixte pour la

(1) De la Roque , Traité de la Noblesse • c. 9a , p. 33o. [1) Ib, ib. p. 328 — Chenu , antiq, de Bourses.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. Soi

garantie de toutes les classes influentes. Telle fut l'ancienne magistrature municipale de Strasbourg, ville populeuse j mais qui renfermait aussi beaucoup de familles nobles , et dont le régime , d'abord aristocratique , devint ensuite une démocratie tempérée.

L'administration de Strasbourg était dirigée par un conseil de trente membres , auquel on donnait le titre de sénat. Chacune des vingts tribus qui embrassaient toute la population roturière de cette ville, avait pour chefs quinze échevins , qu'elle choisissait elle-même. Vingt magistrats, dont la réunion formait les deux tiers du sénat , étaient tirés du collège des échevins. Chaque tribu nommait , tous les deux ans , un de ces sénateurs ^ au moyen de quoi le sénat , ou grand conseil-, ne se renouvelait que par moitié chaque année, n était présidé par un consul connu sous le nom â^anuneistre ^ que les vingt premiers sénateurs élisaient , et qui arrivait conséquemment au pouvoir par le peuple , puisque les électeurs appartenaient aux tribus plébéiennes. Mais les nobles seuls formaient la section supérieure du grand conseil, qui était composée de dix membres à la nomination du consul et du sénat réunis. L'ammeistre opinait le premier dans les délibérations, et gouvernait la ville. Il entrait aussi dans le conseil des Treize , que composaient quatre nobles, quatre anciens consuls , un pareil nombre de bourgeois , et le consul en fonctions. C'était une sorte de tribunal chargé du règlement des affaires civiles , et qui recevait l'appel des jugemens rendus par le grand conseil. Les finances et la police intérieure formaient les attributions d'un troisième ordre de ma-

3o2 PRE91IÈRE PARTIE, CHAPITRE IT.

gistrature , ajipelé funfzehner , et composé d'après le même système de représentation mixte. Sur quinze membres , la noblesse en fournissait cinq , et les dix autres étaient tirés du corps des échevins , chefs des vingt tribus roturières. Ainsi tous les intérêts étaient ménagés : cet ordre de choses a subsisté pendanit trois siècles.

La noblesse bourgeoise acquise dans l'exercice des fonctions municipales , et celle qui s'attachait à la magistrature y se distinguaient de la noblesse militaire ou de race par l'épithète de patricienne; elle en différait aussi dans les avs^ntages qu'elle procurait. La noblesse patricienne, qu'on appela vulgairement en France noblesse de la cloche , s'était fort multipUée en Italie , dans certaines parties de l'Allemagne, et surtout dans la Belgique et les Pays-Bas. Les villes d'Ausbourg , Ulm, Nuremberg, Francfort- sur-le-Mein, Gand, Liège, avaient leurs patrices , qui formaient la tête de la population y divisée en nobles bourgeois , marchands et attisans. Les magistrats y étaient tirés de ce corps de patrices , parmi lesquels on comptait d'anciens nobles de race , qui s'étaient faits bourgeois. Protégés par des noms honorables , ceux-ci conservèrent d'abord Une partie des privilèges et de la considération dont leurs maisons avaient joui -, mais lorsque leurs eikfan^s , héritiers de leur quahté de bourgeois , et non de leurs anciens titres , eurent pris les livrées et les mceurs de la bourgeoisie , les cercles d' Allèratagne refusèrent de les reconnaître ; ils furent exclus par les nouveaux statuts des collèges et des chapitres où Ton n'admettait que des nobles d'extraction. L'orgueil d'un

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 3o5

baron allemand de seize quartiers ne put souffrir qu'un baron de comptoir fût rëputé son égal ; et cette révolte de la fierté des cercles contre la noblesse patricienne , n'a pas peu contribué à fortifier la distinction qu'on a faite aussi en France , mais avec moins de rigueur, entre la noblesse de robe et la noblesse d'épée.

Cependant les bourgeois anoblis semblaient jouir de toutes les prérogatives qui avaient été le partage exclusif de l'ancienne noblesse ; il n'était pas rare de voir des chevaliers bourgeois dans un siècle où ce titre rendu illustre par les plus beaux faits d'armes, n'était pas même accordé à tous les gentilsbommcs , sans distinction. Il est vrai que la chevalerie bourgeoise s'éloignait plus encore de la chevalerie d'accolade , que la noblesse patricienne de la noblesse militaire ^ mais le nom tenait lieu de la chose ; et quoiqu'on le portât ordinairement sans conséquence, on s'honorait fort de le porter.

A Valenciennes, où il y avait beaucoup de noblesse patricienne, et dans toutes les villes de l'Artois , les bourgeois s'alliaient avec les nobles, et ils tachaient ensuite de se faire créer chevaHers pour s'anobhr euxmêmes (i). A Lyon, les Vareys, les Villeneuve, les Fuers, les Chevrier , les Chapponais et plusieurs autres familles desplus anciennes de cette ville, unissaient la qualité de chevalier à celle de bourgeois , et se rendaient également propres à l'exercice des armes et aux fonctions de la magistrature municipale (2). Ces che-

(i) De la Roque , Traité de la Noblesse , c. ga. (a) Le P. Meneslrier , Des diverses espèces de Noblesse , et les manières d'en dresser les preuves , p. 7 et 8.

5o4 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

valiers bourgeois étaient fort répandus dans quelques villes d^ Allemagne et d'Italie. Cologne> Nuremberg , Âusbourg, Anvers, Amsterdam en conservèrent longtemps. En Languedoc, les bourgeois pouvaient se faire recevoir chevaliers par les barons et les évoques (i).

Rien n'était plus commun que cette chevalerie dans nos provinces méridionales, où les titres semblent avoir toujours été plus recherchés et plus facilement obtenus que dans le nord de la France (2). Un acte

(1) Du Tillet, Hee, des Hois de Fr, Lesévéques faisaient clieva> Hers, non-sealement les avoués ou gardiens qui tenaient des fie£i de leurs cvêchcs , mais encore de simples marchands et des gens de bas étage. Alors leur caractère ne les dispensait pas de soutenir des guerres privées , où tous leurs vassaux devaient les servir en armes , les nobles à cheval^ et les bourgeois ainsi que les gens de poote, à pied : mais comme ils n'avaient pas toujours assez de vassaux nobles pour eu tirer une cavalerie proportionnée au besoin, ils y suppléaient en faisant chevaliers des bourgeois , marchands , bateliers , et autres personnes de cette condition, qui pouvaient fournir et entretenir des chevaux. ( Menestrier , Des diverses espèces de Noblesse, p. ia3. )

Hémericourt parle de ces chevaliers bourgeois, marchands de vin, etc.; et sa famille est un exemple de ce singulier mélange de la noblesse avec la roture. Son grand- père eut sept fils et deux filles. Thomas, l'un des garçons, fut fait marchand de vin; et Goffin, secrétaire de la ville de Liège. Lui-même, né de Gilles, le septième des enfans mâles, épousa la fille d'un drapier; ce qui ne Pempècha pas de devenir chevalier de Saint-Jean-de- Jérusalem. Ce neveu d'un marchand de vin , mari d'une marchande de drap , est représenté sur son tombeau , armé de toutes pièces , avec l'épée et l'écn de ses armoiries. ( Traité de la noblesse de Liège , par Hémericourt ; et Menestrier , ubi sup. )

(1) Ne serait— ce pas une maladie du climat? On sait qu*en Espagne , il n'est pas jusqu'aux mendians qui ne se prétendent gentilshommes ; et que lus comtes et les marquis italiens ne sont guères moins nombreux que les don de toutes les Espagnes.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES ^ 3o5

de notoriété de 1298 prouve que, dans toute la Provence et dans la sénéchaussée de Beaucaire, les bourgeois avaient le droit de se faire armer chevaliers , sans être obligés d'en obtenir la permission du prince, et de porter les insignes de la chevalerie , dont ils exerçaient aussi les privilèges (1). Les bourgeois de Paris méritaient bien une pareille distinction *, aussi ne leur fut-elle point refusée. Ils avaient été des premiers déclarés nobles par un titre commun. Charles V, en leur confirmant les droits attribués à la noblesse , tels que le bail ou la garde noble des enfans, et la faculté d'acquérir des fiefs , les autorisa à faire usage des freins dorés ^ et des autres ornemens militaires qui étaient propres à la condition de chevalier (2).

■ A Liège, on voyait jusqu'à des marchands de vin et de fromage y décorés de ce titre (3). Presque tous les députés des villes qui se trouvèrent au concile de Constance étaient chevaliers (4).

De la chevalerie aux tournois, il n'y avait qu'un pas : la bourgeoisie eut donc ses joutes et ses tournois. Une nation naturellement amie du plaisir et passionnée pour la gloire, devait en chérir jusqu'à l'image 5 elle ne pouvait résister à l'attrait des divertissemens et des fêtes. Les bourgeois copièrent les nobles de race 5 le peuple singea les bourgeois 5 ses confréries religieuses devinrent des espèces de chevaleries. Il se forma des associations bizarres , dont les statuts et les exercices

(i) Dom Vaisselle , Hist, du Languedoc , T. III , p. 607.

(2) Ordonnance de iSya.

(3) Hc'mcricourt , De la Nob. du pays de Liège,

(4^ En i4ï4'

3o6 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

n'étaient tpie des parodies plus ou moins libres des institutions de la haute bourgeoisie, comme celle-ci n'offrait dans ses divertissemens guerriers, que l'ombre de ce qui se pratiquait aux cours plénières, dans ces lices renommées où Yélite de la noblesse française venait faire assaut de. magnificence, de galanterie et de valeur. De là, les toupineiz et les behours de Lyon ; le» exercices des arbalétriers de Ghâlons et de Dijon, qui prenaient aussi le titre de chevaliers; les joyeuses associations connues sous les noms d'empire, de prinoi^ pauté, de royauté, dont le plaisir, la bonne chère et la vanité de la représentation faisaient le principe et la fin. Si les titres étaient plus ambitionnés dans le midi de la France, les provinces du nord avaient plus dlnçlination pour les spectacles et tes divertissemens publics. Il n'y avait pas de ville en Flandre qui. n'eût se» confréries, ses joutes, ses tournois. Le jp/^/ice^fc /.E»trille, digne compatriote du prince de Plaisaipce, avait établi sa cour à Yalenciennes ; le roi desHibauds à Cambray 5 le préi^ôt des Étourdis à Bouchain 5 le prince ^ Amour à Toumay . N'oublions pas le prince de la Plume, le capitaine de joyeuse Entente, et la conq)agnie de la fille dame Oiseuse, puisque l'histoire n'a pas dédaigné de s'en occuper (i). Dans les fêtes chevaleresques. que donnaient ces hauts et puissans seigneurs, on voyait figurer en grande pompe, les Cornuyaux de Douay , les chevahers du Plat Œar^ ^'wi^ du Quesnoy , \e^ paupourpus d'Ath, avec leur abbé^ et toutes les chevaleries populaires qui affluaient

(1) Henri <l*Oulremaii, HisU de Valenc.^ part. Il, c. 16.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. So^

de cinquante lieues k la ronde (i). La plus oâèbre de ces fiâtes était celle de VÉpinette, à laquelle les arbalétriers de Paris voulurent prendre part en 1 349 •

Quelque» années auparavant , les habitans de Va-

lencienness'y étaient montrés, précédés par un héraut

yètude sa cotte d'armes aux armoiries de la ville. Tous

les cbevaliers avaient aussi des cottes d'armes armoi-*

riées^n broderie; et chacun d'eux s'était fait suivre de

deux arbalétriers et de trois archers de serment* Au

milieu de cette troupe, quatre bourgeois vêtus de rouge

poxtaieut trois cygnes vifs (â), soutenant la figure d'uiK^

tiUe flanquée de tours avec des banderolles blasonnées,

qiifilB présetitèrent au roi de F Épinette. hestemmes dé

Céè chevaliers plébéiens parurent à leur suite sur descha^

riots drapée d^écarlate. Ce fut le bourgeois Grebert qui

gagnàleprix dû tournoi, et qui, suivant l'usage, futmehé

exi triomphe dans la ville par quatre demoiselles (3)«

Le chef de cette fôte prenait, comme on voit, le tit!*e

de roi*X»es bourgeois l'élisaient chaque année, le mardi-

gras, avec deux jouteurs en titre pour l'accompagner.

Ce n'était d'abord que danses , jeux et festins : les

exercices militaires étaient réservés pour le carême. Le

dimanche des Brandons, le roi se rendait en grand

cortège au lieu fixé pour le combat. Les champions

y joutaient à la lance , et le vainqueur y recevait pour

prix, un épervier d'or avec une couronne. Les quatre

(i) Manuscrit de la Cour amoureuse et des Rois de l'Épinette , ett. (Uns VHist. de fAcad. des Bel. Let.

(a) Allusion aa dicton : f^alenciennes est le f^al-auoc^CygnÉs.

(3) De la Chevalerie ancienne et moderne , par le P. Menéstrier , p. 167 de noire édition in-S®.

5o8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV-

jours suivans, sa majesté de l'Epinette, soutenue par ses deux chevaliers jouteurs et celui qui avait gagné le prix , était obligée d'entrer en lice et de rompre des lances avec tous ceux qui se présentaient. Cette fête, malgré les élections du mardi-gras, eut assez d'importance pour attirer l'attention et amuser les loisirs des têtes couronnées. Jean , duc de Bourgogne , Iton-. nora de sa présence en i4i6. Louis XI s'y montra prèsdePhilippe-le-Bon, en 1664? et parmi les prouesses dont ils furent témoins , on cite des faits d'armes dont se seraient enorgueillis des chevaliers autres que ceux de l'Epinette. H est vrai que les gens du métier s'en mêlaient quelquefois. Ce fut dans un de ces tournois qu'un jeune gentilhomme, fils de Jean, seigneur de Renty , à peine âgé de quinze ans , désarçonna et tua d'un coup de lance, im autre gentilhomme français de la suite du roi, qui était, dit le chroniqueur (1) , le champion le plus vigoureux de son temps et l'eflfroi des plus braves : une force prodigieuse et sa taille gigantesque l'avaient fait surnommer le Grand Diable (2).

(1) Jacques Moyer.

(a) Allas 9 le Grand Poulalier. C*est ainsi que ce gentilhomme est qualifié dans un manuscrit qu« je possède , et qui paraft être demeure inconnu à VAcade'mie des belles- lettres. L^ouvrage est intitulé : Veprecularia , ou la Solennité des fêtes des rois de f Epinette de Lille, tenue depuis l*an i2%'h Jusqu'à l'an 1487. Ce manuscrit, de format petit in-f", est d'autant plus curieux que les divertissemens , les costumes , les armes , et toutes les particularités propres aux fêtes dont il contient Vbistoire complète, année par année, y sont représentés dans une suite nombreuse de peintures , qui en doublent Fintérét et Putilité. On y remarque , entre autres tableaux, le combat du^eune de Renty avec le grand Diable , ou grand Potiialier , dont le cadre n'a pas moins de 3o pouces de longueur.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. 5o9

Le manuscrit dont l'Académie des belles -lettres a donné un extrait , contient une liste des rois de l'Épinette de Lille, depuis i283 jusqu'en i483; le mien ne finit qu'en 1 487 .

Les chevaliers de la Table ronde, si fameux dans le moyen âge , tirent leur origine des anciens tournois. Après l'action du pas d'armes , qui se passait rarement sans efiusion de sang , les combattans soupaient à une même table , qui était de forme ronde , pour prévenir toute dispute sur la préséance (i). Les chevaliers bourgeois avaient aussi leur table ronde, comme ils avaient leurs carrousels et leurs tournois. « Quoique ceux de {( Valenciennes exerçassent la marchandise , si n'es- « toîent-ils pas pourtant fourclos des lices , tournois {( et autres exercices de la noblesse (2). » Les tiches bourgeois de cette ville étaient si passionnés pour ces fêtes , qu'indépendamment de celles qu'ils donnaient chez eux , ils manquaient rarement de se trouver aux exercices des autres villes. D'Outreman rapporte qu'en i332, Jacques Gouchez, prévôt de Valenciennes, et Jean Bernier se rendirent à la fête de la Table ronde qui se célébrait à Paris , avec une suite nombreuse de chevaliers, et que Gouchez y conduisit ime bande de trente-six chevaux (3). C'est ce qui a fait dire au père Menestrier qu'il ne fallait voir dans les prétendues tables rondes de cet âge, que les tournois de la bourgeoisie , et les autres fêtes militaires

(i) La Colombien;, de la Science Iléraldiqite , T. I«-' . — De Caylus, DisserU sur les anciens Romans.

(2) H. d^Oulreman, Hist, de Valenc, part. 11, c. i5.

(3) Ih. c. 16.

3lO PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

qu'elle donnait, comme celles des prix de l'arbalète et de l'arquebuse (i). Ce n'était, en effet, qu'une iiiiî-* tation de pï'atiques nobles plus anciennes. On affectait de représenter dans ces fêtes, les anciens preux, et d^en prendre les noms , d'après les romanciers qui en avafènt inventé ou embelli les prouesses. Au mois de juillet l3349 le même J. Bemier de Valenciennes destina tin paon à la compagnie des chevaliers bourgeois qui serait jugée la plus vaillante et la mieux équipée. Ccu!x dé la rue de ASapc/f' représentèrent vingt-deux preux che*valiers d'Alexandre-le^Grand, accompagnant un pa^ reil nombre de demoiselles, tous vêtus d'écarlate fourra d'bermine. Ils eurent le paon (2). Voilà bien

(i) Dans une de ces fêtes de l* Arquebuse, doonce à Neuville, près de Lyon, on compta vingt-une coinpagnies de chevaliers de T Arquebase , venus d'autant de villes de Bourgogne , du Dauphîné et die Savoie; deux-cent soixante tireurs, et près de six mille bomnaes sous les armes, qui faisaient de fre'quentes décharges. Il y eut feu d'artifice'^ illuminations , danses pendant trois nuits, tables ouvertes, jfanfares et musique continuelles. Les prix étaient de huit mille cent quatre-vingts livres!

< .(3) Traite de la Chevalerie ancienne et mod., par le P. Menestrier,, p. 1Ç7 de notre édit. in-8''. f'^oy. au même lieu , la description de la fête de trente-un rois, donnée par les bourgeois de Toumay, en i^Si ; et les divertissemens de la principauté de Plaisance à Vaienoieiiiies , où figuraient le prévôt des Coquins, le roi des Porteur^ au sac, la> compagnie de VEstrillCy les Tost tournez d« Hasnon^ tous vêtus de rouge bandé de noir , etc. , elc.>. Les princes de Plaisance de Tournay et de Valenciennes soupàient publiquement à l*Hôfel-de- Ville". C'était en ces festins qu'on instituait les chevaleries populaires , dont on distribuait les marques. Le prince de Plaisance de Valenciennes donna une fois à chaque troupe , un cygne d'argent, qui était la devise de la ville; et dans une autre circonstance , un lion d'argent, qui en était l'armoirie. De \h les chevaliers bourgeois du Cygne et du Lion.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. 3ll

l'image de la table ronde. Mais ou ue se borna pas à prendre le masque des Artur et des Lancelot; la bourgeoisie voulut les faire revivre , et de pacifiques tnÈar-* chauds s'érigèrent en chevaliers de la Table ronde. Il y avait à Bourges une association de bourgeois qui se qoalifiai^it ainsi. Elle se composa, dans le principe, de quatre chevaliers, dont le nombre fut ensuite porté à vingt-quatre. Ils s'assemblaient dans l'église des Carmes de Bourges et dans celle deTïotre-Damede Salles (i); Leurs faits et gestes ne sont pas venus jusqu'à nous^ on ignore le nom des gëans qu'ils ont poùr^ fendus^ mai^ on sait que le premier de ces preux s'ap-* pelait Jean Cucharmois.

Ces • chevaleries et les exercices de ceux qui s'y faisaient aggréger,- devinrent, ou ridicules par la vanité des distinctions qu'on y recherchait , ou méprisables par la nature des divertissemens qui se mêlaient à leurs solennités. Aux tournois avaient succédé les ioupineuresy ou iupineiz, dans l'ancien langage, sortes de joutes qui étaient fort en vogue à Lyon , et qui ont donné leur nom à la rue de cette ville, appelée Tupin, Le chevalier Bayard courut les toupineures 5 ce fiit là qu'il commença à se faire connaître*, mais c'est peutêtre aussi la seule circonstance qu'on puisse citer en faveur de ces jeux chevaleresques, qui dégénéraient en farces et en débauches. On y courait au faquin, au pot coassé y au baril plein Seau, au sac mouillé; et ces beaux exploits étaient suivis des réceptions des cheva-

(1) La Roque , Traité de la Noblesse, c. Sg. — M«ncslricr, />f5 diverses espèces de Noblesse, p. 7.

5i2 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

liers (i)» A Châlons, à Dijon et dans les autres villes de chevalerie arçMcèz^^ierejlespreuxs'exercaientàla coMrse de Voie, d^x. passe-temps du chai, à la joute del'oT^ gidlle , ou rompaient des lances avec des agneaux et des poulets (2). A Dax, c'étaient des chevaliers armés de toutes pièces qui luttaient contre despots de terre , et qui faisaient la tortue pour soutenir l'effort de ce foudre grotesque; (3). L'ancienne noblesse, confondue avec la nouvelle par le lien des bourgeoisies, prenait part à ces farces, qui l'avilissaient bien plus que ses tournois parodiés n'avaient honoré les bourgeois anoblis. Tel n'était pas le but politique qu'on s'était proposé en favorisant le rapprochement de ces deux classes. Il n'était jamais entré dans l'intention du trône

(1) Me Destrier, de ia Chevalerie ancienne et moderne, p. 169^ in-8«>.

(1) Uoie était attache'e par les pîeds k une corde suspendue , et la gloire des chevaliers consistait à lui arracher la tète , en courant à toutes jamhes. On courait le chat, le bras nu jusqu^au coude , et on visait à le frapper du poing fermé ; mais il fallait beaucoup d^habiludc et d'adresse pour y réussir. Le chat , qui n^était retenu que par les pattes de derrière, ayant la tête et les griffes libres, égratignait ou mordait cruellement ceux qui manquaient leur coup. C'était là la partie plaisante du jeu. Uanguill^, qui se courait sur Peau , était atlaclice à une corde tendue d'un côté de la rivière à l'autre. Quand on l'avait saisie , on était guindé et suspendu à une certaine hauteur par ceux qui tiraient la corde ; mais comme Fan— gaille était frottée d'huile, il était fort difficile de la retenir; et si elle échappait , on faisait la culbute dans l'eau. Uag^neafi était enfermé dans une cage tournante de bois, garnie de nerfs de bœufs; celui qui parvenait à en tirer l'agneau, après avoir rompu ces barres mobiles avec une masse , remportait le prix. ( P^oy. le Traité dei Tournois et Carrousels, par le P. Meneslrier.)

(3) y^oy* la note 1 de la page 3 14.

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. 3l5

de dégrader la noblesse , qui faisait son illustration et sa force. Nos rois n'avaient tendu qu'à en rabattre l'orgueil , et à resserrer sa puissance usurpée dans de justes bornes. Us ne pouvaient souflFrir que l'affaiblissement de son autorité nuisible entraînât la perte de sa considération propre, parce que la noblesse n'est rien sans les privilèges et la considération qui s'attacbe à la caste. L'intérêt du trône , toujours dominant, était donc alors d'arrêter le mouvement qu'il avait protégé , de séparer les bommes qu'il n'avait voulu que réconcilier , et qui , en se mêlant, avaient fini par s'oublier ou se méconnaître.

C'est dans cette vue que Philippe-le-Bel , par une ordonnance du 5 octobre i3i45 défendit à ses sujets de toutes conditions, sous des peines très sévères, d'aller à aucun tournoi ni joute , en France ou dans les pays voisins (i). Quoique cette défense soit motivée par la nécessité de prévenir « la grant destruc- « tion et mortalité de chevaux j et aucunes fois de per- « sonnes , qui par les tourruyymens et lesjoustes sont <( avenuz souvent en le royaume , )> une ordonnance précédente du même roi ne permet pas de douter que la mortalité des cbevaux ne fût ici que le prétexte, et que la véritable raison de la défense n'ait été d'empêcber la noblesse de prendre part aux fêtes populaires. Cette ordonnance, qui en rappelle de plus anciennes sur le même sujet (2) , est datée de i3i2 , et

(i) Hec, du l^uvre, T. I , p. 493*

(2) Une ordonnance du 3o septembre i3ii avait défendu les toarnois dans un sens plus général ; il n*y est pas question d« iu-^ pinciz.

3l4 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

adressée au gardien de la ville de Lyon. Elle parut à l'époque que Philippe IV avait choisie pour faire saa fils aîné chevalier, et le but du monarque était évidemrî m^nt d'éviter le concours de cette auguste cérémonie avec des farces où elle aurait -été parodiée sous le même nom et en présence des mêmes témoins. « Ja pieça par « . plusieurs fois nous eussions fait défendre générale- « mçnt par tout nostre royaume., toutes manières « larmes et de taummemens , et que nuls sur « quanques ils se pooient mef&iire envers nous , n'al- « last à tournoiemens en nostre royaume ne hors , ou « feist, ne allast à tupineizj ou feist autres faits ou « portemens d'armes , pourceque phisieurs nobles et « grans personnes de nostre garde se sont Êiits faire, « et se sont accoustumez de eux faire faire chevalière « es dit tournoiemens. . . • • et aller à joustes et à toupi-

« neiz^ nous, vous mandons et commandons si

<c estroitement comme nous poons plùs.N.... que touâ « ceulx que vous saurez de nostre garde (i) qui ont

(ij De nostre garde. Il ne s*agil point ici , comme on pourrait le croire y de gentilshommes ou de gens d^armes composant la garde militaire du roî ; maïs de tous les sujets immédiats , nobles , du monarque. Lyon n'était pas encore réuni à la couronne ; et nos rois, qui avaient cette ville dan9 leur mouvance , y entretenaient des gardiens pour la conservation de leurs anciens droits. Ceulx de nostre garde signifie donc les sujets du trône , soumis à Tautorité ou à rinspection des fifardîens royaux. C!*est ce que de Laurière a oublié d'expliquer', en donnant l'ordonnance dont il est qoestioo, T. I, p. 5o9 àaJRecueildu Louvre. On peut regretter. anisi. .que- le savant éditeur n'ait pas bien compris le sens de cet acte. L'ordonnance a exclusivement pour objet la défense des joutes , des iompi— neiz et autres exercices semblables. De Laurière n'avait pas ircMivtf Texplication des toupineiz dans la première édition de du Gange i

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. 3l5

f( este puis nostre dite défense à toumoimens, joustes

« ettupineiz, que ce ait esté en nostre royaume

« ou hors, qufiVous, sans de\ay , les faciez prendre « et mettre en prison par devers vous , en rnettant en « nostre main tous leurs biens, etc.... »

Jusque-là la noblesse bourgeoise n'avait guère consisté que dans les concessions faites à des corps de bout* ^ie^isie et à la magistrature municipale , de prérogatives qui avaient toujours été propres aux nobles, et <l'e)iéinptions de charges dont les roturiers étaient généralement tenus. Elle ne résultait point de titres d'ano^ Misséâietit individuels ; elle appartenait à la classe plutôt qu^à la personne ^ elle permettait aux marchands 4e continuer leur commerce, n'exceptant que la vente

4)uî a îgDoré ce qae cVtait , et il confesse qa*il n'en sait pas plus que Vautear do Glossaire, Cependant , le P. Menestrier , dans son Traiié de la chevalerie f qui parut en i683, avait dcja dit que les Toapineîz se -composaient de diverses joutes et courses , parmi lesquelles il sijpnale celles du Faquin et du Pot cassé, D*un autre cAté, on savait^ d*après une note de le Duchat sur les deux Bussorbet six Tupins-, dont parle Kabelais, L. I. c. 4 <lu GARGANTUA , -que- \h bussart était un gros èt>court vaisseau à vin, en usage dans l'Aajoa ;'et que le tupin était, un. pot de terre beaucoup plus petit que I© bnssart. ( f^oy, le Rabelais de 1.711 , petit in-8", et rin-4** de 1741 « '!'• ^ 9 P* ^^' ^^ même commentateur cite ce proverbe: •De bonne vie^ bonne foi ,.

De bonne terre ,i»on tupin.

Une cbarte voisine du temps de Pbilippe-le-Bel , porte que « oeu)tquivepdentès-dite& foires* chairs cuites en chaudières, paie- « ront IV dèniiers y «tceulx qui vendent chairs cuites en lupins, « II deniers (ann. i3i8.) » On voit ^ enfin, par d*autres chartes, que des marchands de vases de terre se nommaient tupiniers , et des anu de têts, tupinières, {P^id. Carpentier, Glos. ad verb, tupima. ] Dès lors , il est évident que les tupineiz défendus aux nobles par Tor-

3l6 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV*

en détail (i). De là vinrent ces qualifications de noblesse de laine et noblesse de soie^ c^ï partageaient les commercans nobles en deux classes. On se doute bien

que la laine cédait le pas à la soie. C'était la soie qui gouvernait en Italie.

Alors commença l'usage des lettres d'anoblissement , qui accoutumèrent la nation à ne considérer comme nobles y après les gentilshommes d^armes , que ceux que le roi avait reconnus ou déclarés tels , et les magistrats dont les coomiuns privilèges étaient confirmés par des lettres semblables. Ce nouveau mode d'anoblissement j en introduisant une condition moyenne entre l'ancienne noblesse et la haute bourgeoisie , n'a pas peu contribué à rétablir la séparation de ces deux

donnance de Philippe IV , étaient des exercices de tournois de'générës, dont le principal consistait dans le jea oa la lutte àts Pots cassés. Il reste ^ exolicjuer ce que c'était que le jeu des JPois cassés.

Les auteurs que je viens de citer sur le mot, ne disent rien de la chose ; mais on peut s'en former une idée d'après ce qui se pratiquait à Dax , en pareille circonstance. On construisait une espèce de fort eu charpente sur la rivière de l'Adour. Au haut de ce fort étaient, placés deux hommes cuirassés , un casque de fer en tête , avec uue roor*dache passée au bras gauche. En cet équipage , ils attendaient i'aiw rivée d'un bateau chargé de huit comhattans armés aussi de toutes pièces. Au signal de six coups de canon (dans les derniers temps ) le combat s'engageait avec ardeur; les deux chevaliers charges de la (!cfense du fort faisaient pleuvoir une grêle de pots de terre sur les assiégeans; mais ceux— ci , bravant l'orage à l'abri de leurs boucliers serrés en tortue , ripostaient en lançant des grenades de terre cuite , et les vainqueurs en étaient ordinairement quittes pour quelques meurtrissures. {Dissert, sur les Cap-Cazaux , p. 19, et d*£xpiUy, au mot OAX.) Ailleurs, les bateaux étaient remplacés par des cltevaux de bataille.

( I ) Voy. Des diçtrses espèces de Nobiesse , par le P. Meneslrier t r. 3 et 4*

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. 3l7

cksses : et, en effet, il ne laissa aux bourgeois non titrés par lettres du prince , que des qualifications et ^és pratiques qui n'étaient plus, aux yeux de la véritable noblesse, qu'un jeu ou un ridicule sans conséquence. Je n'oublie point que c'est le même prince qui fit du parlement inie cour de justice sédentaire , et qui introduisit dans les assemblées générales de la nation ce qu'on appela depuis le tiers-état. Dira-t-on que cette marque de déférence pour les bourgeoisies , qui formaient le tiers , ne saurait se concilier avec l'intention de réduire leurs privilèges? Ce serait supposer que Philippe-le-Bel n'avait qu'un seul intérêt à conserver , ou que toujours dominé par inie même pensée , il n'a jamais dûcéder à des nécessités différentes 5 et la suppo-^ sitionne serait ni vraie, ni vraisemblable en aucun sens. Le temps était arrivé où il n'était plus possible de compter le peuple pour rien dans l'Etat. Si sa condition d'esclave n'avait point permis de séparer son sort de celui de ses maîtres , sa liberté reconquise l'avait rendu à lui-même 5 il formait par le seul fait de l'affranchissement, un troisième ordre de personnes, essentiellement distinct des deux autres. L'établissement des communes, des bourgeoisies et de l'université, lui avait conféré des droits , des privilèges et des garanties qu'il était intéressé à défendre , et une existence politique qui rendait sa représentation inévitable dans les assemblées de la nation. L'appel du tiers aux étatsgénéraux convoqués par Philippe-le-Bel, était donc un effet de la force des choses. Si l'on considère ensuite les circonstances où se trouvait Philippe , inquiété par les entreprises de Boniface VIII , méditant ses projets

5l8 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

de guerre avec la Flandre , ayant à la;fois besoin des suffrages, des milices, et de l'argent de ceux qu'il voulait consulter 5 on reconnaîtra combien il lui aurait été difficile de ne pas appeler les députés des villes ; on sentira, d'aiUeurs, que cette concession faite à de justes droits , et motivée par un intérêt puissant j n^à rien en elle-même qu'on puisse opposer aux mesures prises quelques années après par le même monarque, pour garantir les privilèges de la noblesse des usurpations populaires. C'était mettre chaque chose à sa place , et rendre à chacun ce qui lui appartenait.

Plus tard , on employa des moyens plus décisifs. Le roi défendit positivement aux gentilshommes de prendre le droit de bourgeoisie dans les villes , sous peine d'être exclus des tournois , quoique les bourgeois continuassent d'y assister (1).

Cette tendance à rétablir les distinctions extérieures, que la confusion des rangs et l'éclat des bourgeoisies menaçaient d'effacer, va se^manifester encore dans les ordonnances somptuaires de Philippe et de ses successeurs.

La liberté estl'ame du commerce j comme l'argent est le nerf de la guerre. Le bienfait de l'affranchissement s'était fait ressentir dans toutes les parties de la bourgeoisie ^ mais la classe des spéculateurs et des marchands en tirait lé principal avantage. L'artisan se livrait avec ardeur à des travaux dont le fruit lui était assuré par des institutions protectrices du labeur et de la pro-

(i) Statuts des Tournois de 1480, cités par la Roque, Traite de la Noblesse ^ c» 7f » p. 228 de Te'dit de 1734» (El non pas p. 335, selon la citation du Rec. des Ordon, du Louvre.)

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. SlQ

priëté. La consommation s'accroissait en raison de la facilité des mariages et d'une aisance plus généralement répandue. L'industrie exercée par des hommes libres , et alimentée par un plus grand nombre de consommateurs, était devenue plus entreprenante, plus féconde, plus variée dans ses productions. Outre l'exemple des Vénitiens et des Génois , dont les flottes marchandes couvraient la Méditerranée (i) , les croi-

.(jL),Le5 villes m^times du midi de la Fraoce avaient furmé des associations de commerce avec les républiquei d*Italie. On cite, comme Pune des plus anciennes, celle que Tarchevéque , la vicomtesse et le peuple de Narbonne firent en 1166, avec les Génois. ( Dom Vaissette , Hist. du Long, , T. II , p. 5i5. )

C*est principalement au commerce extérieur et à rétablissement des manufactures , que les bourgeoisies durent leur plus grand éclat; car les statuts des petits marchands, bien faits sans doute pour entretenir la bonne foi et Punion dans leurs corps, notaient rien moins que propres à exciter une heureuse audace , et à favoriser les grandes entreprises. On peut en juger par les lois anglo-normandes , qui ne firent qu'appliquer aux bourgs de PAngleterre , les usages et coutumes établis en France depuis les premiers temps de la mp— naxchie , et dont Pesprit s'est perpétué dans les réglemens du petit commerce. Il n'était permis de trafiquer que dans les bourgs , et Pon n'y pouvait rien acheter que des habitans. Le laboureur ne pouvait réserver de la laine de ses troupeaux, que ce qui lui était indis-pensable pour le vêtement de sa famille ; le surplus devait être vendu aux bourgeois qui avaient le privilège exclusif des manufactures. Toutes fraudes dans la fabrication ou la vente entraînaient la peine do pilori [collistridium). Un marchand de drap qui aurait appendu à la porte de son magasin, un voile rouge ou noir, pour donnerplus d'éclat à des étoffes d'une autre couleur , était privé de son état et sa marchandise confisquée. Ceux qui exerçaient le même commerce étaient d'ailleurs unis entre eux par les liens de la plus étroite confraternité. Les mêmes chances de perte ou de profit devenaient communes à tous ; si l'un d'eux éprouvait quelque revers , il était sur-lc' champ réparé par tous les confrères. Celait sur les fonds communs

sades ouvraient encore à nos villes maritimes des voies de spéculations extérieures , que des vaisseaux équipés dans leurs ports suivaient avec succès (i). L'intérieur de la France répondait à l'impulsion donnée par les cités libres du Nord. De nouvelles manufactures s'élevaient à l'imitation des établissemens de la Belgique et de la Flandre, dont l'industrie déjà prospère nous offrait à la fois l'encouragement et le modèle. Dès lors , on vit aussi les besoins s'augmenter avec les moyens de satisfaction et de commodité. L'aisance et le travail avaient produit la richesse, et le luxe compagnon de la fortune pénétrait à sa suite dans la haute bourgeoisie. Un marchand était devenu assez riche et superbe pour se couvrir d'un manteau chamarré d'or et de perles , se pré^ senter à la cour du roi de France dans cet équipage, s'asseoir avec fierté sur ce manteau, à défaut d'un coussin qu'on ne lui offrait point, et l'abandonner dédaigneusement aux valets, en disant « que ce « n^ estait pas la coustume de sonpcus Remporter son « quarreau quant et soy (2). » Rien n'était plus com-

dc la confrérie qu'il était pourvu à Pentretien des vieillards , au soulagement des infirmes, au mariage des fdles, à la dotation des religieuses, au paiement des frais de procès, quand ces besoins naissaient chez des confrères. Enfin , tous les marchands d*une même communauté étaient cantonnés dans le même enclos; et ils se devaient compte les uns aux autres des ventes et des achats qu'ils faisaient chaque jour. ( ^o/. les Conunent. d'Houard, sur les anciennes Lois françaises conservées dans les coututnes anglaises , recueillies par Littleton, T. I^ sect; 358, elpassim.)

(i) ^o^. le Mémoire couronné, de Gliquot de Blervache , sur l*Ktat du commerce.,., de la France , depuis la première Croisade jusqu'à Louis XII,

(3) Le héros de cette aventure^ rapportée par d'Outreman, est Jean

"Tnuii que ce luxe des bourgeois dans les cités commerçantes, et surtout dans les provinces du Nord. Les chroniqueurs nous ont transmis la description d'un banquet donné en i323 par Jean Bemier, noble marchand de Valenciennes, qui égale en magnificence tout ce qu'une tête couronnée aurait pu faire pour honorer d'autres potentats. On y comptait six tables couvertes des mets les plus précieux , dont trois étaient occupées par de hauts et puissans seigneurs , et la première par des rois , des éveques et des princes souverains (i). Bemier le jeune y servit en maître-d'hôtel. On y prodigua les vins les plus exquis , tous tirés de la cave de Jean Bernier , et dont les noms sont indiqués dans les mômes mémoires (2). L'orgueil de Jeanne de Navarre , femme de Philippe-le-Bel , avait été profondément blessé du luxe des bourgeoisies. Elle tj! avait , disait-elle, vu àBruges que des reines, quoiquHlTj^ appartint qui à elle seule d'y représenter cet état; et l'on attribue à la haine qu'elle en conçut pour les Brugeois,

Partj, ou Partis, bourgeois de YalencîeoDes, dont on trouve Vc^\' taphe dans le chapitre des cordeliers de cette ville.

« De maint noble home fut amés,

« Et mainte heure à la jousle armes. »

[fltst, de F'alenc, part. II , c. i5 , p. 3840

(1) A celte table siégeaient Jean de Luxembourg , roi de Bohème ; Philippe d'Evreux, roi de Navarre; Henri de Flandre, comle de Lodes; Louis de Nevers, comte de Flandre; Renaud, comle de Gueldrcs; et Adolphe de la Marche, cvéqae de Liège. (d'O ulre ma n, M sup,

(a) Vins d* Saint-Pourçain , de Saint-Jean, d'Anchoire ( d*Aulerre ) , de Beaune , du Rhin et de Tubingc.

Quelques anne'es après , la même bourgeoisie de Valcncienocs

toutes les humiliations et les mauvais traitemens que Philippe leur fit suhir depuis. La bourgeoisie de Paris u'ctait pas moins fastueuse dans ses fêtes. Le luxe avait aussi gagné les provinces 5 les circonstances n'étaient pas heureuses; le trésor royal était épuisé 5 les monnaies avaient même éprouvé de fortes altérations , et il semblait queTargent resserré dans les cofires des bourgeois enrichis , ne dût plus en sortir que pour être prodigué en folles dépenses.

Ces magnificences , qui n'étaient qu'indiscrètes , et que les grands jugeaient insolentes , devaient éveiller la sévérité de nos rois dans des temps difficiles , et lorsqu'ils commençaient à regarder le déplacement des conditions comme une atteinte portée à Tordre social. Ils voulurent en réprimer l'excès. On peut nier Futilité de la mesure j mais Texcès qu'elle condamne est incontestable.

C'est dans les lois somptuaires et dans les règlement depoUce qu'il faut étudier les mœurs d'une grande nation. Cherchons ce quiluiétaitdéfendu, et nous saurons ce qu'elle pratiquait. Sous ce point de vue, le recueil des ordonnances de nos rois , et les recherches trop dédaignées du commissaire de la Marre , sont des matériaux plus précieux qu'on ne pense pour l'avancement de la science historique.

h Toccasion delà fête du Prince de Plaisance , donna un ferlin où il ne setrouva pas moins de cinq cent soixante-deux convives , dont chacun avait deux vases d^argent; Tun pour le vin , Taulre pour la Lierre. L*histoire ajoute que ce de toute cette vaisselle d*argent , qui (( monta jusqu'à dix-sept cents pièces , toutes tirc'es de la ville, il ne « s*en perdit pas une seule. ( Ubi suprà, )

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qu'aux [grands, et aux vdritables chevaliers. On sait cjue Thennine est la fourrure royale, et Tun des signes du blason qui se rattachent aux plus illustres origines. Les couronnes d'or n'étaient au fond que des chapeaux ^ la mode du temps , des coiffures qui n'avaient de remarquable que leur richesse, et que les bourgeoises qui étaient en état de les payer pouvaient porter sans tirera conséquence; mais il n'en était pas ainsi du vair, de l'hermine et des torches de cire (i), qui étaient des attributs de la haute noblesse. Le roi devait donc principalement les interdire à la roture , s'il entrait dans ses intentions de rétablir la séparation des classes ; et , en effet , c'est par où commence la série des choses défendues. Sans doute, la rareté de l'or et des espèces monnayées n'était pas étrangère à ces défenses ; mais nous les voyons se renouveler si fréquemment depuis Philippe-le-Bel , et dans des termes si favorables aux distinctions de rangs, qu'il n'est plus possible de se méprendre surlebut principal de la mesure. «Etlors fut « remonstréau ditseigneur (Charles VU), que detoutes « les nations de la terre habitable n'y avait point de si « difformée, variable , outrageuse, excessive, n'incons- « tante en vestemens et habitz, que la nation francoise ;

(i) « Nuls bourgois ne bourgoise , ne escuyer, ne clerc, se il n*est en prêlation, ou en personnaîge , ou en greigneur estât , «. n aura tocche de cire ,

« Bourgois qui auront la value de deux mille livres tournois et au Q[ dessus , ne pourront faire robe de plus de douze sols six deniers « tournois , Taune de Paris , et leurs femmes de seize sols au plus. f( Les bourgois de moins value ne pourront faire robe de plus de « dix sols tournois Taunc , et pour leurs femmes de seize sols au « plus. » ( Même ordon. )

DOUZIEME ET TREIZIEME SIÈCLES. SaS

« et que jpar le înayen des lutbitZj on necognoist F estât « et pocation des gens, soientprinces, nobles hommes j « bourgeois, marcliands ou gens de jnestiery parce- « que l'on tolérait à un chascun se vestir et habiller « à son plaisir, fust homme ou femme , soit de drap , « ou d^or ou d'argent, de soye ou de laine^ sans avoir

« esgard à son extraction, estât ou vacation Pour

« y pourvoir le dict seigneur fut en plusieurs lieux « conseillé de faire défense de ne vendre drap d'or ni « d'argent... ni soye, ni veloux.... sinon aux princes, « aux gens d^églises, etc.... (i) »

Bientôt le règlement n'a plus interdit qu'aux bourgeois l'usage des étoffes précieuses ; et il les a réduits , sans excepter les nouveaux nobles , à ne porter que des tissus de lin ou de laine. Les vêtemens du peuple ne se composaient guère que de serge et de drap grossier, mémç la chemise 5 car la toile de chanvre , le beau linge surtout, était encore très rare au quatorzième siècle, n en est fait mention dans les mémoires de ce temps comme d'un luxe de cour, d'mie parure de princesse et d'un grand prix. Mais, parce que le beau linge, quoique précieux alors , n'entrait pas dans les marques de distinction extérieures de la noblesse , les ordonnances somptuaires n'en parlent point 5 tant il est vrai qu'elles tendaient bien moins à réprimer le luxe en luimême, qu'à séparer les classes qu'il avait confondues. Tel fut évidemment l'objet de l'édit suivant , qui n'est que la répétition de beaucoup d'autres.

(i) Recueil francien. Ordon. siw le/aict etjurisdict.de la Pré ^ voste et eschevina^e de la ville de Paris , publ. en iSSa , in-4" p. 185.

« Fut ja pieça par nos progéniteurs defFendu et « prohibé de porter vestures et habillemens de draps « d'or, d'argent et de soye, sauf à ceulx qui de raison « pour auctorité de leurs personnes, le peuvent licite- « ment faire •, laquelle deflfense depuis n'a pas esté « bien entretenue, mais se sont avancés toutes gens « indifféremment à user desdits draps d'or, d'argent

« et de soye , dont grant désordre s^est ensuivy

« Sçavoir faisons que désirant remettre les choses en

(( bon ordre avons, par édit perpétuel, deffendu

« et prohibé, deffendons et prohibons généralement « à tous nos sujets, que doresnavant ils n'ayent à por- « ter aucuns draps d'or, d'argent, ne de soye en « robes ou doubleures , à peine de perdre lesdits lia- « billenienSf et de V amender arbitrairement envers « nous^ sauf et réservés les nobles vivant noblement, « nez et extraits de bonne et ancienne noblesse, non « faisant chose dérogeant à icelle, ausquelz nous (( avons permis et permettons qu'ils se puissent vestir « et habiller de draps de soye , sous la modification « cy-après déclarée : c'est à scavoir, que les chevaliers « tenans deux mil livres de revenu par an , pourront « porter tous draps de soye de quelque sorte qu'ils (( soient; et les escuyers ayans semblablement deux « mil livres de rente chacun an, draps de Damas , sa- « tin raz et satin figuré ; mais non point velours , « tant cramoisi que autre figuré , à la peine que des- « sus , etc.. (i). »

Ce n'est pas tout ; non content de spécifier les étofics,

( I } Etlit (le Melun , <1u 1 7 décembre 1 486.

Vaulorité voulut fixer la forme et le caractère des vétemens. Il ne fut plus permis aux bourgeois de porter des habits ni aux bourgeoises des robes , qui n^eussent été taillés et façonnés sur les patrons annexés aux ordonnances. «Soit ordonné que, de par le dict seigneur « (Charles VII), sevoienipouHraits et baillez certains « patrons et formes de vestemens et habitz que Fon « porteroit, chascun selon son estât, avecques def- « fenses de non excéder les dictes formes et patrons , « sur lesdictes cernes..,. Il faut porter le patron de « son estât; aliks, il y aurait confusion et rien cer- « tain (i). »

Je n'examine point si toutes ces lois étaient bonnes en elles-mêmes. Je me borne à les rappeler comme faits. Elles marquent le mouvement rétrograde de la royauté dans la voie des concessions où elle s'était engagée , sous le règne de-Louis-le-Gros j et j'ai dû signaler , dès sa naissance , une direction politique dont le trône ne s'est plus écarté tant qu'il a été libre et puissant.

(0 Rec. des anciennes Ordon, sur le faict de l'escheçinage de Paris.