CHAPITRE IL

De la condition des Cités et des Boargs de France, sous les Méroyingiens et les premiers rois Cariions.

Administration des Cités.

C'est un fait assez généralement reconnu, mais non point à l'abri de toute discussion , que les Francs , rainqneurs des Gaules , ont laissé subsister les établissemens publics , la forme de leur administration et les Êicultés des villes, à peu près tels qu'ils les ont trouvés dans ce pays. Les écrivains à système ne conviennent pas tous de cette concession. Sans nier absolument le maintien de l'ancien état , ils ne l'admettent qu'avec des cbangemens qui supposent dans les Francs un principe de gouvernement ou de puissance , dont la preuve n'existe que pomr eux. Les uns , tels que Boulainvilliers, et avant lui le savant Loyseau, ont prétendu

que le vainqueur des Gaules ne s'appropria sa conquête que par la loi du plus fort , par la confiscation et Tesclavage. D'autres, séduits par la brillante chimère et le talent de Mably (i), n'ont vu dans les Francs que des républicains plus jaloux de leur liberté que de leur empire , et qui , apparemment, n'ont pu vouloir régner sur des esclaves ; mais ces deux systèmes se détruiraient l'un par l'autre, alors même que la réflexion et le témoignage de l'histoire positive permettraient de s'y arrêter. C'est dans l'examen et le rapprochement des faits bien connus , c'est dans l'autorité des monumens quiles révèlent ou les confirment , que la vérité doit se montrer et qu'il la faut chercher. Les Francs, si redoutables dans im jour de bataille, étaient naturellement doux et sociables : tel est le jugement qu'en porte Agathias , auteur contemporain, qui n'avait aucun intérêt à les louer. Leur nation était peu nombreuse. Saint Jérôme en parle comme d'iuie peuplade beaucoup moins considérable par le nombre que

(i) Avec beaucoup de talent et de savoir, Mably , comme tons les écrivaios à syslème , n^a pu e'viler les contradictions, il s^ëvertue * à prouver que la première monarchie des Francs était une sorte de république. Il attachait donc bien de Timportance à sa république i Cependant on ne voit pas trop à quoi lui sert ce levier, qu*il a si péniblement forgé ; car il n*a.pas plutôt amené les Francs dans les GauleS; théâtre de ses observations , qu^il Fabandonne , et confesse que les Barbares perdirent alors le goût de la liberté. N*est-ce pas montrer, contre Tintention manifeste de Tauteur, que cette antique liberté des Francs , Tobjet de its plus vifs regrets , ne convenait point à leur nouvelle position sociale; qu'ils trouvèrent dans la monarchie, avec moins d'indépendance , une condition plus douce^et des garanties préférables à la brutalité d*une vie errante et sauvage ; qu'en consentant à vivre sous les lois d'un monarque, ils ont dû ac~

PREMIERS SIÈCLES DE L\ MONARCHIE. 5y

par le courage (i). C'est encore ce qui résulte du prologue de la loi salique (2) ; c'est ce que prouvent les efforts que ce peuple renouvela sans succès pendant près de deux siècles (3) pour se faire un ëtablissement fixe dans les Gaules , quoique les Vandales, les Alains , les Visigoths et les Bourguignons eussent déjà réussi dans de pareilles entreprises contre la puissance romaine. D'un autre côté, les Francs, moins instruits, moins habiles dans l'art de gouverner que les Romains, étaient pourtant accoutumés à vivre parmi eux ; et les che& de leur tribu , qui avaient d^a participé aux dignité et aux fonctions de l'Empire , s'étaient familiarisés depuis long-temps avec les lois et les usages romains qu'ils trouvèrent établis chez les Gaulois (4)*

n était tout naturel qu'entre deux nations , l'une étant dix fois plus nombreuse et plus éclairée que l'autre, la plus faible en nombre et en force morale^ prît modèle sur l'autre 5 qu'elle s'appliquât moins à changer qu'à maintenir un ordre tout établi , qu'elle eût été incapable de remplacer avec avantage, ou

cepter toates les conséquences de cet état nouveau, dont U discipline nécessaire est inconciliable avec la liberté naturelle; qu*cn un mot, le cbangement qui s*est opéré alors était dans la force des choses? De sorte que la réflexion de Mably reviendrait à ceci : Les Francs ont cessé d*étre républicains quand ils se sont constitués en monarchfe. Est-ce qu*il en pouvait être autemenl? (i) Hieronym. in F'ità S, Hilarionis, (1) Hœc est enim gens quoe patva cùm esset numéro,

(3) Depuis le milieu du troisième siècle, sous le règne de Gallien, époque à laquelle ils commencèrent à se faire connaître « jusqu^à ta bataille de Soissons, gagnée par Glovis en 4S7.

(4) Garnicr , de i* Origine du Gouvern.fr.

38 PREMIÈRE PAHTIE, CHAPITRE ÏI.

qu'elle n'aurait pu ruiner sans danger pour sa propre conservation. Cette raison a même paru si décisive, qu'on en a exagéré les conséquences : c'est ce qui a fait penser que la fusion des deux peuples devait être regardée plutôt conmxe une association amiable , que comme l'effet ordinaire du droit de conquête. L'abbé du Bos a été plus loin. Selon cet écrivain, les Gaulois auraient appelé les Francs comme des libérateurs , et Clovis, à la tête d'une poignée deBarbares, mais secondé par les empressemens de la nation qu'il allait conquérir, n'aurait employé le pouvoir de ses armes que contre les Romains. Quand le livre de du Bos parut , on cria au paradoxe. Sans doute , il y a beaucoup d'imagination dans son ouvrage ; mais il y a aussi de l'histoire , et la part de la vérité a été séparée du roman par un maître plus fort , plus libre et moins prévenu qu# liii. Ecoutons sur ce sujet le président Hénault :

« Nous croyons, avec l'abbé du Bos , que Clovis a « possédé des charges dans l'Empire romain ; qu'il a « profité, contre les Romains mêmes, de l'autorité « qif elles lui donnaient •, que les évêques et la religion « ont beaucoup contribué à ses succès ; mais nous ne (( croyons pas que les peuples des Gaules, si l'on en « excepte les Armoriques , aient été au devant de ses 4< lois, et l'aient appelé pour les gouverner. Nous « croyons qu'il s'est servi des circonstances des temps, « des dispositions des esprits, des charges qu'il exer- « çait, de la haine des peuples contre les tyrans , de « la crainte qu'ils pouvaient avoir des autres princes « leurs voisins; et qu'il a employé tous ces moyens , « soit pour les réduire , soit pour les maintenir sous

« son autoritë, quand une fois il les y a eu réduits ^ « qu'ainsi il n'y a aucune portion des terres des « Gaules qu'il n'ait conquise, et dont les armes ne « l'aient rendu le maître. £n un mot, si j'ose dire ma « pensée, je crois Clovis plus conquérant encore que « politique, et l'abbé du Bos en fait un politique plus « qu'un conquérant.

« Clovis aura dit aux Gaulois : Les Romains vous ' « accablent et ne tous défendent point ; vos biens se « consument en subsides que vous leur payez , et en « pillages qu'exercent sur vous les Bourguignons et « les Yisigotbs. Laisse2^vous conquérir par moi ; je « vous garantirai des pillages , et vous ne paierez que « des subsides légers. Les évéques auront fait valoir « ces motifs auprès des peuples ; à ces insinuations, « Clovis aura joint la force de ses armes ^ les troupes 4< armées pour les Romains se seront défendues 5 le « peuple aura attendu l'événement 5 le bonheur de a Clovis aura fait le reste 5 et, après avoir réellement « conquis un pays qui ne se serait point donné , il « aura pris le titre glorieux de libérateur des Gaules , « au lieu du titre odieux de conquérant. C'est ce qui « s'est vu tant de fois dans l'histoire, lorsque des « princes voulant conquérir une nation, ont répandu « des manifestes parmi leurs ennemis, pour disposer « les peuples à reconnaître le sort des armes , en cas (( qu'il leur fût favorable. Réellement le prince est « conquérant; mais il se cache sous l'apparence d'un <( libérateur , et l'appât d'un gouvernement plus doux « gagne les peuples , toujours amoureux de la nou- « veauté. Dira-t-oa, pour cela, que le vainqueur

4o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IT.

« n'aura pas conquis la nation qu'il aura soumise ? « Ce serait une illusion : mais il ne l'a pas mise sous 4( le joug 5 ce sera un nouveau maître y et non un « tyran ; les peuples renfermés dans ses états sauront « qu'ils ont changé de roi , sans avoir changé de for- « tune ni de situation ; le conquérant tiendra les en- « gagemens de son prédécesseur, il maintiendra les « lois qu'il aura trouvées établies 5 enfin le nouveau roi « aura acquis des sujets par la force , et les conservera « par la douceur et la modération. Voilà l'histoire « qui est arrivée à Clovis •, voilà ce que M. l'abbé du « Bos a fort bien démêlé. Gomme il est le premier qui « ait aperçu clairement cette vérité, il lui a fallu peutm être , pour détruire les préjugés reçus , aller un peu « trop loin du côté opposé. L'irruption violente des « Francs , admise et crue par tous les historiens , l'a « révolté avec raison •, et, pour les confondre , il n'a n présenté à la place qu'un roi sage et modéré, que « l'appât de ses vertus a rendu maître , sans coup fé- « rir, d'une nation puissante : c'est le miheu entre « ces deux systèmes qui nous a paru le plus vraisem- « blable et le mieux fondé (1). »

Clovis aurait donc été plus conquérant que politique , quoique susceptible d^une grande prudence et d'une dissimulation dont il calculait habilement l'effet. Le poète Fortunat lui donne, dans son poèfmc, le surnom de guerrier. « Pour moi , » ajoute Fauchet , qui rappellecette circonstance, «je pense qu'il n'y avait « pas moins du renard , voire du loup , que du lion

(i) Histoire de France. Remarques particulières sur le i«c Race.

« en son naturel, veu ses actions aussi cruelles que « hardies et magnanimes (i) ». Avec ce caractère, il n'est pas étonnant que Clovis , tout en disposant en maître du sort des pays conquis , leur ait conservé un état politique qu'il n'avait aucun intérêt à désorganiser, et dont le renversement par les Francs n'aurait fait que régénérer la barbarie chez un peuple qui marchait à la civilisation.

Le fiiit , en lui-même, n'est pas d'ailleurs douteux.

« Les Francs , dit Agathias , ne sont point des « peuples nomades comme les autres Barbares. Ils « ont adopté, en grande partie, le gouvernement des « Romains y ils suivent les mêmes lois ; ils contractent (( et se marient de la même manière , car ils sont tous « chrétiens et cathoUques. Ils observent les mêmesfêtes « que nous , et, pour des Barbares , ils me paraissent « fort doux et très policés. Us ne diffèrent en rien des « Romains que par leurs habits et leur langage (2). )»

Un autre historien du sixième siècle , Procope , de Césarée, rapporte qu'après le traité des Francs avec les Armoriques, « les soldats romains , placés sur les « frontières des Gaules pour les défendre contre les « incursions de l'ennemi , voyant qu'ils ne pouvaient « plus opérer leur retraite sur Rome , parce que tous « les chemins leur étaient fermés , et fuyant tout « commerce avec les Barbares infectés de l'hérésie « d'Arius, se donnèrent eux-mêmes , avec leurs dra- « peaux et les postes qu'ils occupaient , aux Francs « et aux Armoriques. Mais, jaloux de conserver leurs

Il ■ Il — ^^—M — i^. —^1^

(i) Antitf.gatiloises , L. II, p. 68^ in'4*'. (9) Hist. p. S , édit. Yulcan.

« mœurs et leurs usages , ils les ont transmis à leurs « descendans , qui marchent encore au icombat avec « les mêmes enseignes, et continuent à porter Fhabit « romain(i). »

Non-seulement les citoyens d'origine romaine et les Gaulois indigènes, mais les peuples barbares qui avaient formé des établissemens dans les Gaules , tels que les Bourguignons et les Goths , obtinrent le même privilège de conserver le régime sous lequel ils vivaient et les usages qui leur étaient propres.

L'ordonnance de Thierry , fils de Clovis, pour la rédaction des lois des Francs, des Allemands et des Bavarois , laisse à chaque peuple de son Empire la liberté de se régler sur ses coutumes (2).

La constitution de Clotaire, vers Tan 56o , rappelle les mêmes dispositions. Elle veut que chaque peuple, et particulièrement le Romain , soit jugé suivant ses lois (3).

Il en est de même de la loi des Ripuaires , dont le titre XXXI porte que « les Francs, les Bourguignons, les Allemands et les autres habitans du royaume , de quelque nation que ce soit , qui seront cités en jugement, se défendront selon leur loi (4)« »

(1) Procop. De BeU Goth, L. I , p. a33, apud du Chesne.

(a) Theodoricus , rex Francorum , fussii conscribere legem Francorum, Alamanmtrum et Bajoariorum , et unicuique gtnti quœin e/us potestate erat, seamdàm consuetudincm suam. (Prtrf, Leg, SaL Ed. Herotd. )

(3) D. Bouquet. Hist. Fr, Scrip. T. I , p. 116.

(4) Sicutlex loci coniinet ubi natusfuerit^ respondeat.TiU XXXL Leg. Ripuar.

C'est encore dans le mâine esprit, et pour arriver aux Gns que s'était proposées le chef de la première race, qu'on voit ChildéricII accorder le maintien des anciennes coutumesdansles royaumes d'Âustrasie, deBourgogne et de Neustrie^quise réunissent sousson Empire (i).

Enfin, les formules de Marculfe, celles que nous ont données Sirmond et Linderbrok, les Capitulaires, principalement l'édit de Pistes de 864 > et les autres monumens des premiers siècles de la monarchie , ne permettent pas de douter que les vaincus n'aient obtenu du conquérant la liberté de suivre leurs lois nationales , et qu'un assez grand nombre ne les aient suivies en efiet.

C'est ainsi que les Francs demeurèrent soumis aux lois Salique et Bipuaire qu'ils avaient apportées de la Germanie;

Que les Bourguignons continuèrent à être jugés selon leur loi Gombette , ainsi appelée àvk nom de Gondebaud, roi de Bourgogne, qui l'avait fait rédiger ;

Que les Gaulois et les peuples d'origine romaine conservèrent le droit romain, selon le Code Théodosien, qui était en vigueur parmi eux depuis le milieu du cinquième siècle (2) ;

Que les Goths et les Yisigoths suivirent le même code abrégé par Anien, chanceUer du roi Alaric(3).

Telle était, au surplus, la règle de conduite de tous

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(i) L*an 670. Vid. Vita S*Leod*c. 4it P- ^^i ap. du. Chesoe.

(2) L'empereur Thëudose le publia en 4^5.

(3) Les Goths ayaient fait des alliances avec les Romains , dont ils adoptèrent, en partie , les lois. Euric'fat le premier roî goth qui fit des lob écrites j son code parut en 5o4. Alaric , fils et successeur de

44 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE lÙ

les Barbares , et les Francs ne faisaient en cela qu'imiter les peuples dont les Gaules étaient devenues la proie avant la conquête de Clovis. « Lorsque les Francs , « les Bourguignons et les Goths faisaient leurs inva- « sions, ils prenaient l'or, l'argent, les meubles, les « vêtemens, les hommes, les femmes, les garçons « dont l'armée pouvait se charger. Le tout se rappor- <( tait en commiui , et l'armée le partageait. Le corps « entier de l'histoire prouve qu'après le premier éta- « blissement , c'est4-dire après les premiers ravages , « ils reçurent à composition les habitans, et leur lais- « sèrent tous les droits politiques et civils. C'était le « droit des gens de ces temps-là. On enlevait tout dans « la guerre. On accordait tout dans la paix (i). »

En cet état de choses , il eût été difficile aux rois francs de changer absolument le mode d'administration municipale établi par les Romains , sans jeter partout le désordre et la confusion^ car personne ne pouvait mieux connaître les usages d'im pays que l'homme du pays , et il n'y avait que des mimicipaux qui pussent les faire observer en toute connaissance de cause dans les limites de leur juridiction. Aussi les villes n'ont-elles fait que changer de domination, c'est-à-dire que la souveraineté du roi de France a été substituée en tout Ueu à la souveraineté de l'Empire romain, et que les of&ciers du royaume,

ce prince y publia sous le titre de Lex romana , les dispositions in— terprétëes et corrigées des codes Hermagénien, Grégorien et Théodosien,avec divers écrits deCajus, de Paul et de PapimeD.(Voy.lWMt de la Jurisp. rom, par Terrasson. )

(i) Monlesq. Espr. des Lois, L. XXX, c. i.

pour assurer les droits du nouveau prince et Fobëissance qui lui ëtait due , ont remplacé sous d'autres titres, avec les mêmes fonctions , ou à peu près j les représentans de l'empereur sous la domination romaine. Voici comment ces changemens se sont opérés dans le personnel, sans toucher au fond des choses, et eu laissant subsister la forme et les ressorts de l'ancienne administration municipale.

Les Gaules étaient , comme nous l'avons vu , divisées en dix-sept provinces , dont chacune était gouvernée par im officier de l'empire avec le titre de recteur , de président ou de gouverneur , et cet officier avait pour substitut un comte, cornes, dans chaque cité. Les évéques gaulois avaient acquis beaucoup d'autorité , et ils jouissaient d'ime grande considération depuis la conversion de Clovis , qui devait ime partie de ses succès à leur influence. La religion chrétienne que les Francs venaient d'embrasser , le zèle et la reconnaissance qu'elle leur inspirait ne pouvaient demeurer étrangers au règlement de l'état poUtique de leur monarchie. On conserva donc la division des Gaules eu dix-sept provinces , mais cette division fut rapportée à l'ordre ecclésiastique. Il y avait dix-sept métropoles , ime dans chaque province , avec un évoque , dont les fonctions spirituelles s'aUièrent bientôt à d'autres soins. Alors , on ne donna plus le nom de cités qu'aux villes métropoUtaines , qu'on appelait villes épiscopales ; et l'on désigna sous la dénomination de bourgs , ce qui dans le droit romain était quahfié oppidum (i). De là

(i) Bourg, est un mot teatoaîque d*où est attisé le composé fau-

vint l'usage d'appeler exclusivement cité , k quartiei* des anciennes villes mëtropolitaines où se trouve la cathédrale. A Paris , à Londres , à Périgueux , à Càrcassonne , dans la Catalogne et dans plusieurs villes des Pays-Bas , cette distinction subsiste encore. La cité est la partie la plus ancienne de la ville qui formait primitivement la métropole. La chose est loin de nous , mais le mot est resté.

Des officiers royaux qui réunissaient le commaindementmiUtaireaux fonctions de la magistrature, remplacèrent les gouverneurs de l'Empire dans les provinces , sous les différens titres de ducs , de comtes ou depatrices(i).

Les villes perdirent leurs duumvirs , et le vice-gérant du gouverneur de la province, fat remplacé par mi comte dont l'autorité exercée au nom du roi , était beaucoup plus étendue que celle des comtes de l'Empire. D parait même qu'elle envahissait une partie des pouvoirs municipaux ^ mais nous verront que cette perte ne fat pas sans compensation.

Les duumvirs, sous les Romains, étaient choisis dans les familles du premier rang , qui composaient le. grand sénat des villes , et les décurions qui venaient ensuite , formaient le senatua minor , ou petit sénat. L'abbé du Bos s'est vainement efforcé de prouver que cette institution s'était maintenue dans les Gaules devenues France , long-temps après l'établissement de la

bourg, désignant Fenscmble des habitations qui forment comme une partie de'tachëe des cités, hors de leurs murs, f^oy, lescbap. suiv.

(i) Voy, la formule de Marculfe , intitulée : Charta de Ducatn^ Patricia bi , vei comitatu.

monarchie. Ilsi^appuie dç divers passages de Grégoire de Tours ^ où l'historien donne la qualité de sénateurs , à des hommes de son temps qu'il a pu voir et hien connaître. Du Bos prétend aussi que c'est à la conservation des sénats que plusieurs villes de France ont dû celles de leurs privilèges ^ notamment du droit de commune, dont elles auraient constamment joui sans qu'on ait jamais vu qu'elles l'eussent obtenu par aucune eonces^ sion de nos rois (i). Ce fait ^ qui est vrai en lui-même , ne prouve rien à l'égard des sénats , parce que des institutions équivalentes à celles-ci ont pu amener les miêmes résultats ^ et c'est ce qui est arrivé. On oppose, d'ailleurs , à l'abbé du Bos , le silence pr^que absolu des monumens de la première race sur les fonctions dont il suppose cpe les anciens sénats seraient demeurés investis , et l'emploi exclusif des noms et qualifications propres i des magistrats et des établissemens de nouvelle origine. Ici Mably combat avec raison l'opinion ou plutôt le système de son maître en paradoxes. Pour détruire , selon lui, ces sénats de du Bos, il suffit de renvoyer les lecteurs au glossaire de du Gange (2) , qur prouve de manière à ne laisser aucun doute que ces institutions ne subsistaient plus sous les rois mérovingiens ; et on ne trouve , en efiet , aucune preuve du contraire. Les expressions dont se sert quelquefois Grégoire de Tours, se rapportent aux personnes, aux familles , et non point à des corps qui aient existé de son temps. Il y avait encore des sénateurs ,

(i) Hist criUg. de i'ÉtabL de la 91on,fr. L. VI , c. 1 1. (a) Adverb, Sknatus: — Mab. Obserç* sur l'hist. de Fr.

48 Ï>REMIÉRE PARTIE, CHAPITRE It-

c'est-à-dire des membres de familles sénatoriales , parce que la suppression des sénats n'avait point opéré l'extinction des races dans lesquelles les dignités sénatoriales avaient été héréditaires ^ mais le corps politique n'existait plus ; un autre avait pris sa place. Il en est de même dnsenatus minôr, ou petit sénat que formaient les curiales , et dont les membres étaient qualifiés décurions. Les familles subsistaient toujours , et les écrivains contemporains ont pu les désigner sous leurs anciens titres ^.mais tout annonce que leurs fonctions municipales avaient perdu beaucoup de leur importance primitive , et que ce changement s'était fait au profit ou dans l'intérêt du gouvernement royal. Selon Garnier (i) , les décurions auraient continué à travailler avec le comte français , à la répartition des impôts, et voici sur quoi ce critique fonde sa conjecture. Marculfe nous a transmis deux formules de procuration , dans la première desquelles un possesseur charge un de ses amis d^aller, en son nom, se présenter à la curie d'une telle cité, devant tel défenseur, et faire inscrire dans les registre^ publics, son testament , par lequel il constitue son fils héritier de ses biens. L'autre formule intitulée hœrecUiariay indique les formalités qu'il fallait observer pour exécuter une pareille commission. Le mandataire devait dire : « Je vous prie , louable « défenseur , de me communiquer les registres pu- « bUcs (2) , parce que j'ai une pièce qui aurait besoin « d'y être insérée. A quoi le défenseur et l'ordre de la

(1) De l'Origine du Gouvernement fr. p. 216.

(1) m In civiuie ilU , aUslante viro laudabilc defcnsorc , et omni

« curie répondaient, etc... » Si l'ordre de la curie, ou les décnrions étaient dépositaires des registres publics où s^inscrivait la fortune de cliaque particulier ;si chaque fois qu'une terre changeait de maître , il fallait s'adresser aux dëcurions pour notifier cette mutation , c'était sans doute pour qu'ils pussent mieux connaître les facultés de tous les possesseurs et s'y conformer dans la répartition des impôts (i).

Cependant , il paraît que leurs fonctions se bor- Raient alors à aider le comte ; que ce n'étaient plus eux, comme du temps de l'Empire, mais le nouveau comte et ses vicaires qui étaient solidairement chargés du recouvrement des contributions, et responsables des nonvaleurs. On en trouve la preuve dans le récit que fait Grégoire de Tours de l'assassinat du juif Armentarius , qui avait prêté de l'argent à intérêt à Eunomius, ancien comte de Tours, et Injuriosus, au vicaire , pour payer le tribut public (2). Ce n'est pas la seule fonction exercée par l'ancienne municipalité, qui ait été attribuée aux nouveaux officiers royaux. Le comte français était encore investi du pouvoir d'administrer eu de faire rendre la justice à tous ceux qui venaient la réclamer de lui.

Cet abaissement des membres de l'ancien corps municipal au rang de sous-aides ou de simples commis , dans le recouvrement de l'impôt, eux qui en faisaient

a curiâ illias civilatis, peto , oplinie tlefensor , vos<]ue laadabilcs cu- « rlales atqae mamclpes , ut mihi codices publicos patere jubeatis. » ( Marc, L. II , form. 27. )

(1 ) Orig» du gouv. p. a 1 7 .

(3) Grcg. Tar. Hi&t . — L. VII , c. a3.

5o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE II.

jadis la répartition, et l'extension du droit de justice dans la personne qui représentait le prince 5 voilà les plus fortes atteintes que les rois Francs aient portées à l'organisation municipale des cités gauloises , sans toutefois changer la nature de ce régime. Ce n'est point un envahissement dont les villes aient pu légitimement se plaindre : nous ne pouvons y voir que la consé-» quence naturelle du nouvel état social du pays dont elles faisaient partie. On y reconnaît déjà l'influence de l'esprit monarchique et de la nécessité d'un lien plus étroit entre le monarque et ses sujets.

Des colonies romaines , des villes alliées , des muni* cipahtés gauloises qui n'étaient soumises aux volontés de Rome que par le sort des armes, l'ambition et l'avidité d'un maître éloigné; des cités dont ce maître n'attendait que des soldats et de l'argent, pouvaient, sans mettre en péril l'intérêt du prince , conserver dans leur administration intérieure, ces formes répubUcaine9 qui en faisaient le caractère. Peu importait au tyran romain le sort de la famille gauloise , pourvu que sa tyrannie et les profits qu'il en tirait lui fussent assurés : mais cette indépendance de famille, cette liberté do* mestique ne pouvaient se maintenir au même degré dans un royaume que les villes des Gaules , comme autant de familles particulières réunies en une seule , composaient elles-mêmes ; dont le chef unique avait acquis sur elles les droits d'un père sur ses enfans; dont l'existence poUtique ne pouvait plus se séparer de l'existence du trône , et devait admettre tous les moyens nécessaires à sa conservation. Un de ces moyens était le sacrifice d'une partie de leurs intérêts et de leurs privi-

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. àl

léges , aux droits et à l'intérêt du monarque. Dès lors l'administration municipale a dû sortir de l'état d'indépendance qui l'isolait du pouvoir souverain. La condition des villes a dû se mettre en harmonie avec le nouveau droit public^ Fintérèt le plus général, le droit le plus élevé, celui du trône, a dû couyrir tous les autres.

Tons les philosophes anciens et modernes se sont accordés Sur ce principe en quelque sorte sacré, que la justice appartient proprement et inséparablement à FEtat ou au prince qui le gouverne en toute souveraineté : Omne imperium, omnisque potestaa ad eum translata est (i). En France toute justice émane du trône. C'est en vertu de cette maxime, dont le fondement ne se distingue point du fondement de la monarchie, que les premiers comtes français, représentant le roi dans les villes et les provinces, étaient chargés de rendre la justice en son nom , mais avec l'aide d'un conseil ou de juges , dont il faisait exécuter les arrêts. Le trésor royal était d'ailleurs intéressé à l'exercice de ce droit souverain. Comme les crimes se composaient

(i) N A parler proprement , il n*y aiqa*une justice qui émane de « Dieu , dont le roi a le gouvernement en ce royaume y c^est-à-dire, « la simple administration , comme magistrat et vicaire de Dieu sur

«I la terre

« C'est un des grands abus qu*un sergent fasse des commandemens « de par Monsierir ou iU par Madame, comme si Monsieur et « Madame e'taient des rois ; car la propirélé du commandement est « sacrée et inviolable par les lois de TÉtat et par le droit des gens , « comme celle en quoi consiste Taulorité du souverain; et partant « elle ne peut être communiquée aux sujets non plus que la souve- « raineté même. » (Loyseatt, De l'abus de JusL p. i5 et i6. )

52 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE Ili

et se rachetaient à prix d'argent, au profit du monarque , il était naturel que le même officier qui dirigeait la perception des impôts et toutes les parties de Fadministration financière , remplît aussi les fonctions de juge : il était assisté dans ces fonctions par de nouveaux officiers mimicipauxqui remplacèrent Fancien sénat gaulois, avec moins d'illustration et d'autorité, mais avec le caractère d'élus, qui distinguait le magistrat municipal de l'homme du roi (i). On les désignait sous le nom de scabini, scabinei{é(Aïeyixï.s) 5 on les appela aussi ratchimbourgs, ou plutôt racimbourgs. Ces qualifications venaient des Francs Saliens et des Ripuaires, chez lesquels elles étaient en usage. Le nom de racimburgii, qu'il faut lire ratz-burgii , appartient évidemment à la langue tudesque : c'est un composé des mots ratz et burger y juges bourgeois, ou bourgeois formant le conseil. Scabins , dont nous avons fait échevin, est aussi un nom d'origine tudesque, qui, suivant les anciens glossaires , répond au latin judex. Dans plusieurs villes des bords du Rhin , comme à Cologne y le mot scJieffen s'est conservé avec le même sens (2). Il est certain que ce sont les Francs qui l'ont introduit dans leur nouvelle patrie et en Itahe. Muratori assure qu'aucun monument de son pays n'en porte aucune trace avant le règne de Pépin.

(1) Hi.... elîgebantar populi inlerveniente consensu , ut est apud

llincmarum , in capital Undè patet scabinos ex ipsis civita

tibus ac provinriis in quas mittebantur comités ac missi , delcctos; îdeoqne jiidices appellari qu6d cives et incolae eos sibi in judicesel»gèrent (Du Gange. Glas, adverb. SCABINI. )

(j) Itecherches hist, sur les Mtmicip,

Cest ce corps de scabins ou racimbourgs que Grégoire de Tours a:p^lïe judicium civiimij parce qu'en eflfet il était composé de citoyens élus par leurs compatriotes et tirés des classes les plus honorables de leurs cités : Inter municipes et honoraios (i).

Gharlemagne avait réglé le nombre des échevins à sept pour chaque tribunal (2), et recommandé au peuple de ne donner son suffrage qu'à ceux qui auraient déjà fait preuve d'une sévère probité (3). Louisle-Débonnaire , suivant le préjugé de son siècle dans lequel le nombre douze était l'objet d'une sorte de vénération ou de prédilection, comme symbole, porta jusqu'à ce nombre, les membres dont le tribunal des échevins de chaque cité ou comté devait être composé (4)- Néanmoins , on a des exemples de jugemens rendus dans différens malles ou placités (5), par deux ou trois scabins , sous l'autorité de leur comte.

(i) Lear Salie, Tit. LU, 5^. Cap, Carol. J^âg^.an.8o9.(Voy.clu Gange, yJbi suprà. ) On cite même un exemple de la nomination d^un comte par le peuple de Tours , d'après la permission que le roi lui en avait donnée. Daté nobis et populo optione, Eunomiiis in comitatum erigHur. ( Greg. turon. Hist. L. V, c 4^. ) Mais c*est un cas d'exception tout particulier.

(2) a Ut nullus ad placitum banniatur , nisi qui causam quaerere « vuh , aut se ab alio quaeri scit ; exceptis scabinis septem , qui ad « omnia placita esse debent. ( Cap* Carol. Mag. L. VI , c. 38. )

(3) a Ut judices, advocati, etc.. praepositi , centenarii, vicarii, « scabinei , quales meliores inveniri possunt conslicuanlur 'ad sua a ministeria exercenda. » ( Ib.h, III , c. 56. )

(4) « Vull domnus imperator ut in taie placitum quale nunc « iusserit veniat nnus quisque cornes, et adducat secum duodccim a scabinos. » ( Capit. Baluz.'ï*!^ col. 6o5. )

(5) C^e'taient les assises de ce temps. Gamier dit que le comte cboi-

Dans ces placitës, bu assises, ou plaits (i), les comtes devaient être accompagnés des échevins , qu'ils présidaient ; c'étaient ces demiei*s qui instruisaient les procès 9 réglaient la réparation civile et le dommage , et rendaient la sentence dans les limites de leur juridiction (2). Sur quoi Gamiei: fait observer , avec raison , ■■ ■ j I I II ■ f I ■

sissaitlcsscabins. Cette assertion ne peut être exacte dans le sens absolu. Ôa il faut entendre par là le choix que le comte faisait pour Tassister, (l*«Én certain nombre de scabins , parmi un plus grand nombre de ces magistrats élus; ou il faut supposer qu^indc'pendamment desscabins^ juges élus , le comte en choisissait d'autres pour en faire son conseil.

(1) Plaits^ séances de justice; du mot placita , parce que tous les arrêts s*j rendaient sous cecte formule , que nos rois ont retenue dans leurs ordonnances. L'expression car ici est notre bon plaisir Titsit en effet qu'une traduction littérale de l'ancienne formule latine: Quoniam ita nobis placitum est.

(a) <c Tune grafio ( cornes ) congregel secum septem raginbur- « gios ( sic ) idoneos, et cum ipsis ad casam illius fidcjussoris veniat « et roget eum si ptaesens est , per voluntatem tuam solve horaini « isti de quo ei lidem fecisti , et hoc quod debes secundum precium «c légitimé preciatum satisfacere stude. Quod si tonc adiroplere no^ « luerit prssens , aut si absens fuerit , statim raginburgii precium a adprecîatum quantum debitum quod débet valuerit de fortnnà « illius tollant. ( Lex. Sal. c. 5a, ex Bibli. fr. Pithoei., p. 54.) » Il y avait un grand nombre d'affaires dont les échevins ne pouvaient pas connaître , quoiqu'elles se rattachassent à leurs territoires. Telles étaient les causes royales , causœ regales , celles qui intéressaient IVglise ou le clergé , le jugement des Francs dans certains cas , et une foule d'autres causes qui n'étaient jugées que par le roi ou les officiers qui le représentaient. Quels étaient , d'ailleurs , la juste étendue et le caractère précis du pouvoir des comtes, comme officiers de justice, dans leurs rapports avec les juges municipaux ? C'est une question fort difficile à résoudre, et surla«]uelle nos plus savans critiques n'ont pu s'accorder. La difficulté provient des dispositions des lois salique et ripuaire et des capitulaires de diverses époques , qui statuent en différens sens , et de l'obscurité de l'histoire de res tempS) qui ne permet pas toujours d'expliquer la loi par le fait, ni de

que ces hommes étaient nécessairement tirés de la classe des citoyens les plus versés dans la connaissance

IVtadîer dans son application anz espèces. On ne peatnier qnele cdmte n'eut capacité pour faire acte de jnge, pour rendre une sentence, même de mort, dans des cas déterminés. Grégoire de Tours raccontant le miracle opéré par l'intercession de saint Cibar , en faveur d*an supplicie , dit que le comte d'Angouléme avait pris le coupable , et Pavait condamné à être pendu ( Glor, Confes, Lib., c. loi). Les capitulaires des premiers rois de la seconde race indiquent Vhomicide , le rapt et V incendie , comme autant de causes réservées aux officiers du roi ; les comtes en auraient donc connu seuls ou avec leurs adjoints, à Texclosion àts magistrats municipaux.

Il est certain d'ailleurs que les échevins ou racimbourgt rendaient aussi àts arrêts, sans en excepter les condamnations à la peine capitale. La disposition suivante ne laisse aucun doute à cet égard. « Si alicui post judicium scabinorum fuerît vita conccssa , et ipse « in postmodàm aliqua mala perpetraverit, et justifias reddere nolue- « rit , qu6d mortuus est dicendo.... statuendum est ut superius jn-* «c dicium sustineat.... etc. » (CapiL II . aun. 809.) Mais les écbevins ne jugeaient pas seuls. Leur« plaits se tenaient en présence du comte dont ils formaient le conseil. Quelle part cet oflîcier du prince avait-il donc lui-même au jugement? Montesqoien lui attribua positivement le pouvoir judiciaire. « On n'a pas eu, selon lui , des « idées justes, lorsqu'on a regardé les comtes comme des officiers « de justice, et les ducs comme des officiers militaires et civils. Les « uns et les autres étaient également des officiers militaires et civils. » {Esprit des Lois, L. XXX, c. 18.) L'abbé Gafnier, dans un ouvrage qui a été couronné par l'Académie des Belles-Lettres (de rOrigine du Gottçer.fr.) , va bien plus loin , puisqu'en donnant au eomtele caractère d'un juge royal rendant la justice à tous ceux qui se présentaient à son tribunal, il suppose encore que cet officier choisissait lai-méme ses échevins. Le Grand de Lalcn, dans on autre mémoire , qui a aussi obtenu les suffrages de la même Académie , prétend , au contraire , que les comtes ne prononçaient iucun arrêt , et que leurs fonctions consistaient uniquement dans la recherche et la poursuite Aes coupables qu'ils devaient déférer à la justice , pour être jugés par d'autres que par eux : d'où il résulterait, suivant le Grand , que

des lois suivant lesquelles chaque peuple était jugé (i). Les Romains et les Gaulois , formant la partie la plus nombreuse de la nation, conséquemment celle qui deyait avoir le plus de procès , le plus grand nombre

Montesqaiea se seraitencore trompa, cjiiand il a (litq;a*i1 n'existait point alors- de partie publicpie chargée de poursuivre les crimes dans Vintërét de la socie'té et de la loiv (Rech, sur l*administr. de la Justice^ crim, et les Jurés , chez les Franç*etc,.,) Mais ces assertions ne sont appuyées d'aucun texte assez positif , d'aucune disposition de loi asses générale et absolue» pour cm'on puisse en tirer une conséquence inattaquable , un fait dans un sens ou dans l'autre , non contredit par d'autres textes. Voici un exemple remarquable de cette contradiction.

Grégoire de Tours rapporte qu'un saint abbé n'ayant pu obtenir du comte, la grâce d'un malheureux qui venait d^étre condamné à SDort , et que l'on conduisait au gibet , adressa au Ciel de ferventes prières , et que , par un effet de la bonté divine , le criminel survécut à son exécution.

De cefiit garanti par le témoignage du père de notre histoire. Le Grand de Lalcu tire la conséquence que le comte était alors en pos* session du droit de faire grâce , qui est un attribut de la souveraineté. Mais , quelque confiance que mérite Grégoire de Tours , il ne peut avoir plus d'autorité que la loi elle-même. Or , un capitulaire porte en termes précis , que lorsque les étbevins auront condamné quelqu'un à mort , il ne sera point au pouvoir du comte , on de ses lieutenans , de lui faire grâce de la vie. a Postquàm scabini eum « ( latronem , un voleur comme celui dont parle Grégoire ) di judi- « caverint, non est licentia comitis, vel vicarii, ei vilam conce- M dere. » ( Gapiu i , an. 8i3, ap. Caugium , ad vcrb. SCAUiNi. ) La solution de cette difficulté ne peut se trouver que dans la difféi*ence des temps et des lieux.

Ce qui paraît hors de doute , c'est que les officiers municipaux, échevinsou racimbourgs, exerçaient réellement des fonctions judiciaires, mais dans la dépendance du comte , loin duquel ils ne pouvaient rien , et qui lui-même ne pouvait rien sans eux dans les causes de leur ressort.

(i) Orig. elti Gfuwern. /r. p. 220.

PRBMIERS SIÈCLBS DE LA MOXARCHIE. 67

deséchevins durent être choisis parmi les indigènes ^ et tirés, selon toute apparence, du corps des décurions, qui étaient les plus instruits dans les matières civiles et Inapplication du Code tbéodosien; mais on a dû admettre des Bourguignons dans les lieux où ce peuple était établi. 11 est présumable aussi que les Francs ont été appelés à ces fonctions lorsqu'ils se furent répandus dans toutes les villes du royaume. C'est, sans doute, ajoute le même écrivain (1), ce qu'Agatliias a voulu nous faire entendre quand il dit que les Francs exerçaient des charges municipales.

n semblerait, à la vérité , que les accusations intentées contre les Francs ne pouvaient être jugées que par la cour du roi , d'après un édit de Childebert , portant: « Si le voleur est un Franc, il sera traduit de- « vant nous (2)^ » mais cette loi devait soujQFrir bien des exceptions , car il n'est pas vraisemblable que le monarque assemblât sa cour toutes les fois qu'il s'agissait de juger un meurtrier ou un voleur, simple sujet , par cela seid qu'il était Franc.

Les appointemens du comte et des échevins se tiraient de l'exercice même de leurs fonctions, sans qu'ils fussent à charge au fisc. Ils avaient un tiers dans les amendes qui se payaient au profit du roi , et ils le partageaient entre eux (3). Mais, comme leur sen-

(1) Garnier, ubi sup,

(a) <c Si Francus fuerit , ad nostram prsexenliain dirigatur ; et si « debilior persona fuerll , in loco pendatur. « ( Decretio Chiideb% reff, an. SgS. )

(3) Vid. dos. Cang. ad vcrb. FreduM, FredA, etc.. etCapiL Baluz, T. I. col. 3i6y 3i7 et seq.

tence était sujette à rèsneiony (jUand ils étaient pr^ venus d'avoir mal jugé, si ce vice était reconnu , ils devaient, à leur tour , amender leur jugement, et payer une somme d'argent pour réparation de leur fauté. Il en était de même, lorsque les racimbourgs refusaient de juger la partie selon la loi. On les condamnait à ^amender , et dans ce cas là réparation à leur charge était de quinze sous (i) j d'où est dérivé le mot amende, qui emporte l'idée d'une réparation pécuniaire envers la justice ou l'Etat.

, Je me sers ici du terme révision et non du mot appel y employé par Gamier et d'autres écrivains pour caractériser le recours admis contre les sentences de6 racimbourgs, parce qu'il n'y avait point d'appel pro^ prement dit^ En matière criminelle, àùcun recours n'était ouvert à l'homicide , à l'adultère , à l'empoisonneur ni à d'autres coupables de cette classe , lorsque le crime était constant (2) 3 et Faction récursoire ne suspendait pas l'exécution du jugement. Telle était la rigueur des lois de là première race.

(1) « Si quis causam suam proseqaitur et rachimburgii inter «c eos secandùm legem npuarîam dîcere noluerixit,tuRC ille in quem «( sentçntîain contrariam dixerint, dicat: Ego vos tangano utmihi V. legem dicatis, Quodsidicere oolueriot , et posteà eonvicti faerint , <c unusquisque eorum^quindecim solidis muictetar. » {Leg. Riptiar* tit. 55. ) Mais la partie re'clamante s*cxposait à sabir elle- même une pareille réparation , si elle ne prouvait pas qu*elle eût été' mai jugée. « (^ui dicil contra legem jodicasse sibi et hoc comprobasse « noluerit, contra unumqueraque de septem racbimburgiis sex— a centis denariis , qui faciunt solidos quindecim , culpabilis judic( celur. » {hegm Sal. tit. 60.)

(3) c( Homicidse, adulteri ^malefici , venefici eonvicti, si appelée laie voluerint, non audiantur. » {^Capit. L- VII, c. aSi.)

PRJSMIER8 SIECLES DE LA MONARCHIE. 5g

Quant aux causes tivileft , la partie qui n'acquiesçait point à sa condamnation ne pouvait interjeter appel, en oe sens, qu'appeler d'un jugement , c'est le déférer à un tribunal supérieur à celui qui l'a rendu •y mais il lui était permis d'en rédamer la révision ; à défaut de quoi, elle était tenue de l'exécuter sous peine de prison. L'exercice de ce recours est exprimé dans les capitulaires par le verbe blasphemars : « Declcanatoribua vel causidicis qui necjudicio sca^ « hinonan adquiescere , nec blasphemars volunt, « antigua consuetudo sfirveiur , id est in custodid K redudaniur, etc..» (i). » On a traduit blasphe^ mare par appeler; mais c'est une erreur qui a déjà été signalée (2) , et dont la preuve se découvre dans un autre capitulaire antérieur de deux années , portant que cehd qui aura la présomption de répéter (repetere) une cause jugée, et qui succofhrbera pour la seconde fois, paiera une amende de quinze sous, ou recevra quinze coups* D'abord , le mot repetere ne peut se rendre exactement que par faire revoir* Ensuite , le même capitulaire ajoute que les quinze coups seront administrés par l'ordre des juges qui ont rendu le premier jugement (3) ; ce qui prouve que l'action récursoire était reportée devant

(i) Capit. an. 8o5, ap. D* Boaquaf.

(a) Recherches hist.sw Us Municipn p. 48.

(3) M Si quis caii5ara jadicatam repetere piaesumpserit în mallo , « îbiquc testibus convictas fuerît , aut qoindedin solîdos componat , «t aut qaindecim ictus à scabinîs qui ransatn priùs jadicaTcmnl accî- « piat. 9 {Capit, a. ann. 8o3. , c. 10.) Je rétablis ici le texte de la loi, qui est tronquée dans les recherches d*oà je tire celte observation , et qui ne signifie plus ce qu'on lui (ait dire.

6o PREMIERE PARTIE , CHAPITRE lU

le premier juge, et constituait par conséquent une révision*

Les échevins, dans l'acte de leur réception , s'engageaient par sermentà ne jamais enfreindre la loi , comme juges , et à l'appliquer toujours selon leur conscience. Il leur était sévèrement défendu de prêter l'oreiUe à aucune sollicitation , ni de recevoir des présens , nieme pour bien juger / celui qui se rendait coupable d'une pareille prévarication était traduit devant le prince , qui le condamnait (i).

On doit tenir aussi pour cpnstant , que les officiers municipaux, ainsi que les comtes et leurs lieutenans, ne pouvaient appuyer leurs jugemens que sur les lois et coutumes des parties qui se présentaient à leur tribunal. La loi Gombette , les formules de Marculfe , les capitulaires ne laissent aucune incertitude sur ce point (2).

n ne fautpas confondre les municipaux, aides ou conseils du comte, avec les fonctionnaires qui étaient proprement ses adjoints ouvice-gérans, et qui n'agissaient hors de sa présence que par délégation.

(i) « Volumasut quîcumqae de scabinîs deprehensus fuerit propter « munera aut propter amicitiam injuste judicasse , utperiîdejassorcs « missus ad praesentiam nostram veniat. De csetero omnibus scabinîs « dcnuntietur ne cjuis deinceps, etiam fusturn, vendere prssnraat. »

( Capit. Ludov. Pii , ap. Baluz. T. I, col. 666. — Ib. Leg. Longobar. th. LU , col. ^64. )

(2) Le roi, dans l'acte de nomination d'un duc ou d'un comte, s*exprimait ainsi : « Instruit de votre fidélité et de votre capacité , nous «c vous conférons le pouvoir de duc , comte , ou patrice , pour , par « vous^ l'exercer dans tel district , ainsi que l'a exercé voire prédé- « cesseur, et en remplir les fonctions de telle manière que les ilivcr»

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 6l

La France était alors partagée en divers districts ou comtés, qui étaient subdivisés en vicairies, vigueries ou centaines , et ceUes-ci en dizaines* On croit que cette division a été établie par un décret de Clotairell, en 695. Une ville épiscopale formait un comté, avecson territoire ; c'était ce que nous appelons maintenant le cbetlieu du ressort, et le siège de l'autorité principale, c'est-^-dire du comte représentant le prince* Le comte avait l'administration de la justice dans son comté , le vicaire dans sa vicairie, le centenier dans sa centaine, et le dizainier ou doyen dans sa dizaine. Les centaines tiraient leur dénomination du nombre de cent familles qu'elles comprenaient (1). La dizaine était, selon les uns , composée de dix familles, qui répondaient mutuellement de leur conduite (2) •, selon d'autres, cette subdivision avait pour base le nombre des fermes , et non le dénombrement des familles (3). Un grand propriétaire jouissait do la prérogative de former avec sa seule famille , ses colons et ses serfs , une dizaine, dont toute la responsabilité pesait sur lui. Dans chaque dizaine la police était faite par un doyen

« peuples francs , romains , bourguignons et autres , soient tous <c gouvernes el juge'S) chacun selon sa loi et ses usages. « Tarn « Franci y Romani, Burgundiunes , vel reliquœ nationes suù tuo « regirnine et gubematione degant et moderentur, et eus recto n tramite secundùm legem et consuetudinem eorwn regas , etc., » ( Marculf. L. I yform. 8. )

(1) Le Grand de Laleu , Recher, sur Vadmin, de la Just, criin.

et les Jitrés chez les Fr. p. 5 a.

(2) Recherches sur les 3îitnicip. p. 43.

(3) Schiltcr , cite par I.c Grand.

6a PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE II.

( decanus ) ou dizainier , assisté de jurés qu'il présidait, et qui étaient, ainsi que lui , élus chaque année par les familles dont il avait la direction. Le pouvoir de ce doyen avait le caractère municipal , en ce qu'il émanait du peuple, et qu'il ne s'étendait pas au-delà de la police locale 5 tandis que le centenier, lieutenant ou substitut du comte , était, comme son chef, l'homme du prince , un officier royal. Onl'appelait aussi vicaire, d'oii sont venus les noms de vicomte ( vice-gérant du comte ) et vigvier. H n'agissait que sous l'autorité du comte. Chargé de préparer l'instruction des affaires criminelles , il ne pouvait ni les préjuger ni les définir. L'examen en était réservé au comte ou aux commissaires royaux , dont il sera parlé dans la suite de ce chapitre (i).

Nous distingueroûs encore les officiers municipaux, ou scabins proprement dits, de leurs adjoints, aides ou conseils. C'étaient des notables qui leur étaient associés dans leurs fonctions judiciaires et qui se rendaient avec eux aux plaits. Ces notables n'appartenaient pas, comme les échevins, à la classe des nobles ou curiales 5 mais on devait les choisir parmi les citoyens les plus recommandables par leur instruction et leur probité (2). n est souvent question dans les capitu-

(i) Le Grand de Lalea, i/^i suprà. p. 5o.

(a) De Gourcy, de l'Etat des personnes en France sons la première et la seconde race, p. 190 , m-80.

L*abbë de Goarcy n*ose pas assurer que les scabins aient toujours été nobles ; mais « des capitulaires qui en parlent comme de perte sonnages nobles , qui ordonnent des recbercbes pour constater « s*ils le sont en eflet.... , et les remplacer par des nobles s*i1s ne le

PkEMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 63

laires de la première et de la seconde race d'hommes de loi d'un ordre inférieur, de causeurs, d'ayouës ou avocats , et de vidâmes , qui, avec un caractère diflFdrent des personnes qu'on a qualifiées ainsi dans d'autres temps , devaient faire partie du corps des notables ou du moins de l'ordre d'où on les tirait.

Elnfîn, les jurais, qu'on a confondus quelquefois , et mal à propos , avec les premiers échevins , ont une origine différente, et qui est beaucoup moins ancienne que l'institution des scabins : nous la connaîtrons plus tard.

M. de Pansey se serait-il trompé en disant que l'ancien défenseur des cités disparut sous les Francs 5 et ne serait-il pas allé beaucoup trop loin en ajoutant que les villes furent entièrement dépossédées de la liberté qu'elles avaient eue jusqu'alors de se gouverner ellesmêmes ? Voici comment il s'exprime :

« Pour dédommager en quelque sorte les vaincus « de la perte de leur liberté ( sous les Romains) , il « fiit établi dans Paris, comme dans toutes les villes (( conquises , un magistrat populaire qui , sous le « nom de défenseur de la cité , en administrait les « biens et y maintenait la police. Les Francs trou- « vèrent cette magistrature établie dans les Gaules j « mais n'étant pas en harmonie avec leur système ju- « diciaire , elle ne tarda pas à disparaître , et fut rem- « placée dans chaque comté par un tribunal composé

« sont point , Paotorisent à préférer , pour établir la condition du ce tiers— état , des preuves plus solides que celles qu*on a voulu tirer « de rinsiitution de ces magistrats prétendus plébéiens. (Ib.) »

« du comte ou chef politique, et de sept assesseurs « auxquels ou donnait la dénomination de scabins. « Ces tribunaux , substitués aux défenseurs des cités , « se trouvèrent naturellement investis de toutes leurs « attributions , et par conséquent du droit de juger « les différents entre les particuliers : ils y réunirent « celui d^administrer les biens des communes, d'y « faire les réglemens de police et d'en punir les in- « fracteurs. Par cette fusion du pouvoir municipal « dans l'autorité judiciaire disparurent, dans les villes « préfectoriales, jusqu'aux dernières traces du droit « dont elles avaient joui si long-temps de se gouver- « ner elles-mêmes (i)-»

1° n n'est pas prouvé que les anciens défenseurs des cités aient absolument disparu sous les Francs. Sans prétendre que les rois mérovingiens leur aient conservé le même caractère et les mêmes fonctions , on peut croire qu'ils existaient encore du temps de Marculfe , au septième ou même au huitième siècle (2) , puisqu'il en est fait mention dans une des formules que ce moine nous a laissées (3).

2° Il semble qu'un tribunal ne peut être regardé comme remplacé par un autre, qu'autant qu'il s'agit de fonctions semblables exercées avec un même caractère, par les juges dont l'un est substitué à l'autre 5 et

(1) Du Pouvoir municipal , p. 122, i23, dern. édit.

(2) Selon le docteur Launoi , qui fait descendre Marculfe d*un siècle y contre Topinion coramune.

(3) <( Adslante viro laudabile defensore , el omni curiâ illius ci- <( vitatis, pcto , oplime defcnsor , etc.* » ( L. H , form. 27 , précitée. ) ^

ce n'est point ici le cas. Les anciens défenseurs se distinguaient des décurions et des sénateurs gaulois, (jui étaient les premiers officiers municipaux , par un ministère tout particulier , et la classe inférieure d'où ils étaient tirés. Principalement destinés à protéger les petits contre l'oppression des grands, et à garantir ceux-ci de l'insulte des autres, ils exerçaient ime sorte de pouvoir intermédiaire entre le peuple et la noblesse 5 et , comme ils n'avaient rien de commun , d'ailleurs , avec l'officier romain qui représentait l'empereur, il ne parait pas qu'on puisse dire exactement que le défenseur a été remplacé par le tribunal du comte, représentant le roi, et des scabius substitués aux sénats gaulois. Ce sont les duumvirs et les décurions agissant sous la haute surveillance du recteur ou du comte romain , qu'a remplacé le tribunal des échevins présidé par le comte français.

5^ En supposant que les anciens défenseurs aient disparu sous les rois Francs 5 en admettant ( ce qu'il faudrait supposer encore ) que ceux dont parle Marculfe n'aient rien conservé du caractère et de l'autorité des premiers , il ne s'ensuivrait pas nécessairement que l'extinction de cette antique magistrature eût entraîné pour les villes la perte de leur liberté et de la protection qui assurait leurs droits. D'autres protecteurs , non moins zélés et beaucoup plus puissans que de simples plébéiens , les évoques , dont il n'est pas question dans le traité du Pouvoir municipal, ont pu consoler les cités veuves de leurs défenseurs , et les garantir de la tyrannie qui aurait compromis leurs droits.

Des prêtres qui convertissent une nation en sont les maîtres, s'ils veulent Têtre ; et c'est Mably qui soutient cette proposition (i). Les ëvêques, poursuit le même auteur , se contentèrent d'être chez les Français chrétiens , ce que les prêtres de leurs faux dieux avaient été chez les Français idolâtres. Quoique pendant longtemps ils fussent encore tous Gaulois de naissance , et se gouvernassent par les lois romaines , non-seulement ils entrèrent dans les assemblées de la nation , mais ils y occupèrent la première place. Sous Clotaire I*' , ils travaillèrent , de concert avec les Francs , à corriger les lois salique et ripuaire , et ils obtinrent par ces lois Inêmes des distinctions supérieures à celles de tous le» autres citoyens. Ils exercèrent une sorte de surintendance sur tous les tribunaux de la nation ; et , dans l'absence du roi, à qui on appelait des jugemens rendus (en certaines matières) par les ducs et les comtes , on s'adressa aux évêques qui participèrent au pouvoir du prince , en châtiant les juges prévaricateurs , en cassant ou en modifiant leurs sentences (2)*

Dans tous les monumens de la première race , les ëvêques sont nommés en première ligne, et toujours , ou presque toujours avant les ducs et les comtes. Nos

(i) Observât, sur l'Hist, de Fr. L. I«r, c. a.

(a) Ib* Ce tableau pourrait paraître exagère. £n voici les preuves, que Mably oe donoe point :

« Lez Alamannorum quae, tcmporibas Hloclarîi regisVuin prin-^ « cîpîbus sais,id sont XXX episcopîs, et XXXIV ducîbus , et a LXX comltibus, vel cstero populo, constitnta est. » ( jUmrmnnicar, Antiquit, T. II, p. 11 ).

« Si )udcz aliquem contra legem injuste damnaverit in nostrl « absentiA, ab episcopis casligetur, ut quod perpere jndicavit, versa-

PHEMIBRS 8IÈCLBS DE L.\ MONARCHIE. 67

rois leur donnent le titre de seigneurs et de très grands. Ils sont même qualifiés princes de VEtat. La loi de ce temps exige la plus forte composition pour le meurtre des évêques. Il n'est question d'aucune as- * semblée convoquée par le souverain , où ils ne soient appelés et ne prennent place avant tous les grands da royaume. Nos princes les choisissent pour arbitres dans leurs différents , et s'en tiennent à leur décision* S'élève-t-il quelques troubles dans la Êmiille royale , ils y rétablissent la paix et l'union. Ils obtiennent pour leurs églises de précieux privilèges ; l'étendue de leurs domaines égale, enfin, le pouvoir et la haute considération dont ils jouissent (i).

Or les hommes dont l'histoire et la critique nous donnent une idée si avantageuse , étaient les élus des cités , et , à plusieurs égards , les mandataires , au ten^ porel comme au spirituel, du peuple et du clergé dont ils avaient la confiance (2). On croira facilement que les villes élisaient de préférence ceux à qui elles

« tîm meliùsdiscussloiie habita, emendareprocurct. » (D. Bouquet, /fer. des ffist, de Fr. T. I V^ p. 1 16. )

(c Anno quadragesimo quarto regni Clotharii , cùm pontifices et « uiitTersi proceres rcgni soi , tam de ^eoslerio quàm de BargtiB- « <lià, Clippiaco ijClichy) ad GlothAriam pro ulilitale regiâ et salute Cl paitrûe coajanxissciii. (Frcdeg.c. 55 y adann.^^'j. )

H Ëptscopis , abbalibas et illustnbus viris, magnificis dacîbus, « eomitibus..., grafionibos, etc. .•>•{ Acte de Glolaire Icr, dansD. Bouqaetf T- lY , p< 6i6>

(i) V«y. Baliet, Dissert, stir i'E4at des Eçéq. en Fr, sous la première race , dans sa My0»oh3ffie française, p. a33 et suiv.

(a) Voy. les Conc, et les Capit, du 7c el du 8« siècle; les Tom. III, IV et V du Rcc. de D. Bouquet ; de l'Etat des person.

68 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE lï.

connaissaient l'intention ainsi que les moyens de les protéger.

L'évéque ëtait, en effet , le protecteur des faibles. Il avait le droit d'intervenir dans toutes les causes qui les intéressaient et de les défendre de Toppression. C'était lui qui se chargeait ordinairement de porter au pied du trône les prières et les plaintes delà cité, et rarement il essuyait un refus. Souvent même il réussissait là où tout autre que lui aurait échoué. Ce fut à la recommandation de leur prélat que les citoyens de Tours obtinrent de Chilpéric le renvoi de leur gouverneur Leudaste, qui les tyrannisait, et qu'il leur fut permis d'en nommer eux-mêmes un autre à sa place, circonstance ■extraordinaire, attestée par le père de notre histoire (i). n appartenait aussi à Févêque, conmie à l'ancien défenseur , d'assurer la tranquillité pubUque et de maintenir le bon ordre dans la cité» Des dissensions intérieures ayant armé, l'une contre Fautre, deux familles puissantes de la Touraine , l'évêque aidé du comte fit sommer les parties de comparaître devant

sous les deux premières races, par Pabbé de Gourcy, pag. 190; -*- Gamîer, del*Orig. du Gouver, fr. p. ssS , etc. etc.... Cette participation du peuple des villes à Vëlection des évéques subsistait encore sons la seconde race. L*acte d*ëlection d*Hënëdulfc , contemporain d*Hincmar, est intitulé : « Decretnm Cieri et Plebis ecclesiae Lana duncnsis , de electione Henedulfi epi:fcopi , ad Hincmararo me- « tropolitanum et episropôs provînciœ , ut illum ordinent. » (Edit* à Sirm. — F'id. Baluz. Capit. T. II , col. 6o5. ) Presque toutes les lettres d*Hincmar sur ce sujet portent un titre semblable :

«c De electione noçi episcopi clero et plehe, » ( Vbisuprà, col.

59a et seq. )

(1) Greg, Tnron. L. V^c. 4^. ( Yoy. ri-deMus , la note... p... )

lui, et d'aviser aux moyens de se concilier (1). On cite encore un autre exemple de la grande autorité des évêques. Elle ëclate à l'occasion d'une sédition qu'avait fait naître le culte des juifs , alors nombreux , dan^ la cité d'Auvergne. Avilus, qui occupait le siège épiscopal de cette ville, leur envoya dire « qu'il ne « prétendait point forcer leur conscience , mais qu'ils « eussent à se réunir au reste de son troupeau, en « abjurant leurs erreurs , ou à sortir de sa ville. Après « Ixois jours d'hésitation, les uns furent baptisés et a restèrent en Auvergne , les autres partirent et al-» « lèrent se réfugier à Marseille (2). »

Cet Avitus , qiie l'église mit au nombre des saints , fut un modèle de sagesse, de justice et de bienfaisance. H secourut les pauvres , consola les veuves, protégea les pupilles , et rendit autant de services dans l'adini-> nistration temporelle, que dans la direction spiri-» tude de ses concitoyens. C'est ainsi qu'en parle Grégoire de Tours , digne appréciateur de ces hommes apostoliques dont il partageait les fonctions et les ver^ tus (3). Les évêques avaient, comme les comtes, leurs vice-gérans • qui les remplaçaient ou les aidaient dans Pexercice de leur ministère : c'étaient les ecclésiastiques

(1) « Quod DOS auclienles vehemenler ex hoc molesti , adjuncto « îudice, xnittimus ad eos legationem, ot'in nostri prœsentiam « venlentes accepta ratiooe cum pace discederent, ne jurgîum ain~> « pliùs pullularet. » (Ib* )

(a) Greg. Turon. L. "V, c. 35.

(S) « Beatas Aviios accepto episcopatu magnum se hominibas 4c prsebuit, justîtiam popuUs iribuens , pauperibus opem , viduis 4c solatiam , pupiUisque maxtmunrk adjumentnm , etc..., » ( ffist. Franc. L. V, c. 35.) .

<ju^on désignait alors sous le nom de chorepiacopi , et auxquels paraissent avoir succède les archidiacres etles archiprêtres (i).

La seule circonstance , selon Gamier (2) , où I*évêque ne remplaçât point l'ancien défenseur , c'était dans le service purement militaire, lorsqu'il s'agissait de purger le territoire des brigands qui l'infestaient. Non pas que le pouvoir d'y donner ordre leur fût contesté 5 mais les peuples n'auraient vu qu'avec regret un prélat s'immiscer dans le commandement des troupes et faire usage des armes y quoique cet abus semblât justifié par la coutume ou la tolérance du siècle. Ils sollicitèrent de Gharlemagne une dispense générale , et même une défense pour tous les évêques , d'aller à la guerre ; et dès lors le maintien de l'ordre qui exigeait l'emploi de la force rentra dans les devoirs de l'autorité séculière. Au reste , les moti& allégués dans la requête présentée à Gharlemagne sont d'eux-mêmes une preuve de la conformité du pouvoir épiscopal , quant au temporel et à la conservation de l'intérêt des villes , avec les fonctions de l'ancien défenseur. On y trouve exactement les mêmes moyens qu'aurait produits le peuple romain pour empêcher que ses tribuns ne fussent obligés au service militaire (3).

G'est principalement à ce caractère de magistrats et de représentans du peuple qu'on attribue cette autorité dont nous voyons les évêques investis sous la première

(1) W^allaf. Strab. de Exord. increm, rer. eccles. (a) De l'Orig. du Oouçem. Fr. p. a 27. (3) ib.

PRSMLBR8 SISCLE8 DB LA MONARCHIE. 7 1

race et au commencement de la seconde. Plusieurs causes concoururent encore à raccroître et à Tafiermir. Une des plus remarcpiables fut le droit d'asile dont jouissaient les églises (1). Par là les e'vêqueS'deve' naient les protecteurs naturels de tous les malheureux et les médiateurs de toutes les querelles* Ce droit, dont Torigine est des plus anciennes , ne fut point créé pour eux , mais il acquit par eux une importance qu'il n'avait jamais eue, et qui avait peutrètre sa nécessité dans les mœurs du siècle. Ce n'étaient plus seulement, comme au temps des Romains , des esclaves tremblans qui venaient dans un temple , chercher un refuge contre l'irritation passagère de leurs maîtres ; c'étaient des ducs, des comtes, des fils de rois déchus , des reines sans appui et poursuivies par des ennemis victorieux et altérés de leur sang. Ainsi donc ce privilège qui nous , révolte aujourd'hui, d'où sont dérivés , en eflFet , tant d'iniquités, d'odieuses protections et de scandales, le droit d'asile n'a pas toujours produit des fruits amers. S'il a dérobé des coupables à un supplice mérité , il a pu soustraire aussi d'illustres malheureux et le sceptre même à des atteintes plus dangereuses pour la société i le principe n'en est pas moins blâmable, peut-être, mais alors l'abus était un bienfait.

Non-seulement l'usage des assemblées de provinces

(i) a Nullus latronexn vet quemlibct culpabilem , sicat summls « episcopis convenu^ de atrio ecclesise irahere présumât. »(D. Boaquet, liée, des Hist, de Fr, T. IV, p. ii5. )

L'asile de régUse de Saint-Denis fat assuré par Dagobert , dans rassemblée des évéqaes et des grands convoquée h Gllchy en 636. (Goncil. d*Hardouin , T. III , col. ao85.)

avait été conservé ; mais , comme les magistrats en tiraient autant d'honneur que de profit , on abusa de cette faculté , et l'exercice en fut restreint à certaines époques.. C'était les envoyés du roi qui étaient plus particulièrement chargés de convoquer ces assemblées dans leurs départemens, de s'informer des besoins du peuple , et d'en instruire le monarque, qui examinait les demandes et y statuait dans son conseil (i). Les évêques continuèrent aussi à tenir leurs synodes j mais avec cette différence , que leurs délibérations , qui , sous les Romains , étaient exclusivement consacrées au règlement du dogme et de la discipline de l'Eglise, s'étendirent à l'ordre civil et à la police locale, quand les évêques furent devenus les défenseurs du

(i) a Le ac rapitulaire de Louis-le-De'bonnaire fait voir que ces « envoye's devaient d*abord tenir une ou plusieurs assemblées avec <c tous les évêques , abbés et comtes , les avoués du roi , les vidâmes «< des abbés et de ceux qui ne pouvaient absolument se trouver au « lieu de la réunion. Gbaque comte y devait mener ses viguiers et M ses centenîers, avec trois ou quatre de ses premiers écbevins. « Les envoyés avaient à s*informer si Tévéque et le comte faite saient leur devoir , ce qui les en empêchait , et le moyen d*y rec médicr. S*ils reconnaissaient des abus, ils devaient y mettre ordre, « ou en avertir le roi , recevoir les plaintes du peuple , et en juger. « Les capitulaires prouvent encore que, loin d*ordonner aux « évêques , comme il est dit p. Sy, T. I , des Mémoires de Cham- «. pagne , de ne se point mêler des affaires temporelles , Gharler( magne et son successeur les firent participer aux plus hautes « fonctions du gouvernement. Non-seulement ils assistaient aux as- « semblées ou parlemens du royaume , mais souvent ils étaient « choisis eux-mêmes pour aller inspecter les provinces , en qualité • « de Missi Dominici, Charlemagnc leur donna même le droit de M juger les procès. » ( Hemar. critiq. sur les Mém, hist. de laprov» m de Champ. )

peuple et, en quelque sorte, les premiers magistrats de leurs cites. Si quelqu'un, dit Gamier, doutait de Finfluence que les évêques avaient sur ^administration des viUes et le gouvernement de TEtat, il n'aurait qu'à conférer nos capitulaires avec les canons des conciles et le Code thëodosien, auquel le clergé était alors soumis (i).

On voit, par divers passages de Grégoire de Tours, que les cités retenaient encore sous la première race , la faculté de s'envoyer mutuellement des députations , et de soutenir leurs droits les unes contre les autres par la force des armes ; ce qui suppose l'existence d'une milice municipale (2).

Elnfin, il n'est pas jusqu'aux spectacles (3) qui,

(1) De l'Orig. du Gouv.fr, p. 234-

(a) «c Les habitaDS de Poitiers avaient envoyé une députation à « ceux de Tours , pour les engager à s*al(acher au parti de Childe- «I bert contre Gontran , en les menaçant d*une invasion 8*i1s s*y re- « refusaient. » Grégoire, qui rapporte ce fait, ajoute que « lui-même a ( alors évèque de Tours) et ses concitoyens, envoyèrent signifier « à Tévéque et aux habitans de Poitiers , que s*ils n* abandonnaient « Ghildebert pour servir Gontran , il$ devaient s*attendr& eux- « mêmes aux malheurs dont ils menaçaient les autres. En effet , les « Tourangeaux d*un côté, et les citoyens de Bourges de Vautre, vin- «c rent faire le dégât dans la cité de Poitiers. Alors , les Poitevins « leur envoyèrent de nouveaux députés pour les prier d'attendre le « résultat de rassemblée que les rois avaient indiquée. »

(Greg. Turon. Hist Fr. L. VI.)

On remarque dans le même auteur , la relation de la guerre que les citoyens d'Orléans réunis à ceux de Blois , firent aux habitans de Chartres. ( Ib. L. VII, c. a. ) Alors, la milice des villes était à peu près ce que nous Pavons vue sous les Romains. ( Voy. à ce sujet, \HisL crit. de l'Étab. de la Mon. L. VI , c. 1 1 et la. )

(3) On lit dans Procope , que les premiers rois francs ne furent

dans Vêtait politique des cités gauloises devenues françaises , ne rappellent les usages et coutumes introduits parles Romains, et conservés par nos rois juscju'au milieu du neuvième siècle.

Le même esprit de modération et de sagesse, le même principe de conservation et de stabilité se font également remarquer dans Tétat des personnes et la propriété des villes.

De VEtat des personnes et de la Propriété des villes et des bourgs. — Origine des Communaux,

Les habitans des villes étaient partagés en diverses classes qu'on nommait décuries.

La première était celle des familles anciennes les plus puissantes que Grégoire de Tours qualifie sénatoriales.

La seconde comprenait les familles des officiers en fonctions.

pasplast6t reconnus souverains des Gaules par Tempereur Justîmen, qu'ils voulurent donner dans la ville d'Arles, desjeuxà latroycnne, sorte de spectacle militaire, que les Romains aimaient avec passion. GVtaienl les jeunes gens des premières familles qui figuraient dans ces fêtes chevaleresques , et il n*y avait que le prince qui put en donner de semblables. Cbilpëric fil construire des cirques à Paris et à SoissoDS. Ce fut au spectacle , dans la ville de Metz , que le duc Ma— gnolde reçut le coup de la mort par Tordre de Ghildebert. Tout le monde connaît le beau trait de politique et de courage de Pépin-le-> Bref, terrassant un lion furieux dans Tarène où il s*e'tait précipita , et montrant par là ce dont il e'tait capable malgré la petitesse de sa taille. Ces arènes où les Romains faisaient combattre des bèle^ féroces et ôm gladialeurs tsislaient donc encore cbe* les Français.

PREMIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. y 5

La troisième se composait des possesseurs , c'est-Àdire des citoyens qui vivaient des revenus de leurs terres.

Les artisans , les écrivains et les agens subalternes de Tadininistration de la justice , désignés sous le nom de stcUionnaire» , formaient la quatrième classe.

La cinquième et dernière n'embrassait que les gens de main-morte, ou demi-serfs, que les Gaulois appelaient cliens ; c'étaient ceux qui achetaient la protection des hommes puissans, en leur engageant une partie de leur liberté et un tiers de leur revenu, qu'ils payaient chaque année à leur patron.

L'auteur des Recherches sur les Municipalités ^ qui indique ces cinq classes (i) ^ a omis l'une des plus considérées, celle du clergé, à laquelle il faut ajouter encore la tourbe des serfs purs.

On ne peut nier , en eflFet , que l'esclavage qui existait chez les peuples anciens ne se soit maintenu fort long- temps en France , et que les esclaves n'y for-massent une classe trop nombreuse pour n'être pas remarquée, bien que, dans l'ordre pohtique de leur temps ^ ils ne fussent comptés pour rien, comme membres de la nation.

Le môme écrivain , et d'après lui , un jurisconsulte, d'ailleurs fort recommandable , ont écrit que les Francs ne firent presque point de serfs; que, loin d'aggraver ce genre de servitude , ils prirent à tâche d'en adoucir l'amertume ; et qu'alors il n^y avait d'esclaves en France que ceux que le conquérant trouva

(i) Voy. p. 54 de l'ouvrage cité.

dans les Gaules, ou qui provenaient de cette source ancienne (1).

n est très vrai que nos rois adoucirent plutôt qu'ils n'aggravèrent la condition des esclaves, en ce sens qu'ils les rendirent moins malheureux ; mais il n'en résulte pas que l'esclavage ait fait moins de victimes sous leur influence, et qu'ils se soient attaches à en diminuer le nombre. On a la preuve du contraire.

La pauvreté, la faiblesse et l'oppression furent une des premières causes de l'esclavage chez les anciens , notamment parmi les Gaulois. Il ne restait d'autres ressources au malheureux opprimé, sans fortune et sans appui , que de se mettre sous la protection d'un maître, au prix de sa liberté, et le plus souvent de se livrer lui-même à son tyran pour l'intéresser au sort d'un être qui devenait sa propriété.

Les lois romaines nous apprennent qu'une foule d'habitans de la campagne , que des villages et des bourgs entiers désertaient leurs cantons, et allaient implorer la protection des grands pour secouer le fardeau des charges pubhques et des vexations qui les écrasaient (2).

A cette cause, qui se prolongea sous les rois Francs , se joignirent d'autres circonstances propres au gouvernement et aux usages de la première race , qui durent contribuer beaucoup à l'accroissement plutôt qu'à, la diminution du nombre des esclaves.

(1) Ib.y p. 56 et 57. — M. Guicharil , Dissertation hist. sur les Conununes de Fr. p. ^4 et ^5.

(a) De l'État des personnes en France sous la première et la seconde race, p. 66.

Berroyer , de Laurière et l'abbë Gamier (i) signalent comme tel le partage de la monarchie entre les fils des rois mérovingiens, les guerres que ce démembrement occasionait, et l'usage où l'on était alors de réduire en servitude tous les prisonniers que l'on faisait les armes à la main (2). La faiblesse de la plupart des princes , la puissance excessive des grands , les calamités publiques, les brigandages exercés dans les campagnes, l'irruption des Normands , et bientôt après la naissance des fiefs, n'ont rendu que trop fécondes ces causes de servitude et de désolation.

Sachons donc que le corps de la nation gauloise était libre, ainsi que celui des Francs *, mais que, dans l'mi et dans l'autre , il y avait une multitude de serfs , de colons et d'afiîranchis qui ne participaient point au bénéfice de la loi commune ; que cet état de choses s'est maintenu en France jusqu'au milieu du neuvième siècle ; qu'entre les deux premiers ordres du royaume, qui étaient la noblesse et le clergé , d'une part , et les serfs de l'autre, il existait un ordre intermédiaire composé d'hommes libres (3) , et que ces derniers , les

(1) Ib. — Conjectures sur l*orig. du droit français, p. 10. — De i'Orig. du Gouç.Jr, — Montesquieu. 'Espr. des lois, L. XXX ,