CHAPITRE IV

Communes et Bourgeoisies.

Affi'anjohissement des Pailles. — Rétablissement du Pouvoir municipal. — CJiartes de Communes.

Louis VI , surnommé le Gros , monta sur le trône

au moins de juillet 1108. C'était le cinquième roi de

la dynastie capétienne, qui régnait depuis cent douze

ans par ordre de primogéniture. Plein d'honneur et

de bravoure , plus guerrier que politique , plus soldat

que capitaine , mais infatigable dans l'exercice des

armes , avec un esprit droit et un juste sentiment de

sa grandeur , Louis VI détestait la tyrannie ; et il

comprit de bonne heure la nécessité de réprimer

l'insolence des seigneurs , qui était parvenue aux

derniers excès. Philippe P' , son père , amoUi par une

vie sensuelle et voluptueuse , s'était peu occupé d'y

porter remède. Aussi la France, en proie à une

l44 PRBMII^RB PARTIE, CHAPITRE IV.

multitude d'ambitions rivales et de puissances d6chaînées les unes contre les autres , n'ëtait plus , vers la fin de son règne , qu'un théâtre de désolation , où Finjustice , les rapines , les brigandages et les violences de toute espèce se commettaient jusque sous les veux du prince , et le menaçaient lui-même, à l'abri d'une impunité scandaleuse. Les grands, possesseurs de châteaux fortifiés , n'en sortaient plus que pour se faire la guerre. Des gentilshommes courant les grands chemins, se répandaient, avec leurs hommes d'armes, dans les forets et le long des rivières , pour arrêter les convois et détrousser les passans. Les voyageurs ne marchaient plus qu'en caravannes. Le roi même n'aurait osé aller de Paris à Etampes , sans une grosse escorte. La capitale était alors comme bloquée par les armées de sept ou huit petites villes, dont les seigneurs rançonnaient tous ceux qui n'étaient point de leur parti. On comptait parmi eux Bouchard de Montmorenci, Dreux de Mouchi et Lionnet de Menu (i). Ces ynms inspiraient d'autant plus d^épouvante, qu'ils étaient étroitement unis par les hens du sang et d'un intérêt conunun. Louis VI fit ses premières armes contre eux , et les força de lui obéir , avant d'être roi. II renouvela souvent ces sortes d'expéditions mihtaires ; ou plutôt ? il y employa la plus grande partie de sa vie , marchant toujours à la tête de ses troupes , et se mesurant corps à corps avec rennemi , comme s'il n eût compté dans Taction que pour la force de son

yi^ VoT. rhîo. oc ce règne <kos Me'icrai. VelW, el surtout daiii rM^^ le GeiMiiY , T. If I <ir Fcdit. in- 1 1.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. l45

bras (i). Mais le pouvoir de l'ëpée ne suffisait pas pour arrêter des entreprises sans cesse renaissantes , et que protégeait le vice des institutions (2). Pour détruire le mal , il fallait l'attaquer dans sa racine. D'ailleurs , toutes ces petites guerres n'étaient pas également heureuses 5 le moindre échec rallumait l'incendie , et la résistance encouragée par le succès n'en devenait que plus audacieuse. Louis ne régnait point encore de son chef , il n'était qu'associé à Tempire de PhiUppe , lorsque la comtesse de Chartres lui présenta, une requête , où il lut ce qui suit : « Le baron du Puiset « s'est emparé d'une forteresse qui avait été construite « par la reine Constance (3) pour la défense de la « province (4) j il en sort avec une troupe de brigands, « dévaste les églises, pille les pauvres , opprime avec <( impunité les veuves et les orphelins , s'empare des « récoltes, et réduit le peuple en servitude (5). La « terreur qu'il inspire est telle qu'on n'ose appro- « cher, à moins de quatre lieues, du fort qu'il com-

(i) Loais-le-Gros est peint d'un seul trait dans le fait suivant, qui est d*ailleurs connu. À la fin de la malheureuse journée de Brennevilie , un Anglais s*étant saisi de la bride du cheval de ce prince , criait de toute sa force : Le roi est pris, le roi est pris! mais Louis ne renlendait pas ainsi. Ne sais-tu pas, répond- il au téméraire, ifu'iMux échecs on ne prend pas le roi? et en prononçant ces pa-;; rôles , il lui porte un coup terrible qui Pétend mort à ses pieds.

(a) G*étaît une maxime du droit public de ce temps , que le roi ne pouvait punir un seigneur rebelle, ni par la mort, ni parla prison \ mais seulement en dévastant wa terres. ( Suger. , in Vitd Ludov» Grttssi, )

(3) Seconde femme du roi Robert , bisaïeul de Louis VI.

(4) La Beau ce , où était situé le château du Puiset,

(5) Eorum terras lupo rapacior devorabat» [P^ita Ludov. Grossi,)

lis F&BHl^LB PARTIE, CHAPITldEB IV.

« moMide* Noos somibes contraints de loi alkandonnef 4( tout ce terrain et les malheureux habitans qui Too- 4C cupent. Daignez , seigneur , protéger -vos sujets op* 4( primés ; vengez l'honneur des armes de la France ; éi rappelez à votre mémoire la révolte de l'aïeul du 4C baron du Puiset , qui, dans ce même château , îosa « soutenir un siège contre votre père (i) ^ repousser 4i son armée jusque sous les murs d'Orléans^ et ré^ 4( duire en captivité les comtes de Nevers et deBeanu genci^ plusieurs évèqnes, et plus de cent che- « valiers(3). »

Un seul baron avait causé tous ces désordres 4 on peut juger par là de l'état déplorable où les excès de tant d'autres avaient \eté la France au commencement du douzième siècle. Réduits aux dernières ejCttéaàtés j ks peuples invoquaient à grands cris la protection du trône \ mais il fallait qu'ils pussent le seconder , en s'aidant eux-mêmes , et ils ne pouvaient s'aider qu'en recouvrant une partie de la liberté qu^ib avaient perdue.

Louis VI avait pour ministre , ou plutôt pour ami et pour conseil , un de ces hommes rares qui donnent le mouvement à leur siècle , à qui les contemporains doivent tout , et qui ne leur doivent rien ; un sage j dont le mérite égala et surpassa peut-être celui d'un cardinal fameux dans nos &stes modernes ^ vai être universel, qui , semblable à Richelieu , prêtre, homme

(i) Louis VI assiégea trois fois cette forteresse. Sa première action fut sans succès, iluaecond siège, il fut battu. La troisiènM fois il emporta le chàtean , «t le fil rater.

(a) yiia Ludoç^ Grossi.

lK>UZlèM]5 £T T93I2IÈME SIECLES. 14^

<}'Ë(4t , écriTain et guerrier , illustra la patrie sous le nom de son maître ^ qui n'eut pas moins de force dans Pesprit et d'élévation dans les vues , et qui ,' doué dWe ame jdus généreuse et plus pure , n'a pas forcé fhimianité à gémir sur les plus beaux titres de s^ ^ire (i)» C'était l'abbé Suger. L'influence de ce gcand homme ne pouvait que &voriser l'exécution d'un projet dont le roi sentait toute l'importance , et <|^'^ avait conçu dès sa plus tendre jeunesse. Aidé de fiesconseils, Louis YI commença la révolutiou qui changea les rapports des seigneurs avec ceux qu'ils appelaient leurs sujets. Il affaiblit les premiers , eu créant chez les autres un principe d'énergie et d'activité qui paraissait inconciliable avec l'état d'abjection où ils étaiient tombés; il rétablit les missi dominici , qui firent , daiiiS l'administration de la justice, tout le bien qu'Us purent , mais non pas tout celui qu'il y avait à feire. Le temps a dévoré la plupart des actes de ce règne. On ne connaît ceux dont les originaux sont détruits que par ce qu'en rapportent des chartes moins anciennes , où les dates ne sont pas toujours indiquées ; mais ces témoignages ne laissent aucun doute sur les faits principaux. On y voit que Louis VI avait préludé à Fénumcipation des serfs par (judiques concessions , qui , sans les mettre en pleine liberté, les rapprochaient de

(i) Ce n'est pas ce qa*en pensait Tabbé d'Espa4|;Qac ; mais sa dissertation sur l'abhè Siiger et son siècle, n'est véritablement qu'une satire. On trouvera plus d'ezaclitude et de bonne jToi dans l'éloge de ce ministre , intitulé ; Les Effets de l'amour du Inen public d^ns Vhomme d'État , etc.... Lyon , 1779» in^8".

l48 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

la condition des libres. Par des lettres qualifiées édi£(i) de Tannée 1118, il ordonna que les serfs ou main-mortables de l'église de Saint-Maure des Fossez seraient admis en jugement contre les personnes franches^ pour y rendre témoignage, et pour combattre (3). Dix ans après, le même prince accorda un privilège semblable aux serfs de l'église de Chartres (3). On croit pouvoir lui attribuer aussi une concession Êiite aux habitans du lieu nommé FonticuUs ou ForUenellis, voisin de P»ris (4). En vertu de cet acte remarquable , les concessionnaires exempts de tailles , de corvées et de services militaires, ne devaient plus être justiciables que de leurs maires (5) , et ils pouvaient librement changer de domicile, en vendant ou emportant ce qui leur appartenait. Les revenus , la juridiction et les magistrats municipaux de ce heu étaient réputés communs entre Fabbaye seigneuriale et le roi (6). C'est encore sous le

( 1 ) Ui autem hti/tis nostrœ institutionis EDICTUM perpetuœ firmitatis priviiegio muniatur, etc. ( Recveii des Ordtm, des rois deFr, T. 1, p. 4.)

(a) De droit, un serf ne pouTait appeler en duel un homme libre. ( Voy. ia Préface de Laurière , p. a4 » T. I du Rec, des Ordon,)

(3) De Laurière , ib. T. î, p. 5.

(4) Cet acte ne nous est connu que par des lettres de /confirmation de Charles VI , où il est rapporté , sans indication de date. Le nom de Tabbê jisse/iutn énonce dans une autre charte de ii34 1 ^^' présumer qu*il appartient à Louis-le^tiros ou à son successeur ; mab s'il est du premier , on ne peut le rapporter qu'à la fin de son règne , et alors il ne prouverait rien contre les observations que j'ai à faire sur rinstitution des communes.

(5) Nec ançiêom ejctrà viUam mUperaliquem, rtisi per majores viikf se jtêsticiabmnL

(6) Omnese/usdem ttrret redditus..,.. .Va/ores cuiem t>/7/<rmi

règne de Lojuis VI, que diverses villes du royaume ob- ^.g tinrent des chartes d'émancipation dans lesquelles les 21 corps dliabitans afirancbis sont désignés sous les dénominations de conjuration communio ou communia^ d'où estvenule nom de commîmes pour signifier une ville ou toute autre réunion d'habitans dont les usages et les privilèges avaient été réglés par un de ces titres. Voilà ce qui a fait attribuer à Louis-le-Gros rétablissement des communes, et considérer son règne comme le principe d'un nouveau droit public créé en faveur des villes et des bourgs du royaume. Mais c'est une erreur trop légèrement adoptée, et qui pour avoir été {«produite dans toutes nos histoires, n'en est pas moins une erreur.

Louis-le-Gros a rompu les premiers chaînons de l'esclavage qui couvrait la France 5 H a donné l'exemple d'une opposition systématique et d'une vive résistance au despotisme féodal : voilà son ouvrage. Il a j d'aile leurs , contribué à l'émancipation des corps dliabitana dont l'état a été depuis lors appelé commune ; mais il n'est point vrai qu'il ait tiré les communes du néant , qu'il ait jeté les premiiers fondemens de ce droit public qui les a régies dans la suite. Pour que cette opinion pût se soutenir, il faudrait que Louis VI eût introduit dans le royaume un ordre de choses absolument nouveau, et il n'en est point ainsi. En général, les chartes de communes ont eu pour objet de remettre les institutions municipales en vigueur, parmi des citoyens

nohis et monachis communes, {y o^> y \t Rec, des Ordon. ,T,yi, p. 7o3 et 704 1 texte et notes.)

l5o PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

qu'elles déclaraient ou supposaient libres ^ et de rëgkr les droits respectifs dii souverain ou du seigneur, et des habitans des villes afiranchies.

Prétendre que ces institutions sont dues à Louis-'le- Gros, ou ne les rapporter qu'à son règne, c'est supposer que l'administration municipale , qui en est l'essence, n'existait pas avant ce prince , et le contraire eët démontré.

Nous avons vu les cités administrées par leurs décUHons,plu8 tard les ràcimboui'gs elles scabins, jouis sant sous les Romains de tous les avantages du régime municipal, et conservant, sous la tutelle dii*ectedenos premiers rois , la plupart des libertés dont elles étaient en possession au temps de la conquête.

Ces privilèges avaient été méconnus , violés , paralysés, mais non détruits par la tytannie féodale. Ils avaient leur raciiie dans l'histoire de dix siècles ; ils vivaient toujours dans le souvenir et dans les espé- rances des opprimés. Bien plus , ils n'avaient pas cesse d'exister dans les villes qui avaient eu asses de foroe pour les maintenir contre les entreprises des seigneurs. La cité de Reims figure au premier rang de ces villes. C'est en vain que des prélats tentèrent de la dépouiller du droit de s'administrer et de rendre la justice par ses écbevins , dont elle faisait remonter l'origine au temps de saint Rémi et de Clovis (i) 5 sa ■ ■ - - ■ - -

(1) « Primo qtildem ei (arcbiépiscû ] humîlitateni exhibaerant ptn rati duo millia librariim conferre in aerariam ejas , clummocl6 eos « jure tractaret , et legibas vivere pateretar quibos cîvitas con— a tinuè usa est à tempore sandi Rhemigii Francorum apostoH. » « ( lEpist. J. Sarisbcry ad Episcop, Pictav. )

vovaikmE bt tilbiziéiiib siècxlbs. i5t

résistance triompha toujours de Fusurpation (i). La charte que lui accorda Gnilknme , Fun de ses archeN» vaques, nereu de Louis-le-Jeuâe , n'est, comrae la plupart des titres de cette espèce ^ qu'une reconnaisf sauce ou la eonfirmatioa des privilèges anciens. « Nous « avons jmg^ à propos, y est-il dBt, de rétablir en « votre fiiveur et confirmer à vo© cLescendans , par les a présentes émanées de notre autorité , les usages et «( coutumes qui vous avaient étë donnés ancienne^ « ment (2) , et qui, par l'effet des mutations de sei- « ipoeurs, ti^avatent pas toujours été observées exac- « fement. Nous, voulons done qu'à Favenir la viife « puisse avoir ses échevins ; lesquels, après avoir été a âus au nombre de douze, du commun consentement « de vous tous, entre nos vassaux, nous.seront présente tés (pour recevoir de nous leur confirmation) , et « seront renouvelés chaque année au commencement « du carême. »

L'acte confirmatif de ce titre ost^pl^s remarquâ^ble encore , eomme preuve de la pr^xistence des droits assurés par les chartes. Philippe- Auguste s'y exprime en ces termes : « On sait qu'il appartient à la dignité ^ royale de conserver avec soin les libertés, fran- « chises et droits des villes en leur entier (3) , de leur a accorder des lettres pour la conservation et Pexer-

(1) Voy. les Preutfês de ia Uberié dês viihs , à»a$ les Méi^ die Lit de Desmolets, T. I^, pari. %,

(%) Ab antit/uis retrà iemporUms coUocatas ^ ^e4 mutalionf «£9minurtun cJiquando minas semmêns»

(3) Ubertaies et /tura civitaUÊm imiegra ei iUibata profiensius COKSBRVARV.

l52 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE lY.

a cice de leurs anciens droits et coutumes , afin qu'ils « ne puissent être violés impunément, ou changés « par des gens mal intentionnés qui voudraient trou- « bler les possesseurs dans leur jouissance » , etc.. - Le même prince déclare, dans la charte de Tournay , qu'il ne fait que rétabliç cette ville dans son premier état, pour qu'elle puisse continuer à vivre suivant les lois et usages des cités. Les chartes de Beauvais, d'Amiens et de Saint-Quentin sont rédigées dans les mêmes ternies. Reims, Orléans, Valenciennes, Arles, Toulouse et plusieurs autres villes, sans compter Paris, qq.'il faut toujours mettre hors ligne (i), n'ont jamais été entièrement dépossédées deleur ancienne forme d'adr ministration , ni de la liberté de suivre leurs usages Qt

(i) L*hIstoirc de Pairis est assez connue pour qoe )e me dispense dé reproduire ici dias détails qu*on trouve partout. Qu*il me suffise de iaire observer que Paris , capitale du royaume , demeure de nos.rpis^ toujours libre , puissante , ricbe , et administrée par st$ magistrats depuis les premiers temps de la monarchie , a toujours lait une exception unique dans Tétat général des villes de France , et qu'actuellement encore , ce czst d*exception est tel ^ qu*en fait d^administraiion intérieure , on ne saurait rien conclure de Paris à loote autre ville. ( ro;y. le 5 5 de la Dissert. sur l'Hôtel-de-Fille de Paris, T. I de rhisloire de cette ville, par Félibien.)

Paris est donc demeuré comme étranger aux plus grands abat de la féodalité , et à la sujétion commune* Son principal magistrat, tou* jours choisi dans le conseil du roi , d*un mérite éprouvé , et agissant, pour ainsi dire , sons les yeux de son souverain, y remplissait tous ses devoirs avec le dévouement d*un sujet fidèle et d*un bon citojeii. Aussi le prévôt de Paris fut-il le seul qui conserva celle plénitude de pouvoirs qu*avaient les anciens comtes , le seul qui n*eut aucun bailli au-dessus de lui. Il jouissait de Tunique prérogative de ne reconnaître que le roi ou son parlement , pour supérieur, et de précéder les baillis , les sénéchaux et tous les autres juges ordinaires du royaume. f< Prspositus parisiensis est major post principem in vilU

DOUZIÈME ET TREIZIEME SikCLES l55

coutumes (i ) .C'est ce qu'on appelait àesvilles de loi (2) . Ces institutions avaient été renversées ou dénaturées dans un plus grand nombre de localités. Louis VI les a restituées aux villes qui les avaient perdues (3). Il ne les a créées pour aucune. Il n'est pas même l'auteur, il fie fiitque le protecteur de cette restauration. D'autres ont inventé le pacte de la communia. Louis VI n'a fait

que l'approuver, le confirmer, et l'imiter, enfin,