CHAPITRE VI

QUATOBZIEME (l) ET X^UIITZIÈME SIÈCLES.

De l'influence des grandes Institutions monarcbiques sur le Pouvoir Municipal. — Décadence du r^îme des Chartes.

Il ne peut y avoir ^ dans un Etatbien réglé , quedeux grands intérêts ; la gloire du prince et le bonheur da peuple : de leur conciliation naît le véritable intérêt général*

Le plus grand vice de la féodalité avait été de créer un intérêt dominant (jui n'était ni celui du peuple^ ni celui du trône ^ d'yattacter un pouvoir d'action qui opprimait l'un sans aucun profit pour l'autre , et d'opposer à la volonté générale, que représente le gouvernement, autant de volontés et de résistances particulières, qu'elle avait créé de droits différens de ceux du monarque et du peuple.

Le plus sûr moyen de ruiner cette puissance consistait donc à réunir tout ce qu'elle avait divisé , à concentrer toutes ces volontés indépendantes , à ramener tous ces pouvoirs hostiles ou rétifs sous l'empire d'une loi commune , à ressaisir le chef de l'état de la sou-

(i) Suile de Thisloire cle ce siècle.

QUATORZIEME ET QUINZIÈME SIECLES. SSg

Veraineté qu'il avait perdue en la partageant: car la souveraineté n'est proprement que l'unité du pouvoir; et, en effet, c'est à l'unité de pouvoirs que la monarchie a toujours tendu depuis l'affrancliissement des communes , depuis Saint Louis surtout.

Les établissemens de ce grand homme avaient frayé la voie la plus large à la restauration. Ses successeurs n'y pouvaient marcher qu'en réunissant, à la force morale que donne la modération et la justice, la force matérielle qui réside dans l'armée. Après les cours judiciaires , la création d'une armée dépendante et dévouée devait appeler l'attention de nos rois : l'entretien de troupes soldées exigeait de nouvelles ressources : par l'établissement de l'impôt annuel , l'administration du revenu public acquérait une importance et des développemens j usque alors inconnus ; il fallait en régler les ressorts, y mettre Fordre et l'économie qui accroissent les produits sans multiplier les charges, et donner à la nation comme au prince, une garantie des droits et des obligations qui dérivaient des nouvelles lois fiscales. Les institutions du quatorzième et du quinzième siècle pourvurent à tous ces besoins. Le parlement séparé du conseil et des états; les droits du tiers reconnus; l'introduction des compagnies d'ordonnance ; la taille rendue perpétuelle ; les impôts indirects soumis à des perceptions régulières ; la création de la chambre des comptes, de la cour des aides , du grand conseil ; tous ces établissemens dus aux héritiers du sceptre et de la pohtique de saint Louis , donnèrent à la monarchie une face nouvelle, et la firent ce qu'elleatoujouvsétédepuisjusqu'ànosjours. Eh ! quand

56o PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE VI.

bien même on n'y verrait que le produit naturel d'une civilisation active et pressante, toujours serait-il vrai que le trône , en les consolidant , sut les diriger à son avantage , et qu'il n'en est pas un dont nos rois n'aient habilement profité, pour donner à leur autorité une base ou plus large ou plus sûre. La nation prise en masse n'avait qu'à s'applaudir de ces cliangeinens',mais la magistrature municipale n'y pouvait rien gagner. Elle n'était devenue forte que par la faiblesse delà monarchie 5 elle devait ses plus beaux privilèges à l'empire de circonstances qui n'existaient plus. Placée dans un régime d'exception par rapport au nouvel ordre social , et n'étant plus qu'un contrepoick dangereux dès qu'il cessait d'être utile, l'indépendance des communes ne pouvait éviter les atteintes de cette main puissante qui rassemblait en un faisceau les débris dispersés de la souveraineté. Des pouvoirs secondaires fondés sur des intérêts de localité, devaient nécessairement s'affaiblir, à mesure que de grandes autorités protectrices des intérêts généraux prenaient plus de consistance et de développement. C'est ce qui arriva sous l'influence des cours souveraines et des autres établissemens dont nous nous occupons.

Si , par la dénomination de Parlement , on entend une assemblée ou un conseil de grands délibérant sur les affaires de l'Etat ou les droits des hauts barons, cette institution est aussi ancienne que la monarchie. Mais il ne s'agit plus ici de ces réunions périodiques des leudes et des évêques qui représentaient la nation sous la première et la seconde race , ni de ces cours brillantes où le monarque environné de ^^ féaux >

jugeait les procès qui s'élevaient entre eux. Le parlement rendu sédentaire par Philippe-le-Bel , et réglé par Philippe de Valois (i), était une véritable création , non point à raison de cette résidence fixée , mais parce qu'il constituait une nouvelle cour de justice , avec un caractère , des attributions et un ressort que n'avait point l'ancien parlement. Quoique composé en grande partie des membres du conseil du roi (2), il en différait essentiellement par les fonctions et plus encore par l'office de juge, qui n'était pas propre aux conseillers du prince, et que ceux-ci n'exerçaient que par accident (3).

La nécessité de cette institution monarchique n'avait point échappé aux méditations de nos plus grands rois. Il leur importait de se ressaisir du dernier ressort de la justice, attribut inséparable du trône, qui était passé avec la souveraineté, dans les mains des grands vassaux. Philippe-Auguste n'avait recouvré que l'ombre de cette prérogative. Il s'était attribué, comme premier suzerain du royaume , la connaissance

(i) Art 62 (le VOrdon. du 23 mars i3o2.

(2) G*est-à-dLre , les grands, les officiers du roi, les cvéques et les personnes de la coar à qui le prince accordait le plus de confiance ; car rien ne prouve qu*ily eût alors un conseil régulier, tel qu*ils^en est établi depuis. M. de Pansey parait donner à ceUe inslilution une origine un peu ancienne , dans son chapitre du Conseil- d* Etat depuis Hugues-Capet jusqu'en i^'jo, [De l'Autorité judiciaire en JFrance,) La première ordonnance où il soit fait mention du conseild*État pi%>prcment dir, est de 1 288. Philippe-le-Bel y déclare qu'il ne veut qu^aucun sénéchal ou bailli ne fasse partie de son conseil , etc.

(3) G\Uait principalement les maîtres des requêtes qui remplissaient des fonctions judiciaires. Premiers magistrats à la suite du chancelier cl des conseillers de la couronne , leur posie était à la

des dénis de justice entre les barons et leurs yassaui', mais comme il ne tenait qu'aux seigneurs justiciers de juger, il dépendait d'eux aussi d'ëcarter quand ils k voulaient la haute intervention royale, et de la rendre assez rare pour ne point lui faire perdre le caractère de la féodalité. Saint Louis alla beaucoup plus loin. En proscrivant le duel par ses immortels établissemens (i), il décida qu'on pourrait fausser la sentence des premiers juges 9 c'est-à-dire, en appeler sans combattre à la cour du roi (2). Il rendit par là l'exercice de la pré'

cour , d'où ils ne s'éloignaient jamais. Ils ëtaient seuls ioges au contestations qui naissaient dans l'hôtel , dont le prévôt n'avait que la police ; et telle était l'assiduité de leurs fonctions comme ministres de justice attachés à la personne du prince , qu'ils avaient rinsigne prérogative d'assister à la messe du roi aux deux côtés de son prie- Dieu , après l'avoir entretenu des sollicitations des plaideurs , ea l'accompagnant de sa chambre à l'église* Leur nombre y borné à deux sous saint Louis , alla toujours croissant depuis. 11 était de 6 , sous Philippe-le-Long ; 8 y sous Philippe— de- Valois ; 8, sous Charles VII ; aa, sous François I^,cn i5a5 ; 36 y sous Charles IX ; 88y dans le siècle suivant ; L'édit de 1758 le réduisit à 80.

Dès iSaS , le chancelier du Prat avait distribué les provinces entre les maîtres des requêtes. Cet ordre de choses conduisit aux intendances, dont l'établissement régulier est dû au cardinal de Richelieu. On sait que les intendans et les commissaires départis dans les provinces, étaient choisis parmi les personnes attachées au conseil du roi. Us avaient cela de commun avec les anciens missi donùnici t qui remplissaient à peu près les mêmes fonctions , et qui forment la souche des commiss aires départis.

{i) Etablis, de 1170 , L. I , c. 3 , p. 9 de l'édition de du Gange. (a) Ib. L. I , C.6 , p* 10.

rogative royale indépendante de la volonté des barons, et ouvrit la voie du recours au trône , à tous les {daideurs mécontens de leurs juges. Cette faculté d'abord restreinte dans les limites des domaines du roi , s'étendit bientôt à tous les sujets des seigneurs qui adoptèrent la réformation de saint Louis. Les appels devinrent habituels, fréquens, et enfin trop nombreux pour que les juges supérieurs y pussent suflSre, dans le double service dont ils étaient chargés (i). C'était, selon la nature des causes , le prince lui-môme , ou ses conseillers , ouïe tribunal des plaits de la porte qui les décidaient. Elles étaient portées par appel, du seigneur inférieur au seigneur supérieur, et le roi pouvait être censé n'en connaître en dernier ressort , qu'à titre de seigneur dominant (2) ^ mais la multiplicité des appels qui arrivaient à la cour du roi de tous les points du royaume, ne laissa plus de retranchement à cette hérésie politique^ que dans les dernières résistances de la féodalité à la restauration du trône. On s'accoutuma peu à peu à ne voir dans l'intervention régulière et constante du monarque , comme juge suprême , que

(1) Les mêmes juges, conseillers de la couronne , étaient principalement occupés des affaires publiques. Ils ne vaquaient à l'administration de la justice qu'à certaines époques de Tannée ; et alors , leur assemblée prenait le nom de parlement M.de Pansej rattache ces époques aux fêtes de la Toussaint, de la Chandeleur ^ de Pâques tï de V Ascension. Les anciens registres du parlement connus soos le nom à^Olim y font mention des parlemens de Saini-'Martin , de la Purification, de Pâques et de Pentecôte, Il y en avait deux qui se tenaient constamment aux mêmes époques ; les autres variaient.

(a) Voy, rintroduction au Traité de l'Autorité judiciaire , déjà cité.

l'exercice du pouvoir royal 5 et déjà la différence entre la supériorité suzeraine et la supériorité royale n'existait plus, de fait, lorscjue le parlement rendu sédentaire acheva de l'effacer par la fusion de la cour des pairs dans cette magistrature (1).