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(1) L*existence du droit t\t joyeux t^ènement^ auquel Loul&XYI a renoncé , est une preuve que les concessions de privilèges émanées du trône n^ont jamais été considérées en France comme absolues et sans retour. L*usage était qn^au commencement de chaque règne, le nouveau roi conûrmÂt les.privilèges des communautés d'ha* bi^ns et des corporations, moyennant le paiement de certaines indemnités tarifées. C'est ce qu'on appelait droit Ag joyeux avènement. Ce droi( et la confirmation dont il était le prix aaraient-ils pu se rx>ncilier avec l'idée d'une possession incommutable ? 11 est bien plus naturel de n'y voir qu'un effet de l'ancienne opinion selon laquelle les communautés, et les corps en possession de privilèges aocordés par le roi, devaient tenir compte au trône d'un bénéfice qu'il leur laissait , pouvant le retirer. Or , le droit de joyeux avènement remonte au treizième siècle. ( Voyez sur ce sujet, nos Recherches hist. et crit, sur l'orig. et V esprit des cérémonies du Sacre, p. lo3 et suiv.)

je lis que « les sermens que les habitans se sont faits « les uns aux autres, comme membres de commu- « nautés, soit en ce qui touche la création des consuls, « soit à regard de tout autre objet, sont déclarés « comme non avenus (1). »

La plupart des suppressions de communes étaient motivées par l'incapacité ou par les torts volontaires des magistrats élus, et l'insubordination du peuple qui les avait choisis.

C'est ainsi que par des lettres de Philippe- Auguste , de 1199, la commune d'Etampes fut aboUe pour la répression des excès auxquels elle s'était portée contre la noblesse et le clergé (2).

Parmi les désordres dont les magistrats municipaux de Tournay s'étaient rendus coupables , ils avaient à se reprocher d'avoir violé leurs propres règlemens et méconnu jusqu'à la sauvegarde du roi. Cette conduite entraîna pour les bourgeois, la perte de leurs droits de commune, dont ils furent privés par un arrêt du parlement du 5 juillet i332. Plus tard , ce fut le tort de la bourgeoisie qui appela sur la ville de semblables rigueurs. Ses privilèges , après avoir été rétablis , depuis l'arrêt de 1 332 , furent de nouveau suspendus en 1 336 ,

(1) a Ordlnamus etiam uL omniajuramenta quse dicti burgenses a et homines in invicem fecerunt ut communltas , sive circa creario- « nem consulum , sive de consulibus quos diidùm faciebant. ... et « qusecumque similia, dissolvantur y et qu6d ab hujusmodi jura- « mentis, infrà octavam Paschalem , in invicem et omnin6 se quitte tent » (Art. i3 des Lettres du roi Jean , sur le Règlement des babitans dncbâtcau de Limoges.)

(a) Ordon dii Loui.Tc ^ T. XI, prc'f., p. Ifi.

comme l'unique moyen de terminer les querelles qu'ils occasioiiaient sans cesse entre les habitans. Cependant , ces droits leur furent rendus par des lettres de Charles V du 6 février 1370-71 (1).

La ville de Laon se mît à peu près dans le même cas. L'ordonnance qui rétablit ^administration du roi dans cette commune supprimée, n'est rien moins que favorable à l'idée avantageuse qu'on s'est formée de l'administration municipale de ces temps :

« Nous considéré le bon gouvernement qui a esté « en ladite ville par nos gens, depuis que la commune « fut abatue , et qui est aussi et a esté es autres citez « et bonnes villes de nostre royaume esquelles il n'a « nul estât de commune ne d'eschevinage.... avons « pourveu et pourveon? en la manière que s'en « suit, etc.... (2). »

Déjà cette commune, « pour certains meffaits et ex- (c ces notoires, énormes et détestables, avoit esté ostée « et abatue à toujours j^ar arrest de la cour {dupar-- <( lement de Paris) de. . . . très chier seigneur et oncle (( le roy Philippe-le-Bel (3). »

Et qu'on ne dise point que ce blâme du prince ne prouve rien , parce qu'il avait intérêt à déprimer des institutions qui lui déplaisaient. A cet égard le sentiment des administrés est loin d'infirmer l'opinion du monarque ; ils n'ont que ce qu'ils demandent 5 c'est sur leurs doléances que se fonde toute la sévérité du

(i) T. V, du Rec. des Ordonn. Louvre.

(2) Ordon. rie Philippe VJ, mars iZZi.Hec. duLouvre, T. II, p. 78.

(3) Ibidem , pre'ambale de la même ordon.

jugement du roi, ou du suzerain : car les hauts barons qui s'étaient attribué le pouvoir d'accorder des communes , usaient aussi du droit de les retirer.

Nous voyons les habitans de Meulan se plaindre amèrement à leur comte (1) en 1 3 20, des charges dont ils sont accablés sous le régime municipal. Ils accusent le maire et les échevins de lever des contributions illégales dont ces magistrats profitent, sous le prétexte de pourvoir aux besoins publics. Ce sont eux qui suppHent le prince delesdéhvrer d'une commune ruineuse par sa mauvaise administration. C'est d'après leurs instances que la suppression en est prononcée en i33o (2).

L'abohtion de la commune de Soissons fut aussi accordée aux sollicitations de ses habitans, par le roi Charles IV.

Remarquons d'abord, que la suppression d'une commune n'entraînait pas toujours la perte de tous les privilèges qui s'y attachaient^ comme aussi, elle laissait quelquefois subsister une partie des charges consacrées parla charte. Dans les lettres d'abolition de la commune d'Etampës, de 1199, le roi déclare qu'il conti->nuera d'exiger des habitans, le service mihtaire auquel ils sont tenus en vertu de leur charte, et qu'il aura le droit de lever des tailles sur les anciens membres de la communauté, quand même ils seraient vassaux des églises ou d'autres seigneurs. Charles IV, au contraire, en supprimant la commune de Soissons , à la demande

(1) Philippe, comte d*£vi-eux, petiufib du roi Philippe-Ie-Hardi. La commane de Meulan faisait partie de son apanage.

(a) Elle fut confirmée en 1^75 , par Charles V. f^oy. le T. VI, p. i37 du Rec. du Louçre.

378 PREMIÈRE PARTIE, CHAPIl^RB VI.

de cette ville, laissait aux habitans les lois, coutumes, libertés et franchises, autres que les privilèges muni* cipaux qu'ils tenaient de leur charte : « excepté que « doresnavant, majeurs ne jurez n'y seront mis ni éta- « Mis (1). » La suppression ne portait que sur le régime municipal : la municipalité était donc, à peu près, la seule chose dont la ville ne voulût point , puisque l'édit de révocation ne faisait que satisfaire à sa propre demande.

On a dWtres exemples de suppressions réckimées par des villes appauvries, pour lesquelles les obligations et les charges du régime communal étaient devenues un fardeau insupportable, et qui imploraient comme un bienfait, le remplacement de ce régime par l'administration des officiers royaux. La commune de Roye, qui avait été pillée par les Anglais en i375 , représenta qu'elle ne pourrait songer à se relever de ses ruines , tant qu'elle subsisterait dans son état de commune avec les charges qui en dérivaient. Sur sa supplique intervint une ordonnance conforme, dont les termes méritent surtout notre attention. Charles V a aboUt de son auctorité privée eX pleine puissance^ « la commune, jurage et échevinage. . • . déclarant que a les citoyens de Roye demeureront simples habitans^ ic ses sujets en prévosté, sans moyen, comme avant la « création ou TOLÉRA^'CB de commune. » Tolérance ! ce mot seidexplique toute la portée de l'ancien droit pubhcsur la force et la validité des chartes de communes.

(1) Ordon. de Charles IV, da 4 novembre i3a5, T. XI, p. 5oo 4u Hec. du Louvre.

HestéyideAtqu'on a'y voyait plus que des concussions faites aux nécessités du temps ^ dont le bénéfice rdatif, né de^ circonstances, pouvait changer comme elles ; (Jontrexistence, enfin, n'avait jamais cessé d'ôtre subord<;>nnée dans ses effets , à la volonté suprême qui les, ^vait tolérées ou consenties. Je ji'insisterai pas sur Iq. mérite 4e cette opinion, qui n'est point mienne , qui est toute dans les faits. Je dis seulement, et je crois pjrpuver, que les privilèges établis par les chartes n'é-? taient^pas copsidérés comme imprescriptibles^ que des deux parts on s'accordait à reconnaUre que l'autorité qui les ay^it octroyés pouvait les reprendre 5 que tçlle était alors la manière d'envisager ce point de droit pubhcj et que si l'idée qu'on s'en formait dans le quatorzième siècle était juste et fondée, elle n'a pi^ cesser de l'être jusqu'à la ruine des établissemens de cet âge, qui n'avaient fait que compléter nos anciennes constitutions.

Quant aux fa^its , abstraction faite, du droit, nous en tirerons au moius cette conséquence j que l'état 4^ commune avait ses inconvéniens ainsi que ses avantages^ et que les magistrats créés par le choix des villes, pou^ vaient quelquefois ne pas valoir ceux qu'elles tenaient de l'autorité du roi.

Si nous passons des conununes supprimées à celles dont les chartes ont été maintenues ou renouvelées , nous retrouvons encore dans les actes de confirmation, cette tendance toujours croissante à restreindre ou à dénaturer les privilèges qu'ils semblaient garantir. C'est parce que le mérite du titre était souvent, ou méconnu ou contesté, qu'on avait besoin dele faire confirmer.Le

38o PREMIERE PARTIE , CHAPITRE VI.

renouvellement ëtait une faveur qui se mesurait à la position particulière des supplians, à l'intérêt qu'on avait à ne pas les mécontenter , aux services qu'ils avaient rendus, ou qu'on en pouvaitespérer^ et cette grâce rarement pleine el entière , plus rarement gratuite, ne valait pas toujours ce qu'elle coûtait. Pour l'obtenir , il fallait ou bien payer, ou bien se battre. C'était ordinairement le besoin d'argent, ou la nécessité d'encourager la défense des villes assiégées, qui la faisait accorder ou promettre. La commune deToumay ne dut son premier rétablissement, en i34o, qu'à la vigoureuse résistance qu'elle avait opposée aux armes d'Edouard lH (i) ; et certaine aide que ses habitans s'obligèrent de payer au roi Charles V , détermina la seconde restauration de cette commune en 1 37 o. La ville de Douay n'obtint du même prince des lettres de rétablissement , qu'en lui payant six mille écus d'or (2). Si l'on demande quelles étaient les maximes de ce roi, qui mérita le surnom de sage , et dont l'autorité se faisait si vivement sentir aux communes , il nous répond lui-même par ses propres actes : « Au roy seul et pour le tout appartient le droit « des bourgeoisies... (3) (art. 10).

« Item. Au roy seul et pour le tout appartient amor- « tir (4) en tout son royaume , à ce que les choses « puissent être' dites amorties ( acquises moyennant

(i) Chronitf. «le Froissart, T. I«' , p. 80.

(a) Acte «le iSyo , T. V du Hec, du Louvre, p. i3o.

(3 j Instructions de Charles V , pour la conservation des droits de souveraineté , de ressort et antres droits royaux, dans les domaines cëde's au roi de Navarre, etc. . . Acie du 8 mai iS;», T. V, p. 477 ^u Rec. du Louvre.

(4) L*amorlisscmenl consistait dans le droit que les corps de

« l'autorisation du prince et le paiement des droits.) « Car supposé que les pers, barons ou autres seigneurs (( subgiez du roy , amortissent pourtant comme il leur « touche, ce qui est tenu d'eulx, toutes voies ne pe- « vent ne doivent les choses par eulx amorties avoir ef- « fect d'amortissement , jusques à ce que le roy les « amortisse (il).

« Au roy seul appartient en tout son royaume , et « non à autre , de octroyer et ordenner toutes foires <( et tous marchés j et les alans , demourans et retour- « nanssonten sa sauvegarde et protection (art. 12).

« Au roi seul et pour le tout appartient de oc- (( troyer nouvelles indictions généraulx {impôts) sus « villes et sus païs , et ne le peut aultre faire sans le (( congié et auctorité du roy ( art. 9 ).

« Au roy appartient seul... défaire rémission de « crimes et rappeaux de bans. ( rappel de bannisse- (( ment) Se le roy a faict grâce ou remission de crime « avant condempnation ou bannissement ensuis ( en-- « suivis ), nul autre seigneur, per (pair), ne aultre

main— morte , tels que les communes et les corporations eccle'siasti— qoes, payaient au roi, pour des acquisitîoDs dSrameubles qui , en passant dans leurs mains, n*élaient plus susceptibles de mutation , et qui par cela même opéraient Tamortissement des droits que le roi , comme seigneur universel , aurait perçus à chaque mutation de ces biens^ s*ils fussent restes dans le commerce. Sous ce rapport , cVtait le juste dédommagement d^une perte réelle. Mais on a considéré encore Tamortusement comme le prix de la permis >ioii que le roi accorde aux gens de main— morte, d^acquérir des immeubles, c'està-dire de faire un acte de propriété qu'ils ne peuvent coDsommer d'eux— mêmes, ni entreprendre, sans l'exprès consentement du sou* verain. On appelait Lettres d'amortissement, l'acte royal qui exprimait ce consentement, (f^oy- le chap. III de la seconde partie.)

« baron ne peut puis cognoistre du cas , ne soy entrc- « mettre en aucune manière (art. 7 et 8 )•

« Au roy seul appartient la cognoissance de tous « monnoyers... (art. 4) • de donner et octroyer saùve^ « gardes et grâces à plaidoyer par procureur, et kt- « très d'estat, etc.. ( art. 6 ). »

Cette déclaration ne constituait pas un droit nouveau. C'était le résumé des principes qui, fréquemment appliqués par les successeurs dé saint Louis, acquéraient chaque jour plus de force dans la pratiqde, et dont l'affaiblissement du pouvoir municipal n'était que l'inévitable conséquence.

« Au roy seul et pour le tout appartient amortir « en tout son royaume. » Cette maxime rapprochée d'un passage de Boutillier^ magistrat du même temps , donnerait lieu de penser que, dès le XIV* siècle , les communautés d'habitans n'étaient pas réputées plus capables d'aliéner que d'acquérir, sans l'intervention souveraine.

BoUtillier s'exprime ainsi : « ... Commune a toujours <( restitution... quiconque achète de commune, bien « se garde.. • si aura la commune (aura la restitution) « s'il (si le contrat de vente) n'était confirmé du. prince « souverain^ et que ce ait esté pour leurs clairs et évi- « dents profits (1). »

On a prétendu, il est vrai, que les uiotsprijice souverain ne peuvent signifier ici que le seigneur jouissant du droit de souveraineté dans son fief (2). Mais, en

(1) Somme rurale, titre 47*

(2) M. de Pansej, Traite des Siens communaux , p. i63, dern.

admettant que cette interprétation ne souflFrît aucune difficulté, toujours en résulterait-il que les communes n'ont jamais pu valablement aliéner leurs biens, qu'avec l'approbation du souverain, soit que la souveraineté , par rapport à celle qui aliénait, résidât dans un seigneur particulier, ou qu'elle agît, sans interposition, dans la personne du monarque.

Quoi qu'il en soit, les modifications que subissaient

édît. — Il n^y a rien à opposer à celle iaterpre'tatlon , quant au sens grammatical. Si Boutillier avait eu en vue le monarque, il aurait dit absolument db prince ^ ou du souverain, et non pas dix prince sauçerain. Mais ' e«t— il bien de'montré , d*aiUeurs, que le monarque n'ait pu , à tilre de seigneur universel , user pour les aliénations d*nne certaine importance^ du droit qu'il exerçait dès lors et qu'il a toujours exercé depuis, au même titre , concurremment avec les seigneurs directs^ sur l'amortissement attaché aux, acquisitions des corps de main-morte? Le prince, comme chef de la hiérarchie féodale, percevait son droit, et le seigneur direct, son indemnité, ij^oy. la 2e partie de cet ouvrage. ) l'intervention de l'un n'excluait pas le concours de l'autre. Et , en effet , la déclaration de Charles Y est posi' tive 9ur ce point , quant à'I'acquisition : « Au roy seul et pour le tout « appartient amortir (donner des lettres d'amortissement) en tout «( son royaume , à ce que les choses puissent estre dictes amorties ; a car supposé que les pers , barons, ou autres seigneurs subgiez du « roy, amortissent /90iir tant comme illeur toucha, ce qui est tenu <( d'eulx, toutes voies (toutefois) ne peventne doivent les choses a par eulx amorties açoireffectd* amortissement, Jusques à et que le « roy les amortisse. (Ils n'exerçaient donc pas une pleine souve- « raineté à cet égard ) ; mais puet le roy faire contraindre les pos~ « sesseurs aies mettre hors de leurs mains dedans l'an, et iceux mettre <c en son domaine, se ils ne le font; et ainsi le fera le dit gouverneur « (officier du roi) sele casyavenait. » ( Art. i de l'acte de mai iSja.) On remarquera qu'il s'agit ici des droits à exercer par le roi de France , sur un domaine qu'il venait de concéder à un autre roi (Charles-le- Mauvais, roi de Navarre); et que le préambule de la déclaration porte a Lesquiex drois et souverainetez sont tousjours appartenons au roy en tout son royaume.

peu à peu l'état des communes affectaient également les personnes et les choses.

Ici le roi déclare de sa propre puissance , que « la « forme d'eslire les consuls, en usage dans la commune « du Château de Limoges, sera abolie ; que les magis- <( trats municipaux qui ont été esluz suivant cette « forme seront déposez 5 que les nouveaux consuls ne <( pourront plus s'assembler pour les affaires com- « munes, qu'avec le prévost et d'après son consente- « ment', que ceux qui ne se présenteront point seront « condamnés à l'amende 5 que doresenavant ils ne « pourront plus acquérir de nouveaux fonds sans la « permission du vicomte (i).

Là le monarque intervenant, pour « sçapoir et ré- « former V estât de la ville de Toumcuy, ordonne que « les créanciers de cette ville se déporteront du paie- « ment du tiers de leurs rentes 5 réduit les ressources « de la ville à quatre mille francs par an seulement y <( sur la recepte des revenus d'icelle , pour supporter <( ses besoignes et ses nécessitez (2) ; décide que le « receveur municipal ne pourra estre esleu que par « le gouverneur ( officier royal ) , avec le concours <( des bourgeois •, que la recepte se fera et sera admi- « nistrée au nom du souverain; que rien n'en pour- <( ra estre distribué ne départi, fors par une ordon- (( nance royale dessous escripte (3). »

(1) Lettres A\x roi Jean, du mois d*avril 1375, concernant le règlement des habilans du Château de Limoges, art. 9, 10, 1 1, ttpassim,

(a) Préambule du jRe^/^me/i/ du iGseptembre i368,pour la recette des revenus delà ville de Tournay.T. V, p. i36 du Rec. des Ordonn.

(3) Art. i**" du Règlement précité.

A Douay , un nouveau mode d'élection est établi par l'ordonnance du 5 septembre i368. Les échevins cessentd'être chargés de la surveillance des mises et dépenses de la ville 5 ils sont remplacés par six personnes qui ne sont ni choisies par les officiers municipaux, ni tirées de leur corps 5 il est dit au contraire que « ne <( pourront ne devront aucuns qui soient échevips (( entremettre d'aucunes receptes des revenus de la <( ville, ne deniers manier qui à la ville appartie- « gnent... ne cognoistre des frais et des ouvrages de la « dicte ville (1). » Le but annoncé de l'acte royal est (( la réformation de la loy de Tournay , et la recréation <( del'eschevinage (2). »

(1) Art. 4» i3, i5 ilc VOrdon. de i368, eipass/m.

(2) Arl. 1er j ' p* i3o du T. V du liée, du Louvre. Celte ordonnance contient beaucoup d^ détails curieux sur le mode d^e'Icc— lion des magistrats municipaux, et Padmintstration inte'rieure de la ville. En ge'néritl, les ancicns.règlemens ne permettaient pas que les membres du corps municipal fussent unis entre eux par li^s liens d^une étroite parente'. Cette condition est rappelée dans rarlicle y de Vordonnance dont il s*agit. a Et si ne pourront ou dit eschevi- « nage estre ensemble deux qui soient frères ou serourges (beaux— « frères) , ou cousins germains Fun à l'autre , ne plus prochains en K sanguinité , ne aucunes personnes ensemble dont li un ait es- <c pousé la fille de Pau Ire. »

On attachait même assez d'importance à cette règle, pour la rendre commune aux simples électeurs. Suivant la loi de Péronne^ autorbée par Philippe— Auguste , en 1207, « sur 3o électeurs, il ne « devait pas y en avoir plus de deux qui fussent parens, si cela était « possible. » £n cas d'impossibilité, l'obligation était restreinte aux cousins-germains. Ainsi, dans tout état de choses , il ne pouvait y avoir plus de deux électeurs , entre 3o , qui fussent cousins-germains. (Art. ïS de la Charte de Péronne , T. V , p. iSç du liée, des Ordon» ]

La loi de 1^ ville de Përonne est également réformée dans plusieurs dispositions, par les lettres de confirmation du 28 janvier i368 (i). Il s'agit ici dil fond du droit ancien, de coutumes barbares, telles que la peine delà mutilation , en cas d'insulte (2). L'acte de confirmation excepte formellement les articles répudiés sous cette formule : excepta clausida , seu articido inaerto in suprà scriptis litteris sub Us verbis ; et la loi abolie y est textuellement rapportée (3). L'article 25 de l'ancienne charte relatif à l'élection des éclievins et du maire , est du nombre de ceux qui subissent les plus fortes modifications.

Les principales villes du royaume éprouvent les mêmes cbangemens dans le personnel et le mode d'élection de leurs magistrats.

Les maires, et quelquefois les consuls ou les échevins , n'y sont plus que les bommes du roi, et pour me servir des propres termes des ordonnances, des officiers faits et créés par lui ou par ses lieutenans : « Dores- « enavant, il y aura maire en la ville etcité de Bayonne, « tel qi/il nous plaira , lequel sera par nous créé et « àepar nous institué , qui ne sera muable, sinon à <( nostre plaisir (4). »

Le maire de Bordeaux est aussi nommé par le roi

(i) Ib, ib' p. i56.

(a) Celui qui jetait des ordures ou de la boue sur un aulre , ëtait obligé de payer une amende, ou de sortir de la ville ; et s^ii y rentrait avant de s*être acquitte' , on lui coupait un membre, (art. 11.)

(3) yoy, les art. i , 5 , 1 1 , 1 a , a5.

(4) Lettres de Charles VII , de septembre 145 1. T. XIV, p. ijS du Rec, du Louvre»

directement : « Sur ce que les ditz de Bourdeaulx nous

« ont requis qu*iiz puissent joïr de leur mairie

« avons ordennc que le maire qui y est à présent

« de par nous y demourra, et que doresenavant, quand « le cas de vacation de maire y écherra, il sera. par « noits pourveu au dict office, etc. (1) »

Charles Vil ne se borne pas à se réserver la nomination du maire de Bayonne 5 il renverse l'ancienne pairie municipale de cette ville, et place les nouveaux magistrats sous l'étroite dépendance de Fofficier de son choix.

Item, « Ceux de la dicte ville et cité de Bayonné se a pourront par congié du dict maire (qu'il a plu au « roi de feire) , et en sa présence , assembler une fois <( Fan, et eslhre autres vint et quatre personnes seule-- « ment, au lieu de centpers qui y souloient estre, qui « feront semblable serment en la présence du dict « maire , Bt lesquels il mandera quand bon lui sem- « blera (2). »

« Les jurez (jurats) de Libome sont tenuz de préce senter deux preudhommes ou château deBourdeaulx, « en la présence du seneschal de Quienne, ou de son (( heutenant , ou du connestable du dict Bourdeaulx. . . (( Les dictz seneschal ou connestable ordenneront et (( fuiront maire de la dicte ville de Liborne , celui « des deux que bon leur semblera (5) .

(i) Ib.ib. p. 270-74* Lettres de Charles VU , da ii avril i453.

(2) Ib, ib. p. i74> Lettres àt Charles VII , de septembre i45i.

(3) Art. 4 des Lettres de Charles VII sur les franchises et les privilèges de la ville de Livourne.T. XIV da Rèc. du Louv., p. 162

Un arrêt du parlement interdit à la magistrature municipale de Montauban la connaissance des causes criminelles y qu'elle tenait de ses anciens privilèges, et toute juridiction (i). Si deux ans après, le droit de consulat est rétabli à sa prière, on n'en retrouve que l'ombre dans son nouveau titre, qui le restreint à quelque médiocre juridiction (2) : c'est ainsi que le roi s'exprime. Un peu plus tard, une ordonnance déclare que « les consuls seront tenus d'appeler à la probation « des sentences définitives, le viguier ou bailhe (royal) « du dit lieu ou son lieutenant, lesquels pourront , si « bon leur semble , appeler des dictes sentences (3). » Le même acte conserve aux magistrats municipaux la faculté d'élire" leurs successeurs, savoir •, cinq bourgeois et cinq populaires: mais ce choix n'est plus au fond qu'une simple présentation. Dorénavant, c'est le sénéchal (officier du roi) qui « recevra et créera les esluz, <( consuls modernes de la dicte ville et commu- « nauté (4). » Ces magistrats modernes demandent-

(1) Arrêt du 9 septembre 1821 , qui coodamcc en même temps la ville à 20f00O fr. iVumende envers le roi , somme énorme pour le temps. (Dom Vaissette , HisU du Langued. T. IV , p 193. )

(2) Préambule des Lettres de Pbilip. de Valois , avril iSaS. Les Lettres de rétablissement du droit de consulat avaient été accordées en janvier i.iaS. T. XI, p. 72 du Rec. du Louvre,

(3) Ib. Ordon. de Pbilippe de Valois, avril 1828 , art. 1er.

(4) « Lesquels (esluz]ils (les anciens consuls] présenteront à nos» ce tre sénescbal de Périgord ou son lieutenant ; lequel les recevra et « créera consuls modernes , etc. Lesquels consuls tant présens qu*à « Vsidvenir , rendans \ leurs successeurs consuls les comptes de leur u administration, et prestant le reliqua d*icelle, en seront valablement « descbargez. » (Art. 1 3 et 1 4 de V Ordon. de i328.)

Cette obligation de rendre compte , par les magistrats sortans aux

ils en quoi consistent les prérogatives et les dignités du consulat , attribuées jadis à leurs prédécesseurs par un acte souverain, on leur répond qu'il ne s'agit pour eux que de la permission de placer une cloche au-dessus de la maison commune, et de la mettre en branle aux heures de conseil pour donner le signal de la réunion (1). Mieux eût valu s'en tenir au texte, que de recourir au commentaire •, mais il fallut se contenter du son de la cloche ; et alors , c'était quelque chose (2).

Des actes d'autorité plus explicites révèlent enfin toute la pensée du chef de l'État , qui se croit libre de donner ou de retenir, et qui concède, en effet, tout ce qu'il ne reprend pas. Le sentiment qu'il a de sa force et de son droit éclate dans ses paroles comme dans sa conduite à l'égard des communes. S'il prétend user à discrétion du pouvoir qu'il s'attribue sur elles, il le déclare simplement et sans réserve.

« En ce qui touche les privilèges , franchizes et a libertez , demourront au bon plaisir et voulenté du « roy (5). »

Ailleurs , il ne confirme ces privilèges qu^ ainsi qu^il

reatrans,se retrouve dans presque tous les actes d'iustitution ou de réformation municipale du temps. On avait soin d'ailleurs de donner aux villes, des juges royaux inclépendans de tout inte'rêt particulier et de toutes affections locales. « Aucun ne pourra estre viguîer ou bailhe de « ladite ville (Monlauban), ou lieutenant d'iceulx, qui soit natif « d'îcelle ou ses dépendances, ou qui y soit marié , ou autre ha- '« bitant. v {Arï.iSdtVOrdon. de Charles IV, janvier i3a2-23. )

(1) Art. 10 des Lettres d'avril iSaS.

(2) Voy, ce qui a été dit précédemment do droit de BcfTroi.

(3) Lettres de Charles VII , du 17 avril i453 relatives aux liabitansde Saiiit-Émilion. T. XIV du Rec, des Ordon.,^. a8o.

Sgo PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE VI.

est accoutumé de faire, c'est-à-dire avec le^ restrictions implicites ou formelles qu'il entend y apporter (i). Les villes étaient donc averties par le souverain même 9 qu'elles ne pouvaient entendre aucun acte de confirmation dans un sens absolu.

Quoique leurs facultés relatives à l'impôt aient été un peu plus ménagées que beaucoup d'autres, ce ne serait pas une raison de croire qu'elles aient paru s'élever au-dessus du pouvoir du trÔDte, et que la réaction n'ait pu atteindre les abus qu'elle épargnait.

Avant l'établissement du revenu public, lorsque le produit du domaine royal, les dons annuels et les redevances perçues à titre féodal suffisaient aux besoins et à la splendeur du trône, les taxes que les villes s'imposaient pour subvenir à leurs dépenses ne pouvaient contrarier aucune vue d'intérêt fiscal. Rien n'empêchait que l'administrateur de la cité n'usât en père de famille d'une ressource qui avait son principe et sa fin dans la famille, pourvu qu'il se conformât à la loi de son administration , donnée ou reconnue par le souverain. Cette loi dérivait pour les communes, des chartes que le roi leur avait octroyées ou confirmées. Elle investissait les magistrats municipaux du pouvoir

(i) Après avpir confirmé , ainsi qu'il est accouttuné de faire , les privilèges , statuts el ordonnances octroyés aux peuples du duché de Normandie , Charles VII ordonne par un second acte da même jour , cjue les tauses de régale et de plusieurs autres espèces qa*il dc« signe , « seront portées devant ses cours de Paris , et non ailleurs , a nonobstant les diz privilèges , statutz, ordonnances, et la con— « firmation dUceuljc. » {Lettres du a a avril i4S8. T. XIV , p. 462 du ReCn, du Louv. )

QUATORZIÈME ET QUINZIEME SIÈCLES. 3g I

d'ordonnar la taille locale et d'en fixer la quotitë. Autorisés par elle, c'étaient les ëchevins, ou des notables de leur choix, ou de simples bourgeois ëlus dans Içs assemblées de paroisses, qui en faisaient la répartition ; et il en était de même des contributions extraordinaires, telles que la taille aux quatre cas, que le monarque prélevait , plutôt comme seigneur qu'en qualité de roi , dans les limites de ses domaines. Elles étaient réjfarties entre les taillables par les élus des villes : seulement, comme elles se rapportaient au droit et aux besoins du souverain, c'était lui qui en déterminait l'étendue en les ordonnant.

Cet ordre de choses subsista pendant plusieurs siècles. On le trouve établi dans des privilèges postérieurs aux premiers afiranchissemens, et qui n'en ont pas moins été confirmés sous l'influence des institutions de Philippe-le-Bel. On y remarque même des facultés outrées qui rappellent encore l'état violent des communes au douzième siècle.

« Octroyons..,, que les habitanz et les quatre jurez « (de Coulange), oula plus grant partie d'iceulx jurez, « puissent faire sans nostre anctorité et licence.... « tailles et imposicions sur eulx, raisonnables , ieles <( corne bon leur semMerd, et toutefois que mestier « leur sera, et que de ycelles ils oyent le compte, sans <( ce que de ycelles tailles doresenavant ils soyent tenuz « de rendre compte à nous, etc.. (i) »

Il y a plus , des prérogatives non moins exor-

(i) Confirmation, par Charles V , des Privilcf^s de Coulang;e-la- Vinciise , en mars 1.^73. T. V, p. 665 du Hec. du Lotfcre.

Sga PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRJE VI*

bitantes sont consacrées par des concessions nouvelles du même temps.

« Leur seront octroyées et données (aux consuls de « Pey russe) jusques à vint ans... les gabelles et impo- « sicions de VUE deniers pour livre, sur toutes choses, « causes et marchandises qui seront vendues es diz « chastcl et ville de Peyreuse; et pourront lesdiz « conssous ( consuls ) diminuer lesdictes gabelles et « imposicions , et mettre moins de VIII deniers pour « livre, ou les osier du tout, si comme bon leur sent- « hlera, sans licence ne congié demander du soupe- « rain 5 . . et pourront. . . de leur propre auciorité* . . im- « poser paines et bans tiex comme bon leur semblera « contre ceux qui seront rebelles de payer (i). »

Rien de plus extraordinaire, sans doute, que la sanction de pareilles libertés par un héritier du sceptre et de la sagesse de saint Louis. Cependant, quelque opposées qu'elles paraissent à l'esprit de tant d'autres actes modérateurs du pouvoir municipal, on cessera d'en être surpris, si l'on se rappelle que ces concessions n'étaient que des sacriGces de circonstance qui couvraient le ménagement de plus grands intérêts, et dont les moins mesurés en apparence profitaient bien plus au trône qu'ils ne lui coûtaient. Que l'on considère, par exemple , la position où se trouvait la ville de Peyrusse, subjuguée par les armes et les intrigues de l'Angleterre, et promettant de se restituer elle-même à son souverain légitime, s'il consentait à lui reconnaître

(1} Privilèges accordés par Charles V à la ville de Peyrusse^ eo mai i37 i.T. V , p. 70a du Rtc» des Ordon,

QUATORZIEME ET QUINZIÈME SIÈCLES. 5g5

les privilèges qu'elle demandait (i)*, on concevra que ce n'était guère le cas de marcbander avec elle, et que l'intérêt qu'avait Charles V à s'assurer de la fidélité de cette ville , le gênait trop dans son action , pour qu'on en puisse rien conclure contre son droit. Souvent aussi ce relâchement apparent des principes monarchiques n'est au fond qu'une composition temporaire entre l'intérêt actuel du fisc, et les exigences municipales. Quoique le môme Charles V ne confirme qu^avec des restrictions, les privilèges accordés par Philippe- Auguste à la ville dePéronne, en 1207-9, ^^ n'afiaiblit point la faculté donnée aux maires et aux échevins de lev^r la taille sur tous les hommes de la commune , et de grever tous leurs biens, en quelque lieu qu'ils soient situés (2); mais il accroît les obligations de la ville par une disposition ajoutée au privi-

(i) (c Prometlons mettre et faire mettre les cliz chastel et ville de (c Perasse et leors autres lieux , chaslaulx et forteresses dont les noms

(( suivent..*, et tout le bailliage du dit chastel en robëis—

(( sance et subjeccion du roy de France , noslre dit seigneur, comme

(( seigneur souverain ferons et soufferrons mettre penonceaux

« aux armes du roy de France sur les diz chastel , ville. . . .

« Si... etc. . . » (Préambule des Lettres de concession ^ de mai iSji.)

F^oy, , sur les rapports des villes de la Guyenne avec les rois de France et d'Angleterre , Froissart , L. I , chap. 244 et suiv. ; et la Note (a), p. 190 du T. V du Rec. du Louvre^

(1) Art. a5 àe& Lettres de Charles V, du 28 janvier i368. Suivant le même article , les magistrats ne pouvaient lever la taille que par le conseil de six personnes que choisissaient les maires des me'tiers , et qui demeuraient de'positaires du produit , avec six autres bourgeois nommés par le maire et les échevins. Ceux-ci étaient d'ailleurs tenus de rendre un compte exact à leurs successeurs, des affaires de la ville et des impôts qu'ils y avaient levés.

lège qu^il tolère , et dont il s'indemnise à la décharge du fisc, n veut qu'elle demeure seule tenue de se fortifier elle-même, de réparer le château royal de Péronne, et d'entretenir perpétuellement à ses firais tous les ouvrages de défense qui seront jugés nécessaires à sa sûreté 5 sans préjudice de toutes les redevances anciennes que Charles fait revivre au profit de son domaine (1). S'agissait-il au contraire d'une locahté où l'abus du privilège n'était compensé par aucun avantage, ni protégé par la politique qui le faisait tolérer dans un autre lieu, alors le droit du prince s'exerçait dans toute sa rigueur, et la loi de la commune fléchissait sous le poids d'une ordonnance de réprobation.

« Les consuls ne lèveront plus les choies qu'ils « avaient coutume d'exiger des habitans^ et dans la « suite, sous quelque prétexte que ce soit, ils ne « pourront étabhr aucun impôt sur les habitans , <( si ce n'est la taille , qu'ils lèveront conjointement « avec le prévost y i^OMV subvenir aux dépenses com- « munes, lorsqu'elles auront été revêtues de l'ap- « probation du vicomte (2). »

(i) «t Fer hoc tanien dicti bargcnses et habitatores tenebuator dictt tam villam tenere, fortificare, fortaliciumque ipsius reparare, et rate paratam (re^ra/u/n) in statu deffensionls securè tenere perpetaô, <c suis sumptibus etexpensis ; et sol vent et solvere tenebuntur nobis ci a successoribus nostris... redibencias et devaria (dl^pma] quasetquae

« debebant tempore quo communiam.......babebanl, etc. >»

Art. ajouté dans les Lettres de confirmation de Cbarl<;s Y, à Tart. aS des Privilèges coneédés par Philip. Aug.

(a) Art. 10 de VOrdon. du roi Jean, mai i356, sur les privilèges des habitans du Château de Limoges. T. 111 , p. $7 du Bec, tiu Louvre,

quatorzième: iet quinzième siècles. Sq5

Par une autre ordonnance de la npiéme année, l'homme du roi, le sénéchal de Toulouse , est seul investi du pouvoir de nommer cloaque année, les personnes qui lèveront sur la ville d'Ayignonet l'impôt affecté aux frais de reconstruction de ses murs (i).

N'oublions pas, au smplus , qu'il ne s'agit ici que d'impositions purement municipales , c'està-dire", de charges propres aux villes, qui n'intëxessaient que leur service, ou ne se rapportaient qu'à leurs obligations particulières. Quant à l'administration de l'impôt général, il appartenait aii chef de l'État d'y pourvoir dans toutes ses parties ; aussi chercha-t-il de bonne heure à s'en rendre maître, et il y parvint (2). Ce n'est pas sans altérer encore d'anciens privilèges municipaux que la yolonté souveraine ramena peu à peu, à un centre commun de direction et de pouvoir, tous les élémens de la reproduction et de la conservation du revenu public : mais, pour mieux comprendre ce sujet, il faut remonter dans le quatorzième siècle. Revenons aux États de Philippe-le-rBel.

(1) Art. 32 de rOr//o/i. du roi Jean, du 28 août 1 356. T. III, p. '^^.àa Rec. du Louvre,

(3) iJépuisement des commanes par le brigandage des troupes., les exactions des seigneurs et les charges locales^ rendaient assez difficile rétablissement de Timpôt public ; et FEtat devait craindre de ne glaner qu^avec peine dans un champ où tant d*autres pouvaient si largement moissonner. Voilà ce qui explique ces dispositions extraordinaires des ordonnances du roi Jean et de Charles V , qui non-seulement permettent aux villes de se refuser au paiement des charges non autorisées , mais qui leur fout un devoir de résister, mèmç par la force des armes , à toutes perceptions d^impôts autres nac ceux dont les ordonnances règlent la -nesure et le mode.

« Pour ce que aucuns ont si accoustanné de prendre ou user de

396 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE Vî.

Chaque ville a ses besoins, ses intérêts, ses vues d'amélioration particuliè**e qui se rapportent exclusivement aux avantages ou aux difficultés de sa position géographique et s^ridle. En fondant l'indépendance des cités sur la base la plus large que puisse tolérer un gouvernement monarchique, les chartes de communes avaient jeté dans leur sein, un germe d'opposition qui devenait une résistance de fait, toutes les fois que la loi générale ou le bien de l'Etat cessait d'être d'accord avec la loi ou l'intérêt d'une viUe. C'était un vice qui ne conduisait qu'à troubler inutilement l'ordre pubhc; car la volonté générale, qui est une comme l'intérêt de l'Etat, ne pouvait se plier à tant de volontés et d'intérêts différens. L'inconvénient sera moins sensible de la part des provinces, dont la capacité politique et les vues plus élevées comprennent un plus grand nombre d'intérêts en un seul; mais il disparaîtra entièrement dès que l'opposition consacrée par les lois fondamentales du royaume, n'agira plus que dans un intérêt national, et pour la conservation de droits compatibles avec les droits du trône.

« prise du dit royaulme , que apaines s^en pourraient tenir..-, avons

u voulu, accordons, etc., que chascun y puisse résister de fait

ce et que les preneurs ne soient réputés que privées personnes.... Que se ce ceulx sur qui Ten vouldra prenre ne sont assez fors pour résister (( aux preneurs , qu^ils puiisent appeler aydes de leurs voisins et « des villes prouchaines, lesquels se pourront assembler par crj, par « son de cloche , ou autrement... pour résister aux diz preneurs : et « se ils voulaient batre , vilener ( maltraiter ] ou faire force , Fen « se pourait revencbier en semblable manière , senzencourre peine M on amende , etc. » ( Ar* 17 de VOrdon. du roi Jean , mars i35G. T. III , p. i3o du Rcc. duLouvre. )

C'est ce que Philippe-le-Bel parait avoir senti en créant les nouveaux Etats-Généraux. Ce principe d'opposition et de résistance que les chartes avaient placé dans les communes , Philippe IV le fit passer dans la nation représentée. Il prépara cette amélioration prodigieuse du gouvernement royal, qui consiste en ce que les sujets dont le devoir est d'obéir, ne puissent modérer l'action de celui dont le droit est de commander, que^elon le vœu et dans l'intérêt général de la société à laquelle il commande. Les Etats étaient consultés sur tous les objets qui intéressaient éminemment la gloire du prince, la prospérité du royaume, et la bonne administration des provinces et des villes. Ils étaient admis à présenter ce qu'on appelait leurs doléances^ sur les abus du pouvoir, et à proposer les moyens d'y remédier ; c'était surtout dans les circonstances dilEciles, que le prince les convoquait pour en obtenir les subsides dont il avait besoin \ le vote de l'impôt faisait leur plus belle prérogative. Mais soit que le monarque fixât lui-même la somme qui lui était nécessaire, en réclamant leur aide , soit qu'ils oJBTrissent de leur propre mouvement une ressource déterminée , la discussion ne s'élevait jamais que sur le mode ou la quotité 5 et ces deux points une fois réglés , l'impôt ne pouvait être ordonné et perçu qu'en vertu des actes de l'autorité souveraine (1). Ainsi, tout en usant du privilège

(i) Dans une re(]uéte où les États du Languedoc discutent la demande d'un impôt faite par le roi, les États s'expriment ainsi:

ce S*ensuivent les articles, rcquesles et supplications qu*en toute « subjection et obeyssance exposent les gens des trois Eslatz de « vostrc pays de Languedoc, assemblez par vostrc commandement,

de consentir l'impôt, les Etats ne méconnaissaient point l'obligation de le subir. Ils en délibéraient; mais le roi seul en décidait. Les anciens Etats n'allèrent jamais plus loin dans la voie légitime de contradiction (i).

Cependant l'impôt leur était] demandé comme un nouvel élément nécessaire du revenu public. S'il n'appartenait qu'au prince d'en autoriser et d'en régler l'exécution, il pouvait lui sembler juste de n'en charger que les personnes qui avaient sa confiance et son appui. D'un autre côté, le gouvernement responsable de l'emploi des deniers publics , devait tendre naturellement à se saisir de leur administration, parce qu'il ne pouvait répondre que de seé faits. Il y trouva d'autant moins d'obstacles , que bientôt les Etats furent censés avoir épuisé toute leur prérogative

« . vous suppliant , nostre naturel et souverain sei-

<c gneur y très humblement qu*il vous plaise pour le bien tic

« vostre seigneutie ( de votre majesté ), iceulx passer et octroyer, <t faire garder et mettre à pleine exécution .... et sur icelles donner ce vos lettres patentes et exécutoires soubs vostre scel. » {Préambule des Le t deCharlesVII ^ du 8 juin i456.)

(i) G*est ainsi qu^en avait agi Philippe-le-Bel , dès Torigine. Le5 États qu*il convoqua pour leur demander les premiers subsides , lai promirent à peu près tout ce quUl voulait. On lui présenta corps et biens t selon Texpression de Pasquier. (Hech. L. II, ch. 7.) Philippe crut que ce consentement une fois donné lui suffisait pour lever, comme il Pentcndrait , un impôt proportionné aux besoins du royaume. Il rendit donc une ordonnance pour Pimposition du dixième des biens, en i3o2 ; et Tannée suivante, sans prendre Tavis des États sur le mode et l'étendue de la charge, il leva également de sa propre autorité , une aide d'un homme d*armes et de six sergens à pied par chaque cent feux. Charles V ne se prévalut que de sa seule autorité royale , pour imposer de nouvelles aides, oc Nous, à cause <t de nostre souveraineté \ nous avons mis sus les dites aydes.» {Lettres de 1391.)

en consentant l'impôt. On se crut même dispensé de les consulter, quand on jugea que l'obligation dont ils avaient reconnu le principe , était assez solidement établie pour rendre leur concours superflu dans l'application. L'influence des Etats s'aflaiblit donc , ainsi que le privilège des communes, à mesure qu'on s'éloigna du berceau de ces institutions; et cela devait être chez un peuple bien plus susceptible d'exaltation que de persévérance , dans tout ce qu'il entreprend. Nous allons voir par quels degrés la police et le contentieux de l'impôt sont passés des mains de l'échevinage et des Etats, dans celles du gouvernement.

Le revenu public fondé sous Pbilippe-le-Bel, se formait de trois branches principales d'impôts :

La Gabelle y les Aides et la Taille.

Le mol gabelle, d'origine tudesque, signifie don ou tribut (1); mais on s'en servit spécialement pour désigner la taxe établie sur le sel. On paya la gabelle en France dès l'année 1286. Ce droit ne fut d'abord que de deux deniers par minot. Philippe de Valois le porta à quatre; et, pour mettre plus d'ordre dans ce service, ou plutôt pour le rendre plus profitable, il créa les greniers à sel en i33i. De. là cette plaisanterie d'Edouard in, qui appelait Philippe VI, l'auteur de la loi salique (2).

(i) De gab, don, en allemand; ou de l'ancien saxon ^a&e/, tribut, et çuœçis eacactio summœ potestaiis. ( Selon le Duchat et Wachter. )

(a) Double allusion à Timpôt surlesel, augmenté par Philippe de Y»lois, et à la loi salique, que ce prince opposa aux prétentions d'Edouard, son compétiteur. Personne n'ignore qu'Edouard III se pré-

Le nom di aides n'était point un mot nouveau. C'est ainsi qu'on avait toujours qualifié les secours d'argent que les seigneurs pouvaient exiger de leurs sujets, à titre féodal, dans des besoins pressans: le roi en recevait à ce titre. Les nouvelles aides n'étaient qu'une extension de l'ancienne, rendue générale et appliquée aux besoins de l'Etat. On ne les exigea d'abord, suivant l'ancien usage , que dans des circonstances extraordinaires, et pour un temps limité^ mais après avoir été successivement interrompues, changées, abolies et toujours reproduites sous de nouvelles formes , elles demeurèrent comme une nécessité de tous les temps : tel est , à peu près , le sort de tous les impôts. La guerre de Flandre avait mis Philippe-le-Bel dans le cas de lever des aides, en i3o2 et i3o3, sur les biens meubles et immeubles •, et c'était lui qui avait nommé les commissaires chargés de les imposer et de les régir. Les aides suivantes restèrent soumises au même mode de recouvrement et d'administration , jusqu'au règne du roi Jean, qui, à la fin de l'année 1 355, attribua aux Etats la nomination des commissaires et des receveurs (i).

« Seront cuiUies les dites aides ( dans la langue doil) « par certains receveurs qui seront ordenez et establiz « par les députez des trois estaz dessusdiz, en chascun « pays. (Art. i®"".) »

« Est ordené que des trois estaz dessusdiz seront

tendait héritier de la couronne de France , du chef de sa mère , fille de Philippe-le-Bel.

(i) Acte du roi Jean , du ^8 décembre i355. T. III du Rec, des Ordon, du Louvre»

<( ordenez et députez certaines personnes bonnes ethon- (( nestes, solables( solvables ) et loyauls, et senz aucun « souspecon^quipar les pays ordenerontles choses des- « sns dites, quiauront receveurs et ïàinistres selon l'or- « denance et instruction qui sera faite sur ce •, et oultte « les commissaires et députez particuliers des pa^^s...» « seront ordenez et establiz par ces trois estaz dessus « diz , neuf personnes bonnes et honnêtes •, c'est assa^ <( voir; de chascun estai j trois, qui seront génératdz « et surperintendenz sur touz les autres, et qui auront (( deux receveurs généraulz preudhommes et bien soie labiés, poiu* ce que les diz superintendanz ne seront « chargiés d'aucune recepte , ne de faire compte au-

« cuns(i)* é * 4

« Et ne seront les dites aides et ce qui en ystra, levées <( ne distrïbuéez par nos gens, par nos trésoriers, ne « par nos officiers, mais par autrçs bonnes gens saiges, « loyauls et solables, ordenez, commis et députez « par les trois estaz dessusdiz , tant es frontières comme « ailleurs oà il les conviendra distribuer (2). »

Quelques années auparavant, les villes étaient encore admises à nommer elles-mêmes les collecteurs des aides royales*

« Si dans l'année il y avait paix,rimpOsition ces- « serait» ... s'il n'y avait que trêve , elle serait levée Ki par deux prud'hommes , qui seraient esluz par le

(( conseil des nobles et des bonnes villes (3). »

(1) Ibid., art. 3.

(a) Tbid., art. 5.

(3] Sommaire ôicVOrdon, du roi Jeao, de mars i35o. T. II, p. %9 du Rec. du Louvre.

Cette disposition estde i35o. Le changement deyient dëja sensible dans Fordonnance de i355. Ici la magistrature municipale ne figure qu'en sous -ordre. Ce n'est plus le conseil des villes qui doit présider à l'assiette et à la répartition de l'impôt ; la faculté d'élire et de surveiller les commissaires répartiteurs est attribuée aux Etats , qui ne la conserveront pas plus que les villes.

Les neuf députés des Etats autorisés par l'acte de i355, n'avaient dé pouvoirs que pour la durée de l'aide, qui était d'un an; ipais l'aide ayant été prolongée , ils furent remplacés d'année en année , par un pareil nombre de députés, élus de la même manié^e.^ Peu à peu ils formèrent une sorte de magistrature supérieure, dont le siège était à Paris, et qui avait la juridiction des élus dans sa dépendance. Oii le^ nomma généraux superintendàns ,' on simplement généraux députés, ou bien généraux sur le fait des aides. A'ce^ divers titres, ils exerfcaiént les fonctions de juges en dernier ressort, et, comme les parlemens, ils rendaient des arrêts souverains 5 ils devinrent, enfin, ce qu'on appela depuis cour des aides. Cependant, ce n'étaient que les élus de la nation, et non pas les bommes du roi, qualité inséparable de celle de juge souverain : mais cette difficulté fut bientôt levée. Les d^mtés généraux des Etats de i35.5> étaient déjà conseillers du roi en i36o. Quatre ans après, Charles V désigna les généraux des aides au nombre des officiers royaux de ses cours souveraines, dont il confirma les pouvoirs (1).

(1) Ordon, i\e i364-

Ayant la fin du siècle, le lien qui semblait encore leâ rattacker aux Etats, fotentièrementbrîsëpar GharlesYIi Ce prince, agissant de sa propre autorité et pleine pui^ sonce , nomma cinq génëraur conseillers pour drdou'^ ner et rendre la justice sur le fait des aides (i) ; et dé^ puis lors, les: Etats demeurèrent étrangers au cbôhf de ces magistrats j jadis leurs mandataires et leur i »^ pui (2). Passons à la taille. • t^.o

Jusqu'à Cbarles yn , l'armée ne s'était comp<ôeée que des vassaux du roi, des milices des cominttnefi^ ^"^ des troupes étrangères soudoyées. Les seigneurs metM taient beaucoup d'entraves au déplacement des vassattus i il fallait souvent négocier et transiger avec eux siir.le nombre des bommes de guerre et la durée du service , qui était rarement mesurée au besoin. Les milices 4^ villes, lentes à s'émouvoir et difficiles à contenir, ^ rëir-^ sentaient aussi de l'influence féodale. Les étrangers soudoyés, mais mal payés , ravageaient le pays pot^ ^indemniser, et le plus grand désordre régnait dàùà ce service , lorsque Charles VII , d'après les représen-^ tations des Etats assemblés à Orléans en 14^9, résolut d'y pourvoir , et supprima toutes les troupes soldées^ qu'il remplaça par des corripttgnies dites d'ordo/i* nonce (3). Il fallut en même temps-assurerle paiement ■ I I I I ' 1 1 I ■ I II 1 1 1 1 j 1 1 I I 1 I

(1) Ordon.àt Charles VI, du a6 janvier i38a^* -■ <

(3} Les aides, abusivement moltipllées par Charles YI, sousTin^ fluence du parti du duc d^Orlëans, furent supprimées par le cojftMfi du parti contraire du duc de Bourgogne , et rétablies par Charles VIIh qui continua de nommer les généraux v sans icoosulter les État*. Pn^* du T. !^1II des Ordon.du Louwe , p» 89 et suivt*) : .^, :

(3) Voy. VHist de la Milice fran., par le P. Daniel, T. I*^ L.IV,

4o4 PREMIÈRE PARTIE. CHAPITRE VI.

régulier de ces nouvelles légions. Une taille spéciale fut établie à cet effet , et d'abord consentie par les États (i). Mais, comme elle était destinée à couvrir une dépense fixe et qui renaissait chaque année , elle se renouvela de même, sans l'intervention ultérieure diss états qui l'avaient admise en principe (2). On s'habitua bientôt à la considérer ^ abstraction faite de son premier motif, comme une ressource publique , ani^uelle , qui pouvait être proportionnée aux besoins ordinaires du royaume^. on l'étendit successivement dans la proportion de ces besoins; il ne fut plus question de la régler sur les dépenses propres à l'adminis-

p. 21 1 ,'et Vffi'st. deFr. du même auteur, sur rétablissement des Compagnies d'Ordonnance ^ T. Vil de VédiL du P. GrifFet , i^SS , in-4^« Cette opéjation ne fut consommée qu*en i44S> Les compagnies, au nombre de quinze , étaient formées de cent lances chacune , et chaque lance comprenait six hommes. CVtait donc delà cavalerie. Trois ans après y en i44^» 'c méine prihce établit les compagnies d*înfantene. iPrëf, du T. XIII du Rec, du louvrey p. ^ty et a8.)

^1) Ordon, du a novembre i ifi^^pour obvier auxpilleries et veacatïons des gens de guerre ^ T. XIII, p. 3o6 du Rec. du Louvre, Par cet acte il est expressément défendu aux seigneurs d'apporter aucun ob^ade à la perception de la taille de guerre , de mettre aucune cnue^h. leur profit , comme on avaut couiume de faire quand on imposait quelque taille nouvelle, et principalement, de ne lever sur leurs hommes aucune taille saiis coiigé du roi,

(3). C'est ce qui a feit dire à Commines et à ceux qui ont écrit d'après ses Mémoires, que Charles VII avait établi la taille perpétuelle à son plaisir, sans le consentement des États. Mais M. de Bréquigny fait observer avec raison , que le premier vote des États ( en j 439 ) , pour une dépense qui devait nécessairement se renouveler chaque année, pouvait bien être réputé comprendre celui d'un impôt périodique , indéAni dans sa durée comme son objet. ( Préface du T.XIII au Rec, des Ordon., p. 83. )

tration de la guerre; et enfin, de temporaire et spé-^ ciale que la taille avait ëté dans son origine , elle devint perpétuelle et commune. A la mort de Charles Vil, la taille de guerre n'ëtait encore que d'un million buit cent mille livres, environ 12 millions de notre monnaie ; et il n'y avait que i5oo hommes d'armes, qui, avec leur suite, formaient une masse de 7 5oo guerrier». Sous le règne suivant, la taille fut portée jusqu'à cinq miDions, équivalant à trente-six millions de nos jours. Mais ce n'était déjà plus ni les villes, ni les députés des provinces, qui avaient l'administration de cet impôt. Comme celle des aides^ elle n'avait fait que traverser les bureaux des États pour aller se fixer dans les mains du gouvernement.

Les aides différaient de la taille proprement dite, en ce qu'elles se levaient sur les denrées et la marchandise , tandis que la taille affectait la terre ou les personnes. La plupart des impôts établis dans le quator^ zième siècle étaient plutôt des aides que des tailles , parce que le principe du revenu public n'étant pas encore fixé, on les demandait comme des secours extraordinaires, et que l'aide primitivement motivée par de grands besoins de circonstance, était plus en rapport avec cette nature de charges temporaires, que la taille, qui pouvait être périodique. Ce n'est qu'au quinzième siècle, lorsque la nécessité du renouvellement annuel des charges publiques a été généralement reconnue , que l'impôt réel a pris et retenu le nom de taille. Mais, sous quelque forme qu'aient été perçus les deniers destinés aux besoins du royaume depuis Jean II jusqu'à Charles Vil 5 soi t qu'on les ait demandés à ti^re

4o6 PREMIERE PARTIE , CHAPlTRjE yi.

de gabelles, d'aides, détailles, ou sous la dâiomiiuilioâ générique de subsides, la surintendance et la r^iartitioB eti furent touj ours attribuées aux députes des Étafs^'qoe l'on appelait élus , comme ceux que les villes âisaient plus anciennement , pour les mêmes fonctions i 1» agens comptables de première classe étaient nonnnéB par eux, et soumis à leurs ordres.

<( En la ville de Paris aura dix personnes , et à chis- « cun évesché aura, trois personnes. des trpis Elstàtz, ^( eleuz tant par les gens de Paris (i) conune des diti! x< éveschés et diocèses , et autorisez par M. le dnc (2).

<( Sera ordené par les trois esleuz un receveur , ou « plusieurs es villes et evescbés,.., et seront lesditz « receveurs esleuz par le conseil des trois Estatz sâmt <( es dites villes (3). »

A la vérité, la répartition du dernier degré, par paroisses , demeurait commise aux soins dç la com-^ mune.

« Et esliront ceulx des bonnes villes ou paroisses <( boi^nes gens, trois , quatre , cinq oii six.««. qui as- « seront par leur serment, justement la dicte cml-

« lète*(4)- »'

Mais les magistrats: municipaux devenus les très humbles serviteurs des éUb, qui n'étaient plus ceux

(i) "Lu gens de Paris y c*esl-à- «lire , suivant T interprétation de Secousse, les élus généraux des États et superîntendans chargés de l'inispectioii générale dés aides , qui résidaient à Paris.

(2) Par Chaînes V , alors dauphin et régent du royaume , U toi Jean, son père, étant captif. Celte disposition. forme Tart. i<^<' des Instructions royales sur l'ordonnance de mars i356.

(3) Art. 1 1 des Instmcfions ci-dessus.

(4) An. 6 , ib.

des villes, se voyaient réduits à une obéissance passive, non sous la loi immédiate du prince, mais sous la tutelle des Etats. Agens subalternes desélus, ils ne concouraient plus à l'établissement de Vimpôt que par la dernière de toutes les fonctions , celle de collecteur, ou à peu près.

« Feront les ditz esleuz crier, mander les maires c( et eschevins.,.. pour produire le nombre des feux, et « pour leur estre ordené d'asseoir la cuillete (i). »

Ces élus exerçaient, d^ailleurs , sous l'autorisation du roi, une juridiction fort étendue 5 ils étaient même investis d'un pouvoir discrétionnaire qui devait blesser au vif la magistrature municipale, parce qu'il attaquait également son orgueil et ses droits.

« Item, Que vous ( esleuz desEstatz ) aurez , et non « autres f povoir et auctorité de nous, d'avoir la con- « naissance, punition, correction et réformation de « tous les commis.... et aussi de tous les subjetz des « dites villes et diocèses rebelles et autres forfaisans et « délinquans, de leur infliger et imposer amendes « pécuniaires ou autres (2).

« Item, Que tous les deniers receuz es dites villes « et diocèses, les generaulx esleuz à Paris, et non au- « très , pourront ordener et dispenser pour tourner « au fiiit de la guerre (3). »

Voilà donc l'administration de l'impôt soumise à l'action et en quelque sorte à la discrétion des députés

(1) Art. i5 (les Instructions de mars i356.

(a) Ordonnance i\e O^iwXts V,rëgenl, de mars 1 3.^6 , art. 5. T. JV, p« i8i du liée, ilu Louvre.

(3) lù. i'b., art B.

4o8 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE VI.

des Etats. C'est la nation elle-même qui , par l'organe de ses reprësentans , se cotise, se grève, se saigne même au besoin, pour acquitter les charges publiques; c'est elle qui dëcide, ordonne, règle, exécute, juge, redresse et punit en matière d'impôts. Ce denier qu'elle accorde à la demande de son roi , elle ne le perd pas un instant de vue ; il ne sort pas pour ainsi dire de sa main, depuis le jour où elle le promet jusqu'à ce qu'il entre dans le coflfre du créancier de l'Etat (i).Les contribuables en étaient-ils moins foulés, les répartitions plus justes, les frais moins considérables? y avait-il plus de profit pour le trésor, et moins de charge pour le peuple? Sans doute la probité et le désintéressement connus de ses mandataires apportaient la plus sévère économie dans leur administration?.... Hélas ! ce n'est pas ce que nous apprennent les monumens de cet âge. « Pour ce qu'il est à notre cognoissance venu, que « plusieurs subgez du royatdme ont moult esté grevez « et domaigiez par ceux qui ont esté commis- à lever, <( imposer, exploiter gabelles, impositions, subsides... (( et que ce qi/Us lepoient, ils ne tournoient pas à « moitié ou prouffit de la guerre ; ains à leurprouf" (( fit singulier et particulier. Nous qui à telz malice (( voulons pourveoir.... avons ordené.... que les es- « leuz des trois estatz par diocèses sur le faict des « aydes, lesquels nous commettons à ce, voyent le « compte des esleuz, impositeurs, receveurs, collec- (( teurs de Tannée passée , et le rapportent à Paris le <( lendemain de la Quasimodo, par devers nous et les

(i) Lise/, les actes «Je i356.

« gens des ditz trois estatz^ poiir y pourveoir sur ce de « la meilleure manière (i)- »

Cependant ces mandataires des provinces et des villes étaient payés comme les fonctionnaires et les commis de nos jours, avec cette différence qu'ils faisaient euxmêmes leur part, et qu'ils la faisaient assez large, pour qu'on ait été obligé de la réduire en la fixant.

« Et pour ce que les autres aydes du temps passé ont « esté cueillies à très grans frais et à très grans dépens, « si que elles en sont très grandement appeticées , et ont « valu pou ou néant par les grans et excessia gaiges et (( salairesdea e^Zeu^;^ particuliers receveurs, sergenz, gé- « nénéraulz à Paris , et autrement ; nous ordenons que (( chascun desesleuz aura pour ses gaiges ousalaires, cin- « quante livres tournois (2) pour l'année, etc., (3). »

Vers le même temps, diverses provinces, notamment le Languedoc, la Flandre et l'Artois , se rachetèrent par composition de la part d'impôt qui revenait au roi, et transmirent à des fermiers le droit delà lever moyennant une somme déterminée. De là le système des fermes générales et particulières, qui a toujours subsisté depuis, et qui est encore admis dans nos oc-

(i) Art. ao de VOrdonn. du roi Jean , mars i356. T. III , p. i34 du Rec» du Lonv,

(3) £n mai i358 , le marc d^argent valait 10 livres. Au mois d*août suivant , il retomba à 6. Telle était la grande variation des monnaies sous le règne du roi Jean , que le prix du marc changeait d*une semaine à l'autre , et qu*on le vit s'éiever jusqu'à loa livres. {I^oy, Le Blanc, Traité fies Monnaies , p. 3^4 , et les Tables des valeurs. )

(3) Art. 17 de VOrdon. de Compiègnc , du i{ mji i358. T. Ill du Rec» du Louvre , p. 219.

4lO PREMIERE PARTIE , CHAPITRE VI.

trois. C'étaient alors les plus riches habitans, et trop souvent les maires et les ëcheyins, qui se rendaient adjudicataires des impôts, et (pii, dans ce cas, en Élisaient eux-mêmes la répartition. On peut croire qu'ils ne se grevaient pas outre mesure , et que la petite propriété souffrait plus ou moins du ménagement des grandes fortunes (i). Ils finirent par se prétendre exempts de droits-, c'ét;ait une injustice : le peuple se plaignit; la yoix des magistrats intéressés couvrit la sienne : des yévoltes éclatèrent sur plusieurs points; on les apaisa par de belles promesses , et le privilège de l'exemption ({ui les excitait n'en futpas moins conservé. Ces abus se prolongèrentaumilieu des calamités qui désolèrentnotre malheureuse patrie, jusqu'à l'expulsion des Anglais. M^is un prince victorieux et libre ne pouvait les envisager sans s'occuper d'y mettre un terme. Charles VU, après avoir reconquis son royaume, n'avait rien de plus important à faire que d'y rétablir l'ordre et la discipline, dont l'absence presque générale compromettait également les intérêts du peuple et les droits de l'Etat. Nul doute que le3 vices del'administration des finances, exclusivement commise aux élus des villes et des États, n'aient beaucoup contribué aux moyens qu'il prit pour s'en rendre maître, en la plaçant sous la direction

(i) On avait eu beaucoup d^exemples de cet abus dans la première administration communale du douzième et du treizième siècle : M Quand les impositions nVtaient point perpétuelles , et qu*elles se « levaient seulement de temps en temps, Tautorité des maires , pairs n et officiers municipaux était très grande. Sans doute que ce fut l*a- « bus de celle autorité, qui causa par lasulleTabolitionde quelques « comniunc.<> , eJc...» ( Du Puy , Traite des Droits du Roi, p. ^^'.)

QUATORZIÈME ET QUINZIÈME SIECLES. 4ll'

et la responsabilité des agens de son cHoix. Ce fut lui qui institua les élusy en titre d'oflSce, et créa les tribunaux d^ élections y qui sont arrivés jusqu'à nous (i). D'après ce nouveau système, les mandataires desEtats, qui avaient été substitués à ceux des villes, se trouvèrent çux-mêmes remplacés par des hommes qui recevaientîeur mission du roi, n'agissaient qu'en son nom, et ne conservaient des anciens élus , que le titre , qui leur est toujours resté, quoique le caractère dont il semblait inséparable^ eût entièrement disparu (2). Les fonctions des nouveaux élus, auxquels on adjoignit d'autres commissaires royaux, étaient d'imposer les tailles , chaque corps dans son élection, et « d'asseoir « et partir la portion qui leur était ordonnée^ le plus « justement etloyaument que faire se pouvait, le fort « portant le faible (3). » C'était sous leurs ordres immédiats que les collecteurs faisaient la sous-répartition dans chaque paroisse , entre les habitans. H était enjoint aux collecteurs, sous peine d'amende arbitraire, lorsqu'ils avaient dressé leur rôle , « d'apporter de- <( dans quinze jours , après la dite assiette faite, devers (( les dits esleuz ou commis au siège et limites duquel ils

(1) Lettres du 19 juin i44^) qui règlent les fonctions et la )uridiclton des élus. T. XIII , p. 4^^ du Rec» du Louvre.

(a) Les élus, officiers du roi, connaissaient de toutes les mati^.res relatives aux tailles, aides et gabelles. Ils jugeaient en première instance , comme les prévôts , les baillis et les sénéchaux , dans leur ressort; mais l'appel de leurs sentences , au lieu d'être porté au parle^ ment y était soumis à la cour des aides.

(3) Lettres de Charles VII, du 3 avril 1459 (av* ut Pâques) , contenant règlement sur Tassieltc des tailles , art. i*'"', T. XIV du Rec, du Louvre, p. 4^5.

4l3 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE VI.

« étaient, le dit roole ou assiette avec le double

« d'iceluy (i), pour être collationné et vbé par les « élus, » qui en gardaient le double, et qui pouvaient apporter dans le travail des répartiteurs tels cbangemens que bon leur semblait (2). Les élus étaient, enfin, chargés de vérifier l'état des feux (3) que leur envoyaient les collecteurs pour chaque paroisse, et d'y

(i) Ibidem, art. a.

(3] ce Se par les dits taux.... des dites paroisses , les dits eslcna ou M commis voyent^qu*i1 y ait aucunes personnes... qui par hayne ayent « e'té trop assises et excessivement tauxées (taxées), ou que autres perce sonnes par faveur, auctorité et crainte, ayent esté trop supportées « k la charge des autres, nous voulons que lesdits esleuz ou commis « y donnent telle provision qu'il appartiendra , et qu^ils mettent « peine que le dit taux ou impost soit fait le plus justement qu*il « sera possible. » (Art. 4 àes Lettres d*avril 14^9.)

(3) L^impôt réel se levait i^dx feux; mais alors ce mot feu ne signifiait point, comme dans le sens actuel, une maison d'habitation, un ménage , une famille vivant sous le même toit. Chaque pays était divisé en un certain nombre de parties, différentes quant à l'étendue , mais réputées égales en valeur foncière , et dont chacune représentait, un feu. ( F'oy, la Note de Secousse , d*après les renseignemens (burnis par Dom Yaissette sur l'usage du Languedoc , T. III, p. 337^38 du Rec. du Louvre. ) Ainsi , quand une province était imposée à cent mille , si elle contenait mille feux , chaque feu devait dix. Mais ce mode de répartition entraînait beaucoup d'abus , parce que la mesure d'un feu résultait d'une appréciation plus ou moins arbitraire de la valeur relative du territoire qu'elle comprenait. Entre deux pays d'une même étendue , et dont le sol pouvait être également profitable , là où le feu embrassait une moindre surface « il y avait surcharge , et de l'autre c6lé, faveur; car le pays où les feux étaient plus larges, en contenait on plus petit nombre, et conséquemment payait moins que l'autre. Ces abus se sont perpétués jusqu^à nous dans quelques provinces. Les députés de la Bretagne aux États-Généraux de 1788, se plaignirent beaucoup des injustices que favorisait l'.issictte At%fouages par feux {^oy, le Mémoire de Gohie r, /iowr/^ tiers-État de Ere-

QUATORZIÈME ET QUINZIÈME SIÈCLES. J^l5

faire opérer les rectifications nécessaires, en cas de fraude ou d'erreur.

Ainsi, les communes des pays d^élection (i) ne conservèrent plus de participation à rétablissement de l'impôt public, que celle qui résultait du choix d'un pauvre collecteur de paroisse, dont le travail n'était quelque chose qu^autant qu'il plaisait aux hommes du roi d'y avoir égard*, c^est-à-dire qu'elles devinrent à peu près étrangères à ce service. Et toutefois , l'œuvre de la réformation municipale n'était point encore achevée; elle ne se consommera que dans le siècle suivant.

tagne, ) G*est ainsi qu'on désignait divers impôts tels que la taille « le laillun , les aides des villes , les droits d'usage et de nouveaux acquêts.

Ce mot foimge vient àc/ocum^ feu , dont on a fait aussi affouage , pour indiquer la répartition par feux on ménages , des fruits d*un bien communal. L'affouage s'entend particulièrement des bois.

(i) Les pays d'Etats, qu'où a distingués depuis des pays d'élections, jouissaient de privilèges qui leur étaient propres. C'étaient ceux où les députés des trois ordres étaient dans l'usage de s'assembler tous les deux ou trois ans , pour régler les affaires particulières de leurs provinces , et délibérer sur l'impôt. La Bretagne et le Languedoc étaient dans ce cas. L'impôt public annuel se réglait, dans ces provinces y par composition entre leurs députés et le gouvernement.