III. Remontrances de lepiscopat

IV. Réclamations de la presse et des jurisconsultes. — MM. Du" bois , Duchâtel , Berryer , etc.

Les dernières années de la Restauration occupent une triste place dans l'histoire de l'enseignement. A l'aide des passions révolutionnaires et de l'impiété philosophique, l'Université consomme la ruine des seules écoles rivales qui avaient pu résister à l'action funeste de son monopole. La liberté des citoyens et des pères de famille, un instant réfugiée sous la liberté de l'épiscopat, est anéantie. Le pouvoir semble livré à cet esprit

de vertige et d'erreur, De la chute des rois, funeste avant- coureur.

' Ordonnance du 4 janvier 1828.

33o HISTOIRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE

Et bientôt, abandonnée par le monopole, dont elle n'a pas contenté les insatiables exigences , abandonnée par la liberté qu'elle a sacrifiée, la royauté se trouve seule en présence des factions, et disparaît dans la tempête.

I. Ministère de M. de Vatimesnil. — Ordonnances du 16 juin 1828.

Le nouveau cabinet s'imaginait qu'à force de concessions il pourrait apaiser les murmures et satisfaire les exigences de l'opposition prétendue libérale. Il commença donc par lui offrir en holocauste les droits et les libertés de l'Église.

Ainsi, le premier acte de l'administration de M. de Vatimesnil, fut d'enlever aux évêques la surveillance des écoles primaires catholiques, qu'il fit rentrer sous le joug du monopole 1. Ce gage ne suffit pas. Ce que voulait la colère de l'Université, ce que réclamait la haine voltairienne, c'était la destruction des petits séminaires, et particulièrement des huit écoles secondaires ecclésiastiques, dirigées par les Jésuites , et dont la direction sage et religieuse, l'instruction supérieure, l'éducation et les bonnes mœurs, étaient un reproche permanent et une condamnation vivante des collèges royaux. M. Portalis se chargea d'accomplir le sacrifice.

Toutefois, il n'osa pas dès l'abord annoncer tout son dessein. Dans son rapport adressé au roi,

1 Ordonnance du ai avril 1828.

le 20 janvier 1828 l, il se borne à exposer que:

La nécessité d'assurer, dans toutes les écoles ecclésiastiques secondaires, l'exécution des lois du royaume est généralement reconnue ; les mesures que cette nécessité commande ont besoin d'être complètes et efficaces ; elles doivent se coordonner avec notre législation politique et les maximes du droit public français; elles se rapportent à la fois aux droits sacrés de la religion, à ceux du trône, à l'autorité paternelle et domestique, à la liberté religieuse garantie par la Charte; elles ne sauraient être préparées avec trop de maturité, puisqu'elles ne demeurent étrangères à aucun des principaux intérêts du pays.

Et il conclut à la nomination d'une commission destinée à examiner Y état des faits, et composée de M§r l'archevêque de Paris, le vicomte Laine, le baron Séguier, le baron Mou nier, le comte A. de INoailles, l'évêque de Béarnais (M. Feutrier), M. Dupin aîné, le comte de la Bourdonnaie et M. de Courville.

Le roi approuve. A cette nouvelle les évêques prennent l'alarme, et M§r d'Hermopolis, qui était resté aux affaires ecclésiastiques, leur répond : «Il ne saurait être question de détruire ce qui est légitime ïl s'agit plutôt d'arriver' à une connaissance exacte des faits , qui pourrait faire cesser des accusations irréfléchies et des préjugés funestes. » En même temps il leur adresse une liste de questions posées par la commission. Dans la seconde partie de celle liste, se trouvaient des demandes telles que celles-ci : « La direction de l'enseignement est-elle confiée à des prêtres séculiers,

1 Moniteur du 22 janvier.

33a histoire de l'instruction publique à des ecclésiastiques faisant partie d'une congrégation ? Et, dans ce dernier cas, quelle est la congrégation à laquelle appartiennent ces ecclésiastiques?» D'après cela, on voyait clairement le but où tendait le ministère. M§r de Frayssinous ne put consentir à couvrir de son nom de coupables manœuvres, et, le 3 mai, il remit son portefeuille entre les mains du roi , et M§r Feutrier, évêque de Beauvais , lui succéda.

Pendant ce temps, la commission travaillait. Après six mois de délibérations, son rapport était prêt. Le conseil des ministres avait, dès le commencement de juin, approuvé les mesures proposées. Le roi désira avoir l'avis de son premier aumônier :

« S. M., dit monseigneur de Frayssinous dans des notes manuscrites qui ont été recueillies après sa mort ' , voulut me faire l'honneur dem'entretenir d'une mesure déjà arrêtée en conseil des ministres, et dont, jusque-là, je n'avais pas eu connaissance, touchant les petits séminaires et surtout les Jésuites. Il n'existait d'abord qu'une seule et même ordonnance, dans laquelle les Jésuites se trouvaient compris ■ uniquement par l'article qui portait que nul ne pourrait être employé dans une école ecclésiastique s'il n'affirmait par écrit qu'il n'appartenait à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France. L'ordonnance, contre-signée Portalis, ne m'a été connue, telle qu'elle est , que par le Moniteur. . .

« Après avoir prié le roi de me permettre de m'expliquer en toute liberté, et de me pardonner ce que mon langage pourrait avoir quelquefois d'un peu vif, je lui dis :

« Sire, on ne s'est pas donné le temps de réfléchir; on dirait que les ministres étaient dans un état d'oppression quand ils ont rédigé l'ordonnance, et qu'elle a été arrachée par violence; il

* Vie de monseigneur de Frayssinous, t. II, p, 633.

semble qu'elle ait été conçue dans un esprit de défiance et de haine contre l'épiscopat et la religion catholique : tant, dans chacune de ses dispositions, elle est dure, humiliante et pleine, dans son ensemble, de précautions et d'entraves contre les évoques. . . Je l'avoue : pour rien au monde, je ne voudrais contre-signer une pareille ordonnance; je n'aurais pasje courage de me perdre à jamais dans l'esprit du clergé et des gens de

bien

! « Après ces réflexions sur les petits séminaires en général, je me permis des réflexions critiques sur chacun des articles de l'ordonnance, pour en faire sentir , soit les inconvénients, soit l'extrême dureté. Un article où il s'agissait d'exiger que les élèves parvenus à un certain âge, et après deux ans de séjour dans l'école, fussent tonsurés, a été supprimé. Au lieu d'exiger que la nomination, non-seulement des chefs de l'établissement, mais aussi de chacun des maîtres, fût agréée par le roi, on s'est borné aux chefs. Toutes mes autres observations sont, en dernier résultat, demeurées sans effet.

« Poursuivant mon récit , j'ai dit au roi, au sujet des Jésuites : « M. Portalis , Sire, regarde leur existence actuelle en France comme illégale; mais je professe l'opinion contraire.., Les anciennes lois ne leur sont pas applicables: mon opinion, que j'ai soutenue Van dernier à la Chambre des pairs, est partagée par de très-savants jurisconsultes, tels que M. Pardessus, et M. Delvincourt, doyen de la Faculté de droit de Paris. Ce n'est plus qu'une agrégation d'individus, mettant en commun leurs intérêts; suivant, parce que cela leur plaît, la règle de saint Ignace, soumis à des supérieurs, mais toujours sous le bon plaisir des évèques, qui peuvent, à leur gré, admettre ou repousser, garder ou renvoyer les maîtres et les chefs d'établissement qui leur sont adressés par les supérieurs.

« Sire, ils sont Français comme moi. Ce sont des prêtres irréprochables qui élèvent très-bien la jeunesse; et ici, on peut s'en rapporter à cette multitude de pères de famille de toutes les parties de la France, qui, depuis quatorze ans, leur ont confié leurs enfants. Quels sont leurs ennemis acharnés ? Ce sont les protestants, les jansénistes, les impies, les révolutionnaires , les plus grands ennemis delà religion catholique et des

334 HISTOIRE DE i/lNSTRUCTION PUBLIQUE Bourbons. Ce sera un grand triomphe pour ces derniers en particulier, que de voir les Jésuites détruits. Ils s'en réjouiront d'aulant plus, qu'ils peuvent croire que le roi n'est pas sans estime et sans quelque affection pour les Jésuites. Je me suis toujours aperçu que le roi n'était pas bien au fait de ce qui regardait cette société, et que, pour ce qui concerne l'ordre légal en cette matière, c'était M. le garde des sceaux qui faisait autorité pour lui

« Je me souviens qu'une fois je tenais déjà le bouton de la porte du cabinet du roi pour me retirer, lorsque je me retournai pour dire : Sire , qu'il me soit permis de le répéter : cette mesure me paraît si fâcheuse , que la nécessité seule peut l'excuser.

« Cependant le roi, voulant réfléchir plus sérieusement encore, et chercher de nouvelles lumières, me chargea de former une réunion d'ecclésiastiques qu'il me désigna» Elle eut lieu le 6 juin à l'Archevêché. Elle était composée de MM. les archevêques de Paris et de Bordeaux, de M. l'abbé Desjardins , vicaire général du diocèse, et de moi. Je donnai connaissance du projet d'ordonnance et du rapport du ministre qui le précédait : l'un et l'autre m'avaient été confiés par le roi.

c Le résultat de la délibération fut, à l'unanimité : « i° Que l'ordonnance nous paraissait avoir plus d'inconvénients que d'avantages ;

« 2° Qu'aucun de nous ne voudrait prendre sur soi de la contre-signer ;

« 3° Que le roi voyait les choses de plus haut que nous; qu'il était juge, par sa qualité de roi, de la position politique de son gouvernement; que si, pour des motifs puisés dans un ordre supérieur, dans la nécessité, il croyait devoir prendre cette mesure, nous n'oserions prononcer qu'elle est condamnable.

«Il fut dit aussi que, dans notre opinion, les évêques n'avaient violé aucune loi, en confiant leurs petits séminaires à des prêtres professant la règle de saint Ignace. J'avais déjà fait connaître mon sentiment au roi sur ce sujet, c'était celui delà commission

« En même temps , M. l'évèque de Beauvais est effrayé du danger d'encourir un blâme universel ; il se trouve dans de

cruelles perplexités, fondées, non sur la crainte d'offenser Dieu en contre-signant l'ordonnance, mais sur la certitude de se déshonorer aux yeux du clergé, de beaucoup de gens de bien et des nombreux amis des Jésuites, et de se mettre dans le cas de ne pouvoir être utile ni au roi ni à l'Église. En conséquence, il prend son parti avec courage, s'explique devant le roi en plein conseil, refuse de contre-signer , et donne sa démission. La discussion est très-vive : les ministres sont déconcertés de la résolution de l'évêque de Beauvais, à laquelle ils ne s'attendaient pas, et déclarent au roi que, si leur collègue se retire, ils sont obligés de se retirer eux-mêmes »

Nous compléterons ces détails pleins d'intérêt par quelques autres puisés à une source aussi authentique l :

L'évêque de Beauvais exprima ses scrupules , et déclara que, pas plus que M. d'Hermopolis, il ne mettrait sa signature d'évêque au bas de l'ordonnance, demandant purement et simplement à se retirer. MM. de la Ferronnays et Hyde de Neuville annoncèrent que la retraite de M. Feutrier serait suivie de la leur. Alors Charles X, qui vit dans cette parole la dissolution même du ministère Martignac, sentant vivement la position des hommes et des choses, quittant son fauteuil, et allant vers M. Feutrier, lui prit les mains avec beaucoup d'émotion, et les larmes aux yeux : Évèque de Beauvais, dit-il, voulez-vous donc m'abandonner? Non, Sire, répondit le prélat, touché de si hautes instances, mais je ne puis signer un acte qui répugne à la conscience de M. d'Hermopolis.

M. Portalis finit par proposer un moyen terme qui fut ainsi formulé : le garde des sceaux devait signer l'ordonnance qui supprimait les huit établissements dirigés par les Jésuites, et qui imposait aux directeurs et professeurs des maisons d'éducation l'obligation d'affirmer qu'ils n'appartenaient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France ; le mi?

1 Vie de monseigneur de Frayssinous t note de la p. 643, t. II.

nistre des affaires ecclésiastiques devait signer seulement l'ordonnance qui , en limitant le nombre des élèves des petits séminaires, etc., créait dans ces établissements huit mille demibourses à cent cinquante francs chacune. Ce moyen terme, qui divisait la responsabilité, fit illusion à M. Feutrier.

Les deux ordonnances parurent donc à la date du 16 juin 1 ; la première, sous le contre-seing du comte Portalis, contient deux articles:

Art. ier. A dater du ier octobre prochain, les établissements connus sous le nom d'écoles secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non autorisée, et actuellement existant à Aix, Billom, Bordeaux, Dole, Forcalquier, Montmorillon , Saint-Acheul et Sainte-Anne d'Auray , seront soumis au régime de l'Université.

Art. 2. A dater de la même époque, nul ne pourra être ou demeurer chargé, soit de la direction, soit de l'enseignement, dans une des maisons d'éducation dépendantes de l'Université, ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques , s'il n'a affirmé par écrit qu'il n'appartient à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.

L'autre ordonnance, contresignée de l'évêquede Beauvais, limitait le nombre des élèves admissibles dans les petits séminaires (art. i ); le nombre et le lieu des écoles (art. 2); elle leur interdisait les externes ( art. 3 ) ; elle imposait à tous les élèves le costume ecclésiastique (art. 4); elle ne permettait d'accorder aux élèves qu'un diplôme spécial , valable seulement pour les grades de théologie (art. 5); elle soumettait la nomination du directeur à l'agrément du roi (art. 6); et elle réduisait sous le joug universitaire toutes les écoles secondaires ecclé-

* Bulletin des lois, t. LXXIV , p. 553.

ET DE LA LIBERTÉ D'ENSEIGNEMENT. 33y

siastiques qui ne se soumettraient pas à l'ordonnance (art. 8); enfin, comme compensation de cette honteuse spoliation , elle jetait au clergé huit mille bourses de i5o francs chacune (art. 8).

On se sent pris d'une profonde indignation à la lecture de ces deux ordonnances. D'un trait de plume l'Université entrait en maîtresse et en conquérante dans des établissements qui ne lui appartenaient pas, qu'elle ne pouvait remplacer, dont elle ne faisait qu'un monceau de ruines. Les évêques étaient privés de l'appui que de tout temps ils avaient trouvé dans les ordres religieux pour l'enseignement de la jeunesse sacerdotale. Les canons de l'Eglise étaient foulés aux pieds, la liberté des familles outrageusement violée, et enfin, la proscription la plus insolente poursuivait des hommes qui avaient bien mérité de leur patrie. L'empereur n'aurait pas mieux fait, et, de ce jour, le catholicisme fut plus libre dans les Etats du Grand Turc que dans les provinces soumises au roi Très-Chrétien !

ÏI. Protestations contre les ordonnances du 16 juin. — Discussion des Chambres. — Plaintes des pères de famille.

Une explosion de plaintes, de doléances et de protestations accueillit ces fatales ordonnances. Le vieux libéralisme, qui avait rêvé l'anéantissement de tous les petits séminaires, ne fut pas content de la proie qui lui était livrée. A ces clameurs l'Université joignit ses récriminations contre l'influence