V. Les individus arrêtés comme suspects, seront

d'abord conduits dans les maisons d'arrêt dn lieu de leur détention : à défaut de maison d'arrêt , ils seront gardés à vne dans lenrs demeures respectives.

VI. Dans la huitaine suivante , ils seront transférés dans les bâtiments nationaux que les acbiinistrations de département seront tenues , aussitôt après la réception dn présent décret , de désigner et faire préparer à cet effet.

VII. Les détenus pourront faire transporter dans ces bâtiments les meubles qui leur seront d'une ab« solue nécessité : ils y resteront gardés jusqu'à la paix.

VIII. Les frais de garde seront à la charge des détenus , et seront répartis entre eux également : cette garde sera confiée de préférence aux pères de famille , et aux parents des citoyens qui sont on marcheront aux frontières. Le salaire en est fixé, par chaque homme de garde , à la valeur d'une journée et demie de travail.

IX. Les comités de surveillance enverront sans délai an comité de sûreté général de la convention nationale , l'état des personnes qu'ils auront fait arrêter, avec les motifs de leur arrestation, et les papiers qu'ils auront saisis sur elles.

X. Les tribunaux civils et criminels pourront, s'il y a lieu, faire retenir en état d'arrestation, comme gens suspects , et envoyer dans les maisons de détention ci-dessus énoncées , les prévenus de délits à l'égard desquels il serait déclaré n'y avoir pas lien à accusation , ou qui seraient acquittés des accusations portées contre eux. «