III

c Pamiensî, et post domÎDOs parlamenti priDcipem représentantes ; « antecedîtqae omnesballivos et senescalcos.» C*estle témoignage qui loi (nA rendu en plein parlement , il j aplas de quatre siècles. ( Joan- Gai. Quest. 276 CaroL Moi, ad stjrl. Parlam. — ^oy., entre autres ouvrages sur Tëchevinat et Pancienne police de Paris , Vhistoire de oette ville , par D. Fëlibien ; les Antiquités de Sauvai ; le Traité delà Police, par de la Marre ; les Ordon, royaux surlefaictde la Ptéçosié et JËschevinage de Paris ^ iSSa^ pet. in-foU; le chap. a5 ^Vi Pouvoir municipal, y par M. de Pansey; et, principalement , la Dissertation curieuse de le Roy, sur l*Hôtel-de~F'ille de Paris. (i) Voy. les Mém. de Desmolets , ubi sup.

(2) n Au comté de Boulonnois, y a cinq villes de Loy , ayant ma- « jenrs et échevins qui ont connaissance du fait politique et de toutes « inatières survenantes aux bourgeois. » (Loyseau , Traité des Seigneuries.) Il est parlé de ces villes de loi dans \ts Coutumes de Picardie, de Ifainaut et de Mans ; dans Froissart, L. IV , c. 11a, et ààna le chap. I^^* des Immunités de l'Église.

(3) M Les villes de Languedoc qui obtinrent de leurs seigneurs « ioumédiats rétablissement de leurs communes, ne firent que rentrer « dans l'usage où la plupart avaient été sous la domination des ^ Romains , peut-être même sous celle des Yisigoths et des rois de la « première race , de se gouverner par leurs propres lois et leurs pro- ^ près magistrats. » G*est Dom Vaissette qui en parle ainsi dans son Wist.dù Languedoc. [T. II, p. 5i5.) Ce savant Bénédictin n*aurait pis Jâ ajouter que les villes du Languedoc différaient en cela des ïQtres villes du nord de la France , qui n*avaient jamais joui d*une pareille liberté avant le XII^ siècle. Les faits contraires ne peuvent se contester , et Ton en trouvera ici plus d*une preuve.

l54 FRBMIBB.E PARTIE , CHAPITRE IV.

dans les actes semblables de son antoritë. En T9M feâ premres !

On convient assez généralement qoeNojoiï est ime des premières villes , et vraisemblablement la première qni fnt ërigée en commune. Cette institution doit re-> monter an-delà de 1 1 lo , puisqu'il est connu qa'ellis servit de modèle à la commune de Laon j qui fut élHhblie en cette année. H paraîtrait même qu'elle aurait précédé l'avènement de Louis VI au trône , après h mort de PhilippeP', qui arriva le ag juillet i io8. Les lettres de Philippe- Auguste à la date de ii&i qa» confirment cette commtine , portent qu'elle avait élë instituée par Louis VI (i) ; mais le titre de l'établissement s'est perdu , et il nous reste une cbarte de Baur dri, évèque et comte de Noyon , qui fait voir que le mot instituée n'emporte pas ici l'idée de création» Suivant cette cbarte , les babitans de Noyon consternés des vexations étrangères et intérieures qu'ils éprouvaient , cherchèrent à s'assurer un protecteur en élisant pour leur évéque ce même Baudri , leur compatriote 9 archidiacre de leur église. Baudri , homme plein de vertus, ami des lettres et de l'humanité 9 répondit à leurs espérances et combla leurs voaux, en préparant l'organisation du corps des babitans dans la formequ'on appela commune. Ilrédigea lui-même l'acte d'association dans une assemblée générale du clergé des

(i) « Communiant Noviom^nsem çHomaçus nosier iNSITTUrr. » Ce mot insti'tuit ne peut ôtrc pris ici qae dans le sens d'an acte sou" veraiu qui approuve ou confirme un acte d'autorité secondaire , et lui donne force de loi. La preuve soit.

DOUZIÈME KT TRÊIZI£MB SIÈCLES. l55

nobles et des bourgeois (i). Il fit jurer d'en observer toutes les conditions , et ce n'est qn'ftprès la conclusim decepacte conseiiti et arrêté sous la foi du serment, qa'il s'adressa au souverain pour obtenir des lettres de concession , c'est-i-dire de confirmation , munies il sceau royal. Louis VI n'est donc pas l'inventeur de œt établissement modèle. Poursuivons.

Guibert , abbé de Nogent sous-Coucy, contemporain deLouis-le^Gros (2), nous retrace toutes les ciroonstances de la création de la commune de Laon , la première en date après Noyon. L'évdcpie loin d'y con* ^nl>ueFy s'y opposa de toutes ses forces. Ce prélat bien différent de l'évécpe de Noyon, avait été élu à la recommandation du roi d'Angleterre, dont il était référendaire. Au lien de rétablir la paix déjà troublée dans son diocèse , il ne fit qu'en accroître les désordres , et révolter des esprits qu'un autre aurait calmés. Trois ans après son élection , il se rendit complice de l'assassîimt de Gérard de Crecy , homme respectable par son rang, et plus encore par des vertus qui ne l'empêchèrent point d'être massacré au pied des autels. Laon était àlotsle théâtre de tous les crimes. Les étrangers y étaient impunément outragés et pillés ^ les personnes attachées au service du roi même n'y étaient pas k l'a-

irf^Mài

(1) « Gommuniônem in Noviomo coûstltaUm cddcîHo clericoitiin « ac miliftuin y nec non et burgensiam me fecisse, et saeramento..^. « coafirmasM » et à domno Ladovico rege at ipcum concederet A et régal i signo corroboraret impetrasse. » ( AnnaL Kccl. Noi^iom,)

(a) Il mourut en iia4; *^ ouTrages ont été recueillis et publiés par d'Achéry , en i65i , in-f'.

l56 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

bri de ces insultes 5 les nobles y exerçaient des violences et des cruautés dignes du chef qui les tolérait (1). Les babitans ne virent d'autres ressources pour se soustraire à tant de maux , que dans l'établissement d'une commune. Us profitèrent de l'absence de l'ëvêque pour se concerter avec le clergé, dont ils obtinrent le consentement; ils achetèrent à prix d'argent celui des nobles, et la commune fiit jurée. Asonretour l'évêque devint furieux; comme les nobles, on l'apaisa avec de l'or. La permission du roi était nécessaire ; on l'obtint en faisant de nouveaux sacrifices d'argent. Mais les babitans ne jouirent pas long^temp& en paix d'un avantage qui leur coûtait si cher. L'évêque ne pouvait s'accommoder d'un régime qui limitait son empire ; il redoubla d'efibrts pour faire abolir la commune. Les bourgeois alarmés offrirent au Roi 4oo livres pour obtenir qu'elle fut maintenue*, mais l'évêque en donna 700 , et la commune fut supprimée. Les babitans au désespoir assiégèrent sa maison et les tour» de l'église, où il avait rassemblé les nobles de son parti , et des hommes de ses terres. H se cacha d'abord , mais il fut bientôt découvert et mis en pièces. Le palais épiscopal , dix églises , un grand nombre de maisons devinrent la proie des^ flammes ; la ville presque dé*, truite et abandonnée de ses citoyens , fut pillée par les babitans des villages voisins. Tant de désastres ne pouvaient se réparer qu'avec le temps. Ce ne fut qu'après seize années de dissentions et de souffrance que la

(i) « Ut neçueDeus, nequeDominus çtiispiam inibi tifneretur. >* Ce sont les propres paroles de Guibert. [De f^ild suà^ L. UI.)

commune fut rëtablie par un traité intitulé: Institutio pacis(i):

La ville d'Amiens subit à peu près le même sort dans

des circonstances semblables , mais avec cette difie-

rence qu'elle avait pour elle un prélat des plus recom-

mandables par sa piété , et cpie l'église honora depuis

comme saint. Geofiroi , évêque et seigneur de cette

ville, y avait établi une commune quelque temps après

les premiers troubles de Laon , et le roi l'avait con-

finnëè à sa recommandation. Le comte d'Amiens ,

Ingelran de Bove , qui relevait de l'évêque , prétendit

tpe cet établissement préjudiciait à ses droits , et

voulut l'abolir à main armée. Il fut chassé de la cité

par les bourgeois ; mais ses partisans réfugiés dans une

tour au mûieu de la ville même , y soutinrent contre

le roi ea personne , un siège de deux ans. La famine

les ayant forcés de capituler , la tour fut rasée, et la

commune maintenue par de nouvelles lettres de

louis VI , que sollicita Yves de Chartres. Voilà donc

encore un évêque qui prend l'initiative dans l'affaire

des communes 5 car les supplications d'Yves supposent

que Louis n'a pas agi de son propre mouvement , en

confirmant l'œuvre de Geofiroi.

On sait d'ailleurs, queplus d'un siècleavantle règne de Louis VI, des seigneurs accordèrent diverses chartes de fi'anchises à plusieurs villages, et même à des viUes de leur dépendance. Pierre de Marca fait connaître deux actes de cette nature, l'un de l'année 974» l'autre de 1025, qui tous deux s'appliquent à des villages duRous-

(1) Ordon, du l^uçre, préf, du T. XI , d'après le récit Je Guibert.

l58 FREMIËRB FAETIB , CHAPITRE IV.

sillon(i). Ces chartes différaient, sans doute, de celles qui eurent ensuite pour objet l'établissement des corn* munes» Elles ne conféraient ni le droit de municipalité 9 ni celui d'entretenir des milices ; elles n'opéraient que l'aârancliissement des personnes ; elles exemptaient les habitans de certains services et des sujé*tions les plus avilissantes , en j substituant des rede* vances pécuniaires ou des taxes réglées* Mais ces concessions peuvent être considérées , et Robertsoa les regarde, comme le degré intermédiaire par le^d on arriva à celles des privilèges plus étendus que nos rois accordèrent dans le douzième siècle (2). Oi|,y trouve ridée mère des chartes de communes.

Que conclure de tous ces faits? Quenon-seulemeajt Louis-le-Gros n'est pas l'auteur de l'institution des communes , mais que son caractère ne s'est même pas soutenu dans les faciUtés qu'il a données à leur établissement j puisque sa protection mise à l'enchère se déclare contre la bourgeoisie de Laon ; puisque après avoir supprimé le pacte qu'elle avait arrêté , il ne le reconnaît qu'à la fin de son règne, et qu'en oe qui touche les villes de Noyon et d'Amiens , il ne bit qu'adopter l'œuvre propre de leurs habitans secondés par la bienfaisance et la générosité de leurs évéqiies«

Cependant, un savant académicien, M. de Bréqiii* gny, a vu , comme beaucoup d'autres , dans l'étsibU^ sèment des communes , un ordre de choses nouveau , dont il rapporte l'origine au douzième siècle \ et il bit

(1) Marca , siçe limes hispanicus , ^pP'P'^o^t io38. (a) JnirodMCt. à rNisl. de Ch^Hes-Quini ^ n. XYI.

DOUZIBDIE ST TiUSIZiÈMB SIÈCLES. 169

à œt^ard des distinctions d'où il résulte que llionneitf de llnstitutioa appartient au règne de Louis YI, a çue^ prince , en un mot, a créé les communes (1). Qj Avant de lui répondre, sachons d'abord ce qu'il entend par Qonmiuws : c'est lui-même qui va nous expliquer ea quoi consistait le pacte d'où ce nom est venu; et, coanate hîsitorien, personne n'a plus de droits c[ue lui à BQti» confiance*

La plupart des villes Êitiguées de Tétat d'oppression oùettes ^ânissaifint depuis des siècles , cherchèrent à s'jr ^OBstratre en formant une confédératicm, en réu-* lufisant leurs efforts et les mêmes moyens de défaose contre l'«iinemi commun. Ces moyens consistèrent , pour diacune , dans un pacte d'afiranchissement con* senti entre les principaux habitans, les nobles et le clergé , ou ceux qui étaient en position de les diriger et de les seeoader dans leur entreprise. Ces pactes furent qualifiés oommunio ou communia, pour exprimer l'idée dfi l'union muturelle d'oùils tiraient leur existencei et l'association dont ils repaient et assuraient le sort» Dans les chartes approbatives de ces contrats , on aperçait deux parties bien distinctes; l'acte de la confiâdéralioBL et du serment, d'une part, et ensuite la rédaction des coutumes , c'est-à-dire des lois municipales, anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées.

(i) Préface <lu tome XI du Rec. du Louvre, Quoiijue Je ae partage pas en tout point Topiaion de M. de Bréquigny , el qac j*ose BBâme le combattre , je déclare que sa dissertation m*a été d^un grand secoors dans la rédaction de ce chapitre. Il est vrai q«*eUe contient , fooifue incomplète, le plus grand nombre de £aiU positif et d*é~ daircissemens curieux f]u*on ait rassemblés sur cette matière»

l6o PREMIÈRE PARTIE > CHAPITRE IV^

La première partie qui caractérise ectsentiellemetitL commune , est ordinairement à la tète de la cliarte et renfermée en un ou deux articles 5 tout le reste n' que le règlement de la coutume.

La formule de l'acte deconfédération jurée variait Ion les circonstances. Ouleshabitans d'une ville se for — maient d'eux-mêmes en commîmes alors, la confédéra — tionprécédaitla concession, etcefutlecas descommunefi les plus anciennes*, ouceshabitans, pour jouir des avan — tagesque le droit de commimeavait procurésàleurs voisins, demandaient qu'on leur en accordât un semblable^ et alors la concession pri'cédait la confédération» Dans le premier cas , il était fait mention du serment dqa prêté : Se observaturos juramenlo firmaverunt (1). Dans l'autre position, la charte ordonnait le serment : Jurabunt itaque... qubd alter alleri secimdàm opinionem suam auxïLiabitur (2)^ Le serment devait être prêté par tous ceux qui formaient le corps de la commune ; mais ni tous les habitans d'une ville de commune n'étaient obligés de le prêter , ni tous ceux qui le prêtaient n'étaient pour cela membres de la commune. Les babitans de condition serve n'y étaient point assujétis (3). Les ecclésiastiques et les nobles ju-

\\'^ Charte dWmiens accordre par Philippe-Augaste , T. XI du Rec, des Onfon. , p. 26 {.

{1) Charte île Sens , 76. p. aSa ; aulre Charte de Villeneuve-le- Roî , 16. p. a~8.

(3) C'est re que ne dit pas M. de Bréquignj. Cette omission , qui ne peut ^tre qa*ane inadvertence , laisse un vide sensible , et répand même une certaine obscurité dans ses distinctions. En efifet , apvèt «voir fait obser\-cr que tous les babitans d*nne ville ne prêtaient pM

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. l6l

Talent , quoiqu'ils ne fussent pas rdputcs membres de fe commune ; mais ils étaient parties au contrat qui limitait leur puissance , et c'est à raison de cette opposition d'intérêt, qu'après avoir consenti le pacte , ils devaient s'obliger sous la foi du serment à en respecter ks conditions. La commune étant établie dans l'intérêt de la bourgeoisie contre l'usurpation de la noblesse et du clergé, les bourgeois seuls en composaient le corps ; et de U l'exemption du serment pour tous ceux qui Q appartenaient ni à la bourgeoisie, ni à la noblesse, ni â Yé^Mse , c'est-à-dire les serfs.

A l'égard de la seconde partie du pacte contenant la rédaction des coutumes , on désignait sous ce titre de coutumes, non-seulement les lois municipales qu'un long usageavait faitnommer ainsi, mais encorecellesque la commune adoptait en se formant, et qui acquéraient par là autant de force que les premières. Les coutumes telles qu'elles sont rédigées dans les chartes , comprenaient cinq objets principaux; savoir :

Les lois qui réglaient les contrats civils et la punition des crimes ;

le serment , et que tous ceux qui le prêtaient notaient pas membres de la commune , il cite , dans Texplication de celle circonstance , Texemplc de Soissons , dont tous les habitons sans exception furent tenus de jurer la commune ; il fait remarquer ensuite que les ec— clësiastiqncs et les nobles, qui la juraient , n*étaient pourtant pas réputés en faire partie. Cela explique bien comment tous les jureurs notaient pas communistes ; mais on n* j voit pas quels habitans nVtaient pas obligés de jurer, etVexemple de Soissons paraîtrait exclure toute exception. Or c'était les ser£{ qu'on exceptait; et parce qu^iU n étaient comptés pour rien dans Tordre civil, la commune, bien que jurée sans eux, pouvait être réputée jurée sans exception. Alors, tout est clair dans l'explication de M. de Bréquigny.

l62 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

La juridiction municipale^

Les franchises et les privilèges, qui n'étaient, en grande partie , qu'une conséquence de la liberté rendue aux bourgeois 5

Les réserves apportées à l'exercice de ces facultés dans l'intérêt de ceux dont elles modifiaient ie droit et le pouvoir 5

Et enfin les charges.

Nous reviendrons sur ces conditions , qui sont toutesplus ou moins importantes, curieuses, essentielles au pacte de la communixiy qui constituent bien la commune telle qu'on doit la concevoir , telle que l'entend M. de Bréquigi^y ; mais comment y reconnaître une création de Louis VI?

L'honorable académicien convient d'abord quel'acte du serment , ou de la confédération jurée , formait le canictère distinctif du pacte. Or , le serment comme condition principale de l'acte , ne touche que la forme ; il est étranger au fond des choses , qui pouvaient être convenues , sans être jurées, sous la garantie ordinaire dos contrats : comme forme , il n'avait rien de nouveau , car le serment ne fut jamais plus commun que dans les siècles d'ignorance et de barbarie. On ne peut donc voir, dans cette circonstance caractéristique du pacte , une institution nouvelle, ni pour le fond des choses, qu'elle ne touche point, ni dans sa forme , qui était le mode le plus commun des jugemens et des contrats (i) , sous les doux premières races.

(i ) Jamais les scnncns ne furent plus communs que sous la seconde

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. lf>3

D'un autre côté , Fopiiiion de M. de Bre'quigny ne selaie point de la seconde partie du pacte. Le règlement des coutumes et des privilèges, avec certaines charges et réserves , ne faisait que rétablir , comme on en convient encore , ce qiii avait existé autrefois , ou soumettre à une règle nouvelle, des droits anciens modifiés par des pouvoirs nouveaux , hors de la commune- Le régime municipal et la juridiction de police étaient incontestablement du nombre des institutions ruinées que la communia faisait revivre , et non point Fobjet d'une institution actuelle, n en est de même de plusieurs autres privilèges qui étaient plutôt coniirmés ou maintenus , que créés , et qui n'entraient dans la charte que parce

race, et par conséquent plus mal observés. Nos rois les faisaient réitérer à une même personne en diverses occasions* Alors , dit Tabbé de Vertot , on ne voyait plus quâ sermens, que parjures, que révoltes, que guerces civiles ( DisserL sur les Sermens, ) Tous les traités , les CDgagenieiis , les promesses de faire ou de s*abstenir, étaient placés ip^s la £oi du serment, d^ns les affuircs publiques et le règlement des droits privé^. X-a convention d*Andelau fut jurée , per Dei omnipotentis nomen, per inseparabiJem Trinitatem, per divina omnia ac tremeodwn diem judicii. ( Greg. Turon. L. IX } On jurait qa'ui) enfant était fils de son père. G*est sur le serment de la reine, de trois évèques et de trois cents leudes, que Clotaire, âgé de quatre mois , fut déclaré le produit légitime de Tunion de Frédégonde et de Chilpéric, malgré la force des apparences contraires. Sacramenta dederunt hune à Chilperico generatiun fuisse. En matière civile , le serment suppléait au titre. Si deux voisins étaient en contestation fur les bornes de leurs béritages , on levait un morceau de gazon au Heu contentieux; le <çomte ou le juge le portait aux plaits ; là les deux parties, en le touchant de la pointe de leur épée, prenaient Diea à témoin de la vérité de leurs assertions , et ils se battaient pour terminer TafËiire. {Capit. Dag^ob» reg. )

Les mutations de propriété participaient , à quelques égards , de

l64 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

qu'on ne pouvait , sans les anéantir ^ les exclure d'un acte qui devenait la loi et le titre unique de Fëtablissement dont il embrassait et réglait tous les droits. Des facultés de celte nature , exercées long-temps avant l'institution des communes , subsistèrent long-temps après , sans avoir jamais formé l'objet d'aucune concession connue à titre de communes ou d'aflranchissement. Le recueil des chartes et des ordonnances émanées du pouvoir des rois d'Angleterre , alors maîtres d'ime partie du midi de la France, comprend une longue suite d'actes rendus depuis ii37 , ju^qu^'à 14^1 , période durant laquelle la plupart des communes du royaume ont été affanchies. Ce monument, connu sous le nom de rôles gascons , n'ofl&re pas l'exemple d'un seul affranchissement dans le pays de Gascogne ; et ,

celte forme de garantie et de témoignages. Un propriétaire pouvait aliéner son bien dans le plaît da comte, ou en présence de témoins. l>ans le premier cas, il s*en dressait un acte, dont on ne gardait point de minute ; c^était pour ces sortes de contrats que chaque comte était obligé d^avoir un notaire on cbancelier , et l'aliénation opérée dans cette forme était réputée légale. (Capit. an. 8o5 , c 3.)

Lorsque le propriétaire pouvait se transporter aux assises ponr y disposer de son bien , à titre de donation par exemple , il devait choisir un certain nombre de cantonniers vivant sous la même loi que loi ; ou s*il n'en trouvait point , il appelait d'autres personnes dignes de foi , et en leur présence il transmettait verbalement sa propriété au donataire qu'il avait en vue, ou à son représentant: dans ce dernier cas^ il adjoignait des répondans à celui qui recevait l'objet delà donation, ponr s'assurer que le véritable donataire serait fidèlement investi du droit dont le tiers présent n'était que le dépositaire. {Cafât. an. 8i9« c. 6.) On sent que l'exécution de pareib contrats était Sttiette à bien des difficultés. Dès qu'il en naissait , on produisait les témoins , qui juraient ; et leur serment foisait titre pour ou contra, selon U bonoe ou mauvaise foi de ces instnimens vivans et fragiles.

DOUZIËM£ ET TREIZIEME SIECLES. i65

cependant, il existe encore dans cette province et dans les contrées voisines , un grand nombre de localités qui jouissent , qui n'ont jamais cessé de jouir depuis les temps les plus reculés , de facultés et de franchises telles que celles qui nous paraissent avoir été créées par les chartes de communes. C'est qu'en effet les chartes n'étaient qu'une œuvre de restauration, et que la plupart des droits qu'elles restituaient pouvaient subsister sans elles là où la possession n'en avait pas été sensiblement troublée.

A l'yard des franchises et des privilèges qui auraient pu sembler nouveaux , ils consistaient principalonent dans l'abolition ou la restriction des droits envahis par la féodalité. Ce n'était , à proprement parler , qu'une transaction faite avec le seigneur, qui cédait une partie de ses prétentions pour assurer le reste. Ce qu'il conservait du droit usurpé formait les réserves , et les charges étaient le prix ou l'indemnité de ce qu'il relâchait. Qu'on se figure la féodalité comme un établissement moyen qui , s'interposant entre deux âges, et corrompant le cœur de la monarchie , en a suspendu, pendant quelques siècles , le mouvement naturel , et dérangé tous les ressorts ; qu'on fasse ensuite abstraction de l'état violent où il a jeté le royaume , et qu'on réunisse les âges qu'il a séparés , on trouvera entre l'état le plus ancien des villes de France et les communes des derniers siècles , une conformité si frappante dans le fond des choses , qu'il ne sera plus possible de penser ni de répéter qu^les communes sont ime institution du règne de Louis VI. Je conviens que cette dénomination de cow^

l66 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

mune m date que du douzième siècle* Mdis qu'^împorte que les agrt^gations de personnes qu'on nomma jusqu'alors , civitas , cité , oppidum , ville , hourg ou villa f aient été depuis appelées communeê, si ces difFérens noms ont servi à désigner des Etats semblables? L'argument réduit à la diflFérence des termes n'aurait plus rien de sérieux 5 ce setait une dispute de mots 5 et nous abandonnerons cette logomachie pour nous occuper de la chose plutôt que du nom.

Outre les villes de Laon et «Ur^oyon ^ on compte parmi les plus anciennes communes , celles de Beauvais , Saint-Quentin , Soissons , Saint-Riquier , Ajv dres , Vervins , Aigues-mortes j et quelques autr^ qui paraissent avoir été instituées sous Louis VI , ou dans tm temps peu éloigné de son règne. Les affiranchissemens se succédèrent sous les règnes suivans. Des domaines du roi', où ils avaient pris naissance, ils s'étendirent progressivement à toutes les parties du royaume. La France se couvrit de communes 5 et cette régénération , quoique lente et partielle, produisit , en génétal , tous les bons effets qu'on s'en était promis. fUe eut aussi ses abus : mais arrêtons nos regards sur les institutions modèles d'où ont jailli toutes les autres. Connaissons bien du moins ces confédérations jurées, qu'on nommera , si l'on veut , le berceau des communes , mais que j'appellerai le réveil des cités.

Après avoir combattu l'opinion deM. de Bréquigny dans sa partie probl^atique ^ il est juste âiè la dëfendjre sur un point de fait qu'on lui conteste , et, je crois ^ sans raison. A cette asertion , « que les villes s'étaient

« confédérées pour résister aux seigneurs, etc., » l'auteur des RecJierches sur les Municipalités (1) repond que non- seulement on ne trouve nulle trace de cette prétendue confédération , mais qu'on ne peut même la concevoir, puisque les hàbitans des villes étaient dans la dépendance de leurs seigneurs , exclus des assemblées nationales , et par cela môme privés de la faculté de s'assembler entre eux sans autorisation. Le critique oublie que la confédération est née de la révolte , et que des séditieux n'ont pas besoin de l'autorisation de leur maître pour se liguer contre lui . Peut-on nier l'existence d'un désordre, turbulenta conjuratio (2), parce qu'il ne paraît pas qu'il se soit préparé avec ordre? Ne voyons-nous pas, d'ailleurs , que les ecclésiastiques et les nobles n'étaient point étrangers à ces mouvemens •, que , soit prudence ou nécessité, ils intervenaient dans le pacte , et que des évéques en ont réglé eux-mêmes les conditions? C'en était bien assez pour que le peuple se crût autorisé à se réunir, ou qu'il se dispensât d'attendre un ordre. Le fait n'a donc rien en hii-méme d'invraisemblable ^ et comme il est attesté par des contemporains, il ne reste pas de motifs pour le rejeter.

Je dirai plus •, non-seulement il s'établissait des confédérations entre les hàbitans d'une même cité , mais nous avons la preuve qu'une commune pouvait se composer de plusieurs villes •, c'est-à-dire que de petites villes appartenant au même diocèse, quoique plus

( 1) M. Fabvier , p. 101 de cet ouvrage. (2) Yves de Chartres , £^. 77.

l68 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

OU moins éloignées les unes des autres^ se liguaient entre elles pour obtenir des privilèges et un règlement de coutumes qui leur devenaient commun. Telle fut la confédération des villes et bourgs de Vailli , Condé, Ghavonnois, Filaineet Paregni, du diocèse de Soissons, qui obtinrent de Philippe- Auguste , en 1187 , la confirmation d'une charte commune, sous la garantie d'un même serment (1). Ainsi la communia devait s'entendre aussi d'une association de plusieurs localités, villes ou bourgs, qui étaient investies des mêmes fiicultés et soumises à une même loi.

n faut bien que l'attention de M. de Bréquignj ait été détournée de cette circonstance ; car elle est décisive dans la question des confédérations de copimime, et il n'en parle point.

L'acte fondamental de la commune consistait donc dans une association ou confédération dliabitans imis ensemble sous la foi du serment, pour se défendre contre les vexations des seigneurs qui les opprimaient. Cet état d'union n'était proprement qu'une révolte tant que l'effet n'en avait point été autorisé, et il n'appartenait qu'au roi de le rendre définitif, de donner au pacte force de loi- C'est en ce sens que Yves de Chartres emploie l'expression turbidenta conjuratio y pour désigner l'état de la

(i) Quod Karissirnus avus no s ter Ludovicushominibus de\9jà\i, de ConJé , de Cbavonnois , de Filaine et de Paregni, conurmniflin inter se habendam concessit. ( j4p. d'Achéry, Spicil.yt, II, in-fbL> p. 55o. ) Quand bien même , comme on pourrait le prétendre , ces localités n'auraient été que des bourgs y il n^n résulterait pas moini&la preuve d'une ligue entre des populations de divers lieux.

population de Beauvais voulant se constituer en commune, avant d'y avoir été autorisée par Louis VI. Guibert se sert aussi du mot conjuratio, en parlant de rassemblée d'Amiens. La conjuration ou confédération s'entendit ensuite de la commune j à raison du sennent (pii formait le lien de ses membres. On la nomma aussi jurage, conjurement , conjure; et les communistes , jurés ^ dans le sens àejureurs (1).

Les nobles et les bourgeois étaient parties principales au contrat (2). Le clergé y intervenait aussi

(i) Ce fat à la même époque que se formèrent les confréries de gentilshommes , de cheyaliers el ensuite de bourgeois , qui s*associaient sous le patronnage de quelques saints ^ et se soumettaient à certaines obligations, selon TobjetquHls ayaient en vue. Ces associations prirent le nom de Gildes , Guides ou Geldes , mots , qui dans les langues du Nord, signifient encore maîtrise, corporation. Le Père Ménestrier en parle comme de ligues formées par la noblesse poor résister aux premières entreprises des villes contre les seigneurs, dans le douzième siècle ; mais elles devinrent bientôt populaires , et à cet égard y toutes choses furent au moins égales des deux côtés. Les con&éries prirent naissance dans les petite^ républiques d* Italie, d*oîk elles passèrent en France par la Provence , le Languedoc et le Daupljiné. n s*en établît aussi dans le nord du royaume et dans les Pays- Bas. Yalenciennes et Tournay eurent des confréries qui acquirent une certaine célébrité. De marne que les communes , les confréries forent d^abord appelées conjurations , parce que les confrères , ainsi qne les habitans des villes qui se formaient en commune , s'engageaient, en Jurant^ à s'assister envers tous et contre tous^ excepté contre leurs seigneurs dominans. C'est sous ce nom de conjuration qu'elles sont interdites par les conciles provinciaux du XIP siècle : Ut nuilœ conjurationes seu confratria Jiant. (Concil, Tolos. an. 1339.) ^oy,s\it ct%vL]tiy le P. Ménestrier, de la Chevalerie ancien» el mod., et le Traite' des Confréries ^ par Savaron.

(a) Conrununi concilio tam militumçuàtn burgensium» ( Préamb. de la Charte de Mante ;, T. IX , p. 197, des Ordon, du Louçre»

quelquefois (1) , mais non point comme membre l'union. Les ecclésiastiques, ainsi que la noblesse , juraient le pacte que pour en garantir l'exécuti dans l'intérêt du peuple qui le provoquait.

L'adhésion du seigneur particulier dans le fief duqiL.^ la commune s'établissait , était regardée comme indi^ pensable ; il fallait aussi le consentement du seignet^ immédiat qui avait le gouvernement et la juridictic^J de la ville fédérée. Dans la chatte de Bruyères^ il est 4i1 expressément que le roi l'accorde du consentement 3e Févêque de Laon et des principaux seigneurs (2). Le monarque ne confirmait donc la commune qu'à cette condition; mais sansluionnepouvaitrien : AurqyautM de France, dit Beaumanoir, nul ne peut faire ville de commune y sinon le roi, ou avec le consentement du roi (3). D'un autre côté, les «babitans d'un territoire ^i s^érigeaiten commune n'étaient pas libres de se soumettre ou de se soustraire à la résolution de la majorité. La charte les obligeait tous au serment. Tous étaient également tenus d'en rempUr les conditiotii à charge et à profit, et les jureurs avaient le droit de se faire justice par la confiscation de la maison et de l'argent de celui qui refusait dejurer (4). Cette circonstance remarquable est du nombre de celles qui ont écfhappé aux recherches ou à l'attention deM. deBréquigny.

(1) Factd inter clerwn, pracetes et populuM mutaè adjutorii éohfuràthne. {Qmhtri.)

(2) Ordon.du Louvre , T. XI , p. ^45.

(3) Coutumes de Beauvoisis ^ ch. 5o, p. a68.

(4) C'est ce qui résulte du texte suivant :

<t Univers! boinines Inter villas suprà dictas coititlaorikntéS, in cujas- « cumtpie terra morentur, communiaib jurent. Qui verb juràre noiuc

Comme le pacte de communion supposait une concession faîte à titre onéreux, et conséquemment un contrat synallagmatique, on ne pouvait s'en prévaloir qu'autant qu'on en représentait le titre 5 s'il était perdu, il Êdiait justifier de sa {)réexistence , et , au besoin , le faire renouveler.

Les chartes de communes affrancbissaient les vassaux ou sujets des seigneurs, de toute taiUe injuste, de prise, de prêt forcé, d'exigences déraisonnables etc. (1). €*est ce que les seigneurs redoutaient le

« rit, illi qui jaraverint de doroo ipsius et de pecunià facient justicîam.w (Art. 12 de la Charte de VaiUi , Conde', etc.,dëja citée, SpiciJe^.)

La même disposition se retrouve dans plusieurs autres chartes, notamment dans celle de Soissons, art. i5.

(1) Ab omni tailiaiâ injustd , captione, creditione, et ab omni irrationabili exactionc. M. de Brcqui^nj a-t-il pu traduire exactement ces mots par ceux-ci: « Les vassaux étaient affranchis de toute exaction infuste sous quelque titre que ce fût, de taille, de prise, et dé prêt ^rce , etc. Exaction injuste semble un pléonasme dans le langage actuel, parce que toute exaction est réputée injaste de sa nature. Ce mot et sts analogues^ exacteurs, exactifs sont toujours pris aajoardlini en mauvaise part ; et mâme dans le vieux langage el dans la basse latinité, ils rappellent le plus souvent Tidée d*in)usticc et de vexation. ExACTiO, crudelitas, {Barth. Glos,) — ExAC- Tio, exigere, per vim aufferre. { Glois,Cang. ) Baluze donne Textrait d*nne charte où l'exaction confondue avec les mauvaises coutumes , est Tobjet d*un pardon, «c Omnes consuetudines malas*^ exactums... perdonavit {Ib.) — ExACTivuis , quiexigit, in maîàrh partem sumitur. (Càrpent, Glos.) ^EXACTIF , gui exige injustement. [Glos» du vieux Lang.) Je conviens que exactare a signifia tout simplement aussi, exiger , percevoir les deniers publics; tiéxac- Uo, l'action de percevoir , d!' exiger la taille. Ma^is si Ton prend le mot dans cette acception ancienne , après avoir dit que les chartes affranchissaient de toute exaction injuste, c'est-à-dire de toute perception de taille injuste , on ne peut plus ajouter qu'elles affran-

plus. C'est cette garantie donnée au repos et à la propriété des sujets qui inspira au trop irritable abbé deNogent ce mouvement d'indignation, plus d'une fois cité , et qui n'avait rien alors d'extraordinaire : « Commune I nom nouveau, nom détestable (1) , par « toi les censitaires sont afTrancliis de tout servage , « moyennant ime simple redevance annuelle. Tu « n'imposes d'autre punition pour l'infraction des « lois qu'une amende déterminée, et tu interdis « toutes les autres charges pécuniaires auxquelles les

cbissaient de taille; car ce sens absolu exclut le sens restreint, ou le rend inutile. D^allleurs le texte ne dit pas qu*on était affranchi de toute taille,' mais seulement de taille injuste, talliatàinjustâ, G*est donc ici quUl faut l'e'pithète injuste. Alors on voit clairement que les mots irrationibili exactione ne doivent plus se rendre par ceux de taille injuste ^^mi([\ï on ferait dire au texte deux fois la même chose. La traduction littérale , exigence déraisonnable , parait donc devoir être préférée à toute autre, et principalement au mot taille déjà exprimé dans la même disposition. J*a jouterai que le mot injuste n*esl pas Téquivalent à'irrationibilis. Ce qui est contraire à la raison, ou déraisonnable, n*est pas toujours injuste. Personne n'ignore combien diffèretiC entre elles ces expressions être fondé en droit, être fondé en raison. Le premier cas suppose toujours une cause juste, parce que droit et justice sont deux choses inséparables; l'autre au contraire n'emporte pas nécessairement l'idée de justice, parce qu'il est des circonstances, telles que la prescription^ où la raison peut être opposée h la justice légale. C'est l'équité qui ne peut être séparée de la droite raison. Qu'on me pardonne la longueur de cette note. L'exacte traduction des termes des chartes n'est rien moins qu'indifférente, quand ces termes emportent l'idée d'obligations on de droits. Il n'y a pas long-temps que du Gange et Carpentier invoqués par l'autorité àdministrative,ont été ouverts au conseil-d'État, pour l'interprétation d'un mot qui faisait le fond de la cause ; mais ce mot disait tout , pour ou contre , et le procès durait depuis plus de deux siècles.

(1) Conwwnio, noçwn ac pessimum nomen! (Guib. de F^itd sud, h, m ^ 0.7.)

« serfe sont ordinairement assujétis. » Telle était, en

effet, la condition générale , celle qui servit de base au plus grand nombre des chartes.

Le règlement des coutumes en formait la partie là plus importante. Toutes ces coutumes, si différentes entre elles, étaient déjà consacrées par une longue pratique dans les villes anciennes , lorsque les communes les réunirent en corps de lois, avec de nouvelles dispositions. Les villes récemment fondées , ou qui n'avaient point encore de coutumes propres , adoptèrent ceDes de leurs voisins , ou se conformèrent aux statuts de la cité principale de leur territoire.

Ces coutumes , comme on l'a déjà vu , embrassaient les lois civiles et pénales et la juridiction municipale. Cest cette juridiction, plus ou moins étendue ou restreinte au civil et au criminel, qui distinguait essentiellement la commune, des villes régies en prévôtés, c'està-dire soumises à l'adininistration d'un prévôt nommé par le roi, et qui le représentait dans ses fonctions.

Le nom, le rang et les pouvoirs des magistrats municipaux rétablis par les chartes, varièrent beaucoup selon les temps et les Ueux. J'ai à donner sur ce personnel, quelques détails curieux qui trouveront place dans le chapitre suivant 5 j'évite de parler ici des personnes pour ne m'occuper que des institutions.

Les franchises et privilèges accordés par les chartes se renfermaient quelquefois dans des termes généraux , tels que la formule « que les hommes de la corn,nuuie soient libres eux et leurs biens (1)5 car la li-

(1] Qubd hommes communies , cum omnibus rébus suis , liberi ptrmtmeant (Chart, des com. de Koye et de Saint-Quentin*)

berté était le premier bienfait inséparable de cette

fédération. Elle rendit aux peuples les faculté

plus chères parmi celles dont la féodalité les avait

pouillés. Le père de famille y retrouva le droil

marier son (ils et sa fille, en ne prenant conseil qo.

leur inclination ou de sa propre sagesse ; de les ret

sous sa tutelle quand ils étaient mineurs , et d'exj

mer dans son testament des volontés qui étaient]

pectées après sa mort. La veuve y recouvrait ans

droit de disposer de sa personne après le décès

son mari , ce qui ne lui était pas toujours permis >?

les chartes. Indépendamment des franchises absphiii

générales , il y avait des privilèges dont la nature e

tendue variaient selon les besoins particuliers d

commune , ou les circonstances de son établisseq

Par exemple, des abonnemens étaient fixés pour k

devances qui pouvaient engendrer des abus. La çl

de Laon porte que les tailles dues par la cqjm

seront acquittées sur le pied de quatre denipri

terme ( 1 ). Dans la charte de Montolicu, donnée em

le roi déclare les bourgeois exempts de tous don»

tuits , prêts forcés , corvées d'hommes et de bôt^

somme , excepté dans les cas de nécessité et d'w

bside général (2). Il leur laisse la liberté de team

ter leur domicile où bon leur semblera , de ^

de leur3 biens entre-vifs ou par testament , de n

(i) Singulis terminis.,.. quatuor denarios solvat ( Et ensuite) Ultra autem nullam aliam persolvat (Ordon, du l T. XI, p. 187, art. 18.)

{1) Ib. T. Vil , p. 5oo , art. G.

leurs enfàns, de &ire entrer leurs fils dans les ordi^ ecdôiastiques (i).

On remarque, surtout, parmi les privilèges octroyés aux communes, le droit de se fortifier et de se défendre. Une des dispositions de la charte de Crespy, autorise la communauté à se fortifier sur le terrain de qui que se soit(2). CelledeCorbie porte que, dans la banlieue, nul nepourrabâtir de forteresses sans la permission du roi et de la commune. Philippe IV ne permet pas seulement auxbabitans de Saint-Jean-d'Angely , il leur ordonne d'employer toutes leurs forces pour défendre leurs droits et ceux de l'église , contre toutes personnes , sauf la fidéUté due au roi (3). D'après la charte de Rouen , dans les cas pressans , et sur l'ordre des magistrats , tous les bourgeois devaient sortir en armes , à la réserve de ceux que le maire et les échevins désignaient

(i) M. de Bréquîgny pense qae si ces droits ne sont pas çnoncés iim tontes les chartes de commune , c^est peut-être parce qut les habitans des villes considérables et anciennes en jouissaient de temps immémorial, ou par des privilèges déjà obtenus. {^Préf, du T. XI des Ord* du L. ) Il n^est pas douteux que plusieurs cités anciennes ne fussent dans ce cas , mais non pas relativement à tous les droits accordés par la charte de Montolieu. Sans entrer ici dans des dis<» tinctions qui me mèneraient trop loin, je me bornerai à faire t>b«> server que quelques-uns de ces droits, tels que la libre translation du domicile , pouvaient n^exister pour aucune ville, avant les afTranchissemens ; et que d^autres , tels que Fexemption du don gratoit, ont pu se trouver également en péril après comme avant les chartes,

W Ubiciunqiie major et jura ti villam Crispiaci firmare volue- "«^ [Ordon. du Louvre, T. XI , p. 807 , art. a8. )

(3) Totamvim... contra omnem hommem,..sah'dfidcïitatc nos- ^•'^.(/Ô.T.V, p. 671.)

pour garder la ville; et ceux qui n'obéissaient point: i l'heure fixée demeuraient à la merci de la commuoe, qui pouvait les punir, ou par une amende, ou par la dt^ molition de leur maison. Nous aurons occasion de reconnaître plus d'une fois que les obligations imposées aux bourgeois et la responsabilité de leurs magistrats , ont toujours été proportionnées aux libertés des uns d aux pouvoirs des autres. En voici une premièK preuve. Les citoyens de Rouen pouvaient se défendra mais ils couraient le risque d'être ruinés par le sim'ppl refiis d'user de ce droit , qui devenait alors une cbar^ La plupart des chartes consacrent ce droit de guermre dont la conservation était commise aux soins et pla^i^^ sous la responsabilité du maire. Lorsque la milice c Beauvais était en marche pour la défense de la co:» mune ^ sa charte lui défendait de parler à aucun ^^ ncmi sans la permission du maire et des échevins ^ x} A Roye, si un étranger, noble ou roturier , coupab'e de dommages causés à la commune , n'obéissait pas i la sommation que le maire lui faisait de les réparer , ce magistrat était tenu de marcher à la tête des babitans pour détruire l'habitation du délinquant ; et si c'était im lieu fortifié dont ils ne pussent se rendre maîtres, leur charte leur permettait d'invoquer l'aide du roi , qui leur devait main forte en pareil cas.

Quoique le droit de battre monnaie et de r^ler le titre et le poids des espèces n'appartienne qu'au souverain, plusieurs villes, au nombre desquelles on

(1) Ntsi majoris et parium licentià. Les échevins de Beauvais avaient pris le nom de pairs. ( ï^oy. la scct. suivante. }

compte Saint-Quentin et Crespy , obtinrent par une clause de leurs chartes , que la monnaie n'éprouverait pour elles aucune mutation j sinon du consentement àe leurs maires et des autres officiers municipaux.

D'autres droits moins essentiels , mais plus particuliers aux communes, parce qu'ils formaient une dépendance de la juridiction municipalie , consistaient dans la possession d'un hôtel commun , depuis hôtel de ville, pour la réunion des magistrats *, d'une cloche pour en indiquer l'heure ; de la tour où cette cloche était suspendue, et qu'on désignait alors sous le nom iebeff^i(^i) ; du sceau pour sceller les délibérations, et d'autres objets semblables. Quelque simple que nous paraisse l'étabhssement d'une cloche, comme objet d'utilité publique, c'était dans ce temps-là un droit propre aux villes érigées en communes.

La charte de Laon ayant été révoquée , Philippe de Valois fit un règlement où il était ordonné « que les « cloches qui furent de la commime jadis de Laon , a les deux qui sont en la tour que l'on suelt dire le <c be&oi... » seraient confisquées au profit du roi, et qui défendait que cette tour fiit jamais appelée beffroi (2). De là vient aussi qu'après l'érection de la commune de Compiègne , il fallut des lettres particu-

(i) « Praeterea iisdem hominibus concessimas ut Campanam ha- « béant in civitate , in loco idoneo , ad pulsandum ad voluntatem « coram pr6 negotiis villae.» (Charte de Toamay , art. 3a, ap. d*Acbéry , Spic. T. II, p. 55a , in-fo.)

(*) Ordon, du Louvre , T. II , p. 79 , art. 9.

La toar du beflroi servait ordinairement de prison pour la justice criminelle. Des lettres du roi Jean , à la date de i363 , permct-

liéres du souverain pour autoriser les babitansli les cloches du befiroi , comme signal de meurtre 0^ d'incendie (1). En y réfléchissant, on trouTC que précautions étaient fort sages relativement à d' institutions dont elles écartaient le danger. Lorscpi'un.* multitude de petites populations armées, et à repousser la force par la force, pouvaient être mises mouvement au bruit d'une cloche, la &cultéd'iiseT de moyen d'alarmes ne devait pas sembler si indijBTérenbr qu'elle ne dut être soumise à de certaines restrictioina» Mais les chartes de communes ne contenaienl^ elles aucune disposition qui tendit à maintenir OR i fortifier les droits d'usages dans les campagnes , et h jouissance des communaux? M. de Bréquigny,qui a une récapitulation si exacte des privilèges qu'elles cordaient , passe entièrement sous silence tout ce qm appartient au régime rural. Il est vrai que , dans un recueil où il n'entre que des actes de nos rois, le savant éditeur semble n'avoir dû s'occuper que des règlemens royaux 5 et qu'en général les chartes de communes qui sont émanées de l'autorité royale, ne s'étendent guère au-delà de l'administration intérieure , de la police et de la défense des villes

tent à la commune de Dourlens de garder la tour de Beauval , potir y faire beffroi ^ et y tenir prison.

(1) Ce qu'on appelle proprement tocsin, équiyalent de sonnecloche y parce que la cloche commune recevait aussi le nom de stùnif ou sain j dans le sens de signum, « Pour que les consoiis (coosnls) <i;,pnissent être plus legiercment et plustost assembles , ils auront a un saint ou campane commune , qui sera au dedans de leor conte sulal. » (Art. 16 des Privilèges de Pejruse , octroyés ptr Charles V, en mai 1371.)

q[tt'dles coDGement. D'autres titres de concessions, des (Aàrtes d'une autre espèce , qui se rapportent plutôt à raffiranchissement personnel qu'à l'émancipation des (Htés , ont réglé le sort des habitans de la campagne , et fcft ressources qui convenaient à leurs besoins parti cu- Jiers.Cependant,nous avons des exemples de véritables (Ittrtes de communes accordées par des grands vas- -HQX , et qui n'ont pas toutes été soumises à la confir- JUation du roi. Il est à regretter que M. de Bréquigny ne les ait point examinées , ou que les connaissant , il I lit n^igé d'en rapporter quelques dispositions dans flnfi analise , d'ailleurs si fidèle , dont le but mani- ^; JKste est de donner l'idée la plus complète de l'institu- ,Pûn des communes. Il y aurait trouvé des clauses relaftresaux usages ruraux , dont il n'a point parlé , parce qu'il n'en est pas question dans les actes de l'autorité royale auxquels il s'est exclusivement attacbé. Par exemple , la cbarte donnée à la ville d'Arras par le comte de Flandre , au retour de la croisade , en 1 187 , contient un article des plus intéressans sur les pâturages (i) , et l'on peut citer plusieurs autres titres de concessions semblables, du même temps. Mais pour ne

(i) Les actes de conféclératioa des communes furent aussi qualifies pactes à^ amitié ou de paix.

Telle est la charte d'Arras • ce Cornes confirmât leges et consueta- « dioes amiciliœ Ariensium in Artesiâ. »

Elle établit douze juges choisis dans l'amitié, qui doivent jurer ^ rendre exactement la justice à chacun , sans acception de pau-~ ^res oi de riches , de petits ni de grands. Tous les cantons qui font Partie de V amitié , sont tenus aussi de s'engager par serment à se prêter mutuellement secours.

« 'in amicitid igltur sunt duodecim electi judices, qui fide et

l8o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

pas interrompre l'ordre des faits relatifs aux villes, noii;S nous occuperons plus tard de ces facultés agricoles-. L'afirancbissement des serfs nous y ramènera.

Nous avons vu en quoi consistaient les privilèges des communes urbaines. Ces bénéfices n'étaient pas sans réserves, et surtout sans cbarges*

Gomme l'intention du monarque n'allait pas jusqu'à vouloir dépouiller les seigneurs de tous leurs droits, et qu'il ne s'agissait que de les restreindre dans de justes bornes, les avantages devaient être assez balancés des deux parts , pour empêcber qu'un contrepoids trop puissant ne Ht passer l'abus , de la classe de l'oppresseur dans celle de l'opprimé. C'est pourquoi le dernier article des cbartes contient ordinairement cette clause : Sauf notre droit , celui des éi^éques, du clergé, des seigneurs, des nobles, des ingénue. D'autres articles défendaient à l'autorité municipale de s'immiscer dans la connaissance des droits féodaux. Le serment même de la commune était réputé fait, sauflafoi due au seigneur (i). Ces réserves protégeaient le faible dans le système des cbartçs , qui donnaient la force aux bourgeois 5 et relativement au siècle, il eût été sage de les prescrire , quand bien même on ne les

« jaramento firmaverant quoniam in judicio non accipient pcr- « sonam pauperis vcl divitis , nobilis vel ignobilis , proximi vel « eztranei. » (Ces juges ne pouvaient donc se récuser pour cause de parenté. )

« Omnes aatem ad amicitiani pertinentes villae per fidem et « sacramentum firmaverunt qu6d nnus subveniet alleri tanquam te fratri suo in utili et honeslo. » ( Art. i . Spicileg. d* Achery, T. II , în-f*., p. a53. )

(1) Salvâ fidelitate dominorum, {Charte de Bray. )

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. l8l

aurait pas exigées. Je n'en citerai plus qu'une, à la-* çieDe les possesseurs de fiefe attachaient beaucoup de prix. C'était celle qui défendait d'admettre dans la commune 9 les vassaux des seigneurs voisins , ou qui ne le pennettait qu'à des conditions avantageuses à ces derniers. Il était surtout interdit aux commîmes de recevoir les hommes de corps du roi et de ses domaines. Si quelqu'un d'eux y avait été admis , il était forcé d'en sortir , et par là on conservait le droit seigneurial qui portait sur les personnes. Ces clauses s'étendaient aux hommes des abbayes royales , et à ceux des autres cominunes (i). Si les habitans libres de la campagne pouvaient être agrégés à une commune voisine, c'était sous la condition qu'ils abandonneraient à leur seigneur les terres qu'ils possédaient dans son territoire, n ne leur était permis de retenir à la ville que ce qu'ils pouvaient y transporter avec eux (2).

Viennent ensuite les charges , dont les plus pesantes résultaient de la mise à prix de l'aQranchisse-» ment. Les villes étaient tenues de payer une rançon , pour se racheter de la servitude d'où elles étaient ti^ rées par la charte de conmiune , et pour indemniser le seigneur de la perte de droits et de pouvoirs qu'il en prouvait. N'examinons pas si cette condition était digne du trône 5 mais rappelons-nous que les seigneurs y étaient les premiers intéressés , et que la concession

(0 Chartes de Saint- Quentin , arl. 5; île Bray, art. i3.

(a) « Si rusticus extraneus causa intrandi communiam in vil - « W venerit, de qaocumque districto sit, quidquid secuni adduxe'- ^ Ht salvum erit , el hoc quod sub disiricto dominî suî rcmanebit ^ <)oinini erit. » {Charte deRoyc, art. ig.)

x82 PREMIERE PARTIE y CHAPITRE IV.

de la charte rendait leur consentement nécessaûr Indépendamment de l'or que l'on prodiguait c clergé et aux nobles pour neutraliser leur oppositior nos rois percevaient d'abord une somme plus c moins forte , qui formait un secours présent 5 ils in posaient ensuite des redevances pécuniaires annuelle qui grossissaient leurs revenus , et ils tiraient d'autru avantages du service militaire, qui était encore ui charge de communes.

Les habitans de Laon avaient fait des sacrifices cou sidérables d'argent pour obtenir le droit de commune Louis VI €n profita. La commune d'Amiens fut aufl achetée à prix d'argent (1). Les grands vassaux se fil saient payer de même les concessions de commune dans les domaines dont ils avaient la souveraineté^ e à leur exemple, les seigneurs particuliers vendaie] aussi leur consentement , quand on le croyait nëce saire ou simplement utile. Ce n'est pas tout , il ne su fisait pas de payer ce droit pour l'obtenir ; il fidli faire encore de nouveaux sacrifices de deniers pour conserver : l'exemple de Laon , qui obtint , perdit ressaisit sa commime à force d'argent , en est U3 preuve remarquable.

Le poids des redevances était proportionné à h 1 chesse des villes affiranchies. On en vit même qui, pr mettant plus qu'elles ne pouvaient tenir ,n furent oW gées de renoncer au bénéfice dont les charges ' écrasaient. La ville de Royc qui s'était engagée àpaj

(1) « Ambiant , rege illeeto pecuniis , fecére comnwnh (Guibert.)

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. l83

au prince cent onze livres dix sous parisis par an , fut supprimée sous Charles V (i). Philippe- Auguste n'accorda le droit de commune à diverses villes du Laonnais, que moyennant le doublement des redevances annuelles dont elles étaient déjà grevées (2). Crespy ne Fobtint du même prince qu'en s'obligeant au service d'une rente considérable (3). Sens fut imposé à six cents Uvres parisis de rente , non compris de fortes redevances en grains (4)- Les redevances annuelles entraient aussi dans le prix que les seigneurs particuliers mettaient à leur consentement, lorsqu'il s'agissait d'établir des communes dans leurs mouvances ^ mais ils étaient censés les recevoir à titre d'indemnités réglées par le souverain , et non comme un droit qu'ils eussent imposé.

Le service militaire, bien qu'utQe aux communes, formait encore l'objet d'une obhgation envers le prince et une condition principale des chartes. Toutes les

(i) ^ordonnance est de janyier i373.

« NoiM avions , dit le roi , plusieurs honiraes vassaux , cens , re- « venus et autres possessions de nostre domaine et grands proufïits et «( ^molamens , tant en justice comme es aydes , ordonnez en la « dicte chastellenie et ailleurs , avec cent onze livres dix sous pari- « «s de rente , etc. » La ville de Roye ruinée par les dernières guerres et abandonne'e par ses habitans , ne pouvant plus supporter ees charges , on supprima la commune dont elles étaient la condition. [Ordon, du Louv. , T. V , p. 66a.)

(a) « Nobis omnes redditus nostros denariorum, tam in placi- « tis quàm in aliis rébus, annuatim duplicabunt. » (/A. T. XI,

(3) « Tenetur rcdderc , singulis annis BaillivLi nostris, trecentas * et septuaginta libras » {Ib. Ib. arl. 3i.) W) Charte de Sens , art. aS.

l84 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV-

villes communes y étaient assujéties. I^s habitans des autres villes étaient tenus de suivre leur seigneur à la guerre , et celui-ci , selon le devoir de son fief, marchait avec ses vassaux aux ordres du roi : mais quand des bourgeois avaient obtenu une commune, c'était au roi qu'ils devaient immédiatement ce service y et le seigneur était alors dispensé de fournir le nombre d'hommes dont il aurait été tenu dans le premier cas (i). Cependant, l'obligation du service militaire n'était pas la même pour toutes les communes. Saint- Quentin devait le service à^ost et de chevauchée (2), toutes les fois qu'il plaisait au roi de le commander. Bray , au contraire, ne marchait qu'en cas de convocation pour une guerre générale, et on ne pouvait mener sa milice au-delà de certaines limites assez resserrées , à moins que ce ne f(it aux frais du monarque. Telle était aussi la condition des bourgeois de Maçon : ils devaient suivre le roi à leurs dépens, en quelque lieu que ce fut, pourvu qu'ils pussent rentrer chez eux le soir. Dans le cas contraire, ils n'en étaient pas

(1) « De exercita el de equitatione , praefatam ecc\esiim {fabbajre a de Satnt-Jean-de-Laon ) , qaantùm ad bas quatuor villas , re- (c laxamus et absolvimus ; eo qubd prefatae yillœ exercitum et eqoi- <c tationem nobis debent , sicut alise communiae nostrse. » ^ Ordon, du Louç, T. XI, p. 277-)

(a) Osty du mot Hostis. Le service tVost ou de chevauchée y était proprement celui des cbevaliers et des bommes d*armes à cbeval; c^ était le service militaire par excellence , dans un temps où les hommes de pied étaient comptés pour peu de chose. Mais le terme iVost s*étendit à signifier toute espèce de troupes ; et , à l'égard des communes , il ne peut être pris que dans le sens de fantassins ^ ou milice à pied.

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. l85

moins tenus de marcher; mais le roi les défrayait (i). Tomnay était obligé de fournir au roi trois cents hommes de pied bien équipés , lorsqu'il faisait marcher ses communes ; et s'il s'avançait avec son armée jusqu'aux murs d' Arras , toute la commune de Tournay devait venir le joindre, sauf le cas où les communications auraient été coupées (2). On voit, par un rôle de 1253, que le service militaire des communes avait été réglé long-temps avant cette époque. Chaque commune était taxée à raison de sa population , et son contingent se composait d'un certain nombre de sergem de pied ^ car les milices communales ne servaient qu'à pied, comme les véUtes chez les Romains. On sait que la force principale des armées françaises ne consistait alors que dans le corps des chevaliers , et des hommes d'armes qu'ils menaient avec eux. Les villes les plus considérables fournissaient à peine <piatre ou cinq cents hommes; et leurs milices ne firent corps avec l'armée, que long-temps après l'institution des communes. Rigord et Guillaume - le - Breton, écrivains contemporains de Philippe-Auguste, leur donnent le nom de légions (3) : chaque légion portait le nom de sa commune.

Les bourgeois étaient, enfin, obligés par les chartes, à divers services d'intérêt local qui constituaient bien ^e charge pour les individus , mais dont la masse tirait tout le profit. C'étaient eux qui devaient pourvoir

(0 Ordon» du roi Jean, de février i35o , art. 19. T. II da Hec^ du Louvre, p. 348.

W Art. 34 et 35 de la Charte de Tournay, (Ib, ï. XI , p. aSi. ) (^) Rig. , Gesia PhiL y^fi^.-Guil. Bril. , Philippidos.

l86 FREMIÈRB PARTIE , CHAPITRE IV.

à la garde de la ville, à l'entretien et aux rëparatious des murs , des ponts y des rues et places publiques» Telles sont les obligations imposées aux babitans de Montauban par leur cbarte , datëe de janvier i322 (i). A Noyon, il n'y avait que les possesseurs de maison^ qui devaient guet et garde , et qui étaient tenus de contribuer aux frais des affaires de la commune; encore le clergé et les nobles étaient-ils exceptés de cette obligation. Les bourgeois de Pontoise devaient tou3 contribuer , à proportion de leurs facultés j aux dépenses qu'entraînaient la défense et la sûreté de la ville. Quelquefois même on obligeait les possesseurs de fonds, dans le territoire de la commune, à supporter leur part des frais de son administration, quoiqu'ils n'en fissent point partie. C'est ainsi que les seigneurs des environs d'Ângoulème et leurs bommes , dans un rayon de deux lieues , contribuaient au guet et garde et à l'entretien du cbâteau : « Il est bien chose rai- « sonnable, dit le roi, que eux, leurs bommes et su- « jets contribuent au guet, garde et réparations d*i- « celle ville ; car c'est pour garder le leur même (2).»

Voilà quelle était, en général, la condition des communes sous le régime des chartes, sauf la différence des proportions entre le bénéfice et la charge.

L'estimable éditeur du tome XI des Ordonnancée du Louvre, devait apprécier mieux que personne le but politique de ces institutions. On en est d'autant plus étonné de ne pas trouver dans son chapitre des

(i) En commençant Tannée à Pî^que , ou i3a3 en comptant âa i*»" janvier.

(3) Ltttres de Charles Y , T. Y des Ordon. dii Louv.y p. 67^

Moiifs de rétablissement des communes en France, une seule réflexion qui s'élève à la hauteur de ce sujet. M. de Bréquigny réduit les avantages que nos rois tirèrent de la concession des chartes à ces trois chefs : la somme une fois payée, les redevances annuelles, et le service militai^. .

Sans doute l'argent doit être compté pour quelque dbose ; le monarque en avait besoin : la milice des villes kd devint aussi d'un très grand secours ^ elle donna une année nationale à la France , qui n'en avait point t laais je ne vois là que àes avantages secondaires , et non pas le motif principal, la pensée qui devait dominer toutes les autres dans l'esprit du monarque. Il suflSt de se rappeler l'état de désordre et de dissolution où l'on a vu le royaume sous le despotisme féodal, pour sentir combien il importait au souverain d'en réprimer les excès ; de quel intérêt il était pour lui de saisir, de fortifier, de diriger lui-même le contre-^poids que l'énergie des villes venait d'y opposer. C'est à cet intérêt tout puissant, bien plus qu'à leur détresse , que des factieux durent la protection du trône. Les cités qui ont le plus contribué à l'éta-^ blissemènt du régime des chartes, étaient en révolte ouverte contre des seigneurs auxquels on reconnaissait tiu droit de souveraineté bien ou mal fondé qui pesait sur elles. Cette circonstance là seule prouverait que l'avantage des villes n'était pas le motif déterminant des concessions qu'elles obtinrent en pareille position. Si le prince n'avait eu en vue que l'intérêt des révoltés, il n'eût pas choisi ce moment pour les aider. Il n'aurait pas commis l'imprudence d'autoriser la rébcl-

l88 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

lion par sa complicité. C'est parce qu'il agissait dans des vues plus élevées ^ c'est parce <ju'il y allait du salut de la monarchie , qu'il dut saisir l'instant où l'hydre affaibUe par de vives résistances lui oflrait une victoire plus facile y et d'un effet plus sûr. Il lui importait de ne pas laisser échapper une occasion aussi favorable pour en triompher, malgré l'inconvénient de servir des rebelles. Le besoin le plus pressant du trône était alors de se rapprocher d'mi peuple dont il était séparé depuis des siècles , et de s'aider de ses efforts contre l'ennemi commun. Cet ennemi c'était la féodalité, dont la puissance fondée sur l'esclavage des sujets ne pouvait se soutenir avec l'affiranchissement. Ainsi l'affiranchissement armait les villes en faveur du trône. Le monarque avait tout à gagner, et rien à perdre dans ce grand déplacement de pouvoirs. Ce qu'il accordait lui était chèrement payé et ne lui coûtait rien ; c'était aux dépens de son ennemi qu'il dotait ses défenseurs. Il profitait également de ce qu'il retirait à l'un , et de ce qu'il donnait à l'autre. Plus il étendait les libertés des villes , plus il acquérait de force pour les limiter ou les reprendre , si jamais on en abusait contre lui : c'est ce qui est arrivé*, et l'événement confirmera cette vérité déjà manifeste, que , sous la pleine et libre puissance du trône , les libertés municipales ont toujours été subordonnées à son intérêt ou à ses droits.

De l'essence même du pacte de commune naissait encore un avantage immense pour l'autorité royale.

Les divers territoires dont la France se composait étaient demeurés comme isolés les uns des autres, par la différence des lois et des usages qui rendaient llia-

bitant d'une cité étranger au droit et à la condition d'une autre cité. Chaque contrée avait, pour ainsi dire , la propriété et la disposition de son code , en ce sens qu'il n'intéressait que le pays, et qu'il n'avait d'effet nécessaire que celui qu'il recevait des décisions du pays , par l'organe de ses magistrats. La féodalité n'avait pas seulement aggravé les inconvéniens de cette position , elle l'avait rendue intolérable en s'interposant entre la loi méconnue et la justice suprême qui l'eût fait respecter. Les seigneurs étaient à la fois juges et législateurs dans leurs domaines. Leur intérêt anné de ces deux pouvoirs avait corrompu toutes les institutions pour s'assujétir tous les droits; et les" victimes de ce despotisme étaient d'autant plus à plaindre, que le défaut de liens et de rapports entre plusieurs coutumes, ne leur permettait d'invoquer ni l'autorité ni la faveur des exemples étrangers à leur territoire.

L'établissement des communes ne changea rien au fond des usages locaux *, mais il leur donna une base toute nouvelle , et devint la garantie la plus sûre de leur conservation.

On n'a pas oublié que le corps principal de la charte se formait du règlement des coutumes, c'est-àdire du droit criminel , civil et de police par lequel la commune avait été ou devait être régie. Le roi, en accordant ou confirmant une charte, s'appropriait par là l'institution ou le renouvellement de la coutume dont elle fixait ou modifiait les dispositions. En y imprimant le sceau de son autorité , il lui donnait le caractère , la force et la stabilité de la loi. Il s'en consti-

1^0 PItEMIERB PARTIS , CHAPITRE IV.

tuait le conservateur et l'arbitre. Il la faisait dépendre uniquement de la volonté du trône dans son existence légale, et de sa suprême justice dans son exécution , parce qu'une des conditions essentielles des chartes était de réserver la haute juridiction des villes de communes aux juges royaux. Dès lors , la coutume n'appartenait plus au pays qui la suivait , que par son application ; elle n'existait plus que par la puissance du trône. Si les parties d'un même empire continuaient d'être régies par tant de droits diflférens , tous ces droits du moins demeuraient soumis à un régulateur unique, à la volonté du monarque qui faisait la loi ; et c'est , peut-être , le plus grand pas que le siècle ait &ît dans les voies de la civilisation. Voilà pourquoi les yiUes ne pouvaient renoncer au bénéfice de leurs chartes, sans l'agrément du prince. Ces actes étaient des lois : elles ne pouvaient donc être retirées que par le pouvoir qui les avait données.

M. de Bréquigny n'a pas jugé à propos d'entrer dans ces considérations , sans doute parce qu'il avait plus à s'occuper des faits que de leurs conséquence»* Il semble, néanmoins , qu'en rendant compte des raotifs de l'établissement des communes , il n'aurait pas dû négliger le premier, le plus puissant de tous , l'intérêt du prince et de FÉtat.

Je suis loin de prétendre que le cœur de nos rois soit demeuré insensible aux gémissemens de leurs peuples; qu'ils n'aient donné aucune attention à l'état déplorable où languissaient les campagnes et les viUes^ quand l'heure de l'affi-anchissement a sonné pour elles. Les chartes qui sont leur ouvrage partent

Vempreinte de sentimens plus honorables pour leur mémoire. On lit dans quelques-unes, qu'elles ont été données, entre autres motifs, pour délivrer les pauvres (c'est-à-dire les faibles) d'une trop grande oppression, pro mmid oppreasione pauperum (1)5 ou pour réprimer les excès du clergé, ob enormitcUea clericorum (2) ; ou simplement, pour le maintien de la paix, hàbeant commumam pro pace conser^ mndd (3). Mais qu'est-ce que cela prouve? que l'intérêt qu'avaient nos rois à accorder des chartes de commune se fortifiait de celui que les villes avaient à les recevoir 5 et rien de plus (4)-

C'est aussi dans leur intérêt que les seigneurs, k l'exemple des évêques et du souverain, établirent des communes dans les villes de leur mouvance. Par là ils prévenaient, ou des rébellions ouvertes, ou la désertion des hommes de leurs terres , qui , pour éviter les vexations , se réfugiaient dans les communes voisines ou dans les domaines royaux , avec le titre de bourgeois du roi (5). Mais il y avait cette différence entre le monarque et les seigneurs, que le monarque aug-

(0 ConfirnuUion des privilèges de la ville de Mante, par Louis— le-Jeaoe,en ii5o. Tom. XI, p. ^197 du Rec, des Ordon, du Louç.

{i) Confirmation de ia Charte de Gorapiègne , par Philip. Aug<ute, en 1 186. Ib, p. 240.

(.)) Charte de divers lieux de'pendans de Tabbaye d* Aurigny , accordée par Philippe- Auguste , eu 12 16. Ib, p. 3o8.

({) M. de Brëquigny convient lui-même que « Tintërét que ceux « qui accordaient les communes avaient coutume d*en tirer , con— •( tribaa souvent plus à ces concessions que Tintërét de ceux à qui ^ elles étaient accordées. » ( Pref, d» T. XI des Ord^dti Louv., p iS.)

(5) yoy» la se et. 3 de ce chap.

192 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IVw

mentait sa force en autorisant des communes, au lieti que les seigneurs ne faisaient que modérer l'affiLiblis-^ sèment d'une puissance qui leur écliappait.

La plupart des villes du Languedoc ont reçu leurs cliartes des seigneurs, et quelques-unes de ces concessions sont des plus anciennes. Suivant dom Yaissette^ Témancipation de Garcassonne se serait effectuée en 1107 , époque antérieure aux premières cliartes confirmées par Louis-le-Gros. Celle de Montpellier est rapportée à Tannée iiiS; celle de Beziers à 11215 celle de Nismes à 1 144? celle de Narbonne à 1 148 , et l'afirancliissement de Castres, à l'an 1 160. Le rétablissement de l'administration municipale de Toulouse remonte aussi vers le milieu du douzième siècle (i).

n y a cependant, ajoute le même auteur , quelque différence entre l'origine des communes de Languedoc, et celles de France. La plupart de ces dernières furent établies par l'autorité de nos rois , indépendanunent des seigneurs qui avaient le domaine des villes (2) ; au lieu que les bourgeoisies et les communes des villes du Languedoc furent instituées par les seigneurs immédiats , qui leur accordèrent divers privilèges, firent rédiger leurs coutumes particulières, et leur donnèrent des lois de police et de gouvernement. C'est ce qui résulte, entre autres chartes, des cou-

(1) Hist. du Lartffued.^ parles Bénédictins, T. II, p. 5i5.

(2) C*est le cas le plus rare. Les seigneurs immédiats étaient ordi nairement consultés et appelés à jurer le pacte, comme on l'a .v ci-dessus. On ne faisait rien sans leur consentement, excepté le -= cas où la violence décidait entre une volonté et un refus égalemen^^ opiniâtres.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. igS

tûmes que les vicomtes de Saint- Antonin enRouergue donnèrent vers Fan ii36 aux habitans de cette ville. Ces règlemens permettent le duel et Fépreuve du fer chaud, autant que les parties y consentent j ils abolissent les questes et toutes les autres impositions forcées ; ils accordent une pleine franchise et sûreté à tous ceux qui viendraient à la fête de Saint-Antonin du mois de septembre , huit jours avant , et après (i).

n semblerait que ces diverses chartes, du moins les plus anciennes, auraient été accordées par les seigneurs , sans la participation du monarque. Cette circonstance n'aurait rien d'extraordinaire pour le temps où le roi de France n'avait pas encore la propriété, mais seulement la souveraineté des principales villes du Languedoc, que Charlemagne avait réduites sous son obéissance. On convient d'ailleurs que , dans la rigueur du droit féodal , les ducs et les comtes souverains pouvaient se croire fondés, jusqu'à un certain point, à s'abstenir de consulter le trône , quoiqu'il ne soit pas sans exemple que de grands vassaux aient recherché sa garantie , en soumettant leurs actes à la confirmation royale. Mais cette indépendance a toujours été considérée comme un des plus grands abus de la féodahté. Dès l'instant où le monarque eut commencé à ressaisir Fempire dont elle s'était emparé, il nefutplus permis de contester ces maximes, conséquence inévitable du droit de souveraineté', qu'auroi seul appartenait le pouvoirde créer des communes , ou de les autoriser , ou de les défendre •, que les villes de France étaient ses villes, et

(i) Hist. du Lang. Uhisup.

non celles des seigneurs ; qu'elles lui étaient immëdiatement soumises ; que lui seul avait le droit de les régler, et d'apporter dans leur administration les changemens qu'il jugeait nécessaires (i). Si quelqi/un osait contester V autorité de la commune de Beauvais, dit Louis Vn, dans ses lettres de confirmation, on est dispensé de lui répondre ^ parce que le roi Fa garantie, confirmée, et voulue ainsi{2). C'est encore par la force du même droit qu'il a été déclaré que les juridictions des villes de communes dépendaient exclusivement du monarque, non comme seigneur des fiefs qu'il aurait acquis, mais comme souverain du royaume. Par le règlement de la juridiction de Lautrec, il fiit ordonné que tous les consuls et autres magistrats municipaux de ces lieux reconnaîtraient solidairement tenir leur consulat du roi, non à droit féodal comme seigneur, mais à droit de souveraineté, et comme roi (3). ïîn effet, le roi seul exerçait la puissance législative* Or la condition des villes ne pouvait être cliangëe que par une loi, de même que la justice municipale ne pouvait y être rendue qu'au nom et sous l'autorité du prince qui faisait la loi.

(i) Ordon.Ati Philip, de Val., i338; da roi Jean, i35a; de Charles , re'gent , i358 ; T. II , III et IV des Ordon, du Lauffre^ et passim»

(2) « Qaîcamque contra illam loqai voluerit , quoniam illam con. «c firmavimas et securavimus , nequaquam illi respondebîtar. » (T. VIÏ des Ordon du Louç. , p. GaS.)

(3) n Ordinavit qu6d dicti consules... ac consillarii... eoramdem « recognoscant ipsum consulatum tencre in solidum à Domino nosft Iro rege , utregc. » Réglem. de Charles YI , dëcemb. i4io, T. IX des Ordon, du Louv» , p. 557.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. igS

Origine et condition des magistrats municipaux qualifiés Maires , Syndics , Préposés , Consuls , Capitouls, Échevins, Jurais, Pairs de ville ou bourgeois.

Les chartes , en rétablissant le pouvoir municipal , firent reyivre l'ancien privilège qu'avaient les cité» d'être gouvernées par des magistrats de leur choix. Cest une des dispositions les plus générales des statuts decommunes. Cette prérogative ne fiitpas toujours aussi absolœ qu'on a voulu le faire croire. Nous la verrons quelquefois restreinte par l'autorité qui l'avait consacrée. L'âection se montrera souvent environnée de iormalitÀ plus ou moins gênantes, de garanties asseï fortes pour assurer les droits du trône et la bonne administration des sujets. Mais c'est encore , pCfur le fond, le régime municipal des anciennes- cités. Les titres seuls ont changé.

Les décurions des cités gauloises avaient fait place aux racimbourgs et aux scabins , lorsque la tDonarehie française fut définitivement établie : à ceuxr-ci vont succéder, sous l'empire des chartes, de nouveaux administrateurs, ou plutôt des magistrats de même ordre sous des noms différens. Il U€ sera plus question que de maires ou mcùieursy de préposés f de consuls, de syndics; on retrouvera les anciens scabins dans les officiers municipaux qualifiés khevins, jurais, jurés, capiioids, pairs, etc. Tous ces magistrats se sont perpétués dans les fonctions mu-

txicipales depuis le douzième siècle jusqu'à nos jours. Ils appartiennent étroitement à l'histoire de notre droit public : ce n'est donc pas céder à une vaine curiosité que d'en rechercher l'origine et le caractère primitif. Les hommes que nos plus anciens monumens désignent sous les titres de majores domus, gubemalorea OMprœfectuspcdatii, et que les historiens modernes se sont habitués à nonuner maires du palais, étaient, comme chacun sait, des grands officiers de la maison des rois mérovingiens, dont les hautes fonctions si'étendirent successivement en raison de la faiblesse de leurs maîtres, et qui, parvenus au sommet du pouvoir, finirentpar usurper un trône déjà soumis à leur tutelle* Peu importe au but qu'on se propose ici que ces grands officiers aient été établis , dans le sens de Pasq[uier (1), sur le modèle des préfets du prétoire des empereurs grecs, prcefectusprœtorii; ou que, suivant un autre critique moderne (2) , ils représentassent plus exactement le maître du palais , magister pcdatU ou ma^ gisier officiorum des Romains : soit que ce nom de maire dérive immédiatement àe major, maître, premier, ou du mot tudesque m^&yer (3), que les Germains auraient tirés de l'expression latine (4) y ce qu'il y a de vrai, c'est que le nom de maire vient en ligne directe ou collatérale du mot latin m£LJor, et que Fexis-

(1) Recherches sur la Fremce.

(9) Damiens de Gomicoort , Dissert sur les Maires du palais , T. I«' de $ts Mélanges histor.

(3) Selon du Haillan , Malingre et Ménage.

(4) Ménage , Dici. Éijm.

tence des maires du palais remonte aux premiers temps de la monarchie (i).

Ces officiers sont presque toujours désignés dans notre langue sous le nom de mcdres^ c'est ainsi qu'on a traduit le titre original major domus. Le mot majordome , qui est également passé dans notre vocabulaire, serait peut-être plus exact, parce qu'on aperçoit une conformité plus étroite entre Fidée que nous attachons à ce mot et celle qu'on peut se former des anciens maires du palais, qu'il n'y en a entre ces grands officiers et les magistrats municipaux qui recurent le même titre de maire. Quoi qu'il en soit, les maires du palais se sont éteints avec la puissance des successeurs de Glovis, dont ils prirent la place •, et ce n'est point d'eux , comme on le croit communément, à cause de la prétendue identité du titre, que les maires de villes tirent leur origine.

Il existait une autre sorte de maires , dont les fonctions ne concernaient que les affairés privées , et répondirent d'abord à celles d'économe ou de régisseur. Les monumens de la première et de la seconde race font mention de maires ou économes de cette classe. Les reines en avaient à leur service (2) , ainsi que nos rois , et il est évident que ces économes n'avaient rien de commun avec les grands. officiers du palais, majores domus, malgré la conformité du titre ^ car on les nommait aussi TJiajores domus. Lorsque Cbilpéric envoya

(i) Grégoire de Tours en parle dès le règne de Glotalre 1er, (a) ffabebant etiam reginœ majores donms, ( Du Gang. , Ghs, vetb. MAJOR DOMUS.

Kigunthe y sa fîUe , pour épouser Rëcarede, il chargea Wadon de l'accompagner en (pialitë de maire, ou majordome (i). Dom Ruinart, dans une de ses notes sur Grégoire de Tours , dit qu'on appelait encore maires^ ou majordomes , domestici villœ régis , des personnes employées au service des maisons de campagne du roi (2). Ici le titre de major indiquait la supériorité que ces sortes de régisseurs exerçaient sur les autres personnes attachées à l'exploitation des terres fiscales, ou la direction qu'ils avaient de plusieurs domaines (3). n paraît, d'après les capitulaires de Charlemagne, que 1^$ prêtres ne pouvaient être admis aux foncticms de inaires ni de juges (4) 9 et que le ressort d^une mairie ne devait point s'étendre au-delà du cercle que le maire pouvait parcourir et surveiller en un jour.

Sous la seconde race et depuis l'établissement de la féodaUté, cette espèce d'intendance passa des maisons royales dans celles des seigneurs , dont la condition difiérait si peu de l'état des rois. Les barons occupes de leur gouvernement politique et des guerres qu'ils se faisaient entre eux, négligèrent l'administratioii de leurs biens -, pour remédier à cet inconvénient, ils choisirent parmi les hommes de leur dépendance des vice-*

(1) <c Major (lomus waddo , qui olim Sanclonicum rexerat comi-^ « tatum. » (Grcg. Turon. L. VI, €.'45.) (a) HisUfran,^ p. 3a a.

(3) Quieà potentiores erant, qub pluribtts vHlis prœficiebantw,

(4) « Ul presbyteri curas seculares nuUatenùs exerceant; idest^ « ut neque judîces, neque majores villarum fiant. » {jCapit, Cctroi* Mag. L. V, c. 117.)

« Majores verb ampliùs in ministerio non habeant, nisi quantum « in unà die circumire aut providere potuerint. » {Capit» aG.)

gérens, qvC'ûs revêtirent du double caractère d'intendant et de juge, et c[u'ils qualifièrent, comme les économes royaux, de maires, vigniers, ou vicaires (1). Ces maires chargés du soin des affidres de leurs maîtres, avaient l'administration des villages dont ceux-ci étaient seigneurs, et jugeaient les causes légères entre les serfs c[ui en dépendaient. Ils étaient à leurs seigneurs ce que les vicomtes étaient aux comtes , les vidâmes aux évoques 5 et voilà pourquoi on leur don^ nait aussi le nom de viguiers ou vicaires, comme aux vice-gérens des comtes. Bientôt cet office suivit le sort <]e$ offices primitifs de vicomtes : il s'inféoda. Le maire devint un nouveau vassal pour son seigneur \ il en reçut une maison d'habitation et une certaine étendue déterre, qu'il tint de lui à foi et hommage \ sa dignité s'appela mairie, et son domaine fut un fief de mairie, avec droit de moyenne ou basse justice (2). A la mort d'un maire, le seigneur dominant nommait ordinairement i sa place un des enfans du défunt , et s'il n'en avait point, un de ses frères (3). Peu à peu les mairies se perpétuèrent dans les Vanilles , comme les anciens bénéfices militaires ^ et enfin , elles devinrent héré-

(i) Il est déjà question de ces mairies dans un diplôme de 977.

(2) Par une charte de Robert, comte de Dreux^ de novem. ia74f >< maire de petites communautés d*liabitans est autorisé à juger des ^ySoitméfail, soit médit, dont la coutume du lien fait monter 1 amende à 60 sous.

Une autre charte de laGS permet que les justiciables éloignés de la demeure du seigneur portent leur cause devant un juge à son ordre , pourvu que l*amende n'excède pas 20 sous. ( Recher. sur les Lois /eod., p. i53.)

(3) Charte de i i5o.

ditaires. Dès le commencement du treizième siècle, on trouve des maires vendant leur mairie, comme chose à eux appartenant, avec tous les droits qui en dépendent, et qu'ils déclarent posséder par droit d'hérédité, leurs enfans s'obligeant de garantir cette aliénation envers et contre tous (i). Les mairessesy dont il est fait mention dans quelques titres de ce temps, étaient, selon toute apparence, des femmes ou des veuves de maires.

Les évoques avaient eu des maires long-temps avant l'institution de la féodalité (2). Depuis, les cathédrales et les abbayes possesseurs de fie&, en eurent aussi qui remplacèrent les chanoines et les religieux dans la perception de leurs revenus (3). Ces maires prêtaient serment, en chapitre, de s'acquitter fidèlement de leurs fonctions, et promettaient qu'ils n'y prétendraient aucun droit héréditaire, sous peine d'amende et de privation de la mairie (4)-

Les rétributions dont ces maires jouissaient différaient, ainsi que leur autorité, selon l'importance des fiefs. Leurs droits consistaient dans les amendes, les défauts, les confiscations, les épaves. Par rapport à la justice, ils remplissaient des fonctions telles qu'en ont exercé depuis les procureurs fiscaux. Ils avaient, dans

(i) Titre de 1230.

(a) Il en est fait mention dans Grégoire de Tours.

(3) « Tempore domni ÏValonis abbatis fuerunt duo fratres in M uintoniaco villa, quorum unus majornoster erat, » ( M. S. Irmxnion. Abb. ap. Gang.)

(4) Titre de \ii^i.

les droits seigneuriaux, les gants, les dëpois (i), les bomemens, les saisines, les droits de foires et de marché, et en général, tous les droits de l'espèce de ceux qu'on nommait oublies. Gomme ils commandaient les habitans du territoire pour les corvées, les seigneurs leur abandonnèrent tous les droits qu'ils percevaient auparavant sur leurs serfs \ par exemple , certaine taille, le droit de noces (a) , la première pinte de vin de chaque tonneau de cabaret , pour le perçage ^ le rouage , autre impôt sur le vin, et la faculté de prâever une portion de chaque denrée , comme pain , laine , grains , volailles, fourrages, et même le bois. Ils pouvaient exiger des étrangers qui passaient sur les terres de leur seigneur, une rétribution qu'on nommait droit de travers. Ds exerçaient aussi quelques prérogatives singulières , soit de leur chef, soit par représentation du seigneur dominant. C'étaient eux qui devaient conduire la mariée au moustier ou 7nostier(5)y le

(i) Droit de matatîoo de propriété foncière. (2] Suivant d'anciens titres , il fallait pour faire noces sur la terre d'an seigneur , lui envoyer pain , vin et viande , sous peine de Posons d'amende. C'est ce qn'on appelait ^^/a/ démets dansl'usaga moderne de plusieurs provinces.

(3) C'est-à-dire à l'église.

(c Les fins amans de parjurer

« Saintes et saints , moustiers et temples ,

a Quant U Diex lor donnent exemples.

a Une hore alissiés au mostier^ « Vous i demorates moult yer.

( Roman de la Rose , v. 1 334o- 1 27 04. )

Bans le Roman du Renard y le mol mostier est pris aussi pour w'ttvent.

303 PREHIBRE PARTIE, CHAPITRE lY.

jour de la noce. Dans le comté de Danois , la femme qui se trouvait enceinte des œuvres de tout autre que de son mari , était obligée d'aller déclarer sa honte à la justice, sous peine d'un écu d'amende (i). Là où il y avait un maire , c'était lui , et à son défaut , le fermier ou l'intendant du seigneur , qui , portant un balai à la main , se rendait au logis de l'accouchée pour/ en réclamer cette amende , qu'on appelait le droit des JUlettea; il n'en sortait point qu'on ne l'eût satisfiôt. Tous ces droits étaient inféodés. H en résulta que les maires, qui jouissaient comme vassaux des privilèges de la noblesse, en prirent les titres , et qu'elle leur fut même accordée lorsqu'ils remplirent l'obligation du service mihtaire, dont les nobles étaient tenus. Leurs fonctions se sont éteintes à mesure que leurs seigneurs dominans sont devenus moins puissans : alors ils ont été remplace par les sergena des hautes justices, qui portèrent aussi le nom de bedeaux; et le titre français de maire demeura exclusivement propre aux premiers magistrats municipaux des communes.

C'est des maires de cette classe , majores villanan, que les maires de villes tirent leur origine ; non pto que le mot ville réponde à vUta, qui signifiait campagne ou village; mais parce qu'en efiet, les maires particuliers du prince et des seigneurs clercs et laïques, exercèrent dans leurs territoires, des fonctions administratives analogues à celles des maires de communes , long-temp avant l'établissement de ces derniers, et que, par analogie^ on a donné aux nouveaux admini»

(i) D*01ive, des Droits seigneuriaux.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIÈCLES. !|o3

trateurs, le nom de ceux qui les avaient précédés dans des fonctions à peu prés semblables. On n'a excepté de cette règle cpie les communes où les anciens magistrats municipaux, plutôt rétablis (pi'institués, étaient enpos* session de titres différens, ou qui tirèrent de la forme même de leur établissement des noms d'idées comnumes, qui leur devinrent ensuite particuliers (i).

Tels sont les titres de préposés, consuls, capitouls , syndics, jurats, etc... Celmdeprépo3é,prœposiUi8y dont nous avons faitpréi^ôt, est employé dans plusieurs chartes pour désigner le chef de l'administration muni* cipale. Ce n'était pas toujours, comme on pourrait le croire, ^expression d'une idée commune, pour signifier un agent du pouvoir. On donnait le nom de préposé au premier officier d'une ville dont la magistrature ou l'administration était qualifiée j^r^po^i^wrc, on préture : praspositura , vel prastura vUlœ. La Rochelle fut le siège d'une prépositure (prévôté) dont le chef.

(i) Le mot maire pris dans le sens de major ^ et synonyme de ^ntueur oq majeur y signifiait en général , le chef d'une communauté Idïqaei municipale ou autre. Ce nom était quelt^uefois donn« aux sjodicsdes corps de métiers , qu*on désignait alors sous celui de mai(ifies; comme à Péronne. a Tous les ans, le jour de Saint-Jean— « Baptiste , on fera l'élection du maire et des échevîns de la manière K suivante :

« I^es douse corps ou ma/ories des mestiers esliront vingt-quatre « personnes , deux de chaque meslier , etc. « (art. a5 des Privilèges ^Péronne, accordés par Philippe-Auguste en 1207-9. T. V^ p. iSSdn Mec. du Louvre,)

Citait parmi les maires des métiers que devaient être choisis les ûi personnes dont leséchevins étaient tenus de prendre l'avb pour lever les uiUes. {,1b. Ib. )

304 PREMIERE PABTIE , CHAPITRE lY*

à^diboràpréposé (i) , prit ensuite le nom de maire. I^ premier magistrat de Toumay est constamment déngné dans les statuts de cette commune, sous la dénomination de préposé. Le nom de maire ne s'y trouve point (2).

Le titre de consul est le plus anpien de tous. Il nous vient des Romains, à n'en pas douter^ mais on pourrait dire que nous en avons retenu le mot plutôt que k chose. On se rappelle que les duiunvirs, premiers magistrats des villes municipales romaines, prenaient quelquefois le titre et le rang de consuls. Plusiean cites gauloises furent gouvernées ou présidées par des magbtrats décorés de ce titre. Le célèbre poète Ausone fut consul à Bordeaux, comme il l'annonce lui-mémie dans ces deux vers :

Dîligo Burcb'galam^ Romain colo , civis in illâ^ Consul ia ambabus^ cunae bic^ ibi sella curilis{3).

C'est ce qui a fait dire à du Gange qu'il y avait dam certaines villes des magistrats municipaux qui étaieni qualifiés consuls, et que, ailleurs, on nommait sca-

(i) a In veterîbas tabal. passim menlionem fieri portas etviUc M Rupellœ et prœpositurœ , vel prœturavillœ, etc.» » ( De Valois Notitia Gal/.y 488. )

{2) n Quilibet qui assaltui intererit et prsepositi praeceptam no' « fecerit, emendalionem decem Hbrarum dabit communiae.» (Art.6(. a Qui per iram ensem saper aliquem in villâ traxerit , si pnv « positus de eo qaerimoniam faciens testes legitîmos habuerityX. « solidos de ilJo habebit communia. (Art. 9. ) »

{Consuet, Tornacens. ann. 1387. a;?. d'Acbéry, T. ^t în-f»

(3) Ausonii Burdig, Ordo nobUîum urbium, — BuEDiGiXA m.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. QoS

bins (i). M. de Valois, qui n'était rien moins que modeste, et qui prétendait trouver, à peu près, autant de £iutes que d'articles dans le Glossaire du très modeste du Gange , place cette assertion au nombre des erreurs qu'il lui reproche , et soutient que « les « consulats, échevinages , ou mairies n'ont été éta- <( blis dans les villes des Gaules que plus de huit siècles « après le temps d'Ausone (2). » Ce fier critique a été loHnéme réfuté par un autre savant^ M. Bonamy , de lacadémie des inscriptions et belles-lettres. Suivant cet académicien, du Gange était bien fondé à citer f autorité d'Ausone pour prouver que le nom de consul avait été donné aux magistrats municipaux , et que cette magistrature était la même que celle qu'on a ap« pelée dans la suite échevinage, c'est-à-dire un gouvernement populaire dont les magistrats tirés d'entre l^s citoyens d'un même lieu , étaient principalement <^liargés de l'administration et de la police de la ville, ^^gotia villas (3).

Ici tout le monde me parait avoir raison, mais non ^)as dans un sens aussi absolu que chacun le prétend»

Les premiers magistrats municipaux de quelques "Villes gallo-romaines ont pu être revêtus de la dignité

(i) (c GONSULES in civitatibus, qui inaliU vulgb scabtni yocan- ^or. ( Glos. verb. consules. )

(a) F'alesiana, p. a3o. Gomme Ausone mourut à la fin du quatrième siècle y les huit siècles de M. de Valois nous conduisent jusqo*aa douzième , épo«|ue de l'ëtablissement des communes.

(3) Observations sur les villes municipales y et enparticuiiersur ifnomde CQVSVt donne' à iews mag^istrais, ( Mem. de l'acad, des ^f'Ut, mars 1743-

306 PHSMIÉHE PARTIE , CHAPITllB IV.

consulaire 9 sans que pour cela on puisse dire absolu ment, comme du Gange, que ces consuls étaient aji pelës ailleurs scabins (i); ni soutenir avec Bonam} que cette magistrature est la même que celle qo^on appelée depuis écbevinage : moyennant ces restrii tions, on accorderait volontiers à M. de Valois que L conmUUd'-écheifinages n'ont été établis que dam ' douzième siècle.

En effet, les consuls gaulois se distinguaient des d^ curions, et conséquemment des scabins qui leur ûi succédé, par une naissance plus illustre, par le raz qu'ils tenaient dans l'ordre des magistrats , et par nature même de leur dignité et de leurs fonctions, q s'élevaient au-dessus de toutes les autres. Lies décurion plus ou moins nombreux, formaient une classe d^hab tans. Les consuls n'étaient au plus que deux; c'ëtaie les duumvirs. On ne peut donc les confondre absol ment, ni avec les décurions et les scabins leurs sn cesseurs, dont se composait le corps delà magistrats municipale , ni avec les écbevins renouvelés dans Y tablissement des communes , qui ne repr^nbfan exactement que les anciens scabins, ou leurs aînés, décurions.

Les consuls des villes romaines différaient plus ena par leur caractère municipal, des comtes francs auxquels on attribua ce titre vers la fin de la seeoi race. Âbbon donne le nom de consul à Eudes, oon

(i) G'esl ainsi que du Gange sVzprime : QuiinaliU (civitatS viUgb scabini vocantur. Mais Bonamy lui fait dire: les eoD 4|u'on a appelés dans la suite e'chevins , ce qui n*est pas U w chose.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. ÛÔi;^

de Paris, avant son ëlëvation au trône. Lès comtes d'Anjou, de Toulouse, du Lyonnais, de Meulan, de Clermont, en Picardie, et les seigneurs de Goumai , sont qualifies de même dans les écrits du onzième siècle. Mais, comme rien n^est plus opposé aux fonctions municipales que l'autorité qu'exerçaient les seigneurs sur les villes de leur dépendance, avant l'émancipation, on aura peine à partager le sentiment de Facadéfiiicien qui rapproche la qualification des consuls oomtes, de celle des consuls municipaux (i).

En fiiit, un assez grand nombre de villes de France furent administrées par des magistrats auxquels les chartes d'aflranchissement donnèrent le nom de consuls : ce nom n'avait rien de nouveau*, c'était bien celui qu'avaient porté d'anciens magistrats municipaux chez les Gaulois ; mais la conformité du mot n'exclut pas la différence de la chose. Là où tous les officiers municipaux étaient qualifiés consuls, ils ne différaient point des scabins ou échevins ordinaires, dont les fonctions, ainsi que le rang et la dignité, étaient fort Ati-dessous de la position des anciens consuls. La plupart des villes du Languedoc et du Rouergue étaient administrées par des consuls de cette classe 5 c'est-àdire par des bourgeois qui n'avaient de commun avec les anciens consuls que le nom, et le caractère municipal. Nismes, Narbonne, Beziers, MontpeUier, etc., avaient des consuls au lieu d'échevins (2). Il en était ^e même des villes principales du Vivarais, notam-

(0 Bonamy, ubi suprà.

(a) Dom Vaissette, Hist. du Langued. T. II , p. 5i5.

ment du Puy , et de plusieurs villes de Provence. Or, on voit par divers monumens du temps de l'institutioi] des communes, que le mot consul est plutôt pris ici dans le sens de conseillers, ce qui conviendrait mieiu à Fidëe de corps, que dans l'acception de chefs on premiers magistrats, ce qui supposerait d'autres officiers municipaux inférieurs subordonnes aux consuls, tels qu'étaient les décurions par rapport aux duumvirs, et les échevins relativement aux maires. GeaA ainsi qu'une disposition des anciens statuts de Montpellier, qui règle la forme du serment des consuls , porte qu'ils doivent jurer de ne point agir sans consulter celui que le seigneur aura choisi pour son représentant, comme ce dernier devra requérir, au besoin, leur avis, et assister à leur conseil : quod boni fide consuLant eum quem Dominus loco suo statuerii ••.. etiUerequirere teneatur consilium dictorunu.*> et eorwn atare consiliis (i). Voilà bien un corps di conseillers soumis à un magistrat supérieur, c'est-4 dire tO|it l'opposé de l'état des anciens consuls, qu formaient la tête du pouvoir, et dont les dëcurion étaient les conseils. S'il eut été possible, ou si no princes avaient eu en vue de rétablir le consulat muni cipal dans sa forme primitive, les magistrats de Bordeaux auraient sans doute repris leur ancien titre d consuls, d'où ils auraient pu tirer quelque illustratioc Cependant, on les vit renaître, avec les communes sous une autre qualité, qui n'était pas même celle d'ii cbevin , quant au nom, et qui les confondait avec L

(i) Glos.Cang.verbo CONSUL BARCINONB.

DOUZIÈME ET TREi:âlÈME SIÈCLES. ^09

n&imicipatix ordinaires des plus petites idcalités (i)* H y arait d'ailleurs des degrés dans le consulat de plu-^ sieurs villes. On y distinguait le premier consul du second, le second du troisième , et celui-ci du qua*trième, qui était le dernier. Ces magistrats, comme citoyens , étaient séparés les uns deâ aîltrcs pat tout ce qui peut établir une différence dans les conditions ^ les capacités et les vues d'intérêt puLlic. Le premier consul était tiré du corps de la noLlcssej lesecond appartenait à la classe des légistes; le troisième était marcliand<, et le quatrième, simple artisan : de là vient que le premier consulat de ces villes est de soi une preuve dé noblesse jiour la postérité de ceux qtii «nont rempli les fonctions (2)i A Marseille, Arles, Alignons le premier consul était toujours gelitiluomme* Plusieurs familles , dont quelques-unes étaient d'origine étrangère, s'y sont illustrées dans cette magistratoreé Les Lestang, les Castillôn, les Sabran, les ^t^Martin, les Alhertas^ le^ Altovitij le3 Batisset^ acs Candole, les Riquety^ les MontolieU, se gldri- ^'^ùeiit d'appartenir aux familles consulaires de Pro- ^^cci Là, les premiers consuls rappelaient asse^ exab" ^^t&ent l'ancien consulat gauloië; mais dans les villes ^Ù. tous les magistrats municipaulc portdent le ùom de ^' " '• ..■■.,

(1) A Strasbourg 1 on appelait consuls des ofBclers municipaux ^ttniDt vde sorte de Commission nommée par le sénat 4 pour dbn- ^^r audience au peuple trois fob par semaine , juger certaines contestations entre les bourgeois , et renvoyer aux tribunaux compe'tens *^lles dont ils ne pouvaient connaître eux-mêmes. . ■

(a) Des diverses espèces de Noblesse , et les manières d'en dres^ ^^r les preuves , par le P. Ménestricr , p. 80.

consuls, ce n'était véritablement qu'un décurioin^ dont les membres ne se distinguaient point des pr^miers scabins, ou des échevins modernes. A Lyor:^ par exemple, où le consulat fut établi dans le treiziènr^ siècle, on a compté jusqu'à cinquante consids qir^ exerçaient en même temps les fonctions municipales^ Aussi n'ont-ils pas toujours conservé ce titre de consuls , quoiqu'ils aient été réduits à douze , plus tard à quatre , et que l'administration municipale de Lyon ait continué d'être appelée consulat. C'étaient d'abord de simples syndics. A cette qualification succéda celle de consul, qui fut remplacée par les titres de gardiateurs, échevins, etc.. Dans la suite Lyon eut, comme Paris, un prévôt des marchands, dont les fonctions équivalaient à celles de maire (i). Quoir que cette qualité de prévôt des marchands fût devenue la marque distinctive du premier magistrat de la capitale, on pourrait croire que la dénomination de prévôt, qui était affectée à des officiers de justice dépendansdn prince ou des seigneurs, n'était pas aussi recherchëeque le titre de consul , qui passait pour le plus éminent, et qui devint Fobjet d^unc sorte d'ambition chez des municipaux déjà établis sous d'autres noms. En 1 366 , les habitans de Marjevols , qui avaient depuis long-temps des syndics, supplièrent Charles V de convertir ce titre en celui de consuls , auquel s'attachait plus de respect, d'honneur et de confiance (2). Mais Topinion

(i) Voy. l'Histoire consulaire de Lyon , parle P. Mëneslrier. (2) « Tutiori ac honorabile nomine gubernarentur%„ si consitlan « nominc,.. et consulatùs dignitate et ojficio..* inihi uterentur. »

^ bien changé depuis. La dignité, ou du moins le nom ue consul a été abaissé au point que , dans plusieurs provinces de France , on le donna aux collecteurs des tailles, gens delà dernière classe, dont la mission était ï*éputée sordide (i). Les collecteurs d^ Au vergue, de Bourbonnais et de Guyenne se paraient du titre de consul.

'I\)ulouse, l'une des villes municipales les plus renommées de la Gaule romaine, n'avait jamais été abso- 'ttmeiit privée de ses magistrats municipaux. Quoique <'ohue en partage à des seigneurs puissans , elle avait conservé sous la domination de ses comtes , une partie de ses anciennes prérogatives. Des consuls tirés de son ^^in y formaient une espèce de sénat qui conseillait le pï'ince, rendait la justice, et avait beaucoup de part à ^ ^Aninistration de la cité. Il paraîtrait même que son ^^^Vfluence s'étendait sur tout le Languedoc , et que c'est F^^u: cette raison qu'il a été qualifié Consilium linguœ ^^^^^<:iianœ (2). A ces consuls ont succédé les capitoidsy i siégeaient à Toulouse dans un lieu nommé Capitale, ! rapport matériel de ces deux mots a fait croire que premier venait de l'autre. Pierre le Vénérable, abbé i douzième siècle, semble parler dans un de ses écrits, '^Xi Capilole de Toulouse et des sénateurs qui s'y rassemblaient (3) ; d'où l'on a inféré que ces sénateurs ou ^^fiSiciers municipaux, avaient pris le nom de capitouls , ce qu'ils siégeaient au Capitole(4)-Mais, il n'est pas

(i) Rec, de Jurispr.

(2) Gaseneave, Traité du franC" Alleu, , L. II.

(3) Pfetrus Vencrabilis, in Petrobrus., p. 1162.

(4) Valesii Not. Gall., p. 620.

prouvé que le Capitulé de Toulouse subsistât cucoi dans le temps où Pierre dérivait, et le fait suivant parai beaucoup mieux établi. Le vicomte de Trencavel s'étail rendu coupable de félonie envers Raymond V y comte* de Toulouse. Celui-ci résolut d'en tirer vengeance; mais ne voulant rien donner au hasard, il crut devoir prendre des précautions avant de s'engager dans une guerre dont le succès pouvait sembler douteux. Son premier soin fut de s^assurer , par des services et de* bienfaits, le zèle des vassaux et des sujets sur lesc[ud» il avait besoin de compter en pareille circonstance. D écrivit d'abord à Guillaume, évoque de Béziers, pour l'exhorter à ne pas permettre que Trencavel usurpât les droits de son église , lui promettant de le soutenir de tout son pouvoir, et de le protéger autant et plu» que n'avaient jamais fait ses prédécesseurs. Après avoir mis le clergé de Béziers dans ses intérêts par ces prcH messes flatteuses, Raymond s'adressa aux Toulousains^ et pour gagner de plus en plus leur affection , il confîrma,en ii52, divers Tè^lemensrcàï^ésparlecomTnun conseil de la ville et des faubourgs de Toulouse (i\, sous la condition qu'ils seraient observés à perpétuité^ sauf la fidélité du comte. Ces statuts , qui sont devenus la base de la coutmne de Toulouse , règlent principalement les affaires de police, les amendes civile» pour préjudice causé au droit d'autrui , et la justice criminelle. On lit à la fin de cet acte , les noms de six habitans de Toulouse qui se qualifient capitulaires, capitularii; de quatre autres, sous lé titre àe juges ^

(i) Gatel, Histoire des comtes de Toulouse, p. i53^2i7 ^elc.

DOUZIÈME ET TREIZIEME 31ÈCLES. 2l5

«t enfin de deux autres , avec la qualité à* avocats. C'est là, suivant dom Vaissetle (i) , le plus ancien de nos monumens où il soit fait mention des capitulaires de Toulouse, ou magistrats municipaux qu'on a, dans la suite, appelés capitouh. Ce mot dérive, non pas de l'antique Capitale que les Romains avaient bâti à Toulouse, mais du mot latin capitiduniy qu'on rendait par celui de capital dans Fancien langage du pays. On nommait, en effet, capitulurriy rassemblée des principaux bourgeois de Toulouse ; et comme il y en avait six d'entre eux qui présidaient à la réunion du commun conseil ou chapitre de la ville et des faubourgs , on appela ceux-ci capitidariiy capitulares, ou dxmiini de ccLfitulQ^ et en languedocien, les capitols, qu'on a pï"ononcés depuis capiù)uls (2). Leurs fonctions étaient ^ peu près les mêmes que celles des autres magistrats ^^^Uiicipaux du Languedoc , qui prenaient le titre de ^^ïisids (3) •, elles donnaient la noblesse aux titulaires ^^ à leurs descendans. De là le proverbe toulousain ;

« De grancV nobles se prend lilou! ^ M Qui de Tbolose est capitoul*

^-^ ne connaît aucune concession de cette préroga- *^^^e (4) ; elle était attacbée au cbaperon , et c'est une

C % ) Hist. du Languedoc, T. II , p. 4? 2. C'-*! Catel , idfi suprà, p. a5 et 33,

(3) Hist, du Langucd, , au lieu ciié.

(4) D^msATt, Coliec, de Jurispr,, au mot CAPITOUL. Chcaupré- **^U que c'est Louis XI qui doivïia U litre de noble aux capitouls ; ^î^U celte opinion est contraire aux plus anciennes Iradilioos du l*«*ys, ( roy. de la Uoque , Traite de la Nob. )

de celles que nos rois ont toujours continuées à leui avènement au trône. Aussi les capitouls étaient-ils considérés comme chefs des nobles de la cité. Us avaient le commandement ; ils recevaient les aveux et dénombrement des fiefs possédés par les Toulousains. Le guet, la milice bourgeoise et les soldats chargés de la garde de l'arsenal (i) étaient à leurs ordres. Alais le privilège le plus flatteur pour eux était ce droit d^imagea dont ils jouissaient à l'exemple des anciens magistrats romains , et qui consistait à pouvoir exposer sous leurs portiques , les statues ou les portraits de ceux qui les avaient précédés dans les mêmes fonctions. On a conservé pendant plusieurs siècles à Fhôtel-de-ville de Toulouse, des registres décorés des portraits d^one longue suite de capitouls . peints en miniature ;, avec leurs armoiries, et dont les plus anciens remontent aux premiers temps de l'institution capitulaire (2).

Le titre municipal le plus ordinaire était celui d'echevinsy traduction du mot latin scabini, d'où l'on a fait d'adord eschivini. Les municipaux de Rouen et de Falaise sont désignés sous ce nom dans les statuts originaux de ces communes, pubUés par du Ghesne, avec la chronique d'Ordéric Vital : Eschivini vocabantur (3). Les échevins composaient le corps des of-

(i) Les chroniqueurs parlent <ie rancien arsenal de Toulouse, avant Tinvention <le rartillerie , comme <l*un établissement coosidérable. Froissard dit que le duc de Normandie assiégeant Aiguillon» tikvoya quérir à Toulouse huit des plus grands engins qui esioieni Jans cette ville. ( Chron. vol. I , c. 2 1. )

(1) 1^'oyez le c. Sq du Traité de la Noblesse de la Roque , édil. de i&Si^.

(S) Hisioriœ Nomtan. scrip, antiq.j p. 1066.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 2l5

ficiers municipaux. C'étaient les conseillers du maire , chef de cette magistrature; mais ils n'étaient pas seulement consultés , ils avaient voix délibérative connue administrateurs et comme juges. Ils ont même participé pendant long-temps au pouvoir d'action , qui est devenu depuis le partage exclusif du maire. A Rouen, à Falaise et dans plusieurs autres villes, ils avaient au-dessous d'eux d'autres conseillers , qui n'avaient ni le titre ni le pouvoir propres aux échevins.

L'échevinage(i)de Tours faisait exception à la règle commune, en ce que les membres de ce corps étaient élus à vie , et qu'ils ne pouvaient être changés que pour des causes extraordinaires. Ils tenaient cette insigne prérogative du propre mouvement de Louis XI , qui , par lettres données à Saint-Jean-d'Angely en février 1461 , les déclara anoblis avec leur maire et toute leur postérité, sans être tenus de payer aucun droit, en reconnaissance de ce que Charles VII, son père, s'était marié dans leur ville avec Marie d'Anjou, et que lui-même y avait épousé Marguerite d'Ecosse, sa pre- Diière femme (2). Le corps municipal de Saint-Jeand'Angely était aussi perpétuel.

A Paris, les échevins étaient les assesseurs du prévôt des marchands. Ils siégeaient avec lui au bureau de lliôtel-de-ville, où ils rendaient la justice; mais ils ûe connaissaient guère que des affaires relatives au commerce des subsistances, à l'approvisionnement de

(1) Echevinage est le mot ancien. On a, dit aussi échevinat. Ce Serine, quoiqu'il n'ait pas éle' consacre jarl' Académie, expriai» P'w exactement . peut-être , V'tAie abstraite de Tin^tiUiiion.

(2) De la Roque, Traité de la Nob,^ p. 3*7. r.

ai6 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

la ville et à la police des ports. Ainsi que le prévôt des marchands, ils étaient anoblis par leur magistrature(i)« Ce privilège, que Charles V avait étendu aux bour-« goqis de Paris, a été successivement restreint, suppri» mé, rétabli, modifié, et ei^fîn conservé aux seuls magistrats municipaux, qui en jouissaient encore avant la révolution, Los échcvins de Dieppe obtinrent un privilège semblable. Ceux de Lyon furent aussi déclarés nobles, dans le dernier siècle. Cette distinctian , quoique fort ambitionnée parles corps de ville, n'était {pourtant pas ce qui les recommandait Iç plus à la conilanco et à TesUme publiques* Un nom honorable, une réputation sans tache, la capacité personnelle^ Toilâ les qualitt^ que les villes recherchaient dans leurs mandataires « et qui justifiaient assez généralement hnirs choix* En i566, un nommé Rayne, échevin de IVuMii^ avant été soupçonné d'avoir vaidu à fiiusse niCHirv di« grains dont il £ùsait le commerce, fut oontUmué à lire pondu « par un jugement de ses <x>n-! fv^ftE^ MaU^ soit qu'il ue fut pas réellement coupable, ou que la proctVture pnVcntât des vices graves, le roi N^ lit vfiHW CMnpte de Faffiine; le parlement animla U ^i^'Mlenee; le» nou^-e^ux ockcrins dcsaTOuèrent œm qui Tavï^ieiit jMrtMOiMxV: grand «candale dans la TÎlk t)e l>iMi»i ; une âiale avait elr ecKmmJe par ses magps-^ tniit;^% el U <iMMiHnune «ntim oondanuire à Texpier , tVil AK4ie |Mr mu «n^ fendbmant : « Pcmv ce ocm^ A ^iW^^ j^ivM» bnliete vâle^ rafinr fer «wln» choses, i

liOUZlÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 217

« corps et communauté, appartenances et appen- « (lances quelconcpies; et y celle justice, loy, esche- « vinage, corps, communauté, appartenances et ap^ « pendances, confisquiés à nous, etc.. (1). »

Cependant la colère du monarque s'apaisa, et deux ans après cet événement, la commune fat rétablie. La viDe de Paris, par^-dessus toutes autres, mettait autant de délicatesse que de sévérité dans le choix de ses magistrats; « L'échevinage n'y pouvait être déféré qu'à « des personnes d'ime profession honorable, de « mœurs sans reproches , et d'une réputation à l'abri « de toute atteinte. Le moindre soupçon, un contrat « d'attermoyement, de simples lettres de répit, quel- « ^justes (jue les causes en pussent être, suffisaient « pour faire exclure le candidat échevin, ou pour « fevç destituer celui qui était en fonction. »

Dans quelques locaHtés, les officiers municipaux retinr^t le nom de syndics, qui u'était pas moins an-» cien que celui de scabins dans l'usage français. Syndic ^igEiifie proprement défenseur, avocat, procureur {ii). G*était une qualification commune à tous ceux qui se <^geaient de soutenir les intérêts dqs grands, des corporations, ou des villes, dans les affaires contentieuses, et de les défendre devant le juge. Les chrétiens de la Terre-Sainte avaient un évêque pour syndic général (3). Les chapitres, Içsabbayeç, les établissement

***■'■■ Il . I. , . ^— ^— T" . ....<■. I ' ' '

(i) Arrêt du Parlement de i366, rapppjtë dans le pre'ambuU ^MQçordoq. de Charles Y de septembre i3&8.

(a) Dq mot grec ovv^ixoç, ifeffnsor, patronus, avocatus.

(3) 4dç^nU de Terré Sanctâ epiuopns ^erytensis..,. Syndiçus ^nintufnchristianoct4ni Terrât SartctÇÊ. (Mathieu Parw, 4nn. \i^^.\

2l8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

de l'université se faisaient représenter en justice par^ des syndics versés dans la connaissance de leurs affiiires et des lois du pays. De là vint que les personnes chargées de veiller à la conservation et à la défense de Fintérôt des villes, recevaient aussi le nom de syndics ; et les officiers municipaux étaient dans ce cas ( i). Par lamémé raison, les syndics d'une ville se distinguaient souvent de ses magistrats, dont ils n'étaient que les représentans ou les procureurs dans les procès. Alors , ils n'avaient que le caractère de légistes , et leur mission se bornait à intenter ou k soutenir les actions qui intéressaient l'administration municipale. Les anciens statuts de Marseille portent qu'on élira, pour exercer les actions judiciaires, au nom et dans l'intérêt de cette ville, deux hommes probes, sages, instruits, (jpnuT hommes) citoyens de Marseille, et réunissant toutes les conditions légales (2). Ailleurs , ce sont les jurats et le conseil de la ville qui nomment leurs syndics ou procureurs spéciaux (3).

lies jurats étaient aussi du nombre des officiers municipaux rétablis dans le douzième siècle. Ce nom avait paru le plus propre à rappeler la circonstance principale de l'institution des communes et le caractère distinctif des chartes, qui était le serment. Tous

(1) Hinc syndici interdiim nuncvpati urbis consiliarii , seu scabini. {Glos, Cang,, verb. SYNDICUS.)

(2) « Ëligantur. . . adores sîvc syndici duo, probi domines, proie vidi et discret! aclegales , cives civitatis vîcecomitalis Masstlie.... (( Pro ea jura , ratioocs, res , possessiones.... agendo, vel defen- K dcndo, seu exigendo qusecuinque sint. » (Statut. Massil. L. i , r. 2.)

(3) Jurati lolumquc consilium... unanimiter constitocrunt.... prou curalorcs , seu syndicos spéciales. (Chart. ann. 1288.)

DOUZIEME ET TREIZIEME SIECLES. 2ig

les membres.de la commune avaient participé à ce serment : c'étaient des jureurs , jurati , selon l'expression du temps ; en français , Jurais et Jurés. Comme les ofEciers municipaux faisaient deux sermcns, qu'indépendamment du premier prêté avec tous les habitans 9 ils devaient jurer après leur élection, de l>ien et fidèlement remplir les fonctions dont elle les iriTestissait, on les nomma jurats par excellence; et J>lus souvent encore ce mot fut simplement employé , a-ulieu d'un titre incertain, pour exprimer l'idée commmie du magistrat dont la première obligation était <le jurer. C'est ainsi que dans la plupart des chartes , le mot Jurati répété après la formule du serment, T'appelle moins un titre particulier, que l'idée de persomies qui viennent d'être soumises au serment. En «ffet, les dénominations de jurats et d'échevins sont quelquefois confondues dans les actes et les autres écrits du douzième et du treizième siècles (i). EUes signifient, l'une et l'autre , les officiers municipaux du lieudont il est question (2). L'article i*'dela charte de Saint-Jean, confirmée par lettres du roi Jean de janvier i36i, porte que « les babitans esliront chaque « amiée, quatre Jurez (3) qui auront la mesme juris-

{^)Scabini interdàm ciunjwatis confunduntur ( Glos,C(mg, )

(i) Majoris et juratomm Rupellœ, vel majoris atque consilii fo«/mww Bupellœ, ( In Tabul. antiq. )

^Qr qaot M. de Valois , qui rapporte ce passage , ajoute : « Ubi « Domine juratoruni vel consilii commuais scabini parcsquc desi- •' gMntur. » ( Notitia Gall. p. 488.)

(^) Le texte porte : « Eligant quatuor homines qui jurent fide- ^'^atem ; mais un peu plus bas , on lit : //// quatuor jurati. ( Ordon, ^a£oiii,re,T.lV,p.386.)

« diction dans le chasteau^ que le maire et les jun « de la commune de Dijon ont dans cette ville. » Iir médiatement après, il est ordonné par l'article 2 « que celui qui succombera dans un procès payei « 4 deniers aux eachevins. » Ici, le mot jures ou jurât juraii% est évidemment employé dans le sens génér de jureur, et c'est le nom d'échevins, scabini, qui ei prime l'idée particulière des municipaux de Sain' Jean. On a, d'ailleurs, des exemples de villes où existait en même temps des jurats et des échevin Dans ce cas, les jurats étaient plutôt pris pour ui classe de citoyens que pour le corps municipal prc prement dit. C'étaient les notables, ou prud'hommes viriprobi ac legitimi, et principalement d'anciens m. gistrats, qui formaient une sorte de collège d'électeur etnommaient le maire et les échevins. La charte de P ronne prescrit à ce sujet des formalités singulières, q compliquaient beaucoup les élections , et les rendaiei entièrement étrangères à la masse du peuple.

Tous les ans, le jour de la nativité de Saint-^Jeai Baptiste, on procédait au renouvellement dumaire, d jurats et des écbevins. L'élection se faisait ainsi : doa membres du corps de ville, après avoir prêté sermen élisaient d'abord vingt-quatre personnes des plus pr bes de ce corps. Ceux-ci juraient comme les premiei et choisissaient dix jurats parmi les citoyens les pi considérés; mais aucun des vingt- quatre premi^ élus ne pouvait être, dans l'année, nommé maire ou/i rat, ni conserver Fannée suivante la qualité d'électei de jurats, nec elecioresjuraiorum. Les dix jurats qu'il avaient élu en élisaient dix autres , pris égalemen

DOUZIEME ET TREIZtÈMfi SIÈCLES. ÛÛl

parini les notables, ou prudTioiiimcs ce qiii faisait vingt; et ces vingt en nommaient encore dix de la même manière , et toujours sous la foi du serment : somme, totale trente jurats. Or, ces trente notables qualifiés jurats , formaient exclusivement le collège Rectoral de la ville. C'étaient eux qui élisaient le maire

et nommaient les échevins, au nombre de dept (i). Â Rouen et à Falaise, outre les pairs, dont nous

parlerons bientôt, la cbarte de ces villes institue des

échevins et des jurats, ceux-ci au nombre de huit (sf)* AToumay, les jurats n'élisaient que les jurats. Le

Xiombre en était fixé à trente. Quand il en mourait un,

le corps en nonunait mi autre pour se compléter.

Le même collège choisissait aussi les membres des com-'

Glissions composées de jurats (3).

Q y avait ^ néanmoins, des communes oùlesjiu'ats

étaient des magistrats municipain^; c'est-à-dire dont

(0 N In comniuoià Peronensi, sîugulis anais in natlvilate S. ^ Joannis Bapt., instUaentur novi major, jurati el scablni hoc modol ^ Dnodecîm majorîse ministrorum de propriis minisliis super sa— ^ cnmcnlam suum eligent XXIV homînes de probioribas et ma- ** gislcgîtimîs, scilicet de sîngulis majoriîs duo. llli autem XXIY

* simiiiter super sacramenlum suum eligent X juratos de probio- ** Hbns et Aagis Icgilimls hom'inibus villse; neque aliquis iilo- ^ mm XXIY in illo anno poterit esse major, vel juratus ; net

* elertores juratorum in anno proximèsequenli esse poterunt. Prae->

* dicti verb decem jurati electi super sacramentum suum ellgenl

* >Iios decem de probioiibus et magis legitimis homiuibus vîilse;.

* iUi vero XX eodem modo elîgent alios decem; de illis au— ^ ^^ XXX juratis eleclis, ipsi super sacramenlum suum eli. ^ geDt unum Majorem el septem in Srabinos... » {Charia com* '^'YMi. ann. 1209, data à Philip. Aug. )

(2] Statut. Rothom.ap. du Chesne^ ffist, Norm. scrip* (3) Statut. Toma. ap. d'Achëry , T. III . in-t».

les administrateurs avaient conservé , à titreparticulicz un nom qui fut d'abord commun à la plupart des va.i gistrats ëlus sous le régime des premières chartes. C nom s'est môme perpétué jusqu'à nous dansplusieu villes du royaume : Bordeaux a été administré par d jurats jusqu'à la révolution.

Lesjurats étaient quelquefois tirés, du moins € partie, de la classe des nobles, et ceux-ci formaiei alors ime majorité qui tenait plus de l'aristocratie tp du gouvernement populaire. Juste Lipse raconte cp ime époque fort ancienne, qu'il ne désigne point, i certain Bastinusj noble, parfaitement sain de corps d'esprit, avait sept filles ; qu'il les maria toutes ensemib à sept babitans de Louvain, qui apparemment n' taient pas gentilshommes, sous la condition exprès que, dans le cas où il mourrait sans laisser aucun enfit' mâle, ses filles retiendraient tous les droits de lé" noblesse, et les transmettraient à leur postérité; de sor que leurs enfans, quoique nés de pères roturiers, a raient réputés nobles (i). Cette famille devint, dit-o: la souche d'une caste particulière dont les memîbi étaient connus à Louvain sous le nom de patricien Que les sept mariages des sept filles de Bastin soient i conte ou une histoire, peu importe 5 toujours est-^ ▼■ que sur les vingt-un jurats de Louvain, onze apparf naient aux familles patriciennes de ce pays , patrici et dix à la classe des artisans , Iwminibus opijicumf^

(1) Juslus Lip., in Desciipt' Loçanii , L. If , C. 3. L*aoteur te mine son historiette par celte réflexion ; Sive res fuit, sive imfti tiuncula est, non tamen absona à vero et more.

(1) o Conressimaseis et dedimiis qu6d ex viginti et uno înitris)

Ainsi, la noblesse bourgeoise (i) avait voix prépondérante dans cette administration, et les mandataires du peuple ne pouvaient rien contre elle.

D'autres pays fournissent encore des exemples de jurats gentilshommes. A Messine, la qualité de jurât était une preuve de noblesse (2).

Les mêmes observations s'appliqueront aux officiers ou conseillers municipaux qui se décoraient du titre de pairs» On se rappellera que tous les hommes d'une même condition, tels que les vassaux relevant d'unmême seigneur suzerain, étaient qualifiés pairs, ce qui ne signifiait rien autre chose que des personnes égales entre elles : c'est en ce sens que des bourgeois d'une même classe, ouïes personnes notables d'une même ^ifle, ont pris la qualité de pairs. On disait les pairs de ^alenciennes, de Rouen, de Beauvais, de Bayonne, pour indiquer la classe des bourgeois qui , dans ces >illes, participaient aux fonctions municipales. Il y eu ^vait, en effet, qui, sous le nom de pairs, exerçaient exclusivement ces fonctions. Tels étaient les pairs de Beauvais, qui composaient le corps munici- 1^9 avec le maire et le capitaine delà milice bouirgeoise. Où lit dans les registres de cette ville, à la date du

« concflîo prsedicti oppidi (Lovanii) iiostri, nanc et imposterùrriy *< singalîs annîs eruDt undecîm jurali ex bonis noslris homiaibus

* patriciis iovaùiensibus , et decem jurati ex bonis nostrls bomi-

* nibus opifîcuin. » (Charte tle Louvain de 1378.)

(0 Dans les villes du nord de ta France, les Pays-Bas etTÂllema- S>ïc,OQ appelait patriciens, les bourgeois anoblis, ou jouissant de pnvilèges particuliers. Les familles patriciennes formaieDl donc la ''Oolette bourgeoise. Nous aurons occasion de revenir sur ce sujet.

(^) Mc'nestricr, de la Chevalerie ancienne, et de sespieuves, p. 44d*

224 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE iVi

6 juillet 1572- « A été dit par M. de MontmoreîicJ^ « que ce cjui concerne la forteresse^ guet et pcfrté!», « et ce qui appartient à la conservation de la ville « pour le service du roy, se devait traiter par lescapî- « taine, maire et pairs, qui en sont chargés, saD5 « que les officiers du comté (pairie ecclésiastique) doi- « vent s'entremettre aucunement. •• partant qu'il ne « voulait et n^entendait qu^il fut plus donné empêche^ « ment aucun par lesdits officiers, auiE proclamatioiis « que lesdits maire et pairs aviseraient... et qu'ils « commanderaient au trompette de l'évèque ( comte^ « pair du royaume) . * .

Du même jour. « Ledit sieur de Montmôreiicy aù- « rait dit de reclief qu'il entendait que si les officiers « de l'évoque, ou quelqu'un par leur aveu, entrait dans « les fossés sans permission du capitaine et desdits « maire et pairs, et si On les y trouvait, ils avaient ¥. occasion de leur donner un coup d'arquebusade^ et si « le capitaine les y trouvait et ne les jetait pas dans « Teau, qu^il les chasserait (i).

« Le2i octôbrei589,messireNicola8Fiimée,évéque «( et comte de Beauvais, est requis pour être eiiï et in- « terrogé par les maire, pairs, marchands, ethabitans « de ladite ville, qui lui demandent, entre autres in- « terpellations , s'il sait pas bien que lesdits maire et « pairs connaissent indifiéremment des causes person-* « nelles de tous les sujets dudit Beauvais et de sesfàû-

(1) Exir* des Pièces tirées des archiçes de l'Hôtel-de-FilU ^ Beauvais*

« bourgs, et que les appellations en vont à Senlis , et « non par devant son bailli (i). »

Ici les pairs administrent et jugent , parce que ce sont ies magistrats municipaux qu'on y qualifie de ce titre, aussi ancienpour eux que la commune • La charte de Beau- ▼lis en fixe le nombre à treize (2). Mais dans d'autres îiDesdepairiebourgeoise, lespairs, beaucoup plus nombreux que lesëcbevins, se distinguaient desadministratevten exercice , etils ne participaient qu'indirectement àkonfonctions. Â Rouen, àFalaise, àBayonne,àPont- Âudemer, le nombre s'en élevait à cent. Gomme les juiats de second ordre, ils formaient un collège ëleclûcal d'où on tirait les magistrats en titre, ou dont Itt membres élisaient ou présentaient le maire et les écbeviiis.

A Rouen et à Falaise, les pairs élisaient entre eux et panmeux, vingt-quatre officiers municipaux, dont douze écbevins et douze conseillers, considtorea (3). Quant aux maires, ces électeurs dressaient une liste de trois notables, très prohorum hondnumj qu'ils souifiettaient au roi, et le prince nommait celui des trois présentés qu'il lui plaisait (4).

(0 Extr. des mêmes pièces.

(2) N Tredecim pares in communia eligentur. » ( Charta com» ^^oacensis, ann. 1182.)

0] « De centom paribus eligentur viginti qaataor, assensu cen- « tmnpariam, qaisingulisannis removebantur; qaomm XII eschi- * >ini vocabaatar , et alii XII consuUores. » ( Stabilimentum communias Rothom., J^aies. elc.ap. du Chesne, Hist. Norman, *«"H,p. 1066.)

(4) « Pares.... eligent très proborum hominom cîyitatis, quos

226 PREmiÉRE PARTIE , CHAPITRE IV-

A h. Rochelle, l'ancien corps de ville se conpo sait de vingt-quatre échevins et de soixante^seise Le maire tire de leur sein , était nomme par eux et nouvelé chaque année, selon la règle, à peu près g^ nérale, des premiers temps.

ABayonne, il y avait un collège de cent pairs, ^1 desjurats.

APoitiers, c'étaitun autre ordredepairie.Lecorpsd^ pairs s'y formait exclusivement de tous ceux qtdavaîeiml exercé les fonctions de maire dans cette ville, et qui, à C^ titre, conservaient entre eux une égalité parÊdtede com.— dition. Le renouvellement annal du maire faisait chaque année un nouveau pair; et comme la mort devai'' agir plus lentement sur unefaiblemasse , ce corpsétaitaf^ sez nombreuxpour rendre denouveauxservicesàlavill^ C'étaient les pairs de Poitiers qui composaient le coœ-seildu maire: ils avaient, en outre, une certainejuridic^' tion qui les plaçait au-dessus des conseillers ordinàk'^^^l!'

Les pairs de Valenciennes se distinguaient aussi d.^ autres pairsbourgeoispar une condition plus éleyéeda:t3J l'ordre descitoyens.Demémequ'ily avait des juratsdoxit les familles se confondaient avec lanoblesse, iljr aVaitaussi despairsde ville qui étaient nobles, ou considérés comm^ tels. De ce nombre étaient les pairs de Valenciennes et de Hainaut. On les voit figurer dans l'histoire de la cb^ Valérie, avec les attributs de la noblesse et même delà noblesse miUtaire, qui est incontestablement la plu^ ancienne. En i336, ces pairs furent convoqués pour

« domino régi pracsentabant^ ut de qao illi placaeril Majorem fa" « cîat. » {Ubi suprà.)

assister à la cérémonie de la réception du fils du comte Guillaume de tiainaut, en qualité de chevalier. Ils s'y plantèrent le jour de la Toussaint, revêtus de leurs cottes larmes y et conduisirent le comte et son fils à IVglise de Saint Jean de Valenciennes, où la solennité devait s'accomplir. Ils sont nommés et cpialifiés nobles dans le serment prêté par le nouveau chevalier, comme principaux témoins , avec l'évêque de Cambrai qui officiait (1). Après la cérémonie, « Franquevie, « héraut de Valenciennes accompagné d'Ostrevant, « héraut de Hainaut, fit sonner les trompettes et crier « trois fois : F'ive Guillaume de Hainaut, cortite V cfOsirepant ! Ensuite, on se rendit au palais, où le ^ comte donna un superbe festin. Ce furent les pairs « de Hainaut et de Valenciennes qui servirent sa ta- ^ Me; et, après le dîner, on fit des joutes et des tour- « nois, où le nouveau chevalier acquit beaucoup de ^ réputation (2). »

Je ne pousserai pas plus loin ces détails sur le personnel des anciens officiers municipaux. Ils prouvent ^ssez que les différences étabhes par les chartes entre la magistrature d'une ville et celle d'une autre ville, ti'affectaient pas seulement les dénominations ou les litres, mais qu'elles existaient aussi dans les choses. C'est

(1) « Ego Willhclmus,... Promitto, jaramento prœstito in prae-

«c sentîà D... Pétri Gameracensls prœsuHs, et illustris principis... pa-

«« tris mei, ei nobiliunt virorum parium Hannoniensium et pa-

^ rium F'alencenensium y observare, etc.... » {Hist.de Valen—

«< cieFuies. )

(a) Le P. Meneslrier , de la Chevalerie ancienne et mod,, p. 214 {àt notre ééïi, in-S^.)

2fl8 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE lY.

ce qui rend très diflScile l'appréciation du caractèrt public, des pouvoirs et des obligations de tous ces magistrats. Tant de formalités, de coutumes et de droit divers, consacrés par leurs titres d'institution, nepourraient être ramenés qu'à un très petit nombre du principes communs. Hors de là, ce ne sont plus qui des spécialités, des règles toutes particulières à chaque pays, des faits isolés, dont le tableau général, plus curieux qu^utile, exigerait un travail immense, et laisserait encore beaucoup d'obscurité sur le système réglementaire et l'action distributive des petits pouvoirs.

On peut, néanmoins, éclaircir cette matière pai des exemples. J'en rapporterai quelques-uns dans les observations qui me restent à faire sur le régime et la police municipale du moyen âge.

L'impôt formait un des principaux objets confiés aux soins des officiers municipaux. La ressource des impositions générales périodiques, n'avait point encore été créée au profit de l'État , à l'époque de l'institution des communes. On ne connaissait guère que les redevances seigneuriales, les amendes, les péages, les droits de chaussée, et surtout les tailles, qui étaient de diverses espèces. On distinguait la taille ordinaire des tailles extraordinaires. La première était levée par le seigneur, et conséquemment par le roi dans ses domaines, à titre de seigneur. Les affranchis et les hommes libres y étaient sujets comme les serfs, avec cette différence que ceux-ci étaient assez généralement taillables à volonté, au lieu que les hommes libres en vertu des chartes de communes, ne pouvaient être taxés que pour de justes causes, et selon les droits conservés

par ces chartes. Les tailles extraordinaires se levaient pour subvenir à des besoins extraordinaires , soit du seigneur ou du monarcpie, soit des villes , qui usaient de ce moyen comme d'nne sorte d'octroi, lorsqu'il avait été consenti par leurs reprësentans et approuvé par le roi (1). Les villes étaient obligées de faire une aide, c'est-à-dire, de fournir un subside à leur seigneur, lorsque son fils aîné était reçu chevalier , quand il mariait sa fille, s'il s'agissait de payer sa rançon, en cas de captivité , ou s'il partait pour une croisade foutre-mer (2). Cette aide s'appelait la taille aux trois ou aux quatre cas.

Les tailles que saint Louis leva pendant son règne n'étaient encore que des taxes extraordinaires (3). L'impôt connu sous ce nom ne devint général et périodique que sous Charles Vil , et son fils le rendit perpétuel. On a prétendu que les paysans de ce temps, ne sachant pas écrire, marquaient sur une taille de bois ce qu'ils recevaient comme collecteurs, pour pouvoir en

rendre compte aux officiers royaux , et que de là est

*■ ' Il

(i) Ordon, du Louç., T. I^i*, p. 191, et passtm.

(a) « Les habiians de Limoges.... payeront au vicomte ua sub- « side proportionné à leurs biens, dans quatre cas; i*^ quand il mate riera sa fille; 1^ quand il sera reçu clievalier; 3o lorsque ayant « esté fait prisonnier , il sera obligé de payer une rançon; 4° lors- « qu'il s*enroliera en prenant la croix pour aller combattre contre « les infidèles. » (Art. a Aa Règlement de Limoges^ avril 1275.)

(3] Il imposa la première à l'occasion de la croisade de Tannée 1248.

On ne doit voir aussi que des impositions extraordinaires dans les subsides levés par Pbilippe-le-Bel jusqu*«!n i3o2 , époque de la première convocation des trois états réunis. Quelques années auparavant on avait établi la maletàte y impôt du loo^ et du 5oe des biens

25q premiers partie , CHAPITRE IV-

venu le nom de taille donné à cet impôt (x). Mais il a été plus facile d'imaginer ce fait que de le prouvw. Quand il serait vrai, ce ne pourrait être à Tégard des paysans du quatorzième siècle , parce qu'il est hors de doute que la taiUe existait sous le nom de taille, dès le douzième siècle. Les chartes en font foi.

A Tournay, si la taille n'excédait pas 4o livres, cfle était imposée d'après l'avis des prud'hommes de la viUe* C'était les habitans les plus capables, les viri legiâimi des paroisses (2), assistés de six jurats etd'échevins, qui en faisaient le recouvrement. Le nombre total de ces collecteurs était fixé à vingt. Le produit de la taille était gardé par des prud'hommes , quatre par jmh roisse, qui ne pouvaient être ni échevins, bI juFats(3).

de toute espèce. « En cet an (1296) fat faite une exaction qu'on appela «< maletôte ; premièrement des marchands seulement ; de recbtf u le centième et le cinquantième des biens de chacun , tant à» (c clercs comme des laïcs. » ( Chroniq. de iSaint-Denis» )

On appelait alors toulte et toiture ce qu'on enlevait à quelqu'un ^ de tollere enlever ; d*où l'on fit maie tolta, mole tote y mal lève» enlève , ravi.

(1) Piganiol de la Force en parle ainsi , répétant sansréflesion ce qu'on avait dit avant lui :

« La taille prit, sous Charles VI^ le nom qu'elle porte encore autt jourd'hui , parce que les paysans ne sachant pas écrire , marquaient c< sur une taille de bois ce qu'ils recevaient^ etr.« . » (^Introd, à ia DescripU de la Fr. , T. II , p. 196. )

Taille, impôt, vient du mot français tailler ^ dans le sens de retrancher ou partager. Imposer la taille^, c'était tailler le revena privé , en retrancher une part au profit de l'administration publique , ou le partager entre le propriétaire et l'Etat.

(3) F'iri legitimi ii^m^tni proprement les hommes ayant tous \ti droits et les qualités nécessaires pour remplir les fonctions dont ils étaient chargés.

(3) Charte de Tournay de l'an ia86, art. 3o.

Dans la ville d'Arras , les échevins devaient d'abprd prévenir les bourgeois de l'imposition de la taille; ils nommaient ensuite quatre notables , qui la percevaient et leur en rendaient compte (i).

Cette perception fut soumise à des règles générales par une ordonnance de saint Louis, dont voici le sommaire : « On élira trente ou quarante honmies , qui a feront sermjentd^enéliredouzeautres, pour asseoir la « taille. Les douze jureront qu^ils l'imposeront égale- « ment au sol la livre , la valeur des meubles étant ^ eftànkée à la moitié de la valeur des immeubles. Avec <( ees douze personnes il en sera élu quatre autres, « dont les noms seront tenus secrets jusqucs à ce que a les douze ayant &it l'assiette de la taille , et avant « que l'assiette ait été publiée , ces quatre, après avoir « prêté serment, taxeront les douze (2) . »

Sur quoi de Laurière fait remarquer que ces sortes de tailles s'imposaient quelquefois pour le roi , mais plus souvent pour les affaires des villes mêmes. Dans ce demter cas, porte une autre ordonnance du màne roi, « chaque conmitme ne lèvera de taille « qu'autant qu'il en faudra pour payer ses dettes , ou « les intérêts qui en seront échus (3). » Et en effet , les villes avaient d'autres ressources pour subvenir à leurs besoins ordinaires. Outre les péages , le produit des amendes dejustice et des confiscations, dont une partie

(i) Art. 44 *^^ I^ Charte d*Arras de 1211, confirmée en i)63 parle comte d'Artois, ap. d*Achéry , T. III, p. 57a in-P. {1) Ordonnance sans dale , dans le Rec. du Lonvre , T. I , p* 191* (3) Ordon. de S. Louis, ann. 1 aSf». T. h^duRec, du Louvre, p. 84-

leur profitait , devait fournir une assez forte branche de revenu dans un temps où la plupart des crimes s'expiaient ouse rachetaient avec de l'argent.

La maison d'un bourgeois convaincu d'assassinat était rasée j et tous ses autres biens étaient confisqués au profit delà commune (i).

La charte deToumay accorde à cette ville une partie des amendes judiciaires. Si quelque bourgeois enfirappait un autre, il payait cent sous d'amende ; et de plus, il donnait 48 sous au battu et 42 à la commune (3).

Gomme il n'était permis à aucun étranger de venir vendre à Rouen des marchandises d'outre-mer, les contrevenans s'exposaient à voir saisir leurs ballots. Dans ce cas , la moitié en appartenait au roi, et le reste à k ville (3).

Celui qui avait causé la perte d'im membre à l'un de ses concitoyens , devait subir une perte semblable, à moins qu'il ne se réconciUât avec la Emilie de la victime. Alors il en était quitte pour cent sous, qui étaient versés dans la caisse municipale (4). Mais l'homme qui tuait un agresseur en repoussant ses attaques, n'était passible d'aucune peine (5). Les biens du châtelain et de l'avocat pouvaient être aussi confisqués au profit de la commune, pour crime d'extorsion et de violences, lorsque les coupables sommés de comparaître devant

(i) An. 1" Je U Charte de Tournay. XJhi sup. (1). Charte de Tournay, art. 2.

{di) Char la liothornaffensis, ann. i2oy. ap. <A\i Chesne , Hist^ Norman, script,

(4) ib. art. II.

(5) Ib. art. 7.

k prépose, ne répondaient point à la citation (i).

Le produit de toutes ces amendes était déposé dans une caisse commise à la garde spéciale de huit personnes, dontquatre jurats, etquatre bourgeois qui ne pouvaient être ni jurats ni échevins , et qui promettaient avant tout, sous la foi du serment, de conserver religieusement le dépôt. Chaque partie avait son clerc. Les quatre bourgeois étaient élus par les habitans , et les jurats parles jurats (2).

L'octroi , tel que nous le connaissons, c'est-à-dire Timpôt indirect assis sur les denrées et les marchandises à l'entrée des villes ou autrement, n'est pas aussi ancien que la taille. On peut citer comme un des premiers exemples de cet impôt, la permission donnée à la fin du treizième siècle, d'établir une taxe sur lesmarcliandises qui se vendaient à Lyon (3).

Un des droits les plus ordinaires était celui qui se percevait à l'entrée des viUes sous les noms de calceia ou strata^ et dont le produit servait à l'entretien des chemias. C'était les échevins ou leurs agens qui en disaient la recette. Louis VIII, dans la charte d'Arras, confirmée en 1268 par Robert, comte d'Artois, attribue aux échevins la perception de la strata et des autres droits qui se payaient aux portes de la ville, pour la réparation des chaussées (4).

H y avait des cas où le bénéfice d'un droit ou d'une amende était partagé entre l'administration et l'admi-

(0 Ib. art. 18.

W Ib. art. 5.

w) Acte de i agS.

(fl Art. 46 de la Charte d^ ^.rraks. ap. d*Achc'ry.

234 PRBMIÈRB PARTIE, CHAPITRE lY.

nistrateur. Suivant la même charte d'Ârras, celui qui refusaitde se soumettre aux lois de la commune ou aujugement de ses magistrats, ëtaitcondamné à 60 livresd'ar mende, et il devait en payer 10 à chaque échevins (i)*

La charte de Saint-Jean ordonne que le plaideur qui succombera dans un procès , paiera quatre deniers aux échevins (2).

Mais les droits utiles des magistrats tenaientpluB de h redevance fëodale que deFimpôt pubUc. Par exemple, il leur était dûen certaines circonstances, un assortiment de paires de souliers à la mode du temps* Cette redevance, d'origine seigneuriale, étaitcommuneàplusieurs évéques et à d'autres possesseurs de fiefs (3)« Les ofliciers municipaux jouissaient donc personiiellementde privilèges qui rehaussaient encore la considëration dont ils étaient environna; protégés par la loi de la commune dans Fexercice de leurs fonctions , ils avaient toute la latitude désirable pour faire le bien; mais d'ailleurs , soumis à une discipline sévère , ils n'auraient pas trompé impunément la confiance publique, et cette grande liberté d'action qu'on leur suppose n'allait pas jusqu'à les soustraire au contrôle d'une autorité surveillante et aux arrêts du trône.

Le mode de composition du corps de ville d'Ârras au treizième siècle , prouve qu'on a toujours Isenti Pinconvénient de concentrer le pouvoir municipal dans

(i) Ih, art. a8.

(2) CharU de i36i , art. a , T. IV du Bec, des Ordorm.

(3) « £go Philippus Marchio... ecclesis S. AlbiEii...afifectubeni^DO, a contulioTnnescalccosquimihidebebanturomnianno...salvislamen « illis qui de jure drbenlur scabmis,..^*{G/us. Cang^.verb.CALCEVS»)

ks membres d^une même famille, et de substituer par là les influences de l'intérêt personnel à Tintégrité du juge, à la conscience de l'homme public , dont le cœur doit être fermé à tout autre sentiment que celui de ses devoirs. Les échevins étaient renouvelés tous les quatorze mois. A la fin de leur session, les membres sortans faisaient choix de quatre prud'hommes , qui après avoir prêté serment, en élisaient quatre autres , et ceu3[--ci en nommaient encore quatre qui complétaient le nombre douze. Non-seulement la charte n'admettait entre ces douze magistrats, aucun degré de parenté rapproché, tel que frère, gendre, beau-père 5 mais elle ne permettait pas qu'il y eût entre lé maire et les édievins, aucun lien de consanguinité semblable (1). On retrouve encore dans les mêmes temps, la faculté réservée au roi de nonmiér les principaux magistrats sur laprésentation des notables. A cet égard, Philippele-Hardi ne fit que suivre l'exemple de son père , dans k nomination du maire de Rouen, dont j'ai déjà parlé. L'ordonnance de saint Louis est ainsi conçue : « Le lendemain de la Saint-Simon, Saint-Jude, « celui qui aura esté maire pendant cette année et les « notables de la ville choisiront trois preud'hommes, « qu'ils présenteront au roy, à Paris, aux octaves de la « Saint-Martin suivante, dont le roy choisira un pour « estre maire (2).

Il y avait même des villes dont les simples échevins ne pouvaientêtrenommés quepar un commissaire royal j

(1) Art. 43 de la charte d'Arras, ap. d*Achery.

(a) Ordon. àt laSG. Rec. des Ord.duLouv. T. I*' , p. 83.

d^où il suit, que si le plus grand nombre des commîmes étaient en possession d'élire leurs magistrats, cette &culte n'ëtait pourtant pas universelle, parce qu'appremment on ne la considérait point en France comme un droit inséparable de Uétat de cité. Une supplique de laville de Lille à Philippe de Valois prouve qu'il ne lui était pas permis d'élire elle-même ses écbevins :

« Philippe par la grâce de Dieu, etc. . . salut : nos amës « les échevins de nostre ville de Lille, au non et pour « ladite ville, nos ont signifié et monstre qu'il ont « toujours accoutumé d'an en an , à envoyer une per- « sonne par deviers nous, pour empêtrer un commis- « saire, lequel yàce échevins le jour de le Toussains, « en ladite ville, et par certaines lettres, lesqueles « communément nous envoions à nostre souperain « bailliu de Tuille y ou. à aucun autre nostre officier, « lequel se ordonne et enquiert lesquels sont les plus « souffisans à exercer l'office etesquevinage... Pour- « quoy nous... avons volu et ordené, volons etorde- « nous que de ores en avant , nuls , apries che lesdis « eschevins aront empêtré par eus ou leur procureur, « commissaire de nous ou de nostre court pour faire <( et créer lesdis eschevins au jour accoutumé , ne « s'effi)rce d'empêtrer autres lettres pour les faire et « créer ; se il les empetroient, nous volons qu'elles « soient de nul effet,... et que celuy que nous y avons « commis accomplisse nos lettres, et non autre ( i) . . . »

(i) Héglement de i346 donné par Philip. VI , pour l'élection des ccbevins de Lille. Il était défendu aux officiers royaux et aux députés de nommer échevins, àts personnes de leur famille, ni même celles auxquelles ils donnaient des robes. {Lettres du roi Jean , du a octobre

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIÈCLES. ù5';

Les villes qui n'étaient pas communes ne pouvaient fermer aucune rëunion pour les affaires publiques sans une autorisation spéciale du roi. Alors, les notables s'assemblaient à des époques déterminées , avec lapennission et sous la présidence des officiers royaux, « pour parler , conseiller et ordonner de leur faiz et du L <( profit commun de ladite ville, sans préjudice de nous « ( le roi ) et de la couronne de France ( i). »

Philippe de Valois, par une ordonnance confirmative des privilèges de la ville non commune de Mâcon, permet que les bourgeois « puissent tous les ans élire « entre eulx six preud'hommes de la dite ville, nez de a nostre royaulme^ iceulx changer et muer tous les « ans^ se bon leur semble^ lesquelz éleuz, appelez « avec eux lesditz bailly ou son lieutenant, ou nostre « juge ou procureur. ... se puissent assembler , et les « droiz et besongnes de la dite ville et chose publique, « tant en demandant comme en défendant, enjuge- « ment et dehors poursuivre.... défaire et establir, « pour le procfit desdiz habitans , ung ou plusieurs « procureurs scindique qui ayent et chacun d'eulx {( toute puissance de demander, requerre et pour- « suivre ITionneur et procfit d^eulx et du bien com- « mun... de iceulx rappeler et changer... de faire im- « posts et collectes, tant sur les personnes comme sur <c les possessions... en la manière accoutumée, iceUes <( recouvrer et lever.... et convertir au procfict com- « mun de la dite ville. »

i356. {P^oy. sur les robes des échevins, la seconde partie de cet ou vrage, chap. a ).

(i) Acte ci-après indique.

Mais le roi ajoute :

« Toutes -voyes n'est-il mye nostre entente que « pour ce ils ayent ou doibvent avoir autre corps , ne « commune, ne jurisdiction ordinaire (i), »

L'insulte faite aux magistrats municipaux était punie d'une forte amende au profit de la commune (s) ; mais aussi les magistrats devaient s'efforcer de mériter parleur sagesse et une exacte justice, qu'on ne leur en fît aucune. Ils étaient responsables envers le prince des torts qu'on pouvait leur reprocher ; c'était à lui qu'ils devaient compte de leur administration.

Les chartes ordonnèrent d'abord que le compte des recettes et dépenses serait rendu par les membres remplacés aux membres rentrans : Veieres autem major etjuraii et scabini illis qui de nopo sibi subâtUuentur, reddent rationem et computum talliis villœ et negotiis Ulms anrd (3).

Ensuite le roi voulut connaître par lui-même^ ou par ses officiers, la gestion des maires.

« Nous ordenons que li noviaus maires, et li viez, et « quatre des preudeshommes de la ville, des quiex qua- « tre, li uns, ou les deux qui auront receuoudespandu « cette année les biens delà ville, viegnentà Paris à nos « gens, aux octaves de la Saint-Martin ensuivant, « pour rendre compte de leur recepte et dépens ». (4)

Le maire, ou tout autre premier magistrat d'une

(0 Lettres de Philip. f^I , du mois de février i36o. Rec, du Louvre, T. III , p. 45 1,

(a) Art 26 de la Charte de Tournay. op. d'Achéry.

(3) CharU de Péronne. Vid. Glos. Cang. , verb, SCABINI.

(4) Ordon. de Saint Louis, ann. i aSG. T. I«r du Rec, dm Louvre,

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. sSg

cité, qui avait porté quelque préjudice à un bourgeois, était obligé de promettre, sous caution, de comparaître en jugement comme un simple particulier 5 et s'il était convaincu de ce dont on l'accusait, il était puni de même (1).

Le seiçneurn'était pas moins tenu que les officiers municipatix d'observer les lois de la charte qu'il avait conseatie et jurée , sous peine de désertion et de révolte-

« Le comte sera tenu de réparer les torts qu'il aura « faits aux boiu-geois en contrevenant à ces réglemens, « vingt jours après qu'il en aura été averti 5 s'il ne le (( fidt pas, les bourgeois pourront sortir de la ville avec « tous leurs biens. » (2).

Dès lors , comme aujourd'hui , les magistrats municipaux ne pouvaient ni emprunter, ni prêter au nom des comtnUnes, sans l'autorisation souveraine : les frais de leur déplacement, et jusqu'au nombre des personnes qui devaient les accompagner dans leurs Tôyages, étaient sévèrement réglés par des actes royaux : s'ils s'écartaient de ces dispositions, c'était à leurs risques et périls ; l'intérêt de la commune n'en pouvait être compromis.

« De rechief, nous ordenons etdeffendons sur corps « et sur avoir à nos communes et à nos bonnes villes, « que ils ne prestent, ne ne doignent à nulle manière « de prest ne de don, fors vin en potz ou en barilz, «( sans nostre congié (3).

(i) Charta,ap. ai Kùiér^»

(a) Lettres du roijean, qui confirment la charte de Nevers, an. i356. (3) Si les villes ne pouvaient pas faire de présens , les juges ne «evaient pas en recevoir.

ï4o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

« De rechief , nous ordenons que nulle ville de com- « mune, combien que elle soit grant, n'aille ne ne « vienne à court, ne ailleurs pour les besoignes de la « ville , fors que li maires ou celuy qui sera au lieu de « luyj ne ne puisse amener avec li, fors deux de ses « compaignons et le clerc de la ville , et un pour par- « 1er, se mestier en aura; ne ne puisse aller, ne venir « li maire , ou celuy qui sera en son lieu , ne ses com- « paignons , a plus de chevaux et de gens que il iroit « pour leurs propres besoignes (i). »

La même ordonnance pourvoit à la conservatioii des deniers communaux : elle ne permet pas que celai qui fait la dépense retienne par devers lui plus de vingt livres. La masse devait rester renfermée dans la caisse municipale.

« Ordenons que cil qui font les dépens en nos bonnes « villes, et qui font les payemens et les emprunts , que « il ne retiegnent nuls des deniers de la ville par de- « vers euls , fors que cil qui font les dépens ; et cil n'en « ait ensemble plus de vingt livres, mes les deniers de « la viUe soient gardés en la huche commune de la « ville » (2).

4t Jureront que iU par eux on par autres, ne prendront ancon don m de quelque personne que ce soit , en pécune , en argent , en or • <« ou en autres choses quelles qu*elles soient , meubles on non men- « blés» ou be'uéfices personnels. ~. yôrj r/#i et viandes de qaoi la «( value ne surmontera pas la semaine de 10 sons parîsis^. » (An. 4 de VOrdon de 1254.)

Cette défense était commune aux magistrats mnnidpanx faisant fonctions de juges.

(1) ArC 3 ci 4 de Vordon, de Saint Louis, ann. 1 2S& T. I» èuBec,

(1 iè- art. S.

n n'était pas plus permis d'acquérir que d'emprunter au nom de la conmiune , sans une autorisation spé: ciale:

« Les consuls ( de Limoges) percevront les revenus « des fonds que leurs prédécesseurs ont achetez j et ils ii les employeront aux dépenses communes, conjoirUe^ « ment avec le prépost; mais ils ne pourront plus «acheter de nouveaux fonds sans la permission du «vicomte (i). »

Le maire qui était reconnu avoir manqué à son devoir, n'était pas seulement destitué , il demeurait à la discrétion de la commune : Quicumque detexerit à nio officioj deponetur, et in commurdœ misericorcUd remanebit (2).

La discipline des corps de ville réglée par certaines chartes est si sévère , ou même si minutieuse , qu'on la prendrait plutôt pour un règlement de collège, que pour un code de devoirs imposés aux premiers magistrats d'une cité.

Les consuls de Limoges ne pouvaient s'assembler pour les affaires communes, qu'en présence du prévôt, de concert avec lui , et non autrement. Ils fidsaient appeler devant eux les habitans qu'ils jugeaient à propos d'entendre , et ceux qui n'obéissaient point à cet ordre étaient condamnés à une amende de trois sous. C'était le prévôt qui percevait ces amendes, et qui en

(1] Règlement At Limoges, du mois d*avril 1275 , confirmé par Lettres du roi Jean.

(a) Charte de Rouen, de Falaise et de Pont-Âudemer , ap. du Chesne , Hist. liform, script.

employait le produit , conjointement a\>ec les consuls j pour V utilité de la commune (i).

Les échevins de Rouen et ceux de Falaise étaient tenus des'assembler deux fois par semaine, pour dëUbérer sur les affaires delà ville ou du château. S'il se p^iàentait quelque cas difficile ou douteux , ils appelaient , de douze conseillers (^consultores) , ceux qii^ils jugeaient à propos, pour s'aider de leur avis. La réunion des cent pairs n'avait lieu que tous les samedis. L'ëcbevin qui , sans avoir prévenu et sans motif légitime, ne se trouvait pas au conseil le jour indiqué, avant qu'on eût chsinié prime (2) , était passible d'une amende de cinq sous au profit de la ville. Les conscilleris et les pairs n'en payaient que trois , pour cause sembliA>le. Ils n'évitaient cette peine qu'en demandant au maire la permission de s'absenter, et en déduisant les motifs qui les empécliaient de.se rendre au conseil. S'ils abandonnaient la séance non levée , sans la permission du

(1) Art. 10 dn A^^/^méti/ de Limoges, déjà cit^.

(a) Anteqiiàm Prima canteiw. ( Charte de Rouen , FaUîsc , etc. Ubi sup,) Prime y dans raccepûon canoiiiqae , s*entend de l» première heure du jour en toute saison. Ainsi, les réunions raunicipâles devaient, à la rigueur, se faire aux mois de juin et juillet, vers quatre heures du matin. Cette diligence , qui pourrait nous surprendre , n'avait rien alors que de naturel. C'était un usage général de commencer le travail avec le jour; et les lois en faisaient une ohligalion à ceux dont le temps et les soins appartenaient au puhlic ou à TEtat. Le grand conseil du roi y était soumis comme le plus modeste échevin.

«( Et ainsi leur avons fait jurer (aux membres du grand conseil) « sur saints Evangiles , et outre leur avons enjoint que, chacun jour H heure du soleillevant, ils viennent au lieu que nous leur avons « di-putë et ordonné. >> ( Ordon. de i356, art. 4^.)

maire, ils payaient Famende, comme s'ils n'y étaient point arrivés avant prime. La même peine était appliquée au cas où un échevin, un conseiller, un pair, mandé par le maire , pour un sujet quelconque , ne répondait pas exactement à cet appel. Si quelque membre du conseil , séance ouverte , interrompait le maire, ou celui qui avait reçu de lui la permission de s'expliquer, il lui était ordonné de se taire ^ et , en cas de récidive , on le condamnait à payer sur-le-champ douze deniers, dont huit au profit de la ville, et quatre qu'on distribuait aux employés (^clerici et servierUes). n en était de même quand un échevin ou un pair quittait sa place pour dire son avis, sans y avoir été autorisé par le maire. Ce magistrat devait être ponctuellement obéi, mais il ne fallait pas non plus que lui-même manquât à ses devoirs ; car la peine était double pour lui, à raison de l'exemple qu'il devait aux autres (i). Enfin, il n'était permis à aucun échevin d'entreprendre un voyage , s'il n'avait obtenu l'agrément du maire et de ses collègues réunis dans la séance du samedi : l'acte de consentement était suivi, séance tenante, de l'élection d'un remplaçant, dont les fonctions cessaient au retour de l'échevin en congé.

Les dispositions des chartes relatives à la police et au droit criminel ou civil, ne répondent pas toujours aux idées d'ordre et de sagesse qu'on remarque assez généralement dans les régies de la discipline personnelle. S'il en est qui ont mérité d'être conservées dans

(i) « Quia ab eo débet sumi juris et œquilatis exemphun et ins- « ^ituta servandi. [Ubi suprà,)

les siècles les plus éclairés , il en est d'autres aussi qui portent Fempreinte des mœurs et des temps pour lesquels elles ont été faites.

Quoicjue l'usage barbare du duel judiciaire , et des épreuves par le fer chaud ou l'eau froide qu'on appelait Xe jugement de Dieu, ait subsisté en France jusqu'au quinzième siècle , il n'est pas sans exemple que des lois de communes s'y soient opposées. Un bourgeois de Toumay ne pouvait en provoquer un autre en duel (i) : mais ce n'était ici que l'exception j ailleurs la barbarie conservait tout son empire. Les habitans de Clermont et d'Ervy, en Champagne, n'étaient pas seulement autorisés à se battre pour prouver leur innocence ou leurs droits -, leurs lois les y forçaient *, elles condamnaient à l'amende la partie qui cherchait à éviter par un accommodement, le duel fatal, quand il avait été ordonné (2).

Les corps n'étaient pas plus exempts du combat judiciaire que les particuliers •, mais on sent bien qu'ils ne se battaient que par représentation. Yoilà pourquoi les communes avaient des champions à gages , comme elles eurent, dans d'autres temps, des procureurs et des syndics pour défendre leurs droits (3).

Celui qui enlevait la femme d'un bourgeois n'était condamné qu'à un bannissement de 3cpt ans.

(1) « Nemo cîvium al'ium civem ad ducllum provocare poterit (Art. ai de la Loi de Tourna j , T. XI , p. sSo du Rec, du Lotwre,).

(2) Privilèges des bourgeois de Clermont en Argonne , et des habitans d*Ervy, confirmas par Charles V, en i37a et 1376. (Voy» les T. V et VII du liée, du Louvre , et la préface du T. XII. )

(3) yoy. Taclc rapporte' par Brcqaigny, prcf. du T. XII des Ordon. du Louvre ^ p. i5i

Le viol d'une fille était puni de môme (i).

Le meurtrier d'un bourgeois encourait la peine capitale (2).

La plupart des chartes prononcent la peine du talion contre ceux dont les violences ont causé la perte d'un ceil , d'une main , d'un bras, ou quelque autre accident semblable; mais elles abolissent Fusagede la composition pécuniaire ; elles ne permettent point le rachat du meurtre à prix d'argent, quoiqu'elles ne le punissent pas toujours de mort, et qu'en certains cas elles mettent le criminel à la discrétion de la famille offensée (3).

La peine capitale entraînait la confiscation des biens et la démolition de la maison du meurtrier. A Tournay, il eût vainement cherché im refuge dans les Jieux saints (4) ; la porte lui en était fermée. A Péronne, au contraire , le privilège de l'asile couvrait le meurtre (5) .

Alors, battre sa femme était un acte légitime de droit écrit. Un mari mécontent pouvait donner un libre essor à sa brutalité. Les chartes lui reconnaissaient le droit de battre sa compagne , au point même de la blesser 5 tout ce qu'elles exigeaient de lui , c'était qu'il agît dans de bonnes intentions (6). Le père avait

*« — ^— ■■ Il ■■■■.; .1 ^

(i] Charte de Toqrnaj , »rt. a a et a3.

(2) Charte d'Arras , art. i«r.

(3) Chart, var, ap, d*Âckërj

(4) Art. i«r de la Coutume de Toaraay , T. XI, p. a^S du Hec, du Louvre.

(5) «( Capile plectctar, nisi captus fuerit in ecclesié, (Art i«r de U Coutume de Péronne , T. V , p* i59 du Hec. du Louvre, ]

(6) « Si quis uxorcm suam, vel aliquam de famiiià su&, causa car— a redionis perçussent aut vulncravent , domino nibil solvet , dùm

un pareil pouvoir sur ses enfans , et à p\us forte raison sur ses domestiques. Il lui était permis de maltraiter uu fils émancipé , et le mariage même ne mettait pas sa fille à l'abri des corrections paternelles. Tout coup était bon, pourvu qu^il ne causât ni la mort> ni la perte d'un membre, et que le correcteur ne fît usage que de verges , de fouet ou de bâton : il ne pouvait se servir de fer émoulu (i). Heureusement pour l'iiuinanité , ht coutume reconnaissait encore qu'égorger était unciime : « n loit bien à l'oume à batre sa famé sans mort et sans « mehaing (2). »

Un bon bourgeois de Bergerac pouvait traiter publiquement de voleur, maque.... , ribaud, etc., un homme du peuple ou de moyenne condition, sans que personne eût le droit de le trouver mauvais, pourvu que des injures il n'en vînt point aux coups (5). Les voies de tait étaient le privilège exclusif des pères et des époux.

« tamen modum currectionis non excédât. » [Coût, de Troies, art. 5q , T. XII , p. 49^ ^ Rec» du Louvre. ]

(1) (( Si qais percutierit uxorem suam , aut libero^ , aut ûkium « emancipatum , aut filiam oxoratam sîve emancipatam , aut nuo- K cîum vel nuncios, seu ancillas, seu cam ipso commorantes, aut alîas «t injurias dixerit eisdem , conjunctim vel divisim , e6 quia bono « zelo ex causa corrcctionis videtar facere, taies contra talem « propter hoc non incurrit in actionem injciriarani.... nisî icrtè sit ce ita atrox injuria , qu6d mors aut membri mutilatio , aut n»enibro- « rum fractio subsequatur, vel nisî fiicta sil injuria talibus personis « cum armis emolutis. » (Coût, et Privilèges de Bergerac, eonfirmél [varPbilippc VI en juin iSSy , art. 8a , T. XII, p. 54i du Rec»du Louvre. )

(a) Bcaumanoir , Conl. de Beauvoisis , cfa. 57 , p. 292.

(3) Coût, de Bergerac, uhi supra ^ art. 83.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. *X^f

Cependant l'adultère n'encourait qu'une peine médiocre. Une farce honteuse , une légère amende , suffis saient à Fexpiation de ce crime , que d'autres lois plus anciennes punissaient avec tant de rigueur. La plupart des chartes condamnent l'époux surpris en adultère à courir nu par la ville (i). Les coupables pouvaient se rachetçr de cette peine en payant soi^i^^nte , vingt , ou même cinq sous; et s'ils parvenaient à s'évader avant d'être pris , ils ^'avaient plus rien à craindre , leur fuite était réputée expiatoire

Les membres d'une même commune s'obligeaient par serment ^ se secourir, «se défendre , à se venger les uijis les autres. C'était la condition fondamentale de toute charte. De là cçtjte disposition spéciale : si un étranger attaquait une personne de la commune, ses vobins devaient lui porter secours 5 s'ils manquaient à ce devoir sacré , le maire appelait sur eux l'indignation de la ville, et aucune dés insultes qui leur pouvait être faite n'était réputée crim.e ni délit (2).

Celui qui croyait avoir à craindre quelque chose

(i) « Si quis in àdalterio deprehensus fuerît, carrât per Tilla^, « ut in aliis villls domini nostri régis fieri çon/soevijt , aut soly^lv « viginû solidos Tholpsanos. » ^( Art. 33 A^sCout. et Priyilèjges de Marziac , confirmes par Philip.-le-Bel en juillet i3oo.) Suivant l'art. 3o de la même charte , celui qui avait tiré IVpée contre quelqu'an devait une pareille amende de 20 sous, lors même qu'i n'avait pas frappé son ennemi. — A Gastelnaudary , Famende de l'adultère n'était que 4c 5 sous. — L'ait. 33 de la Coutume de Pej^ouse (lit positivement que les personnes convaincues d'a^ohère courront nus^9it la ville. « Ita tamen qubd capiator nudus cum nudâ , vel « vcstimeBtis dcpositjs cum veslitâ.»(Gonfirm. en déccmb. i3o8.)

(î) Char t. Tor(ffiicensts , art. 5, et a/ibt-

pour sa sûreté personnelle, de l'inimitié d'un autre, pouvait en porter plainte au maire, qui recevait son serment, et la personne suspecte était obligée détonner caution. En cas de refus, elle demeurait avec tout ce (ju'elle possédait au pouvoir de la commune : si elle n'avait aucun bien qui put répondre de sa conduite, elle était réputée ennemie de la ville , et traitée comme telle (i).

C'était une des fonctions les plus honorables de la magistrature municipale du moyen âge. Dans cette circonstance, Fintervention du maire était à la sûreté des personnes ce qu'est celle d'un juge de paix de nos jours à la conciliation des intérêts civils. Mais là, le maire prévenait des crimes; ici le magistrat ne prévient guère que des procès.

Les chartes, non plus que les ordonnances, ne donnaient aucun droit au créancier privé sur la personne du débiteur. Celui-ci ne pouvait être détenu pour raison de son obUgation :

« Ne nos baillis, oumAtesm^ndresojfficiaua y ^èyeoX « nos subgés contre justice ; nous leur défendons que « pournuUedoibte, forspourlanostre, ilsneprengnent « nul, ne tiegnent pris (2) ».

Mais le maire pouvait saisir le cheval du débiteur

(t) <c Sraliqais propter odiam aat rancorem aliqaemfaabueritsas- « ^ctum , et prsposito coraninnise hoc intimaverît , praeposîtas ei « securitatexn fieri &ciet jaramento accepto ab eo. Et si... sospec- « tus non fecerit securitatera, îpse et omnia saa in volantàte comn muniae debent remanere ; et si nibîl habuerit , inimicus erit cÎTt-* « tatis. » [Chart, Tomacens.y art. 4? op, d'Achéry y T. III , în-f*».)

(•2) OrfJon. de S. Louis, T. I«>", p. 7a du Rtc»du Louçre.

lorsqu'il avait mis pied à terre, à moins qu'il n'allât à rarmée, ou qu'il ne voyageât par ordre du roi (1). Un homme ëtait-il arrêté pour une cause quelconque, excepté le cas où il aurait encouru les peines les plus graves, il était permis aux bourgeois de l'arracher des mains des agens qui s'en étaient saisis , et de le garder sous leur protection :

« Les bourgeois ne pourront estre tirez de leur « ville, ni pour plaider, ni pour quelque autre raison « que ce soit. Ils ne pourront estre arrestés, ni leurs « biens saisis pour les crimes dont ils seront accusez , « s'ils ont dans la ville ou dans le district des biens suffisans pour payer l'amende.... ou s'ils peuvent donner caution. S'ils sont arrestez prisonniers, les bourgeois auront le .droit de les délivrer^ à moins qu'ils ne soient accusez de vol, de rapt ou d'homicide, (( et qu'ils n'ayent esté trouvez en flagrant délit, ou « que quelqu'un ne s'engage de prouver qu'ils en sont coupables; et en ce cas là mesme, ils ne pourront estre conduits hors de la viUe qu'ils ne soient con- « vaincus de ces crimes par un jugement.... sinon.... les bourgeois pourront les tirer des mains de ceu^ qui les ont arrestez, et les garder eux-mesmes dans « la ville, s'ils le veulent, ou les remettre au bailly, qui jurera de les garder dans la ville jusqu'à ce qu'Us soient condamnés (1) ».

(0 <K Si débiter iafrà Rothomagam venerit , ex cpo de eqao des- *< cenderit , castallam vel bernesiam suum per majorem propter de- *^ bitum arrestarî poterît, etc., >» {Charia Rothomagensisy ann. 1207. "P> du Chesne, Hist. Norm, script,^ p. 106a.)

(a) Charte de Ncvcrs , donne'e par Guy , comte de Nevers , et Ma-

25o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

Celui qui vendait à crédit pouvait exiger de l'acheteur un gage, qu'il lui restituait çn recevant le prix de sa marchandise (i). Quand l'acheteur n'avait pas donné de gage, s'il devenait insplyable, ou s*il manquait à sa parole , le créancier était en droit de saisir par force et de son autorité privée, les i9eu];)les et autres effets de son débiteur. C'est ainsi que ks bourgeois de Paris furent autorisés par Louis^lç-Gros, à s'emparer en tout lieu, et comme ils aviseraient, de tout ce qui appartenait à leurs débiteurs, jusqu'à concurrence de la somme due (2). Rien, alors, n'était pjus commun que ces sortes d'exécutions milit^res» Dans la première efiervescence qui produisit Içs comn^nes, la liberté, si long-temps comprimée, faisait eiq)losion de toutes parts. Les droits les plus légitimes avaient cédé à la force j une force contraire les i^i^it revivre -, l'exécution devait se ressentir de ce mode dç redressement. Outre l'ordonnance de Louis-le-Gros , plusieurs chartes consacrèrent la faculté de se payw p^r seç mains (3). En voici un exemple , moins cpnnii , et plus extraordinaire que celui des bourgeois de Paris ^ car la charge tombe ici sur un tiers qui ne doit rien, .

Les marchands de Soissons étaient obJli^s^ de:f^e à

iKilde, sa femme , conûrméç par àts Lettres du roi Jean de février i356, art. 3-

(i) Chart, var. ap. tVAche'ry.

(a) « Ut ubicumque et quocuiique modo poterunt, tantum capiantf « undc pecvimajoa sibi debitam intégré et plei^ariè babeant, et iadè sil'i « invicem adjulore^ existait. » {Ordop, de 1 134- ^c- di$ Lotwre^ T. 1er, p. 6.)

(3) Consuetudines Soligniaci, charta gnn. i3oo. (/^/flf. T. l'S p- ^ du Rec. des Ordon. )

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. aSl

révoque un crédit de trois mois, en pain, viande et poisson. Lorsqu'à l'expiration de ce terme , l'évêque n'acquittait pas ses dettes, on ne lui livrait plus rien (jtt'il n'eût soldé l'ancien compte. Le crédit ne lui était dû que pour cjuinze jours par les pêcheurs forains 5 en cas de non paiement , ceux-ci avaient droit d'enlever à la oonmiune tout ce (ju'ils étaient à portée de prendre, pour une valeur proportionnée à leur créance, et de le retenir jusqu'à ce que l'évêque les eût satisfaits (i)- Il est assez singulier que des étrangers fussent autorisés à dépouiller la commune, pour se payer d^une dette qui n'était pas de son fait.

Ce droit barbare ne pouvait résister long-temps aux premiers progrès de la civilisation. Il fut aboli par une ordonnance de i35i , qui défend aux créanciers de se saisir des effets de leurs débiteurs , si ce n'est par l'ordre exprès et sous l'inspection des magistrats (2). Lorsque les effets mobiliers ne suffisaient pas pour acquitter la dette, les immeubles devenaient également saisissables. Toutefois , les chartes exceptaient les vétemens du débiteur , son lit , la porte de sa maison et les instrumens qui lui servaient à cultiver la terre (3). Il n'était pas non plus permis de s'emparer , pour pareille cause , du cheval,, ni des armes, ui du &ucon d^m gentilhomme, excepté le cas où le débiteur n'aurait possédé rien autre chose , et ce cas devait être rare. Il arrivait rarement

(i) Charia Suesson. , art. i, ap. d*Achéry , T. III , p. 54o « in-f '^ (2] H Ut bargenses ipsi non proprîa , sed vocatis nosiris servien-

(( tibus^dcbîtores suos prsedîctos possint... et facîant arrestarc , etc. »

( Rec, des Ordon. T. II , p. 438 . ) (3) Spicileg* pas si m.

aussi qu'un bourgeois fut hors d'état de répondre d'une dette ordinaire, parce (ju'il possédait au moins une habitation. C'était une condition assez générale des chartes, <jue celui qui voulait ôtre membre d'une commune, était obligé d'acheter ou de bâtir une maison, ou d'acquérir des terres dans son territoire, ou bien de garnir sa demeure d'une certaine quantité de meubles dont la valeur fut une sorte de caution de sa conduite (i).

Quant à la juridiction des villes de communes, elle avait aussi ses degrés , ses différences , ses bizarreries et ses écarts. Considérée dans son ensemble , elle parait moins la conséquence d'un principe fondamental, d'un droit reconnu, que l'objet de concessions arbitrairei plus ou moins étendues ou restreintes, selon l'intérfc que nos rois avaient à récompenser ou à punir , à fr voriser ou à gêner l'action des petits pouvoirs locaux. La plupart des juridictions municipales se resserraient dans un cercle assez étroit : là où elles dépassaient le bornes ordinaires , elles formaient une exception motivée par la reconnaissance ou la confiance qu'inspirait au prince un zèle éprouvé , ou de grands services rendus à la monarchie.

Si quelques villes ont obtenu le droit de haute justice , ce privilège excessif était atténué par certain» réserves , ou il n'existait qu'en apparence, sauf un trè petit nombre d'exceptions introduites par les premières chartes, et qui ne se sont pas soutenues.

(i) «c Per quae justitiari possit, si quid forte in cutn querels tvc « ncrit. » ( Chart. ap. d'Achëry. )

On ne peut douter que la ville d'Arras n'ait joui de ce droit. L'art. 42 de sa charte attribue positivement aux ëchevins celui de traiter et de juger toutes les affeires réglées par cet acte 5 l'article fy] , plus explicite encore, « donne à' la ville et à ses magistrats la con- <( naissance et le jugement des crimes de meurtre et « d'incendie, et de toute haute et basse justice (1). »

Suivant la loi de Mâcon, « li larrons et h meurtriers « et tout malfaiteur doivent estre jugiez par li ci- « toyens (2). »

La ville de Tournay joignait à un droit semblable , le privilège de l'asile, en faveur de ses voisins :

« n ait un tel usage et coustume en la dicte ville , « (jue toutefoiz et quantefoiz que aucun du paiis de « Haynau ou d'ailleurs, fait homicide, non pas par « manière de meurdre ou traison.... et aprez l'hom- « micide fait, il vient en Tournay, il y peust estre et « demourer seurement et paisiblement comme en liu « de refuge et immunité , sans que pour cause du dict

« homicide il puist estre pris ne molestez en au-

« cune manière (3). »

Mais les exemples de ce droit de haute justice sont fort rares, tandis qu'on pourrait citer un assez grand nombre de juridictions prétendues criminelles, qui

(i) Charte d*Arras de laii^ donnée par Louis VIII, et confirmée par le comte d^Arlois, en 1268. ap, d*Achérj, T. III, p. 572 , in-fo.

(2} Anciens lV/V//è^''e5 confirme's par le roi Jean, au mois de février i35o, art. 4*

(3) Lettres du roi Jean, ann. i336, qui confirment celles dePltilippe de Valois. {^Hec. des Ordon, T. III , p. 91.)

ne Tétaient point, ou qui se trouvaient considéraWement restreintes par l'intervention des juges royaux.

Les anciens statuts de la ville de Toulouse appioavés par Raimond V en 1 162 , accordaient à cette ville la juridiction criminelle (1). Des lettres de Philippele-Bel confirment les capitouls dans le même pouvoir.

« Les consuls et capitouls de Toulouse jouiront de « la justice criminelle, comme ils Pavaient sous le « règne du roi Philippe-le-Hardy,

« S'il y a quelqu'un qui soit suspecte de crime, il « pourra estre arresté par le viguier ou par son ordre, « et sera mis datis la prison des capitouls , qui en con- « noistront. »

Mais on lit ensuite : « Les capitouls jugeroirt en « matière criminelle, en présence du viguier, etc. (2). » Le règlement primitif du douzième siècle avait déjà réservé aujugement du comte et de sa cour, la justice civile, et dans les causes criminelles, la punition du vol et des complots séditieux (3).

Une ordonnance de Philippe-le-Hardi semble attribuer à la commiuie de Rouen un droit de baute justice, en disant entrer \eplait de Tépée dans sa juridiction.

<( Le maire etlesbourgeois deRouenaurontlaconnais- <( sance duplaitdel'épée, et toute justice, à l'exception

(1) HisU du Langued. T. II , p. 472.

(a) Lettres de Philippe-le-Bel , confirmées en i335 par Philippe de Valois. Bec, du Loutre , T. IL

(3) Dans le dernier siècle , les capitoals avaient la jarididion civile, criminelle et de police; mais en première instance,, à la charge de Tappel au parlement de Toulouse. ( CoUect, de Jurisp. de DenisartO

DOUZIÈME ET TREIZlÉlftE SIÈCLES 255

<( delà mort, du méhaing ( i ) et du gage del^taitte (2) . » Leplait àeVépéCyplacitum ends, appàttiekit à la haute justice. Secousse en fait la remarque dans une note sur cet article 5 et, suivant lui, on ne peut entendre ici par plait de Tépée, que le duel qui avait lieu en matière civile : mais ce n'est pas résoudre la difficulté 5 car le duel judiciaire, queUe qu'en fût la cause, ne pouvait être ordonné que par le haut justicier. C'est par cette raison qu'un tableau représentant des champions armés en champ clos, tel qu'on en voyait anciennement dans quelques prétoires, était considéré comme la preuve ou l'emblème d'une haute justice (5). On ne conçoit donc pas comment le plait de Fëpée pouvait faire partie d'une juridiction d^où étaient exclus le droit de vie et de mort, et le gage de hatcuUe^ qui se confondaient souvent dans ce plait de r<^)ée. Gé q<i*il y a de certain, ce que l'éditeur des ordonnancés aurait pii affirmer avec plus d'autorité, c'est que l'acte de Philippe-4e-Hardi n'est que la confirmation modifiée d'une charte de Rouen, beaucoup plus ancienne, qui réserve formellement au roi le plait de Vépée (4) , et qui ne laisse pas môme à la ville

(1] Cause de blessures graves. Les infirmes, les blessés et les estropiés sont appelés mehaingniez dans notre vieux langage.

(2) Ordon de ia~B. Rec, du Louvre ^ T. I , p. 3o6.

(3) T^oy. Sauvai , Antiquit, de Paris, et le Glossaire de Ragueau , au mot champions.

(4) ce Recordalionem quoque tenebunt de ils quse facta fuerint ce inlcr eos , salvo nobis plaeito ensis. ( Charia Ro^omajensisj op. du Chesne, ubi sup.) Cette cbarte , donnée par Philippe- Auguste en 1207 , rappelle^ des concessions pi as anciennes que la même ville avait obtenues des ducs de Normandie.

!256 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE lY.

le jugement du débiteur reniant sa dette (i). La même ordonnance de Philippe IQ ne permettrait pas, d'afl- \. leurs, de s'arrêter à Fidëe que les magistrats municipaux de Rouen aient joui du droit de haute justice. L'article 6 n'exclut pas seulement ce droit ; il le réserve au monarque comme une chose qui n'appartient proprement qu'à lui.

« Le maire et les bourgeois de Rouen jouiront de « toutes les franchises et les libertez à eux accordées « par les rois de France.... sauf la connaissance des <( crimes , qui doit appartenir au roi , à cause de sa « majesté royale (2). »

Aussi Yoit-on que des villes qui avaient réellement obtenu le droit de haute justice, par une concession formelle de leur seigneur, n'ont pu continuer d'en jouir quand les bailliages royaux ont été établis, et lorsque le monarque est redevenu ce qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être dans l'administration de justice. La magistrature municipale de Bar-sur-Seine, composée d'un mayeur et de douze échevins, avait été ccAi-

(i) « Si ver6 illud negaverit, jus indè faciet coram ballivo nos- « tro apud Rothomagum.)» ( Ubi suprà,)

(2) « Videllcet in excessibus <|uorum justicia non transît in ali- <( quem , nec transire potest concessîone generali. » (Ordtm'de 1278.

Une autre ordonnance dé 1039 porte , art. lor; « Le maire de « Rouen aura toute juridiction dans la foire du Pardon, excepté « en cas de meurtre , de blessures , et de gage de bataille.

Art. 3. (c Le maire aura la connaissance de tous les crimes et déa lits qui se commettront dans la halle du Vieux-Marché ; maïs il « ne se mêlera point des droits qui s'y perçoivent pour le roy. » {Hec. du Louvre , T. III ,p. 329. )

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. â5f

firmée dans le pouvoir de juger au dvil et au criminel^ fuc une clmrte de Thibault , comte de Champagne ^ du mois de juin 1 23 1. Elle exerça cette juridiction dans toute son étendue, particnUèremènt pour les délita majeurs, jusqu'à l'époque où elle devint le siège d'un bailliage. Depuis lors, et bien que ses privilèges eussent été confirmés par diverses lettres patentes, le maire et les échevins n'ont plus conservé que l'exercice de la police municipale; encore, ajoute l'historien de cette ville , étaient-ils souvent troublés dans leurs fonctions par les officiers du bailliage, qui prétendaient pouvoir connaître des mêmes matières, comme juges supérieurs (i).

En général , les villes de communes n'avaient qu'une juridiction bornée aux causes légères, et aux affidres de police locale et de commerce. La haute pohce ne les regardait point. Quelquesunes avaient obtenu le premier degré de la justice ordinaire; elles statuaient sur des droits de propriété , mais dans un cercle d'intérêts et de valeurs plus ou moins resserré , et sous la réserve de l'appel au juge royal." C'est ainsi qu'il fiiut entendre cette assertion trop absolue deRobertson, que «toutes les K questions relatives à la propriété étaient décidées 4( dans la communauté par des magistrats populaires; 4( et que leurs décisions étaient plus équitables et plus < UL fixes, que les sentences émanées de la volonté arbî- 4( traire d'unbaron qui se croyait auniessus des lois(2) . »

(i) Nouvelles Hecher, sur la Fr, T. l«"' , p. 67- )

(:&) Introduci. à PHist de Charles-Quint^ n. XYI.

M. Henrîon de Pansey se borne à dire qae u toutes les chartes

L'auteur anglais s'avance au-delà du vrai; raùteûr français des Recherches sur les MunicipcdUés est resté en deçà. Suivant ce dernier, « on ne trouve dans « le douzième et le treizième siècle, que des aitribur « tions sur le fait de commerce données aux prévAts « des marchands et échevins (i). » Il suflSt de lire les chartes les plus connues pour se convaincre du contraire. Le commerce n'y occupe qu'une très petite place , et souvent même il n'en est pas question. Gè qu'on ne saurait contester, c'est que toutes les villes de communes rentraient par la loi générale de leur institution, dans la justice souveraine du roi. Elles ne rendaient leur jugement qu'au nom du monarque, et sous l'autorité des baillis et des prévôts qui le représentaient. Les causes graves et les appels des sentence^ municipales étaient portés devant ces officiers, et décidés par eux selon la coutume du pays. Si quelquesunes des premières chartes s'écartaient de cçs règles, elles y fiirent ramenées par les lettres de confirmation de nos rois, lorsque l'administration de la jus* tice eut pris une forme plus régulière et plus stable^

« attachaient au pouvoir municipal la manutention des affiiires de (c la commune , le maintien de la police , et radministratîoB de la « justice dans les cas où il s'agissait de statuer sur les points réffUi « parla cbarte. » [Du Pouvoir municip., p. a3, a4 et suiv*) H ttl fallu ajouter : et qui nVtaîent pas attribue's à d'autres jases ; car les chartes re'glaient des points de droit criminel ou civil , ou di police ge'nérale , dont les ofïicicrs municipaux ne connaissaient pli toujours.

(i) M. Fabvier, p. m. L'auteur, dans celle partie de ses Recherches, ne s'est guère occupe' que de Paris; et l'ëlat de celte vill< ne prouve rien ni pour ni contre les autres.

DOUZIÉHB ET TREI2IÈ11B SIÈCLES. 25g

et siirtout depuis que le parlement, rendu sédentaire , fat ërigé en cour de justice souveraine (i). Paris même n'eut aucun privilège qui pût blesser ce droit éfi souveraineté. Le prévôt y était en possession de la ju3tice ordinaire ; et les livres rouge, noir et vert, qui se trouvaient autrefois dans la chambre du procureur duroiau Châtelet, prouvent que la plupart des afiaires depoUce rentraient dans la juridiction de ce juge royal* Pasquier compare l'état des bourgeois à celui des citoyens romains, qui ne reconnaissaient point d'autres juges que l'empereur et ses officiers , en quelque lieu de l'empire qu'ils fussent domicUiés (3).

Mais sachons ce qu'étaient ces bourgeois, et en quoi consistaient les droits et les obligations de la bourgieoisie*

De FéUthUsaement, de la loi et de V influence des Bourgeoisies. — Obligations , priidlèges , prérogatives , noblesse, chevalerie, exercices , fêtes , divertissemens, et mœurs des Bourgeois, dans le moyen âge.

L'origine des bourgeobies se confond dans celle des communes. L'époque, les motifs, la fin poUtique, l'effet social, l'objet même de l'institution semblent, au premier aspect , ne former qu'une seule et même chose dans les deux établissemens : cependant on y

(0 Rec. des Ordon, du Loi$v, , T. I et II. pasdm, (a) Recherches sur la Fr. L. IV , c. 7.

26o PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

trouve des différences essentielles. Bien que ces institutions soient, à certains égards, comprises l'une dans l'autre , elles ne sont pourtant point inséparables 5 et, dès qu'on les sépare , on s'aperçoit qu'elles différent autant par leur nature qu'elles ont paru se rapprocher par leurs circonstances^

Toute commune était bourgeoisie ; mais toute bourgeoisie n'était pas commune* La commune comprenait donc, outre les privilèges de la bourgeoisie , des avantages qui étaient propres à son état de commune.

Les bourgeoisies existaient en France de toute ancienneté, conmie les villes municipales. Les bourgeois du douzième siècle n'étaient guère, au fond, que les citoyens des cités gauloises et de la première race, sauf les nuances qu'y apportait la différence des goavememens. Les habitans des villes de communes et de bourgeoisie sont même qualifiés cipea ou burgenses , indifféremment, dans la plupart des premières charteâ rédigées en langue latine (1).

Les bourgeoisies, comme les communes, ont été établies pour soustraire les peuples à la servitude et aux vexations des seigneurs. Elles sont le produit de la même influence et l'œuvre du même siècle 5 elles tendent au même but par des moyens à peu prés semblables -, elles sont réglées dans le même esprit et accordées aux mêmes vœux. Ainsi que les chartes de ' — — I *

(i) Nemo civium alium civem ad dutllum proçocare poUriU (Art. 21 delà Charte de Toumay. )

Pro his igibir et ah'is heneficiis qum pradicUs civibas rtgaii béni' gnitale contulimus. (Charte de Laon.)

eonununes , les chartes de bourgeoisies ont pour objet de mettre les biens et la personne des citoyens sous la ttuvegarde des lois , de faire revivre des droits violes ou comprimés par l'abus de la puissance féodale , de donner aux coutumes locales une base ferme et durable^ d'abolir des charges injustes, d'accorder ou de confirmer certains privilèges, et de renverser le mur de séparation que la tyrannie des seigneurs avait élevé entre le monarque et ses sujets. Enfin, l'intérêt que les seigneurs eurent à concéder des chartes de com* munes, les porta aussi à donner des chartes de bourgeoisies. Sous tous ces rapports , les deux institutions «e confondent réellement l'une dans l'autre, et de telle sorte qu'après avoir expliqué le mode et la nature de l'étabUssement des communes, il semble qu'il n'y ait plus rien à dire de la bourgeoisie. Gela est vrai à r^ard des bourgeoisies de communes. Mais l'une des conditions fondamentales du pacte de commune était, pour la ville qui l'obtenait , d'être administrée par des magistrats de son choix , de jouir des avantages du régime municipal *, et les simples bourgeoisies excluaient ce r^ime, ou du moins elles ne le rendaient pas nécessaire. Les villes municipales ont pu ùxre des statuts en matière civile, criminelle et depolice. Les villes de simple bourgeoisie, soumises à la juridiction des juges royaux, recevaient leurs lois et leurs réglemens du roi ou des seigneurs dont elles dépendaient. C'est en cela que le titre de bourgeoisie différait essentiellement du titre de commune.

Le droit de bourgeoisie fut d'abord établi parle roi, et, à son exemple, par les seigneurs. Alors, il parut

plutôt Fobjet d'une concession féodale qu'une ëmanation directe du trône» Les possesseurs de fi^s affinm^ cliiasaient leurs serfs, et en faisaient des bourgeois *, c'est'-à^dire qu'ils les réunissaient en corps de coiiiy munauté, leur concédaient divers privilèges, et les soumettaient à certaines formes d'administration en réglant ou confirmant leurs coùtupies« Ces actes d'au* torité semblaient ne pas excéder les bornes de la puissance seigneuriale ^ inais , suivant une maxime dudtoit féodal, le seigiàeur ne pouvait abréger sonfi^^, en diminuer les avantages, sans le consentement de aon suzerain. Les chartes de bourgeoisies accordées parles seigneurs devaient donc être soumises à la eo&fiiy mation du roi, qiii av^t la suzeraineté univeradUe. C^est par cette raison qu'on a pU considérer d!ii*bord les actes d'approbation, et même les cxMicèB* sions directes du monarque^ comme l'exercice dudstà de suzerain, et que les seigneurs se sont crus autorisés à disposer , moyennant cette formalité^ du sort de ceux qu'ils appelaient leurs sujets. Cependant, le droit du trône prévalut. bientôt sur celui de suzerain. Les bourgeoisies, ainsi que les communes, nefiireirt plus concédées que par.leroi. En i3i8, il avait été jugé qu'on ne pouvait faire des communes sans lettres du souverain. Trente ans après , il fut déclarié que le Jce seul avait le droit d'en établir (i) 9 et ces principes le^

I II ■ I II- I I i -M»

(i) Une autre instroctioa royale tle 137a « relative à la cessioft 4e la baronnie de Montpellier , met le droit de fair<i.de^ kourgeoisios aa nombre des faculte's qui sont exclusivement atlaebées à la cou* ronnc. Le roi y dëdare se réserver fous les droits de souveraineté, leséfueis sont toujours appartenons au roy en to^l stfn royaume- ; et

curent leur application aux botirgeoisies* Le monarque lua plus pleinement encore de son droit, parce cp^il était de son intérêt d'étendre, autant qu'il poùirait, le bénéfice de la bourgeoisie; il fit oe c[ue les seigneurs lie ponyaient faire , même avec l'approbation du suzerain : ils ne pouvaient donner la bourgeoisie qu'aux honmies de leurs fiefs , parce que leur autorité sur les personnes ne s'étendait pas au->delà« Mais le prince, dont la souveraineté n'avait de bornes que celles de flûQ royaume, pouvait communiquer la bourgeoisie aux vassaux des seigneurs, lorsqu'ils se réfugiaient dans ses villes; et c'est ce qu'il fit. De là deux sortes de bourgeoisies bien distinctes :

i^ La bourgeoisie des villes et des autres réunions dlubitans , qui était un privilège de corps, inhérent à la qualité de membre de ce corps et au domicile corn*éOlVOl de tous ceux qui le composaient ;

. 3^ La bourgeoisie individuelle , qui était attachée à h personne, indépendante de son domicile, et cOn«eédée par une faveur spéciale du souverain : c'est ce ^'mt appelait, bourgeoisie du roi ou du royaume (i).

La bourgeoisie des communautés de villes et de villages qui faisait l'objet d'une concession directe du monarque , était aussi qualifiée bourgeoisie du roi, par opposition à celles que les seigneurs établissaient dans leurs fiefs ; mais elle ne différait de cette dernière que

U aîout^ , quant aux bourgeoisies ,î\\i& le droit d*en établir appar- Utnt au roy seul et pour le tout (Instr, de Charles Y , du 8 mal 1 373. T. V , p. 480 du Rec. des Ordon. )

(0 Prëfacc du T. XII du Rec. des Ordon, du Louvre.

par son origine , et non par sa natxire. C'était toujours la bourgeoisie commune , dëriyant du territoire et de l'habitation^ au lieu que l'autre constituait un ditnt personnel qui tirait le bourgeois du roi, de la classé des bourgeois ordinaires, et lui donnait des privilèges tout particuliers. Le principal^et de ce droit était de mettre sous la juridiction immédiate du roi ou de ses officiers, la personne à laquelle il était accordé, et de la laisser libre de fixer sa demeiure là où il lui plaisait. Lesbour^ geois du roi payaient, il est vrai , une sorte de taiUe ait monarque , et d'abord un septier d'avoine ^ mais c'é-^' tait comme homme du roi, et non comme serf (i). Ce tribut équivalait à celui dont les nobles vassaux étaient tenus envers leur suzerain. On en trouve la preuve dans les plus anciens arrêts du parlement , qui coa-^ damnent diverses villes , entre autres Orléans , à payer au souverain les mêmes droits que les vassaux devaient au seigneur dominant, tels que le droit d'armée et la taille des quatre cas (2). Les bourgeois du roi^ qu'on nommait aussi dans quelques provinces, bourgeois du dehors, ou bourgeois forcUnâ, par opposition aux baur-*

(1) Ce septier d'ayoîne ^ d'abord délivré pour le droit d'entrée 0 bourgeoisie, formait ensuite robjci d*anc redevance annuelle ,,f|QJl était, selon Loisely la marque delà bourgeoisie, (^o^ aussi la Roque, Traité de la Noblesse, c. 92. )

Les bourgeois de Màcon devaient au roi un demi-septîer de vin. « Tout bomme qui a feu et lieu à Mascon , quoiqu'il n'y ait pas de « maison , s'il paye au roi un demi-septier de vin , au mois d*aoastt 4c il est quitte de tous péages , et doit user des firanchises de la ville , (c après y avoir demeuré an et jour. » (Art 13 de VOrdon. du roi Jean , février i35o- )

(2) Continuât, des 3fein.de Litiér.^ T. IX, part, i^**.

DOUZIÈME ET TREIZIEME SIECLES. !l65

geoU du dedans, aux domiciliés^ étaient encore sujets à undroitannuel qu'ils payaient à la ville oùils avaient fait unesorte d'élection dedomicile ; car, sans être astreintsà une résidence fixe , ils étaient obligés de se faire inscrire sur les registres des bourgeois d'un lieu déterminé, d'y acheter une maison, cp'ils occupaient au moins trois jours de suite, chaque année , à Pâques et à Noël, et d'y prêter serment de fidélité. Outre ce serment , les bourgeois du roi, en se plaçant sous l'autorité immédiate du trône , quant à la juridiction civile et criminelle , devaient jurer que leur intention n'était pas de dépouiller le seigneur dont ils habitaient le territoire , s'ils se trouvaient dans ce cas ; mais on conçoit qu'il ne s'agissait ici que d'une vaine formalité. Le serment était démenti par le fait même qui le motivait : on n'attaquait pas le seigneur, mais on le méconnaissait, et en cela on le dépouillait \ car on ne pouvait se détacher de lui sans le priver d'une portion des droits qu'il exerçait s»r les hommes de sa dépendance.

n est donc vrai que l'établissement des bourgeoisies personnelles porta le coup le plus sensible à la puissance féodale.

Dèsl'originedes bourgeoisies communes , les hommes des seigneurs leur échaj^paient chaque jour et désertaient leurs territoires, pour aller jouir dans les villiss de bourgeoisie, d'une existence plus libre et plus douce. Ces migrations leur coûtaient de grands sacrifîceSj^ puisqu'ils étaient contraints d'abandonner au seigneur délaisse, une partie de ce qu'ils possédaient ^ mais avec quel empressement les opprimés durent se soustraire à la juridiction de leurs tyrans, lorsqu'ils purent cha«-

266 rR£A|I£B.£ PARTIE 9 CHAPITRB IT*

ger leur sort sans changer de domicile , c'est-i«dire se jfaire déclarer bourgeois , sans avoir besoin de se réunir à aucun corps de bourgeoisie ! C'est alors que les wAgneurs ^ pour conserver des justiciables , se virent oUh g^ de faire eux--nièmes des bourgeois ^ de s'attadMr par des privilèges ceux que la force ne pouvait jdus retenir, dans leur servitude. Passons aux boui^eokies communes.

La bourgeoisie ne pouvait être accordée qu'à des personnes de condition libre ^ d'où il suit que le roi 0a le seigneur devait affranchir les ser&, avant de les fidre bourgeois.

Pour acquérir la bourgeoisie commune, il fiklliît être aggrégë à un corps de bourgeois : peu impMtfldt que ce fût au corps des habitans d'une ville de si]Éi|te bourgeoisie, d'une commune, ou d'une ancienne cité jouissant des privilèges municipaux. Dans toutes -ées positions le droit de bourgeoisie était esséntieUeUeûl le même, sauf la distinction qui naissait del'existtecc ou de l'exclusion du pouvoir municipal. Les communes-èt les municipes avaient une magistrature ciomposée de bourgeois *, les villes de simple bou^eoiftie étaient administrées par les prévôts et les baillis dû tbi; voilà toute la différence quipouVait exister, qujeait am fond des choses , entre une bourgeoisie et une autres • ' L'obligation du domicile dans le lieu privilégié étàH encore une dés conditions primitives delà boutgeoiine. Ce domicile dut ^entendre d'abord d'une faabitertkrti i-éèlle et habituelle , ou du lieu du principal établièée* ment •, mais on se relâcha bientôt de la sévérité de cetti règle, qui n'était que d'ordre, et qui contrariait les vues

etPintérét du trône. Le domicile temporaire et même piufelïient fictif, devint suffisant, lorsque les bourgeoisies du toi commencèrent à se répandre. La qualité toute personnelle qui excluait la nécessité du domicile dans les bourgeois du roi , la rendait moins absolue dans les bourgeoisies ordinaires (i).

Gomme l'établissement des bourgeoisies avait pour

bût Àe soustraire le peuple à la tyrannie des seigneurs,

et de Vanner contre eux d'une force morale qui se

cotnbiiiât avêcî la puissance dtt trône, on procéda potir

ces établissemetLS dé la même manière que pour les

COmmuiies^ on fit de la bourgeoisie un sujet d'exemp-

tiôii^liecsharges, et de concessions de privilèges, dont le

toiéfièë ehleré au fort , dans l'intérêt du faible , pût

liauienier l'équilibre détruit par la féodalité. Les exemp-

ttoii9 étaient pour les bourgeoisies, de l'espèce de celles

que nous avons déjàvuess'iappliqueraux communes (2).

Une des plus générales dérobait le bourgeois à la ju-

ridictiôDi des seigneurs** Cette exemption «^entendait

S|0itd9< la personne , soit- des biens situés dans le terri-^

(i) <i Là dispense d*un domicile réel dans le lieu privilégié , a tt (kît^ptfefkdre quelquefois leis b<Âir§[eoisies diï hoi )>ortr de fiimplet « imvcgardcatMaU le» 4ie«Mt €^ avaieni droii • de bourgeoisie ,- les < vtlll^ de commune même , demandaient quelquefois des sauve— « gardes; Peffet de la sauvegarde clait' donc autre que celui de la (t bourgeoisie. » (Préface du T. XII des Otdotu du Louvre , p. 8.j (2) Exemples : '

« Non Aet in dicta villa, (la Bastide de la Peyrotise) tallia^ « ilbei^adà ) qusesta ; nec recipiet ibi Dominus Rex mutuum , nisi « gratis sibî mutuari voluerint habitantes. » (Art. i.)

« Qu^d habitantes diclae villse-.*. possînt vendére, dare , aliefiare

*^ oinnia sua bbtia mobilia^ ctnoAmobîlià, tui voluerint. » (Art. 1,)

« Quùd possint fdias suas libéré et ubi voluerint maritare , etfdios

268 PREMIÈRE PARTIE y CHAPITRE IV.

toire privil^ié. Elle n'avait pas même besoin d'être exprimée par une clause formelle de la clmrte : on la regardait comme une conséquence étroite des autres dispositions en vertu descpielles le concessionnaire du droit de bourgeoisie était toujours réputé justiciaUe immédiat du souverain.

Le règlement de la coutume Élisait, comme dans les chartes de communes , la partie principale de la charte de bourgeoisie, et il acquérait force de loi par U sano tion souveraine. Ces statuts embrassaient assez générar lement la police de sûreté, la punition des crimes el des délits, l'ordre des successions, les conditions du mariage, la protection accordée au débiteiur contre les vexations du créancier , et au créancier contre la mauvaise foi ou la négligence du débiteur ; ils relaient aussi la liberté du commerce selon les idées de ce temps^ et enfin, les formes à observer dans les jugemens et l'exécution des lois.

Les coutumes des villes de bourgeoisies ne différaient pasmoins entre elles, que celles des villes de communes; disons plus , cette différence allait quelquefois jusqu'à partager inégalement les bourgeois d'une même cité.

H suos ad clerjcatûs ortlinem promoveri. » ( Art, 3 des LeUns de Philip. IV, de décemb. i3o8. T. XU du Bec» du Louvre^ p. 37&)

« Ab omni toltà et talliâ et botagio et culcitrarum exactione qm- « nia6 Hberi et (]aieti erunl. » ( Les habitans de Bourges.)

« In exercitum vel expeditionem extra Bituriam non ibunt. » {Lettres de Philippe-Auguste , de iiSi, et de Louis VII, iijS.)

Le botage, ou boutade , était une taxe sur le via. CtUcitra signifierait, selon Chenu, dans le sens de cuitura, la corvée; et suivant du Gange , couette, coutil; par extension, le/i/ que l'ou fournissait aux gens de guerre,

l était permis à un bourgeois notable de Laon ou de ens 9 ^i rencontrait des gens du peuple insultant ou iierellant d'autres personnes , de s'interposer au misa d'eux pour faire cesser la querelle ^ de les punir h n'obéissaient point, et même de leur donner î8 soufflets (1^, sans que les battus eussent le droit en demander justice , pourvu que celui qui les avait ijfpés jurât qli'ilne l'avait fait ni par ressentiment ^ par aucun autre motif de satisfaction personnelle. BODOime le peuple des villes n'avait pas moins de part un privilèges -généraux de la bourgeoisie , que les nobles du pays , il fallait bien qu'il y eût des degrés itre les bourgeois, pour que l'un pût souffleter imin^ent l'autre ; à moins qu'il ne soit ici question hy>itans non bourgeois, et il y en avait. Les is excluaient de la bourgeoisie les serfs, les bâtards , l'mminels bannis par jugement, les lépreux, et ceux li étaient réputés ennemis du roi et de la ville (2). ooites les autres classes de citoyens y étaient admises, éme les nobles et les ecclésiastiques, quoique ces.der- \en a'en fissent pas toujours et nécessairement partie. OUBque la qualité de bourgeois était encore un titre 3 distinction, des gentilshommes du rang le plus élevé, estorinces couronnés ne dédaignèrent pas de l'acquérir, ; de l'ajouter , dans les actes publics , à leurs titres de

(1) (c Liceat allcai probo viro...jobjurgare iliutn , et illum ono, aut daobns , aut tribus colaphis , sine forisfaclo ab importunitate saà compesccre.... (Art. 11 de la Charte de Laon, de 1127.)

(2) « Si ainsi est qu*il soit recevable de bourgeoisie « c*est à savoir (ju'îl ne soîtserft ne bâtard..», ne banni de sa jurisdiction pour cas <le crime. ( Boutiliier , Sotrime rurale , p. 79^. )

digaité personnels. Dans une charte de 1 1 q6 , Richarc des Costes est qualifié à la fois écwyer et bourgeois éU Lyon (1). En i474> Jeanne de Goumai, veuve d'Ai xnery de Duras , chevalier y demanda et obtint da toi. pour elle et ses descendans , le titre et les privilèges d< bourgeois de Bordeaux (2). Un Roi de Navarre voor lut être agrégé à la bourgeoisie d'Amiens, et » qualifia aussi bourgeois (3). Ces faits prouvait ai moins que les qualités de nobles et de bourgeoi n'étaient pas incompatibles, et s'ils laissaient quelque doutes , l'anoblissement des bourgeois , dont noli parlerons bientôt , achèverait de les dissiper.

Quant aux ecclésiastiques , ils ne consentaient ordi' nairement à entrer dans la bourgeoisie, qu'autan qu'ils y conservaient les prérogatives qui leur ëtaien propres. Alors ils réunissaient tous les privilèges , e s'ils en abusaient, ce ne pouvaitétreque dans un intérC contraire au corps dont ils partageaient le bënéfic plutôt que les charges. Soit que cette faculté ait par excessive, ou par un simple effet de la différence de coutumes locales , plusieurs chartes de bourgeoisies telles que celles de Bray (4), excluent formellement k ecclésiastiques , admis par d'autres. Les coutumes d Verneuil-sur-Oise ne leur permettent même pas d'ac

(i) Cité par Carpentier, Glos. T. I, p. 676.

(2) Ubi suprh.

(3) Ancienne chronique de Flandre, La Roque , dans soa TViu'i de la Noblesse , cite un grand nombre d'exeinple& de chevmlien < de genlilshoaimes français des premières familles , qui se sont fiâl déclarer bourgeois , on qui en onl pris le titre dans les actes publia ( Voy, le c. 74 de ce Traité , p. 180 et suiv. de Tédit. de 1678.)

(4) Charte de 1310, T. XI du Ree, des Ordon. , p. 396.

quérir ni de posséder aucun immeuble dans cette ville. U ibourgeoisie leur était également interdite à Lille , et de la manière la plus absolue. Le nouveau bourgeois jetait salué de ce compliment : Si vous étiez bâtard mclerc***» ne seriez mie bourgeois; si perdriez votre ûTg^rU (1). La ville de Douay , au contraire ,^ n'admettait pas seulement les ecclésiastiques aux privilèges de k bourgeoisie , elle leur reconnaissait encore la faculté de parvenir à l'échevinage ^ cependant le nombre des échevins prêtres, ne pouvait s'y élever au-dessus du tim des membres de ce corps (2).

Le droit de bourgeoisie commune dérivait d'une concession , ou générale , ou spéciale. La bourgeoisie accordée par une charte générale k tous les habitans d'un lieu , passait aux enfans de ces premiers concesaiomudres, se communiquait par le mariage, et se pres" cmût quelquefois par le domicile d'un an. La concesnon spéciale s'obtenait par l'agrégation réelle d'une personne libre à un corps de bourgeoisie. Néanmoins , ces diverses manières d'acquérir la bourgeoisie n'étaient pas admises indistinctement dans toutes les coutumes. Quelques-unes ne reconnaissaient , comme moyen de devenir bourgeois , que la naissance, le mariage etl'acliat du droit. D'autres y ajoutaient le simple domicile

(1) V^an der Haer, des Châtelains de Lille , p. 181.

(2} (( Pourront cstre criés et appelles ouclil eschevinage touz ** preudommes et bonnes personne^ , bourgeois de la ville.*., en ce « CDtendu et conditionné que touz jours en devront estre les deux *^ pars du mains non clers, »

[Ordon, de Charles V^ du 5 septemb. i368, portant rétablisse- "^8ûldc la commune deDou?j. T. V du Rec, du Louvre^ p. i3a.)

372 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE lY*

et la concession du prince. Il y avait aussi des villei c simple domicile d'an et jour ne donnait <jue la qa d'habitant, qui n'était pas l'équivalent du titR bourgeois ; car nous savons que tout habitant n'( pas bourgeois, témoins les ser& : « Mancmê « ceux qui demeurent es inities et cités, et n^onif i< franchise de la bourgeoisie (i). » Ceux-ci n'ëlp tenus que de contribuer aux aides de la ville 9 et aux redevances particulières des bourgeois, dcHitfl partageaient pas les avantages (2).

La différence de ces coutumes donna lieu àb coup d'abus dans la concession des privilèges de b geoisies* On abusa aussi de la trop grande facilité q avait de se faire bourgeois du roi. En Champagne^ exemple (3), il suffisait de désavouer son seigneui de s'avouer bourgeois du roi, pour jouir des bénd attachés à ce titre : c'est ce qu'on appelait acquéi bourgeoisie du roi "paiT simple aveu (4)* Ici le fiût mis à la place du droit; rien n'était plus oontrairc principes d'ordre et de justice \ et comme le déscK ne peut jamais être utile au trône , le monarq porta remède par une ordonnance générale qui soi la concession du droit de bourgeoisie à des -fi» r^ulières (5).

(i) Somme rurale de Boutillier.

(») Ib.

(3) Excepté dans le comt^ de Joigny, où il fallait des lettres stilution émanées de Fautorité du bailli de Troies.

(4) PréF. du T. XII des Ordon* du Louvre.

(5) Règlement de Philippe-le-Bel , de 1287.

« Sear la manière de faire et tenir les bourgeoisies de son rhLX a pour oster les fraudes et les malices qui se faisaient par adb

DOUZIÈMB BT TREIZIEME SIÈCLES. iy5

Il fut ét<ii>li qu'à l'aveiiir celui qui voudrait entrer en ittnrgeoisie se présenterait, soit devant le maire ou JQgeipLunicipal, s'il s'agissait d'une ville municipe ou d'une commune, soit devant le prévôt ou juge royal , dans les villes qui n'étaient point administrées par leurs propres magistrats. Il devait déclarer au juge qu'il requérait la bourgeoisie et se soumettait aux obligations qa'elle im^posait.

. Ces obligations variaient beaucoup. Elles consistaient •en redevancespécuniaires ou en services publics. Des. redevances , les unes appartenaient à cdui ' qui avait accordé la bourgeoisie ^ les autres étaient imposées âii profit connnun des bourgeois , tant pour subvenir aux frais de l'administration urbaine , que pour acquitter les charges de la corporation, ^obligation n'étant pas paiement répartie entre les bourgeois d'un même corps , on appelait grands-^urgeois ^ les plus baut ^KoéSfetpetita-bourgeoiêj ceux qui payaient moins» ^ les fi^fitca-iourgeoiê du même temps étaient ceux qui Vtt payaient rien (i). Au nombre des engagemens que lis nouveau bourgeois devait contracter, lorsqu'il se présentait devant le juge , était compris celui dotitj'ai déjà parlé relativement au domicile. Il devait s'obliger formellement à acquérir ou bâtir une maison dti prix de 60 sous, au moins, dans laviUeoù il demandait d'être admis à la bourgeoisie. « Adonc le prevost ou le (( maire... ou leur lieutenanz, en la présence de deux « ou de trois bourgeois,.... recevra seurté de l'entrée

« (oi!casion) cl*icelles bourgeoisies, dont li subgîet estoiént dure-

« ment grevé et durement plaignant. » {Rec» duLouv. , T. I, p. 3i4)

( 0 Préf. du T.XII des Or/f.— LaThaumassière, Coût. deBerri, p. 20.

« de la bourgeoisie j et qu'il fera ou achètera , pou^ « raison de la bourgeoise, maison, de denz an et jouT^ « de la value de soixante sols parisis , au moins (i)< >'

Cette habitation répondait de la fidélité du propri^ taire à tenir ses engagemens comme bourgeois. S'il j manijuait, sa maison était saisie , confisquée, etmèm^ rasée, selon la gravité de la faute* Dès que la lettre àe bourgeoisie était obtenue , le juge qui avait reçu le serment du nouvel agrégé , lui donnait un sergent pour notifier l'acte au seigneur qu^il venait de désavouer. Cette lettre indiquait l'an et le jour de son entrée ea bourgeoisie, et les noms des bourgeois qui lui avaient servi de témoins. Par là le seigneur connaissait le vassal qui se dérobait à sa juridiction, et il était à même de le réclamer , s'il s'y croyait fondé.

La bourgeoisie se conservait par la continuation du domicile, qui en faisait la condition principale. Le bourgeois ou sa femme devait résider de fait, et sans interruption, dans le lieu de sa bourgeoisie, depuis la veille de la Toussaint jusqu'à la veille de la Saint-Jean, « se ce n'estait par cas de maladie apperte de lour « corps, ou desafeme, oudesesamis chamex prochains, « ou de mariage, ou de pèlerinage, ou de cas sem- « blanz sans fraude, etc.. (2). » S'il était céliba-

(1) Art. !«»• da Règlement de 1287. Je crois que les 60 sons doivent s*entendre da revenu ou du loyer, et non du prix principal; cardans aucun temps, on n'a pu bAtir en France une maison pour 60 sous.C*était, à peu près, la valeur d*un marc d'argent, en ia87.Gependantrëdiieur de l'ordonnance (deLaurière) n'a fait aucune observation sur ce cbiffre.

(i) Ib. , arl. 3-

taire, ou bien s'il s'agissait d'une veuve, le domicile personnel pouvait être suppléé par celui d'un valet ou d'une servante , excepté les jours de fêtes annuelles» Pour n'être point soumis à cette exception, il fallait Une permission spéciale du prince, ou prouver qu'on était hors du pays, ou payer une somme d'argent au profit du roi (i). Mais cette condition de domicile ne concernait que les bourgeoisies réeUes ou communes» Xies bourgeois du roi continuèrent d'en être exempts , parce qu'en eflFet, la bourgeoisie personnelle ne se distinguait essentiellement del'autre, queparleprivilègede vivre où l'on voulait j mais ils n'en n'étaient pas moins obligés d'acbeter ou de bâtir la maison qui représentait le domicile. Nul bourgeois, quel que fut son titre ou son rang , ne pouvait s'affiranchir de cette obligation.

La bourgeoisie ainsi acquise se perdait par un acte depimition, ou de renonciation. On en était dépouillé, ou pour crime, ou pour désobéissance aux ordres des chefs du corps , ou faute d'avoir satisfait aux obligations imposées par le titre. On pouvait y renoncer volontairement ; alors on déclarait qu'on abandonnait la bourgeoisie dont on était membre ; on acquittait tout ce qui restait dû des redevances de l'année 5 on payait, en outre, un droit de sortie ; et ces formalités remplies, on demeurait libre de se faire recevoir, si Ton voulait, dans un autre corps de bourgeois , en se

(1) Dans les sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaacaire , les bourgeois du roi obtenaient Texemption du domicile «le Pâques et de Noël , moyennant un marc d'argent , qu'ils donnaient au roi tous les ans. [Lettres de Cbarles V , du 29 juillet iSyS , sur la Translation de la bourgeoisie de Montpellier.)

ai^G PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

soumettant aux obligations qui lui ëtaient propres.

L'acte de Philippe*le-Bel qui rëgla toutes ces conditions a cela de remarquable , qu'il ne dispose pas seulement pour l'avenir, mais qu'il enjoint à tous ceux qui jouissaient dëja des droits de bourgeoisie, d'en faire régulariser la concession , suivant les nouvelles formes prescrites, dans l'espace d'un mois à compter du jour de la publication de la loi ,, sous peine de perdre leurs privilèges, (i)

Ce règlement rendu général, et plusieurs fois renouvelé sous le règne de Philippe-le-Bel, fut successivement confirmé, avec de légères modifications, par Louis X , le roi Jean, et Charles V (2). D'autres intérêts , d'autres mœurs , d'autres besoins sociaux amenèrent ensuite de plus grands cbangemens dans la Iw des bourgeoisies et des communes. Ces institutions subirent le sort de toutes les choses humaines 5 elles dégénérèrent en vieillissant. L'aflFranchissement général et le rapprochement des conditions eflacèrent, en partie, les distinctions qu'elles avaient consacrées lorsque la liberté individuelle et les droits qui en dérivaient étaient encore un privilège. Mais avant de perdre leur première vigueur, elles avaient porté leurs fruits. Les bourgeoisies , surtout , répandirent un grand éclat dans le moyen âge, précisément parce qu'elles convenaient aux temps et aux circonstances, parce qu'eUes étaient en rapport avec le mouvement de b

(i] Notamment iSidLnsVoràon.^^our \ailieJbrmationtb*roraunUi^^ date du a3 mars i3o2. P^. le Rec.des Ord. du Louvre , T. I , p. 356-

(2) Lettres de mai i3a5 , — de décembre même année,- d*oclobre i35i , — de iBôy , — i^ji, etc.

civilisation et l'intérêt du pouvoir qui le dirigeait. C'est une ve'ritë que Pëditeur du tome XII des Or-

donrumces du Louvre a fait habilement sentir, dans im résume aussi exact que substantiel des avantages rehtifs de l'ancienne bourgeoisie (i).

« Un de ces avantages fut de peupler les villes et de le» multiplier.... Dans l'état moderne de la France, il semblerait plus avantageux de repeupler ses campagnes du superflu des babitans des villes (2)*, mais, cittis le moyen âge, il fallait des villes pour la sûreté lu cultivateur et l'encouragement de l'agriculture. [lins ces siècles où régnait la première et, pour ainsi Krc , la seule loi des peuples barbares , la loi du plus birt; où l'épreuve par le duel l'avait introduite jusque laBS Tordre judiciaire; où l'abus des guerres privées ▼lit JÈiit de la France un théâtre d'hostilités perpémâles; où l'autorité ecclésiastique avait été obligée de lESàsT au secours de la puissance séculière, pour fixer liBOts le cours de l'année des jours de trêve forcée, afin je donner la liberté de se livrer aux travaux indispenailles des semailles et des moissons; la moitié des ettes restaient incultes. Eh ! comment se serait-on ecnpé à défricher de nouveaux terrains, quand les innrsidns et les ravages des troupes faisaient trembler ins cesse pour les productions des terres mises en va-

(1) P. 3i et 3a de la Préface. Je ne ferai qa' abréger ces réflexions ins les trois pages saivanles.

(3) A l'époque où écrivait M. <le Brcquigny, ce repeuplement it&it pu s'opérer sans f\\\'\\ en contât rien aux villes. Il eût suffi de B pas enlever à la charrue, les hommes les plus robustes et les mieux institues , pouren meubler les antichambres et les écuries des grands.

'2y8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

leur? Il était donc nécessaire alors de multiplier le villes, pour servir d'asiles aux personnes, et garantir les produits de leurs champs.

« Non-«eulement les anciennes villes s'agrandirent, mais on en fonda de nouvelles. On invita par des privilèges, les hommes épars à venir s'y réfugier. On sut même les amener quelquefois au point de les construire à leurs propres frais ^ car la nécessité d'acquérir ou de bâtir une maison pour obtenir le droit de bourgeoisie, obligeait ces nouveaux habitans de construire insensiblement la ville presque entière à leurs dépens.

« Les villes étaient nécessaires pour l'encouragement de l'agriculture , parce que la classe des cultivateurs était beaucoup trop nombreuse , relativement à celle des consommateurs, dans ces temps où l'anarchie, la servitude et les guerres intérieures excluaient l'exercice des professions et des arts les plus favorables à l'accroissement des populations urbaines» Le royaume n'était en grande partie peuplé que de paysans serfi, ou dans un état voisin de l'esclavage , peu différens des animaux qui leur étaient associés pour la culture de la terre, et traités à peu près de même; sans émulation , parce qu'ils étaient sans espoir ; sans . courage , parce qu'ils n'avaient aucune ressource ; fuyant comme un travail sans fruit, celui qui leur aurait donné des récoltes au-delà de ce qui suffisait à leur nourriture et au paiement de leurs redevances féodales.

« Mais ceux que les privilèges de la bourgeoisie attirèrent dans les villes , affranchis des servitudes décourageantes , tranquilles et maîtres d'améliorer leur sort en se livrant à des professions lucratives, déployèrent

■leur industrie, et ouvrirent de nouvelles sources de riclesses dont les campagnes ressentirent bientôt l'heuï'euse influence. Le commerce étendit ses spéculations ^u-delà des bornes étroites de la consommation locale. Les sciences et les lettres ne profitèrent pas moins ce la régénération et de l'accroissement du peuple des villes. Là, les citoyens plus rapprochés les uns des autres, dispensés des travaux pénibles, jouissant d'une aisance qui les mettaità l'abri du besoin journalier, sentie rentnaître le premier et le plus précieux fruit duloisir, le désir de connaître et d'apprendre. A portée de se communiquer leurs vues, de s'exciter aux découvertes , de s entr'aider dans leurs recherches , leur esprit s'agrandit, leur goût se forma», l'avidité de s'instruire s'accrut par la honte d'ignorer •, la rivalité produisit l'émulation, et hâta le progrès de toutes les connaissances utiles.

« Mais il est dans la nature des privilèges de n'avoir qu'un mérite relatif aux circonstances. Le nombre, la variété, l'étendue des facultés attachéesaux bourgeoisies entraînèrent des inconvéniens auxquels il fallut remédier, surtout lorsqu'ils ne furent plus compensés par ces avantages réels*, lorsque la puissance féodale n'alarma plus le souverain ^ lorsque l'équilibre parut établi entre le nombre des consommateurs etlapopulation agricole ; lorsqu'enfin il y eut lieu d'appréhender qu'une plus grande population des villes ne fit déserter les campagnes, et que la classe des hommes qui rendent un Etat florissant n'épuisatcelledeshommesquilenourrissent. »

Les faits viendront à l'appui de ces réflexions. Jetons un coup-d'œil sur les premiers effets de l'émancipation des vitles.

aSo PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

L'enthousiasme suppléa dans les nouveaux baûi' geois a l'instruction (jui leur manijoait. Cet air de berié qu'ils respiraient, ce sentiment intérieur de l^x^ÊC capacité et de leur force qu'ils n'étaient plus obligés contraindre, leur inspira en même temps le dësir

les moyens de conformer leur conduite , ledn entre

prises, leurs mœurs à leur nouvelle condition, et à mettre leurs enfans en état d'achever l'œuvre qu'i n'auraient pu qu'ébaucher eux-mêmes. Lap(K»ibilit^p de parvenir aux honneurs et de s'enrichir parle mériter personnel , leur fît apprécier le bienfait de l'éducation. L'industrie, le commerce, l'art mihtaire, la magistrat» ture^ qui ae présentaient à leur esprit comme autant de moyens d'illustratioti et de fortune , exigeaient des connaissances qui n'étaient que le partage d'un très petit nombre d'hommes , et qui durent leur propagation à l'étabUssement des bourgeoisies. Avec les vertus qui germent au fond du cœur de l'homme libre, cm vit naître aussi les passions qui le corrompent, quand elles sont mal dirigées. L'orgueil, la vaiUté, l'amour du plaisir, la soif de la gloire , tous ces sentimens in^ compatibles avec l'esclavage, éclatèrent tout à coup au milieu de ces populations dont les fers venaient d'être rompus^ mais ce qui serait devenu vice dans d'autres temps n'était ici que l'élan naturel des anies gâiéreuses, et, s'il est permis de s'exprimer ainsi, la première fougue de la jeunesse sociale. Cette exaltation portait aux grandes entreprises. Elle tenait lieu de la force de raison qui détermine les hommes éclairés et prudens. E^e agissait avec moins de sagesse que de puissance, mais presque toujours avec succès 5 et la

DOU2I£M£ ET TREIZIEME SIECLES. ^Sl

lotion y gagnait en énergie ce qu'elle perdait en simplicités Itiorsque Humbert de Beaujeu demanda le serment de fidélité aux bourgeois de Belleville, qu'il érigeait en commune, ceux-ci voulurent, pour leur propre sûreté, non-seulement que Humbert jurât luimême d'être fidèle à ses engagemens , mais qu'il produisît vingt gentilshommes pour lui servir de caution, sons la fi^fi du même serment^ et leur volonté fut satis&ite. Plus d'un seigneur du Dauphiné subit cette loi de méfiaiic3e et de fierté. Les étages gentilshommes donnés aux villes en cette conjoncture, s'obligeaient k se remettre entre les mains des bourgeois , si le seigneur dont ils répondaient violait quelques droits de k commune, et à demeurer prisonniers jusqu'à ce que le tort eût été réparé (i).

Parmi les qualités et les vertus qui distinguèrent les andëns corps de bourgeoisies , il faut mettre au premier l'aHg, l'amour du prince^ beaucoup de probité dans les affaii'es , un courage exemplaire , et le sentiment profond des devoirs de l'hospitalité. C'est à ce^ qualités éprônvées dans mille circonstances , que led bourgeois du moyen âge durent les marques de haute confiance , leé honorables privilèges , les insignes prérogatives dont ils se montrent environnés dans notre histoire.

En II 90 , Philippe- Auguste fait choix de six bourgeois pour servir de conseil à la reine-mère pendant son absence.

(i) SpiciUg, d'Achéry, T. III , in-fo. — Histoire du Dauphiné , T. 1, p. 1^.

En II12 9 Guillaume de Montpellier, seigneur scmverain de cette ville et de ses dépendances, donne ses Etats, par testament, à son fils aîné, Guillaume, encore adolescent. Pour assurer les droits de cet enfant, et le bonbeur du peuple qu'il doit gouverner un jour, il croit n'avoir rien de mieux à faire que de le placer lui , sa mère , sa famiUe et le gouvernement du pays , sous la tutelle et l'administration de quinze citoyens de Montpellier, auxquels il délègue tous ses pouvoirs ; et à cet effet, il ordonne que l'âge de la majorité qui, selon l'ancienne coutume locale , était fixé à quatorze ans, sera irrévocablement reculé jusqu'à vingt-cinq. Le même prince , qui , par cet acte de dernière volonté, dispose qu'un de ses enfans en bas âge sara fait moine de Gluni, qu^un autre prendra l'habit de chanoine , qu^un troisième ira s'ensevelir dans un autre cloître, défend expressément que deux évéques, dont l'un est son frère, qu'il donne pour protecteur à sa &r '^ mille et à ses sujets, s'immiscent en rien dans la tutelle ni dans l'administration civile , qu'il ne confie qu^aux quinze prud'hommes ou citoyens de Montpellier (i).

Par le traité de Brétigny , relatif à la rançon du roi Jean, prisonnier des Anglais , il est stipulé qu'indé* pendamment dçs princes et grands du royaume qui étaient déjà captifs , quatre bourgeois de Paris et deux de dix-neuf autres bonnes villes , entre autres , Rouen,

(i) « Ita qu6d hères meus istad non exerceat, nec patietur ut fiât M in filios roeos et uxorem et totam terram,.. comltto , dîmîtto êtren linquo prxdictis XV probis hominibos meis, donec filius mens « Guiilelmus perveniat ad XXV annnm «talîs suae. {Spîcil. d'Achi'iy, T. III , p. 56i , in-fo. )

Amiens, Beauvais, Reims, Ghâlons, seront livrés comme otages au Roi d'Angleterre, pour répondre de l'exécution du pacte royal (i),

La garde de la personne du monarque a toujours été commise au dévouement et à la fidélité des bourgeois de Paris. Quand le roi allait en guerre, dit Olivier delà Marche , il avait au frein de son cheval, deux bourgeois de sa bonne viUe de Park. A la fameuse journée de Mons-en-Pewèle, oùPhilippe^le-Bel écrasa l'année de Flandre, les deux bourgeois de garde furent tués i ses pieds. L'histoire nous a transmis le nom de ces braves^ c'étaient Iqs Gentien, dont la race subsistait encore au dix-septième siècle. Les bourgeois de Paris tenaient un rang distingué dans les cérémonies publiques, et leurs prérogatives semblaient se confondre avec les plus hautes dignités. Aux entrées royales, de nombreuses députations debourgeois magnifiquement vêtus étaient chargées d'accompagner le prévôtdes marchands et les échevins, à la rencontre du i^oi, et de le recevoir à la porte de la viUe. C'était quatre jurés du corps des merciers qui portaient le dais de la reine, et qui en faisaient tous les frais avec leurs confirères (2) . La confiance et l'estime du roi pour les bourgeois de Paris allaient au point de les associer quelquefois aux fonctions des ministres, et même des princes du sang. Des notables de

cette ville sont désignés par Charles V, dans son ordon-

(i) Traite ée Brëtigny, de i36o. (-<^c/. Jtymer.T, III, p. a.) (a) Voy. le Cérém. de France , par Godefroy. Passim, A la rentrée de Charles VI à Paris, deux mille bourgeois vêtus *>e robes mi-parties vertes et blanches , reçurent le monarque aux portes de la ville. (Juvënal des Ursins., Hist. de Ch. VI ^ p. 6.)

nance du mois d'octobre i374> pour avoir part à k régence du royaume , pendant la minorité de son tm^ cesseur (i).

Les bourgeois de Toumay furent pendant des sièdes en possession du privilège de garder la tente du roi (2)*

La vertu du courage appartient moins à la bourgeoisie qu'à la nation entière; mais il est juste de dire qu'en cela nos bourgeois se sont toujours montrés dignes de la nation. Les milices de Reims et duBeattvoisis firent des prodiges de valeur à la célèbre bataille de Bouvines, gagnée par Pbilippe- Auguste contrerempereur Otbon, en 1 2 1 4 (3) . Le nombre des prisonniers qu'elles livrèrent au prévôt de Paris à la fin de la journée, et la préférence que , dès le douzième siècle, k comte de Champagne donnait aux troupes des villes sur les hommes d'armes de la noblesse , prouvent que ces milices- jouissaient déjà d'une grande estime et qu'elles la méritaient (4). En 1472, Beauvais est assiégé par l'ennemi du roi 5 le comte fuit 5 mais les bourgeois fidèles restent au poste de l'honneur, et sauvent la ville (5). En 1412, c'est un bourgeois de Paris qni emporte la bastille d'Etampes, forteresse que les capitaines les plus expérimentés avaient jugée imprenable (6). C'est un moine qui prend soin de relever dans ses annales, la valeur des bourgeois de son temps,

(i) La Roque , Traité de ia Noblesse, c. 74» p* a85.

(2) Chronique de Tanonyme de Saint-Denis , p. aa. .

(3) Daniel , Hist. de Fr. T. V , p. 490.

(4) Gautier de Siberl, Variât, de la Monar, T. lU , p. a3.

(5) Mém, de Comines , L. III , c. 10.

(G) Juvenal des Ursins , Hist, de Charles FI, p. a4^

que quelques gentilshommes sans expérience avaient

ùté dédaigner. U armée française venait d'être passée

entrevue dans la plaine d'Azincourt : « Outre ce grand

« corps de troupes du roi, dit Fanonyme de Saint-

« Denis, les bourgeois de Paris firent offre de six mille

« hommes bien armés, pour combattre à la tête aux

« jours de batailles; mais le duc de Berri faisant grand

« récit de cette milice en présence de plusieurs eheva-

« liera de sa suite, l'un d'entre eux, nommé Jean de

i Becuimontj répondit avec mépris : qu'avons-nous à

ï Ëdre de ces gens de boutique, puisque nous sommes

<t troisfoisplus nombreux que les Anglais? Je ne sais pas

« s'il croyait les roturiers indignes des armes ^ mais

« j'assurerai bien en avoir connu qui y ont acquis

« grand honneur*, et je dirai encore que le royaume

« était plus florissant, quand on y recevait toutes sortes

« de gens avec plus d'acception de valeur que de con-

« dition# Nos historiens nous apprennent que nos che-

« vaUers ne se trouvèrent pas mieux d'un pareil or-

« gueilàCourtray, où les Flamands (i) les renversè-

% reudt dans les fossés, ni à Poitiers, etc. (2). »

Un peu de vanité et d'ambition, joint à l'amour naturel de la gloire et à la nécessité de la défense, avait inspiré aux plus modestes bourgeois, le goût des exercices militaires et des divertissemens analogues. Il entrait dans les obligations de la bourgeoisie de fournir des milices pour la défense de l'Etat 5 elles formaient de petits corps d'armée, composés d'autant de parties qu'il

(1) C'est-à-dire, les milices communales de Flandre , en i3o2. {1) CAronf^Me de r^nonyme de Saint— Denis, ann. i4i5,p. 100&

y avait de paroisses dans le territoire. Chaque paroisse se distinguait des autres par sa bannière; et toutes marchaient au combat, prëcëdëes de la bannière commune, qui était ceUe de la ville, sous le commanclement d'un officier royal (i). Un certain nombre de bourgeois se rachetèrent de cette charge ; mais la masse y demeura soumise par affection, et il est peu de sièges fameux où la milice bourgeoise ne figure avec homieor dans le rëcit des contemporains. De cette inclination pour le service mihtaire naquit l'ëtablissement des compagniea éP ArhaUtriera^ qui depuis l'invention des armes à feu, prirent le nom de compagnies de TArquebuse royale de France y parce que cette arme remplaça immëdiatement la première. On fit usage de l'arbalète en France, vers le commencement du douzième siècle 'j et les bourgeois de Paris font remonter jusqu'i Louis VI, leur compagnie de l'arquebuse, qui existait encore en 1789 (2). Ces milices d'ëlite, bien armées et bien disciplinées, rendirent des services à la mo^ narchie et aux cités qui les entretenaient, dans un temps où les moyens de défense intérieurs ne pouvaient être trop partagés et répandus sur tous les points dn royaume .Les anc iennes compagnies étaient ordinairement de cinquante hommes, que les villes choisissaient elles-mêmes, sous l'approbation du roi, et qui prêtaient serment entre les mains du prévôt ou du bailli (3). H

(i) F'oy. le Commentaire de Beneton de Vejrins ^ sur les lùnseigrtcs de guerre.

(i) Elle prit part au siège de la Ba&tllle et aux évënemens qui Toni suivi, jusqu^uux derniers mois de cette année.

(3) yoy, les Lettres du roi Jean, de i358; qui autorisent IVlection

formait d'excellens arbalétriers, par des exercices es et frécjuens. Les prix décernés aux plus adroits^ i des fêtes où concouraient les compagnies de di- 3S provinces , étaient un encouragement puissant : des hommes avides de cette sorte de gloire , et occasion de divertissement pour le peuple, qui n'y laît pas moins de plaisir que les acteurs. Ces fêtes nërèrent dans la suite en vains spectacles. Plus perdirent de leur utilité , plus elles gagnèrent en lificence ^ jusque là que le concours pour les grands ) de vingt ou trente compagnies richement équiy et rassemblées à grands frais dans une même , entraînait des dépenses énormes , qui ne laist plus aucune proportion entre la charge et le t* Les compagnies les plus renommées étaient s de Ghâlons , de Dijon et de Paris (1). stte ardeur guerrière n'affaîbUssait point , dans la geoisie, des habitudes plus douces et non moins nmandables. Les vertus paisibles de l'hospitahté lient exercées avec un zèle tout patriarchal. Sans propres à la nation, elles entraient dans ses mœurs; étaient consacrées par ses plus anciennes tradi- (2) , et le sentiment naturel qui les entretenait rouvait encore fortifié par l'autorité des lois di-

arbalètriers pour la dëfbnse de Caen; et les Privilèges des Iriers de Compiègrie , T. V , p. i44 ^u Rec. du Louvre. Voy. la Lettre de BricarsUf Aldernianfurt, touchant le grand ûe Châlons , Dijon (1700) ; et le Recueil de pièces concernant 'x de l* Arquebuse royale de France , rendu par la ville de r , /(ff 6 septembre 1778. Meaux , 1778.

Parthenlus, dans ses Erotiques, et Salvien, évéque de Mar- , font Te'ioge des vertus hospitalières des Celtes et des Gaulois.

vines et humaines. Gharlemagne avait fait de l'hospitalité un principe d'obligation civile , en la recommandant comme un précepte de rehgion (i) j en ordoimant que tout voyageur recevrait, au moins, le couvert, k feu et l'eau , de ceux auxquels il s'adresserait , quelle que fût leur condition ; en exhortant les riches à mériter les récompenses du ciel par de plus grandes libéralités (2). Alors , les postes n'étaient point encore établies en France. Gharlemagne, à l'imitation des Romains, avait bien tenté d'y introduire ce moyenne communication^ quelques relais avaient été placés, pir ses ordres, sur diverses routes d'Allemagne, pour- sa commodité personnelle et le service de l'Etat*, mai* l'inhabileté de ses successeurs laissa périr les institor tions qu'il n'avait qu'ébauchées. Ce ne fut que sous Louis XI, que l'organisation des postes appliquées aux principales routes du royaume , prit une forme régulière (3). Le sort des hôtelleries suit partout le sortdel chemins pubhcs : on ne trouvait guère en France <pe des hospices pour les pèlerins et les croisés, des mar noirs grevés du droit de gîte pour les messagers royaux, ' ' 'I ■ I "

(i) a El hoc nobts competens et venerabile videtar, vt h<H|iitts « peregrini et pauperes susceptiones regulares et canonicas per loca <c diversa habeant; quia ipse Dominus dicturus erit in renamera-* « tione magni diei : HoSPES ERAM et suscepistis ME. m {Capibd' ap. Baluz. T. I, col. a38 , art. 73.)

(2) (c Prsecipimus ut in omni regno nostro , neque dives, neqoe

« pauper perigrinis hospitia denegare audeant ciiilibcl iteraiib

« propteramoremDeiet proptersalutem animaesuae, tectam, fociiin*^ « aquam nenio illi deneget, etc^. » [lb»Ib* coi. 870, art. 37.)

(3) Voy. de V Origine des Posées, par Le Quien de la Neafvîne; et le Recueil de Leclerc-du-Brillet , sur la Voierie*

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. 28g

et de mauvais cabarets, qui étaient loin de suffire aux besoins de populations errantes et sans ressources. Dans un temps où il n'y avait ni'agrément, ni facilité, ni sûreté pour les voyageurs, où les ravages de la guerre contraignaient si souvent les habitans d'une contrée envahie à chercher un refuge chez leurs voisins, l'hospitahté devait être considérée comme un des premiers devoirs de l'homme social. Si quelque diose pouvait en diminuer le mérite, c'était l'intérêt ^'on avait à le remplir par réciprocité 5 mais l'action tirait son principe d'un sentiment plus noble. On s'y livrait par ipspiration, sans en calculer les consé- ^piences 5 l'étranger qu'on ne devait plus revoir n'était pas accueiUi avec moins de bienveillance, que le compatriote dont on aurait espéré un pareil traitement^ et comme les villes municipales et les lieux de bourgeoisie mettaient le voyageur et le réfugié à Fabri de l'insulte, par des privilèges qu'on ne trouvait point ailleurs, l'hospitalité était devenue, pour les bourgeois, une vertu d'habitude, une obligation d'autant plus sacrée qu'elle était plus précieuse pour ceux qu'elle protégeait. L'histoire en offiredes exemples qui tiennent du prodige. Ajouterons -nous foi à ce qu'on rapporte de l'ardeur hospitahère des bourgeois de Césène? L'époque n'en est pas indiquée ; mais le fait prouve assez par lui-même ^'il est bien loin de nous (1).

Lorsqu'il arrivait un étranger à Césène, les bourgeois couraient à l'envi pour saisir la bride de son che-

(i) Voy.la Dissert, deB^neton de Pcyrins surVOrig. des Hôtelleries; elle T. XI ^ p. 63^ de notre Collée t. de pièces SlirrHist. de Fr.

val, et remmener dans leurs maisons, où ils le recevaient comme mi frère. Ce rare empressement ayant plusieurs fois occasioné des disputes, et compromis la tranquillité publique , on y porta remède par une invention plus merveilleuse encore que le motif. Denombreux anneaux de fer furent attachés à une colonne qui s'élevait devant la porte principale de la ville, et andessus de chaque anneau , on écrivit le nom d'an des principaux bourgeois de Gésène. L'étranger , à l'instant de son arrivée , était dirigé vers cette porte ^ il attachait son cheval à l'anneau qu'il lui plaisait; et le bourgeois dont il avait choisi Vanneau, prévenu immédiatement par un valet chargé de cet office, se hâtait d'aller prendre le nouvel hôte pour le conduire à sa demeure , où il lui fournissait libéralement tout ce qui pouvait lui être nécessaire. L'écrivain français qui rapporte ce fait, d'après HoUand (1), ajoute : « Je ne « crois pas qu'on ait vu de semblables colonnes dans « nos villes (ni moi non plus) ; mais leurs histoires « nous apprennent qu'on y a vu régner une générosité « et une hospitalité approchantes de celles de Cé- « sène (2) 2 » voilà le vrai.

La perspective de l'annobUssement est encore une des circonstances de l'institution des bourgeoisies, qui méritent le plus d'être remarquées, par l'impulsion qu'elle a donnée aux grandes capacités roturières , et surtout par l'amélioration des mœurs , que l'ambition a polies avant de les corrompre.

(1) Hol., de Nobil., p. Sa.

(a) Lett, critiq. sur l ' Origine et les droits de la Noblesse, contre Boalainvirticrs.), T. IX, part, r^ Jcs Hff'ni, deLill, Je DesmoleU, p. aSg.

Des gentilshommes , des princes s'étaient fait un honneur d'entrer dans ces premiers corps de bourgeoisie. Si le noble avait dâfigné descendre jusqu'au Iwurgeois, le bourgeois ambitionnait encore plus de s'âerer jusqu'au noble. Il le pouvait; et ce principe d émulation agissant sur des cœurs long-temps jflétris par la servitude, devait être un levier bien puissant dans un âge où la qualité de noble semblait réunir tous les genres de mérite , parce qu'elle écrasait toutes les autres. Le bourgeois devenu libre , maître de sa personne, de ses ressources et de son temps, s'il s'appliquait à mériter l'estime publique par un emploi honorable de ses facultés , avait déjà fait un grand pas vers ^anoblissement. Il y arrivait par la voie du commerce , qui fait la richesse , d'où naît la considération du commun des hommes. Il y parvenait plus sûrement encore par la magistrature , qui intéressait la reconnaissance publique au succès de son ambition.

Noos avons vu la noblesse s'attacher à l'écheviaage et à la mairie des grandes villes. Paris , Poitiers, La Rochelle, Saint- Jean-d'Angely, Angoulc^me, Saint - Maixent , Tours, Niort, Cognac, Toulouse, Bourges , Angers, Abbeville, Lyon, Péronne, Nantes, jouissaient de ce privilège mérité par de grands services ou de belles actions (1) , et dont , au surplus, le trône ne profitait pas moins que la bourgeoisie. C'était une suite de la politique de nos rois , qui , après avoir cédé aux circonstances en autorisant les élections populaires , se ménagèrent les moyens d'eu

(1) Voy. le chap. 89 du Traité de la Noblesse, par de La Roque.

modérer les écarts , et de n'avoir dans les grande villes du royaume que des magistrats de leur choix- L*^ peuple pouvait bien faire des municipaux, mais J n'appartenait qu'au prince de faire des nobles (1) d'où cette conséquence, que les membres d'un échevinage auquel la noblesse était attachée, ne pouvaient être élus sans l'agrément du roi , puisque l'élection les rendait nobles. Cet avantage , qui serait peut-<itre audessous des hautes prétentions bourgeoises de nos jours, produisit les plus heureux effets, quand il était le firuif d'une émulation généreuse et la récompense des vertus personnelles : car l'homme de bien l'appréciait pour ce qu'il valait -, il ne se croyait point élevé au-dessus de lui-même par le titre de noble •, mais il se glorifiait de le porter comme un témoignage public de sa propre élévation. La France, en consacrant ce privilège, n'avait fait que suivre l'exemple des peuples voisins qui avaient conservé, ou qui venaient de recouvrer leurs anciens droits. L'Itahe , dont les petits états s'étaient déjà formés en république , l' Allemagne, les Pays-Bas, k Belgique, la Catalogne , tous les lieux où le régime municipal et le gouvernement démocratique étaient en vigueur, avaient des bourgeoisies et une noblesse bourgeoise. Ainsi, l'émulationqu'excitaitcettevoied'illustrationpersonnelle, n'existait pas seulement entre les bourgeois d'une même ville, ni entre les villes d'un môme État^ c'était une rivalité de patriotisme et d'honneur dont le mouvement se faisait sentir sur tous les points de l'Europe civilisée. Cependant la qualité de noble n'était pas vue partout

(i) Adregem solum pertinet nobiiitare in totù suo regno.

DOUZIEME ET TREIZIÈME SIECLES. SgS

du même œil , et les bourgeoisies démocratiques avaient * cet égard des idées toutes différentes des autres bourgeoisies.

Alors ^ la population des villes était assez généralc- ^ïient divisée en trois classes :

La première comprenait les gentilshommes , qu'on appelait gens de lignage ou nobles de race militaire , ^ militari génère.

La seconde se formait des bourgeois, ou grands du peiqylej vivant de leurs revenus ou du commerce qu'ils faisaient en grand.

La troisième était celle des artisans et des marchands en détail , qu'on nommait les petits. Les praticiens et les légistes n'avaient pas encore assez d'importance pour former une caste séparée. Tel était l'état de la ville de Liège en i3oo, d'après le témoignage d'Hémericourt (i).

Les corporations d'arts et métiers vinrent à la suite de l'établissement des communes et des bourgeoisies : les confréries parurent aussi dans le même temps (2).

(1) De fa Noblesse du pays de Liège. Voyez aussi le P. Mencsirier, Traité des diverses espèces de Noblesse , p. loa.

(2) Saint Louis établit des espèces de confréries de métiers, dans lesquelles les ouvriers les plus expérimentés avaient une inspection sur les moins lialàiles et les commençans , qui devaient faire preuve de capacité avant d^ètrc déclarés mattres.

. Ces confréries ne se formèrent d*abord que dans les villes royales ; mais les seigneurs, qui voulaient trancher en tout du souverain^ en établirent aussi dans les lieux de leur dépendance ; et bientôt les corps de métiers prirent un accroissement et une consistance qui les firent soumettre à une police spéciale. Ce futTorficier institué sous k titre de grand" chambrier de France^ qui eut la haute inspection «les arts et manufactures dans tout le royaume. Plus anciennement les mi^mes fonctions étaient remplies par un autre officier qui por-

La classe des bourgeois se subdivisait donc en autai^^ de parties qu'elle admettait de corporations diflî&entes» Les sept grands métiers , c'est-à-dire les professioi»* les plus distinguées parmi les bourgeois qui vivaient de leur travail, étaient, dans l'ordre florentin ;

1° Les juges et les notaires ;

2° Les marchands de Casimir ou de draps de fa — brique française ;

3° Les cliangeurs ^

4° Les ouvriers en laine •,

5® Les médecins et les apothicaires ;

6° Les ouvriers en soie j

7° Les pelletiers.

Ces sept arts avaient chacim leur prieur ou syndic , qu'ils élisaient , et des armoiries qui leur étaient propres, ou qui servaient à distinguer les quartiers qu'ils occupaient dans la ville. Mais le classement variait selon la position industrielle des cités , et la préférence qu'elles donnaient à certaines professions dont elles tiraient plus d'avantages que d'autres. Celle de Liègenecomptait que sii^ quartiers habites par autantde

tait le litre de roi des merciers , parce qu'alors tons les commerçant étaient désignes sous le nom àt merciers. CtWt charge fut supprimée en i544» pnis rétablie en i545, et définitivement abolie par Henri IV. « C'était le roi des merciers, dit Savary, qui donnait « les brevets d'apprentissage et les lettres de maiti;ise; ce qu'A ne Éii- « sait pas gratuitement ^ se faisant payer de grands droits pour leur •c expédition. Il en tirait aussi de considérables pour les visites qui

« se faisaient de son ordonnance pour les poids et mciurcs « et

« pour 1 examen de la bonne et mauvaise qualité des ouvrages et « des marchandises, etc. »

corps de bourgeois, et dont chacun avait ses armes (1). Ailleurs, les subdivisions s'étendaient sur une plus longue échelle. Les marchands et les artisans de Péronne fonnaient douze corps de métiers, qu'on appelait ttiojories , et qui avaient pour chefs autant de maires (2). A Strasbourg, la population était distribuée en vingtdeux tribus , dont deux de nobles , et vingt où il n'entrait que de simples bourgeois marchands et artisans , divisés par corps de métiers. D'autres villes adoptaient un autre ordre. La différence numérique n'est pas ce qu'il y a de remarquable dans ces partages: le mode de classement n'avait rien d'important en luimême; mais quelle qu'en fut la base , il consacrait des distinctions qui liaient les bourgeois à la noblesse par la classe la plus élevée , et refoulait le peuple dans le peuple par l'extrémité opposée. Voilà comment la noblesse s'est attachée aux classes dans la bourgeoisie, et ce qui explique pourquoi il y avait des bourgeois réputés nobles, qui n'avaient jamais obtenu de titres personnels de noblesse.

(1) (c Chilh de Vinaulhe d*Isle portent les griOcs de liwon. Chilb « de Vinaulhe de Saint-Servais , les foulhes de marcs » assavoir « d'or.... Chilh de Vinanlhc de Matchiet,les armes délie fondalîon « de Liège, assavoir de gueules à on labeal à trois pendans d'argent, « si qu'ils brbent don labeal les droites armes de Liège , qui sont « roges , sains entreseigncs » ( He'mericourt , ubi suprà ) Ces pleines armes de la ville de Liège , de gueules à trois péndans d'argent, que prenaiejit les bourgeois du quartier principal, e'taienl, selon Menestrier, le gonfanon de l'cglise , forme' d'une pièce de tendal ou taffetas rouge, garnie de glands d'argent.

(1) Privilèges de la ville de Péronne , accordes par Philippe- Auguste , ann. 1207-9.

2g6 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

L'antique illustration des bourgeois de Perpigaan j ustifiera cette réflexion.

Les principaux habitans de cette ville se sont toujours prétendus nobles ; non pas en vertu de titres personnels , ou comme descendans de familles nobles de race ; mais par suite d'une distinction commune a tous les bourgeois du premier rang , et conformément aux anciennes constitutions de la Catalogne et aux usages de Barcelone (i) , qui admetta^ient différens degrés dans la bourgeoisie et dans la noblesse. D'après ces usages , la population de Perpignan était distribuée en trois classes :

1** Les. bourgeois ou citoyens majeurs , cives burgenses majores , qui vivaient de leurs rentes 5

2** Les mitoyens y cwes burgenses medii, qui étaient les marchands en gros , connus sous le nom de iTiercadiers;

3** Les moindres ou les petits, cives burgenses minores; c'étaient les artisans et les manouvriers , qui se subdivisaient en corps de métiers (2)»

Ces derniers fournissaient des soldats à la garnison; ils n'avaient aucun grade dans la milice , et la voie des honneurs et des emplois leur était fermée. Les mitoyens ne parvenaient qu'aux grades secondaires. Les bourgeois de la première classe étaient seuls en posses-

(i) Les statuts désignes sous cette dénomination ont été rédigés en 1068. C*est un des monumens les plus anciens da droit public moderne. (Voy. \ts Constitutions de Catalogne , T. I, liv. 1.)

(a) Recherches hist. sur la Noblesse des citoyens Honorés de Perpignan et de Barcelone, connus sous le nom de CITOYENS NOBLES, p. 82 et 72,

ion de toutes les dignités et de tous les pouvoirs 5 ils ivaient le commandement des milices ; ils remplisaient les premières fonctions de l'administration civile; t ce fat cette double destination qui produisit en eux El noblesse, comme la tradition des fiefs la transmettait ceux qui. en étaient investis. Pour empêcher qu'on ne ^ confondît avec les deux autres classes laissées dans eut populaire , on leur donna la qualification d^hoorati^ en catalan hotiratz , du latin honor^ honneur, lot qu'on employait et qui a toujours servi pour expri- «r l'idée d'un fief anoblissant (1). Depuis ce classeent, qui paraît remonter au onzième siècle , il a ffi à un habitant de Perpignan d'être porté au rôle « bourgeois majeurs , pour se dire noble, en prene la qualité , et jouir de la plupart des prérogatives opres à la noblesse d^extraction. Par la raison conlire, il suffisait à d^autres bourgeois de la même viUe Ktte relégués au dernier rang, de n'être que mineurs^ ►tur perdre tout espoir departiciperàces prérogatives, cepté le cas où la prospérité de leur industrie et grandissement de leur fortune les tiraient de leur emière condition : mais alors , ils changeaient de lase 5 ils ne parvenaient aux distinctions qu'en s'élent du rang le plus bas ^ au rang le plus élevé. C'était ►ne à la classe que s'attachait le privilège; telle classe iportait la considération ; telle autre l'excluait. Quoi qu'il en soit y l'anoblissement des bourgeois éa une nouvelle noblesse fort difi*érente de l'anînne, et qui se partageait elle-même en deux ordres

1) Ib.

bien distincts. Dans Tun étaient compris les nobles renégats qui se faisaient bourgeois; dans l'autre, les bourgeois qui devenaient nobles ; circonstance singulière , bizarre, qu'il faut rapprocher de sa cause pour la rendre croyable.

« Les anciens gentilsbommes pour nobles qa'ik « pussent être, dit l'historien de Valencïennes, ay- « moient bien d'estre qualifiez honorables jdustost « que nobles. Simon de Marlis, lean de Quaroube, « Jacques Partis, Jean Bougier,.. et beaucoup d^au- « très semblables furent chevaliers, qui nëantmoins, en « tous leurs contrats et actes pubhcs , $'appellèrent « toujours bourgeois de Valenciennes , etc. (1). »

 Sienne , à Florence , k Bologne et daxts presque toutes les villes libres de l'Italie, les nobtes d'extraction, exclus du gouvernement, sacrifiaient letx antique illustration à la soif du pouvoir. Ils ne rougissaient pas d'abdiquer leur noblesse pour enXxçv dc^i^ le peun ple.Jhné pouvaient devenir quelque chose qu'en s'arr grégeant aux corps de métiers. Le duc > k con|te , le marquis se faisaient marchands (2). En Frsgajce au contraire, le plébéien enviait, s'efforçait de oofiqiiérir ce

(i) Heiiri d^Oatreman, Histoire de Valenciennes ^ part. Il» di. 5. ( Publiée par Pierre , fils d- Henri. )

(a) £n ia^5 y les nobles furent exclus du gouverneroent à Bologne ; à Sienne-, en laSo ; à Florence, en 1392 ; à Përouse, vers la môme ëpoque. — 5oo nobles ou grands de. Florence fitreoit agrégés au peuple en i343* Les niaisons de Salimbeni ^ d*UbaIdini.« de Spinello , de Gerettani , d*Ubaldo , de Montemagni, et une foule d^autres abjurèrent leur noblesse dans le même siècle. {Voy. Guichardin , V Histoire florentine de Machiavel , et les divers Traités de ia Noblesse du P. Meneslricr. )

titre que le noble italien venait de fouler aux pieds comme un encens offert à l'idole populaire j et malgré cette opposition apparente d'opinion et de conduite , il n'y avait point là de contradiction.

Le noble italien et le bourgeois français voyaient et sentaient de la même manière ; ils ne dijBféraient que par leur position sociale et les voies diverses qu'elle ouvrait à une môme ambition. Tous les deux aspindent aux distinctions et aux emplois. Pour y parver nir, le gentilhomme descendait dans la démocriatie , doutla puissance vient d'en bas; le bourgeois s'élevait dans la monarchie , dont la force est au sommet ; et l'un et Fautre agissaient conséquemment^ d'après leurs ctmununes vues.

De cette diversité de positions politiques résultèrent diSerens modes de composition des magistratures municipales.

Dans les villes somnises à une admmistration pureaient démocratique , les nobles de race étaient abso^ loment exclus de toutes les fonctions publiques , à moins qu'ils ne renonçassent à leurs titres. Le peuple n'y admettait que des magistrats populaires , parce qu'il regardait les nobles comme ses ennemis naturels, et qu'il les craignait beaucoup plus qu'il ne les estimait. Sienne avait adopté ce régime (1)5 Grénes s'est aussi trouvée dans ce cas (2) ; et voilà pourquoi les *" — ■ — — ' ... . ,

(1) «c De numéro novem, vel ipsins pflicii offiçialis, esse non pos- « $it aliquis de allquo casato ciyitatis Senensis, nec aliquis, nobilis « declvîtatc. » {Acl, ann.ia85. )

(1) Nec. guisçuam dujc in ed civitate creareîur, nisi plebeius. (Boilin y Respub, in aristocrat. ).

3oO PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV.

ilogcs de cette ville étaient appelés ironiquemfint tfilains de race (i).

Dans les gouvememens monarcliiques, au contraire, la noblesse devenait comme le point de mire de la bourgeoisie : non-seulement les nobles pouvaient être admis dans la magistrature , mais on ambitionnait les charges pour s'anoblir , et Ton n'y parvenait souvent que par la noblesse ; c'est ce qui arriva en France, et dans plusieurs États voisins. Le consulat des vifles du Dauphiné est demeuré affecté aux nobles pendant des si<^es. Entre im gentilhomme et un roturier, la viUe d* Amiens donnait ordinairement la préférence aa premier dans l'élection de son majeur , ou inaire. La mairie de Bordeaux a presque toujours été con£^ a des personnes d'une haute naissance. Les maisons de rUspaire-Madaillan , de Duias-Durfort , de Brion* Chabot, de Jamac , de Lansac-Saint- Gelais, de Noailles , de Montferrand, de Foix-Candaley de Gonlaul-Biron , de Matignon , et plusieais autres Ëmiilks du m^e rang, fournirent à cette cûté une longue suite iW maires, depuis le commencement du quinûème ^"clo ^ jusqu'à la fin du seizième (2).

Là où tous les notables d*une ville étaient réputés uoUes « comme à Perpignan , on ne recevait dans k corps municipal que des bour^^is de cette classe.

Il existait OM^re un autre mode d*oi^?uùsation mauieipak\ pour les lieux où Ilnfluence de la nd[>]esse cUit haLoKW par un ipnnd intérêt populaire : ici la t'omiMMition du persiHuid devait ^tre mixte pour la

V^^ IWUlWtfie* Tmiêt tir Jb ,>VWfxsr . c 9a , p. 33o.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 3oi

garantie de toutes les classes influentes. Telle futFancienne magistrature municipale de Strasbourg , vflle pi^uleuse , mais qui renfermait aussi beaucoup de fa- BÛlies nobles , et dont le régime , d'abord aristocraticpie , devint ensuite une démocratie tempérée.

L'administration de Strasbourg était dirigée par un conseil de trente membres , auquel on donnait le titre de sénat. Chacune des vingts tribus qui embrassaient toute la population roturière de cette ville, avait pour Aeft quinze échevins , qu'elle choisissait elle-même* Vingt magistrats, dont la réunion formait les deux tiers du sénat , étaient tirés du collège des échevins. Chaque tribu nommait , tous les deux ans , un de ces sàiateurs ; au moyen de quoi le sénat , ou grand conseil, ne se renouvelait que par moitié chaque année. Il était présidé par un consul connu sous le nom fammeisirej que les vingt premiers sénateurs élisaient , et qui arrivait conséquemment au pouvoir par le peuple , puisque les électeurs appartenaient aux tribus plébéiennes. Mais les nobles seuls formaient la section supérieure du grand conseil, qui était composée de dix membres à la nomination du consul et du sénat réunis. Uammeistre opinait le premier dans les délibérations, et gouvernait la ville. Il entrait aussi dans le conseil des Treize , que composaient quatre nobles, quatre anciens consuls , un pareil nombre de bourgeois , et le consul en fonctions. C'était une sorte de tribunal chargé du règlement des affaires civiles , et qui recevait l'appel des jugemens rendus par le grand conseil. Les finances et la police intérieure formaient les attributions d'un troisième ordre de ma-

3o2 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

gistraturc, aippelé funfzehner j et composé d'après le iiïème système de représentation mixte. Sur quinze membres , la noblesse en fournissait cinq , et les dix autres étaient tirés du corps des échevins , che& des vingt tribus roturières. Ainsi tous les intérêts étaient ménagés : cet ordre de choses a subsisté pendant trois siècles.

La noblesse bourgeoise acquise dans l'exercke des fonctions municipales , et celle qui s'attachait à la magistrature j se distinguaient de la noblesse militaire ou de race par l'épithète de patricienne; elle en diffi^t aussi dans les avantages qu'elle procurait. La noblesse patricienne, qu'on appela vulgairement en France noblesse de la cloche , s'était fort multipUée en Italie , danscertainespartiesde l'Allemagne, et surtout dans la Belgique et les Pays-Bas. Les villes d'Ansbourg, Ulmi Nuremberg, Francfort- sur-le-Mein , Gand, Liège, avaient leurs patriees y qui formaient la tète de la population y divisée en nobles bourgeois, marchands et artisans. Les magistrats y étaient tirés de œ corps de patriees , parmi lesquels on con^tait d'anôens nobles de race, qui sVtaient Ëûts bonrgecns. Protides par des noms honorables , ceux-ci conservèrent d^abonl une partie des privilèges et de la considânAioa dont leurs maisons avaient joui ; mais lorsque leurs enfiuis « héritiers de leur quahté de bourgeois , et non de k^nrs anciens titres « eurent pris les livrées et les nHV^rs tle Lu bourgeoisie * les cercles d'Allemagne relus^rt^it de les reconnaître ; ils furent exdus par les nouveaux statuts des coUèsses et des chapitres où l'on u^JMlmelljjiit quedesuoblesdextractioa. L*orgaeil d'un

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 3o5

baron allemand de seize quartiers ne put souffrir qu'un baron de comptoir fût réputé son égal ; et cette révolte de la fierté des cercles contre la noblesse patriciome , n'a pas peu contribué à fortifier la distinction qu'on a faite aussi en France , mais avec moins de rigueur, entre la noblesse de robe et la noblesse d'épée.

Cependant les bourgeois anoblis semblaient jouir de toutes les prérogatives qui avaient été le partage eidosif de Fancienne noblesse ; il n'était pas rare de voir des chevaliers bourgeois dans un siècle où ce titre rendu illustre par les plus beaux faits d'armes, n'était pas. même accordé à tous les gentilshommes, sans distinction. Il est vrai que la chevalerie bourgeoise s'éloignait plus encore de la chevalerie d'accolade , que la noblesse patricienne de la noblesse militaire ^ mais le nom tenait heu de la chose ; et quoiqu'on le portât ordinairement sans conséquence, on s'honorait fort de le porter.

A Valenciennes, où il y avait beaucoup de noblesse patricienne, et dans toutes les vUles de l'Artois , les bourgeois s'aUiaient avec les nobles, et ils tachaient ensuite de se faire créer chevahers pour s'anoblir euxmêmes (i). A Lyon, les Vareys, les Villeneuve, les Fuers, les Chevrier , les Chapponais et plusieurs autres familles des plus anciennes de cette ville, unissaient la qualité de chevaher à celle de bourgeois , et se rendaient également propres à l'exercice des armes et aux fonctions de la magistrature municipale (2). Ces che-

(1) De la Roque , Traité de la Noblesse , c. ga. (a) Le P. Mencslrier , Des diverses espèces de Noblesse , et les manières d'en dresser les preuves , p. 7 et 8.

5o4 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE IV.

valiers bourgeois étaient fort répandus dans quelques villes d^ Allemagne et d'Italie. Cologne> Nuremberg ^ Ausbourg, Anvers, Amsterdam en conservèrent longtemps. En Languedoc , les bourgeois pouvaient se &ire recevoir chevaliers par les' barons et les évêques (i).

Rien n'était plus commun que cette chevalerie dans nos provinces méridionales, où les titres semblent avoir toujours été plus recherchés et plus &cilement obtenus que dans le nord de la France (2). Un acte

(i) Du Tillet, /{^r. des Rois de Fr, Lesrvéqaes faisaient cfaevaliers, non-seulement les avoués ou gardiens qui tenaient des fie& de leurs évéchés , mais encore de simples marchands et des gens de bss étage. Alors leur caractère ne les dispensait pas de soutenir des guerres privées, où tous leurs vassaux devaient les servir en annesi les nobles à cheval^ et les bourgeois ainsi que les gens 6t poote, à pied : mais comme ils n*avaient pas toujours asses de vassaux nobles pour eu tirer une cavalerie proportionnée au besoin, ib y suppléaient en faisant chevaliers des bourgeois, marchands , hôteliers, et autres personnes de cette condition, qui pouvaient fournir et tntretenir des chevaux. (Menestrier , Des diverses espèces de Ab" blesse, p. ia3.)

Hémericourt parle de ces chevaliers bourgeois, marchands «i^ vin , etc. ; et sa famille est un exemple de ce singulier mélange de la noblesse avec la roture. Son grand- père eut sept fils et deax filles. Thomas, Tun des garçons, fut fait marchand de vin; e^ Goffin, secrétaire de la ville de Liège. Lui-même, né de GiUeS) le septième des enfans mâles, épousa la fille d*un drapier; ce qai ne Teropécha pas de devenir chevalier de Saiot-Jean-de- Jérusalem. Ce neveu d*un marchand de vin, mari d'une marchande de drap, est représenté sur son tombeau , armé de toutes pièces , avec Te'pée et Técu de ses armoiries. ( Traité de la noblesse de Liège , par Hémericourt ; et Menestrier , ubi sup. ]

(a) Ne serait-ce pas une maladie du climat? On sait qu'en Espagne , il n'est pas jusqu'aux mendians qui ne se prétendent gentils" honomes ; et que les comtes et les marquis italiens ne sont gaères moins nombreux que les don de toutes les Espagnes.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME ÀlECLËS. 3o5

le notoriété de 1298 prouve que, daiw toute la Provence et dans la sénéchaussée de Beaucaire, les bour-> jeois avaient le droit de se faire armer chevaliers , ans être obligés d'en obtenir la permission du prince, ;t de porter les insignes de la chevalerie , dont ils exerçaient aussi les privilèges (1). Les bourgeois de Paris méritaient bien une pareille distinction *, aussi ne leur fut-elle point refusée. Ils avaient été des pre- Doiers déclarés nobles par un titre commun» Charles V, en leur confirmant les droits attribués à la noblesse , tels que le bail ou la garde noble des enfans, et la faculté d'acquérir des fiefs , les autorisa à faire usage des freins dorés ^ et des autres omemens militaires qui étaient propres à la condition de chevalier (2).

A Liège, on voyait jusqu'à des marchands de vin et de firomage, décorés de ce titre (3). Presque tous les députés des villes qui se trouvèrent au concile de Constance étaient chevaliers (4).

De la chevalerie aux tournois, il n'y avait qu'un pas : la bourgeoisie eut donc ses joutes et ses tournois. Une nation naturellement amie du plaisir et passionnée pour la gloire , devait en chérir jusqu'à l'image ; elle ne pouvait résister à l'attrait des divertissemens et des fêtes. Les bourgeois copièrent les nobles de race 5 le peuple singea les bourgeois 5 ses confréries religieuses devinrent des espèces de chevaleries. Il se forma des associations bizarres , dont les statuts et les exercices

(i) Dom Vaissette , Hist. du Languedoc, T. III , p. 607.

(2) Ordonnance de 1372.

(3) Hcmericourt , De la Nob. du pays de Liège» ^4/ En i4i4- *"

5o6 PRBMiéEE PARTIE, CHAPITRE lY.

n'étaieat qu^ des parodies plus ou moins libres des institutions de la haute bourgeoisie, comme celle-ci n'ofirait dans ses divertissemens guerriers, que Vombre de ce qui se pratiquait aux cours plénières , dans ces lices renommées où Télite de la noblesse française venait faire assaut de magnificence, de galanterie et de yaleur. De la, les toupineiz et les behours de Lyon; les exercices des arbalétriers de Châlons et de Dijon, qui prem^ient aussi le titre de chevaliers; les joyeuses associations connues sous les noms d'empire, de principauté, de royauté, dont le plaisir, la bonne chère et la vanité de la représentation faisaient le principe et la fin. Si les titres étaient plus ambitionnés dans le midi de la France, les provinces du nord avaient plus d*inclination pour les spectacles et les diyertissemeiis publics. Il n'y avait pas de ville en Flandre qui n'eut ses confréries, ses joutes , ses tournois. IjC prince de tJEê^ trille, digne compatriote du prince de Plaisance, avait établi sa cour àValenciennes*, le roi desRibauds à Cambray ; le prévôt des Étourdis à Boiucbain ; le prince SAmjour à Toumay. N'oublions pasieprîizce de la Plume, le capitaine de joyeuse Entente, et la compagnie de la fille dame Oiseuse, puisque l'histoire n'a pas dédaigné de s'en occuper (i). Dans les fêtes chevaleresques que donnaient ces hauts et puisssuis seigneurs, on voyait figurer en grande pompe, les Cornuyaux de Douay , les chevaliers du PUxt d^ar- ^ew/ du Quesnoy , les paupourpus d'Ath, arec leur abbé^ et toutes les chevaleries populaires qui affluaient

(i) Henri cl*Outreman , ffist» de f^alenc»^ part. 11^ ci 6.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME StECLBS. 3o7

"de ciaquainte lieues à la ronde (i). La plus célèbre de œs fêtes était cellie de YÉpineite, à laquelle les arba-* lètriers de Paris voulurent preiidre part en i549«

Quelques apinëes auparavant , les babitans de Y a^ lenciennes s'y étaient montrés, précédés par un hénaul "vètu de sa cotte d^armes aux armoiries de la ville. Tous Xe$ chevaliers avaient aussi des cottes d'armes armoi*- TÎées en broderie ; et chacun d'eux s'était fait suivre de <]£ux arbalétriers et de trois archers de serment. Au ipi^eu de cette troupe, quatre bourgeois vêtus de rouge portaieiit trois cygnes vifs (9), soutenant la figure d'une ville flanquée de tours avec des banderolles blasonnées, qu'ils présentèrent au roi de T^î/zeto. Les femmes de ces cheyaliers plébéiens parurent à leur suite sur des chariots drapés d'écarlate. Ce fut le bourgeois Grebert qui gs^gnaleprix du tournoi, et qui, suivant l'usage, fut mené en triomphe dans la viUe par quatre demoiselles (3), Le çhdf de cette fête prenait, comme on voit, le titre de roi. Les bourgeois l'élisaient chaque année, le mardi* gras, avec deux jouteurs en titre pour l'accompagner* Ce n'était d'abord que danses , jeux et festins : les exercices militaires étaient réservés pour le carême. Le dimanche des Brandons, le roi se rendait en grand cortège au lieu fixé pour le combat. Les champions y joutaient à la lance , et le vainqueur y recevait pour prix, un épervier d'or avec une couronne. Les quatre

(i) Manuscrit de /a Cour amoureuse et des Hois de i'Épinetie,

tri. dans VHist. de FAcad. des Bel. Let. (a) Allusion au diclon : F'aienciennes est le Val-aux^Cygnes» (3) De la Chevalerie ancienne et moderne , par le P. Menestrier ,

p. 167 de notre édition in-S®.

3o8 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV;

jours suivans, sa majesté de l'Ëpinette, soutenue par ses deux chevaliers jouteurs et celui qui avait gagné le prix , était obligée d'entrer en lice et de rompre des lances avec tous ceux qui se présentaient. Cette fête, malgré les élections du mardi-gras , eut assez d'imr portance pour attirer l'attention et amuser les loisirs des têtes couronnées. Jean , duc de Bourgogne , llionûora de sa présence en i4i6. Louis XI s'y montra prèsdePhilippe-le-Bon, en 1664? et parmi les prouesses dont ils furent témoins, on cite des faits d'armes dont se seraient enorgueillis des chevaliers autres <jue ceux de l'Epinette. Il est vrai que les gens du métier s'en mêlaient quelquefois. Ce fut dans un de ces tournois qu'un jeune gentilhomme, fils de Jean, seigneur de Renty, à peine âgé de quinze ans, désarçonna et tua d'un coup de lance, un autre gentilhomme français de la suite du roi, qui était, dit le chroniqueur (1) , le champion le plus vigoureux de son temps et l'efl5x)ides plus braves : une force prodigieuse et sa taille gigantesque l'avaient fait surnommer le Grand Diable (2).

(1) Jacques Moyer.

(a) Aliàs , le Grand Poulalier. C'est ainsi que ce gentilhomme est qualifié dans un manuscrit que je possède , et qui paraît être demeuré inconou à l'Académie des belles- lettres. L'ouvrage est intitulé : Veprecularia, ou la Solennité des f êtes des rois deVÈpineUe de Lille, tenue depuis l*nn i-M jusqu'à l'an 1487. Ce manuscrit^ de format petit in-P, est d'autant plus curieux que les diverttssemens , les costumes, les armes , et toutes les particularités propres aux fêtes dont il conlient l'histoire complète, année par année, y sont représentés dans une suite nombreuse de peintures , qui en doublent l'intérêt et l'utilité. On y remarque , entre autres tableaux , le combat du jeune de Renty avec le grand Diable, ou grand Poulalier, ^nt le cadre n'?i pas moins de 3o pouces de longueur.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. Sog

Le manuscrit dont l'Académie des belles -lettres a doiiné un extrait , contient une liste des rois de l'Épine-tte de Lille, depuis i283 jusqu'en 1483^ le mien ne finit qu'en 14S7.

I-*es chevaliers de la Table ronde, si fameux dans le lû^oyen âge , tirent leur origine des anciens tournois. A-pTès l'action du pas d'armes , qui se passait rarement sans efiusion de sang , les combattans soupaient à une luème table, qui était de forme ronde, pour prévenir toute dispute sur la préséance (1). Les chevaliers bourgeois avaient aussi leur table ronde, comme ils avaient kurs carrousels et leurs tournois. « Quoique ceux de <( Valenciennes exerçassent la marchandise, si n'es-» « toient-ils pas pourtant fourclos des lices , tournois « et autres exercices de la noblesse (2). » Les riches bourgeois de cette ville étaient si passionnés pour ces fêtes , qu'indépendamment de celles qu'ils donnaient chez eux , ils manquaient rarement de se trouver aux exercices des autres villes. D'Outreman rapporte qu'eu i332, Jacques Gouchez, prévôt de Valenciennes, et Jean Bernier se rendirent à la fête de la Table ronde qui se célébrait à Paris , avec une suite nombreuse de chevaliers, et que Gouchez y conduisit une bande de trente-six chevaux (3). C'est ce qui a fait dire au père Menestrier qu'il ne fallait voir dans les prétendues tables rondes de cet âge, que les tournois de la bourgeoisie, et les autres fêtes militaires

(i) La Colombière, de la Science Héraldique , T. I"" . — De Caylus, Dissert, sur les anciens Romans.

[1) H. d'Oulrcman, Hist, de Valenc, pari. H, c. i5. (3) Ib, c. 16.

5lO PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE IV.

qu'elle donnait, comme celles des prix de l'arbalète et de l'arquebuse (i)* Ce n'étah, en eflfet, qu'une intttaiian de pratiques nobles plus anciennes. On affectait de représenter dans ces fêtes, les anciens preux, et d'en prendre les noms , d'srprès les romanciers qui eA araient inventé ou embelli les prouesses. Au ïnois de juillet )(3349 le même J. Bemier de Valenciennes destina uà paon à la compagnie des cbevaliers bourgeois qui sendt jugée la plus vaillante et la mieux équipée. CeiÈs de k rue de Scti^h représentèrent ringt-deux preiix dietaliers d'Alexandre-le^Grand, accompagnant un pareil nombre de demoiselles, tous vêtus d'écarbrte fourrée d'bermine. Ils eurent le paon (3). Voflà biem

ié*mmm^mA0m^^i^mm^mÊmÊ»m»*mJ^mm^^mmmàÊÊmm^mm,^m^^,mimÊÊÊa^mim

(i) Dans une de ces fêtes île TArquebuse, donnée à Neuville, près de Lyon, on compta vingt-une compagnies de chevaliers de TÀrquebuse , venus d'autant de villes de Bourgogne , du Danphiné et ât Siavoie; deux cedt soixante tireurs , et près de six mille bottunetfsbos le» armes, «yai iaisaienl de fréifuentes décharges. Il y eut £bu d'artiGee^ illuminations, danses pendant trois nuits ^ tables ouvertes, fanfares et musique continuelles. Les pris e'taient de huit mille cent quatre- vingti livres!

(a) Tràfite de la Chevalerit arieierme et mod. , par le P. Menestrier, p. 167 de notre édit. in-S^. f^oy. au même lieu , la description de la fête de trente- un rois, donnée parles bourgeob de Tournaj) en i33i ; et les divertisscmens de la principauté <& Ptaisance à Valenciennes , où figuraient le ptéçôt des CeçtÊtnu, le fui des Porttàirs au sae, la coiÉpàgnie de VMstrill&g les Tosltëamex de Hasnon^ tous vêtus de rouge bandr de noir, etc., etc. Les princes de Plaisance de Toumay et de Valenciennes soiipaient publiquement à THôtcl-de- Ville. C'était en ces fe^tinaf qu*on instituait Its chevaleries populaires , dont on distribuait les marques* Le priacede Plaisance de Valenciennes donna une fois à chaque troupe, un cygne d'argent^ qui était la devise de la ville; et dàas une autre circonstance , un lion d'argent, qui en était Tarmoirie. De U les chevaliers bouiçgeois du Cygne et du Lion.

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 3l 1

1 image de k taible ronde. Mais on né se borna pas à prendre le masque des Artur et des Lancelot ; la bourgeoisie votdut les faire irevivre ^ et de pacifiques marchands s'érigèrent en chevaliers de la Table ronde. Il y arait à Boiirges une association de bourgeois qui se ({Codifiaient ainsi. Elle se composa, dans le principe , de quatre chevaliers, dont le nOiubre fut ensuite porté à vingt-quatre. Ils s'assemblaient dans Féglise des Carmes de Bourges et dans celle de Notre-Dame dé Salles (i). Leurs faits et gestes ne sont pas venus jusiju'à nous 5 on ignore le nom des géans qu'ils ont poui^lenaus 5 àiais on sait ^e le premier de ces preux s'appelait Jean Cucharmois.

Ces chevaleries et lès exercices de ceux qui s'y faisaient aggréger, devinrent, ou ridicules par la vanité dès distinctions qu'on y recherchait , ou méprisables par la nature des divertissemens qui se mêlaient à leurs solennités. Aux tournois avaient succédé les toupie neures, ou tupineiz, dans l'ancien langage, sortes de joutes qui étaient fort en vogue à Lyon , et qui ont donné leur nom à la rue de cette ville, appelée Tupin,

Le chevalier Bayard courut les toupineures •, ce fut là ^'il commença à se faire connaître; mais c'est peutêtre aussi la seule circonstance qu'on puisse citer en faveur de ces jeux chevaleresques, qui dégénéraient en farces et en débauches. On y courait au faquin, au pot cassé y au baril plein cPectu, au sac jnoidllé; et ces i)eaux exploits étaient suivis des réceptions des cheva-

(1) La Roque , Traite de la Noblesse, c. 3g. —• Mtncstrïcr ^ Des diverses espèces de Noblesse, p. 7.

3l2 PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE ly.

liers (i)« A Châlons, à Dijon et dans les autres villes de chevalerie arquebusier e^ les preuxs'exerçaient à la course de Voie, djx passe-temps du chat, à la joute àeV anguille , ou rompaient des lances avec des agneaux et des poulets (2). A Dax, c'étaient des chevaliers arma de toutes pièces qui luttaient cojiiveàespots de terre, et qui faisaient la tortue pour soutenir l'effort de ce foudre grotesque (3). L'ancienne noblesse, confondue avec la nouvelle par le lien des bourgeoisies , prenait part à ces farces, qui l'avilissaient bien plus que ses tournois parodiés n'avaient honoré les bourgeois ano* blis. Tel n'était pas le but politique qu'on s^était proposé en favorisant le rapprochement de ces deux classes. Il n'était jamais entré dans l'intention du trône

(i) Menestrier, de la Chevalerie ancienne et moderne, p. 16^

(a) \^oie était attachée par les pieds \ une corde suspendue , et la gloire des chevaliers consistait à lui arracher la tête , en conrant à toutes jambes. On courait le chat, le bras nu jusqu*aa coade , et on visait à le frapper du poing fermé ; mais il fallait beaucoupi d^habitude et d'adresse pour y roussir. Le chat , qui n^était retenu que par les pattes de derrière^ ayant la tête et les griffes libres, égratignait on mordait cruellement ceux qui manquaient leur coup. C'était là la partie plaisante du jeu. \^ anguille, qui se roarait sur Teau , était attachée à une corde tendue d'un côté de la rivière à l'autre. Quand on l'avait saisie , on était guindé et suspendu k une certaine hauteur par ceux qui tiraient la corde; mais comme Panguille était frottée d'huile , il était fort difficile de la retenir ; et à elle échappait , on faisait la culbute dans l'eau. Uagneau était enfermé dans une cage tournante de bois , garnie de nerfs de bœa6; celui qui parvenait à en tirer l'agneau , après avoir rompu ces barres mobiles avec une masse , remportait le prix. {^oy. )c Traite' des. Tournois et Carrousels, par le P. Menestrier.)

(3) P^oy» la note i delà page 3i4«

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. 3l5

de dégrader la noblesse , qui faisait son illustration et sa force. Nos rois n'avaient tendu qu'à en rabattre l'orgueil , et à resserrer sa puissance usurpée dans de justes bornes. Ils ne pouvaient souflrir que l'affaiblissement de son autorité nuisible entraînât la perte de sa considération propre, parce que la noblesse n'est rien sans les privilèges et la considération qui s'attache à la caste. L'intérêt du trône , toujours dominant, était donc alors d'arrêter le mouvement qu'il avait protégé , de séparer les bommes qu'il n'avait voulu que réconcilier, et qui, en se mêlant, avaient fini par s'oublier ou se méconnaître.

C'est dans cette vue que Philippe-le-Bel, par une ordonnance du 5 octobre i3i4j défendit à ses sujets de toutes conditions, sous des peines très sévères, d^aller à aucun tournoi ni joute , en France ou dans les pays voisins (i). Quoique cette défense soit motivée par la nécessité de prévenir « la grant destruc- <( tion et mortalité de chevaux ,f et aucunes fois de per- « sonnes , qui par les toumoymens et les joustea sont <( avenuz souvent en le royaume , ;> une ordonnance précédente du même roi ne permet pas de douter que la mortalité des chevaux ne fût ici que le prétexte, et que la véritable raison de la défense n'ait été d'empêcher la noblesse de prendre part aux fêtes populaires. Cette ordonnance, qui en rappelle de plus anciennes sur le même sujet (2) , est datée de i3i2 , et

(1) Rec. du Jjouçre, T. I , p. 49^*

(3) Une ordonnance du 3u septembre i3ii avait défendu les tournois dans un sens plus général ; il n*y est pas question de tu— pineiz.

adressée au gardien de la ville de Lyon. Elle parut a l'époque que Philippe IV atait chobie pour faire son fils aîné chevalier, et le but du monarque était évidenh ment d'éviter le concours de cette auguste cérëmciiiie avec des farces où elle atitait été parodiée sous le même nom et en présence des mêmes témoins. « Ja {neça psor « plusieurs fois nous eussions fait défendis générale- « meut par tout nostre royaume , toutes maniérée « Carmes et de toumoiemena j et que nuls sur « qùanques ils se pooient meffaire envers nous,' n'alr' te last à tournoiemens en nostre royaume ne bors, 0à « feist, ne allast à tupineizj ou feist autres faits on « portemens d'armes , pourceque plusieurs noUes et « grans personnes- de nostre garde se soat fidts finre^^ « ef se sont accoustumez de eux faire fiUrè chèpaUerê « es dit tournoiemens.. ». . et aller à j ouste» et à toiipi*

« fieiz; nous vous mandons et coixanaiidoffts si

<( estroitement comme nous poons plus que ions

« ceulx que vous saurez^ de nostre gardé (i) qui en*

(i) De nostre garde. Il ne s*agit point ici , comme on poonait U croire , de gentilshommes ou de gens d^armes composant la garde militaire du roi ; mais de tous les sujets immédiats, nobles, da mo' narqué. Lyon n'était pas encore réuni à la couronné ; et d6s rois, qùt avaient cette ville dans leur mouvance , y entrelenaîedt db gardiens pour la conservation de leurs anciens droits. Gni/sr de nostre garde signifie donc les sujets du trône , soumis à raotorité ou à l'inspection des gardiens royaux. C*est ce que de Lanrière i oublie d'expliquer , en donnant rordbntianlcê dont il est qt^ettidà, T. I , p« 509- du Recueil du Leuifre* On peat regratUr aiufi -qaa it savant e'dileur n'ait pas bien compris le «ens de cet acfte. I/ordoU' nance a exclusivement pour objet la défense des' joaté», des ta^pi'' neie et autres exercices semblables. De Lanrière n*avait pas tttnfé l'explication des toupineiz dans la première édition de da Gan^>

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIECLES. 3l5

t esté puis nostre dite dëfense à toumoimens , joustes

« dtupineizy que ce ait esté en nostre royaume

M. <nihors, que vous, sans delay, les faeiez prendre « et mettre en prison par devers vous , en mettant en « nostre main tous leurs biens, etc.... »

Jusque-là la noblesse bourgeoise n'avait guère condistéqtie dans les concessions faites k des corps de bourgêdisie et à la magistrature municipale , de prérogatH'ès qui avaient toujours ëtë propres aux nobles, et vfkemjrtions de charges dont les roturier étaient généitfement tsûus. Elle ne résultait point de titres d'anol^settient ind^vidueb 5 elle àppattenait à la classe plu- Ut qu'à la personne 5 elle permettait aux marchands ^continuer leur commerce, n'exceptant que la vente

ffn a ignore ce que c'était , et il confesse qa'il n'en sait pas plus que ftvtcar da Glossaire, Cependant, le P. IVIenestrier , dans sou Trmillf de la chevalerie , qui parut en i683, avait dcja dit que les Toapineîz se composaient de diverses joutes et courses , parmi les- Celles il signale celles du Faquin et du Pot casse'» D'un autre cMë , oA' savait , d'après une note de le Ducbat sur les deuje Bus- Jtrtêtsix TupinSj dont parle Rabelais^ L. I. c. 4 du Gargantua, \9»t k bttssart ëtaK un gros et court vaisseau à vin, en usage dans l^Anryott ; et que le iupin ëtait un pot de terre beaucoup plus petit qiè le bûssart. ( f^oy. le Rabelais de 1711 , petit in-8®, et rin-4® w 1741 « 1 • I ) p* la* l'C même commentateur cite ce proverbe:

De bonne vie , bonne foi ,

De bonne terre , bon tu pin.

Une diarte voisine du temps de Pbilippe-le-Bel , porte que «r fitttlifqiri' vendent ès-dites foires, cbairs cuites en chaudières, paie- « ra'nt HT deniers ) et ceulx qui veùdent chairs cuites en tiipins, «c ir deniers (ann-. i3i8.) » On voit, enfin, par d'autres chartes, que des marchands de vases de terre se nommaient tupiniers , et des amu de tels, tupinières, {F'id. CarpcntMr* Glos. adverb, tupina. ] Dès lors , il est évident que les tupineiz défendus aux nobles par l'or»

3l6 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE IV-

en détail (i). De là vinrent ces qualifications de noblesse de laine et noblesse de soie ^ qui partageaient les conimercans nobles en deux classes. On se doute bien que la laine cédait le pas à la soie. C'était la soie qui gouvernait en Italie.

Alors commença l'usage des lettres d'anoblisse^ ment , qui accoutumèrent la nation à ne considâ^r comme nobles , après les gentilsbommes d^armes y que ceux que le roi avait reconnus ou déclarés tels , et lesma* gistrats dont les communs privilèges étaient confiimà par des lettres semblables. Ce nouveau mode d'anoblissement , en introduisant une condition moyenne entre l'ancienne noblesse et la baute bourgeoisie, n'a pas peu contribué à rétablir la séparation de ces deux

donnance de Philippe IV , étaient des exercices de tournois dégénérés, dont le princi[.al consistait dans le jeu ou la lutte àt&Poiti €assés. Il reste à cxpU(|uer ce que c'était que le jeu des JPois cassés. Les auteurs que je viens de citer sur le mol^ ne disent rien deU chose ; mais on peut s'en former une idée d'après ce qui se pratiquait à Dax , en pareille circonstance. On construisait une espèce de fort en charpente sur la rivière de l'Adour. Au haut de ce fort étaient placés deux hommes cuirassés , un casque de fer en tête , avec uneronr dache passée au bras gauche. En cet équipage , ils attendaient l'âr-* rivée d'un bateau chargé de huit combattans armés aussi detootef pièces. Au signal de six coups de canon (dans les derniers tonps.) le combat s'engageait avec ardeur; les deux chevaliers chargés de k défense du fort faisaient pleuvoir une grêle de pots de terre sarles assiégeans; mais ceux-ci, bravant l'orage à l'abri de leurs boadiers serrés en tortue, ripostaient en lançant des grenades de terre cuite, et les vainqueurs en étaient ordinairement quittes pour quelques meurtrissures. (Disseri, sur les Cap-Cazaua: , p. 19, et d'£zpillj# m mot DAX.) Ailleurs, les bateaux étaient remplacés par des chevaux de bataille.

(i) Voy. Des diverses espèces de Noblesse , par le P. Mcnestrier» c. 3 et 4.

DOUZIEME ET TREIZIEME SIÈCLES. Si/

liasses : et, en effet, il ne laissa aux bourgeois non titrés par lettres du prince, que des qualifications et des pratiques qui n'étaient plus, aux yeux de la véritable noblesse, qu'un jeu ou un ridicule sans conséquence. Je n'oublie point que c'est le même prince qui fit du parlement une cour de justice sédentaire , et qui introduisit dans les assemblées générales de la nation ce qu'on appela depuis le tiers-état. Dira-t-on que cette marque de déférence pour les bourgeoisies , qui ibnnaient le tiers , ne saurait se concilier avec l'intention de réduire leurs privilèges ? Ce serait supposer que Hiilippe-le-Bel n'avait qu'un seul intérêt à conserver , ou que toujours dominé par une même pensée , il n'a jamais dû cédera des nécessités différentes; et la suppositionne serait ni vraie, ni vraisemblable en aucun sens. Le temps était arrivé où il n'était plus possible de compter le peuple pour rien dans l'Etat. Si sa condition d'esclave n'avait point permis de séparer son sort de celui de ses maîtres, sa liberté reconquise l'avait rendu à lui-même 5 il formait par le seul fait de l'affrancliissenient, un troisième ordre de personnes, essentiellement distinct des deux autres. L'établissement des communes, des bourgeoisies et de l'université, lui avait conféré des droits , des privilèges et des garanties qu'il était intéressé à défendre , et une existence politique qui rendait sa représentation inévitable dans les Eissemblées de la nation. L'appel du tiers aux étatsgénéraux convoqués par Philippe-le-Bel , était donc un effet de la force des choses. SiFon considère ensuite les circonstances où se trouvait Philippe , inquiété par les entreprises de Bouiface VIII , méditant ses projets

3l8 PREMIERE PARTIE, CHAPITRE IV.

de guerre avec la Flandre , ayant à la fois besoin dts suffrages, des milices, et de l'argent de ceux qu'il yoblait consulter ^ on reconnaîtra combien il lui aurait éié difficile de ne pas appeler les députés des villes^ on sentira , d'ailleurs , que cette concession £dte à ip justes droits , et motivée par un intérêt puissant, n'a rien en elle-même qu'on puisse opposer aux mesures prises quelques années après par le même monarque, pour garantir les privilèges de la noblesse des usurpations populaires. C'était mettre chaque chose k u plfice, et rendre à chacun ce qui lui appartenait

Plus tard , on employa des moyens plus décisifi* Le roi défendit positivement aux gentilshommes deprendre le droit de bourgeoisie dans les villes , sous peine d'être exclus des tournois , quoique les bourgeois coutinuassent d'y assister ( i ) .

Cette tendance à rétabUr les distinctions exténeiiies, que la confusion des rangs et l'éclat des bourgeoisies menaçaient d'effacer, va se manifester encore dans les ordonnances somptuaires de Philippe et de ses successeurs.

La liberté estl'ame du commerce, comme l'argent est le nerf de la guerre. Le bienfait de l'afiranchissement s'était fait ressentir dans toutes les parties de la bourgeoisie ^ mais la classe des spéculateurs et des marchands en tirait le principal avantage. L'artisan se livrait avec ardeur à des travaux dont le fruit lui était assuré par des institutions protectrices du labeur et de la pro-

(i) Statuts des Tournois de 1480, cités par la Roque, Traité à la Noblesse^ c. 7^ , p. aaS de redit de 1734. (Et non pas p. 535, selon la citation du Rec^ des Ordon, du Loiwre.)

DOUZIÈME ET TREIZIÈME SIÈCLES. Sig

priéié. La consommation s'accroissait en raison de la &CJUté des mariages et d'uii£ aisance plus généraleméat répandue. L'industrie exercée par des hommes libres , et alimentée par un plus grand nombre de conflopomateurs, était devenue plus entreprenante, plusféçonde^ plus variée dans ses productions. Outre l'exempk des Vénitiens et des Génois , dont les flottes awrchandes couvraient la Méditerranée (i) , les croi-

(i) Les villes maritimes du midi de la Fraoce avaient forme des Uiociations de commerce avec les républiques d'Italie. On cite, comme l'une des plus anciennes, celle que Tarchevéque , la vi— tooittAsc et le peuple de Narbonne firent en 1166, avec les Génois. (IWfi| Vaisselle , fft'st. du Long, , T. II , p. 5 15. )

C*est principalement au commerce extérieur et à rétablissement ^manufactures , que les bourgeoisies durent leur plus grand éclat; Clr les statuts des petits marchands , bien faits sans doute pour en— litlenir la bonne foi et l'union dans leurs corps, n'étaient rien moiof que propres à exciter une heureuse audace , et à favoriser les ftrandes entreprises. On peut en juger par les lois anglo-normandes , ffù ne firent qu'appliquer aux bourgs de l'Angleterre , les usages et coutumes établis en France depuis les premiers temps de la mo- Hlffchie , et dont l'esprit s'est perpétué dans les règlement du petit commerce. Il n'était permis de trafiquer que dans les bourgs , et l'on n'y pouvait rien acheter que des habitans. Le laboureur ne pourail réserver de la laine de ses troupeaux, que ce qui lui était indisptasable pour le vêtement de sa famille ; le surplus devait être vendu lux bourgeois qui avaient le privilège exclusif des manufactures. routes fraudes dans la fabrication ou la vente entraînaient la peine da piiori {colUstridium). Un- marchand de drap qui aurait appendu k U porte de son magasin, un voile rouge ou noir, pour donnerplus d'éclat à des étoffes d'une autre couleur , était privé de son état et la marchandise confisquée. Ceux qui exerçaient le même commerce ftaient d'ailleurs unis entre eux par les liens de la plus étroite confraternité. Les mêmes chances de perte ou de profit devenaient communes à tous : si l'un d'eux éprouvait quelque revers, il était sur-lechamp réparé par tous les confrères. Celait sur les fonds communs

5ï20 PREMIERE PARTIE > CHAPITRÉ tV.

sades ouvraient encore à nos villes maritimes des voies de spéculations extérieures , que des vaisseaux équipés dans leurs ports suivaient avec succès (i) . L^intérieur de la France répondait à l'impulsion donnée par les cités libres du Nord. De nouvelles manufactures s'élevaient à l'imitation des établissemens de la Belgique et de la Flandre, dont ^industrie déjà prospère nous offrait à la fois l'encouragement et le modèle. Dès lors , on vit aussi les besoins s'augmenter avec les moyens de satisfaction et de commodité. L'aisance et le travail avaient produit la richesse, et le luxe compagnon de la fortune pénétrait à sa suite dans la haute bourgeoisie. Un marchand était devenu assez riche et superbe pour se couvrir d'un manteau chamarré d'or et de perles , se présenter à la cour du roi de France dans cet équipage, s'asseoir avec fierté sur ce manteau, à défaut d'un coussin qu'on ne lui ofifrait point, et l'abandonner dédaigneusement aux valets, en disant « que ce « T^ estait pas la cousUane de sonpcus éP emporter son « quarreau quant et soy (2). » Rien n'était plus com-

de la confrérie quUl était pourvu à l'entretien des vieillards, ao soulagement des infirmes, au mariage des filles, à la dotation desreligieuses, au paiement des frais de procès, quand ces besoins naissaient chez des confrères. Enfin , tous les marchands d'une même communauté riaient cantonnés dans le même enclos ; et ils se devaient compte les uns aux autres des ventes et des achats qu'ils disaient chaque jour. {F^oy. les Comment, d^Houard, sur les anciennes Lois françaises conservées dans les coutumes anglaises ^ recueillies par Littleton, T. I, sect. 358, etpassim.)

(i) P^oy, le Mémoire couronné, de Cliquot de Blervache, sur l*Etat du commerce., » de la France, depuis la première Croisade jusqu^à Louis XII,

[1) Le héros (le cette aventure, rapportée par d'Outreman, est Jean

mun que ce luxe des bourgeois dans les cités commerçantes , et surtout dans les provinces du Nord, Les chroniqueurs nous ont transmis la description d'un banquet donné en i323 par Jean Bemier, noble marchand de Valenciennes, qui égale en magnificence tout ce qu'une tête couronnée aurait pu faire pour honorer d'autres potentats. On y comptait six tables couvertes des mets les plus précieux , dont trois étaient occupées par de hauts et puissans seigneurs , et la première par des rois , des évoques et des princes souverains (i). Bemier le jeune y servit en maître-dTiôtel. On y prodigua les vins les plus exquis , tous tirés de la cave de Jean Bemier , et dont les noms sont indiqués dans les mêmes mémoires (2). L'orgueil de Jeanne de Navarre , femme de Philippe-le-Bel , avait été profondânent blessé du luxe des bourgeoisies. EUe i^-avait , disait-elle, vu àBruges que des reines, quoiqi£ il n^ appartînt qui à elle seule cfy représenter cet état^ et l'on attribue à la haine qu'elle en conçut pour les Brugeois,

Parly ^ ou Partis, bourgeois de Valenciennes , dont on trouve Tépitapke dans le chapitre des cordelîers de cette ville.

M De maint noble home fut amës,

« Et mainte heure à la jouste arme's. »

[ffisi. de F'alenc.^ part. II, c. i5 , p. 3840

(1) Â cette table siégeaient Jean de Luxembourg , roi de Bohême ; Philippe d'Evreux , roi de Navarre ; Henri de Flandre, comte de Lodes; Louis de Nevers, comte de Flandre; Renaud, comte de Gneldres; et Adolphe de la Marche, ëvéque de Liège. (d'O utrc ma n^ M supn

(a) Vins de Saint-Pourçain , de Saint-Jean, d*Anchoire(d*Auserre) , de Beaune , du Rhin et de Tubinge.

Quelques années après , la même bourgeoisie de Valencienoes

toutes les liumiliations et les mauvais traitemens que Philippe leur fit subir depuis. La bourgeoisie de Paris u'était pas moins fastueuse dans ses fêtes. Le luxe avait aussi gagné lesprovinces 5 les circonstances n'étaient pas lieureusesj le trésor royal était épuisé 5 les monnaies avaient même éprouvé de fortes altérations , et il semblait que l'argent resserré dans les cofires des bourgeois enrichis , ne dût plus en sortir que pour être prodigué en folles dépenses.

Ces magnificences , qui n'étaient qu'indiscrètes , et que les grands jugeaient insolentes, devaient éveiller la sévérité de nos rois dans des temps difficiles, et lorsqu'ils commençaient à regarder le déplacement des conditions comme une atteinte portée à l'ordre social. Ils voulurent en réprimer l'excès. On peut nier l'utilité de la mesure^ mais l'excès qu'elle condamne est incontestable.

C'est dans les lois somptuaires et dans les règlemens de police qu'il faut étudier les mœurs d'une grande nation.Cherchonscequiluiétaitdéfendu, et nous saurons ce qu'elle pratiquait. Sous ce point de vue, le recue^il des ordonnances de nos rois , et les recherches trop dédaignées du commissaire de la Marre , sont des matériaux plus précieux qu'on ne pense pour l'avancement de la science historique.

n l'occasion »îc la fclc du Prince de Plaisance, donna un fe»lin où il ne selrouva pas moins de cinq cent soixante-deux convives, dont chacun avait deux vases d^argcnt; Tun pour le vin , Paulre pour la bicrre. L^histoire ajoute que « de toute cette vaisselle d*argent| qui «c monta jusqu^à dix-sept cents pièces , toutes tirc'cs de la ville. Une « s*en perdit pas une seule. {^Ubi suprà. )

La célèbre ordonnance de Philippe-le-Bel, publiée par de la Thauuiassière (i) , défend aux bourgeoises l'usage des chars.

« Nulle bourgoise n'aura char. )>

Donc les bourgeoises du treizième siècle se faisaient traîner dans des chars j et l'usage de ces voitures d'apparat était un luxe de prince, ayant l'invention des carrosses, qui ne remonte pas au-delà de François V, D n'y avait au-dessus des chars drapés, que les litières, dont se servaient les reines et les femmes de la cour (2).

La même ordonnance dit ensuite :

« Nul bourgois ne bourgoise ne portera vair, ne « gris, ne ermine ; et se délivreront de ceidx que ils <( ont, de Pâques prochaines en un an. Ils ne pouru ront porter or, ne pierres précieuses, ne couronnes « d'or ne d'argent. »

Donc les bourgeois et les bourgeoises avaient pris le vair, l'hormine , la couronne 5 et ici la préexistence du fait est indubitable, puisqu'on le tolère jusqu'à Pâques j c'est-à-dire jusqu'à la fin de l'année (3) , qui commencaitalors le jourde Pâques. Or le voir, le gris et Vhermine étaient les fourrures les plus précieuses , non pas seulement à cause de leur valeur vénale , mais aussi comme une marque de distinction qui ne convenait

(1] Daasune de ses noies sur les Coutumes de Beauvoisis , par Beaamanoir, imprimées avec les Assises de J'enisaiem , p. ^j i . Cette ordonnance est dkte'e de Tannée 1294*

(a) Voy. la Dissertation de BuUet sur V Origine des Carrosses , dans sa Mythologie française.

(3) De Vannée qui suivit celle de la dcfcnse.

qu'aux îgrands, et aux véritables chevaliers. Ou sait que riiermine est la fourrure royale, et Yun des signes du blason qui se rattachent aux plus illustres origines. Les couronnes d'or n'étaient au fond que des chapeaux i la mode du temps , des coiffures qui n'avaient de remarquable que leur richesse, et que les bourgeoises qui étaient en état de les payer pouvaient porter sans tirer à conséquence 5 mais il n'en était pas ainsi du vair, de l'hermine et des torches de cire (i), qui étaient des attributs de la haute noblesse. Le roi devait donc principalement les interdire à la roture , s'il entrait dans ses intentions de rétablir la séparation des classes; et, en effet, c'est par où commence la série deschoses défendues. Sans doute, la rareté de l'or etdes espèces monnayées n'était pas étrangère à ces défenses •, mais nous les voyons se renouveler si fréquemment depuis Philippe-le-Bel , et dans des termes si favorables aux distinctions de rangs , qu'il n'est plus possible de se méprendre surlebut principal delà mesure. « Etlors fiit « remonstréau dit seigneur (Charles VII),que detoutes « les nations de la terre habitable n'y avait point de si « difformée, variable , outrageuse, excessive, n'incons- « tante en vestemens et habitz, que la nation francoise;

(i] « Nuls bourgois ne bourgoise , ne escuyer, ne clerc, se il n*est en prelation, ou en perso nnaige , ou en greigneur estât, « n^aura torche de cire,

« Bourgoisquiauront la value de deux mille livres tournois etau ce dessus y ne pourront faire robe de plus de doUze sois six deniers « tournois , Taune de Paris , et leurs femmes de seize sois au plu^* « Les bourgois de moins value ne pourront faire robe de plus à « dix sois tournois l'aune , et pour leurs femmes de seize sois ^^ « plus. » { Même ordon. )

« et (fie par le moyen des habitz, on necognoist V estât « eti^acation des gens, soientprincesy nobleshommes^ <( bourgeois, marchands ou gens de mestier^ parce- « que l'on tolérait à un chascun se vestir et habiller « à son plaisir, fust lioimne ou femme , soit de drap , « ou d'or ou d'argent , de soye ou de laine ^ sans avoir

« esgard à son extraction, estât ou vacation Pour

« y pourvoir le dict seigneur fut en plusieurs lieux « conseillé de faire défense de ne vendre drap d'or ni « d'argent... ni soye, ni veloux.... sinon aux princes, « aux gens dVglises , etc.... (i) »

Bientôt le règlement n'a plus interdit qu'aux bourgeois l'usage des étoffes précieuses \ et il les a réduits , sans excepter les nouveaux nobles, à ne porter que des tissus de lin ou de laine. Les vèteinens du peuple ne se composaient guère que de serge et de drap grossier, même la chemise \ car la toile de chanvre , le beau linge surtout, était encore très rare au quatorzième siècle, n en est fait mention dans les mémoires de ce temps comme d'un luxe de cour, d'une parure de princesse et d'un grand prix. Mais, parce que le beau linge, quoique précieux alors , n'entrait pas dans les marques de distinction extérieures de la. noblesse, les ordonnances somptuaires n'en parlent point; tant il est vrai qu'elles tendaient bien moins à réprimer le luxe en luimême, qu'à séparer les classes qu'il avait confondues. Tel fut évidemment Fobjet de l'édit suivant , qui n'est que la répétition de beaucoup d'autres. . ,

(i) Recueil iV ancien, Ordon, sur le faict etfitrisdict.de laPn-^ yosie et eschevinage de lu ville de Paris , publ. en iSSa , in-y p. i85.

« Fut ja pieça par nos progéaiteurs deffendu et « prohibé de porter vestures et habinemens de draps « d*or, d'argent et de soye, sauf à ceulx qui de raison « pour auctorité de leurs personnes, le peuvent licile- « ment faire 5 laquelle deflFense depuis n'a pas esté « bien entretenue, mais se sont avancés toutes gens « indifféremment à user desdits draps d'or, d'argent

« et de soye, dontgrant désordre s'est ensidvy

« Scavoir faisons que désirant remettre les cTioses en

« bon ordre avons , par édit perpétuel , deffendu

« et prohibé, deffendons et prohibons généralement « à tous nos sujets, que doresnavant ils n'ayent àpor- « ter aucuns draps d'or, d'argent, ne de soye en « robes ou doubleures , à peine de perdre lesdita ha- « biUemens, et de P amender arbitrairement envers « nous; sauf et réservés les nobles vivant noblement, « nez et extraits de bonne et ancienne noblesse, non « faisant chose dérogeant à icelle, ausquelz nous « avons permis et permettons qu'ils se puissent vestir <( . et habiller de draps de soye , sous la modification « cy-^près déclarée : c'est à sçavoir, que les chevaliers « tenans deus mil livres de revenu par an , pourr(mt « porter tous draps de soye de quelque sorte qu'ils « soient; et les escuyers ayans semblablement deux « mil livres de rente chacun an, draps de Damas , sa- « tin raz et satin figuré ; mais non point velours , « tant cramoisi que autre figuré , à la peine que des- « sus , etc.. (1). »

Ce n'est pas tout \ non content de spécifier les étofiès,

(i) Ëdit dcMelan, du 17 décembre 14B6.

1 autorité voulut fixer la forme et le caractère des vêtemens. Il ne fut plus permis aux bourgeois de porter des habits ni aux bourgeoises des robes , qui n'eussent é\Â taillés et façonnés sur les patrons annexés aux or^ donnances. « Soit ordonné que, de par le dict seigneur « (Charles Vil), ^eToienipourtraits et baillez certains « patrons et formes de vestemens et habitz que l'on « porteroit, chascun selon son estât, avecques def- « fenses de non excéder les dictes formes et patrons , « sur les dictes peines.... Il faut porter le patron de « son estât; aliàs^ il y aurait confusion et rien cera tain (i). »

Je n'examine point si toutes ces lois étaient bonnes en elles*mémes. Je me borne à les rappeler comme faits. Elles marquent le mouvement rétrograde de la royauté dans la voie des concessions où elle s'éjait engagée , sous le règne de Louis-le-Gros j et j'ai dû signaler, dès sa naissance , une direction politique dont le trône ne s'est plus écarté tant qifil a été libre et puissant.

(i) Hec. des anciennes Ordon, sur lefaict de Vescheçincige de Paris,