H« II

Décret relatif à la formation d'une armée révolutionnaire.

Da 5 septenbr» 1793.

La convention nationale , après avoir entendu

le rapport de son comité de salut public, décrète : AsT. I*'. Il y aura à Paris une force armée, soldée par le trésor public, composée de 6,000 hommes et l,âOO canonniers, destinée k comprimer les contre-révolutionnaires ; k exécuter, partout où besoin sera, les lois révolutionnaires et les mesures de salut public qui seront décrétées par la convention nationale , et k protéger les subsistances.

II. Cette force armée sera organisée dans le jour, selon le mode prescrit par la loi.

I>a municipalité de Paris et le commandant général se concerteront sur-le-champ avec deux membres dn comité de salut public pour la formation de cette force.

III. La solde de cette force révolutionnaire sera la même que celle de la gendarmerie nationale de Paris.

Décret qui ordonne Varrestation des pereonnes

suspecte*.

Do 17 seplcmbrt 1793.

La convention nationale, après avoir entendu le

DU UVRE V

rapport de son comité de législation, sor le mode d*eiécatloii de son décret du 13 aoAt dernier , décrète ce qni soit :

Art. I**. Immédiatement après la publication dn présent décret; tons les gens suspects qni se tron- ▼ent dans le territoire de la république , et qni sont encore en liberté, seront mis en état d^arrestation.

II. Sont réputés gens suspects, 1* ceux qui, soit par leur conduite, soit par lenrs relations, soit par leurs propos ou leurs écrits , se sont montrés partisans de la tyrannie ou dn fédéralisme, et ennemis de la liberté ; %• ceux qui ne pourront pas justifier, de la manière prescrite par la loi dnSl mars dernier, de lears moyens d'exister, et de Tacquit de leurs devoirs civiques; 8* ceux à qui il a été refusé des certificats de civisme ; 4* les fonctionnaires publics flospendus on destitués de leurs fonctions par la convention nationale , ou par ses commissaires , et non réintégrés , notaounent ceux qui ont été ou doivent être destitués en yertn de la loi dn 14 août dernier ; 6* ceux des ci-devant nobles , ensemble les maris, les femmes, les pères, mères, fils ou filles, frères on sœurs et agents d'émigrés, qui n*ont pas constamment manifesté leur attachement k la révolution; 6* ceux qui ont émigré dans rinterralle do l-' juillet 1789 à la publication de la loi du 8 avril 1792, quoiqu'ils soient rentrés en France dans le délai fiié par cette loi on précédemment.

III. Les comités de surveillance établis d'après la loi du 21 mars dernier, on ceux qni leur ont été Bobstitués, soit par les arrêtés des représentants du peuple envoyés près les armées et dans les départements , soit en vertu des décrets particuliers de la convention nationale, sont chargés de dresser, chacun dans son arrondissement , la liste des gens suspects, de décerner contre eux des mandats d*arrèt, et de faire apposer les scellés sur leurs papiers. Les commandants de la force publique, à qui seront remis ces mandats, seront tenus de les mettre à exécution sur-le-champ sous peine de destitution.

IV. Les-membres du comité ne pourront ordonner l'arrestation d'aucnn individu sans être an nombre de sept , et qu'à la majorité absolue des voix.