CHAPITRE III

1>IXIÈM£ ET OlfZltME SFÈGLES.

Des Cités et des Bourgs sous le régime féodal.

J'ai dit que cet âge âvalt été nul pour les communes. Je me suis trompé : elles en ont ressenti douloureusrment les outrages : il les a flétries sans les détruire, lia féodalité mit le sceptre aux mains de quelques sujets , cl la nation entière tomba dans la servitude. Leçon frappante pour les peuples qui croiraient agrandir leurs libertés en ruinant la puissance qui protège le faible contre le fort, et qui n'a d'efficacité que parce qu'elle est souveraine.

n n'est point de mon sujet de rechercber quelle a été l'origine des fiefs ; s'il faut la reconnaître dans les concessions de terres que les Mérovingiens firent aux principaux officiers de l'armée , pour les récompenser de leurs services et se les attacher sans retour ; si ces dons consentis à change d'hommage , et qui investissaient le donataire de certains privilèges (i) , étaient

(i) Notamment le «Irdit de justice. On cite plusieurs exemples de

DIXIÈME ET ONZIÈME SIÈCLES. Il 5

d'institution fëodalc , parce qu'on y apercevait ou le modèle des conditions , ou le germe des facultés excessives qui ont caractérisé depuis, la féodalité. Ce qu'il y a de certain , ce qu'il me suffira de rappeler ici comme fait , c'est que la conversion en propriété patrimoniale héréditaire, de ces bénéfices d'abord amovibles , ensuite usufruitiers , devint le point d'appui d'une force nouvelle , d'un pouvoir insolent, rival des souverains , destructeur de tous liens généreux , et fléau du peuple qu'il écrasa en l'isolant du trône.

Cette révolution se fit, ou plutôt se consomma sous la seconde race. On avait quelques exemples de l'hérédité des bénéfices , accordée par les Mérovingiens ; mais ce ne fut que depuis Charles-le-Chauve que cet abus s'étendit au plus grand nombre des possesseurs des terres fiscales , et que , se perpétuant dans leurs famiUes comme un droit désormais inattaquable , il donna naissance à une nouvelle noblesse , dont les branches se divisèrent à l'infini (i).

On a toujours blâmé, on a trop accusé peut-être la fsdblesse des rois carliens , qui sembleraient n'avoir point prévu l'avilissement où le trône devait néces-

chartesy de concessions tle bénéfices, sous la première race, qui prouvent que la qualité de juge s^associail ordinairement à celle de vassal bénéficier. Dagobert I, en 63o , donna des terres au monastère de Saint-Denis , avec toutes justices , cum omnibus justiciis et dominiis, ( D. Bouquet , Hist. de Fr. T. IV. )

(i) Charles II permit d^abord aux vassaux de quitter leur seigneur , quel qu^il fût , à la charge de lui rendre tout ce qu'ils tenaient de lui. Trois ans après, il ordonna à tout homme libre dans ses États, de choisir parmi ses fidèles, un seigneur, ou de l'adopter loi-même pour seigneur ^ de ne pas quitter celui dont on aurait fait

sairement tomber par l'effet de pareilles concessions.^ n est trop vrai que Gbarleinagne , en traiisinettan€: à ses descendans le plus vaste empire de l'Europe ^ ne leur avait point légué son génie et sa force pour le conserver. Mais on doit leur tenir compte de circonstances malheureuses , ou indépendantes de leurs volontés , qui ne leur ont pas toujours permis de ne prendre conseil que de leur prudence dans l'institution des fiefs. La succession à la couronne n'avait point encore de bases fixes et reconnues par un consentement universel. Le droit de l'héritier, en tant qu'unique^ n'avait pas même d'appui dans l'usage ancien. Sous la première race, le royaume se partageait entre les enfans mâles du roi décédé. Un semblable partage s^opéra entre les deux fils de Pépin-le- Bref , chef de la race carlienne, et plus tard , entre les enfans de Louis-le-Débonnaire , qui , à l'exception de l'Italie , avait recueilli seul l'immense héritage de Charlemagne. Mais il s'établit depuis un nouveau droit public , qui , sans reconnaître le privilège de primogéniture , et tout en conservant le droit de la famille , admettait un choix entre plusieurs héritiers

ckoix y sans de puissans motI& , et de le servir à la guerre... «c P'olu— « musutcujuscunque nostrûm homo, in cujuscunque regno sit, cum ce seniore suo in ho stem , vel aliis suis utilitatibus pergat, » Ce fîU dans rassemblée de Kiersi , en 855 , qu'il consacra Thére'dité des bénéfices, en décidant que les ftls des comtes et des vassaux du roi lear succéderaient dans leurs bénéfices et leurs honneurs , et en ordonnant aux évéques , abbés , comtes et à tous les fidèles d*accorder la même prérogative à leurs vassaux. Cette concession se trouvait , il est vrai , limitée aux enfans des bénéficiers alors. saisis; mais bientôt on n*y reconnut plus de bornes ^ et l'hérédité s'établit à titre perpétuel*

DIXIEME ET ONZIÈME SIÈCLES. i 1 5

dfl ông royal. Ce choix , qui n'aurait dû appartenir qu'à la nation représentée , ne dépendait plus , en effit, que de la protection des grands et des avantages que leur ambition s'en promettait. Alors , le droit d^ régner 3e trouva livré à l'arbitraire des partis , qui eti disposaient plutôt qu'ils n'en décidaient , car l'intérêt dttpiarti exclut la conscience du juge. Là où les titres pouvaient être réputés égaux entre des compétiteUrâ dtt même rang , le plus fort devait l'emporter sur les sùtres. Ce vice d'élection n'eût été qu'un mal ordinaire , si l'on eût toujours respecté les droits du sang; mais l'abus est voisin de là force. On la vît se déployer en faveur de l'usurpation contre la légitilÉiité. Des ambitions étrangères lui durent leur triomplie dans la lutte qui s'engagea bientôt entre elles et les justes prétentions des petits-fils de Charlemagne. La violence d'un parti autorisa la révolte de l'autre , et là guerre civile embrasa l'Empire disputé au commenceinent de chaque règne. Un roi ne pouvait marcher à travers ces abîmes, sans composer à chaque pas avec ceux qui le conduisaient. Quel que ftit son titre , en arrivant au trône , il ne pouvait ^j placer ou sW maintenir qu'à force de concessions et de récompenses. Sa reconnaissance et son intérêt se confondaient avec sa politique dans un même sentiment , qui était celui de sa conservation. En un mot , le sceptre était acheté. Il fallait le payer, et bien chèrement ; c'était en le courbant sous la loi de ceux qui pouvaient le reprendre comme ils l'avaient donné.

Si l'on ajoute à ces désordres, l'apparition des Normands^dont les courses répétées menaçaient la France

d'un nouvel envahissement ; Finquiétude et le trouble que ces nuées de Barbares répandirent dans le royaume^ les ravages et la désolation qui marchaient à leur suite j la nécessité où ils mirent les grands de défendre leurs propriétés , en y bâtissant des forteresses , et le moyen que ces derniers y trouvèrent de résister à l'autorité du prince, obligé de traiter lui-même avec des brigands (i) 5 on verra encore beaucoup de faiblesse dans la conduite des rois carliens ; mais on sera porté à rejeter sur les circonstances , une partie des torts qu'on leur attribue , et l'embarras de leur position fera du moins excuser ce qu'il est impossible de justifier. Quoi qu'il en soit , la féodalité est leur ouvrage. Elle s'élève , sous leur règne malheureux , comme un colosse dont la force et l'ingratitude annoncent déjà la ruine de ses auteurs. Ce ne seront plus les rois, tels que Childebert et Gontran , par le traité d'Andelau , qui disposeront des cités et des peuples comme de leur propriété. Ce seront les seigneurs , concessionnaires de l'Empire qu'ils partagent entre eux. Le duc , placé à leur tête dans la hiérarchie féodale , possède une province , et la gouverne au même titre que le monarque qui a cessé d'en être le maître. Soit qu'il s'agisse d'y rendre la justice , d'y battre monnaie , d'y lever des troupes, ou d'y frapper des impôts, ce duc , ou plutôt cet autre roi, y exerce tous les droits de souveraineté dont le trône s'est

dépouillé pour lui. Il dispose lui-même des parties

(i) Par le traite de Saint-Clair, en 912, Rollon, chef des Normands^ obtint, avec la main deGiselle, fiUe de Charles-le-Simpie, la concession de la Normandie et de la Bretagne , où il s^établit avec les sien&^

de ce tout dans l'intérêt d'une ambition secondaire , comme le monarque a dispose de la province en faveur du duc* n donne les villes à des comtes , qin reconnaissent les tenir de lui. Ceux-ci concèdent des portions de leur territoire à des seigneurs de troisième ordre , qui les morceUent encore aux mêmes conditions de foi et hommage et de service de la part de l'inférieur au profit du supérieuir , le tout à la charge du sujet (i). n en résulte luie chaîne de puissances échelonnées , et pour ainsi dire, entées les unes sur les autres, qui, depuis le premier anneau qui se rattache au^ trône, jusqu'au chétif donjon qui règne surune paroisse,, élève autant de murs de séparation entre le monarque et le peuple, qu'il y a de degrés dans ce monstrueux assemblée , dans cette hgue formidable de la noblesse contre tout ce qui reste hors d'elle ou contre elle.

D'après ce système , les possesseurs de provinces à titre de fief, ducs ou comtes ^ formaient la classe des

(i) On dok être ëtonné, dit Mably , qu'au milieu de cette révolution qui changea la face du royaume , les Français aient conservé Tosage du serment de fidélité au roi et de Thommage, dont ils auraient pu s'affranchir. Mais comme on n'agissait que par ambition et par avarice , et non par haine , les esprits ne reçurent point de ces secousses violentes qui , en les échauffant , les portent aux dernières extrémités. On ne refusa point de prêter la foi et l'hommage , purce qu'on y était accoutumé ; mais on violait ses engagemens sans scrupule, parce qu'on pouvait le faire impunément. ( Obseiv, sttrl*JIist, deFnhAhcS.)

Uugnc , moine de Fleuri , disait aux seigneurs de son temps , en parlant de Hugue-Capet ; «Il est vrai que vous l'appelez voire sei- « gneur et votre roi; mais vous ne lui obéissez qu'autant que «ela « vous convient, et il vous convient rarement de le faire. »( Hngo « monac. Floriac. de Gest, modem, reg.)

grands vassaux de la couronne ; ils avaient sous eux d'autres vassaux, d'où relevaient encore d'arrière petits vassaux. Le vassal qui n'avait après lui aucun autre vassal, se trouvait seul en dehors du corps féodal; son existence était purement passive ; il ne lui restait qu'à obéir : il devait tout, et personne nelui devait rien. Par rapport à l'objet dont je m'occupe, l'effet de la féodalité fut d'anéantir ou de comprimer toutes lés libertés dans les villes et les campagnes , et d'éteindre ou de remplacer, par sa propre action , les établisse^ mens qui les protégeaient. Ce n'est pas que , suivant le préjugé commun, la féodalité ait engendré l'esclavage, ou même créé une nouvelle espèce de servitude. Elle n'a Ésiit qu'en élargir le joug^ et le rend^ plus pesant et plus dur* La servitude existait avant elle , d'après les lois du pays et le droit reconnu da souverain ; mais ce droit étant passé dans la main du sujet , ainsi que l'exécution de la loi qui l'autorisait j il est devenu tyrannie 5 il n'a plus produit que des excès, parce que le seigneur, plus rapproché du vassal dont il disposait, avait presque toujours à opprimer, un intérêt personnel que le prince , dans son éloignement du sujet , n'avait presque jamais à être injuste. « C'est une chose digne de remarque que les « petits pouvoirs ne prennent de la consistance qu'en <( tyrannisant les peuples , et que les grands pou- <( voirs ne se maintiennent qu'en les protégeant (1) »• Rien n'est plus facile à concevoir, et l'auteur de cette sage réflexion cite pour exemple la féodalité.

(1) Reçh, hisL sur les Municip. p. 66.,

Les ducs et les comtes, après s'être soustraits à l'autorité du roi , ne prirent plus la peine de dissimuler leur ambition, ni d'épargner l'orgueil du trône. Ils le sacrifièrent également à leur vanité et à leur intérêt. Non-seulement ils parlaient et ils agissaient en souverains, mais ils affectaient de se parer des marques de puissance qui ne convenaient qu'au chef de l'État. Ds se qualifiaient ducs ou comtes par la grâce de Dieu (i). Ils se faisaient sacrer dans les églises métropolitaines de leurs provinces , ou dans les cathédrales. Ils bâtissaient des forteresses ; ils ceignaient les villes de remparts et de bastions, pour les défendre comme leur propre chose , même contre le roi. Ils avaient des places d'armes , formaient des Ugues entre eipi ou avec l'étranger , et faisaient la guerre et la paix. Quant à l'ordre civil , législateurs dans leurs Etats , ils rendaient des ordonnances qui renversaient les lois du pays, et substituaient partout un droit nouveau au droit ancien. C'est alors que la plupart des causes majeures étaient soumises au hasard du combat judiciaire , et que la prétention du champion le plus heureux ou le plus fort , était tenue pour chose juste aux yeux de Dieu et des hommes. La loi romaine y celles des Visigoths et des Francs , tombèrent en désuétude, sans être formellement abrogées. On ne conserva des anciens codes que quelques formes judir ciaires , et le fond des procès , qui n'avaient guère pour objet que les redevances de toute nature à servir par le vassal au profit du seigneur , se décida selon des

(i) Dissert, ^cBonamy ^ dans les Mém,de l*jicfld, des Bel. Le t.

règlemens locaux, ou des usages qui n'étaient le plus souvent que la volonté du maître, passée en force de coutume.

On sent bien que ces jugemens n'étaient rendus , et que la police n'était plus faite que par les souverains de ces nouveaux Etats, ou leurs délégués ; et de là , la ruine des institutions municipales et l'oppression des citoyens.

Le titre de baron , qui est devenu depuis une qualification particulière , comme celle de marquis, était alors commun à tous les grands , dans le sens d^hommes forts ou puissans. Il s'alliait aux titres de dignité personnelle qui les distinguaient entre eux. C'est pourquoi nos anciennes histoires nous parlent si souvent de barons qui étaient ducs, comtes, etc. (i).

Les barons jugèrent d'abord par eux - mêmes les causes civiles , aidés d'un certain nombre d'assesseurs ou écbevins dont ils composaient leur conseil , et qui étaient dans leur dépendance. Ils se firent ensuite représenter par des officiers qui administraient la justice en leur nom.

Dans les villes, c'étaient , ou des vicomtes , vice condtum gerentes y ou des prévôts , prœpositi juricUcundo ; ou des viguiers , vicarii , vice alterius gerentes. Dans les villes fermées, et les lieux où il y avait un château , c'étaient des châtelains , casteUorum

(i) Le roi avait ht% barons, qui étaient les vassaux delà couronne. Ceux-ci en avaient également d*un ordre inférieur. Assembler ^&^ barons , c^était pour le prince , le duc , ou le comte , former un conseil ou un tribunal de seigneurs égaux en dignités y ou réputés égaux entre eux, parce «ju'ils relevaient d*un même seigneur dominant^

vusiodes ; et les juges des plus petits villages prenaient le titre de maires , majores villarum. Mais on remarquera que la plupart de ces officiers de justice , ëtant devenus possesseurs des fiefs dont ils n'étaient que les administrateurs , les titres qu'ils portaient comme simples viees-gérans , demeurèrent attachés à leurs seigneuries , et finirent par ne plus se distinguer de ceux des premiers seigneurs (i). Par exemple , la qualification de vicomte , qui indiquait primitivement l'officier ou le substitut du comte , servit bientôt à désigner le possesseur d'un fief relevant du comte.

Les seigneurs dominans s'étaient réservé la haute juridiction dans leur domaine. Ils jugeaient les causes les plus considérables et les afiaires criminelles , assistés de leurs pairs. Par ce mot pairs, il faut entendre ici les vassaux qui relevaient immédiatement du seigneur juge. Quand il s'agissait de juger un vassal du même ordre , ses pairs remplissaient alors les fonctions de jurés. Ces jurés , ou juges-pairs , étaient appelés semonds , c'est-à-dire , dans le langage du temps , hxymmes jugeans à la semonce , ou à la conjure du seigneur dominant. Les hommes ou pairs de fiefs jugeaient les causes féodales; les échevins , celles des habitans des villes ; et les paysans avaient pour jurés les hommes colliers , nom qu'on

(a) Les seigneurs de chaque province , aussi habiles à profiter des de'sordres publics et de ranéantissement des lois, que les comtes et les autres grands vassaux dont ils relevaient , s'étaient déjà cantonnés dans leurs terres, et y jouissaient de tous les droits que nos jurisconsultes modernes ont appelé régaliens, et qui constituent en effet U souveraineté. (Mably , Ol/serv, sur i'Hist, de Fr, L. II, c. 5.)

122 PREMIÈRE PARTIE y CHAPITRE III.

donnait aux habitans des campagnes , aux vilains (i) couchant et levant en la terre du seigneur (2).

La faculté d'être jugé au criminel par ses ëgaux est aussi ancienne que la monarchie. Sous la première race j on désignait un nombre d'hommes déterminé y ordinairement douze , de condition égale à celle de l'accusé, qui affirmaient sous la foi du serment que celui-ci était innocent ou coupable du crime qu'on lui imputait. Comme leur mission consistait essentiellement à jurer , on les nommait jureurs , d'où est venue la qualification de jurés^ Cet usage s'est maintenu sous le régime féodal 5 mais c'était principalement dans le jugement des seigneurs qu'il était observé. Il s'éteignit vers la fin du quatorzième siècle j ou du moins , il n'en resta de vestiges que le privilège des pairs de France , qui n'ont jamais reconnu de juges que leurs égaux (3).

Cependant les ducs et les comtes ne tinrent pas toujours leurs plaits en personne , même pour les causes qu'ils s'étaient primitivement réservées. Lors-

(i) De villa j campagne. Ce mot signifiait aussi rhabitalion principale du possesseur d*une terre et les manoirs serviles qui en dépendaient ; d*où est dérivé le nom de village ; d'où vient enoort Texpression de major villœ , maître ou officier d^ua hameau , d*uo petit bourg ouvert , maire. Il sera plus particulièrement question des maires dans la période suivante.

(a) Homines cubantes et levantes; id est, mansionarii, ma^ nentes , les manans, ceux qui occupaient des manses. ( Da Gange ^ Glos, )

(3) Voy. Montes. Esp, des Lois , L. XXVIII , c. 4» et 43 ; et la a« partie des Recherches sur Vadminist. de la Justice crim, chez les fr,, par de Lalcu. )

DIXIÈME ET ONZIÈME SIECLES. l^S

que les occupations de la guerre et leurs fréquentes ^sences ne leur permirent plus cl^ se partager entre les jsoins d^ l'administration civile et le service milit^e y ils établirent dans chaque ville des magistrats qui, sous le nom de baillis (i) ou de sénéchaux , les remplacèrent dans les fonctions de juges, et auxquels ressprtissaient les viguiers , les prévôts , et les autres officiers subalternes des fiefs de leur dépendance. Delà yinr^t les deux degrés de juridiction qui subsistèrent en Fnuice jusqu'au dernier siècle , dans les principales villes du royaume ; la vicomte, viguerie, ou prévoie, d'une part \ et le bailliage ^ ou la séné^ chaussée , de l'autre (2).

Dans l'ordre ecclésiastique , les évêques continuaient d'exercer une grande autorité sur les villes épiscopales ;

(1) Baî]]i , de Bajîdus , {yice domini gerens) selon les Usages de

Barceionne, monament des plus anciens , où ce mot est souvent

répète' dans cette acception. ( Voy. les Constitutions catalanes). Ba^

julus ou gerultâs a d^abord signifié , en latin , nourricier , porteur

oagonvemeur d*enfanl. Ce nom passa aux gouverneurs des princes,

dont le gouvernement fut appelé hajulatio ,.et ensuite aux personnes

chargées de gouverner ou d*administrer , par délégation , les hommes

dépendant ^*aa pouvoir supérieur. [Voy, Ménage , Dict, 2^'()r.,etda

Gange, v. Bajulus^ ) Quant à Tétymologie de sénéchal^ les opinions

varient beaucoup sur la composition de ce mot. Toutefois, on convient

wsez généralement qu*il dérive de senex, ancien d'âge , dans le sens

^sapérieur , et de chat om scalc , esclave , serviteur, domestique.

Ces^ux mots réunis signifiaient alors, chef d*un service et des per-

Jonnes qu*on y employait. En effet, le sénéchal de Tordre le plus élevé

était un des grands officiers de la maison de nos anciens rois. (Voy. la

Dissert» d*Àug. Galland , sur les Enseignes , etc. ; le président

Faochet, Orig, des Dignités; et Ménage, au mot Séne'chaL )

(a) De la Marre , Traité de la Police , T. 1*^.

mais le peuple était loin de jouir encore de la protection qu'il en recevait avant l'établissement de la féodalité. Ces protecteurs étant devenus eux-mêmes possesseurs de grands fiefs, chacun d'eux agissait dans son intérêt temporel j et tirait de ses sujets tous les services et les profits que sa nouvelle position lui donnait le droit d'en exiger. L'Église avait alors ses ducs et ses comtes. Non-«eulement des prélats décorés de ces dignités., gouvernaient leurs évèchés en souverains, mais leurs successeurs jouissaient du même droit comme d'un héritage de famille. A défaut de l'hérédité naturelle en ligne directe^, qu'excluait le célibat des titulaires, on rendit leurs titres inséparables des sièges qu'ils occupaient, et ils y sont demeurés attachés jusqu'à nous {iy D'un autre côté , les inféodations étendaient le pouvoir des clercs et des moines, en les anoblissant. De même que les comtes s'étaient fait représenter par des vicomtes, les évêques eurent, d'abord pour vicaires, et ensuite pour vassaux, des vidâmes , vice- domini , dont les charges furent , comme beaucoup d'autres , érigées en fiefs secondaires. Les abbés grands seigneurs , tels que celui de Saint- Denis , se donnèrent aussi des vidâmes. Les domaines de l'Église se peuplèrent de vassaux de tous les degrés 5 et par là le clergé devint d'autant plus puissant , que les immunités qui lui étaient propres fortifiaient encore, dans la main des abbés et des évêques, les droits politiques envahis par la féodalité. Comment les villes

(3) Tels (étaient les évécbés pairies, au nombre de six , noa comni'is celle de Tarchevî^que de Paris , duc de Saint-Gloud , qui est d& cre'alion moderne.

DIXIÈME ET ONZlilME SIÈCLES. 125

auraient-elles trouve des défenseurs parmi les complices d'une usurpation dont elles étaient les premières yictimes? Et néanmoins l'influence du haut clergé leur fut de quelque secoiu's dans leur misère. Les cathédrales et d'autres établissemens ecclésiastiques eurent le privilègede s'attacher des hommes de la cité, quel'onnomma (Woués.CéiaiXy pour le sujet, un moyen de se soustraire à la juridiction du comte, et, par cela même, auxvexations et aux charges les plus pénibles. Les avoués pouvaient exercer toute espèce de commerce, sans être tenus de servir les prestations et les redevances qu'il était d'usage de payer au seigneur en pareil cas. Mais le nombre en devint si grand vers la fin du treizième siècle , que les rois fiirent obUgés de le réduire ^ et cette coutume se perdit insensiblement (i). Certaines villes s'ouvrirent encore une autre voie pour échapper à la tyrannie des comtes ou de leurs représentans. Elles eurent la ikculté de se choisir , parmi les gens du roi , de nouveaux protecteurs dont la médiation tempérait le pouvoir ou la dureté des seigneurs et des baillis. On trouve un exemple de cette particularité dans ITiistoire de la ville de Lyon, qui avait pour protecteur un officier royal quahfié gardiateur (2). Vienne en Dauphiné jouissait aussi d'un semblable privilège. Les grandes villes de commerce puisaient d'ailleurs , dans leurs propres forces et dans l'esprit public d'une population nombreuse , des moyens de résistance assez

(1) Recherches sur Us Lois féodales et tes anciennes Conditions des vil. et des camp. p. 8.

[1) Hist. de Lyon , par le P. Menestrier , chap. clés G^rdiateurs»

puissans pour conserver une partie de leurs ancieûâ droits, n en est même qui traversèrent ces siècles d'humiliation et de misère, sans éprouver de notables changemens dans leur administration intérieure (i) : mais elles ne durent cet avantage qu'à une opposition courageuse et constante aux entreprises de la féodalité^ et il Êiut n'y voir qu'une exception, hors de laquelle les villes ainsi que les campagnes subissaient une servitude plus ou moins étroite, selon le degré d^avidité et d'ambition de leurs seigneurs immédiats.

La population des villes se composait en grande partie de marchands et d'artisans ^ car les nobles habitaient la campagne. Ils dépendaient ou du comte ^ ou de l'évéque, ou de la cathédrale, ou de quelques abbayes dont ils étaient justiciables. C'était ce qu'on ap« pelaitalorsdesAd^« ou hommes de corps. Comme ilsne possédaient guère que leurs maisons, et que la propriété rurale leur était étrangère, ils n'appartenaient pas à l'esclavage delà glèbe ; mais le Heu de la servitude les attachait à leur habitation urbaine, comme le serf à la terre , sauf les diflTérences qui résultaient de la position personnelle. Us ne pouvaient passer d'une ville dans une autre, soit pour changer de demeure, ou pour s'y marier, sans la permission expresse des feudataires dont ils étaient sujets ; et ils n'obtenaient cette fiivëur qu'en payant une somme qu'on réputait juste indemnité, parce quelle servait à indemniser le seigneurdela perte qu^il faisait d'un justiciable regardé comme sa

(i) Nous reTÎcnilrons sur «elte eircoastancc d^ns runc des sections ^ttiviates.

propriëlé (i). En effet, les grands feudataires disposaient souvent de leurs hommes de corps de la même manière qu'on dispose de sa propre chose. On vit des comtes faire des présens cP hommes , habitans de grandes villes. Thibault, comte deBlois, duDunois et de Chartres , permit à un abbé de choisir six personnes dan3 une de ses villes, pour les employer à son service (2). Cette loi , toute barbare qu'elle nous parait, n'était que la conséquence naturelle des droits de souveraineté attribués aux seigneurs. De même que, sous la première race , nous avons vu le changement de domicile d'un royaume à l'autre , interdit , même auxleudes , par le traité d'Andelau, il devait sembler juste que les sujets d'un comte souverain ne pussent , sans sa permission, passer dans le domaine d'un autre pour s'y établir. Tout homme de corps étant sujet à des redevances ou à quelque service personnel envers son maître, il était de l'intérêt de celui-ci de retenir le plus d'hommes qu'il pouvait sous sa domintation ; et malheureusement ces hommes étaient eux-mêmes intéressés à ne pas enfreindre la loi du fief. Par exemple , si des jeunes gens nés et domiciliés dans telle ville , avaient quitté ce lieu où ils étaieiit retenus par le droit féodal , ils n'auraient pu recueiUir la succession de leurs parens , étant sous une autre domination, parce qu'en ce cas les biens du transfuge étaient acquis à son ancien seigneur.

(i) Recherches et Observ» sur les Lois féodales , p. 5. (a) Charte de l*an it48, confirmée par Louis, comte de Blois, en iao3.

n y avait autour des villes , ou dans leur voisinage , des terrains vacans d'une certaine étendue , où chacun pouvait bâtir et s'établir sous l'autoritë du comte ou de l'évêque. Ceux qui usaient de cette facilite cboississaient de préférence les bords des grandes routes qui aboutissaient à la ville ; et de là vinrent ces réunions d'habitations, hors des cités, qaeV on aippelaL faubourgs^ ou tout simplement bourgs. Comme bourgs, elles dépendaient de la ville , dont elles ne pouvaient être séparées pour former une communauté particulière : aussi distinguait-on dans la ville deux parties j l'une ceinte de murs et fermée 5 l'autre ouverte , c'est-àdire les bourgs ou les faubourgs , dont la population était, comme celle de l'intérieur , sujette au ban du lieu (d'oi^ le terme de banlieue) , et non soumise à la glèbe des seigneurs voisins.

Les habitans de ces deux parties d'une ville prenaient d'ordinaire, la quaUté de bourgeois. On ne sait pas positivement à quelle époque ce mot a commencé d'être en usage , comme équivalent de cives , citoyens. On ne connaît guère mieux les rapports exacts du titre de bourgeois, avec les racines tudesques ou latines d'où l'on tire les mots burgus , burgarius , burgensis , et qui ont signifié dans leurs diverses acceptions , une tour , un camp fortifié , une petite ville fermée, et une bourgade ouverte (1) : mais il est évident que bourgeois vient de bourg , pris dans le sens de ville , ou d'une partie de ville ^ et peut-ôtre ce

(1) Voy. le Dict. de Ménage, au mol BOURG, et le Gloss. de du Gan^e, ad, v^rô.BUftGUS, burgum, burgetcsis.

mot n*a-t-il prévalu sur celui de citoyen , de l'habitant de la cité, que parce qu'en effet le privilège du citoyen proprement dit se trouvait anéanti par la féodalité. Ce privilège était si loin de la condition de bourgeois y qu'il n'avait même pas son équivalent dans celle des francs-bourgeois. C'est ainsi qu'on appelait ceux qui étaient en état de racheter leur liberté. Ils n'en étaient pas moins justiciables du lieu où ils demeuraient , et taïus de toutes les charges communes aux autres habitans; mais ils pouvaient disposer de leurs personnes, et en cela ils s'élevaient au-dessus des simples bourgeois. Aussi renonçaient-ils au commerce ou aux professions mécaniques pour neplus être confondus avec eux. Alors, ils avaient la faculté d'assister aux assises du comte ou du vicomte, comme conseillers, quand ils y étaient invités : de là ils parvinrent aux fonctions d'échevins du comte , et plus tard à la noblesse (i) , en payant une finance pour le droit Ae francs-fiefs ; mais ce moyen d'aiSranchissement , qui n'était pas à la portée du plus grand nombre , ne fit que rendre plus dure et plus vile la condition des masses. Les francs -bourgeois effacèrent les simples bourgeois , au point de ne plus laisser de différence entre ceux-ci et les mafions. La franchise de bourgeoisie étant devenue ellemême un droit seigneurial, il fallait la bien payer pour l'obtenir ; elle supposait dans le concessionnaire

(i) Depuis Tordonnance île 1^55 , i^iitàcs francs-fiefs, qui accorda cette pre'rogative aux bourgeois de trente-deux villes , au nombre (lescjacUes était Paris. A cette dernière e'poque , on appelait yranf^- ^urgeois, ceux qui étaient exempts de payer les redevances de bourgeoisie, f^oy. , ci-après, lecbap. Aes bourgeoisies.

l3o première partie, chapitre III,

une aisance peu commune •, elle était conférée par un titre 5 il en résulta que tous ceux qui ne purent l'obtenir furent réputés manans ou de condition servile , et, en fait , cela était vrai. Dès lors la liberté ne se présumait plus ; il lui fallait un titre, et ce titre, suivant la remarque d'un critique moderne (i) , en était un de sujétion. En la recevant , le bourgeois devait jurer de Uyfaument garder le droit du prince , le droit de son seigneur , et être envers eux loyal et vrai sujet , ne qi/ à autre loi que à leur loi se traira (2). Quoique le droit du prince figure ici en première ligne , celui du feudataire n'en passait pas moins avant tout dans la loi du fief. Le vassal ne pouvait rien fidre qui pût le blesser , pas même pour obéir au roi. Le sire de JoinyiUe refusa nettement à saint Louis de lui prêter serment pour le voyage d'outre-mer, parce qu'il était vassal immédiat du comte de Champagne , à raison de sa terre de JoinviUe et de la sénéchaussée de Champagne (3). C'est pour obvier à cet inconvénient , dont les conséquences effrayaient les faibles, que , dans le serment par lequel les arrière-vassaux promettaient de servir leurs seigneurs immédiats en toutes occasions où ils en seraient requis , ils exceptaient toujours l'obligatiou de prendre les armes et de marcher contre leur chef-seigneur , ou baron dominant (4). Saint Louis admettait lui-même qu'en cas de déni de justice de la part du souverain , le vassal pouvait poursuivre son

(1) Recherches hist. sur les Municip.

(a) Bout illier , Somme rur, L. XIX.

(3) yojlUDissert. Xlll àe du Cange, sur VJïist. de Si^Louis.

(4) McnestTier j de la Cheçal, ancien, el moder. p. 177,

DIXIÈME BT ONZIEMB SIÈCLBS. i3l

^it par les armes , et même contraindre ses arrière- Yâssa,taL à se joindre à Ini contre leur roi : « Cil prit « semohdre son homme cPàUer guerroyer eori ckUf- « «^§7Z62(r( le prince )(i). )>

Ainsi y la féodalité ne reconnaissait de devoirs que cent qn^elle se prescrivait elle-même , et elle ne s'en iittposait aucun qu'elle ne fût intéressée à remplir.

Si les membres de ce corps , avec une pareille organisation, ^ient demeurés imis entre eux ; si du tDoins ils avaient respecté l'un à l'égard de l'autre , les dmits dont ils s'étaient emparés en dépouillant le tr6ne \ s'ils ne s'étaient point laissés entraîner par des circonstancié 9 finit d'une haute politique dont ils n'avaient pAsle secret , mais qu'ils auraient pu maîtriser ; les villes auraient bien difficilement brisé une chaîne é.Ufisiforte',l'esclàvage aurait puseprolongerpendant des siècles y et lepeuple parvenu audèmier ^egré de l'abrutissement aurait perdu , peut-être , jusqu'au sentinïent de l'indignation qui l'a sauvé. Heureusement les usur- {Mitiônssè rainent d'elles-mêmes, quand ils'étabUt entre dles ilne rivahté d^ambition et de puissance visant à ttn Imt eomotnun.

Les prétentions respectives des barons , et les troupes dont ils disposaient pour les appuyer j devinrent une sooirce intarissable de discorde j d'outrages et de repir^ailles qui affaibHssaient également tous les partis. Ces guerres intérieures ne leur étaient pas moins funestes qu'aux vassaux dont elles redoublaient les char-

(i) Établis» de Si-Louts , c. 49* Brassel , Us^ gén, des Fiefs , T-l,L. II, c. 4*

l32 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE JII.

ges. En s'armant contre leur propre souverain , en traitant avec lui xîoinme d'égal à égal , soit qu'ils lui dé^ clarassent la guerre , ou qu'ils lui proposassent la paix^ ils forcèrent nos rois à rentrer en eux-mêmes^ et à s'oo- .cuper sérieusement du salut de la monarchie , qu'ils avaient compromise. De là les expéditions d'outre-mer, qui éloignèrent un grand nombre de seigneurs et purgèrent la France des plus audacieux. Leurs domaines engagés ou vendus pour subvenir aux frais des croisades 5 leur puissance morcelée ainsi que leurs terres entre des tyrans subalternes non moins ambitieux , mais moins redoutables , laissèrent entrevoir la possibilité de leur résister •, cette espérance unie dans le cœur des opprimés au sentiment vif et profond de leur misère, les rendit capables des plus grands efforts pour en sortir 5 elle prépara la voie de l'affranchissement, et l'excès du mal en fournit le remède.

Mais cette réaction ne se fit sentir que dans le. douzième siècle. Jusque là, les villes du royaume,, sauf quelques exceptions , demeurèrent dans, l'état d'abais^ sèment où. nous les avons vues tomber sou3 les premiers coups de la féodalité. Les formes protectrices d'une sage administration , le respect des propriétés acquises, la liberté des citoyens, les franchises du. commerce , l'impartialité de la justice, l'observation des lois du pays (i) , le recours au souverain ou à ses déléjgués , .. . . ■ ■ ■<< , ,

(i) « Une volonté arbitraire décida de lous les droits ;. cbat^ae ce seigneur rendit sa justice souveraine , et ne permettant plus que « ses jugemens fussent portés par appel à la justice dû roi , le Fran - « çais réclama inutilement là loi salique ou ripuaire;.]6 Gaulois « les lois romaines j le Bourguignon , la loi de Goadebaud. Il fallut

DIXIÈME ET ONZIEME SIECLES. l33

contre l'oppression (i) , toutes ces garanties de l'ordre social que les populations urbaines avaient tant d'interetà conserver et à défendre, se trouvèrent ou anéanties ou violemment altérées par le gouvernement des seigneurs ; et le sort des campagnes n'était pas moins à plaindre.

C'est là surtout que la servitude se montrait dans ce qu'elle avait de plus affligeant et de plus vil.

En général , toutes les grandes propriétés rurales se trouvaient dans les mains du roi, du clergé et des nobles. La plus grande partie des forêts d'origine domaniale étaient possédées par les seigneurs avec tous les droits qui en dérivaient. Ce n'est que depuis le treizième siècle qu'elles sont rentrées dans le domaine de l'Etat, et que l'on trouve des règlemens sm' les eaux et forêts (2). Il existait, en outre, une quantité considérable de fonds qui n'étaient pas cultivés, et qui, suivant le droit commun , n'auraient dû être réputés appartenir qu'à l'Etat, parce qu'ils avaient toujours ëtë hors du commerce , et que personne ne les avait acquis 5 mais les seigneurs n'y voyaient que des

« n'en plas reconnaître d*autres que les ordres du comte ou de son « sfignear. » ( Mably , Observ. sur l'hist. de Fr. T. I , p. ai 1. )

(i) Des officiers royaux avaient abusé de leurs pouvoirs au commencement de la seconde race , et il en était résulté une fouir, de vexations et d'injustices. L'un des premiers soins de Louis-le-Dcbonnaire , à son avènement au trône, fut de se faire rendre un compte exact de ces abus et d'y mettre ordre. Sur le rapport de ses commissaires , il annula tout ce qui s'était fait contre les lois et Téquité , et rendit la liberté à tous ceux qui en avaient été injustement privé* ( Tliegan. ,^e Gest. Ludov, Pii, ap. du Chesnc , T. Il t p. 278. )

(i) Hrc fifre fies sur les Lois féodales , p. 269.

l54 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE III.

dépendances naturelles de leurs propriétés utiles , et ils s'attribuaient le droit d'en disposer exclusivement , comme de choses comprises dans le territoire de leurs fiefs. Par ce moyen, ils envahissaient, à peu près, tout ce qui peut former l'objet d'une possession principale, ou d'un usage en fonds de terre, sauf les concessions qu'ils faisaient de leur superflu, et dont ils tiraient alors tout le profit.

Les mauvais terrains et les bois clair-semés en état de dépérissement étaient abandonnés à la commune pâture, n en était de même des limites des difiîérens districts, formées de Usières de mauvais bois et de friches, dontla jouissance, ainsi que l'usage des landes, demeura dans l'indivbion. C'était ce qu'on appelait autrefrâ la commune, ce que nous nommons maintenant conH mitnaux. Les serfs du seigneur et les main-mortables y trouvaient une ressource pour la nourriture de leurs bestiaux, indépendamment des usages que ces derniers avaient dans les forêts du fief.

Sous la première race, les leudes s'étaienJb sàA intéressés à convertir leurs héritages en bénéfices^ Us les donnaient au roi, qui les recevait, et les rendait- au donateur à titre de bénéfice , ppur sa vie , avec fiiculté de les transmettre à ses enfans. Par cette fiction , le propriétaire afiranchissait son fonds de tout droit onéreux , et se dérobait à l'exercice de la juridiction ordinaire (i). Lorsque la féodalité eut établi son emf»re sur les personnes et les choses, les petits possesseurs

(i) Vid. M»rcu1. L- X^form, i3; et rabb<^ de Gourcy^ ukisupwà,

DIXIÈME BT ONZIEME SIÈCLES. l35

forent obligés de recoiirir à un moyen semblable , pour se mettre à l'abri des vexations des seigneurs. La plupart d'entre eux se virent force's d'acbeter la protection d'hommes qui pouvaient tout ce qu'ils voulaient, en leur sacrifiant une partie de leur indépendance et de leurs facultés pour conserver le reste : souvent même ce sacrifice n'était rien moins que volontaire. Des possesseurs de condition libre étaient réduits à l'état de servitude par le seul fait d'un seigneur sans pitié qui les ruinait par ses exactions , et finissait par les traiter eu esclaves (i). Ils rentraient alors dans la classe des hommes depoôtes , c'est-à-dire , dont les droits étaient inpotestate, au pouvoir des tiers qui les opprimaient. D'autres se constituaientlibrement vassaux de l'Eglise, et s'attachaient au service d'une proipriéte ecclésiastique , par dévotion (2) , ou pour expier quelque faute.

Cette circonstance n'a rien d'extraordinaire pour le siècle* Mais croira-t-on que des honmies libres, poflteMears d'alleus, aient pu , de leur propre mouvement^ se Vendre eux , leurs femmes , leurs enfans et leur postérité, pour servir connue esclaves etàtou-

(i) <c II n'est pas douteux qae dans la de'cadence entière de Tau « torîlé royale , les grands n*aicnt asservi les fonds ainsi que les « personnes , et que la plupart des propriétaires ne se soient trouve's «trop heureux de conserver, comme vassaux et sujets , des terres «( dont ils appréhendaient d*étre totalement dépouillés. » (De l'Etat des personnes en Fr, sous les deux prem. races ^ p. a 17.)

(a) « Le possesseur d*une terre a cru devoir acheter la protection « d*un voisin puissant , ou a voulu donner une marque dé pinte «en se rendant vassal de TÉglisc. » (D*Agucsscau , ïom. VI d se» Œuvr p. 5 {6. )

l56 P{LfîMIBRE PARTIE, CHAPITRE III.

jours le maître qu'ils se donnaient? Les cartnlaires foumissentppurtantdeis exemples de cette inconcevable bassesse, et Fon en trouvera ici une preuve curieuse (i). C'est que , dans cet âge de tyrannie et d'ignorance , il n'y avait pas de condition supportable hors de la noblesse et de la cléricature; c'est qu'il n'existait , pour ainsi dire , point de milieu entre l'état de despote et celui d'esclave. L'homme dégradé par les services les plus humilians et accablé sous le poids de taxes ruineuses, croyait ne rien perdre en abandonnant un reste de liberté , dont le sacrifice était du moins compensé par une sorte de protection et une vie paisible , quoique laborieuse et soumise.

n ne pouvait donc y avoir, dans les campagnes, qu'un très petit nombre de propriétaires libres qui ne fussent ni clercs ni nobles. Tout le reste des hommes employés aux travaux de l'agriculture, c'est-àdire la presque universaHté des habitans de la campagne étaient serfs.

(i) c( la Dei nomine notum sit cunctis praesentilms- et fiiturîs, <c qa6d ego , Joannes Martini , dono corpus mewn per homlnem , «c per me et per omnem meam posteritatem , tibi Girardo Ros- « silionensi comiti et omni tuae posteritati ia perpetuam ; et con- « venio tibi , ut semper stem omnibus diebus vitsemea în villa de « Malpas per stagem cum infantibus meis , quos ego meliùs voce luero. Et si ego boc passavertm , vel rregerLm,[quod non fecissem) <c dono tibi et tuis in relorno omnia mea allodia quse habeo in termtno <f villse de Canomals.... vcl in qualicumquc alio loco babea, vel hâte berc debeo.... et juro ego libi per De um et hxc quatuor Evangelia.

« Et ego, Girardus Rossilionensis Cornes, recipio te Joannem M Martini ad hominem , et convenio tibi per me et per meos , ut <c semper te manuteneam , sicut unum de meis probis hominibus » <( sine omni enganno , et est manifeslum. » ^Char, tmn, 1 162» }

DIXIÈME ET ONZIEME SIECLES. iS/

Les hommes libres qui n'habitaient point les villes, ne pensèrent à la propriété que lorsqu'ils crurent pouvoir en jouir avec un peu de tranquillité, malgré les charges qui s'y attachaient. Dans le temps où leurs pays étaient exposés à des ravages continuels, ik faisaient peu de cas d'un bien, ils craignaient de se livrer à un travail dont le fruit pouvait leur être ravi en un instant. Ils conservaient, autant qu'il leur était possible, des bouquets de bois autour de leurs demeures , pour s'y sauver et s'y retrancher en cas d'incursions et d'hostilités. Ils y pratiquèrent même des forts où chacun se rendait avec ce qu'il avait de plus précieiix ou de plus utile, pour s'y mettre à l'abri du pillage, et quelques-unes de ces habitations fortifiées ont subsisté jusqu'à nous.

Gomme la noblesse n'habitait que la campagne, les bourgs et les hameaux étaient d'autant plus peuplés , que la population des villes se trouvait diminuée de la classe nombreuse des nobles , et de la foule plus nombreuse encore des esclaves de leur domesticité. Dans les bourgs , un pavillon carré de deux ou trois étages formait le logement du seigneur. Il était entouré de larges fossés qui en défendaient l'accès. On y entrait par une porte épaisse armée de fer, pratiquée au pied d'une tour fort élevée , qui servait à fortifier l'édifice principal , et dans laquelle on se réfugiait en temps de guerre ou de troubles intérieurs. Les habitans occupaient des chaumières distribuées dans le voisinage du château, mais non point par masses de maisons , comme aujourd'hui : elles étaient toutes à une certaine distance les unes des autres , parce que chaque

lS8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE lïl.

habitation avait ses dépendances j en fonds de terres ^ dont elle était environnée. C'était I4 demeure des serfs employés à la culture des terres du seigneur, maître du château, et des autres paysans qui eu avaient obtenu quelques concessions à charge de redevances et de divers services corporels. Ces deux classes d'hommes formaient toute la population laborieuse des campagnes dans le ressort des fiefs laïques , et l'on n'y trouvait que des serfs attachés à la glèbe par diffîrens hens (i). On distinguait , à la vérité , les esclaves de condition serve, de ceux qui, n'étant pas de droit esclaves , s'étaient , néanmoins , soumis aux lois de la servitude, en se mettant sous la protection du seigneur, ou en s'étabhssant dans sa terre. Les premiers qu'on appelait serfs de corps, étaient la propriété du seigneur, qui avait tout pouvoir sur leurs personnes, et dont ils cultivaient les champs, moyennant ce qui leur était indispensable pour y vivre eux et leurs familles (2). Comme leur esclavage était per-

(i) Les ser£i de glèbe qualifie's dans les chartes addicti gUbœ ^ étalent les serfs de corps, dont la personne appartenait aa seîgnear; ceux qu*on y désigne par les mots adscriptiglehœ, nVtaient pas proprement des esclaves, mais plutôt des colons ou fermiers qui cultivaient la terre pour leur compte , moyennant un prix de bail , au profit des pfOpriétaires du fond. (Yid. (tlos. Cang. Verh. ADSCRrpTi, et SERVI. ) Ces demi-serfs appartiennent presque exclusivement aux temps qui ont précédé la féodalité, ou suivi PafTrancbissenient des communes. A Fépoque dont nous nous occupons , il ne pouvait y en avoir que très peu , si , toutefois , il en existait ; et la raison en eslt simple. Les serfs de corps étaient plus que sufQians pour labourer les terres de leurs maîtres , et les main-mortables cultivaient euxmêmes celles qn*ils tenaient de la concession du seigneur*

(3) c Tous hommes et femmes de corps sont an bailUge de pour-

DIXIÈME BT ONZIEMB 8lâCLE8« 130

sûnod, ils ne pouvaient en sortir, quand bien même ils guidaient abandonné à leur maîtrç to^ ce qu'ils possédaient. Les autres n'étaient serfs qu'à cause des concessions de terrains qu'ils tenaient du seigneur à cette condition; quoiqu'ils fussent réputés libres de leur personne , ils ne pouvaient en disposer non plus que de leurs biens , sans la permission du seigneur ^ ou s'ils violaient cette loi de leur servitude , ils perdiûent tout ce qu'ils avaieoit reçu et acquis dans la terre seigneuriale. C'est en ce sens qu'ils étaient, comme les serfs de corps , attachés à la glèbe. Leur intérêt les y retenait autant et plus que la foi du contrat, n y allait de leur existence et de celle de leur &mâle; car Us ne pouvaient sortir de cette condition que pour y retomber sous \m autre maître. Voilà ce qui rendait leur servitude égale, dans le fait, à celle des serfs de corps. C'est par un acte de leur volonté qu'ils s'y engageaient; mais ils ne pouvaient ni vouloir ni Élire autre chose. Ces sortes de serfs étaient proprement ce qu'on aj^j^hitniaiTirrnortables on rnoriail^ lableë (i). Les seigneurs leur donnaient et leur ont conservé long-temps le nom de sujets. Aussi l'étaient* ils dans toute la rigueur de l'acception.

c rallQ y eu. qi|el(|ae lieu qu'ils aillent demeurer... et lespcuvent^ les- « seigneorsTs^^éclamer et faire réclamer si bon leur semblés car tel»- « Iiommca et femmes de corps sont censée et réputés du pied et partie « de la terre, etsi^ baillent en aveu et dénombrement, etc.* » {ConsucU yilriqc^ap. Çan^, Glos. verb, BGlUlfES. )

(\) Les ^ciens arrék& les ont qualifiés taillabUs ^e haut et de bas à volonté, a Dic/0 Agnips e^tjtmmi sva de corpore taiUiabilis de 1 alto et basso ad voàuttatem» » ( Arres. Paris. 38 {an. i3i9' )

l4o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE lït.

Les paysans attachés à la culture des terres ecclé-' siastiques, et en général les personnes employées de leur corps au service de l'Eglise, étaient beaucoup moins gênées dans leurs actions , et jouissaient de privilèges qui leur étaient propres. Quoiqu'ils ne fussent point, par eux-mêmes, de condition libre, on ne les traitait pas en esclaves. Le service de l'Eglise et la protection qu'il emportait, équivalaient à l'afiranchissement 5 c'est par cette raison qu'un serf ne pouvait entrer dans la cléricature sans le consentement de son seigneur (1).

On désignait sous le nom de manse l'habitation du serf et de sa famille , y compris le terrain qui en dépendait. Ce terrain contenait de dix à douze bonniers , bonnaria , nom d'une mesure du temps , que l'on a traduit par arpens (2). Il servait à la nourriture et à l'entretien de la famiUe qui le cultivait. Lothaire fixe à douze bonniers la terre du manoir ou du manse dont chaque paroisse doit être dotée , et il veut que chaque manoir soit occupé par deux ser& (3) 5 ce qu'on a expliqué, d'après un capitulaire de Charlemagne, par un ménage composé d'un serf et de sa

(i) Vid. Glos.Cang. verb. servi.

(2) Bonna signiGait proprement une limite , d'où est dérivé le mot bonnarium ou buonarium, pour exprimer la mesure de la chose limitée. Modus agri certis limitibus seu bonnis definittêtr. {Formul. vet, Pithœi , c. a5. ) Le mot Bonnier , comme nom de mesore agraire , est encore usité dans quelques provinces du royaume.

(3) <( Qu6d si forte in aliquo loco sit ecclesia constrocta , quae tamen (( necessaria sit , et nihil dotis habuerit^ volumus ut... unns mansus « duodecim bunuariis de terra arabili ibi detur ,' etc. » ( Capitaddita ad Leg, Longobar. ap. Baluz. T. II y col. 337* )

DIXIÈME ET ONZIÈME SIÈCLES. l4i

femme (i). Cependant, on voit par d'anciens polyptiques que le nombre des serfs variait *, et , d'ailleurs , il'fàut bien compter les enfans pour quelque chose dans la Êiinille qui meublait un manse ; mais , à l'ëgard du terrain , on a tout lieu de croire qu'il était communément de onze ou douze bonniers , parce que les serfs avaient le droit de le porter à cette quantité (2). Quand des bourgs se formèrent par Tagrégation des manses sur un même point , chaque habitation prit le nom d^Jwstice , et ensuite d^ hébergement. Les curés avaient aussi dans leurs paroisses des manses qui leur tenaient lieu de dotation ; et ce genre de ressource , plus que modeste , semblait les rapprocher de la condition des serfs , par sa conformité avec la mesure de la terre servile. Louis-le-Débonnairc avait ordonné qu'il n'y aurait point de cure qui ne possédât la valeur d'un manse ou manoir en bien fonds (3). Ce manoir devait contenir douze bonniers , ni plus ni moins que celui de l'esclave -, et lorsqu'un seigneur dotait une église , il ne pouvait lui donner moins d'un manse avec deux serfs pour le cultiver (4). Sous Charle-le-Chauve , chaque curé n'avait qu'un manse qui fit exempt de tous droits de cens , corvées , pâtis, et autres servitudes. Ce qu'il possédait d'ailleurs était

(1) Du Buat, Orig. L. VII, c. 14. CapituL Sax. c. i5.

(a) C'était la mesure ordinaire des manses. (c Sihabeat mansum altabentem bonnuaria XII. (Hincm. m capit. Synod.) Er/nber-

(itus habet de terra arabiU bunnaria XI. » Gios, Cang, verb.

BONNARIUM.)

(3) Aim. L. V, c. 10.— Capif. Aquis-Gran. an.8i6, c. 10. 14) Du Buat, Orig, L. VU, c. 17.

l42 PREMIBAE PARTIE , CHAPITRE III.

sujet au cens , comme les autres biens de l'église , e Fimmunité du manse paroissial ne le dispensait pas d contribuer aux dépenses extraordinaires de l'Etat (pi) n y avait , enfin , dans le Toisinage de l'église ^ uni pièce de terre franche de toutes charges , comme 1< manse du curé ^ qui serrait de champ de sépulture.

(i) Capii, CaroL CalvAii»^^.

■I ' . fi-SB