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par la- bataille de Jemmapes, la prise de M&yence, la conquête de la Savoie et de la Belgique , de tout ce qu'ils ont à redouter , multiplient leurs préparatifs. De toutes les parties de la monarchie autrichienne des corp9 affluent vers le Rhin: une colonne s'approche par la Franconie de Cologne, pour renforcer l'armée des Pays-Bas; une autre va joindre les Prussiens sous Mayence , pour arracher à l'ennemi ce boulevard de l'empire ; une troisième dirigée sur le Neker, doit couvrir la Souabe, et se préparer même à envahir l'Alsace. Les Hanovriens dirigés par le cabinet de Londres , attentifs aux dangers de la Westphalie et de la Hollande menacées par Duinouriez, mettent non-seulement leurs con tingens sur pied* comme membres de l'Empire; ils préparent des corps plus nombreux , et prouvent que l'Angleterre veut la guerre bien long - temps avant de la déclarer.

La diète de Ratisbonne, voyant l'Empire envahi sur la rive gauche du Rhin et menacé sur la rive droite > se prépare à des hostilités en attendant que la lenteur de ses délibérations les lui fasse proclamer dans les formes. Les Saxons sont en marche au nombre de 6 mille ; les Bavaro- Palatins et les troupes de Souabe en font autant: les Hessois, plus voisins du danger, redoublent d'efforts. Ces petits contingens ne formeront point l'armée des Cercles ; l'expérience a dé-

33o HISTOIRE DES GUERRES DE LA RÉVOLUTION.

montré les vices de son institution : mais d'excellens corps grossiront comme auxiliaires , des armées prussiennes ou autrichiennes.

De toutes parts la trompette guerrière appelle l'Europe aux combats ; c'est une nouvelle croisade dont on suppose les instrumens aussi attachés à la cause qu'ils combattent qu'à celle qu'ils servent; et on fonde toujours sur des abstractions fausses l'espoir qu'ils sacrifieront leurs devoirs à l'amour de doctrines incertaines. Déjà tout se met en marche des rives du Weserà celles du Danube, et de l'Elbe à celles du Rhin , qne la France est encore dans la torpeur; cependant elle se réveillera bientôt ; et si , au début de la campagne ellese trouve prévenue parses ennemis, ses forces se multipliant par le danger , nous la verrons terrible et formidable au moment où les plus ha-

Mais c'est déjà trop anticiper sur des événemens qui appartiennent à la campagne de 1793; il est enfin temps de passer au récit des opérations de cette campagne si fertile en événemens , et de laquelle date en quelque sorte l'ère politique où nous vivons.

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PIÈCES J09TI FTCATIVTS. 33 1

Note adressée à Lord Grenviïle , par M. Chau-

velin* du 19 juin 1793.

Le soussigné , ministre plénipotentiaire de S. ML le roi des Français, a fait parvenir à Sa Majesté la note officielle que lord Grenviïle lui a adressée le 24 mai dernier , de la part de S. M. Britannique, en réponse ù celle qu'il avait eu l'honneur de lui remettre, le 1 5 de ce même mois; ainsi que la proclamation royale, publiée en conséquence. Il a reçu l'ordre de présenter à S. M. Britannique le témoignage de la sensibilité du Roi aux dispositions amicales et aux sentiraens d'humanité , de justice et de paix 9 si bien manifestés dans cette réponse.

Le roi des Français en a recueilli avec soin toutes le! expressions. Il se plaît en conséquence à donner de nouveau, au roi de la Grande-Bretagne, l'assurance formelle que tout ce qui peut intéresser les droits de S. M. Britannique , continuera à être l'objet de sou attention la plus particulière et la plus scrupuleuse.

Il s'empresse en même temps de lui déclarer, conformément au désir énoncé dans cette réponse , que les droits de tous les alliés de la G rande-Bretagne qui

332 PliCE» JUSTIFICATIVES

n'auront point provoqué là Francë par des démarches hostiles, seront, par lui, non moins religieusement

respectés.

En faisant, ou plutôt en renouvelant cette déclaration , le roi des Français jouit de la double satisfaction d'exprimer le vœu d'un peuple , aux yeux de qui toute guerre qui n'est point nécessitée par le soin d'une légitime défense, est essentiellement injuste ; et de s'unir particulièrement aux dispositions de S. M. Britannique pour la tranquillité de l'Europe, qui ne serait jamais troublée, si la France et l'Angleterre s^unissaient pour la maintenir.

Mais cette déclaration du Roi et les dispositions de Sa Majesté Britannique l'autorisent à espérer qu'elle se portera aussi avec empressement à employer ses bons offices auprès de ces mêmes alliés, pour les détourner d'accorder aux ennemis de la France , directement qu indirectement, aucune assistance ; et pour lui inspirer % relativement à ses droits, c'est-à-dire , à son indépendance , les égards que la France est prête à manifestes en toute occasion pour les droits de toutes les Puissances qui demeureront envers elle dans les termes d'une stricte neutralité.

Les mouvemens que s'est donnés le Cabinet de Vienne auprès de diverses Puissances, et principalement auprès des alliés de S. M. Britannique , pour les engager dans une querelle qui leur est étrangère , sont connus de toute l'Europe. Si l'on en croit même le bruit public , ses succès auprès de la Cpur de Berlin lui en préparent de nouveaux auprès des provinces-Unies. Les menaces employées auprès de divers membres du

Corps germanique , pour les faire sortir de cette sage neutralité, que leur situation politique et leurs intérêts les plus chers leur prescrivent ; les arrange mens pris avec divers Souverains d'Italie , pour les déterminer à agir hostilement contre la France ; et , enfin , les intrigues qui viennent d'armer la Russie contre la constitution de la Pologne : tout annonce de nouveaux indices d'une vaste conjuration contre les états libres , qui semble vouloir précipiter l'Europe dans une guerre universelle.

Les conséquences d'un tel complot, formé du con* cours de. Puissances si long-temps rivales , sont aisément senties par S. M. Britannique. L'équilibre dû l'Europe, Tiadépendance de divers états, la paix générale; tout ce qui , dans tous les temps , a fixé l'attention du gouvernement anglais , se trouve à-la-fois compromis et menacé.

Le roi des Français préseiitecesgraves et importantes considérations à la sollicitude et à l'amitié de S. M. Britannique. Vivement pénétré des marques d'intérêt et d'affection qu'il en a reçues, il l'invite à chercher dans sa sagesse , dans sa position et dans son influence , les moyens compatibles avec l'indépendance de la nation française; d'arrêter, tandis qu'il est temps encore, les progrès de cette ligue qui menace également la paix , la liberté , le bonheur de l'Europe, et de détourner surtout de toute accession à ce projet , ceux de ses alliés qu'on pourrait vouloir y entraîner , ou que même on serait parvenu à y entraîner déjà par la crainte, la séduction , et les divers prétextes de la plus fausse comme

de la plus odieuse politique.

Réponse adressée par Lord Grenville à M. Chau-

velin.

WhitheaU , le 8 juillet 171,».

Le soussigné secrétaire du Roi , a eu l'honneur de meure sous les yeux de Sa Majesté la note que M. Chauvelin lui a adressée le 18 juin.

Le Roi reçoit toujours avec la même sensibilité , de la part de S. M. Très-Chrétienne , les assurances de son amitié et de ses dispositions pour le maintien de cette heureuse harmonie qui subsiste entre les deux empires. Sa Majesté ne refusera jamais de concourir à la conservation ou au rétablissement de la paix en Europe , par des moyens propres à produire cet effet, et compatibles avec sa dignité et avec les principes qui dirigent sa conduite. Mais les sentimens qui Font déterminée à ne pas s'immiscer dans les affaires intérieures de la France . doivent également la porter à respecter les droits et l'indépendance des autres Souverains , et sur- tout de ses alliés : et Sa Majesté a cru que , dans les circonstances actuelles de la guerre déjà commencée, l'intervention de ses conseils et de ses bons offices , ne pourrait être utile , à moins que d'être désirée par toutes les parties»

Il ne reste donc m soussigné que de réitérer a M. Chaovelin l'assurance des vœux que Sa Majesté «orme pour le retour de la tranquillité , de l'intérêt qu'elle prendra toujours au bonheur de S. M. Très-Chrétienne, et du prix qu'elle attache à son amitié et à la confiance qu'elle lui a témoignée.

Rapport de Chambonas, Ministre des affaires étrangères , à T Assemblée nationale.

On a dû prévoir dès l'origine de la révolution française , qu'elle nous attirerait de nombreux et puissans ennemis : au dedans , ceux dont le nouveau régime contrariait les intérêts, les passions , les préjugés : au dehors, des Princes qui en redoutaient les effets pour leur autorité arbitraire ; ou qui , voulant profiter de nos troubles et de nos divisions , les ont prolongés par des vues d'agrandissement. A cette époque, presque toutes les chances nous étaient favorables : la Russie, livrée aux embarras d'une double guerre contre la Suède et la Turquie; l'Autriche, épuisée par trois campagnes brillantes mais ruineuses ; occupée au Levant à conquérir des déserts qu'elle devait restituer ensuite; occupée à regagner de riches provinces soulevées; et menacée plus ou moins de mouvemens populaires et d'insurrection dans les différentes parties de ses vastes domaines : la Prusse, qui avait sourdement préparé à sa rivale tous ces embarras , n'attendant plus que l'occasion de se déclarer ouvertement pour lui porter le dernier coup : l'Angleterre et l'Espagne sur le point de se faire une guerre acharnée pour de misérables factoreries, pour de petits intérêts mercantiles : toute Y Europe enfin , travaillée dans tous les sens , soit par l'ambition des principales Puissances y soit par le mécontentement général des peuples , en qui l'exemple des Français avait réveillé le sentiment de leurs droits et

336 iPlECkS JUSTIFICATIVE*.

de leurs forces : telle élait la situation politique tlëâ Etats , dont nous avons maintenant à craindre les dispositions malveillantes. Les données ne sont plus les tnêmes ; les passions des Princes ont pris un autre caractère : il faut se frayer une route nouvelle , et en calculer la direction sur les rapports actuellement existans. Quels sont ces rapports? c'est pe que je me propose de mettre sous les yeux de l'Assemblée nationale.

Il ne faut pas se dissimuler qu'il existe dans presque toutes les Cours de l'Europe , un esprit d'opposition aux principes de liberté , qui sont la base de la constitution française ; mais il en est, dont le ressentiment s'est manifesté d'une manière plus prononcée. La Maison d'Autriche, fidèle au plan d'une ambition héréditaire, a vu dans nos troubles un moyen d'agrandissement; et , parvenue à faire prendre le change à la Maison de Brandebourg sur ses véritables intérêts , elle se dispose à recueillir seule les fruits de nos divisions. Cependant i quoique la rupture du traité de 1756 doive, encore plus que nos principes , aliéner le cabinet de Vienne , il paraît que cette guerre n'est pas vue de très-bon œil par la Cour elle-même, et par le roi de Hongrie et de Bohême ; et, si de longues hostilités n'aigrissent pas les esprits, il sera possible de reprendre les négociations ,. pourvu qu'elles s'appuient sur d'autres bases que celles du traité de Versailles , et qu'elles ne compromettent pas les engagemens que nous avons pris avec nos alliés*

La Cour de Berlin parait également animée contre la France , quoiqu'on puisse ne la regarder que comme auxiliaire du roi de Hongrie et de Bohême. Il est cependant vrai de dire que cette an i m o si té ne parait

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PIÈCES JUSTIFICATIVES. 33j

pas partagée par la Nation , par les hommes d'Etat et par les vieux généraux formés à l'écoje du Grand- Frédéric ; que cette alliance monstrueuse entre la Prusse et l'Autriche, qui menace l'indépendance de l'Association germanique, nç saurait être durable, fût-elle fondée sur des Traités de partage; et que la Prusse peut encore revoir dans la France son alliée naturelle.

Les dispositions des électeurs de Trêves et de Mayence ne sont pas moins prononcées: malgré toutes leurs protestations, dues uniquement à la crainte d'attirer les armes françaises dans leurs. Etats , et aux vives réclamations des hahitans , ils ont constamment manqué à leur parole. C'est surtout dans leurs électorals que les émigrés ont trouvé asile et protection; qu'ils se sont exercés publiquement. On peur donc les regarder comme des ennemis déclarés; et on ne blessera aucune loi, en les traitant comme tels.

Il est inutile d'entrer ici dans le détail des divers

états de Y Association germanique ; il suffira de présenter le tableau général delà Diète actuelle. Les dispositions des esprits ne nous sont nullement favorables : il s'y exerce une surveillance très-exacte , de la part des ministres mal intentionnés pour nous, sur ceux qui paraissent incliner en notre faveur. Ceux-ci, qui forment le plus petit nombre , le savent, et ne veulent point se compromettre.

Nous avons une forte majorité contre nous, soit dans le collège électoral, soit dans celui des princes: et le collège des villes, qui nous serait peut-être favorable, est soumis, dans les grandes affaires , à des influences supérieures. La neutralité de l'Empire est donc aujourd'hui 5. 22

la chose la plus certaine: car , parmi les princes qui paraissent se rapprocher de ce système , il en est plusieurs qui montreront des sentiroens tout différons , lorsqu'ils verront leurs Etats garantis par les armes de Prusse et d'Autriche. Leur contingent ne serait pas formidable , soit par les lenteurs inséparables du ras* seinblement , soit par le caractère de leurs troupes : mais on laissera l'option entre les troupes et l'argent; et le dernier moyen sera le plus expéditif. Aussitôt après la cérémonie du couronnement , l'Empereur fera une déclaration très - pressante pour entraîner l'Empire dans la guerre ; et cette déclaration pourra seule nous éclairer sur les dispositions de diverses Cours d'Allemagne , et fixer nos idées sur cet important objet : mais , en général , ces dispositions ne sont rien moins que faites pour nous rassurer.

La Russie n'a jamais employé à notre égard cette dissimulation perfide, cette duplicité de sentimens qui nous avait trop aveuglés sur les intentions des Cours de Vienne et de Berlin. Depuis long-temps elle s'était déclarée ouvertement l'ennemie de notre révolution et la protectrice des émigrés ; elle a été un des principaux moteurs du concert des Puissances; elle a rompu de bonne heure les communications avec les agens français : la première , elle a adhéré aux mesures concertées pour la destruction de notre constitution : son alliance avec la Suède n'avait d'autre objet qu'une expédition commune contre la France : enfin , les secours qu'elle a accordés aux émigrés , l'envoi d'un ambassadeur à Coblentz , ses rigueurs envers nos envoyés , quand ils étaient suspects de patriotisme; tout semblait nous indiquer cette Puissance comme l'ennemie la plus

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PIECES JUSTIFICATIVES. 33g

acharnée. Sa conduite était entièrement dirigée dans ce sens ; quand , tout-à-coup , elle a vu la Prusse s'engager dans une guerre sérieuse sur les bords du Rhin. Alors sa politique s'est développée : on a vu clairement que la France , dont on la croyait prête à partager les dépouilles , était bien moins l'objet principal de son ambition que la Pologne. La direction de toutes ses forces de terre sur ce seul point, la lenteur des arméniens dans ses ports , et la défaveur sensible où sont tombés à la Conr le prince de Nassau et un autre chef des émigrés ; toutes ces circonstances engagent à croire qu'elle n'a réellement voulu que faire prendre le change aux Cours de Vienne et de Berlin , sur ses véritables intentions. D'après les dernières nouvelles de Pétersbourg , il est certain qu'elle a refusé des secours aux Français; et que les émigrés, qui demandaient une escadre, n'ont pu obtenir qu'une frégate, qu'on leur a accordée , moins par intérêt pour eux, que pour débarrasser la Russie , de leur présence et de leurs sollicitations.

La mort de Gustave III a changé les dispositions de kt Cour de Suède. Le régent n'avait jamais partagé sur la France les opinions de son frère ; ainsi il est aisé de prévoir qu'il ne donnera aucune suite aux engagemens inconsidérés pris par le Roi : cependant il ne pouvait brusquer ce changement ; et, pour se dispenser de suivre les clauses d'un traité récent, il a été obligé de commencer par garder de grands ménagemens. «Voilà pourquoi cette Cour n'a pas encore repris ses communications avec nous : mais les égards qu'elle témoigne à notre chargé d'affaires à Stockholm , la per-

34o PIÈCES JUSTIFICATIVE*.

mission donnée à nos navires d'arborer dans les ports le pavillon national ; la disgrâce des trois ministres qui nous étaient les plus opposés ; la lenteur de ses arméniens de terre et de mer ; tout nous annonce qu'elle gardera une stricte neutralité.

Depuis long-temps le Danemarck n'a d'autre politique que de rester spectateur immobile des querelles qui agitent l'Europe : cette modération assure sa paix et sa prospérité. Le ministre danois est trop éclairé pour changer aujourd'hui de système : nous pouvons donc être surs de sa neutralité, puisque la justice, son intérêt et son etpérience la lui commandent également.

La Cour de Sardaigne montre des intentions évidemment hostiles. L'accueil qu'elle fait aux émigrés , l'intérêt qu'elle porte au sort des Princes , l'éclat qu'elle a fait en dernier lieu au sujet d'un ministre patriote, «es préparatifs de campagne, enfin l'arrivée prochaine d'un corps de 10 mille Autrichiens qui doivent se rendre après la moisson à Tortone, son acquiescement au concert des Princes, tout annonce qu'il est instant de se mettre en garde contre cette puissance.

Lorsque l'on connaît les dispositions de la Sardaigne, il est inutile de parler de celles de la Cour de Madrid : elle a, comme ses voisines, rompu les négociations avec la France , favorisé les émigrés : aujourd'hui elle développe toutes ses forces.

L'influence qu'a perdue le Pape dans la France , la destruction du clergé, la prise de possession d'Avignon par la France, et plus çncore la cessation du paiement des annates, nous ont fait de la Cour de Rome une ennemie irréconciliable. Le Pape s fait les plus vives

FlécES JUSTIFICATIVES. Z^l

réclamations contre là réunion d'Avignon : il «'est a dressé à toutes les Cours , même à la Russie, pour les faire appuyer. Il n'a voulu recevoir aucun agent français 4 sous quelque titre diplomatique que ce fût. Ainsi nous pouvons nous considérer comme dans un état de rupture déclarée avec le Pape, qui attend vraisemblablement que l'attaque méditée ait lieu , pour joindre aux arméniens concertés des Rois, les foudres qu'il tient en réserve dans le Vatican.

La république de Venise a fait déclarer aux Court de Vienne et de Turin, qu'elle persistait dans ses anciens principes de neutralité. Cependant , quoiqu'elle ait fait la paix avec la régence de Tunis, elle n*a pas encore désarmé : au contraire, elle paraît vouloir fermer le; golfe Adriatique aux vaisseaux français. Alors elle protégerait évidemment l'Autriche ^ puisqu'elle mettrait en sûreté les ports de Fiome et de Trieate, situés dans ce golfe.

Gènes, Florence etNeufchàtel conserveront la neutralité !

- L'Espagne a paru -s'éloigner dé nous, sous le ministère de M. Florida-Blanca : c'est lui^rui avait provoqué la fameuse cédule contre les Français, et les mauvais traitemens de tout genre qu'on leur faisait subir, même* aux négocians. Mais, depuis sa retraite et l'avènement de M. d'Ara n da ^ les persécutions se- sont ralenties; le ministre de France a fait entendre ses justes réclamations : elles ont été accueillies en plus grande partie ; et il est permis de croire que les lenteurs et les réponses ëvasives de cette Cour viennent d'une autre cause. En effet, la conduite vague qu'elle avait tenue jusqu'ici ,

paraissait s'approcher de la neutralité, plutôt que d'un système de rupture. Il n'est pas probable que nous en obtenions les secours stipulés par les traités ; secours que nous lui avions offerts , au milieu des embarras d'une révolution : mais ce n'est pais peu de chose , que d'être parvenu à renouer le fil de* négociations.

Les rapports politiques entre la France et le Portugal sont, depuis long-temps, peu ire porta ns. Notre ambassadeur a été autorisé par le gouvernement à déclarer qu'H: désirait avec ardeur le bonheur et la tranquillité de la France>

: La Suisse est partagée d'opinions : le dernier conseil tenu à Frauen-Feld , prouve que les mal veillons ne l'emporteront pas. Nous pouvons, surtout compter sur les cantons de BàJe., Zurich, Luoerne ; la république du Valais, et une' partie des Lignes-Grises. Genève, toujours ^d'intelligence avec Berne et Turin , . peut , malgré ses protestations, nous donner de l'inquiétude. Sous les prétextes les plus frivoles , elle a introduit sur son territoire les troupes sardes : elle rétablit tes casernes et ses murs: trois mille -hommes de troupes sardes sont déjà, postés à Carouge , et quelques autres villages à une, très- petite distance de la ville. Ces mesures sont d'autant- moins à dédaigner, que, depuis cette ville jusqu'à Lyon -, le pays est ouvert. Il est donc important de veiller à ce que les Genevois n'ouvrent pas leur ville à nos ennemis ; et nos agens ont déjà fait à cet égard , les remontrances les plus énergiques.

De toutes lej Puissances , l'Angleterre est celle dont l'amitié copient le plus aux français régénérés et libres. L'alliance qui les unirait 9 assurerait à jamais

«gl

PlêCES JUSTIFICATIVES. 343

leur prospérité et leur élévation ; et toutes les Puissances se ligueraient en vain contre elles. Depuis la révolution , les deux peuples , en s'estimant davantage , paraissent se rapprocher: mais , par la note qui en donne l'assurance, il ne paraît pas que le ministère soit jusqu'ici disposé à renouveler un traité ; il met encore dans ses communications la plus grande réserve: ce qui doit nous avertir d'avoir l'attention la plus scrupuleuse à ne lui donner aùcun ombrage; à lui rendre une justice prompte dans les affaires particulières ; à mettre une grande rigueur dans l'exécution du traité de commerce ; et à lui faire la manifestation franche de notre aveu pour une alliance.

Jusqu'ici la neutralité a été le système suivi par les Etats-généraux des Provinces-Unies : mais les renforts de troupes autrichiennes et prussiennes dans les Pays- Bas, donnant à la garantie de ces provinces une nouvelle force , il est à craindre que cette neutralité ne devienne illusoire; et que la Hollande ne fournisse des secours secrets à nos ennemis, soit en leur donnant les régimens allemands qui sont à son service , soit en leur fournissant des armes et des munitions de guerre; soit

en en empêchant l'exportation pour la France , comme cela a déjà eu lieu. Il ne s'agit que de conserver , à l'égard de cette Puissance, la mesure de justice et d'énergie qui convient à une grande nation.

Il est des Puissances qui sont à l'abri de toute in?fluence contraire à notre révolution : telle est l'Amérique. Une identité de situation, une conformité de principes, le même amour de la liberté, feront toujours de ces nations deux peuples d'amis et de frères.

Malheureusement , les distances et les bornes de la population ne permettent pas d'espérer , ni même de demander aucunè assistance militaire: mais elle nous rend un service non moins précieux; et en nous donnant des secours dont nous avons besoin pour les colonies , elle acquitte suffisamment la dette de la reconnaissance et de la fraternité.

La Pologne, exposée aux mêmes dangers que la France, déploie la même énergie. Ces dangers , en les rapprochant de la France, pourraient servir de base à une alliance sincère et durable ; mais les distances semblent s'y opposer. 11 faudrait , pour en proGter , un intermédiaire qui fut favorable à l'une et à l'autre puissance, et à l'aide duquel elles pussent entretenir des communications. Cet intermédiaire, allié fidèle de la Pologne et de la France, sérâ le Turc. Il est vrai qu'on a eu l'impolitiqùe de laisser refroidir , et sa haine contre les deux Puissances impériales , et son amitié envers la France : mais il sera facile de les ranimer ; car jamais le Turc n'oubliera les sacrifices qu'il a faits pendant la dernière guerre.

Telle est donc, ën un mot , notre situation politique. Nous avons beaucoup d'ennemis , peu d'alliés sûrs, très-pèu d'à mis : mais là réunion qui s'éit opérée, peut prodiiirëcèt heureux effet d'augmenter nos forces, et de nous donner les moyens dé résister à la ligue des" Puissances.

Décret qui détermine les mesures de sûreté générale, lorsque l'Assemblée Nationale aura déclaré la patrie en danger.

Du 5 juillet 179».

L'Assemblée nationale, considérant que les efforts multipliés des ennemis de Tordre, et la propagation de tous les genres de troubles dans les diverses parties de l'Empire, au moment où la nation, pour le maintien de sa liberté , est engagée dans une guerre étrangère , peuvent mettre en péril la chose publique , et faire penser que lé succès de notre régénération politique est Incertain ;

Considérant qu'il est de son devoir d'aller au-devant de cet événement possible , et dé prévenir , par «les dispositions fermes , sages et régulières , une, confusion dussi nuisible à là liberté èt aux citoyens , que le serait aïors le danger iui-meïiiê j

Voulant qu'à cette époque la surveillance soit générale, l'exécution plus active, et surtout que le glaive de là loi soit saris cesse présent â ceux qui, par une coupable inertie, par des projets perfides, ou par l'audace d'une conduite criminelle , tenteraient de déranger l'harmonie de î'Etâi ;

tonvàincué qu'en se réservant ie clroit <ie déciarer le danger , elle en éloigne l'instant , et rappelle la tranquillité dans l'araè des lions citoyens j

Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, et de maintenir la constitution ; forte du sentiment de ses devoirs et des vœux du peuple , pour lequel elle existe r déclare qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale , après avoir entendu le rapport de sa commission des douze , et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. icr. Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'Etat seront menacées , et que le Corps législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires , elle le déclarera par un acte du Corps législatif, conçu en ces termes ;

Citoyens , la patrie est en danger !

Art. 2. Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils du département et de district se rassembleront, et seront, ainsi que les conseils généraux des communes , en surveillance permanente : dès ce moment , aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste.

Art. 3. Tous les citoyens en état de porter les armes , et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'activité permanente.

Art. 4« Tous les citoyens seront tenus de déclarer , devant leurs municipalités respectives , le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus.' Le refus de déclaration , ou fausse déclaration dénoncée et prouvée , seront punis par la voie de la police correctionnelle; savoir : dans le premier cas , d'un emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre de deux mois, ni excéder une année ; et dans le second

cas, d'an emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre d'une année , ni excéder deux ans.

Art. 5. Le corps législatif fixera le nombre des gardes nationales que chaque département devra fournir.

Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts, et les districts entre les cantons, a proportion du nombre des gardes nationales de chaque canton.

Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les gardes nationales se rassembleront par cantons ; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu , ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir.

Art. 8. Les citoyens qui auront obtenu l'honneur de marcher les premiers au secours de la patrie en danger , se rendront trois jours après au chef-lieu de leur district: ils s'y formeront en compagnie, en présence d'un commissaire de l'administration du district , conformément à la loi du 4 août 1791. Ils y recevront le logement sur le pied militaire , et se tiendront prêts à marcher à la première réquisition.

Art. g. Les capitaines commanderont alternativement, et par semaine, les gardes nationales choisies et réunies au <^hef-lieu de district.

- Art. 10. Lorsque les nouvelles compagnies de gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon, elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major.

Art. 1 1. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux : elle aura lieu du jour de la réunion au chef-lieu de canton.

348 PIÈCES justificatives;

Art. ja. Lès armes nationales seront remises clans les chefs-lieux de canton , aux gardes nationales choisies pour la composition des nouveaux bataillons de volontaires. L'Assemblée nationale invite tous les citoyens à confier volontairement , et pour le temps du danger, les armes dont ils sont dépositaires, à ceux qu'ils chargeront de les défendre.

Art. z3. Aussitôt la publication du présent décret, les directoires de district se fourniront chacun de mille cartouches à balles, calibre de guerre, qu'ils conserveront en lieu sain et sûr , pour en faire ia distribution sux volontaires , lorsqu'ils le jugeront convenable. Le pouvoir exécutif sera tenu de donner les ordres pour faire parvenir aux départemens les objets nécessaires à la fabrication des cartouches.

Art. 14. La solde des volontaires leur sera payée sur les états qui seront délivrés par les directoires de district , ordonnancés par les directoires de département, et les quittances èn seront reçues à la trésorerie nationale comme comptant.

Art. i5. Les volontaires pourront faire leur service, sans être revêtus de l'uniforme national.

Art. iô\ Tout ho mine résidant ou voyageant en France , est tenu de porter la cocarde nationale.

Sont exceptés de la présente disposition les ambassadeurs et agens accrédités des Puissances étrangères.

Art. 17. Toute personne revêtue d'un signé de rébellion , sera poursuivie devant Tes tribunaux ordinaires ; et , ert cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tbut citoyen de l'arrêter où de la dénoncer sur-le-

PliC ES JUSTIFICATIVES.

champ , à poupe d'être réputé complice : toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales , est un signe de rébellion.

Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée dans la même séance où elle aura été proposée ; et , avant tout , le ministre sera entendu sur l'état du royaume.

Art ia. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, l'Assemblée nationale le déclarera par un acte du Corps législatif , conçu en ces termes : Citoyens , la patrie nest plus en danger !

Mesures pour différentes levées de troupes,

en 1792*

i° Le décret du 22 juillet 1791 devait donner environ 170 bataillons , celui du 5 mai 1792 en porta le nombre à aoo , et en augmenta la force de 226 hommes , ce qui les mettait à 800 hommes ;

20 Un décret du a4 mai ordonna la levée de 54 compagnies franches, qui seraient organisées en légions, pour faire le service de troupes légères.

Des décrets postérieurs ajoutèrent une légion pour l'armée du Midi ; une autre, composée d'AUobroges; une troisième, de soldats étrangers.

3° Un décret du 12 juillet prescrivait la levée de compagnies départementales ;

4° Des corps de vétérans nationaux , augmentés à mesure que la guerre multipliait le nombre des hommes

35o PIECES JUSTIFICATIVES.

hors d'état d'en soutenir lés fatigues , devaient être

employés dans les places . . .

5° Deux divisions de gendarmerie .seraient mises en

activité à l'armée, et remplacées ; 6° Les corps de volontaires nationaux , dont la levée

était déjà ordonnée , devaient être complétés ; 7° Une levée de 85 mille hornmes avait été décrétée,

le il juillet, pour compléter l'armée de ligne et

former 4a nouveaux bataillons j Enfin, une loi définitive réglait la force de l'armée

comme il suit :

Décret ordonnant que l'armée soit portée au complet effectif de 44° à éfio mille hommes; qui détermine le mode de leur levée, et fixe le nombre de bataillons ou compagnies de volontaires à fournir par chaque département. ( Du 20 juillet 179a. )

L'Assemblée nationale, considérant que le meilleur moyen de détruire efficacement la ligue toujours menaçante des ennemis conjurés contre la nation française, est de leur opposer une force militaire, tellement im-' posante par sa masse seule, qu'elle leur fasse perdre tout espoir quelconque d'envahissement, et craindre au contraire, de voir bientôt porter chez eux, avec l'étendart de la guerre, le germe précieux de la liberté, qu'ils ne cherchent à anéantir en France, que pour perpétuer l'esclavage des nations ;

Considérant que le moment déclaré du danger de la patrie est aussi celui où tout citoyen doit s'empresser

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de venir offrir son bras pour la défendre , décrète qu'il y a urgence.

L'Assemblée nationale, après avoir entendu sa commission extraordinaire des douze, réunie à ses comités militaire et diplomatique, et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :