ARTICLE XI

En attendant qu'il soit fait un nouveau traité de commerce entre les parties contractantes, toutes le conmiunications et relations conunerciales seroot rétablies entre la France et l'Espagne sur le pied où elles étaient avant la présente guerre.

Il sera libre à tous négociants français de reposer et de reprendre en Espagne lenrs établissements de commerce , et d'en former de nouveaux selon leur convenance , en se soumettant , comme tous autres individus, aux lois et usages du pays.

Les négociants espagnols jouiront de la même faculté en France, et aux mêmes conditions.

AITICLB XII.

Tous les prisonniers faits respecUvement depois le commencement de la guerre, sans égard à la différence du nombre et des grades , y compris les marins et matelots pris sur des vaisseaux franais ou espagnols, soit d'autres nations, ainsi qu'en général tons ceux détenus de part et d'aatre poor cause de la guerre, seront rendus dans Tespace de deux mois au plus tard après l'^^hange des ratifications du présent traité, sans répétition quelconqa? de part ni d'autre, en payant toutefois les dettes particulières qu'ils pourraient avoir contractées pendant leur captivité. On en usera de même à regard des malades et blessés aussitôt après km gnérison.

Il sera nommé incessamment des commissaifei de part et d'autre, pour procéder à l'exécution ^ présent article.