I 1 1 1 II 1 1 II

(i) Origine.

Jusqu'ici tout est bien-, c'est le cœur qui parle; mais voici l'intërôt financier qui se fait entendre.

« Vous commettons et mandons par la teneur de

« ces lettres, que vous alliez dans la baillie de et

t( à tous les lieus , villes et communautez et personnes K singulières qui la dite franchise vous requerront, « traitez et accordez avecq eus de certaines composi- « fions y par lesquelles suffisant réconipensation nous « soit faite des émolumens qui desdittes servitutes

« pooient venir à nous et à eus donnez de tant

<( comme il peut toucher nous en la manière que v

« dessus est dite , et selon ce que plus plainement le « vous avons dit , déclaré et commis de bouche (i).»

On voit que les commissaires avaient reçu d'autres instructions, demeurées secrètes , qui expliquaient ce que le prince entendait par certaines compositions , et qui fixaient , apparemment, le prix du rachat par tête de serf. Soit que le tarif s'élevât au-dessus des facultés de misérables esclaves , ou que le bienfait n'eût pas compensé le sacrifice aux yeux de ces hommes abrutis , l'ordonnance de Louis X ne fut point regardée comme une faveur, et l'on se pressa peu d'y obéir. D'autres diraient d'en profiter ; mais obéir est le mot propre \ cat d'après une seconde commission qui suivit de près la première, les serfs possesseurs de quelques biens se trouvèrent obligés de recevoir le bienfait qui leur était oflFert, aux conditions prescrites, c'est-à-

(i) Lettres du i3 juillet i3i5 , adressées aux commissaires royaux pour le bailliage de Sentis. — Rec, du Louvre^ l"*!» 'p* ^^^* ^^ mémos lettres ont été renouvelées par Philippe V^ en i3i8. /&. > p. 653.

334 PREMIÈRE PAllTIE, CHAPITRE V.

(lire de payer ce qu'on leur demandait. On lisait daiis le second mandement: « Pourroit estre que aucuns.... « charroiten desconnessance de si grand bénéfice.... « quue il voudroit mieux demourer en chetiveté deser- « vitute, que venir à estât de franchise. ... Vous man-

« dons que vous de telles personnes , pour Vaide

« de nostre présente guerre , considérée la quantité « de leurs biens , et les conditions de la servitute de ¥, cbascun, vous en leviez si souf&sanunent et si gran- « dément comme la condition et la richesse dès per- « sonnes pourront bonnement soufirir , et la nécessité « de nostre guerre le requiert (i). »

Cette grâce n'était donc , selon la juste observation de l'éditeur de l'ordonnance (2) , que le prétexte mal caché d'une taxe forcée , portée aussi haut qu'il était possible^ et qui parut à certains ser& plus dure que la servitude même. Toutefois , il ne faudrait pas juger de cette conduite par l'impression que nous en recevons aujourd'hui , ni blâmer absolument Louis X dV voir manqué de cette générosité que nous aimerions â reconnaître dans son action . L'esclavage^ admis par tous les peuples anciens^ avait précédé rétablissement die la monarchie française dans les Gaules. Les rois Francs ne firent qu'adopter les institutions qu'ils y trouvèrent en vigueur , et Vétat des personnes qu'elles régissaient. Depuis la conquête jusqu'à Louis X , la loi de l'esclavage , toute barbare qu'elle était, n'avait été détruite

(1) Mandement i)u 5 jaillet i35i , ap. <l*Ackfrj, SpiciL T. III, in-r».

(1) M. ilc Brcquigny, Pre'facc du tome XII dos Ordon. du Îjow,

par aucun acte explicite de la puissance temporelle (i). Alors , la liberté opposée à la servitude personnelle, n'était pas regardée et n'avait jamais été considérée comme un droit de pâture. Louis X n'était pas con- Taincu que la domination d'un maître sur son esclave lut contraire à la moi0e et à la religion. Il se croyait légitixnement saisi de la possession des siens, à titre de seigneur. Il n'y a donc pas lieu d'être surpris qu'en leur offirant la liberté ^ il ait moins agi par sentiment que par calcul. Pressé par les besoins de l'État, il a dû lui paraître tout simple de ne pas abandonner gratuitement un droit réel, dont il pouvait 3e faire une ressource dans la circonstance^ et vendant ce droit, il était naturel qu'il y mît un prix proportionné à Pintérét (ju'on avait à le racheter. On peut dire seulement que ce prince ne s'est pas élevé au-dessus de son siècle 5 mais ce tort , si c'en est un , fut celui de tous les seigneurs du même temps , qui suivirent successivement son exemple. Comme le monarque , ils ne furent inspirés que par l'intérêt et la nécessité. Us affranchirent les serfs de leur domaine, pour prévenir les désertions

(i) Cette assertion paraît contraire à Paxiome rapporté par Loisel , « que toutes personnes sont franches en ce royaume , et que sitôt « qu 'un esclave a atteint les marches d'icelui^ et se faisant baptiser , <c il est affranchi, » (Loisel, Inst, L. \^^ , th. 1 1 S ^0 ^^is il est certain , selon la remarque du président Bouhier , que « cela doit être seu— « lement entendu du droit dont nous usons depuis quelques siècles. « Car tout le monde convient que^ Don-seulement sous les deux pre- « mièrcs races de nos rois , mais même sous les premiers de la troi- « sième ^ on ne connaissait point Taffrancbissement dont il s*agit ; « en sorte qu*il était permis d^avoir des esclaves autant qu'on en « voulait et qu^on en pouvait avoir. » (Bouhier, Obserçat» sur la Coutume de Bourgogne , T. II, c. 64. )

OU la révolte (i); et ils vendirent plutôt qu'ils ne restituèrent , un droit qu'ils ne pouvaient plus retenir. La charte suivante donnera l'explication et la preuve la plus complète de la nécessite des affranchissemens partiels y et de leurs conditions.

« Comme par le général comume et usaige de notre baronnie et terre de Coucy (2) , toutes personnes qui y viennent et aussi qui y demoureront, sont nos hommes et femes de morte-main , et de four mariaige, toutefois que le cas y eschet , se lez dictes personnes ne sont clercs ou nobles, excepté aulcuns qui sont tenus de nous en foy ethommaige et aulcuns autrès^lesquelles personnes en allant demourer hors de notre dicte terre, en certains lieux, se affiranchissent sans notre congié, et puet affiranchir toutefois que il leur plaît; et pour haine d'icelle servitute, plusieures per-

(1) Quelquefois aussi pour repeupler des cantons ravagés parooe épidëmie , ou dont r&prjeté naturelle jointe à la servitude , repoossait les paysans. Tels sont les motifs de la franchise accordée aux kabitans de Ghatel-Blanc , par Hugue de Châlons , dans le quatorzième siècle.

« Nous , regardant que par la grande mortalité par laquelle no^

a hommes et nos femmes du Ghatel-Blanc sont été morts, )es'

fc quels lieux tt habitants sont de serve condition de la morte-maio^ « puis les lieux qui sont divers et pervers , nul ne s*y voulait habiter , « mais de jour en jour se deshabitaient; pourquoi pour ces Heus ec faire habiter et multiplier, par la grande délibération sur ce eo^ «. en notre grand conseil.... de présent et pour le temps à venir, la c( dite morte-main avons esté quitté et remis perpétuellement i no <

« hommes et femmes demeurant es lieux, etc » {^Charte au 1^

mai i364, tirée d*un ancien manuscrit conservé à la Chaux-Choolei; et produite dans le procès des serfs du Jura.)

(2) Charte d'affranchissement àt la ville et du territoire de Cooct, ar Ënguerrand, novembre i368.

SOI mes délaissent à démourer en notre dicte terre , et par ce est et demeure icelle terre en grant partie non cultivée , non labourée , et en riez , pourquoi notre dicte terre est grandement moins vallable ; et pour icelle servitute destruire et mettre au néant, ont ou temps passé nos devanciers seigneurs de Coucy, et par espécial notre très chier etamépere, dont Dieux ait l'ame , été recjuis de par les habitans pour le temps en ladicte terre, en oflFrant par iceulx certaine revenue

perpétuelle ^ sur laquelle chose notre dit père

trouva que c'estoit grantement sez prouffits de

détruire et mettre au néant ladicte coutume , en prenant le prouffit à lui oflFert*, lequel notre dit père, dont Dieu ait l'ame , avant que il peust accomplir ladicte requeste , alla de vie à trespassement : dès que les choses nous feumes devenus en aaige, et que nous avons joi plainement de notre dicte terre, les habitans de nos villes sont venus

plusieurs fois par devers nous , en nous requérant que ladicte coutume et usaige voulissions détruire et mettre au néant, et notre dicte terre et ville, tous les habitans présens et avenir demourans en icèlles , afiranchir desdictes servitutes et autres personnelles quelconques , àtoujours perpétuellement, ennousoffrant dechascune desdictes villes , ou pour la plus grande partie des dictes villes , certaine rente et revenue d'argent perpétuelle , pour nous, et nos successeiu-s perpétuellement à toujours •, c'est à sçavoir, pour Coucy la ville et les habitans d'iceUe, lo liv. parisisj pour la ville de Fraines et les habitans d'icelle , 24 sols parisis, etc.... » ( Suivent les noms de dix-sept villes ou villages.)

« Item, pour les villes de Vaudesson, de Pont-Saint- Marc et deMareuil, n'est à nous aucun accroissement de rente offert, pour ce qu'elles sont assés ou trop chargées de rentes que elles nous doivent d'anciennetë^ etc.

« Sachent tuit, que nous qui avons eu meure et grand dëhbération aux choses dessus dictes , bien assertenés de nos droits et prouffits , ladicte coutume et usaige, en tant comme en nous est, détruisons et mettons au néant perpétuellement et à toujours , et toutes nos dictes villes ainsi nommées étant en notre haiilte justice et domaine , et tous les habitans demourans en icelles , et tous ceux qui ou temps avenir y demoure^ ront ou venront demourer , nous franchissons du tout, de toutes mortes-mains et four mariaige, et leur donnons pleine et entière franchise et à chascun d'euk perpétuellement et à toujours, tant pour être clercs, comme pour avoir tous autres états de franchise, sans retenir à nous servitute ne puissance de acquérir servitute aucune sur eulx ne aucun d'eulx, ou temps présent ne ou temps avenir, ne à nos hoirs ne successeurs. ••• en retenant à nous ledit proufBtet rente perpétuelle à nousofiert, etc. (i). »

Ces affranchissemens se propagèrent depuis la fin du douzième siècle, mais principalement depuis l'impulsion donnée par Louis X, jusqu'à ce que la servitude généralement abohe en France , ne trouva plus de refuge que dans quelque coin obscur du royaume, où la misère et la stupidité la retenaient encore à la fin du

(i) /W. les Pièces justificatives du Traite des Com. du coinl« d*£ssuîle , no XLI , et le Rec. des Ordon, du Louv.

QUATORZIÈME SIECLE. SSg

dernier siècle (i). « On conuait les actes d'affranchis- « sèment de la ville de Bourges , d'Orléans et des vil- « lages à cinq lieues à la ronde, de l'an 1180. Celui « d'Auxerre est à peu près du même temps. Il y en a « pour toute la Flandre , pour le Dauphiné , pour le (( Languedoc , pour le comté de Blois, pour le Bour- « bonnois, pour tout le faubourg Saint-Germain- (( des-Prez, à Paris, et pour plusieurs villages voisins. <( n en existe un particulier pour la Bourgogne, qui « est un ëditde septembre i554> vérifié en parlement (( le 27 octobre suivant (2). A quoi il faut ajouter, « outre les ordonnances de Louis X applicables à tous « les mains-mortablesdes domaines du roi , les ajBrana cliissemens faits par les seigneurs particuliers , dont . « le nombre est infini (3). »

Le pacte d'afiranchissement n'était au fond que la conversion du droit que le seigneur avait sur la personne du serf, en un autre droit qu'il acquérait sur le bien , le revenu ou le travail de l'affranchi. La servitude cessait d'être personnelle •, elle devenait réelle -, et comme les conditions onéreuses d'un pareil contrat ne pouvaient être exactement remplies qu'au moyen d'une certaine aisance, ou parce que des charges sans bénéfices équivalens auraient écarté ceux que les sei-

(1) Notamment dans le Jura et le Gatinais.

(3) Bouhier oublie , dans cette énumération , la Franche-Comté , où il s'opiéra beaucoup d^affranchlssemens au quatorzième siècle , qaoifiue ce pays ait conservé des restes d*esclavage jusqu*à nos jours* (Voy. les CAar/ej rapportées dans le Recueil des Mémoires pour les serfs du Jura , contre les Bénédictins de Saint^Claude , in-8° « 1772.)

(3) Observ. sur la Coutume de Bourgogne , T. II , c, 6^.

çneurs étaient intéressés à attirer ou à fixer dans leurs terres, les affranchis obtinrent des concessions qui , jointes à celles dont ils jouissaient déjà (i) , les mirent en état de subsister avec leurs familles, et même d'augmenter leur patrimoine (2).

Nous avons vu que long-temps avant le rétablissement des communes , les babitans des bourgs et des villages jouissaient en commun de terres dont le fonds ne leur appartenait point j qu'ils avaient la faculté de mener paître leurs bestiaux dans certains bois , landes ou marais affectés à cette destination , et qu'ils profitaient aussi des herbes qui croissaient le long des rivières et des chemins publics. Ces facultés précieuses pour des paysans n'avaient pas été aussi négligées dans le pacte de communion, que pourrait le faire croire le silence absolu de M. de Bréquigny sur les usages ruraux (5). Plus d'une charte de commune avait cou-

(1) La confirmation des anciens privilèges et des possessions de'ja acquises était une des premières cundiiions de raffranchissement.

« Paturam adjacentem villœ Sancti-Audomari in ncmore quod « dicitur La , et in paludibus, et in pratis, et in bruériâ, et in houa geronice usibaseorum, exceplâ terràL izaronum , concedo, sicut « erat teniporis Roberti comitts JBarbuti. (C'irck io3ô)... (Art. 11 des /V#V/7^g^ej de Saint- Orner. )

« Gonccdo etiam eis pasturalia usqae ad Travecy , et usqae ad « Farmier... ei omaibaslocis çuiùus usifiterunf, » (Titre de la commune d'Engnerrand de Coucy, de 1207.)

(2) « In recompcnsaliunem vcslrae fidelitatis licentiam, firan-

« cbesiam cl libertatem , in terris cultis et incaltis qaibuscamqae et « quorumcumque locorum distantiam circâ civitatem meam Aquen- « sem spatio V leacarum, pascendi , pasturgandi qaaecumqae ani- « malia vestra. (Char. ann. 1206, in Hist. Aquens. LJI,p. 1 14.)

(3) Voy. mes pre'ce'dentcs observations sur ce sujet, page 1 79.

firme, ëtendu ou réglé des usages de cette nature. L'article 17 de la charte d'Arras confirma les bourgeois dans la possession libre, franche et perpétuelle des pâturages'qu'ils tenaient du comte Robert , et dont ils jouissaient en commun (1). Par la charte de la commune de Rouen , le roi accorde aux habitans de cette ville des droits de panage et de pâture dans ses forêts et ses autres domaines de Normandie (2). Le bourg de Bulles, près de Clermont, n'eut besoin que de produire son titre de commune, pour gagner un procès dans lequel on lui contestait la propriété de divers terrains. Il prouva par une charte de 1 180 , queLouisVlI lui avait concédé, entre autres franchises, une étendue considérable de terres exactement limitées , et grevées d'un cens de 81 livres pour l'aflFranchissement, outre le cens réel (3). La charte de Péronne donnée par Philippe-Auguste constate l'existence d'usages com-

(1) K Praelereà terram illampascualcmquse eslinter Belticl Lam- « ôrej, quam prsedicti Burgenses à domiuo Roberto comité etCle— « mentiâ comltissâ prece et pretio^ sicut eorum srripto edocemur, « obtinuerunt, elsdem Burgensibus nostris in perpeluam liberam « et immunem in coniniunem possessionem conGrmaoïus. » {^Char. ann. 11^8 , a/?. d'Achery , T. III, p. 554, in-fo.)

(3) Praelereà concedimus eis pasnagium porcorura et anîmalium <f suorara, ad suum proprinm usuni, in forestis etdjminiis nostris in « Norman. , etc.... {Ap. du Ghesne , Hist. Norm. scrip. p. io63. )

^3) (c Yero donamus usque ad vallem de Rocq^ per sanctum Ri- « moldum, usque ad fontes Revoris^ et per vallem Dorines , usqac

« ad monasterium Narastl^ et indè usque ad Ftunival salvo

« jure militum et orania fore facla Gommunitas viUae de

« Bulla rcddet nobis. ... in pcrpetuum 81 libras monetse currentis

« de censu quem pro communia et pro libertate suâ nobis debcnt

« Et etiamreddcnt umnes habitalores dictse villae ccnsus de tcrrâ. » (Exir. de la Charte originale rapporte'c parle comte d'Essuift. )

munauxfort anciens, et pourvoit en même tempà leur conservation : « EDe veut que, pour fixer Fëten- « due des pâturages et la quantité des eaux qui appar- « tiennent à la commmie , on s'en rapporte au té- « moignage des habitans, qui afErmeront par serment « quel était l'état des choses du temps du comte de « Flandre, et avant que le roi eut accordé le droit de « commune à la ville (i). »

Mais il est juste de convenir que la plus grande partie de ces facultés et des jouissances exercées en commun dans les campagnes , tirent leur source des pactes d'aifranchissemens, qui, beaucoup plus nombreux que les cliartes de communes, ont embrassé une plus vaste étendue de territoire , et ont eu plus particulièrement pour objet le mode d'existence des populations rurales.

Quelquefois l'acte d'affranchissement exceptait une partie des habitans d'un même domaine. Par une charte de l'an 1208, un abbé et ses religieux affiranchissent leurs serfs avec leurs hoirs nés et à naît;re, exceptés tels et tels qui sont nommés , et à la condition que si ces affranchis possèdent quelques biens, ou qu'à l'avenir il leur en soit dévolu par droit d'hérédité, ils seront tenus de les vendre dans le courant de l'année à des personnes de la famille des religieux con^ tractans. Tous les pères et les mères , ou presque tous , sont ajBranchis par ce singulier contrat 5 mais le fils, la fille, le gendre et même le mari , sont, en général, compris dans l'exception (2). C'était un moyen que le

(i) Art. a3 des Privilèges de Pc'ronne , ann. 1207— y. (2) Charte de 1208, confirmée .par Philippe II; cite'e dans les Hcrher^es sur les Lois féodales.

seigneur se ménageait pour renouveler l'affranchissement et les conditions onéreuses qu'il y mettait.

Les banalités (i) , les corvées, le cens, les prestations , les servitudes de différentes espèces , les redevances en nature et en deniers , faisaient partie de ces conditions et indemnisaient le seigneur des bénéfices (ju'il accordait avec la liberté.

Ces bénéfices consistaient dans les terres données à charge de cens ou de redevances foncières, dans la jouissance des terrains propres au pâturage , dont les seigneurs retenaient la propriété •, dans les usages dont ils permettaient que leurs bois et d'autres parties de leurs domaines demeurassent grevés au profit des affranchis.

Les concessions de fonds emportaient toujours la clause de réversion au seigneur , dans le cas où la culture serait abandonnée par le détenteur (2).

n existait encore une quantité considérable de terrains incultes ou boisés, dont les seigneurs étaient réputés propriétaires et avaient la libre disposition ,

(1) Les banalités n^étaient pas toujours absolues de telle sorte qu^on ne pût faire usage que de la chose banale : par exemple , le paysan e'tait obligé de porter son blé au moulin du seigneur; mais après avoir attendu un jour et une nuit , sans pouvoir être servi , il lui était permis^ selon la plupart des cbartes , de retirer son grain et de le faire moudre ailleurs.

«< Burgenses debent déferre bladum suum ad molinum domini , « et ibi debent expectare per unam diem et noctem; et si infrà dic- « tum tcrminum, nonpossint incipereexpediri, possunt tune déferre « bladum alibi sine psenâ. » ( Charte d'affranchissement des babitans de Cliatcl-Blanc , du 2 mai i^3.)

(a) Les lois anglo-normandes , qui sont des monumens de nos plus anciens usages , «listinguent le droit de commune acquis à prix d'ar-

chacun dans les limites de son fief; car la fameuse maxime nulle terre sans seigneur ^ qu'on a faussement attribuée au chancelier Duprat, est bien plus ancienne qu'on ne pense , et paraît avoir servi de base à des actes du treizième et du quatorzième siècles (i). Pour se former une idée exacte de ces fonds délaissés , et des ressources qu'ils pouvaient offrir à des populations laborieuses , on peut se les représenter comme étant divisées en trois classes principales ; les hernies , les vor cans et les bois*

De pieux cénobites, qui savaient allier le travail à la prière , avaient défriché les terres qui environnaient leur retraite \ et d'abondantes moissons , de gras pâturages étaient devenus le fruit de ces premières entreprises. Encouragés par des succès qu'ils regardaient sans doute comme une bénédiction du ciel , ils éten-

gent, de celui (|ui était posse'dë par don , par voisinage ^ par longue souffrance , etc. Il consistait dans Va faculté de faucher Pherbe d*uxie prairie , de coup r du bois dans la forêt d*autrui , ou d'extraire ia tourbe des marais. Le droit de pâturage en commun était le seul qu'on ne pût acquérir sans le consentement du seigneur dont relevait le fonds servant. II n'y avait pas de communes ( pâtures) qui ne dussent au seigneur , soit une redevance en deniers , soit quelques services relatifs au labourage. ( Voy. les jR^fmar^. d'Houard sur les Instituas de Littleton , T. 1er des anciennes Lois des Français, p. 545.)

(i) On lit dans un ancien règlement, sans date , mais qu'on croit être du règne de Charles VI. « Item, Se tiennent plusieurs possesc( sions , terres et héritages ou fonds du roi , dont les temps passa (c n'ont été payés aucun cens, à savoir si on les contraindra à payer <c dorénavant aucun cens ? Réponse. Que l'on ne peut tenir terre « sans seigneur, et que l'on imposera cens sur les héritages » etc. »

La coutume de Blois fait remonter encore plus haut l'origine de cette maxime.

dirent les dëfrichemens dans les cantons plus éloignés dont il leur était permis de disposer. En portant la fécondité au sein des forets , parmi les rochers , dans des déserts qui semblaient voués à une stérilité perpétuelle , ils méritèrent de nouveaux dons par l'usage qu'ils avaient fait des premiers (i). La piété des seigneurs et la munificence de nos rois les avaient mis à même d'exercer leur précieuse industrie sur de vastes étendues de terrains , qui étaient demeurés sans culture et sans maître. Mais soit que l'abondance ait refroidi leur zèle , ou qu'ils n'aient pu suffire à des entreprises qui auraient exigé le concours de populations libres et susceptibles d^émulation , les défrichemens se rallentirent •, la culture se réduisit au niveau du besoin personnel •, les ermitages devenus des monastères, se reposèrent sur leurs serfs des soins dont leurs fondateurs s'étaient chargés eux-mêmes •, il ne resta plus de l'ermite cultivateur que le souvenir et le nom , qui s'attacha aux lieux sauvages , au sol ingrat où il aimait à se retirer , loin de la corruption et de la servitude. On appela hermes , du mot eremus , ermite , les

(i] M Sed , sicut temporibus priscorum patrum vel sanctorum « (i// à multis didicimus ] UDianimes sive consortes fuerunt in silvis << exarandis et terris laborandis , ila sint à praesenti et in futuro so— « cil in prosperis et adversi^. Ne que aliqua persona.... lites inférât

« monachis donamusad prsefatum locam Condatiscensem (saint

« Glande ) silvam quae vocalur Juris,... contra terminationem Ni- « gri Montis , etc.... [Dt'pioma Caroli régis ^ ann. 790. ) Il s*agit de la concession que Charlemagne aurait faite aux solitaires du Jara, de la forêt de Joux [Juris, le Jura, qu*on appela aussi Mont- Joux) , depuis le lac d*Orbc jusqu'au Mont-Noir inclusive-^ ment.

terres isol^ , arides , sauvages , non habitées , sans maîtres connus ^ comprises dans l'enceinte d'un fief, mais absolument négligées , et qtii n'étaient dereniies l'objet d'aucune sous-inféodation ou prestation acquise à des particuliers (i). Les hermes étaient réputés n'avoir jamais été donnés à cens , ni à foi et hommage. Les Romains les désignaient sons la dénomination âHagri deserti , rea nuUius, Les terres vaines et ^vagues rentrent dans cette classe , quand elles ne sont pas propres à une culture réglée ; mais il n'en est point ainsi des ^vacans , terme qui suppose une occupation ancienne, interrompue par des circonstances quelconques. On donnait ce nom , en effet , à des terres qui après avoir été possédées propriétairement et avec fruit , sous certains cens ou redevances seigneuriales , étaient délaissées , soit à cause d'un excès de charges foncières, soit par suite de l'extinction ou de la désertion des familles qui les cultivaient. Dans ce cas , les possesseurs étaient censés avoir renoncé à leurs droits, et le seigneur du fief dont les vacans dépendaient , en reprenait possession , A défaut de faisance des droits seigneuriaux.

Les herbes marines et fluviales étaient aussi du nombre des choses dont tout le monde pouvait user, parce qu'elles semblaient n'appartenir en propre à personne. Quoique les lais et relais de la mer , ainsi que les lits des fleuves et les îles qui s'y forment , aient toujours été ou dû être réputés propriétés de l'Etat , ce droit est demeuré long-temps dans le vague, comme tous

( I ) Traite du produit et du droit des Communes , rbap . X.

ceux dont l'exercice était sans intérêt présent pour les possesseurs (i)*,les produits abandonnés des grèves, des alluvions et des îlots profitaient aux riverains , qui les dépouillaient de leurs herbages. C'était pour les populations voisines de l'Océan , l'un des plus grands avantages qu'elles pussent tirer de leur situation. Quelles ressources les habitans des côtes de la Bretagne et de la Normandie n'ont-ils pas trouvées, pour la nourriture de leurs bestiaux , dans la récolte du varech ou goueamon (2) , produit des roches marines , que le flot détache et jette sur le rivage? La jouissance du varech a été réglée en faveur des communes par l'ordonnance de la marine de 1681 (5). Les seigneurs s'en étaient fait un droit d'épave depuis les afiranchis- .semens^ mais leurs vassaux en avaient déjà joui pendant des siècles connue d'un bénéfice public laissé à tout venant. Le nom même de ce produit paraît dériver

(1) Il a été fixe, quant au relais de mer^ par l'ordonnaoce de la marine de 1681 , qui met sous la main du roi toute la partie du ri— Tage que le grand flot de mars a couvert. (Tit. Vil, L. 4*)

(a) Cette herbe eslappelée gouesmon et sar en Bretagne ; et en Normandie, varech ou vraicq.

(3) £ile dispose que les habilans des paroisses situées sur les côtes de la mer s'assembleront le premier dimanche de janvier, à Vissue de la messe , pour régler les jours auxquels devra commencer et finir la coupe du varech croissant en mer à l'endroit de leur territoire.

Elle interdit les coupes de nuit.

Elle fait défense à tous seigneurs des fiefs voisins de la mer , de s'approprier aucune portion des rochers où croît le varech , et d'empî^cher leurs vassaux de l'enlever, quand la coupe est ouverte.

A l'égard des herbes arrachées et jetées par le flot sur la grève , toutes personnes pouvaient les ramasser en tout temps et en tout lieu. (Tit. X, li. 40

d'un mot saxon <jui signifiait une chose abandonnée (i) ; et en Normandie , on entend par varech, tout ce que la mer rejette de son sein (2).

Nousn'excepterons pas les terrains boisés, des propriétés délaissées dont la concession coûtait peu à ceoi (jui en disposaient, car il est hors de doute que ces terrains ont toujours fait partie de la dotation des communes qui peuplaient le sol forestier.

Les bois, loin d'être aussi précieux qu'ils le sont devenus dans les temps modernes , formaient anciennement un produit plus nuisible qu'utile à la prospérité du corps social , et au développement de la civilisation. Les Gaules étaient , en grande partie, couvertes d'épaisses forêts , qui subsistaient encore sous les rois de la première race , et dont la masse excédant les besoins réels du royaume , ne pouvait plus être considérée que comme un obstacle à Famélioration de Vagriculture. Charlemagne y avait trouvé un inconvénient assez grave pour se croire obligé d'encourager les défrichemens. Excepté les forêts soumises à un certain régime, qui servaient aux chasses du prince et des grands seigneurs, les autres bois ne pouvaient se distinguer des propriétés ordinaires , parce qu'ils n'étaient protégés par aucun intérêt particulier de conservation. Ils demeuraient donc à la discrétion des possesseurs •,

(1] Spelman, Glossaire,

(2) L'art. 596 de la Coutume de Normandie porte que , « sons le « nom de J^arech et choses gaynts, sont comprises toutes choses que « Peau jette à terre par tourmente et fortune de mer , ou qui pou-* ce sent arriver si près de terre qu'un homme à cheval y puisse lou- « cher avec sa lance. »

on les livrait sans difSculté à la pâture des bestiaux ; on les affect ait sans précaution à des jouissances communes. Cei> $ qui n'étaient possédés qu'à titre féodal , et qui se trouvaient enclavés dans des terrains incultes, suivirent le sort de ces fonds inoccupés 5 les communes en profitèrent, et rien n'empêcha non plus que les premiers afiranchis n'obtinssent de pareilles concessions , parce que tous les bois hors du domaine royal restèrent dans les mains des seigneurs jusqu'au treizième siècle.

Les terres vaines, vagues, incultes, et toutes les friches qui appartenaient à la classe des hennés, ne pouvaient guère être concédées qu'à titre gratuit, sauf les droits seigneuriaux ordinaires ^ mais les bois en bon état, les vacans propres au pâturage , et, en général, les terres productives étaient données à cens ou grevées d'autres charges.

La redevance annuelle dont les anciens bénéfices militaires étaient chargés, s'appelait cens. On désigna ensuite sous la dénomination de cens du corps ^ le tribut arbitraire que les seigneurs levaient sur leurs serfs; et le même nom demeura aux redevances foncières stipulées pour prix des terres données aux afiranchis , parce qu'elles étaient dues par des gens nés de condition serve. Ainsi le cens , de personnel et arbitraire qu'il était, devint réel et fixe par l'aflranchissement y et dès lors, il représenta un avantage positif et perpétuel comme la charge. Les premières concessions n'eurent pourtant pas ce caractère de perpétuité. Les seigneurs n^accordèrent d'abord des portions de leurs domaines , qu'à vie, aux conditions d'y bâtir, et de les

35o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE V.

améliorer par la culture. Aussi tous les baux à cens du douzième siècle ne sont-ils que des emplijtéoses. Dans la suite , ils furent consentis pour la vie du preneur, celle de sa femme , de ses enfans , et cinquanteneuf ans en sus, ou simplement pour quatre-vingtdix-neuf ans; ce qu'on appelait donner à longues années. Mais ce mode de cession devint bientôt équivalent au bail à toujours; on oublia le temps de la réversion ; et quand l'héritage eut passé en plusieurs mains, l'emphytéose inconnu, ou méconnu, ne se distingua plus du contrat de vente. Ce ne fut qu'au treizième siècle que les seigneurs firent des concessions de fonds à perpétuité , et moyennant un cens qu'on nomma cens héritai, ou hérédital, pour le distinguer de celui qui n'était que personnel. Les terres possédées à ce titre formaient des héritages que les cenâtaires pouvaient transmettre à leurs enfans^ en payant un droit au seigneur (i), et quand il ne s'agissait pas d'un bien joui en commun; car les communaux n'ë^ , taient pas réputés susceptibles de mutation.

On a pourtant des exemples de cens d'affranchisse* ment qui étaient à la fois réels et personnels. Guillaume V, seigneur de Linières, n'accorda la liberté à ses sujets et ne confirma leurs usages , qu'en imposant des cens, non-seulement sur les terres dont ils jouissaient , mais encore sur leurs maisons et même

mfT

(i) Le droit de /ods ^ que le seignear conservait sur le fonds, et auquel donnait lieu le changement de maître par succession.

Le droit de ventes se payait quand on aliénait Théritage accensé. On entendit ensuite par droit de lods et ventes, le douzième du prii de la vente, qui revenait au seigneur rensier.

sur les personnes (i). Robert de Courtenay mit une condition semblable au simple affranchissement des mbitans de Celles. « Quod Iwminïbua.... concesaili- « bertatem.,*, quicumque inparrochiâ Cellensi do-a mwn habebit, pro domo sud dabit unum aexta- « rium avenœ , 12 denar.... et duos gcdlinas (2). »

La simple jouissance des terres vaines et vagues, telles que landes , marais, montagnes , bruyères , pâtis, était ou gratuite, ou grevée de redevances et de prestations. Dans l'un et l'autre cas, et lors même que la faculté de jouir absorbait tout le fruit de la terre , le seigneur fut toujours censé conserver la nu-propriété, ouïe domaine direct, tant qu'il fut possible de distinguer la jouissance absolue, de la propriété du fonds ; mais cette distinction s'éteignit avec le temps , et la loi j substitua celle dont je parlerai tout à l'heure. L'usage différait de la jouissance absolue, en ce qu'il admettait un partage de l'utile entre le propriétaire du fonds et l'usager ; tandis que. la jouissance pleine et entière des fruits par l'affranchi , ne laissait rien au propriétaire du territoire , que le domaine direct comme seigneur, et laco-jouissance comme habitant.

Le droit d^usage s'appliquait ordinairement aux bois et aux prairies. Il donnait aux affranchis les moyens d'entretenir des troupeaux, de se bâtir des maisons, de

(1) « AnDuatim habeamin unâ quoque domo îgne iatùs exlstente ,

« aaum sextartum avense et 12 denarios ; ia qaoqae quarterio

« pratoruin, vel vinearum , 11 denar.; ia uno quoque dolîo pleno

« vini , ta m parvo qaàm magno , uaum sextarlum vlni. » ( Char.

ann. 1 268. ) (a) Recueil de Secousse, T. III, p. 83. (Pièces juslifical. du

Traité '1x1 coralt d'Essuile , no 41.)

les réparer, et de pourvoir à leur chauffage (i). Si les usages forestiers étaient quelquefois restreints aux seuls pâturages , pacages et glandages, ils comprenaient plus souvent, à l'époque dont nous nous occupons, toutes les manières possibles d'user d'un fonds , au point que Tusager et le seigneur semblaient n'exercer l'un et Tautre sur le fonds servant, qu'un même droit de copropriété (2). On voit aussi que les forêts étaient concédées en toute propriété à des communautés d'habitans, sous la simple réserve de la chasse ou de la pêche au profit du seigneur (3). C'est à cette condition que k

(i) Exemples d'usages restreints.

« Dicti homines pascua ia neinoribus dictorum Hcivisîs , Pétri et c< hereclum suorum habebunt^ post quintum follum, ad OTes, ani— « malia et equos suos. » ( Charte d'affranchis, de Beaomont-sar- Yonne , confirmée par Charles VI, en 1403.) « Habitantibus dicl« « villse (Laiidosum ) licebit tenere animalia sua in pratîs et pascois « dictse villse, tam nobilium quam allorum, sabbali in rarais palma- « rum, jovis , veneris et sabbati Sancise Dominicae in fèsto Pasdue , « singulis annis , absque contradictione quàcumque « ut faeere « cvnsueverunt. » (Charte d'affranchis, de 1397, donnée par Charles V.)

(2) Exemple dosages illimités,

« Concedimus qubd dicti Burgenscs ( de Linieres ) habeant u$a- « gium plénum el liberum , tam pro se quàm pro animalibns , in « bono de Preveriâ ei in boito de Linieriis , ad calefaciendam et ad « sedificandum , ad suam voluntalem plenaric faciendam^ et simi- « liter usagium in aqois quae vocantur aquœ mortuœ , in toto do- « miuio de Linieriis.

« Ilem, Damus et concedimus cisdem Burgcnsibus , patnragiura « in insulà de Liuieriis, omnibus animalibus suis, elomni tcmpoie» >» ( Charte de 12C8 , déjà ( ite'c. )

(3) Anciennement le moi foret ne signifiait pas seulement on bois; il s'entendait aussi des étangs , des viviers , el de toutes les caax poissonneuses qui faisaient partie d'une terre boisée. Souvent même, une

^igneur de la Fertc-Bertiard , donna, Tan 1267 , une partie de sa forêt aux hommes de sa dépendance (1).

Le domaine direct séparé de l'utile par une concession de jouissance absolue et perpétuelle, ne serait qu'un titre vain dans le droit commun -, mais il était susceptible d'appréciation, il puisait une valeur réelle dans le système féodal. Les Romains donnaient des terres à cultiver aux serfs ou à des colons, qui leur rendaient le tiers des fruits , tertia , et qui , à cette condition, possédaient le tout, avec la liberté de disposer des deux autres tiers de la récolte comme bon leur semblait. A leur exemple, les rois Francs gardaient le tiers du butin qu^ils partageaient avec l'armée , et les leudesbénéficiers réglèrent aussi d'après la môme base, le partage du fruit des terres cultivées par leurs esclaves. Il s'établit donc cette convention que la jouissance de tout ce qu'un bien avait d'utile , ou pouvait produire par le travail de l'homme , équivalait aux deux tiers de sa valeur intégrale, et que i'autn? tiers représentait la valeur du fonds ou de la propriétcî dépouillée de toute jouissance. De là le droit de tiers, ou triage, que le seigneur conservait siu: les terres dont il n'avait concédé primitivement que lajouissance, ou qu'il avait données à titre gratuit. De là aussi les règles du partage par tiers , dans le cantonnement entre

eau propre à la pèche, e'Iait qualific'e seule foresta , sans emporter ridc'e accessoire de bois. C*csl par cctle raison que les eaux et 1e^ forêts ont toujours formé Tobjet d'une même loi et de réglemens communs, [^oy, du Gange ^ Glos.verb, FORESTA.)

(i) Charte de 1287 , citée dans les Recherches sur les Lois jVodales, p. 270.

l'usager et le propriétaire du fonds servant •, avec cette différence que l'usager n'emporte ici cpi'un tiers représentant sa part dejouissance,etqueles dens autres tiers appartiennent au propriétaire co-jouissant. C?cstpar suite de cette convention que les seigneurs purent s'approprierktiersdesfondslivrésàlajouissanceconmmne, soit en demandant le partage, soit en prélevant pour eux le tiers des terrains que se partageaient les habitaiis(i)* Mais l'exercice tardif d'un droit ancien, oublié ou méconnu , et qui était susceptible d'extinction , défait donner lieu à beaucoup de difficultés. D'une part, la jouissance pleine et entière d'un fonds , exercée paidant des siècles par une communauté d'habitans, avait tout le caractère extérieur du droit de propriété; et par cela même que ce droit pouvait avoir été aliéné au profit desoccupans, ceux-ci le contestaient au seigneur. D'un autre côté , il n'était pas rare que des concessions de jouissance primitivement gratuites, eussent été grevées, dans la suite, de diverses charges; ou que par des transactions également éloignées du temps actael et <fe l'origine de la concession , le seigneur, dans un besoin pressant, eût aliéné à prix d'argent le fonds

(i) Le triage était aussi repaie Pe'quivàlent de la jouissance que k seigneur exerçait personnellement sur le bien commua , et qui absorbait souvent la pius forte part des fruits. C'est pourquoi, lorsqu'un seigneur avait obtenu son tiers, il ne lui restait plus aucun droit (1« jouissance sur les deux autres tiers , dont la communauté tirait exclusivement tout le profit. Enfm^ depaUTordonnuance de 1669, le triage a été considéré, non plus comme la représentation de la propriété' réservée, mais comme une indemnité due au seigneur pour toutes concessions de fbnds primitivement faites ou censées faites i IJlf* gratuit. ^Voy* les chapitres suivàns. )

dont il n'avait d'abord accordé que Futile. Les titres pouvaient expliquer et faire respecter les droits que ces circonstances mettaient en péril ^ mais la plupart des anciennes chartes avaient été perdues ou détruites. Les actes intermédiaires manquaient aussi, ou ils ne suffisaient pas toujours pour éclaircir les doutes. La partie n'était pas égale entre le paysan et son seigneur •, à défiiut de titres, il n'y avait que l'autorité de la loi qui pût soutenir la faiblesse de l'un contre la puissance de l'autre , et donner à des droits incertains une juste base d'appréciation. La loi prononça. La propriété ne se distingua plus de la longue et pleine jouissance. Les communautés étant réputées propriétaires de ce dont elles jouissaient depuis des siècles, toute la question se réduisit à savoir si elles avaient indemnisé le seigneur de la propriété qu'elles en avaient reçue 5 et dans ce cas , plus de triage.

Mais cesdispositions , qu'il n'est pas temps encore de rapporter, sont le fruit d'une civilisation consommée et d'une haute sagesse. Elles appartiennent à l'un des plus beaux monumens du règne de Louis XIV. Jusque là , ou du moins jusqu'au milieu du seizième siècle, les populations rurales demeurèrent à la discrétion des seigneurs , qui cessèrent de les ménager, lorsque le trône cessa lui-même de protéger leur résistance à un pouvoir qu'il ne craignait plus. Livrées à leurs propres moyens, elles sentirent leur faiblesse, et leur mouvement s'arrêta dès qu'elles perdirent l'espoir d'être soutenues. Alors , il ne fut plus question pour elles de prendre l'offensive 5 elles avaient assez de se défendre contre les entreprises d'hommes privilégiés

dont elles tenaient leur existence et leurs droits. Trop souvent ces droits se trouvèrent compromis par Tavarice ou l'orgueil d'un maître qui se constituait juge dans sa propre cause; quelquefois aussi les jouissances communes s'accrurent de libéralités nouvelles , ou de privilèges chèrement payés dont un comte ruiné se faisait une ressource. Mais ce n'était pas assez pour opérer , dans l'état des personnes et de l'agriculture, les améliorations que promettait l'impulsion donnée pr l'affrancliisscment. La servitude personnelle n'existait plus; mais la dépendance toujours étroite qui liait les corps d'habitans à la terre seigneuriale , rendait toute émulation impossible , en retenant ces corps dans l'état d'isolement où l'esclavage les avait placés, en réduisait leurs rapports sociaux à des relations de voisinage qui devenaient communes aux hommes et aux brutes (i). Comprimées par la crainte des vexations et le danger d'y résister; uniquement occupées du besoin présent; animées du seul intérêt de leur conservation , et ne voyant rien au--delà de ce qu'elles possédaient , les communautés rurales se renfermèrent, pour ainsi dire, en elles-mêmes, et languirent oubliées tant que les grands intérêts de la population et de l'agriculture n'ont pas été compris.

(i) Tel était le parcours d^hommcs et de bestiaux. Le parcours d^Kommcs consistait dans la faculté qu*avait l*habitant d'une terre seigneuriale , de transférer son domicile , ou d'aller se marier dans une terre voisine dépendante d'une autre seigneurie. Celte faculté n'existait pas pour les hommes de corps dans le temps de l'esclavage; •elle dérivait de l'affranchissement. C'est le droit contraire que les feadistes appellent droit de suite.

A peine trouve-t-on quelques actes de nos rois où il soit fait mention des usages communaux , depuis saint Louis jusqu'à Charles IX 5 encore semble-t-il qu'on ne s'en soit occupé que pour les restreindre ou faire naître l'occasion de les anéantir. Ces actes relatifs à l'administration des eaux et forêts , ont principalement pour objet la vérification des droits d'usage et de dépaissance que les communautés avaient ou prétendaient exercer dans les bois de l'état, et sur les prés , marais et landes qui s'y trouvaient enclavés. Si l'on excepte quelques mesures favorables de la fin du treizième siècle, telles que l'ordonnance de 1280 (1) , qui permet de délivrer du bois aux usagers des forêts royales dans les lieux les plus commodes, sans préjudice des privilèges acquis, les autres dispositions sont de la plus grande sévérité (2). Elles prononcent presque toujours la perte du droit contre les délinquans -, et comme elles frappent des corps de main- morte qui ne périssent point , elles déshéritent les générations présentes et à venir pour des fautes personnelles , qui n'auraient dû légitimement retond^er que sur les membres coupables , et non sur leur postérité.

Les états du royaume appelèrent, pour la première fois, l'attention du monarque sur les biens communaux, en i56o. Nous verrons dans un autre chapitre, quel a été le résultat de cette tardive soflicitude.

(1) Ordonnance àe, Philippe - le - Hapdi , art. i**", dans les Confér. des Ordon, , p. ao66.

(1) Ordonnances de Chartes V , iSyft; — do Charles V! , 1*^83, i4o3, — (îcliOnisXII, i5iî>.

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