CHAPITRE V

QUATORZIÈME SIÈCLE (l).

Affranchissement des campagnes. — G)ndition du paysan. — Droits de Propriélé et d'Usages des communautés rurales.

Les bourgeoisies, ainsi que les communes, n'avaient pu s'^établir que dans les villes fermées et les bourgs les plus populeux j ou bien elles n'avaient été accordées qu'à des associations dTiabitans de divers villages, dont chacun n'était pas assez considérable pour former seul une communauté séparée des autres. Mais ces associations de bourgades n^étaient rien moins que nombreuses ; et hors de là, ils'était opéré peu de changemens dans le sort des populations rurales. La condition des paysans était à peu près , au quatorzième siècle, ce que nous Favons vue sous la tyrannie du baronage , dont les droits s'étaient maintenus avec la servitude des campagnes. La civilisation qui faisait des progrès si rapides dans les bourgeoisies, s'arrêtait à la porte des villes, quand la liberté ne s'étendait pas au-delà de leur enceinte; et la plupart des cités, même les plus florissantes, n'étaient environnées que d'esclaves.

(i) Première Partie. Voy, le chap. suivant.

Cependant le mouvement des communes avait ébranlé l'édifice féodal jusque dans ses fondemens. Les seigneurs ne conservaient plus assez de force pour retenir les hommes de corps qui se dérobaient à leur obéissance. La bourgeoisie du roi favorisait les désertions, n n'avait fallu à des paysans mécontens que de vouloir être libres , pour le devenir 5 et cette heureuse audace avait amené diverses transactions entre le maître et Tesclave, avant que le signal de l'afiranchissement n'eût retenti dans tout le royaume. Il paraîtrait aussi que le respect de lareUgion et l'intérêt des consciences auraient eu quelque part aux premières manumissions. Un concile tenu en 1 iSg , sous le pontificat d^ Alexandre ni, avait décidé que la servitude était odieuse, et que les chrétiens devaient en être exempts. Cette déclaration remua, dit-on, les esprits, et il s'ensuivit quelques afiranchissemens.

Blanche de Castille, régente du royaume pendant la minorité de son fils, sensible aux duretés que les seigneurs exerçaient contre les serfs , et notamment , le chapitre de Notre-Dame de Paris , obligea plusieurs d'entre eux d'ajffranchir les habitans de leurs fiefs , en s'indemnisant par la perception de diflférens droits. Les serfs du Maine et de F Anjou avaient recouvré leur liberté avant le règne de saint Louis. Phihppe-le-Bel, au parlement de 1296, aflfranchit tout le Languedoc , et convertit l'esclavage de cette province en un cens annuel : il étendit le même bienfait au bailliage de Caen. Mais ce fiit Louis-le-Hutin , son fils, quiporta le coup décisif à la servitude, et purgea la France de cette vieille lèpre. Il serait doux pour des Français de

35o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V.

pouvoir attribuer cette généreuse entreprise au sentiment le plus digne du cœur d'un monarque, à cet amour de la justice et de ITiumanitë qui l'aurait sans doute inspirée au saint roi , si elle eût été praticable de son temps j à ce respect pour les décisions de l'Eglise 5 qui en avait fait naître la première pensée , et encouragé les premiers exemples: mais, sans ravir à Louis X le mérite de son action , on est forcé de convenir que le prince n'y était pas moins intéressé que le sujet , et que les besoins de Fun n'ont pas peu contribué à l'accomplissement des vœux de l'autre.

Louis X était dans la seconde année de son règne , qui fut des plus malheureuses. Alors, dit l'abbé Velly (i) , tous les fléaux du ciel désolaient la France. Il semblait qu'irrité de la corruption qui infectait les mœurs. Dieu voulût noyer le genre humain dans un second déluge. Des pluies continuelles inondèrent les terres pendant quatre mois consécutifs. On fit partout des processions , où les femmes , sans aucune espèce de chaussure et les hommes vraiment nus, marchaient à la suite du clergé , qui portait les reUques des saints protecteurs de chaque diocèse. Mais rien ne pouvait fléchir la colère céleste. Les moissons pourrirent sur pied 5 les vignes coulèrent ; et la cherté des vivres fut si excessive, que les pauvres exténués par la faim tombaient morts au milieu des rues de Paris , sans que personne leur donnât aucun secours. L'avarice des boulangers avait porté le mal au dernier degré. Pour rendre leur pain plus pesant, ils y mêlaient delà lie de

(i) Htst de Fr. T. IV, in-4«, p. 29^.

vin, des êxcrémens et d'autres immondices, d'où résulta une grande mortalité. Un bourgeois de Paris nommé Rogier-BorUemps , ayant le premier découvert ces abominations , eut le courage de les dénoncer à l'autorité 5 et les coupables livrés à la justice expièrent enfin leur crime sur l'échafaud. Les Flamands soumis par Philippe-le-Bel , avaient profité de cet état déplorable pour reprendre les armes contre un prince dont le règne ne faisait que de commencer ; ils étaient en pleine révolte , et leur audace exigeait une prompte répression 5 mais Louis n'avait point d'argent pour lever et payer une armée. Les fléaux qui désolaient la France ne lui permettaient pas de recourir à de nouveaux impots ; il avait tout à craindre d'un peuple affamé réduit au désespoir , et rien à espérer de possesseurs sans récolte. C'est dans ces circonstances qu'il pensa aux serfs ^ la liberté lui parut un don assez précieux pour mériter les plus pénibles sacrifices ; il la mit à prix 5 et, qui le croirait! telle était la misère ou l'indifférence des serfs, que le succès ne répondit pas pleinement à son attente, malgré le vernis de pbilantropie qui masque le vrai motif de l'ordonnance, et la singularité du préambule, quiaurait dû faire merveille dans le temps, n est visible que les besoins de l'Etat sont ici la principale affaire dont on s'occupe, et que le monarque obligé d'y subvenir , est bien moins pressé de donner que de recevoir. C'est ce que prouvent les instructions adressées aux commissaires royaux chargés de provoquer et de faciliter les affranchissemens. L'ordonnance de concession n'est pas venue jusqu'à nous; on ne la connaît que par ce qui en est rapporté dans les lettres

5Sû PREMIERE PARTIE, CHAPITRE V.

d'instructions, dont le préambule est ainsi conçu? Louis, etc. « Comme selon le droit de nature cha- « cun doit naistre franc, et par aucuns usages ou « coustumes qui de grant ancienneté ont esté entro- « duites et gardées jusques cy en nostre royaume , et « par ayantaxe pour le rneffèt de leurs prédécesseurs, « moult personnes de nostre commun pueple soient « ancheûs en lieu de servitudes et de diverses condi- « tions , qui moult nous desplaist. Nous considérants « que nostre royaume est dit et nommé le royaume « des Francs , et voulant que la chose en vérité soit

« accordant au nom par délibération de nostre

<( grant conseil , avons ordené et ordenons que géné- « raument , par tout nostre royaume , de tant comme « il peut appartenir à nous et à nos successeurs, telles « servitudes soient ramenées à franchises , et à tous « ceus qui de ourine (i) ou ancienneté , ou de nouvel « par mariage , ou par résidence de lieus de serve con- <( dition , sont enchùes ou pourroient eschoir ou lieu « de servitudes, franchise soit donnée o bonnes et con- « venables conditions : et pour ce et espécialement « que nostre commun pueple, qui par les collecteurs,

<( sergens qui au temps passé ont esté députez

« seur le fait des mains - mortes et formariages , ne <( soient plus grevez , ne dommagiez pour ces cho-

<( ses laquelle chose nous desplaist; et pour ce

« que les autres seigneurs qui ont Jwmmes de corps, « preignent exemple de nous , de eux ramener à fran- « chise

(i) Origine.

Jusqu'ici tout est bien^ c'est le cœur qui parle*, mais voici Tintérêt financier qui se fait entendre.

« Vous commettons et mandons par la teneur de

« ces lettres , que vous alliez dans la baillie de et

« à tous les lieus , villes et communautez et personnes « singulières qui la dite franchise vous requerront, <( traitez et accordez avecq eus de certaines composi- <i tions 9 par lesquelles suffisant récompensation nous « soit faite des émolumçns qui desdittes servitutes

« pooient venir à nous et à eus donnez de tant

« comme il peut toucher nous en la manière que

« dessus est dite, et selon ce que plus plainement le « vous avons dit , fléclaré et commis de bouche (i).» On voit que les commissaires avaient reçu d'autres instructions, demeurées secrètes , qui expliquaient ce que le prince entendait par certaines compositions , et qui fixaient , apparemment, le prix du rachat par tête de serf. Soit que le tarif s'élevât au-dessus des facultes de misérables esclaves , ou que le bienfait n'eût pas compensé le sacrifice aux yeux de ces hommes abrutis , l'ordonnance de Louis X ne fut point regardée comme une faveur, et l'on se pressa peu d'y obéir. D'autres diraient d'en profiter \ mais obéir est le mot propre j car d'après une seconde commission qui suivit de près la première, les serfs possesseurs de quelques biens se trouvèrent obligés de recevoir le bienfait qui leur était offert, aux conditions prescrites, c'est-à-

(i) Lettres du i3 juillet i3i5, adressées aux commissaires royaux pour le bailliage de Senlis. — Rec» du Louvre y T. l y 'ip. 583. Les mêmes lettres ont clé renouvelées par Philippe V^ en i3i8. /^. , p. 653.

dire de payer ce qu'on leur demandait. On lisait dans le second mandement: « Pourroit estre que aucuns.... « charroiten desconnessance de si grand bénéfice.... (( que il voudroit mieux demourer en chetiveté de série vitute, que venir à estât de franchise.... Vous manie dons que vous de telles personnes , pour raide

« de nostre présente guerre , considérée la quantité « de leurs biens , et les conditions de la servitute de « chascun, vous en leviez si souffisamment et si gran- « dément comme la condition et la richesse des per- « sonnes pourront bonnement souffrir, et la nécessité « de nostre guerre le requiert (i). »

Cette grâce n'était donc , selon la juste observation de l'éditeur de l'ordonnance (2) , que le prétexte mal caché d'une taxe forcée , portée aussi haut qu'il était possible , et qui parut à certains serfs plus dure que la servitude même. Toutefois , il ne faudrait pas juger de cette conduite par l'impression que nous en recevons aujourd'hui , ni blâmer absolument Louis X d'avoir manqué de cette générosité que nous aimerions à reconnaître dans son action. L'esclavage, admis par tous les peuples anciens , avait précédé rétablissement de la monarchie française dans les Gaules. Les rois Francs ne firent qu'adopter les institutions qu'ils y trouvèrent en vigueur , et l'état des personnes qu'elles régissaient. Depuis la conquête jusqu'à Louis X , la loi de l'esclavage, toute barbare qu'elle était, n'avait été détruite

(i) Mandement du 5 juillet i35i , ap. d'Achcry, Spicil. T. III , in-fo.

(2) M. de Brc'c|uignj, Prc'face du tome XII des Onfon. du Louv,

par aucun acte explicite de la puissance temporelle (i). Alors , la liberté opposée à la servitude personnelle, n'était pas regardée et n'avait jamais été considérée comme un droit de natiu^e. Louis X n'était pas convaincu que la domination d'un maître sur son esclave fût contraire à la morale et à la religion. Il se croyait légitimement saisi de la possession des siens, à titre de seigneur. Il n'y a donc pas lieu d'être surpris qu'en leur offirant la liberté , il ait moins agi par sentiment que par calcul. Pressé par les besoins de l'État, il a dû lui paraître tout simple de ne pas abandonner gratui- ' tement un droit réel, dont il pouvait se faire une ressource dans la circonstance *, et vendant ce droit, il était naturel qu'il y mît un prix proportionné à Fintérct qu'on avait à le racheter. On peut dire seulement que ce prince ne s'est pas élevé au-dessus de son siècle ; mais ce tort , si c'en est un , fut celui de tous les seigneurs du même temps , qui suivirent successivement son exemple. Conune-le monarque , ils ne furent inspirés que par l'intérêt et la nécessité. Ils affranchirent les serfs de leur domaine, pour prévenir les désertions

(i) Celte assertion parait contraire à Taxiome rapporté parLuisel, « que toutes personnes sont franches en ce royaume , et que sitôt « qu'un esclave a atteint tes marches d'iceiui^ et sejaisànt baptiser , « it est affranchi, » (Loisel, Inst. L. l«r , tit. i , § 6.) Mais il est certain, selon la remarque du président Bouhier , que « cela doit être seu— « lement entendu du droit dont nous usons depuis quelques siècles. « Car tout le monde convient que, non-seulement sous les deux pre- « mièrcs rares de nos rois , mais même sous les premiers de la Iroi- « sième , on ne connaissait point Taffrancbissement dont il s*agit ; « en sorte iqu*il était permis d^avoir des esclaves autant qu*on en « Toalait et qu^on en pouvait avoir. » (Bouhier, Observât, sur la Coutume de Bourgogne, T. II , c. 64* }

OU la révolte (i)*, et ils vendirent plutôt qu'ils ne restituèrent, un droit qu'ils ne pouvaient plus retenir. La charte suivante donnera l'explication et la preuve la plus complète de la nécessité des affranchissemens partiels , et de leurs conditions.

« Comme par le général coutume et usaige de notre baronnie et terre de Coucy (2) , toutes personnes qui y viennent et aussi qui y demoureront, sont nos hommes et femes de morte-main , et de four mariaige, toutefois que le cas y eschet , se lez dictes personnes ne sont clercs ou nobles , excepté aulcuns qui sont tenus de nous en foy ethommaige et aulcuns autres^ lesquelles personnes en allant demourer hors de notre dicte terre, en certains lieux, se affranchissent sans notre congié, et puet afiranchir toutefois que il leur plaît; et pour haine d'icelle servitute, plusieures pcr-

(i) Quelquefois aussi pour repeupler des cantons rayagés par une ëpidëmie , ou dont Tâpreté naturelle jointe à la servitude , repoussait les paysans. Tels sont les motifs de la franchise accorde'e aux habitans de Ghatel-Blaac , par Hugue de Ghâlons , dans le quaiorEième siècle.

, « Nous , regardant que par la grande mortalité par laquelle nos

a hommes et nos femmes du Ghatel-Blanc sont été morts, les-

t( quels lieux et habitants sont de serve condition de la morle— main «( puis les lieux qui sont divers et pervers , nul ne s*y voulait habiter > « mais de jour en jour se deshabilaient; pourquoi pour ces lieux « faire habiter et multiplier , par la grande délibération sur ce eue M en notre grand conseil.... de présent et pour le temps à venir, la M. dite morte-main avons osté quitté et remis perpétuellement à no^

« hommes et femmes demeurant es lieux, etc » {Charte du 18

mai i364f tirée d^m ancien manuscrit conservé à la Chaux-Choulct, et produite dans le procès des serfs du Jura.)

(a) Charte d'affranchissement de la ville et du territoire de Courv, ar En g ucrrand , novembre i368.

soimes délaissent à démourer en notre dicte terre , et par ce est et demeure icelle terre en grant partie non cultivée, non labourée, et en riez , pourquoi notre dicte terre est grandement moins vallable^ et pour icelle servitute destruire et mettre au néant, ont ou temps passé nos devanciers seigneurs de Coucy, et par espécial notre très chier et amé père , dont Dieux ait l'ame , été requis de par les habitans pour le temps en ladicte terre , en offrant par iceulx certaine revenue

perpétuelle 5 sur laquelle chose notre dit père

• . . k . trouva que c'estoit grantement sez prouffits de détruire et mettre au néant ladicte coutume , en prenant le prouffit à lui offert 5 lequel notre dit père, dont Dieu ait l'ame , avant que il peust accomplir ladicte requeste , alla de vie à trespassement : dès que les choses nous feumes devenus en aaige, et que nous avons joi plainement de notre dicte terre, les habitans de nos villes * . . . . sont venus

plusieurs fois par devers nous , en nous requérant que ladicte coutume etusaige voulissions détruire et mettre au néant, et notre dicte terre et ville, tous les habitans présèns et avenir demourans en icelles , affranchir desdictes servitutes et autres personnelles quelconques , àtoujours perpétuellement, ennousofifrant dechascune desdictes villes , ou pour la plus grande partie des dictes viHes , certaine rente et revenue d'argent perpétuelle y pour nous, et nos successeurs perpétuellement à toujours 5 c'est à sçavoir, pour Coucy la ville et les habitans d'icelle, 10 hv. parisis; pour la ville de Fraines et les habitans d'icelle , 24 sols parisis, etc.... » ( Suivent les noms de dix-sept villes ou villages.)

« Item, pour les villes deVaudesson, de Pont-Saint- Marc et deMareuil, n'est à nous aucun accroissement de rente oflTert, pour ce qu'elles sont assés ou trop chargées de rentes que elles nous doivent d'ancienneté, etc.

« Sachent tuit, que nous qui avons eu meure et grand délibération aux choses dessus dictes, bien assertenés de nos droits et proufBts , ladicte coutume et usaige, en tant comme en nous est, détruisons et mettons au néant perpétuellement et à toujours , et toutes nos dictes villes ainsi nommées étant en notre haidte justice et domaine , et tous les habitans demourans en icelles, et tous ceux qui ou temps avenir y demoureront ou venront demourer , nous franchissons du tout^ de toutes mortes-mains et four mariaige, et leur donnons pleine et entière franchise et à chascun d'eulx perpétuellement et à toujours , tant pour être clercs , comme pour avoir tous autres états de franchise , sans retenir à nous servitute ne puissance de acquérir servitute aucune sur eulx ne aucun d'eulx, ou temps présent ne où temps avenir, ne à nos hoirs ne successeurs.... en retenant à nous ledit prouiEt et rente perpétuelle à nous offert, etc. (i). »

Ces affranchissemens se propagèrent depuis la fin du douzième siècle , mais principalement depuis l'impulsion donnée par Louis X, jusqu'à ce que la servitude généralement aboHe en France , ne trouva plus de refuge que dans quelque coin obscur du royaume, où la

misère et la stupidité la retenaient encore à la fin du