I II II

(i) j^o/. les Pièces justificatives du Traité des Com. du comte d*Essaile , n» XLI , et le Rec. des Ordon, du Louv,

dernier siècle (i). « On connaît les actes d'affranchis- « sèment de la ville de Bourges, d'Orléans et des vil- « lagès à cinq lieues à la ronde, de l'an 1180. Celui u d'Auxerre est à peu près du même temps. Il y en a « pour toute la Flandre, pour le Dauphiné , pour le « Languedoc , pour le comté de Blois, pour le Bour- « bonnois, pour tout le faubourg Saint-Germain- « des-Prez, à Paris, et pour plusieurs villages voisins. « n en existe un particulier pour la Bourgogne, qui « est un ëditde septembre i5549 vérifié en parlement « le 27 octobre suivant (2). A quoi il faut ajouter, a outre les ordonnances de Louis X applicables à tous « les mains-mortablesdes domaines du roi , les afiran- K cliissemeiis faits par les seigneurs particuliers , dont 4( le nombre est infini (3). »

Le pacte d'afirancbissemcnt n'était au fond que la conversion du droit que le seigneur avait sur la personne du serf, en un autre droit qu'il acquérait sur le bien , le revenu ou le travail de l'afiranchi. La servitude cessait d'être personnelle ^ elle devenait réelle 5 et comme les conditions onéreuses d'un pareil contrat ne pouvaient être exactement remplies qu'au moyen d'une certaine aisance , ou parce que des charges sans bénéfices équivalens auraient écarté ceux que les sei-

(1) ^Notamment dans le Jura et le Galinais.

(a) Boahier oublie , dans cette énumcration , la Franche-Comté « où il s*opëra beaucoup d^afïranchissemens au quatorzième siècle « i|ooi(|ue ce pays ait conservé des restes d^esclavage jusqu*à nos jours. (Voy. les Chartes TdiipfotUes dans le Rectieil des Mémoires pour les serfs du Jura , contre les Bénédictins de Saint-Clcuide ^ in-8° , 177a.)

(3) Observ, sur la Coutume de Bourgogne , T. II , c. 64>

54o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V.

^eurs étaient intéressés à attirer ou à fixer dans leurs terres, les ajQTrancliis obtinrent des concessions qui j jointes à celles dont ils jouissaient déjà (i) , les mirent en état de subsister avec leurs familles, et même d'augmenter leur patrimoine (2).

Nous avons vu que long-temps avant le rétablissement des communes, les habitans des bourgs et des villages jouissaient en commun de terres dont le fonds ne leur appartenait point; qpi'ils avaient la faculté de mener paître leurs bestiaux dans certains bois , landes ou marais affectés à cette destination , et qu'ils profitaient aussi des herbes qui croissaient le long des rivières et des cbemins publics. Ces facultés précieuses pour des paysans n'avaient pas été aussi négligées dans le pacte de cojnmunion, que pourrait le faire croire le silence absolu de M, de Bréquigny sur les usages ruraux (3)^ Plus d'une charte de commune avait con-

(1) La confirmalion des anciens privilèges et des possessions déjà acquises était une des premières conditions de raffranchissement.

« Paturam adjacentem villse Sancti-Audomari in nemore quod « dicltur Lo , et iu paludibus , et in pratis, et in brueriâ, et in houa geronicc usibus eorum , excepta terrî^Lazaronum , concedo , sicut « erat teniporis Hoberti comitîs £ûrhati, (C'irck io36)... (Art, la des Privilèges de Saint-Omer. )

« Concedo etiam eis pasturalia usqué ad Travecy , et asque ad « F'cu7nier..,tiOT[iTL\\iai\oc\squibususifiierunt. » (Titre de la commune d*Ënguerrand de Coucy, de 1207.)

(2) « In recompcnsationem vestrae fidelitatis..... licentiam, fran- « chesiam et libertatem , in terris cullis et incultis quibuscumque et (C quorumcumque locorum distantium circâ civitatem meam Aquen- « sem spalio Y leucarum, pascendi , pasturgandi qnscumquc ani— « malia veslra. [Char. ann. 120^, in Hist. Âquens, L.|I,p. \i^.)

(3) Voy, mes pre'ce'dentes observations sur ce sujet; page 1 79.

firme, étendu ou réglé des usages de cette nature. L'article 17 de la charte d'Arras confirma les bourgeois dans la possession libre, franche et perpétuelle, des pâturages q[u'ils tenaient du comte Rpbert , et dont ils jouissaient en commun (1). Par la charte de la commune de Rouen , le roi accorde aux habitans de cette viUe des droits de panage et de pâture dans ses forêts et ses autres domaines de Normandie (2). Le bourg de Bulles, près de Clermont, n'eut besoin que de produire son titre de commune, pour gagner un procès dans lequel on lui contestait la propriété de divers terrains, n prouva par une charte de 1 180 , queLouis Vil lui avait concédé, entre autres franchises, une étendue considérable de terres exactement limitées , et grevées d'un cens de 81 livres pour l'afiranchissement, outre le cens réel (3). La charte de Péronne donnée par Philippe-Auguste constate l'existence d'usages com-

(1) «< Pnetereà terram lUampascualemquae eslinter Beltici ham" « hres , quam prsdicti Bargenses à domino Roberto comité et Gle- «c mentiâ comitissâ prece et pretio, sicut eorum scripto edocemur , « obtinaerunt , eUdem Bargensibus nostris In perpelaum liberam « et immunem in communem possessionem confirmamus. » {Char. ann. 1 1^8 , ap. d'Acbéry , T. III , p. 554 > in-f°-)

(3) Prœtereà concedimus eis pasnagium porcoram et animaliùm « suorum,adsaamproprium usam, in forestis etdominiîs nostris in «< Norman., etc.... {Ap. du Gbesne, Hiit. Norm. scrip. p. io63. )

(3) <c Yerô donamus usque ad vallem de Rocg^ per sanctum Ricc moldum, usque ad fontes Revoris, et per vallem Dorines , usquc

N ad monasterium Narasti^ et indè usque ad Furnivai salvo

R jore militum et omnia fore facta Gommunitas villse de*

« Balla reddet nobis. ... in pcrpetuum 8x libras monetse currentis)

« de censu quem pro communia et pro libertate suâ nobis debent

A £t eliam reddent omnes habitalores dictée villas census de terra. » (Extr.de la Charte originale rapporlc'c par le comte d*Essuilc. )

mimaux fort anciens, et pourvoit en même temps a leur conservation : « Elle veut que, pour fixer l'ëten- « due des pâturages et la quantité des eaux qui appar- « tiennent à la commune , on s'en rapporte au të- « moignage des habitans, qui affirmeront par serment « quel était l'état des choses du temps du comte de « Flandre, et avant que le roi eût accordé le droit de « commune à la ville (i). »

Mais il est juste de convenir que la plus grande partie de ces facultés et des jouissances exercées en commun dans les campagnes , tirent leur source des pactes d'afiranchissemens, qui, beaucoup plus nombreux que les chartes de communes, ont embrassé une plus vaste étendue de territoire , et ont eu plus particulièrement pour objet le mode d'existence des populations rurales.

Quelquefois l'acte d'affranchissement exceptait une partie des habitans d'un même domaine. Par une charte de l'an 1208, un abbé et ses rehgieux affiranchissent leurs serfs avec leurs hoirs nés et à naître, exceptés tels et tels qui sont nommés, et à la condition que si ces afiranchis possèdent quelques biens, ou qu'à l'avenir il leur en soit dévolu par droit d'hérédité, ils seront tenus de les vendre dans le courant de l'année à des personnes de la famille des religieux contractans. Tous les pères et les mères , ou presque tous , sont affiranchis par ce singulier contrat ^ mais^ le fils , la fille, le gendre et même le mari , sont, en général , compris dans l'exception (2). C'était un moyen que le

(i) Art. a3 des Privilèges de Péronne , ann. 1307-9. (a) Charte de iao8, confirmée par Philippe II; cite'e dans les Jiecherchet sur les Lois féodales.

seigneur se ménageait pour renouveler l'affranchissement et les conditions onéreuses qu^il y mettait.

Les banalités (i) , les corvées , le cens , les prestations , les servitudes de différentes espèces , les redevances en nature et en deniers , faisaient partie de ces conditions et indemnisaient le seigneur des bénéfices qu'il accordait avec la liberté.

Ces bénéfices consistaient dans les terres données à charge de cens ou de redevances foncières, dans la jouissance des terrains propres au pâturage , dont les seigneurs retenaient la propriété ; dans les usages dont ils permettaient que leurs bois et d'autres parties de leurs domaines demeurassent grevés au profit des affranchis.

Les concessions de fonds emportaient toujours la clause de réversion au seigneur , dans le cas où la cidture serait abandonnée par le détenteur (2).

n existait encore ime quantité considérable de terrains incultes ou boisés , dont les seigneurs étaient réputés propriétaires et avaient la libre disposition ,

(i) Les banalités nVtaient pas toujours absolues de telle sorte ^u*oii ne pût faire usage que de la chose banale : par exemple , le paysan était obligé de porter son blé au moulin du seigneur; mab après avoir attendu un jour et une nuit , sans pouvoir être servi , il lui était permis, selon la plupart des chartes, de retirer son grain et de le faire moudre ailleurs.

« Borgenses debent déferre bladum suum ad molinum domini , 4« et ibi debent ezpectare per unam diem et noctem; et si infrà die- « tnmterminum, nonpossint incipere expediri, possunt tune déferre « bladum alibi sine psnâ. » (Charte d'affranchissement dts habitant de Chatel-Blanc , du 2 mai i3o3.)

(3) Les lois anglo-normandes , qui sont des monumens de nos plus anciens usages , distinguent le droit de commune acquis à prix d'ar-

chacun dans les limites de son fief 5 car la fameuse maxime nulle terre sans seigneur, qu'on a faussement attribuée au chancelier Duprat, est bien plus ancienne qu'on ne pense , et paraît avoir servi de base à des actes du treizième et du quatorzième siècles (i). Pour se former une idée exacte de ces fonds délaissés , et des ressources qpi'ils pouvaient oflfrir à despopulations labo^ rieuses , on peut se les représenter comme étant divisées en trois classes principales 5 les hermes , les vacans et les bois.

De pieux cénobites, qui savaient aUier le travail à la prière , avaient défriché les terres qui environnaient leur retraite •, et d'abondantes moissons , de gras pâturages étaient devenus le fruit de ces premières entreprises. Encouragés par des succès qu'ils regardaient sans doute comme une bénédiction du ciel , ils éten-

gent y de celai qui était possédé par don , par voisinage , par longue soufîrance , etc. Il consistait dans la faculté de faucher Pherbe d*une prairie , de couper du bois dans la forêt d*autrui « ou d*extraire la tourbe des marais. Le droit de pâturage en commun était le seul qu^on ne pût acquérir sans le consentement du seigneur dont relevait le fonds servant. Il n'y avait pas de communes ( pâtures) qui ne dussent au seigneur , soit une redevance en deniers , soit quelques services relatifs au labourage. (Voy. les Remarg . ^YLou^anà sur les Institut^s de Littleton , T. I«r des anciennes Lots des Français, p. 545.)

(1) On lit dans un ancien règlement, sans date, mais qu'on croit être du règne de Charles VI. « Itern, Se tiennent plusieurs possesc( sions y terres et héritages ou fonds du roi , dont les temps passés c< n*ont été payés aucun cens , à savoir si on les contraindra à payer « dorénavant aucun cens ? Réponse. Que Ton ne peut tenir terre « sans seigneur, et que Ton imposera cens sur les héritages , etc. »

La coutume de Blois fait remonter encore plus haut rorigine de cette maxime.

dirent les défricliemens dans les cantons plus éloignés dont il leur était permis de disposer. En portant la fécondité au sein des forôts , parmi les rochers , dans des déserts qui semblaient voués à une stérilité perpétuelle , ils méritèrent de nouveaux dons par l'usage qu'ils avaient fait des premiers (i). La piété des seigneurs et la munificence de nos rois les avaient mis à même d'exercer leur précieuse industrie sur de vastes étendues de terrains , qui étaient demeurés sans culture et sans maître. Mais soit que l'abondance ait refroidi leur zèle , ou qu'ils n'aient pu suffire à des entreprises qui auraient exigé le concours de populations libres et susceptibles d'émulation , les défrichemens se rallentirent ; la culture se réduisit au niveau du besoin personnel j les ermitages devenus des monastères, se reposèrent sur leurs serfs des soins dont leurs fondateurs s'étaient chargés eux-mêmes ^ il ne resta plus de l'ermite cultivateur que le souvenir et le nom , qui s'attacha aux heux sauvages , au sol ingrat où il aimait à se retirer , loin de la corruption et de la servitude. On appela hernies , du mot eremus , ermite , les

(i) <f Sed, slcut temporibus priscoram patrum vel sanctorum « {ut à fnultîs didicimus ) unlanimes sive consortes fuerunt in silvis « exarandis et terris laborandis , ita sint à prssenti et in futuro so- K cii in prosperis et adversl«. Ne que aliqua persona.... lites inférât

« monachis donamusadprsefatum locum Condatiscensem (saint

« Claude] silvam quae vocalur Juris,.., contra terminationem Ni— « gri Montisy etc.... [Dt'ploma Caroli régis ^ ann. 790. ) I] s*agit de la concession que Gharletnagne aurait faite aux solitaires du Jura, de la forêï de Joux [Juris , le Jura, qu'on appela aussi Mont-Joux) , depuis le lac d*Orbc jusqu^au Monl-Noir inclusivement.

terres isolées , arides j sauvages , non habitées , sans maîtres connus y comprises dans l'enceinte d'un fief , mais absolument négligées , et qui n'étaient devenues l'objet d'aucune sous-inféodation ou prestation acquise à des particuliers (i). Les bermes étaient réputés n'avoir jamais été donnés à cens , ni & foi et hommage. Les Romains les daignaient sous la dénomination d*agrideserti, res nuUius. Les terres vaines et vagues rentrent dans cette classe , quand elles ne sont pas propres à une culture réglée ; mais il n'en est point ainsi des vacans, terme qui suppose une occupation ancienne, interrompue par des circonstances quelconques. On donnait ce nom, en effet , à des terres qui après avoir été possédées proprié^ tairement et avec fruit , sous certains cens ou redevances seigneuriales , étaient délaissées , soit à cause d'un excès de charges foncières, soit par suite de l'extinction ou de la désertion des familles qui les cultivaient. Dans ce cas , les possesseurs étaient censés avoir renoncé à leurs droits, et le seigneur du fief dont les vacans dépendaient , en reprenait possession , à défaut de faisance des droits seigneuriaux.

Les herbes marines et fluviales étaient aussi du nombre des choses dont tout le monde pouvait user, parce qu'elles semblaient n'appartenir en propre à personne. Quoique les lais et relais de la mer , ainsi que les lits des fleuves et les îles qui s'y forment , aient toujours été ou dû être réputés propriétés de l'Etat , ce droit est demeuré long-temps dans le vague , comme tous

( I ) Traite du produit et du droit des Communes , rhap . X.

ceuL dont l'exercice était sans intérêt présent pour les possesseurs (i)5les produits abandonnés des grèves, des alluvions et des îlots profitaient aux riverains , qui les dépouillaient de leurs herbages. C'était pour les populations voisines de l'Océan , l'un des plus grands avantages qu'elles pussent tirer de leur situation. Quelles ressources les habitans des côtes de la Bretagne et de la Normandie n'ont-ils pas trouvées, pour la nourriture de leurs bestiaux , dans la récolte du varech ou gxmesmon (ji) , produit des roches marines , que le flot détache et jette sur le rivage ? La jouissance du varech a été réglée en faveur des communes par l'ordonnance de la marine de 1681 (3). Les seigneurs s'en étaient i^t un droit d'épave depuis les affranchissemens; mais leurs vassaux en avaient déjà joui pendant des siècles comme d'un bénéfice public laissé à tout venant* Le nom même de ce produit parait dériver

(i) Il a étëfixé, quant au relais de mer^ par Vordonnance de la marine de 1681 , qui met sous la main du roi toute la partie du rivage que le grand flot de mars a couvert. (Tit. VII , L. 4-)

(s) Cette herbe eslappelée gouesmon et sar en Bretagne ; et en Normandie, varech ou vraicq,

(3) £lle dispose que les habitans des paroisses situées sur les côte&

<ie la mer s^assembleront le premier dimanche de janvier , à l*issae

<ie la messe , pour régler les jours auxquels devra commencer et

finir la coupe du varech croissant en mer à Tendroit de leur ter*

'itoire.

£lle interdit les coupes de nuit.

lËlle fait défense à tous seigneurs des fiefs voisins de la mer , de * approprier aucune portion des rochers où croît le varech , et d*emlâcher leurs vassaux de Tenlever, quand la coupe est ouverte.

A l*égard des herbes arrachées et jetées par le flot sur la grève , ^^^utes personnes pouvaient les ramasser en tout temps et en tout ^i«îu.(ïit. X,L.4.)

d'un mot saxon qui signifiait une chose abandonnée (i) 5 et en Normandie, on entend -pAV varech, tout ce que la mer rejette de son sein (2).

Nousn'excepterons pas les terrains boisés, des propriétés délaissées dont la concession coûtait peu à ceux qui en disposaient, car il est hors de doute que ces terrains ont toujours fait partie de la dotation des communes qui peuplaient le sol forestier.

Les bois, loin d'être aussi précieux qu'ils le sont devenus dans les temps modernes , formaient anciennement un produit plus nuisible qu'utile à la prospérité du corps social , et au développement de la civiHsation. Les Gaules étaient , en grande partie, couvertes d'épaisses forêts , qui subsistaient encore sous les rois de la première race , et dont la masse excédant les besoins réels du royaume , ne pouvait plus être considérée que comme un obstacle à ^amélioration de l'agriculture. Charlemagney avaittrouvéuninconvénient assez grave pour se croire obligé d'encourager les défrichemens. Excepté les forêts soumises à un certain régime, qui servaient aux chasses du prince et des grands seigneurs, les autres bois ne pouvaient se distinguer des propriétés ordinaires, parce qu'ils n'étaient protégés par aucun intérêt particulier de conservation. Ils demeuraient donc à la discrétion des possesseurs 5

(i) Spelman, Glossaire,

(2) L^art. 596 de la Coutume de ISormandie porte qae , « sous le « nom de P^arech et choses gaynes^ sont comprises toutes choses que H l*eau jette à terre par tourmente et fortune de mer , ou qui puis— f< sent arriver si près de terre qu*un homme à cheval y puisse Iqu— « cher avec sa lance. »

on les livrait sans difficulté à la pâture des bestiaut ', on les affectait sans précaution à des jouissances communes. Ceux qui n'étaient possédés qu'à titre féodal ^ et qui se trouvaient enclavés dans des terrains incultes, suivirent le sort de ces fonds inoccupés ; les communes en profitèrent, et rien n'empêcha non plus que les premiers aflranchis n'obtinssent de pareilles concessions , parce que tous les bois hors du domaine royal restèrent dans les mains des seigneurs jusqu'au treizième siècle.

Les terres vaines, vagues, incultes, et toutes les friches qui appartenaient à la classe des hermes, ne pouvaient guère être concédées qu'à titre gratuit, sauf les droits seigneuriaux ordinaires -, mais les bois en bon état, les vacans propres au pâturage, et, en général, les terres productives étaient données à cens ou grevées d'autres charges.

La redevance annuelle dont les anciens bénéfices militaires étaient chargés, s'appelait ce/w. On désigna ensuite sous la dénomination de cens du corps y le tribut arbitraire que les seigneurs levaient sur leurs serfs 5 et le même nom demeura aux redevances foncières stipulées pour prix des terres données aux affranchis , parce qu'elles étaient dues par des gens nés de condition serve. Ainsi le cens , de personnel et arbitraire qu'il était, devint réel et fixe par l'affranchissement ; et dès lors, il représenta un avantage positif et perpétuel comme la charge. Les premières concessions n'eurent pourtant pas ce caractère de perpétuité. Les seigneurs n'accordèrent d'abord des portions de leurs domaines, qu'à vie, aux conditions d'y })âtir, et de les

55o PREMIÈRE PARtiE , CHAPITRE V*

améliorer par la culture. Aussi tous les baux à cens du douzième siècle ne sont-ils que des emphytéoses^ Dans la suite , ils furent consentis pour la vie du preneur, celle de sa femme , de ses enfans , et cinquanteneuf ans en sus, ou simplement pour quatre-vingtdix-neuf ans ; ce qu'on appelait donner à longues années. Mais ce mode de cession devint bientôt équivalent au bail à toujours 5 on oublia le temps de la réversion ; et quand l'héritage eut passé en pluisieurs mains, l'emphytéose inconnu, ou méconnu, ne se distingua plus du contrat de vente. Ce ne fut qu'au treizième siècle que les seigneurs firent des concessions de fonds à perpétuité, et moyennant un cens qu'on nomma cens héritcd^ ou héréâital, pour le distinguer de celui qui n'était que personnel. Les terres possédées à ce titre formaient des héritages que les censitaires pouvaient transmettre à leurs enfans^ en payant un droit au seigneur (1) , et quand il ne s'agissait pas d'un bien joui en conmiun^ car les communaux n'étaient pas réputés susceptibles de mutation.

On a pourtant des exemples de cens d'affranchissement qui étaient à la fois réels et personnels. Guillaume V, seigneur de Linières, n'accorda la liberté à ses sujets et ne confirma leurs usages , qu'en imposant des cens , non-seulement sur les terres dont ils jouissaient , mais encore sur leurs maisons et même

(i) Le droit de Ivds ^ que le seigneur conservait sur le fonds , et auquel donnait lieu le changement de maître par succession.

Le droit de ventes se payait quand on aliénait rhe'rîtage âccensë. On entendit ensuite par droit de lods et ventes^ le doutième do prii de la vente , qui revenait au seigneur censier.

sur les personnes (i). Robert de Courtenay mit une condition semblable au simple aflfranchissement des habitans de Celles. « Quodhominibus.... concesaili' « bertatem,... quicuntque inparrochid Cellensi do-- « muni habebit, pro domo sud dabit unum sextor- « riimi avence , 13 denar.... et duos gcdlinas (i). » La simple jouissance des terres vaines et vagues, telles <jue landes , marais, montagnes , bruyères , pâtis, ëtait ou gratuite, ou grevée de redevances et de prestations* Dans l'un et l'autre cas , et lors même que la &culté de jouir absorbait tout le fruit de la terre , le seigneur fut toujours censé conserver la nu-propriété, ou le domaine direct, tant qu'il fut possible de distinguer la jouissance absolue , de la propriété du fonds \ mais cette distinction s'éteignit avec le temps , et la loi y substitua celle dont je parlerai tout à l'heure* L'usage différait de la jouissance absolue , en ce qu'il admettait un partage de l'utile entre le propriétaire du fonds et l'usager ; tandis que la jouissance pleine et en-j tière des fruits par l'af&ancbi , ne laissait rien au propriétaire du territoire , que le domaine direct comme Seigneur, et la co-jouissance comme habitant.

Le droit d'usage s'appliquait ordinairement aux bois Cl: aux prairies. Il donnait aux affranchis les moyens ^'entretenir des troupeaux , de se bâtir des maisons, de

(1) « Annuatim habeamin unâ qUoque domo igné iotùs existente , *^ nnam seztariam avenae et 12 denarios ; in quoqae qaarterio ^^ pratorum, velvinearum , 11 denar. ; in une qaoque dolio pleno *^ yini , tam parvo quàm magno , unam sextarîum vini. » ( Char. ^xin. ia68. )

(2) Recueil de Secousse , T. III , p. 83. ( Pièces justificat. du ra/// du comte d*£ssuile , n» 4i* )

35a PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V.

les réparer, et de pourvoir à leur chauffage (i). Si les usages forestiers étaient quelquefois restreints aux seuls pâturages , pacages et glandages, ils comprenaient plus souvent, à l'époque dont nous nous occupons , toutes les manières possibles d^user d'un fonds , au point que l'usager et le seigneur semblaient n'exercer l'un et l'autre sur le ifonds servant, qu'un même droit de copropriété (2). On voit aussi que les forêts étaient concédées en toute propriété à des conmiunautés dliabitans, sous la simple réserve de la chasse ou de la pêche au profit du seigneur (3) . C'est à cette condition que le

(i) Exemples d'usciges restreints.

« Dicti homines pascua ia nemoribus dictorum Helvisîs , Pétri et « hcredum snorum habebunt, post quintum follum, ad oves, ani— (c malia et equoà suos. » ( Charte d*affninchis. de Beaumont— sar- Yonne ^ confirmée par Charles VI, en 1402.) « Habitantibus dicts V. villse [Laudosum)\\cth\\. tenere animalia sua in pratîs et pascaîs « dictse villse, tam nobilium quam aliorum, sabbali in rainis palma- « ram, jovîs , veneris et sabbati Sanctse Dominiez in festo Pascbae « <c singulis anoîs , absque contradictione quâcumque , ut facere « consueverunt. » {Charte d'affranchis, de 1397, donnée par Charles V. )

(a) Exemple d^usages illimités,

ce Concedimus qu6d dicli Burgenscs ( de Linières ) habeant usa- « gium plénum el liberum , tam pro se quàm pro animalibus , in t< bono de Preveriâ et in bosto de Linieriis , ad calefaciendum el ad « sedificandum, ad suam voluntalem plenariè faciendam, et simi- « liter usagium in aquis quse vocantur aquœ mortuœ , in toto do- <c minio de Linieriis.

« Item. Damus et concedimus cisdem Burgcnsibus , pataragium « in insulâ de Linieriis , omnibus animalibus suis, el omni tempore. >» (Charte de 1268 , déjà citée. )

(3) Anciennement le ïtio\. foret ne signifiait pas seulement un bois ; il s^entendait aussi des étangs , des viviers , et de toutes les eaux poissonneuses qui faisaient partie d'une terre boisée. Souvent même , une

seigneur de la Ferté-Beroard , donna, l'an 1267 , une partie de sa forêt aux hommes de sa dépendance (1).

Le domaine direct séparé de l'utile par une concession de jouissance absolue et perpétuelle, ne serait qu'un titre vain dans le droit commun j mais il était susceptible d'appréciation , il puisait une valeur réelle dans le système féodal. Les Romains donnaient des terres à cultiver aux serfs ou à des colons, qui leur rendaient le tiers des fruits, tertia , et qui , à cette condition, possédaient le tout, avec la liberté de disposer des deux autres tiers de la récolte comme bon leur semblait. A leur exemple, les rois Francs gardaient le tiers du butin qu^ils partageaient avec Tannée , et les leudesbénéficiers réglèrent aussi d'après la même base, le partage du fruit des terres cultivées par leurs esclaves. Il s'établit donc cette convention que la jouissance de tout ce qu^un bien avait d'utile, ou pouvait produire par le travail de l'homme, équivalait aux deux tiers de sa valeur intégrale, et que l'autre tiers représentait la valeur du fonds ou de la propriété dépouillée de toute jouissance. De là le droit de tiers, ou triage, que le seigneur conservait sur les terres dont il n'avait concédé primitivement que lajouissance, Ou q[u'il avait données à titre gratuit. De là aussi les règles du partage par tiers , dans le cantonnement entre

c^u propre à la pèche, était qnalifie'e seule foresta , sans emporter ^*idée accessoire de bois. C*esl par cette raison que les eaux et les ^o^éts ont toujours formé l'objet d*une même loi et de réglemcns ^^ommuns. (^oy. du Gange ^ Glos.verb. FORKSTA.)

(i) Charte de 1287 , cile'e dans les Recherches Sur les Loisfcohs, p. 270.

354 TREMIÈRE PARTIE , Cil AlPlTRK V.

l'usager et le propriétaire du fonds servant ^ avec cette différence que l'usager n'emporte ici qu'un tiers représentant sa part dejouissance,etqueles deux autres tiers appartiennent au propriétaire co-jouissant* Cest par suite de cette convention que les seigneurs purent s'approprier le tiers des fonds livrésàla j ouissancecommune, soitendemandant le partage, soit en prélevant pour eux le tiers des terrains que se partageaient les hal)itans(i). Mais l'exerçiçç tardif d^un droit ancien, oublié ou méconnu , et qui était susceptible d'extinction , devait donner lieu à beaucoup de difficultés. D'iuie part, la jouissance pleine et entière d'un fonds , exercée pendant des siècles par une communauté d'habitans, avait tout le caractère extérieur du droit de propriété^ et par cela même que ce droit pouvait avoir été aliéné au profit desoccupans, ceux-ci le contestaient au seigneur. D'un autre côté , il n'était pas rare que des concessions de jouissance primitivement gratuites, eussent été grevées, dans la suite, de diverses charges; ou que par des transactions également éloignées du temps actuel et de l'origine de la concession , le seigneur, dans un besoin pressant, eut aliéné à prix d'argent le fonds

(i] Le triage ^tait aussi rcputé Veqiiivalent de la jouUsance c)u« le seigneur exerçait personnellement sur le bien commuo , et qui absorbait souvent la plus forte part des fruits. CVsl pourquoi, lors(]u\in seigneur avatl obtenu sou tiers, il ne lui restait plus aucun droit de jouissance sur les deux autres tiers , dont la communauté tirait exclusivement tout le profit. Ënfm, depuis l*ordonnnanre de 1669, le triage a été con:>idéré, non plus comme la représentation de la propriété réservée, mais comme une indemnité due au seigneur pour toutes coih cessions de fonds primitivement faites ou censées faites à titre gratuit, {f^oy. les chapitres suivaiis. )

QUVTORZIÈME SIÈCLE. 355

dont il n'avait d'abord accordé que l'utile. Les titres pouvaient expliquer et faire respecter les droits que ces circonstances mettaient en péril 5 mais la plupart des anciennes chartes avaient été perdues ou détruites. Les actes intermédiaires manquaient aussi , ou ils ne suffisaient pas toujours pour éclaircir les doutes. La partie n'était pas égale entre le paysan et son seigneur •, à défaut de titres, il n'y avait que l'autorité de la loi qui pût soutenir la faiblesse de l'un contre la puissance de l'autre , et donner à des droits incertains une juste base d'appréciation. La loi prononça. La propriété ne se distingua plus de la longue et pleine jouissance. Les communautés étant réputées propriétaires de ce dont elles jouissaient depuis des siècles, toute la question se réduisit à savoir si elles avaient indemnisé le seigneur de la propriété qu'elles en avaient reçue ^ et dans ce cas , plus de triage.

Mais ces dispositions , qu'il n'est pas temps encore de rapporter, sont le fruit d'une civilisation consommée et d'une haute sagesse. Elles appartiennent à l'un des plus beaux monumens du règne de Louis HTV. Jusque là , ou du moins jusqu'au milieu du seizième siècle, les populations rurales demeurèrent à la discrétion des seigneurs , qui cessèrent de les ménager, lorsque le trône cessa lui-même de protéger leur résistance à un pouvoir qu'il ne craignait plus. Livrées à leurs propres moyens , elles sentirent leur faiblesse , et leur mouvement s'arrêta dès qu'elles perdirent l'espoir d'être soutenues. Alors , il ne fut plus question pour elles de prendre l'offensive ; elles avaient assez de se défendre contre les entreprises d'hommes privilégiés

dont elles tenaient leur existence et leurs droits. Trop souvent ces droits se trouvèrent compromis par Favarice ou l'orgueil d'un maître qui se constituait juge dans sa propre cause ^ quelquefois aussi les jouissances communes s'accrurent de libéralités nouvelles, ou de privilèges chèrement payés dont un comte ruiné se faisait une ressource. Mais ce n'était pas assez pour opérer , dans l'état des personnes et de l'agriculture, les améliorations que promettait l'impulsion donnée par l'affranchissement. La servitude personnelle n'existait plus^ mais la dépendance toujours étroite qui liait les corps d'habitans à la terre seigneuriale , rendait toute émulation impossible , en retenant ces corps dans l'état d'isolement où l'esclavage les avait placés, en réduisant leurs rapports sociaux à des relations de voisinage qui devenaient communes aux hommes et aux brutes (i). Comprimées par la crainte des vexations et le danger d'y résister*, uniquement occupées du besoin présent ; animées du seul intérêt de leur conservation , et ne voyant rien au-delà de ce qu'elles possédaient , les communautés rurales se renfermèrent, pour ainsi dire , en elles-mêmes, et languirent oubliées tant que les grands intérêts de la population et de l'agriculture n'ont pas été compris.

(i) Tel était le parcours d'hommes et de bestiaux. Le parcours d*horames consistait dans la faculté qu* avait Thabitant d^une terre seigneuriale, de transférer son domicile, ou d*aller se marier dans une terre voisine dépendante d*une autre seigneurie. Celte faculté n'existait pas pour les hommes de corps dans le temps de Tcsclavage ; tiWt dérivait de Taffranchissement. C*est le droit contraire que les fcudistes appellent droit de suite.

A peine trouve-t-on quelques actes de nos rois où il soit fait mention des usages communaux , depuis saint Louis jusqu'à Charles IX ; encore semble-t-il qu'on ne s'en soit occupe que pour les restreindre ou faire naître l'occasion de les anéantir. Ces actes relatifs à l'administration des eaux et forêts , ont principalement pour objet la vérification des droits d'usage et de dépaissance que les communautés avaient ou prétendaient exercer dans les bois de l'état , et sur les prés , marais et landes qui s'y trouvaient enclavés. Si l'on excepte quelques mesures favorables de la fin du treizième siècle, telles que l'ordonnance de 1280 (1), qui permet de délivrer du bois aux usagers des forêts royales dans les lieux les plus commodes, sans préjudice des privilèges acquis, les autres dispositions sont de la plus grande sévérité (2). Elles prononcent presque toujours la perte du droit contre les délinquans ; et comme elles frappent des corps de main- morte qui ne périssent point , elles déshéritent les générations présentes et à venir pour des fautes personnelles , qui n'auraient dû légitimement retomber que sur les membres coupables, et non sur leur postérité.

Les états du royaume appelèrent, pour la première lois, l'attention du monarque sur les biens communaux, «n i56o. Nous verrons dans un autre chapitre, quel a ^té le résultat de cette tardive sollicitude.

(1) Ordonnance àt, Philippe - le -Hardi, art. \^^ , dans les Con- ^ér.des Ordon, , p. 3066.

[%) Ordonnances de Charles V » iSyô; — de Charles VI , i^HS» ii(oî, — de Louis Xll, iSiTi.