III. Actes du gouvernement

Un des premiers actes du gouvernement provisoire avait été de rendre justice aux plaintes des pères de famille. Le 8 avril 1 8 14, un arrêté parut dans le Mo- f niteur. Il contenait ce préambule remarquable : «Le gouvernement provisoire, considérant que le système de diriger exclusivement vers l’état et l’esprit militaire les hommes, leur inclination et leur talent , a porté le dernier gouvernement à soustraire un grand nombre d‘ enfants a l’autorité paternelle ou à celle de leurs familles , pour les faire entrer et élever, suivant ses vues particulières, dans les établissements publics; que rien n’est plus attentatoire AUX DROITS DE LA PUISSANCE PATERNELLE , et

que , d’un autre côté , cette mesure vexatoire s’oppose directement au développement des différents genres de génie , de talent et d’esprit que donne la nature, et dont l’ensemble varié forme la richesse morale publique; iqu’enfm la prolonga-. tion d’un pareil désordre serait une véritable contradiction avec les principes d’un gouvernement libre. » L’acte se terminait par ces mots : « Arrête: que les formes et la direction de l’éducation des enfants seront rendues à l’autorité des pères et mères, tuteurs et familles, et que tous les enfants qui ont été placés dans les écoles , lycées, .institu-

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lions et autres établissements publics sans le vœu de leurs parents , ou qui seront, réclamés par eux , leur seront sur-le-champ rendus, et mis en liberté. Signé: le prince de Bénévent, le duc de Dalberg, François de Jaucourt, le général comte de Beurnonville, de JJontesquiou, » M, de Tplleyrand se rappelait les principes qu’il avait professés à l’Assemblée constituante.

I L’Université, il est vrai, était maintenue; et, par l’arrêté du 9 avril, le sénateur comte de Fontanes était invité à continuer ses fonctions de grand maître. Ensuite, le corps enseignant se faisait donner une sorte de bill d’indemnité1, et témoignait, de tout son pouvoir, le désir de rentrer en grâce, en changeant les noms de ses lycées , et en décidant que le lycée impérial prendrait le titre de lycée Louis le Grand ; le lycée Napoléon , celui de lycée Henri Hé ; le lycée Bonaparte , celui de lycée Bourbon { le tambour était supprimé et rerur placé par la cloche dans tous les établissements. L’Université s’épuisait en d’iuutiles efforts. Vainement le grand maître essaya-t-il dans son discours à M. le comte d’Artois , lieutenant général du royaume, de rattacher l’Université impériale aux

’ Ainsi, on voit dans le Moniteur que le nom de lycée a été joint par erreur à celui des écoles spéciales militaires. Dans l’arrêté du 8 avril, on lit encpre que, sous pu gouvernement paterr nel , le corps enseignant contribuera plus puissamment encore au maintien des bonnes mœurs, etc. Mais ces mots ne prouvent qu’une chose, l'envie que l’Université avait de continuer à vivre, et ils ne contredisent en rien les principes posés par le gouvernement provisoire.

ET DH LA LIBERTÉ d’eWSBIGNEMBWT. ü35 souvenirs de l’Université de Paris , et de réclamer pour elle le titre de Fille aînée des rois; vainement, lorsqu’il fut admis près du roi Louis XVIII, fit-il une amende honorable, en avouant que l’éducation qui forme tes mœurs n’est pas dans les collèges au même degré que l’instruction ; vainement protesta-t-il qu’uq succès si désirable était dans sepvœusc plus que dans sa puissance , il ne put obtenir que cet avertissement assez sec : a Peu de lumières con- \

duisent à l’erreur , beaucoup de lumières conduisent à la vérité ; que F Université continue donc à les répandre avec le même zèle ; quelle veille aussi sur les mœurs1. »

Le roi ne voulait pas s’engager envers un corps qui soulevait de si terribles récriminations. L’Uni-, versité dut comprendre qu’il fallait se résigner à rentrer dans la légalité et renoncer aux privilèges exorbitants dont elle avait été investie jusqu’alors. Néanmoins elle profita des circonstances, et ne pouvant espérer un triomphe, se ménagea un sursis. i

Le 28 juin 1 8 1 4 parut dans le Moniteur une or- j, donnance datée du 22, par laquelle S, M., «voulant prévenir tout relâchement et toute interruption dans l’éducation de la jeunesse , » décidait que « (art. 1.) jusqu’à ce qu’il ait pu être apporté à l’ordre actuel de l’éducation publique les mpcCK~~ fications qui seront jugées utiles, l’Université de — France observera les règlements en vigueur. «

Mais déjà d’utiles réformes étaient projetées. Le

1 Moniteur dut) mai 1814. ;

*36 HJ8T0IHE DE t'iUSTRUCTlON PUBLIQUE gouvernement comprenait la nécessité de rendre justice à des droits si longtemps méconnus, et dans son Rapport sur la situation de la France, M. l’abbé de Montesquiou reconnaissait 1 que les efforts tentés en faveur de l’instruction publique a avaient été sans cesse contrariés par un despotisme qui voulait dominer tous les esprits , pour asservir sans obstacles toutes les existences. V éducation nationale , continuait le ministre, a besoin de reprendre une tendance plus libérale pour se maintenir au niveau des lumières de l’Europe, en revenant à des principes trop longtemps oubliés parmi nous. »

La première réparation se fit envers l’Église. De l’aveu des partisans les plus exagérés de l’Université, le décret de 1811 devait être modifié. 11 le fut par l’ordonnance du 5 octobre 1814. « Ayant égard , dit le roi Louis XV1I1, à la nécessité où sont les archevêques et évêques de notre royaume, dans les circonstances difficiles où se trouve l’Église de France, de faire instruire, dès l’enfance, des jeunes gens qui puissent entrer avec fruit dans les grands séminaires , èt désirant de leur procurer les moyens de remplir avec facilité cette pieuse intention; ne voulant pas toutefois que les écoles de ce genre se multiplient sans raison légitime, Nous ordonnons , etc. » On le voit , c’est tout au plus la reconnaissance des devoirs imposés aux évêques par le concile de Trente et par leur mission divine; encore cette concession est-elle empreinte d’une

' Moniteur Au la juillet 1814. '*

ET DE LA LIBERTÉ D’ENSEtGIfËllîENT. a37' certaine défiance, reste d’antiques préjugés et résultat de préventions récentes.

L’ordonnance n’est guèies que la contre-partie du décret odieux de 1811. Ainsi la nomination des chefs et instituteurs des écoles ecclésiastiques est rendue aux archevêques et évêques (art. i). Ces écoles pourront être placées à la campagne et dans les lieux où il n’y aura ni lycée ni collège (art. a). Les élèves sont dispensés de la fréquentation du lycée, et l’habit ecclésiastique n’est obligatoire qu’a la troisième année d’études (article 3). Les élèves sont de plus exemptés de la rétribution universitaire (art. 4); et s’ils veulent se présenter au baccalauréat , ce grade leur sera conféré gratuitement (art. 5). Le nombre de ces écoles est enfin limité à une par diocèse, à moins d’une autorisation royale spéciale, qui ne pourra être donnée que sur le rapport du ministre de l’intérieur, après l’avis de l’évêque et du grand maître de l’Université (art. 6). Enfin l’Université était provisoirement maintenue, selon les termes de l’ordonnance du juin précédent (art. 7).

Certes, si quelqu’un avait à se plaindre, ce ne devait pas être le corps enseignant. Non-seulement les évêques ne recevaient pas une entière satisfaction, mais les intérêts de la corporation étaient ménagés avec un soin excessif, puisqu’on donnait une sorte de veto au grand maître, dans l’établissement des écoles ecclésiastiques que pouvaient réclamer des besoins ultérieurs. Les exploitants du monopole poussèrent d’interminables clameurs

a38 HISTOIRE HE ^INSTRUCTION PUBLIQUE

contre « la fatale ordonnance l.» Ces plaintes si mal fondées ouvrirent enfin les yeux du gouvernement, et accélérèrent la condamnation qui planait sur Î Cniversité.

L’arrêt fut porté par l’ordonnance du 17 février 18 1 S. Le préambule est remarquable:

» Nous étant fait rendre compte de l’état de l’instruction publique dans notre royaume, nous avons reconnu qu’elle reposait sur des institutions destinées h servir les vîtes politiques du. gouvernement dont elles furent V cuivrage , plutôt qu'à répandre sur nos sujets les bienfaits d’tute éducation morale et conforme aux besoins du siècle Nous avons senti la nécessité de corriger ces institutions, et de rappeler l’éducation nationale à son véritable objet, qui est de propager les bonnes doctrines, de maintenir les bonnes moeurs et de former des hommes qui, parleurs lumières et leurs Vertus , puissent «•ndt-e à la société les utiles leçons elles «âges exemples qu'ils ont reçus de leurs maîtres.

« Nous avons mûrement examiné ces institutions que nous nous proposons de réformer, et il nous a paru que le régime d’une autorité unique et absolue était incompatible avec nos intentions paternelles et avec /'esprit libéral de notre gouvernement ;

« Que cette autorité, essentiellement occupée de IjudiVection de l’ensemble , était en quelque sorte condamnée à ignorer ou anégliger ces détails et cette surveillance journalière , qui ne peuvent être confiés qu’à des autorités locales mieux informées des besoins et plus directement intéressées à la p/vspérité des établissements placés sous leurs Jeux ;

& Que le droit de nommer à Imites les places , concentré dans les mains d’un seul homme , en laissant trop de chances à l’erreur et trop d'influence à la faveur , affaiblissait le ressort de l'émulation , et réduisait ainsi les maîtres à une dépendance mal assortie à V honneur de l’état et à l’importance de leurs fonctions;

* Rendu , De l’hutruction secondaire, p. 121.

ET DE LA LIBERTÉ D’ENSEIGNEMENTi a 3g

« Que cette dépendance et les déplacements trop fréquents qui,eu sont la suite inévitable, rendaient le sort des maîtres incertain et précaire , nuisaient à la considération dont ils ont besoin de jouir pour se livrer avec zèle it leurs pénibles travaux , ne permettaient pas qu’il s’établît entre eux et lés parents de leurs élèves cette confiance qui est le fruit des longs services et des anciennes habitudes, et les privaient ainsi de la plus douce récompense qu’ils puissent obtenir, le respect et C affection des contrées auxquelles ils ont consacré leurs talents et leur vie;

« Enfin, que la taxe du vingtième des frais d’étude, levée sur tous les élèves des lycées , collèges et pensions , et appliquée à des dépenses dont ceux qui la payent ne retirent pas un avantage immédiat et qui peuvent être considérablement réduites, contrariait notre désir de favoriser les bonnes éludes et de répandre le bienfait de t instruction dans toutes les classes de nos sujets ;

« Voulant nous mettre en état de proposer le plus tôt possible aux deux chambres les lois qui doivent fonder le système de l’instruction publique en France, et pourvoir aux dépenses qu’il exigera, Nous avons résolu d’ordonner provisoirement les réformes les pins propres à nous faire acquérir l'expérience et les luimères dont nous avons encore besoin pour atteindre ce but; et en remplacement de la- taxe du vingtième des frais d'étude dont nous ne voulons pas différer plus longtemps l’abolitiox, il nous a plu affecter sur notre liste civile la somme d’un million , qni sera employée, pendant la présente année i8i5, au service de l’instruction publique dans notre royaume.»

Certes, après ce préambule, les attaques dont rCtiiversité avait été l’objet sont complètement justifiées et l’autorité royale couvre de sa sanction les plaintes des publicistes.

L’ordonnance n’était d’ailleurs, comme elle le dit, qu’un prélude, et les changements quelle contenait, tout importants qu’ils fussent, ne devaient être que transitoires. Il faut remarquer cependant des dispositions capitales, telles que la

a4o HISTOIRE DE l’instruction PUBLIQUE suppression de l’Université de France remplacée par dix-sept Universités particulières, l’abolition de la charge de grand maitre, la destruction du pouvoir exorbitant de l’ancien conseil de l’Université, etc.

Mais toutes ces mesures ne purent recevoir leur exécution. Un mois à peine setail écoulé depuis la signature de l’ordonnance que l’orage des cent jours éloignait du royaume la dynastie des Bourbons.

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