C II

(a) « La résistance , la révolte , la prise des places emjportaient « avec elles la serritude des habilans. » ( Montes. Espr, des lois, LXXX, cil.) Voy. aussi Grcg. de Tours, Aimoin, et les autori* tes citées par l'abbé de Gourcy, ubi sup, p. 78 et suiv.

(3) Ingenui. Le nombre en éuit grand, dit. Gautier de Sibert, qui a fait une étude toute particulière de notre histoire; ces hommes libres formaient le tiers-élat. Dans les assemblées générales , on requérait leur consentement , consensus populi ; ce iiui doit s'entendre

78 PfeEMlÈRE PARTIE, CHAPITRJB II.

esclaves étant hors de ligne (1), devaient former la partie la plus considérable de la population urbaine , parce qu'ils composaient la classe moyenne , qui était la plus nécessaire à l'existence sociale des cités et des bourgs.

Les serfs se divisaient en deux classes : Fune des serfs de la ville 5 l'autre de ceux qui travaillaient aux champs. Les premiers, esclaves de corps , étaient dans cet état de servitude civile personnelle qui rend un homme tellement dépendant d'un autre , que ses biens et sa vie même ne lui appartiennent plus ; ils. sont la propriété de son maître. Ces esclaves employés au service domestique faisaient partie du mobilier. Ils étaient communs dans les Gaules avant l'invasion des Francs , et l'usage s'en était conservé malgré l'établissement du christianisme.

La plupart des officiers subalternes et des autres personnes attachées au service domestique des rois de la première et de la seconde race , étaient des esclaves^ môme ceux dont la profession devait passer pour honorable , tels que les médecins. Marilef , premier médecin de Chilpéric, est rendu à l'Eglise de Tours dont il a été esclave (2). Droctulf, père nourricier de

de la partie delà na^on qui se formait d'hommes libres , Français oa Gaulois. ( Variât, de la MonJar.fr. T. I, p. ^^. )

(1) Les esclaves e'taient répute'sse ressembler tous, en ceseus qu'ils e'taient tous e'galement abime's dans ccJte sorte de np'ant politique qui les tenait hors de' la socie'te'. Suivant le code Thcodosien, les esclaves sont sans état ; ils ne font pas de têtes ; NiUlur^ statum vel caput habent Ils ne sont pas tant vils que nuls : Non tum vifes ^uam nulli sunt.

(a) Greg. Turon. Hist.fr.

Childebert et Septimine , nourrice de ce roi , §oiit relégaés à la campagne, comme serfs 5 l^un pour y cultiver les vignes, l'autre pour y touraer la meule du*' moulin qui foiimissait la farine de la maison royale. Les valets de chambre , les cuisiniers , les boulangers qui accompagnent Rigunthe, fille de Chilpéric, en Espagne , sont tous tir^ de la classe des serfs fiscalins , c'est-à-dire qui dépendent des. terres domaniales (i). On disait peu de différence entre les esclaves domestiques et les brutes. On les vendait, on les achetait , on les échangeait comme des bétes (2) 5 c'était même une branche de commerce intérieur assez lucrative , mais qui n'était permise qu'aux personnes libres.

Les esclaves employés aux travaux de la campagne étaient proprement les serfs. Ils appartenaient à l'esclavage de la glèbe, servitude réelle, qui attachait l'homme au fonds de terre : Addicti glebœ. Ils étaient comme les fermiers perpétuels de leurs maîtres , d'où leur vint la qualification de manans , manentes ; et plus tard, celle de vilains, nûillaniy du mot villa, maison des champs (3).

(i) Cl. Fauchet. Orig. des dignités de T^r. p. 48o, in-4^*.

(1) La même lot prenait sous sa protection les esclaves et les bœufs, pirce que , dît cette loi , les tributs ne se perçoivent qu^au moyen du travail des ans -et des autres.

(3j Manentes^ inquillni , colon'i ,.., (/ui in soioalieno manent^ w villis quitus nec liberis Suis invito domino licet recefUre,.^ (Glos. Gang, ad verb. MAN£NT£S. ) De fncmsus ^ maison d^habilation rustique , on fit mansuarii , mansionarii , qualification équi-^ vaUate à celle de manans et de vilains. CéidUent encore des colotis ^'ly ratione MANSIONIS, seu MANSI , veciigal ani censum quotannis *lomino persohebant» ( Ib. verb. MANSIONARII. )

8o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE II,

Relëguës dans les mëtairies que l'on appelait manoirs (i) , ils en cultivaient les terres, moyennant une partie convenue du produit , qu'ils retenaient pour eux, etle reste appartenait aumaitre. On les regardait comme immeubles. C'était une dépendance du fonds. On les vendait et on les achetait avec la terre à laquelle ils étaient liés. La plupart des écrivains modernes confondent les serfs avec les colons , coloni (2) : ces. deux classes d'hommes employés aux travaux rustiques sontpourtant susceptibles de distinction. On entendait assez généralement par colons, les habitans delà campagne, dont l'état était de cultiver la terre •, mais tous les cultivateurs n'étaient pas serfs 5 il y en avait de libres , qu'on désignait aussi sous le nom de colons , liieri coloni. H n'est donc pas exact de regarder tous les colons comme serfs, ni d'employer indifféremment ces deux noms pour quahfier les cultivateurs au temps de l'esclavage. Un passage de Columelle , auquel on n^a peut-être pas donné assez d'attention , prouve que les colons se distinguaient, ou pouvaient se distinguer des serfs ; c'est

(1) Mansns. La maison manable^ celle qui servait à Thabitation du maître, e'tait le principal manoir {mansus dominicus), et Ton entendait parla, lesbâlimens et les terres utiles qui en dépendaient. I^s maisons d'habitation des colons formaient les manoirs serviles; le nombre en e'iait proportionné à IVtendue etàlHmportance du manoir dominant , c'esl-à-dire , des terres à cultiver dans sa dépendance. (f^o/.duBuat., iL^j Orig. L. VII, c. a.)

(a) Il est dit dans les Recherches hist. sur les Municipalités , p. 57, que les fermiers attachés à la glèbe étaient ce que les Romains appelaient coloni. Cette proposition n'est pas exacte dans son sens absolu.

PRJSMIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE, 8i

celui OÙ l'auteur iudiquc en quelle circonstance il est plus avantageux de faire cultiver un champ par des esclaves, et dans quelle autre il vaut mieux rajQFermer aux colons (i). S'il n'y avait eu aucune différence entre ces deux espèces de cultivateurs , Columelle ne serait pas intelligible.

En général les paysans qui cultivaient leurs propres terres étaient libres, parce que la propriété n'était pas compatible avec l'état d'un véritable esclave , qui n'avait pas même la disposition de sa personne , qui ne pouvait posséder que son pécule. C'étaient encore des colons libres, et vraisemblablement possesseurs, qui avaient des serfs pour les aider dans la culture de leur terre •, car il est certain que des cultivateurs possédaient des esclaves, ce qui prouve qu'ils ne l'étaient point eux-mêmes (2). Les colons dont la condition approcliait de l'esclavage étaient les étrangers et les nonpossesseurs qui ne cultivaient que la terre d'autrui ; mais , comme serfs, ils appartenaient au fonds et non au propriétaire, qui ne pouvait les en séparer, si ce n'est pour les faire passer dans une autre partie de ses domaines , lorsqu'il en possédait plusieurs : quand la terre se vendait, ils en suivaient le sort ; ils ne reconnaissaient plus de maître que ce nouveau propriétaire , et l'ancien perdait ses droits sur eux. C'est en ce point , surtout , qu'ils différaient des esclaves de corps assii- ~"^"^"^"^— "—"■—"" ~^~~^ •

(1) ...« Nunquam non ex agro plus saa cuique reddidit qiiàm « coloDi ; nunquamnoneliam villlci , nisi si maxima vel ncgligenlla « servi, vel rapacitas intervenit. »(Colum. De IlenisL L.I, c. 7.)

(3) Il est fait mention de colons libres dans plusieurs titres des lois lombardes.

jetis dans les villes au service domestique et qui appartenaient à la personne. La part de fruit réservée au colon se réglait par la coutume locale ^ elle formait son pécule, qu^il pouvait aliéner comme il lui plaisait , mc^me sans le consentement de son maître ^ et par là le colon se distinguait encore du pur esclave. En un mot, les colons , autres que les cultivateurs propriétaires et jouissant de leur liberté , tenaient un milieu entre le serf et Fhomme libre. Ils étaient libres par rapport au propriétaire de la terre, qui n'en pouvait disposer comme de sa propriété ; ils étaient esclaves relativement à la terre , où les retenait im lien de dépendance qu'ils ne pouvaient rompre en aucun temps (i).

C'étaient des serfs ou esclaves publics qui cultivaient les domaines du roi.

La plus grande partie des terres , hors de ces domaines, étaient possédées par les anciennes familles sénatoriales , les évêques et les antrustions , leudea ou fidèles : c'est ainsi qu'étaient qualifiés les Francs nobles ou du premier ordre , qui avaient eu part au partage primitif des terres conquises, ou qui, depuis, en avaient obtenu du prince , à titre de bénéfice et de récompense militaire.

Quoique cliaque domaine fût resserré dans des bornes assez étroites , il y avait alors beaucoup moins de propriétaires, et des propriétés plus considérables qu'on n'en a vu dans les temps modernes , parce que

{i) De l'Etat des personnes sous la /trcniure et la seconde races »

plusieurs propriétés se trouvaient souvent réunies dans une même main, et que les petites propriétés n'embrassaient pas la plus grande partie du territoire susceptible de culture. La masse des possessions utiles était loin d'égaler la capacité de la terre. On n'exploitait que les meilleurs cantons ; le reste demeurait en friche, et c'est ce qui formait les grandes propriétés, ou , pour parler plus exactement , les grands territoires ; car on peut dire qu'il existait des biens sans maître , en ce sens que nul propriétaire n'en faisait usage. C'était la terre qui n'appartenait à personne en vertu de titres particuliers •, dont le souverain seul (plus tard le seigneur) avait le droit de disposer, et qui était abandonnée , parce qu'il eût fallu , pour en jouir , exécuter des travaux onéreux et pénibles qui écartaient le désir de s'en rendre maître, ou dégoûtaient de leur possession 5 d'où l'on peut inférer que la population, peu connue, de ces temps était fort au-dessous de ce qu'elle est devenue depuis (1).

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(1) Telle n*estpas ropinlon de V\^allace , qui , <]*après des bases de ralcals forl hypothétiques, suppose que les Gaules contenaient de 3o à 40 millions d^hahltans , sous les Romains , et que cette population y a dégondrc en raison inverse des progrès delà civilisation' (Voyez Dissert, sur la Population des anciens temps, comparée avec la nôtre , etc. , p. 85 et suiv. )

Moheau combattant ce système dans ses Recherches sur la Population de la France , p. 2fii-54 > *^''oi^ qu'on peut rapporter ÎV'poqtie de la plus grande population du royaume , au quatorzième siècle; mais il convient qu*on n'a aucune donne'e certaine dont on puisse s'appuyer ; et en effet , tous ces calculs ne portent que sur des conjectures , qu'on a pousse'es quelquefois jusqu'à l'absurde. Croirait-on qu'Isaac Vossius, qui savait tant de choses , n'accordait a la France du seizième siècle , que 5 millions d'habitans dans

Ces terrains délaissés par les grands propriétaires , et surtout ceux qui n'étaient propres qu'à la nourriture des bestiaux, devinrent dans la suite le patrimoine des communes ; ou plutôt ils servirent à l'accroissement de ce patrimoine : car les viUes n'ont jamais été sans propriété , ni les bourgs sans usages ruraux ; et c'est encore à l'état de choses existant sous lesRomains, qu'il faut remonter, pour se faire une idée exacte de ces facultés maintenues par le gouvernement de nos rois.

Le mot latin hortus, que nous traduisons par jardin, ne signifiait pas, selon l'acception française, un terrain peuplé de fleurs et de fruits , un objet de pur agrément 5 il exprimait l'idée de l'héritage. C'était le nom de la terre patrimoniale. « Le mot vUla, dit un « auteur romain, ne se trouve nulle part dans nos « lois des douze tables pour désigner une métairie ; « on y voit partout le mot Iwrtus. Le jardin consti- « tuait réellement l'héritage (1). » Nous savons, en effet, que les Romains cultivaient dans leur jardin des arbres forestiers, tels que le pin 5 ce qui exclut l'idée

le partage de 3o millions, auxquels il réduisait la population de PEurope entière!

(1) « In XII tabuKs legum nostrarum nusquam nominalur villa. « Semper significatione eâ hortus. In horto vcre haeredium. (Plin. L. IX, secl. 19, art. 40 Le mot français, /ar<//n, parattrait lui-même dérive' d'un nom tudesque qui exprimait à peu près Fidce de l'Aorbis romain, du mot Giœrda, que les peuples de la Germanie auraient , selon Rudbeck , apporté dans les Gaules. ( Bannom, c. a , 5 7.) Il signifiait Taclion de clore , avec ses circonstances. C'était le le terrain clos qui entourait chaque habitation; le sa^ de la loisaliquc , dans le sens de Montesquieu , l'enclos dont parle Tacite. ( De

de pur agrément que nous attachons à ce mot (i). Hortus , pris dans le sens d'héritage , peut donc être traduit par métairie.

L'étendue des métairies romaines, du temps de Jules-César , ne s'élevait guère au-dessus de sept arpens(2). C'était la portion qu'on assignait à un Romain sur la terre conquise. Mais à cette terre labourable , qui n'aurait pas suffi pour nourrir le maître et les colons, étaient ordinairement annexés, comme dépendances, certains terrains vagues qui servaient à l'entretien du bétail. C'est pourquoi , lorsque les Romains fondaient de nouvelles colonies , les magistrats chargés du partage des terres , avaient grand soin de réserver dans chaque canton {jpcbgua)^ une portion de fonds communs , pour le pâturage des troupeaux (3) 5 et , comme les héritages étaient égaux , le droit de participation à la jouissance du fonds commun , était aussi égal pour les copartageans. Chacun d'eux ne pouvait y conduire que dix têtes de bétail (4) *, mais ce droit s'est accru , dans la suite , ainsi que l'héritage et les besoins du propriétaire. Une loi de Justinien veut qu'on use avec modération du pacage commun, çt

M(ir, Gemu c. 16. ) — Voyez le Traité de l'Economie publique et

rurale des Celtes, etc., par Reygnier, p. 3g^, ) (i) Frojcinus in silvis , pulcherrima pinus in hortis. ( Virg. Egl, ) (a) Septem jugera, he/ugerum, arpent romain , ciait Tétendue de

terrain qu'une paire de bœuft pouvait labourer en un jour.

(3) « Compascuus ager dictus , qui à divisoribus reiictus est ad « pascendum communiter vicînis. » ( Isidor. de Orig. L. XV , c. i3. )

(4) « Lcgîs Thoriœ fragmcntum quit.in. agrum. compascuum. pc- « cudes. non plus X pascel. ( Sic. ) » Theodor, Antiq. T. IV.

que chacun en jouisse à proportion des terres et des troupeaux qu'il possède (i).

Voilà l'origine des communaux.

Nous retrouvons sous la première race et mtnjLe au commencement de la seconde, la même espèce de métairie; c'est-à-dire de petits domaines renfermés dans les bornes de VhoHua ou héritage romain, et s'accroissant en nombre bien moins qu'en étendue dans les mêmes mains. Le manoir ou la métairie se composait de douze arpens , et on n'imposait qu'un homme de guerre par manoir ( 2). Les détails dans lesquels on voit descendre Charlemagne sur l'exploitation de ses propriétés rurales , sont une preuve convaincante de ce fait. Il veut qu'on nourrisse dans chacune de ses métairies cinquante poules et douze oies (5). Alors , comme au temps des Rcmiains , le colon qui cultivait ces domaines , donnait au maître le tiers des fruits {tertia ) , et gardait pour lui les deux autres tiers.

Il y a plus , cet usage d'origine romaine , ce droit de pâture annexé à l'héritage s'est toujours conservé et subsiste encore , sous le nom de eap-cazed , da^s quelques parties du royaume • notamment dans le département des Landes et des Basses-Pyrénées. Le mMn de cap-cazal, dérivé de caput, tête , chef, et de caza.

(i) u Pascuorum conimunium u&us sit iao4leratu$, pj^o modo b«9&- « cticH'ttm et ammaliom quanûtate quam cjuUqu^ pos&iiUt. »

(2) Du Gange. Glos.

(3) <L ....Ad mansionales vero pullos habeant non minus qainaua- « ginla, aucas noa minus quàm XIL » ( Capit, de VilU^^ ann, 800, ap, Bahiz. T. I, cok 33^4- )

en gascon , cazaouy demeure , habitation , signifie exclusivement l'héritage principal qui ne comprend en général qu'un petit nombre d'arpens ; il sert à le distinguer des landes et terres vaines annexées à chaque propriété cap-cazalière pour les besoins de son exploitation. Le cap-cazalier avait, d'après l'ancienne coutume, le droit d'user de ces landes, dont la propriété n'était pourtant point du domaine privé 5 et quoique ces sortes de terrains ne paraissent plus pouvoir se distinguer du domaine communal, en vertu des lois de la révolution qui ont doté les nouvelles communes, leur communalité mise en question , est encore combattue devant les tribunaux.

On conçoit déjà quel rapport il peut y avoir entre Vhortua romain , propriété privée , et la propriété publique des villes et bourgs de la France naissante. Je ne parle ici que des facultés rurales 5 et il n'y a pas loin de celles que les possesseurs de métairies exerçaient sur les terres vagues de leur voisinage , aux usages que les communautés d'habitans ont exercés depuis sur des terrains de même nature , ou dans ce qu'on appelle aujourd'hui communal.

D'un autre côté , il est hors de doute que les cités gauloises , dans le temps même de la doijiiiiation romaine, étaient réputées capables de posséder •, qu'elles possédaient en effet des biens, qui devinrent sous les Francs le patrimoine des villes épiscopales , et que ces propriétés comprenaient des fonds de terre , qui servaient à la commune pâture des bestiaux. Rappelonsnous d'abord les paroles de l'un de nos plus grands magistrats sur ce sujet : « Les anciens jurisconsultes

« regardaient toutes les communautés comme de» « personnes incertaines , et les crurent incapables d'être « l'objet des volontés d'un testateur 5 ils crurent long- « temps que les collèges , les villes , et tout ce qu'ils « appelaient du nom général d^unipersité , n'étaient « pas capables de recevoir des dispositions , ou parti- « culières ou universelles. On observa avec tant « d'exactitude ces principes rigoureux , que lorsque le « roi Attalus institua le peuple romain son héritier , <( l'on crut qu'il était nécessaire d'interposer l'autorité « du sénat pour accepter et pour confirmer cette insti- « tution. Les premiers empereurs respectèrent cette « ancienne jurisprudence ; et ce ne fut que sous l'Em- « pire d'Adrien, ou même de Marc- Aurèle , que l'on « commença à se relâcher delà sévérité du droit civil. « On permit d'abord les legs particuliers ; on autorisa <( ensuite les dispositions universelles. Tous les collèges « licites, toutes les compagnies approuvées par les lois i< furent comprises dans ce bienfait (1).

Les villes des Gaules qui étaient en général régies par le droit romain , profitèrent bientôt de cette faculté donnée à tous les établissemens collectifs , de recevoir des legs et des donations, et d'acquérir par elles et pour elles des biens de toute espèce (2). Constantin et Justinien étendirent encore cette capacité, qui devint même excessive à quelques égards. On a la preuve certaine de l'existence du patrimoine conmiunal sous le régime ro-

(1) D^Aguesscau , tom. II.

[1) Voyeï le Traité des, Conununes ( par le comte d^Ëssuilc) , I767> in-80, p. a5.}

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. 8g

main, dans un décret de l'empereur Julien, qui fit rendre aux villes leurs possessions communes, pour que le produit de ces biens , affermés à leur juste valeur , pût être affecté aux réparations des édifices publies et aux autres charges municipales.

Loin de vouloir rien changer à cet état de choses , les Francs , vainqueurs des Gaules , auraient été plutôt portés à l'introduire dans leur nouvelle patrie , s^il n'y avait pas existé , parce que la communauté de l'usage , surtout en ce qui concerne la pâture, répondait exactement à leurs habitudes et à leurs mœurs.

Les peuples nomades n'ont qu'une idée imparfaite de la propriété territoriale individuelle. Leur unique richesse consiste en bestiaux qu'ils ne peuvent nourrir' qu'en leur faisant parcourir progressivement une vaste étendue de terrain commun. Ils ne connaissent que ii^s répartitions de cantonnemens entre les familles ou peuplades, quilimitent les lieux où ils peuvent étendre leurs courses. Telles étaient , suivant César et Tacite , les habitudes des peuples qui , plus tard , envahirent les Gaules sous le nom de Francs (i). Ils n'ont pu que difficilement s'accoutumer à une possession qui les hait à la terre possédée, et long-temps ils furent tourmentés du besoin de s'en dessaisir. C'est par ce motif qu'une loi des Bourguignons leur défendait d'aUéner la terre qu'ils avaient reçue , à moins qu'ils n'en possédassent une seconde dans un autre endroit (2). Habitués à considérer les troupeaux comme la principale richesse , ces

(i)Tacîl. , De Mor. Germ. c. 26. — Caesar,i?<?//.6a//.L,lV,c.» {}) Lindcmb. , Lex Bwrgund^ tit. 86.

conquérons ont dû souffrir impatiemment tout ce qui pouvaitgéner le pacage. Pour eux les clôtures né pouvaient avoir rien de respectable, parce qu'ils n'appréciaientpasleméritedela possession qu'ellesprotëgeaient. Leurs codes en offrent partout la preuve. Us punissent le vol du bëtail avec la dernière sévérité ^ tandis qu'ils neportent,que des peines légères contre ceux qui violent les clôtures (i). Ils ne parlent que de haies sèches 5 et quand il s'agit de la qualification des délits ruraux , c'est le mot moisson, et non celui de champ ou de terrains en culture , qui en exprime l'idée , parce qu'en effet, la loi ne voulait protéger que la récolte et non la propriété (2).

On sent combien de pareilles dispositions dans le peuple conquérant ont dû contribuer, non pas seulement au maintien, mais à l'extension des usages ruraux tels que le parcours, et des jouissances communes qui avaient pour objet la nourriture et la propagation des bestiaux chez le peuple conquis (3). C'est ce qu'attes-

.(1) Voy. , à ce sujet , les Recherche; de M. Reygnier , sur V Economie rurale des Celtes, des Germains et des autres peuples du Nord^ p. 396 et suiv.

(a) Ib.

(3) « Les villes avaient des domaines publics , en bois , en près et «( en pëages ; il y avait aussi des terres destinées à des usages pu- « blics. Tous ces domaines continuèrent d*appartenir aa public « après la conquête des Francs , mais d^une manière diflérente; une « partie prit la nature de terre fiscale , ou d^efTet domanial ; une aua tre partie fut donne'e aux particuliers à condition d*en acquitter les ce charges ; le reste fut à Tusage de tout le monde , et a , depuis, ëte' a appelé COMMUKES. ( Le comte dn.Buat, Orig.h, Vil, c. 10. ) Le même auteur dit plus loin que Térection des maisons royales avait donne' aux terres fiscales la forme des domaines partis:uliers , et que

tent aussi les lois les plus anciennes de la monarchie *, eilessuf^seni ëvidemment Feiuistencedebois et depatis communs. La loi ripuaire parle de bois livrés à la jouissance commune , qu'elle distingue des forêts royales et des propriétés privées (1). EUe i&it voir que les usagers pouvaient prendre du bois dans la forêt commune ; eUe veut qu'on punisse comme voleur celui qui se serait approprié le bob coupé ou fendu par un autre. EUle contient des dispositions semblables sur la chasse et la pèche» Les étaUissemens ecclésiastiques jouissaient aussi de facultés de môme nature. Comme les villes et les bourgs , ils avaient , indépendamment de leurs propriétés foncières j des usages qu'ils exerçaient par leurs colons sur les terres domaniales, ou qui étaient

outea les terres pablique» qui n^en faisaient point partie furent , oa des communes , ou des forêts. ( là* ) On remartjuera qoe le root comnumes est pris ici dans Tancienne acception, pour communaux,

(1) a Si quis ripuarios in syhâ eonunMmi, sen régis vel aUcajns « locata, materiamcn vel ligna fissa abstulerit , quindecim solidis « culpabilis judicetur. » ( Lex Ripuar. c. 76, ap. Baluz. T. I, col. 5o.)

II ne faut pas confondre les bois qualifies forestes arec ceux qui suQt désignés sous le nom de syha^ dans les chartres et les capttu— laires. Les sylvct , mot qui exprime pidce simple de bois , pouvaient appartenir également au roi ou aux particuliers. Mais le roi seul avait le droit de posséder ^ts forets, et de permettre aux sujets d*en former pour leur usage. Dans ce cas , il était censé leur transmettre uoe poitioQ du droit attaché à la souveraineté. C*est qu'anciennement une grande partie du soi français était couverte de bob ; qu'an lien de tendre à leur conservation ^ les lois encourageaient et ordonnaient même les diéfrichemcns , et qu'enfin la possession d'une forêt emportait certains droits utiles , tels que la jouissance exclusive de la diasse et de la pèche.

g^ PREMIÈAE PARTIE, CHAPITRB II.

réputées appartenir au prince , parce cju'eUes n'avaient pas de propriétaires connos. Clotaire^ par l'art. XI de sa constitution générale , déclare que sa dévotion par* ticulière le porte à remettre à l'église, les droits de terrage, agraria , et de pacage ^pascuarlaydimBi que la dîme des porcs , dont il existait alors de nombreux troupeaux (i).

Ghailemagne fit plus encore pour les Espagnols qui cherchaient en France im refuge contre l'oppression des Sarrazins. H leur donna, du côté de Barcelonne , dans le Roussillon , une vaste étendue de terrain à défricher et les moyens de s'y établir : il leur permit en outre d'y vivre selon leurs coutumes , de mener leurs bestiaux dans les communs pâturages, d'exercer diffé-' rens usages dans les forêts du domaine , et même de détourner les eaux publiques pour les conduire à leurs établissemens. Quelque avantageux que fussent ces privilèges , les successeurs de Charlemagne n'ont pas craint de les confirmer , et ils paraissent même y avoir ajouté de nouveaux droits.

Charles-le-Chauve , par son capitulaire de 844 (2)? renouvelle de la manière la plus formelle les titres des

(i) Agraria , pascnarîa vel décimas porcoram ecclesîae pro fidei nostrae devotionc concedimus • îta ut actor aut deciraator in rebas ecclesiae nnllas accédât. ( Const Chlotarii, c. 11. — Gircà 56o.)

(a) Voici un extrait de cet acte curieux.

Art. VI. Placuit etiam nobis illis concedere, ut quidquid de he* rcmi squalore in quolibet comitatu ad cultum frugum traxerint , auft deinccps mfrà corum aprisiones excolcre potuerint , integerrimè tenéant atque possideant ; servitia tamen regalia infrà comitatum , ib quo consistnnt , faciant.

Art. Vil. £1 omnes eorum posscssionos , sive aprisiones inler se

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. gS

concessions prëcéd^nment faites aux réfugiés. Il leur reconnaît la possession pleine et entière de toutes les Êcultés qu'ils ont reçues. H les déclare libres de disposer des terres qu'ils occupent , par voie d'aliénation, d'échange, donation, legs ou autrement, et de les transmettre , comme leur propre héritage , à leurs enfiuQS. n défend à qui que ce soit de les troubler dans leur possession, ni de les grever d'impôts, ou d'exiger d'eux aucun service contraire aux lois, sauf les droits du souverain. H veut, enfin, que, selon l'ancienne coutume , secundum antiquam consuetudineTn , ils continuent de jouir du droit de pâture , de la faculté de couper du bois dans les forêts, et d'établir des aqueducs partout où ils en auront besoin.

Or, il n'est pas vraisemblable que nos rois eussent accordé aussi libéralement à des étrangers , des droits qu'ils auraient refusés à leurs propres sujets, et dont ils comprenaient si bien l'utihté dans Ifintérêt de l'agriculture. L'observation qui rattache l'exercice de ces jouissances à l'ancienne coutume , est d'ailleiu's , une

vendere , concambiarc , seu donare , posterisque relinquere omnin6 liceaf

Art. yill. Sîmul etiam prsecipieotes injungîmus , ut nullus hominnm de saepè memoratis eorum aprisionibus vel viills , cum propriis terminîs, propriisqae earam fmibus et adjacentiis, injastam inquieladinem iilis infcrre praesumat , aut alîquam minorationem contra legem facere audeat ; sed Hceat eis ipsas res cam tranquillitate pacis tenere et possidere , et sccundùtn antiquam consuetudinem ubiquc paicua habere , et ligna cscderc, et aquarum ductus pro suis necesfltalibus abîcunquc pervenire potuerint , neraine contradicente , îttxlà priscum morem seroper dcducere.

(Praceptum confirmationts pro Hispanis , qui in regno Carol* Calvi morabantur, Ann. $44 > f*P' Baluz. T. II , col. a6. )

preuve qu'ils ne faisaient qu'appliquer aux réfugies un bénéfice déjà existant pour beaucoup d'autres , et dès lors il ne peut rester aucun doute sur la haute ancienneté des usages dont il s'agit*

Ainsi, rien n'annonce qu'en cessant d'être soumis à la domination romaine , les villes et les bourgs , non plus que les personnes , aient éprouvé des cbangemens essentiels dans leur état économique et civil *, et quant à la condition politique des cités , il est démontré qu'elle n'a subi aucune altération destructive du caractère municipal, ni dans la forme de l'administration intérieure et l'établissement des pouvoirs qui la dirigeaient , ni dans les moyens de défendre et de garantir les privilèges maintenus, sauf les droits du trône, ni dans les obligations attachées à la quahté de sujet et la dépendance qu'elle suppose. Un comte ayait été remplacé par un comte, l'ancien sénat par un autre corps municipal , et le peuple avait trouvé de nouveaux défenseurs dans les évêques , qui devinrent son plus soUde appui.

Du Droit public de la France Jiaissante y par rapport

aux libertés municipales.

Maintenant quelle idée se formera-t-onde cet ordre particulier des villes par rapport à l'ordre général du royaume? Si nous le considérons comme une des bases de noire ancien droit public , quelle conséquence pourrons-nous tirer de ces libertés municipales qui

PREMIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. gS

ont précédé la monarcliie, et qui semblent avoir résisté à k conquête ?

y verrons-nous ime force dé choses dont Fébranlement ait été au-dessus du pouvoir du vainqueur ; un droit acquis par les villes et reconnu par le nouveau prince; ou bien une concession de la monarchie , qui aurait pu leur être refusée ?

La question est délicate , mais facile à résoudre. Chez un peuple dont l'illustration et les souvenirs embrassent tous les âges de la civilisation européenne , qui marche entraîné par le siècle , mais non pas sans regarder quelquefois derrière lui , et qui , lancé à peine dans une voie nouvelle , semble déjà prêt à s'y replier, cette question n'a pu rien perdre de son intérêt, et d'autres que moi l'agiteront sans doute. Les droits des peuples , diront-ils, ne se prescrivent point. Les villes seront donc toujours fondées à revendiquer ceux dont elles étaient en possession dès leur berceau, et qu'un nouveau maître n'aurait pu ni leur ravir ni leur contester. Rien de plus juste , comme principe ; mais , en fait , est- il vrai que les rois mérovingiens aient été obligés de prendre et de conserver les choses telles qu'ils les ont trouvées ?

Rappelons-nous d'abord que l'établissement de la monarchie a opéré un changement réel dans la position politique d'un certain nombre de villes , sans rien changer toutefois à leur économie intérieure. Nous avons distingué plusieurs classes de cités sous les Romains. Le bienfait du régime municipal n'avait été accordé qu'à celles qui ne paraissaient pas dans la possibilité ou dans l'intention d'en abuser contre les intérêts de

Rome. Ce bienfait est devenu commun à toutes par l'effet du nouveau gouvernement. Toutes les cités sont devenues municipales , en ce sens qu'elles ont toutes été régies d'après les lois et coutumes qui leur étaient propres, et administrées par des magistrats de leur choix. Les villes que les Romains avaient soumises au joug des colonies et des vectigalesy gagnèrent certainement au nouvel ordre de choses. On ne peut pas dire qu'elles eussent un droit acquis aux avantages d'iuie condition qui leur était étrangère. Les privilèges municipaux n'étaient donc pour elles qu'une concession du trône. La question est donc résolue contre cette classe de villes.

A l'égard des cités qui étaient en possession de se gouverner elles-mêmes , il faut distinguer les circonstances et les accidens de l'envahissement qui les a fait passer du joug des Romains sous la domination des Francs. Clovis et ses successeurs immédiats n'ont pas trouvé partout le même degré de facilité ni de résistance dans la conquête des Gaules. Soit terreur ou lassitude, des provinces se sont comme livrées à la discrétion du vainqueur, sans défendre, ou en ne défendant que faiblement une existence pohtique dont elles étaient fatiguées depuis des siècles. D'autres, au contraire, nous paraissent avoir vendu chèrement leur antique indépendance , et plutôt cédé à des propositions d'arrangement qu'à la force des armes. Les Bretons connus sous le nom d'Armoriques , sont dans ce cas.

« Les Arboriqucs, dit Procope (1), qui étaient hmi-

(i) Ou convient assez gcne'ralcment que les Arboriques, ou plu-

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. gr

«t Irephes des Francs et soumis aux Romains avec le « reste des Gaules , subirent pendant long-temps une « guerre cruelle de la part de ses voisins , qui s'effor- « çaient de les assujétir. Leur résistance opiniâtre « ayant rendu la force inutile , les Francs eurent re- « cours à la négociation , et invitèrent ces peuples à « s'unir avec eux par un traité d'amitié et par des maa riages. Les Ârmoriques y ayant consenti , les deux « nations n'en firent plus qu'une , et devinrent très « puissantes (i). »

Tout traité suppose des conditions réciproquas. On peut admettre comme droits acquis aux villes de l' Armorique devenues françaises , les libertés dont le maintien aurait &it une condition de leur soumission au pouvoir de nos premiers rois. Voilà ce qui n'aurait pu être légitimement changé par l'autorité du trône, sans de graves motifs , tels qu'aurait été l'inaccomplissement de Fobligation contractée par les Armoriques ; car tout pacte tombe de lui-môme en pareil cas •, et si les contractans sont deux peuples rivaux, la loi du plus fort devient bientôt la loi des parties. C'est ce que démontre l'histoire de tous les temps et de tous les lieux 5 et les Armoriques en sont eux-mêmes une preuve .

Vers la fin du sixième siècle, lesBretons, sollicités par Fréd^onde , se soulevèrent contre le roi Gontran, et

tôt Arboniches de Procope , ne sont autres que les Armoriques de la Bretagne et des contrées voisines. Cette opinion adoptée, par le plus grand nombre des savans , a pourtant rencootré un vigoureux contradicteur dans Gibert, de TAcad. des Bel.Let. (Voyez Mêm, pour servir à rHist, des Gaules , etc. chap. XI.) (1) De Bel. Goth, L. I , p. a33, ap. du Chesne.

cherchéreiit à rompre les liens de dépendance qui leA attachaient à ce prince. Grégoire de Tours dit positivement qu'ils se jetèrent dans le pays Nantais, où il» commirent toutes sortes de brigandages , pillèrent les villes, désolèrent les campagnes, et firent même des prisonniers (1). Gontran ayant envoyé des troupes contre ces rebelles , ils furent obligés de se soumettre , et de donner au prince une nouvelle garantie de kur obéissance. C'est alors que Waroc , letir ambassadeur, vint trouver le roi à Guérande pour lui rendre bommage , et reconnut en sa présence que les villes de FArmorique appartenaient auxpetits-fils de Clovis, dont lui et les siens étaient les sujets : Scimua et nos civitates isias CMotarii régis filiia redhiberi, et nos ipsis debere esse subjectos (2). Cette escapade aurait bien pu changer l'ancienne position respective des deux peuples , au point de ne laisser au Breton vaincu que ce qu'il aurait plu au vainqueur de lui octroyer, ou de ne pas lui re* tirer. Nous supposerons, toutefois, quel'^et de la première composition a pu survivre à la révolte , et que les Bretons ont pu conserver , de droit , quelques privilèges particuliers. Mais verrons-nous du même œil la condition des villes qui ont été conquises , ou , dumoins , occupées par les Francs à titre de conquêtes? C'est une maxime reçue parmi tous les peuples , et reconnue par les plus doctes publicistes (3) , que qui-

(1) « Britanoi qaoque irruentcs in termînum Nàmneticam , pr«- « das cgerunt , pervaclentcs villas et captîvos abducentes. » ( Grcg. TuT^ffist, L. IX, c. 18.)

(a) Ubi suprà,

(3) Notamnicnt , par PulTendorf et Grolius.

conque fait la guerre dans les formes devient maître absolumei^t et sans restriction de tout ce qu'il prend. Cette loi , qui a sa base dans la nature et dans le consentemeiit universel des sociétés politiques , est même stiaiorisée pair les livres sacrés , où nous lisons que Jacob laissant par testament à ses enfans , une terre qn'il avait ccMMjuise^ dit qu'elle lui était propre , qu'elle lui appartenait parce qn'il l'avait acquise par la force des annes. Suivant ce principe j Clovis et ses en&ns devaient pouvoir diq>oser a leur gré des peuples qu'ils avaient soumis ^ et l'on sent qu'à cet égard , on ne saurait juger par ce qu'ils ont fait, de ce qu'ils ont pu faire. Us ont £iit apparemment ce qu'ils ont dû ; c'est tout ce qu'en bonne politique et en bonne logique , nous pouvons induire du fait. Les rois Francs avaient sans doute intérêt , et une sage prévoyance a dû les porter à ne point renverser de fond en comble l'édifice social qu'ibont trouvé tout construit, parce qu'ils manquaient d'architectes et de matériaux pour en élever un autre , et qu'il leur en fallait un : ils ont dû, conseillés par leur prudence et le sentiment intérieur de leur fai- Uesse numérique et morale (1), conserver dans cbaque localité le mode d'administration établi, c'est-à-dire les principes d'ordre , de paix et de subordination où la monarchie naissante trouvait son premier appui. On ne peut voir là qu'ime utilité politique , et non point une nécessité légale. En supposant même im consente^

(1) Il paraîtrait, d'après nos plus anciens nionumens , que Glovis n^aTaît avec lui qae 5ooo Français àt nation , quand il conquit les Gaules. Qu'on se figure la position de 5ooo Barbares donnant des lois à la plus vaste , à la plus belle contrée de l'Europe civilisée !

SfiO^^'Z'^

ment primitif de la part du peuple conquis , une foi* ëtabli dans les Gaules , le chef des Francs n^a-t-il pu dire aux Gaulois comme Valens aux soldats romains : « Il dépendait de vous , braves guerriers , de me choisir « pour votre souverain, mais depuis que vous avez fait « ce choix , ce que vous demandez n'est plus en votre «pouvoir 2 c'est à vous d'obéir, à moi de comman- « der ( 1 ) • » Bien ne prouve d'ailleurs que la composition de Franc à Gaulois ait été la voie unique , ou le régulateur commim de la conquête. Il est contre toute vraisemblance que le vainqueur ployé sous la loi du vaincu, se soit librement dessaisi de ce droit d'user et d'abuser qu'on reconnaît à tousles conquérans •, et le monument le plus mémorable de la première race nous offre la preuve la plus positive du contraire.

C'est le traité d'Andelau (2), rapporté en entier par Grégoire de Tours , sous la date de 687 (3).

En se liguant par ce pacte , Childebert , roi d'Austrasie, et Gontran son oncle, roi de Bourgogne, avaient principalement en vue de prévenir l'effet des artifices de Frédégonde , et d'assurer leurs droits et ceux de leurs proches , par mic protection mutuelle contre leur ennemi commun.

Bemarquons d'abord que cet ennemi n'est point

(i) Postguam me elegistis , quod petitis in meo est arbitrio, non vestro ; vobis , tanqtiam subditis ^ competit parère ; mihi quœ fa~ cienda sunt cogitare, ( Sozom. , Hist. eccJes, L. XVI. — Cite par Grotius. )

(a) Le traité d^Aadelau est le seul de ces temps qui , suivant la remarque de Faucbel , soit parvenu en entier )usqu à nous.

(3) Hist.fr, L. IX, c. 20.

dans les peuples dont on règle le sort, mais dans la famille même de ceux qui en disposent. Pesons ensuite les termes du traité , et nous saurons jusqu'où pouvait aller une autorité qui se manifestait par un acte semblable.

n y est stipulé , entre autres conditions ,

Que le roi survivant régnera en toute souveraineté sur les Etats de l'autre , en cas de mort sans enfans , et transmettra ce droit à sa postérité (i) j

Que , dès à présent , le roi Childebert tiendra sous sa puissance les villes de Meaux , deux parties de SenUs (2), Tours, Poitiers, Avranches , Loudun, etc. , avec leurs appartenances et dépendances 5

Que Clo tilde , fille de Gontran , sera libre de donner à qui bon lui semblera , des terres du domaine royal , et tels objets précieux qu'il lui plaira, sans que nul pmsse y trouver à redire et l'en empêcher (3). ;

Qu'en cas de décès de Childebert , Gontran promet de protéger les deux reines (Brunehaut et Faïleube) , ainsi que leurs enfans 5 de les défendre avec tous leurs

(1) « Eâ conditione servatâ, at quem Deus de ipsis regibus superS' H titem esse prseceperit , regnuxn illius qui abaque filiis de prseseiitis « seculi luce migraverit, ad se integritatcm jure perpetuo debcat « revocarc , et posteris suis. Domino auxiliaute , relinquere. » ( Ib.)

(3) « Duas porlioues de Silvaaectis. »

Plus bas , on convient que Cbildeberi gardera tout Senlis, et que , pour indemniser Gontran du tiers qnl lui appartient dans cette ville, on lui donnera le tiers de la ville de Rosson» Quels droits acquis deu?c princes auraient-ils reconnus à des villes qu'ils morcelaient ainsi ?

(3) « Si quid de agris fiscalibus vel. spe.ciebus atque praesidio pro « arbitrii sui voluntate facere, aut quîcquam conferre voluerit in « perpetuo.... conservetur, neque à quocunque ullo unquam lemporc « convellatur. ( Ib, )

biens } et ces biens, nominativement désignés, sont les villes , les terres et les sujets (i) j

Que si les reines veulent domier à d'autres , partie deœs mêmes biens , elles pourront faire, à cet égard , tout ce (ju'elles jugeront à propos ;

Que la reine Brunehaut recevra 6Ai toute propriété la yille de Cahors, avec toutes ses dépendances et tout le peuple, qi/eUe contient (2) y

Que tous les vassaux Ubres (5) , qm , après la mort de Clotaire , servirent d'abord le roi Contran, pourroTU être transportés du lieu où ils se trouvent , s'ils sont convaincus d'avoir embrassé depuis, un autre parti , et qu'il en sera de même de ceux qui auraient manqué à la foi promise au roi Sigebert ;

Enfin , que les sujets des deux rois pourront ali^r et venir d'un royaume à l'autre , pour les a&ires publiques ou leurs affaires particulières (4) ; mais qu'il ne sera permis à aucun d'eux de changer de demeure , çt de passer du service d'un royaume à celui de l'autre.

mm

(i) « Com civitatibus , agrU , reditibus , vel cunctlstituliset otaoi « corpore JEacaltatLi. » ( Ib.)

(a) « Gonyenk ut CSadarcam civitatem cum terminis eteuncto po" ¥. puh suo, domnaBranechildis de prsesenti in sud propnètate per- « cîpiat. »

(3) Qaoiquo ce mot , qui appartient à ta féodalité , ne soit pat ici le ixvot propre , il exprime assez exactement Tidée de sujets possédant des bénéfices à charge de service militaire. On les qualifiait alors de Leudes an fidèles. C'est ainsi que sont désignés , dans le traité d' Andelau « les vassaux ou bénéficiers dont il s*agit. «c Leudes,,..* Si posteà « convincunlur se in parte alià tradidisse de locis ubi oommaiiere « videntur, conventt ut debeantremoveri.... »

(4) « Gonvenit ut in utroque regno utriusque fideUbus , tan pro <v causis publicis cpiàm privatis , quicunque voluerit ambalare.t pcrr<

PREMIERS SIECLES DE LA MONARCHIE. io3

On rappelle en outre , dans le même traité, cpie , <( relativement à la propriété des villes de Bordeaux , « Limoges, Cahors, et de celles de Béam et de Bigorre, (( il est certain que Galesuinde , sœur de la reine « Brunehaut, les acquit en venant en France, tant « à titre de douaire, qu'en qualité de morganegibe (^i) « du lendemain des noces » ; et l'on ajoute , qu'en vertu d'un jugement du roi Contran , ces villes ont été confiées à Brunehaut , pour , par elle , en jouir pendant la vie de Chilpéric et de Sigebert (2).

Gomment ne pas reconnaître , dans de pareilles stipulations , le caractère d'une autorité sans limites, d'un pouvoir placé au - dessus de tous les droits ? Des princes qui disposent des villes , des terres qui les environnent et des peuples qu'elles contiennent , comme de leur propre chose \ qui peuvent les céder , ou même les vendre comme une propriété qu'ils auraient eur-mâmes acquise, pour en jouir ou en faire jouir qui bon leur semble; des souverains qui traitent de leurs sujets comme d'une marchandise, sans excepter les libres , auraient-ils eu moins d'empire sur les institutions des cités que sur les cités elles-mêmes ,

« ▼ium nuUis temporibus denegetar. Similiter coDvenit ut nuUus « alterius leudcs nec soUicitct , nec venientes excipiat. » (Ib.)

(1) In morganegiba y ou morgcmgheba^ suivant un autre texte ; expression <l*origiue tudesijue ou gauloise , qui signifie donation faiie le matin^

(3] « Quas Gailesuindam... tam in dote, quàmln morganegiboy « boc est matutinali dono , in Franciam venientem certum est ac-

« quisisse* Qaas etiam per jadiciom gloriossimi domnt Guntberamnt « régis , vel Francorum superstitibus Gbilperlco et Sigeberto regi- « bus^ domna Brunecbildis noscilur acquisisse. (Ib.) »

et les homnues qui les habitaient ? Sans doute , ils se croyaient le droit de permettre ou de défendre telle forme d'administration qu'ils auraient eu intérêt à favoriser ou à proscrire , dans ces villes dont ils se qualifiaient propriétaires. Disons plus, il fallait bien que ces rois français eussent réellement le pouvoir de faire tout ce qu'ils ont fait par le traité d'Andelau 5 car ils n'ont agi que du consentement de ceux qui représentaient alors la nation , inter eos mediantibus sacerdotïbus aique proceribus (1)^ et ce conseil n'aurait pu ap-^ prouver un pacte qui aurait blessé le droit public de la nouvelle monarchie , surtout en ce qui touchait lesleudes(2).

Quelles que soient , au surplus , les conventions qu'on supposerait avoir été faites entre le conquérant et le pays conquis , l'ordre qui s'est établi depuis , dans le gouvernement du royaume , ne permet pas d'en inférer que les cités y aient puisé la faculté de vouloir ou de faire , môme dans leur intérieur , ce

(.)ib.

(2) On n*aurait point à opposer au traité d*Andelau , Tacle par lequel Glotaîre II réunit à son royaume de Neuslrie, les royaumes d*Au5trasie et de Bourgogne , et devint ainsi maître de la France entière. Les conditions de cette réunion n'appartiennent point au pacte primitif du conquérant avec le peuple conquis. Ce fut Tambîtion de quelques grands qui les arracha au pelit-fds de Clovis : la nation n*en tira aucun avantage, parce quVlles ne diminuèrent l'autorité royale qu'au profit d'un pouvoir secondaire qui méditait déjà l'envahissement de tous les pouvoirs et l'oppression des faibles. Ce traité fut fait en 61 3. Les principales conventions étaient que l'Aus— trasie et la Bourgogne conserveraient le titre de royaume , et qu'elles auraient leurs ofBciers séparés. Ces conditions exorbitantes, imposées par les maires du Palais , plaçaient la monarchie dans un éta(

PREMIERS SIÈCLES DE LA MONARCHIE. lo5 qui aurait étë contraire à la volonté ou à l'intërêt du monarque. Malgré tous les avantages qui leur ont été conservés , et cet antique privilège de se gouverner elles-mêmes , la souveraineté du roi se fait partout sentir ; elle est toujours là pour restreindre , dans de justes limites , l'exercice d'une faculté exorbitante , quel qu*en soit le principe ; pour autoriser ou confirmer ce qui est bon en soi , pour empêcher ce qui serait un mal et prévenir l'abus.

Nous avons vu l'ambassadeur des Armoriques, d'un pays occupé par composition, qui devait jouir de la plus grande indépendance relative, venir déclarer au pied du trône , que les villes de cette contrée ap* partenaient au roi, et se reconnaissaient sujettes. Alors, comme aujourd'hui , le monarque était le souverain juge de tous les intérêts placés sous la sauvegarde des lois.

Le droit de justice est un des attributs essentiels et inséparables de la royauté. Le trône même est un tribunal, suivant l'expression d'un sage 5 c'est la même chose Œêtre roi ou cP être juge. Cet auguste caractère

violent qai ne pouvait se soutenir. Elles établissaient entre le prince et le sujet une rivalité «Inaction et de puissance qui devait nécessairement entraîner la ruine de Fun ou de l'autre ; et c*est ce qui arriva. Les maires, îasqu*aloi3 amovibles, se rendirent indépendans du souverain ; bientôt leur ambition ne connut plus de bornes. L*împrudence d'un fib'de Glovb leur avait ouvert la voie de l'usurpation ; ils y arrivèrent par la faiblesse de ses successeurs , et la révolution fat consommée. Les royaumes d'Austrasie et de Bourgogne ont disparu ; un maire du Palais s'est fiiit roi de France , et il n'a plus souffert d'autres maires. Le trône seul est resté occupé par un étranger , mais assis sur its bases primitives. D'après cela , que concluTf du traité de Clotaire?

106 PREMIERE PARllË , CHAPITRE II.

a toujours été rëputë indélébile dans la personne du souverain ; car le fait contraire ne pouvait être qu'une aberration du droit public. Soit donc que le comte ou l'évêque prononçât la sentence , soit que les échevins ou racimbourgs décidassent eux-mêmes la cause , ou qu'elle fut portée directement ou par appel à la cour du prince , c'était toujours de la source la plus élevée, de la souveraineté même que la justice émanait ou qu'elle était censée dériver. Aussi les lois de ce temps qualifient -elles tous les juges reipublicœ ministri , judices publicL

Les magistrats municipaux, ces Aus du peuple, qui nous ont semblé jusqu'ici tenir exclusivement leur pouvoir des villes , ne faisaient point obstacle à l'exercice de ce droit souverain. Us y étaient eux-mêmes soumis comme personnes publiques et comme citoyens, n appartenait au roi seul de les reconnaître ou de les répudier. Les commissaires que le monarque envoyait dans les provinces sous le titre de rmaai doTnirdciy pour en inspecter, en son nom, les divers services et lui rendre compte des abus qui s'y introduisaient, étaient autorisés à destituer les officiers municipaux qui ne répondaient point à la confiance de leurs mandataires, et à les remplacer par d'autres, avec l'agrément des électeurs (i). Il y avait même des circonstances où

(i) G*cst ce qui résulte d*an capitulaire <le Louis-le-Débonnaîrc ,. «le Tan 809. « Ut missi nostri abicunque malos scabîneos inve- «t niant , ejiciant , et totius populi cônsensu , in loco eorum bonos c( eligant. » (Balos. T. I, col. 665.) Mably conclut «le là que les officier» municipaux ne tenaient leur pouvoir que du peupW ; mais quel r^le jouera donc ici rautoritc qui les casse et \ti reinplace ? Il iaa-

ils étaient nommés par le bomte y à duce per conventionempcpuU (1). Non - seulement les cités régies parla loi des Allemands étaient dans ce cas y mais toutes les administrations urbaines demeuraient soumises à Finquisition d'oiEciers royaux secondaires, de commissaires enquiêteurs que les envoyés directs du roi nommaient eux-mêmes, sans la participation du peuple (2), pour aider Fofiîcier supérieur à rendre la justice et à maintenir l'ordre dans les villes.

Ce n'est pas tout encore.

(Iraûl convenir aa moios qoe ce pouvoir émane du peuple était subordooné à un antre.

(1) Capituiaria Dagoberti^ an. 63o. art. ^i. Leg, Alamannorum, ap. BaluK. T.I, col. 68.

(2) « Ut in omm coBMtatu hi qui melîores et veracîores inveniri a possunt, ellganlor à missis nostris ad Inqaisitiones faclendaset rei « verltalem dlcendbun y et ut adjutores comitum sint ad justicias u faciendas. » ( Cap. Lud. PU, ap. Baluz. T. I, col. 665. ) Ces commissaires royaux adjoints des comtes sont désignés dans les capîtniaires sous les divers titres de missi comitum, missi reipurbiicœ, vicarii comîium, servatores ioci, adjutores comitum, inquisitorts, etc. Ils exerçaient des fonctions de police générale et particulière , qui s'étendaient aux objets de commerce , de subsistances , de YOitnt urbaine et de sûreté publique ; ce qui prouve que le pouvoir municipal nvaît , dans cette partie , des bornes , plus étroites qu*on ne lenense communément; car il s*agit ici d'hommes du roi. Outre les coins qu'ils donnaient à la recherche des abus de TadministratioD locale , et à la répression des déliu et des crhnes , ils avaient riospection des étrangers, dont ils tenaient registre. Ils visitaient les marchés , pour y maintenir Tordre , Tabondance , la bonne foi ; et la vente des grains , du pain , du vin et de la viande , était principalement tonmise à leur surveillance. C'étaient eux qui étaient charges de ▼eiller \ l'entretien du pavé des villes , au néloiement des rues et à U réparation des grands chemins. Ils connaissaient aussi du port d'aunes, et de la police des arts et métiers. Enfin, ils repré-

Un autre lien de dépendance que la plupart des historiens et des critiques n'ont pas aperçu , mërite d'être remarqué par - dessus tout 5 et, en effet , il déciderait seul la question contre la liberté absolue des viDes dans le choix de leurs magistrats.

Il y a tout lieu de penser que l'élection des ofSciers municipaux n'était réputée définitive qu'autant qu'elle avait reçu l'approbation royale. C'est ce qu'indique assez clairement l'obligation où étaient les missi dominici chargés de la haute surveillance administrative dans les provinces , de rapporter exactement au roi la liste en forme de tous les noms des échevins à l'élection desquels ils avaient présidé : « Ut niissi nostrî.,, « eorum nomina, quando reversi fuerint , secum

sentaient les comtes absens , et remplissaient une partie de leurs fonctions, comme administrateurs ou comme juges. {Capit. ab

ann. 744 1 ^^ ^^^' 864*)

L'inspection des marchés par des officiers royaux est une conséquence de la sollicitude particulière de nos princes pour tout ce qui tenait à Tordre , à la convenance et à la prospérité de ces établissemens , qui ne pouvaient être créés ni changés sans Vautorisation du trAne. « Nous voulons , disait Charles-le-Chauve , que les comtes « tiennent un registre exact de tous les marchés qui existent dans ce leur comté; qu'ils se mettent en état de nous faire connaître ceux « qui se tenaient du temps de notre aïeul ; ceux qui n*ont commencé a que sous le règne de notre père ; ceux qui ont été établis par son « autorité , et ceux qui se sont tenus sans autorisation ; quels se i< tiennent dans les lieux où ils ont toujours existé ; quels autres ont ce été transférés , et en vertu de quelle permission : que toutes ces ce circonstances soient spécifiées dans un état qui nous en sera sou- « mis à notre premier plaît , afin que nous puissions ordonner la « suppression j des marchés superflus , ou leur translation dans les n lieux où ils se tenaient anciennement. » ( Capit de Gharlesr-U'^ Chauve, lit. 36, c, 19. )

« scripta déférant (1). » Evidemment une pareille mesure ne pouvait avoir pour objet que d'assurer le contrôle exercé par le prince sur l'acte du sujet, et de le, mettre à portée de confirmer ou d'annuler , comme il annulait certainement , quand il le jugeait à propos, les élections dont il voulait que ses commissaires lui rendissent compte. Tel était, en effet, l'ancien droit public des peuples du Nord, selon Stiembook. Ils nommaient eux-mêmes leurs magistrats, mais ce cboix était subordonné à l'approbation souveraine (s).

Quant à l'évèque , qui avait une si grande influence dans l'administration des cités, son élection par le peuple et le clergé n'était aussi rendue définitive que par le consentement du roi. Elle se faisait en présence d'un délégué spécial du monarque, auquel ou donnait le nom de ojisiteur. C'est ainsi que ce comrnissaire est qualifié dans les lettres par lesquelles Hincmar, évêque de Reims, prie le roi de désigner celui qui doit. présider en son nom à l'élection (3). Ce prélat étant mort , les Rémois , accusés d'avoir nommé son successeur , sans attendre l'arrivée du visiteur, se justifient dans des termes qui prouvent combien cette faute aurait été grave s'ils l'eussent réellement commise. Leur

(1) Capit. 3, an. dp3, c. 3.

(a) « Jadicis ut et magistratûs omnis olim penès populum electio « erat , confirmatio penès regem. » ( Stiemhook. Lib* 11^ c 3, de Jw, Suec. et Goth, vet. )

y^y* aussi Le Grand de Laleu , Rech, sur Vadm, de la Jus^tice, etc. p. 67-201.)

(3) Fid, « Epistola Hincmari ad regem , ut clero et plebi Silva-

110 PREMIÀRE PARTIE , CHAPITRB II.

mânoire est intitule i ExcuaaUo (i), et ik repousienC l'imputation comme une calomnie odieuse (2).

Nous voyons , enfin , cette haute puissance du monarque s'étendre jusqu'au gouvernement de l'Eglise, et dominer en quelque sorte l'autorité spirituelle des évèques. Les mêmes nécessites politiques , le besoin de rapporter tout au trône, source de tout pouvoir et de toute justice, placent dans sa dépendance la convocation des synodes et le règlement des affaires qui s'y traitent. Dès que les évêques commencèrent à s'y occuper de la police des provinces et des viHes , nos rois ne soufirirent point que l'on tînt aucune de ces assemblées sans leur permission. Ils exigèrent ensuite qne les décrets des synodes leur fiissent soumis ; et ce n'est que par leur autorité que ces actes avaient force de loi (3).

<( nectensî novi epîscopi electîonem permittat, et vîsîtatorem desi- «c gnat qui praesit electîoni. »

(Edit. à Cordesio, interoper, Hincmari.)

<c (x) ExcusaUo Remensium , qui antè visîtatoris advenium, epis^ a copum , post Hincmari mortem, elegisse dicebantur. » ( Ap. Baluz. T. II, col. 599.)

(a) A qaoi ils ajoutent... <( Qa6d nos non tam prxsumptîosè , et, «c at apertiùs dicamus , stoUde ollo modo egisse qvueaamas tos pr^ « mùm scire , etc.. »

(3) Voici comment se £aiisait la promulgation des lois sons les rois de la première et de la seconde race. Quand une loi nouvelle avait été revêtue de la signature du roi et munie de son sceau, on en déposait une copie dans le trésor , scrinium , et d*autres copies étaient adressées aux commissaires royaux , qui les transmettaient au comte , pour en &ire la lecture au peuple dans un plaît , ou assemblée publique ; après quoi cet exemplaire était déposé dans les archives de la cité. $*il s*agissait d*ane ordonnance particulière , qui ne regardât qu'une pro-

mce,ou uoe ville, c'était là seulement qu*on Lapromulgaait.On lit dans la charte que Louîs-le -Débonnaire accorda aux Espagnols rë~ fogiVs en France , qu*ilenfut tiré sept copies, pour être gardées à Narbonne, Carcassonne, Roscîlione, Empuries, Barcelone, Ge> mode et Beziers , après que la minute en eut été déposée dans les arrhivesdu palais. ( f^ox". la dissert, de (^iLtmtT smtV Ong,duGoiw.Jr.)

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