DES LIVRES II ET UI

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litiqne des ËUls y dont nous avons maintenant à craindre les dispositions malveillantes. Le données ne sont pins les mêmes ; les passions des princes ont pris un autre caractère : il faut se frayer une ronte nouvelle , et en calculer la direction sur les rapports actuellement existants. Quels sont ces rapports ? c'est ce que je me propose de mettre sous les yeux de rassemblée nationale.

Il ne £iut paa se dissimuler qu il existe dans presque toutes les cours de TEurope , un esprit d'o{^ositioa aux principes de liberté , qui sont la base de la coastitution française ; mais il en est , dont le ressentiment s*est manifesté d*une manière plos prononcée. La maison d'Autriche , fidèle au plan d'une ambition héréditaire , a vu dans nos troubles un moyen d'agrandissement ; et, parvenue à faire prendre le change à la maison de Brandebourg sur ses véritables intérêts , elle se dbpose à recueillir seule les fruits de nos divisions. Cependant, quoique la rupture du traité de 1786 doive, eoeore plus que nos principes, aliéner le cabinet de Vienne, il parait que cette guerre n'est pas vue de très^bon œil par la cour dle-mème , et par le roi de Hongrie et de Bohême ; et si de longues bottilités n'aigrissent pas les esprits , il sera possible de reprendre les négociations , pourvu qa'elles s^appaient sur d'autres bases que celles do traité de Fer^mlies, et qu'elles ne compromettent pas les engagements que nous avons pris avec nos alliés.

La cour de Berlin parait également animée con-* (re la France quoiqu'on puisse ne la regarder que coaune auxiliaire du roi de Hongrie et de Bohême. Il est cependant vrai de dire que cette animosité ne parait pas partagée par la nation, par les hommes d'État et par les vieux généraux formés à l'école du GmndFrédérie : que cette alliance monstrueuse cotre la Pruaae et l'Autriche , qui menace l'indépendance de l'association germanique, ne saurait être durable, fût-elle fondée sur des Traitée de partage; et que la Prusse peut encore revoir dans la France son alliée naturelle.

Lee dispositions des électeurs de Trêves et de Mayence ne sont pas moins prononcées : malgré tontes leora protestations, dues uniquement à la crainte d'attirer les armes françaises dans leurs Étals, et aux vives réclamations des habitants, ils

ont constamment manqué à leur parole. C'est surtout dans leurs électorats que les émigrés ont trouvé asile et protection; qu'ils se sont exercés publiquement. On peut donc les regarder comme des ennemis déclarés ; et on ne blessera aucune loi, en les traitant comme tels.

Il est inutile d'entrer ici dans le détail des divers États de Vaesoctation germanique; il suffira de présenter le tableau général de la diète actuelle. Les dispositions des esprits ne nous sont nullement finvorables : il s'y exerce une surveillance trèsexacte, de la part des ministres malintentionnés pour nous , sur ceux , qui paraissent incliner en notre faveur. Ceux-ci , qui forment le plus petit nombre, le savent, et ne ne veulent point se compromettre.

Nous avons une forte majorité contre nou^, soit dans le collège électoral, soit dans celui des princes : et le collège des villes, qui nous serait peutêtre favorable, est soumis, dans les grandes affiiires, à des influences supérieures. La neutralité de l'Empire est donc aujourd'hui la chose la plus certaine : car , parmi les princes qui paraissent se rapprocher de ce système, il en est plosieurs qui montreront des sentiments tout diSSrents, lorsqu'ils verront leurs États garantis par les armes de Prusse et d'Autriche. Leur contingent ne serait paa formidable , soit par les lenteurs inséparables du rassemblement, soit par le caractère de leurs troupes I mais on laissera l'option entre les troupes et l'argent ; et le dernier moyen sera le plus expéditif. Aussitôt après la cérémonie du couronnement, l'Ëmperear fera une déclaration très-puissante pour entraîner l'Empire dans la guerre \ et cette déclara* tion pourra seule nous éclairer sur les dispositions de diverses cours d'Allemagne , et fixer nos idées sur cet important objet : mais , en général , ces dispositions ne sont rien moins que faites pour nous rassurer.

La Russie n'a jamais employé à notre égard cette dissimulation perfide, cette duplicité de sentiments qui nous avait trq[» aveuglés sur les intentions des cours de Vienne et de Berlin. Depuis longtemps elle s'était déclarée ouvertement l'ennemie de notre révolution et la protectrice des émigrés ; elle a été un des principaux moteurs du concert des puissances ; elle a rompu de bonne heure les communica<<

PIÈCaES JDSTinCATlVES

tioDs avec les agents français ; la première , elle a adhéré aox mesures concertées pour la destractîon de notre constitution ; son alliance avec la Suède n*aTait d'autre objet qu'une expédition commune contre la France ; enfin , les seconrs qu'elle a accordés aux émigrés , Tenvoi d'an ambassadear à Coblentz, ses rigueurs envers nos envoyés, quand ils étaient suspects de patriotisme ; tout semblait noua indiquer cette puissance comme l'ennemie la plus acharnée. Sa conduite était entièrement dirigée f^ans ce sens ; quand , tout à coup , elle a vu la Prusse s'engager dans une guerre sérieuse sur les bords du Rhin. Alors sa politique s'est dévelop* pée : on a TU clairement que la France, dont on la croyait prête & partager les dépouilles , était bien moins l'objet principal de son ambition que la Por logne. La direction de toutes ses forces de terre sur ce seul point , la lenteur des armements dans ses ports, et la défavear sensible où sont tombés à la cour le prince de Nassau et un autre chef des émigrés; toutes ces circonstances engagent à croire qu'elle n'a réellement voulu que faire prendre le change aox coors de Vienne et de Berlin , sur ses véritables iptentions. D'après les dernières nouvelles de Pétersboarg, il est certain qu'elle a refusé des seconrs aux Français ; et que les émigrés , qui demandaient une escadre, n'ont pn obtenir qu'une frégate , qu'on lear a accordée , moins par intérêt pour eux, que pour débarrasser la Russie, de leur présence et de leurs sollicitations.

La mort de Gastave III a changé les dispositions de la cour de Suède. Le régent n'avait jamais partagé sur la France les opinions de son frère ; il est aisé de prévoir qu'il ne donnera aucune suite aux engagements inconsidérés pris par le roi : cependant il ne pouvait brusquer ce changement ; et , pour se dispenser de suivre les clauses d'un traité récent, il a été obligé de commencer par garder de grands ménagements. Voilà pourquoi cette cour n'a pas encore repris ses communications avec nous : mais les égards qu'elle témoigne à notre chargé d'afi^ires à Stockholm , la permission donnée h nos navires d'arborer dans les ports le pavillon national; la disgrâce des trois ministres qui nous étaient les plus opposés ; la lenteur de ses armements de terre et de mer ; tout nous annonce qu'elle gardera une stricte neutralité.

Depuis longtemps le Danemark n*a d'autre potique que de rester spectateur immobile des (perelies qui agitent l'Europe : cette modération assure sa paix et sa prospérité. Le ministre danois est trop éclairé pour changer aujourd'hui de système : nous pouvons donc être sûrs de sa neutralité, puisque la justice, son intérêt et son expérience la lui commandent également.

La cour de Sardaigne montre des intentions évidemment hostiles. L^accueil qu'elle fait aux émigrés , l'intérêt qu'elle porte au sort des princes , réclat qu'elle a fait en dernier lieu au sujet d'un ministre patriote , ses préparatifs de campagne, enfin l'arrivée prochaine d'un (sorps de 10,000 Autrichiens qui doivent se rendre après la moisson à Tortone, son acquiescement au concert des princes , tout annonce qu'il est instant de se mettre en garde contre cette puissance.

Lorsque l'on connaît les dispositions de la Sardaigne , il est inutile de parler de celles de la cour de Madrid : elle a , comme ses yoisines , rompu les négociations avec la France , favorisé les émigrés : aujourd'hui elle développe toutes ses forces.

L'influence qu'a perdue le pape dans la France, la destruction du clergé , la prise de possession d'Avignon par la France, et plus encore la cessasation du payement des annates , nous ont fait de la cour de Rome une ennemie irréconciliable. Le pape a fait les plus vives réclamations contre la réunion d'Avignon; il s'est adressé à toutes les cours , même à la Russie , pour les faire appuyer. Il n'a voulu recevoir aucun agent français , sous quelque titre diplomatique que ce fût. Ainsi nons pouvons nons considérer comme dans un état de rupture déclarée avec le pape, qui attend vraisemblablement que l'attaque méditée ait lieu , pour joindre aux armements concertés des rois , les foudres qu'il tient en réserve dans le Vatican.

La république de Venise a Fait déclarer aux cours de Vienne et de Turin , qu'elle persistait dans ses anciens principes de neutralité. Cependant, quoiqu'elle ait fait la paix avec la régence de Tunis , elle n'a pas encore désarmé ; an contraire elle parait vouloir fermer le golfe Adriatique aux vaisseaux français. Alors elle protégerait évidemment TAutriche, puisqu'elle mettrait en sûreté les ports do Fiume et de Trieste, situés dans ce golfe.

DES LIVRES n ET ni.

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Gènes , Florence et Neafchàtel consenreronft la nentralité.

L*EBpaçne a para s*éloi^er de nous, sons le mîoistère de H. Florida-filanca : c'est Ini qui arait provoqué la famease cédole contre les Français , et lesmauTais traitements de tout genre qu'on leor faisait sabir, même anx négociants. Hais, depuis sa retraite et FaYénement de H. d*Aranda, les persécutions se sont ralenties ; le ministre de France a fiiit entendre ses justes réclamations , elles ont été accueillies en plus grande partie : il est permis de croire que les lenteurs et les réponses évasives de cette cour viennent d*ane autre cause. En effet, la condaite vague quelle avait tenue jusqu'ici, paraissait s'approcher de la neutralité, plutôt que d'un système de rapture. II n'est pas probable que nous en obtenions les secours stipulés par les traités , secours que nous lui avions offerts , au milieu des embarras d'une révolution ; mais ce n'est pas peu de chose , que d'être parvenu à renouer le ûl des négociations,

Lea rapports politiques entre la France et le Porl.Bgal sont, depuis longtemps, peu importants. Notre ambassadeur a été autorisé par le gouvernement à déclarer qu'il désirait avec ardeur le bonheur et la tranquillité de la France.

La Suisse est partagée d'opinions : le dernier conseil tenu à Frauen-Feld , prouve que les malveillants ne l'emporteront pas. Nous pouvons sartout compter sur les cantons de Bâle, Zurieh, Lu* cerne ; la république du Valais et une partie des Lignes-Grises. Genève, toujours d'intelligence avec Berne et Turin , peut , malgré ses protestations , nous donner de l'inquiétude. Sons les prétextes les plus frivoles, elle a introduit sur son territoire les troapes sardes : elle rétablit ^es casernes et ses murs : S,O00 hommes de troupes sardes sont déjà postés à Carouge et quelques autres villages k une très-petite distance de la ville. Ces mesures sont d*aatant moins è dédaigner, que, depuis cette ville jusqu'à Lyon , le pays est ouvert. Il est donc important de veiller à ce que les Genevois n'ouvrent pas leur ville à nos ennemis ; et nos agents ont déjà fait à cet égard, les remontrances les plus énergiques.

De toutes tes puissances , VAngleteire est cette dont Vamitié convient le plus aux Français ré-

générés et libres. L'alliance qui les unirait , assurerait à jamais leur prospérité et leur élévation ; et toutes les puissances se ligueraient en vain contre elles. Depuis la révolution, les deux peuples, en s'estimant davantage, paraissent se rapprocher : mais, par la note qui en donne l'assurance, il ne parait pas que le ministère soit jusqu'ici disposé à renouveler un traité ; il met encore dans ses communications la plus grande réserve : ce qui doit nous avertir d'avoir l'attention la plus scrapuleuse à ne lui donner aucun ombrage , à lui rendre une justice prompte dans les affaires particulières , à mettre une grande rigueur dans l'exécution du traité de commerce, et à lui faire la manifestation franche de notre aveu pour une alliance.

Jusqu'ici la neutralité a été le système suivi par les états généraux des Provinces-Unies : mais les renforts de troupes autrichiennes et prussiennes dans les Pays-Bas, donnant à la garantie de ces provinces une nouvelle force, il est à craindre que cette neutralité ne devienne illusoire , et que la Hollande ne fournisse des secours secrets à nos ennemis, soit en leur donnant les régiments allemands qui sont à son service, soit en leur fournissant des armes et des munitions de guerre ; soit en en empêchant l'exportation pour la France, comme cela a déjà eu lieu. Il ne s'agit que de conserver, à l'égard de cette puissance , la mesure de justice et d'énergie qui convient à une grande nation.

Il est des puissances qui sont à l'abri de toute influence contraire à notre révolution : telle est l'Amérique. Une identité de situation, une conformité de principes , le même amour de la liberté , feront toujours de ces nations deux peuples d'amis et de frères. Malheureusement, les distances et les bornes de la population ne permettent pas d'espérer ni même de demander aucune assistance militaire : mais elle nous rend un service non moins précieux; et en nous donnant des secours dont nous avons besoin pour les colonies, elle acquitte suffisaounent la dette de la reconnaissance et de la fraternité.

La Pologne, exposée aux mêmes dangers que la France, déploie la même énergie. Ces dangers, en les rapprochant de la France, pourraient servir de base à une alliance sincère et durable; mais les distances semblent s'y opposer. Il faudrait , poq^

PIÈGES JUSnFIGiTiVES

en profiter, un iatermédiaire qui fût farorable à Fooe et à Tantre puissance, et à Taide duquel elles passent entretenir des communications. Cet intermédiaire, allié fidèle dq la Pologne et de la Frsince, sera le Tore. Il est vrai qu'on aenTimpolitiquede kisier refroidir et sa haine contre les deux puissances impériales, et son amitié envers la France : mais il sera facile de les ranimer ; car jamais le Turc n'oubliera les sacrifices qu'il a faits pendant la dernière guerre.

Telle est donc, en un mot^ notre situation politique. Nous avons beaucoup d^ennemis, peu d'alliés sûrs , très-peu d'amis : mais la réunion qui s'est opérée, peut produire cet heareux effet d'augmenter nos forces , et de nous donner les moyens de résister à la ligue des puissances.

Déeni qui déêermhie les mesures de sûreté gênéraie, lersfue rassemàlée nationale aura dé^ elanf la pairie en danger.

Du 15 jalUet 1792.

L*as8aublée nationale , considérant que les efforts multipliés des ennemis de Tordre et la propagation de tous les genres de troubles dans les diverses parties de Tempire, au moment où la nation, pour le maintien de sa liberté , est engagée dans une guerre étrangère, peuvent mettre en péril la ck(>se publique, et faire penser que le succès de notre régénération politique est incertain ;

G>n8idérant qu'il est de son devoir d'aller andevant de cet événement possible, et de prévenir, par des dispositions fermes , sages et régulières , une concision aussi nuisible à la liberté et aux citoyens, que le serait alors le danger lai-mème ;

Voulant qu'à cette époque la surveillance soit générale, Fexécution plus active, et surtout que le glaive de la loi soit, sans cesse présent à ceux qui , par une coupable inertie, par des projets perfides, eu par Taudace d'one condoite criminelle , tenteraient de déranger l'harmonie de TÉtat ;

Convaincue qu*en se réservant le droit de déclarer le danger, elle en éloigne l'instant , et rappelle la tranquillité dans Fâme des bons citoyens;

Pénétrée de son serment de vivre libre ou mourir, et de maintenir la constitution; forte du sen* timent de ses devoirs et des vœux du peuple, pour lequel elle existe, déclare quHl y a urgence.

L'assemblée nationale » après avoir entendu le rapport de sa commission des dooso , et décrété l'urgence, décrète ce qui suit :

Art. 1*'. Lorsque la sûreté intérieure ou la sûreté extérieure de l'État seront menacées, et que le corps législatif aura jugé indispensable de prendre des mesures extraordinaires, elle le déclarera par un acte du corps législatif, coii«a en ces ternes:

Citoyens, la patrie est en danger/

Art. % Aussitôt après la déclaration publiée, les conseils du département et de district se rassembleront, et seront, ainsi que les conseils gêné* raux des communes, en surveillance permanente : dès œ moment, aucun fonctionnaire public ne pourra s'éloigner ou rester éloigné de son poste.

Art. 8. Tous les citoyens en état de porter les armes , et ayant déjà fait le service de gardes nationales, seront aussi en état d'aeti vite permanente.

Art. 4. Tous les citoyens seront tenus de déclarer, devant leurs municipalités respectives, le nombre et la nature des armes et munitions dont ils seront pourvus. Le refiis de déclaration, ou fausse déclaration dénoncée et prouvée, seront punis parla voie de la police correctionnelle, savoir: dans le premier cas, d'un emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre de deux mois ni excéder une année; et dans le second cas, d'un emprisonnement, dont le terme ne pourra être moindre d'une année, ni excéder deux ans.

Art. 8. Le corps législatif fixera le nombre des gardes nationales que chaque département devra fournir.

Art. 6. Les directoires de département en feront la répartition par districts, et les districts entre les cantons , à proportion du nombre des gardes na* tionales de chaque canton.

Art. 7. Trois jours après la publication de l'arrêté du directoire, les gardes nationales se rassembleront par cantons; et, sous la surveillance de la municipalité du chef-lieu , ils choisiront entre eux le nombre d'hommes que le canton devra fournir.

DES LIVRES il ET III.

Art. 8. Les citoyens qni auront obtenu llion* neur de marcher les premiers au secours de la patrie en danger, se rendront trois jours après au chef-lieu de leur district: ils s*y formeront en compagnie, en présence d*un conunissaire de Tadministrafion du district, conformément k la loi du 4 août 1791. Ils y recevront le logement sur le pied militaire, et se tiendront prêts à marcher k la première réquisition.

Art. 9. Les capitaines commanderont alternativement, et par semaine, les gardes nationales choisies et réunies au chef-lien de district.

Art. 10. Lorsque les nouvelles compagnies de gardes nationales de chaque département seront en nombre suffisant pour former un bataillon , elles se réuniront dans les lieux qui leur seront désignés par le pouvoir exécutif, et les volontaires y nommeront leur état-major.

Art. 11. Leur solde sera fixée sur le même pied que celle des autres volontaires nationaux : elle aura lieu du jour de la réunion an chef-lieu de canton.

Art. 12. Les armes nationales seront remises dans les chefs-lieux de canton , aux gardes natiooa/es choisies pour la composition des nouveanx bataillons de volontaires. L'assemblée nationale invite tous l«s citoyens k confier volontairement , et pour le temps du danger, les armes dont ib sont dépositaires, & ceux qu'ils chargeront de les défendre.

Art. 18. Aussitôt la publication du présent décret, les directoires de district se fourniront chacun de 1,000 cartouches à balles , calibre de guerre, qu'ils conserveront en lieu sain et sûr, pour en faire la distribution aux volontaires, lorsqu'ils le jugeront convenable. Le pouvoir exécutif sera tenu de donner les ordres pour faire parvenir aux départements les objets nécessaires à la fabrication des cartouches.

Art. 14. La solde des volontaires leur sera payée sur les états qui seront délivrés par les directoires de district, ordonnancés par les directoires de département, et les quittances en seront rcqucs à ta trésorerie nationale comme comptant.

Art. 15. Les volontaires pourront faire leur service, sans être revêtus de l'uniforme national.

Art. 16. Tont homme résidant ou voyageant

en France, est tenu de porter la cocarde nationale.

Sont exceptés de la présente disposition les ambassadeurs et agents accrédités des puissances étrangères.

Art. 17. Toute personne revêtue d'un signe de rébellion , sera poursuivie devant les tribunaux ordinaires ; et , en cas qu'elle soit convaincue de l'avoir pris à dessein , elle sera punie de mort. Il est ordonné à tout citoyen de l'arrêter ou de la dénoncer sur-le-champ, k peine d'être réputé complice: toute cocarde autre que celle aux trois couleurs nationales, est un signe de rébellion.

Art. 18. La déclaration du danger de la patrie ne pourra être prononcée, dans la même séance où elle aura été proposée ; et, avant tout , le ministre sera entendu sur l'état du royaume.

Art. 19. Lorsque le danger de la patrie aura cessé, rassemblée nationale le déclarera par un acte du corps législatif, conçu en ces termes :

Cit&yens h patrie n'est plus en danger !

Mesures pour différentes levées de troupes,

en 1792.

1* Le décret du 22 juillet 1791 devait donner environ 170 bataillons , celui du S mai 1792 en porta le nombre à 200, et en augmenta la force de 226 hommes, ce qni les metuit k 800 hommes;

2* Un décret du 24 mai ordonna la levée de S4

compagnies franches, qui seraient organisées en

légions, pour faire le service de troupes légères.

Des décrets postérieurs ajoutèrent une légion

pour l'armée du Midi ; une autre, composée d'AI-< lobroges : une troisième, de soldats étrangers.

8* Un décret inl^ juillet prescrivait la levée de compagnies départementales;

4* Des corps de vétérans nationaux , augmentés à mesure que la guerre multipliait le nombre des hommes hors d'état d'en soutenir les fatigues ^ devaient être employés dans les places...

5* Deux divisions de gendarmerie seraient mises en activité à l'armée, et remplacées;

PIÈGES JTJSTIPiGiTIVES

6* Les corps de Yolontaires nationaux, dont la levée

était déjà ordonnée, devaient être complétés ; 7« Une levée de 85,0001ionuDes avait été décrétée,

le 12 juillet, poar compléter Tannée de ligne

et former 42 nouveaux bataillons ; Enfin, une loi définitive réglait la force de Tannée

comme il suit :

Décret ordonnant que t armée soit portée au complet effectif de 440 à 450,000 hommes ; qui détermine le mode de leur levée , et fisc le nombre de bataiUons ou compagnies de volontaires à fournir par chaque département. ( Du 20 juillet 1792.)

L^assemblée nationale , considérant que le meilleur moyen de détruire efficacement la ligne toujours menaçante des ennemis conjurés contre la nation française , est de leur opposer une force militaire, tellement imposante par sa masse seule, qu'elle leur fasse perdre tout espoir quelconque d'envahissement, et craindre au contraire, de voir bientôt porter chez eux , avec Tétendart de la guerre, le germe précieux de la liberté , qu^ils ne cherchent à anéantir en France, que pour perpétuer Tesclavage des nations ;

G)nsidérant que le moment déclaré du danger de la patrie est aussi celai où tout citoyen doit s'empresser de venir offrir son bras pour la défendre, décrète qu'il y a urgence.

L^assemblée nationale , après avoir entendu sa commission extraordinaire des douze, réunie à ses comités militaire et diplomatique , et décrété Turgence, décrète ce qui suit :

SECTION PBnliBE.

Articles généraux.

Art. 1**. L'armée de terre, destinée à défendre TEtat contre ses ennemis extérieurs , sera portée , dans le plus bref délai possible, au complet effectif de 440 à 450,000 hommes, tant en troupes de ligne de toutes les armes, qu'en gardes nationales volontaires et en gendarmeries nationales.

Art. 2. Les quatre-vingt-trois départements du royaume fourniront 50,000 hommes destinés, d'après le mode qui sera ci-après fixé , à compléter

les diflFerents corps d'infimterie, cavalerie, troupes légères et artillerie de Tannée de ligne.

Cette levée sera répartie entre les diflSrents départements, conformément au tableau annexé à la minute du présent décret.

Art. S. Il sera tiré de différentes divisions de la gendarmerie nationale , dans toute l'étendue du royaume, un nombre d'hommes suffisant pour former deux nouvelles divisions de gendarmerie, destinées à être employées contre les ennemis extérieurs : ces hommes seront sur-le-champ remplacés dans les brigades respectives dont ils auront été tirés , de la manière et d'après le mode qui sera ci-après déterminé.

Art. 4. Les différentes compagnies de Tétérans nationaux, créées par le titre B de la loi du 10 mai dernier , relative au cinlevant hôtel des Invalides, et dont la garnison est fixée par les articles 21 et suivants, seront mises à la disposition du pouvoir exécutif, pour être transportées partout où il croira le plus utile, et notanunent dans les places déclarées en état de guerre , afin de contribuer k leur défense, autant parleur exemple et leur expérience de la guerre , que par leur bravoure et leur patriotisme reconnus.

Les vétérans retirés à Thôtel , qui se croiraient encore en état de servir activement la patrie, ainsi que tous autres vétérans répandus dans toute l'étendue du royaume , sont autorisés , d'après le mode qui sera ci-après indiqué, à former de sem'^ blables compagnies.

Art. 5. Le nombre de 440 à 450,000 hommes, auxquels, d'après Tarticle l*', l'armée doit être portée , sera complété par des volontaires nationaux, tantwpar ceux destinés à former le corn* plément déjà décrété pour les bataillons organisés, que par la levée de nouvelles compagnies et de nouveaux bataillons , ainsi qu'il sera ci-après déterminé.

Art. 6. Pour faciliter et rendre plus prompte la levée des hommes destinés à compléter l'armée , tant en troupes de ligne et en vétérans , qu'en volontaires nationaux et en gendarmerie nationale, il sera nommé, par chaque conseil de département, de district et de conunune, deux commissaires pris dans son sein ou hors de son sein , qui seront spécialement et uniquement chargés , sous la sur-