II ■ ■ M

(1) T. V, Ju Hec. des Ordunn, Louvre.

(2) Ordon. rie Philippe Vi, mars i^Zi. Rec. duLoiwre, T. ll^p.78. {y) Ibidem , préambule de la même ordon.

QUATORZIEME ET QUINZIÈME SIECLES. 'i^']

jugement du roi, ou du suzerain : car les hauts barons cjui s'étaient attribué le pouvoir d'accorder des communes , usaient aussi du droit de les retirer.

Nous voyons les habitans de Meulan se plaindre amèrement à leur comte (i) en 1 620, des charges dont ils sont accablés sous le régime municipal. Us accusent le maire et les échevins de lever des contributions illégales dont ces magistrats profitent, sous le prétexte de pourvoir aux besoins publics. Ce sont eux quisuppUent le prince deles délivrer d'une commune ruineuse par sa mauvaise administf ation. C'est d'après leurs instances que la suppression en est prononcée en i33o (2).

L'abohtion de la commune de Soissons fiit aussi accordée aux sollicitations de ses habitans, par le roi Charles IV.

Remarquons d'abord, que la suppression d'une commune n'entraînait pas toujours la perte de tous les privilèges qui s'y attachaient^ comme aussi, elle laissait quelquefois subsister une partie des charges consacrées par la charte. Dans les lettres d'abolition de la commune d'Etampes, de 1199, le roi déclare qu'il continuera d'exiger des habitaiis, le service militaire auquel ils sont tenus en vertu de leur charte, et qu'il aura le droit de lever des tailles sur les anciens membres de la communauté, quand même ils seraient vassaux des églises ou d'autres seigneurs. Charles IV, au contraire, en supprimant la commune de Soissons , à la demande

(1) Philippe, comte d'Evieux, petiufib du roi Philippe-le-Hardi. La conin!une de Meulan faisait partie de son apanage.

(a) Elle fut confirme'e en iHyS, par Chaiies V. Voy. le T. VI, p. 13^ du Hec. du LouiTc,

de cette ville, laissait aux habitans les lois, coutumes, libertés et franchises, autres que les privilèges municipaux qu'ils tenaient de leur charte : « excepté que <( doresnavant, majeurs ne jurez n'y seront mis niëta- « blis (1). » La suppression ne portait <Jue sur le r^ gime municipal : la municipalité était donc, à peu pi^s, la seule chose dont la ville ne voulût point, puisque l'édit de révocation ne faisait que satisfaire à sa propre demande.

On a d'autres exemples de suppressions réclamées par des villes appauvries, poiu* lesquelles les obliga* tions et les charges du régime communal étaient devenues un fardeau insupportable, et qui imploraient comtne un bienfait, le remplacement de ce régime pir ^administration des officiers royaux. La commune de Roye, qui avait été pillée par les Anglais en 1373, représenta qu'elle ne pourrait songer à se relever de «et ruines , tant qu'elle subsisterait dans son état de corninune avec les charges qui en dérivaient. Sur sa supplique intervint une ordonnance conforme, dont les termes méritent surtout notre attention. Charles V « aboht de son auctorité privée et pleine puissance , (( la commime, jurage et échevinàge.. •• déclarant que « les citoyens de Roye demeureront simples habitans, « ses sujets en prévosté, sans moyen, comme avant la « création ou toléran ce de commime. » Tolérance ! ce mot seulexpUque toute la portée de l'ancien droitpubUc sur la force et la validité des chartes de communes.

(1) Ordon. de Charles IV, du 4 novembre i3a5, T. XI, p. 5oo du Rec, titd Louvre,

Ilest évident qu'on n'y voyait plus que des concessions faites aux nécessités du temps ^ dont le bénéfice relatif, né des circonstances, pouvait clianger comme elles j dont l'existence, enfin, n'avait jamais cessé d'être subordonnée dans ses efiiets, à la volonté suprême qui les avait tolérées ou consenties. Je n'insisterai pas sur le mérite de cette opinion, qui n'est point mienne , qui est toute dans les faits. Je dis seulement, et je croiâ prouver, que les privilèges établis par les chartes n'étaient pas considérés comme imprescriptibles; que des deux parts on s'accordait à reconnaître que l'autorité qui les avait octroyés pouvait les reprendre 5 que telle était alors la manière d'envisager ce point de droit public 5 et que si l'idée qu'on s'en formait dans le quatorzième siècle était juste et fondée, elle n'a pu cesser de l'être jusqu'à la ruine des établissemens de cet âge, qui n'avaient fait que compléter nos anciennes constitutions.

Quant aux faits , abstraction faite du droit, nous en tirerons au moins cette conséquence; que l'état de commune avait ses inconvéniens ainsi que ses avantages, et que les magistrats créés par le choix des villes, pouvaient quelquefois ne pas valoir ceux qu'elles tenaient de l'autorité du roi.

Si nous passons des communes supprimées à celles dont les chartes ont été maintenues ou renouvelées , nous retrouvons encore dans les actes de confirmation, cette tendance toujours croissante à restreindre ou à dénaturer les privilèges qu'ils semblaient garantir. C'est parce que le mérite du titre était souvent, ou méconnu ou contesté, qu'on avait besoin de le faire confirmer. L0

38o PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE VI.

renouvellement était une faveur qui se mesuraitàla position particulière dessupplians, à l'intérêt qu'on avaità ne pas les mécontenter , aux services qu'ils avaient rendus, ou qu'on enpouvaitespérer; etcette grâce rarement pleine et entière , plus rarement gratuite , ne valait pas toujours ce qu'elle coûtait. Pour l'obtenir , il fallait ou bien payer, ou bien se battre. C'était ordinairement le besoin d'argent, ou la nécessité d'encourager la défense des villes assiégées, qui la faisait accorder ou promettre. La conmiune de Toumay ne dut son premier rétablissement, en i34o, qu'à la vigoureuse résistance qu'elle avait opposée aux armes d'Edouard III (i) ; et certaine aide que ses habitans s'obligèrent de payer au roi Charles V , détermina la seconde restauration de cette commune en 1 37 o. La ville de Douay n'obtint du même prince des lettres de rétablissement , qu'en lui payant six mille écus d'or (2). Si l'on demande quelles étaient les maximes de ce roi, qui mérita le surnom de sage , et dont l'autorité 8e faisait si vivement sentir aux communes , il nous répond lui-même par ses propres actes : « Au roy seul et pour le tout appartient le droit (( des bourgeoisies... (3) (art. 10).

« Item. Au roy seul et pour le tout appartient amor- « tir (4) en tout son royaume , à ce que les choses « puissent être dites amorties ( acquises moyennant

(1) Chron'uf. de Froissart, T. l*' , p. 80.

(a) Acte du 1370 , T. V du Rec. du Louvre , p. i3o.

Ci) InstrucUons de Charles V, pour la con sensation des droits de souveraineté f de ressort et autres droits royaux, dans les ooraaines cédés au roi de Navarre , etc. . . Aclc du 8 mai iSya, T. V, p. 477 du Rec, du Louvre.

(4) L'amorlisscmcnl consistait dans le droit que les corps de

< l'autorisation du prince et le paiement des droits.) « Car supposé que les pers, barons ou autres seigneurs « subgiez du roy , amortissent pourtant comme il leur « touche, ce qui est tenu d'eulx, toutes voies ne pe- « vent ne doivent les choses par eulx amorties avoir ef- <( fect d'amortissement , jusques à ce que le roy les « amortisse (il).

« Au roy seul appartient en tout son royaume , et « non à autre , de octroyer et ordenner toutes foires a et tous marchés } et les alans , demourans et retour* « nanssonten sa sauvegarde et protection (art. 12). (( Au roi seul et pour le tout appartient de oc- « troyer nouvelles indictions généraulx (^impôts) sus « villes et sus pais , et ne le peut aultre faire sans le « congié et auctorité du roy ( art. 9 ).

« Auroy appartient seul... défaire rémission de « crimes et rappeaux de bans. ( rappel de bannisse- « ment) Se le roy a faict grâce ou remission de crime « avant condempnation ou bannissement ensuis ( en-- « suivis ), nul autre seigneur, per (pair), ne aultre

main— morte , tels qac les communes et les corporations eccle'siastiqoes f payaient au roi , pour des acquisitions d*immeables qui , en passant dans leurs mains , n^étaient plus susceptibles de mutation , et qui par cela même opéraient Vamortissement des droits que le roi , comme seigneur universel , aurait perçus à chaque mutation de ces biens^ s^ils fussent restés dans le commerce. Sous ce rapport, cVtait le juste dédommagement d^une perte réelle. Mais on a considéré encore Tamortissement comme le prix de la permission que le roi accorde aux gens demain-morte, d^acquérir des immeubles, c'està-dire de faire un acte de propriété qu'ils ne peuvent consommer d'eux— mêmes , ni entreprendre , sans l'exprès consentement du souverain. On appelait Lettres d'amortissement, l'acte royal qui expri* mait ce consentement. {J^oy' le chap. III de la seconde partie.]

582 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE Vî.

« baron ne peut puis cognoistre du cas , ne soy entre- « mettre en aucune manière ( art. 7 et 8 ).

« Au roy seul appartient la cognoissance de tous « monnoyers... (art. 4) • ^^ donner et octroyer sauve- « gardes et grâces à plaidoyer par procureur, et let- « très d'estat, etc.. ( art. 6 ). »

Cette déclaration ne constituait pas un droit nouveau. C'était le résumé des principes qui, fréquemment appliqués par les successeurs de saint Louis, acquéraient chaque jour plus de force dans la pratique, et dont l'affaiblissement du pouvoir municipal n'était que l'inévitable conséquence.

« Au roy seul et pour le tout appartient cpnortir « en tout son royaume. » Cette maxime rapprochée d'un {passage de Boutillier, magistrat du même temps , donnerait lieu de penser que, dès le XIV* siècle , les communautés d'habitans n'étaient pas réputées plus capables d'aliéner que d'acquérir , sans l'intervention souveraine.

Boutillier s'exprime ainsi :<(... Commune a toujours « restitution. •• quiconque achète de commune, bien « se garde. •• si aura la commune (aura la restitution) « s'il (si le contrat de vente) n'était confirmé du. prince « souverain, et que ce ait esté pour leurs clairs et évi- « dents profits (1). »

On a prétendu, il est vrai , que les mots prince souverain ne peuvent signifier ici que le seigneur jouissant du droit de souveraineté dans son fief (2). Mais, en

(i) Somme rurale, titre 47»

(2) M. (le Pansey , Traité des Biens communaux , p. i63, dern*

admettant que cette interprétation ne souffrit aucune difficulté, toujours en résulterait-il que les communes n'ont jamais pu valablement aliéner leurs biens, qu'avec l'approbation du souverain, soit que la souveraineté , par rapport à celle qui aliénait, résidât dans un seigneur particulier , ou qu'elle agît, sans interposition, dans la personne du monarque.

Quoi qu'il en soit, les modifications que subissaient

ëdlt. — Il n^y a rien à opposer à cetie iaterprécation , quant au sens gràmmalical. Si Boutillier avait eu en vue le monarque, il aurait dit «bsolunient dSu prince ^ ou (lu souverain, et non pas Au prince souverain. Mais e«t-il bien démontré , d'ailleurs , que le monarque n*ait pu , à tiire de seigneur universel , user pour les aliénations d*une certaine importance , du droit qu'il exerçait dès lors et qu'il a: toujours exercé depuis, au même titre, concurremment avec les seigneurs directs, sur l'amortissement attaché auK acquisitions des corps de main-morte? Lo prince, comme chef de la hiérarchie féodale, percevait son droit, et le seigneur direct , son indemnité. (J^oy, la 2e partie de cet ouvrage. ) l'intervention de l'un n'excluait pas le con-cours de l'autre. £t, en effet , la déclaration de Charles Y est positive «ur ce point , quant à'I'acquisition : « Au roy seul et pour le tout <c appartient amortir (donner des lettres d'amortissement) en tout n son royaume , à ce que les choses puissent cstre dictes amorties ; « car supposé que les pers , barons:, ou autres -seigneurs subgiez du « roy.f amortissent ^cxHir tant comme if leur touche, ce qui est tenu (c d'eulx, toutes voies (toutefois) ne pevent ne doivent les choses <L par euljc a/norties avoir effectd* amortissement^ jusques à et que le u roy les amortisse. ( Ils n'exerçaient donc pas une pleine sonve- « ràtneté à cet égard); mais puet le- roy faire contraindre les pos- « sesseurs à les mettre hors de leurs mains dedans l'an, et iceux mettre 4c en son domaine, se ils ne le font; et ainsi le fera le dit gouverneur « (officier du roi) se le casyavenait. » { Art. 2 de l'acte de mai iBya.) On remarquera qu'il s'agit ici des droits à exercer par le roi de France . sur un domaine qu'il venait de concéder à un autre roi (Charles-le* Mauvais, roi de Navarre); et que le préambule de la déclaration porte ce Lesquiex drois et souverainetcz sont tous/ours appartenons au roy en tout son royaume.

peu à peu l'ëtat des communes affectaient également les personnes et les choses.

Ici le roi déclare de sa propre puissance , que « la « forme d'eslire les consuls, en usage dans la commune « du Château de Limoges, sera abolie; que les magis- « trats municipaux qui ont été esluz suivant cette « forme seront déposez ; que les nouveaux consuls ne « pourront plus s'assembler pour les attires com- <( munes, qu'avec leprévost et d'après son consente- « ment; que ceux qui ne se présenteront point seront « condamnés à l'amende; que doresenavant ils ne <( pourront plus acquérir de nouveaux fonds sans la « peripission du vicomte (i).

Là le monarque intervenant, pour « sçavoir et ré- <( former testât de la viUe de Toumay, ordonne que <( les créanciers de cette ville se déporteront du paie- <( ment du tiers de leurs rentes ; réduit les ressources « de la ville à quatre mille francs par an seulement, « sur la recepte des revenus d'icelle , pour supporter « ses besoignes et ses nécessitez (2) ; décide que le « receveur municipal ne pourra estre esleu que par « le gouverneur (officier royal), avec le concours « des bourgeois ; que la recepte se fera et sera admi- « nistrée au nom du souverain; que rien n'enpour- « ra estre distribué ne départi, fors par une ordon- « nance royale dessous escripte (3). »

(1) Lettres au roi Jean, du mois d'avrlliayS, concernant le règlement des habitans du Château de Limoges, art. 9, 10, it, tXpassim.

(a) Préambule duJRf^/e/7X€/i/ du 1 G septembre 1 368, pour la recette des revenus delà ville de Tournay.T. V, p. i36 àuRec. des Ordunn.

(3) Art. i" du Reniement précite'.

A Douay , un nouveau mode d'ëlection est établi par 'ordonnance du 5 septembre i368. Les échevins iîessentd'être chargés de la surveillance des mises et déœnses de la ville ; ils sont remplacés par six personnes tpl ne sont ni choisies par les oiBciers municipaux, ni tirées de leur corps ; il est dit au contraire que « ne <i pourront ne devront aucuns qui soient échevins « entremettre d'aucunes receptes des revenus de la « ville, ne deniers manier qui à la ville appartie- « gnent... ne cognoistre des frais et des ouvrages de la <i dicte ville (i), » Le but annoncé de l'acte royal est <( la réformation de la loy de Toumay , et la recréation <( de l'eschevinage (2). »

(1) Art. 4» i3, i5 »U VOrdon. de i368, eipassim.

(a) Arl. îer , P' i3o ûu T. V du JRec, du Louvre. Celte ordonnance contient beaucoup de dc'tails curieux sur le mode d^élec— tien des magistrats municipaux, et Tadministration intérieure de la Tille. En ge'néml , les anciens règlemens ne permettaient pas que les membres du corps municipal fussent unis entre eux par les liens d^une étroite parenté. Cette condition est rappelée dans Variicle 9 de Tordonnance dont il s^agit. a Et si ne pourront où dit esclievi— « nage estre ensemble deux qui soient frères ou serourges (beaux-c frères] , ou cousins germains Tun à l*autre , ne plus prochains en « sanguinité , ne aucunes personnes ensemble dont li un ail este pousé la fille de Tautre. »

On attachait même assez dMmportance à cette règle, pour la rendre commune aux simples électeurs. Suivant la lot de Péionne^ autorisée par Philippe— Auguste , en 1207, « sur 3o électeurs, il ne « devait pas y en avoir plus de deux qui fussent parcns, si cela était « possible. » En cas d^impossibilité , Tobligation était restreinte aux cousins-germains. Ainsi, dans tout état de choses , il ne pouvait y avoir plus de deux électeurs , entre 3o , qui fussent cousins-germains. (Art. ï5 de la Ckarie de Péronne, T. V ^ p. iSg du liée» des Ordon$)

La loi de la ville de Përonne est également réfonnœ dans plusieurs dispositions, par les lettres de confirmation du 28 janvier i368 (1). Il s'agit ici du fond du droit ancien, de coutumes barbares, telles que la peme delà mutilation , en cas d'insulte (2). L'acte de confirmation excepte formellementles articles répudiés sous cette formule : excepta clausula , seu articido irmrto insuprà scriptis Utteris subiis verbis', et la loi abolie y est textuellement rapportée (3). L'article 25 deTaur cienne cbarte relatif à l'élection des échevins et du maire , est du nombre de ceux qui subissent les plus fortes modifications.

Les principales villes du royaume éprouvent les mêmes diangemens dans le personnel et le mode d'élection de leurs magistrats.

Les maires, et quelquefois les consuls ou les échevins, n'y sont plus que les honunes du roi, et pour me servir des propres termes des ordonnances, des officiers faits et créés par lui ou par ses lieutenans : « Dores- « enavant, il y aura maire en la ville etcité de Bayonne, <( tel qi/il nous plaira y lequel sera par nous créé et « de par nous institué, qui ne sera muable, sinon à « nostre plaisir (4). »

Le maire de Bordeaux est aussi nommé par le roi

(t) Ib. ib' p, i56.

(a) Celui qui jetait des ordures ou de la boue sur an autre , Aait obligé de payer une amende, ou de sortir de la ville ; cl s'il y rentrait avant de s*étrc acquitte' , on lui coupait un membre, (art. ii.)

(3) P'oy. les art. i , 5 , 1 1 , la , a5.

(4) Lettres de Charles VII, de septembre i45i. T. XIV, p. 175 du Rec, du Louvre*

directement : « Sur ce que les ditz de Bourdeaulx nous

a ont requis qu'ilz puissent joïr de leur mairie

<( ayons ordenné que le maire qui y est à présent

« de par nous y demourra, et que doresenavant, quand « le cas de vacation de maire y écherra, il aéra. par a nous pourveu au dict office, etc. (i) »

Charles YDL ne se borne pas à se réserver la nomination du maire de Bayonne ; il renverse l'ancienne pairie municipale de cette ville, et place les nouveaux magistrats sous l'étroite dépendance de Fofficier de son

dlOLX.

Item. « Ceux de la dicte ville et cité de Bayonne se a pourront par congié du dict maire (qu'il a plu au « roi de faire) , et en sa présence , assembler une fois m l'an, et eslire autres vint et quatre personnes séides n ment, au lieu de centpers qui y souloieni estre, qui « feront semblable serment en la présence du dict «( maire, et lesquels il mandera quand bon lui sem- « blera (2). »

« Les jurez (jurats) de Libome sont tenuz de pré- <( senter deuxpreudhommesou château deBourdeaulx, « en la présence du seneschal de Guienne, ou de son « lieutenant , ou du connestable du dict Bourdeaulx. . ^ <( Les dictz seneschal ou connestable ordermeront et <( fuiront maire de la dicte ville de Liborne, celui a des deux que bon leur semblera (5) .

(1) Ib.ib. p. 170-74. Lettres àt Charles VII , da ii avril i453'.

(2) Jb, ib. p. 174. Lettres àe Charles Vil, de septembre i45i-

(3) Art. 4 des Lettres de Charles VU sur les franchises et lesprU vilèges de la ▼illc de Livourne.T. XIV du Bec. <£i Louç.^ p. 16a

Un arrêt du parlement interdit à la magistrature mmiicipale de Montauban la connaissance des causes criminelles^ qu'elle tenait de ses anciens privilèges, et toute juridiction (i). Si deux ans après, le droit de consulat est rétabli à sa prière , on n'en retrouve que l'ombre dans son nouveau titre, qui le restreint à quelque médiocre juridiction (2) : c'est ainsi que le roi s'exprime. Un peu plus tard, une ordonnance déckre que « les consuls seront tenus d'appeler à la probation « des sentences définitives, le viguier ou bailhe (royal) <( du dit lieu ou son lieutenant , lesquels pourront , si « bon leur semble , appeler des dictes sentences (3). » Le même acte conserve aux magistrats municipaux la faculté d'élire leurs successeurs, savoir ; cinq bourgeois et cinq populaires: mais ce choix n'est plus au fond qu'une simple présentation. Dorénavant, c'est le sénéchal (officier du roi) qui « recevra et créera les eshiz, « consuls modernes de la dicte ville et commur « nauté (4)- )> Ces magistrats modernes demandent'

(i) Arrêt du 9 septembre i3ai , qui condamne en même temps U ville à ao,ooo fr. d*umeode envers le roi , somme énorme pour le temps. ( Dom Vaissette , Hist, du Langued. T. IV , p igS.)

(a) Préambule de» Lettres de Pbilip. de Valois , avril i3a8. Le» Lettres de rétablissement du droit de consulat avaient e'të accordëcs en janvier i.iaî. ï. XI, p. 7a du Rec, du Louvre,

(3) Ib. Ordon. de Pbilippe de Valois, avril i3a8, art. ler.

(4) « Lesquels (esluz) ils (les anciens consuls] présenteront à nosa tre sénescbal de Périgord ou son lieutenant ; lequel les recevra et « créera consuls modernes , etc.. Lesquels consuls tant préscos qu'a fc l'advenir, remUn» k leurs »accessears consul» les compte» de leur « adminiitration, et prestant le r«liqua d'icelle, en seront yalablement « dc»charge7.. » (Art. i3 et i4 de VOrdon, de i3a8»)

Cette obligation de rendre compte, par le» magistrats sortan» aux

QUATORZIÈME ET QUINZIEME SIECLES. SSg

ils en quoi consistent les prérogatives et les dignités du consulat , attribuées jadis à leurs prédécesseurs par un acte souverain, on leur répond qu'il ne Vagit pour eux que de la permission de placer une cloche au-dessus de la maison commune, et de la mettre en branle aux heures de conseil pour donner le signal de la réunion (i). Mieux eût valu s'en tenir au texte, que de recourir au commentaire 5 mais il fallut se contenter du son de la cloché ; et alors , c'était quelque chose (2).

Des actes d'autorité plus explicites révèlent enfin toute la pensée du chef de l'État, qui se croit libre de donner ou de retenir, et qui concède, en effet, tout ce qu'il ne reprend pas. Le sentinient qu'il a de sa force et de son droit éclate dans ses paroles comme dans sa conduite à l'égard des communes. S'il prétend user à discrétion du pouvoir qu'il s'attribue sur elles, il le déclare simplement et sans réserve.

(( En ce qui touche les privilèges , -franchizes et « libertez , demourront au bon plaisir et voulenté du « roy (3). »

Ailleurs , il ne confirme ces privilèges qu* ainsi qu'il

rentrans^se retrouve danspresqae tous les actes d'iDstitution ou de réformation municipale du temps. On avaîtsoin d^ailleurs de donneraux villes, des juges royaux indëpendans de tout intérêt particulier et de foutes affections locales. « Aucun ne pourra estre viguier ou bailhe de « la dite ville (Moniauban), ou lieutenant dHceulx, qui soit natif « d'icelle ou ses dépendances, ou qui y soit marié , ou autre han bitant. » (Art. 18 de VOrdoa. de Charles IV, janvier i33a-33. )

(1) Arl. 10 des Lettres d'avril i3a8.

(a) P^oy. ce qui a été dit précédemment du droit de BeHroi.

(3) Lettres de Charles VII , du 17 avril 1^53 relatives aux habitans de Sainl-Émilion. T. XIV du Rec. des Ordon.^Y* ^^^'

SgO PREMIERE PARTIE , CHAPITRE VI.

est accoutumé de faire ^ c'est-è-dire avec lès restrictions implicites ou formelles qu'il entend y a[^ter (i). Les villes étaient donc averties par le souveram même, qu'elles ne pouvaient entendre aucun acte de confirmation dans un sens absolu.

Quoique leurs facultés relatives à l'impôt aient été un peu plus ménagées que beaucoup d'autres, ce ne serait pas une raison de croire qu'elles aient paru s'âever au-dessus du pouvoir du tràne, et que la réaction n'ait pu atteindre les abus qu'elle épargnait.

Avant l'établissement du revenu public, lorsque k produit du domaine royal, les dons annuels et les redevances perçues à titre féodal suflisaient aux besoins et à la splendeur du trône, les taxes que les vïQes s^imposaient pour subvenir à leurs dépenses ne pouvaient contrarier aucune vue d'intérêt fiscal. Rien n'empêchait que l'administrateur de la cité n'usât en père de famille d'une ressource qui avait son principe et sa fin dans la famille, pourvu qu'il se conformât à la loi de son administration , donnée ou reconnue par le souverain. Cette loi dérivait pour les communes, des chartes que le roi leur avait octroyées ou confirmées. Elle investissait les magistrats municipaux du pouvoir

(i) Après avoir confirme , ainsi qu'il est (ucoubuné de faire , les privilèges , statuts el ordonnances oetrojés aux peuples du duché de Normandie , Charles VII ordonne par un second acte du même jour , que les causes de regale et de plusieurs autres espèces qu'il désigne , « seront porte'es devant ses cours de Paris , et non ailleun , K nonobstant les diz privilèges , statutz, ordonnances, et la con- « ^motion d'icetda:, » [Lettres du aa avril i458. T. XIV, p. 461 du Rtc. du Lom\ )

QUATORZIÈME ET QUINZIÈME SIECLES. Sgi

d'ordonner la taille locale et d'en fixer la quotité. Autorisés par elle, c'étaient les échevins, ou des notables de leur choix, ou de simples bourgeois élus dans les assemblées de paroisses, qui en faisaient la répartition ; et il en était de même des contributions extraordinaires, telles que la taille aux quatre cas, que le monarque prélevait , plutôt comme seigneur qu'en qualité de roi , dans les limites de ses domaines. Elles étaient réparties entre les taillables par les élus des viUes : seulement, comme elles se rapportaient au droit et aux besoins du souverain, c'était lui qui en déterminait Fétendue en les ordonnant.

Cet ordre de choses subsista pendant plusieurs siècles. On le trouve établi dans des privilèges postérieurs aux premiers afiranchissemens, et qui n^en ont pas moins été confirmés sous l'influence des institutions de Philippe-le-Bel. On y remarque même des facultés outrées qui rappellent encore l'état violent des communes au douzième siècle.

« Octroyons.... que les habitanz et les quatre jurez « (de Coulange), ou la plus grant partie d'iceulx jurez, « puissent faire sans nostre aucU)rité et licence,*.. « tailles et imposicions sur eulx, raisonnables , ieles « corne bon leur semblera, et toutefois que mestier « leur sera, et que de ycelles ils oyent le compte, sans « ce que de ycelles tailles doresenavant ils soyent tenuz « de rendre compte à nous, etc.. (i) »

n y a plus , des prérogatives non moins exor-

(0 ConGrmatioii, par Charles V , des Privilèges deCoalange-la- Vincuse , en mars i373. T. V, p. 665 du Bec. du Louvre.

bitantcs sont consacrées par des concessions nouvdki du même temps.

« Leur seront octroyées et données (aux consuls de <( Peyrusse) jusques à vint ans... les gabelles et impo- « sicions de VIII deniers pour livre, sur toutes chosesy « causes et marcliandises qui seront vendues èsdb « cfaastel et ville de Peyreuse; et pourront lesdiz K conssous ( consuls ) diminuer lesdictes gabelles et « imposicions , et mettre moins de \lll deniers pour « livre, ou les osier du tout, si comme bon leur sem* « blera, sans licence ne congié demander du soupe^ « rain •, . . et pourront. . . de leur propre auctorité. . . im- « poser paines et bans tiex comme bon leur semblera « contre ceux qui seront rebelles de payer... r. (1). )»

Rien de plus extraordinaire, sans doute, que la sanction de pareilles libertés par un héritier du sceptre et de la sagesse de saint Louis. Cependant, quelque opposées qu'elles paraissent à l'esprit de tant d'autres actes modérateurs du pouvoir municipal, on cessera d'en être surpris, si l'on se rappelle que ces concessions n'étaient que des sacrifices de circonstance qui couvraient le ménagement de plus grands intérêts, et dont les moins mesurés en apparence profitaient bien plus au trône qu'ils ne lui coûtaient. Que l'on considère, par exemple , la position où se trouvait la ville de Peyrusse,. subjuguée par les armes et les intrigues de l'Angleterre , et promettant de se restituer elle-même â son souverain légitime, s'il consentait à lui reconnaître

(i) Prhilèges accordés par Charles V à la ville de Peyrusse, cd mai 187 1. T. y , p. 70a du Hec, des Ordon,

QUATORZli^ME ET QUINZIÈME SIÈCLES. SgS

les privilèges qu'efle demandait (1)5 on concevra que ce n'était guère le cap de marchander avec elle, et que l'intérêt qu'avait Gltàrles V à s'assurer de la fidélité de cette ville , le gênait trop dans son action , pour qu'on en puisse rien conclure contre son droit. Souvent aussi ce relâchement apparent des principes monarchiques n'est au fond qu'uner: composition temporaire entre l'intérêt actuel du fisc, et les exigences municipales» Quoique le même Charles V ne confirme qu'avec des restrictions, les privilèges accordés par Phihppe- Auguste à la viUe dePéronne, en 1207-9, ^^ n'afiaibUt point la faculté donnée aux maires et aux échevins de lever la taille sur tous les hommes de la commune , et de grever tous leurs biens, en quelque lieu qu'ils soient situés (2); mais il accroît les obUgations de la ville par une disposition ajoutée au privi-

(1) <t Promettons mettre et fatre mettre les diz cbastel et ville de <K Perasse et leurs autres lieav , chastaulxet forteresses dont les noms

a suivent. ... et tout le bailliage du dit chastel en robéis—

« sance et subjeccion du roy de France , noslre dit seigneur, comme

« seigneur souverain ferons et soufferrons mettre penonceaux

« aux armes du roy de France sur les diz cbastel , ville ....

« Si. . etc. . . » (Préambule des Lettres de concession, de mai 1871. )

F'oy, , sur les rapports des villes de la Guyenne avec les rois de France et d* Angleterre , Froissart , L. I , cbap. 344 ®t suiv. ; et la Note (a), p. 190 du T. V du Rec. du Louvre^

(1) Art. a5 des Lettres de Charles V, du 28 janvier i368. Suivant le même article , les magistrats ne pouvaient lever la taille que par le conseil de six personnes que cboisissaient les maires des me'— tiers , et qui demeuraient dépositaires du produit , avec six autres bourgeois nommés parle maire et ^ les écbevins. Ceux-ci étaient d'ailleurs tenus de rendre un compte exact à leurs sucoesseurs, des affaires de la ville et des impôts qa*ils y avaient levés.

394 Fa£MI£R£ PARTIE , CHAPITRE VI.

lège qu^il tolère ^ et dont il s'indemnise à la décharge du fisc, n veut qu'elle demeure seuls tenue de se fortifier elle-même, de réparer le châteaii royal de Péronney et d'entretenir perpétuellement àsfes frais tous les ouvrages de défense qui seront jugés nécessaires à sa sûreté; sans préjudice de toutes les redevances anciennes cpie Charles fait revivre au profit de son domaine (i). S^agissait-il au contraire d'une localité où l'abus ch privilège n'était compensé par aucun avantage , ni protégé par la politique qui le faisait tolérer dans un autre lieu, alors le droit du prince s'exerçait dans toute sa rigueur, et la loi de la commune fléchissait sous le poids d'une ordonnance de réprobation.

« Les consuls ne lèveront plus les oboles qu'ils « avaient coutume d'exiger des habitans^ et dans la <( suite, sous quelque prétexte que ce soit, ils ne « pourront établir aucun impôt sur les habitaos, « si ce n'est la taille , qu'ils lèveront conjoinlement « avec leprévost, pour subvenir aux dépenses ccMn* « munes, lorsqu'elles auront été revêtues de l'ap- « probation du vicomte (2). »

(i) <k Per hoc taroen dicti burgenses et habitatores tcqdNiotur dica tam villamtenere,fortificare,fortaliciumqaeipsiusreparare,etra- « paratam {reparatum)\TL statu deffensionis securè teoere perpetu&i «( SUIS samptibus etexpensis ; et soWent et solyere tenebunlur nobiset « successoribus nostris... redibencias et devaria (d!f {;ma) quasetqas

« debebant tempore qao communiam...... habebanl^ etc.^» *

Art. ajoute' dans les Lettres A% confirmation de CharI<iS Y, àFart-aS des Privilèges conee'de's par Philip. Aug.

(a) Art. 10 de VOrdon. du roi Jean , mai i356, sarles privilèges des habitans du Château de Limoges. T. III , p. 57 du Ret, du Louvre,

QUATORZIEME ET QUINZIE»^ SIÈCLES* SgS

Par une autre ordonnance de la tiième aimée , l'homme du roi, le sénéchal dé Toulouse , est seul inve^i du pouvoir de nommer chaque année, les personnes qui lèveront sur la ville d'Avignonet Fimpôt affecté aux frais de reconstruction de ses murs (i).

N'oublions pas, au surplus, qu'ils ne s'agit ici que d'impositions purement municipales , c'està-dire, de charges propres aux villes, qui n'intéressaient que leur service, ou ne se rapportaient qu'à leurs obligations particulières. Quant à l'administration de l'impôt général , il appartenait au chef de l'État d'y pourvoir dans toutes ses parties; aussi chercha-t-il de bonne heure à s'en rendre mattre, et il y parvint (2). Ge n'est pas sans altérer encore d'anciens privilèges municipaux que la volonté souveraine ramena peu à peu, à un centre commun de direction et de pouvoir, tous les élémens de la reproduction et de la conservation du revenu pubhc : mais, pour mieux comprendre ce sujet, il faut remonter dans le quatorzième siècle. Revenons aux Etats de PhiUppe-le-Bel.

(i) Àrt. 32 de rOr//on. da roi Jean, du a8 août iâ56. T. III, p. 7 4 ^u Rec. du Louvre,

(3] I/épuiscment des commanes par le brigandage des4roapes, les exactions des seigneurs et les charges locales « rendaient assez difficile rétablissement de Timpôt public ; et TÉtat devait craindre de ne glaner qu*avec peine dans un champ où tant d*autres pouvaient si largement moissonner. Voilà ce qui explique ces dispositions extraordinaires des ordonnances du roi Jean et de Charles Y , qui pon-seulement permettent aux villes de se refuser au paiement des charges non autorisées , mais qui leur font un devoir de résister , même par la force des armes , à toutes perceptions d^impôts autres que ceux dont les ordonnances règlent la mesure et le mode.

« Pour ce que aucuns ont si accoustumé de prendre ou user de

Chaque ville a ses besoins, ses intérêts , ses vue» d'amélioration particulière qui se rapportent exclusivement aux avantages ou aux difficultés de sa position géographique et sociale. En fondant l'indépendance des cités sur la base la plus large que puisse tolérer m gouvernement monarchique, les chartes de communes avaient jeté dans leur sein, un germe d'opposition qui devenait une résistance de fait, toutes les fois que la loi -générale ou le bien de l'État cessait d'être d'accord avec la loi ou l'intérêt d'une ville. C'était un vice qui ne conduisait qu'à troubler inutilement l'ordre public; car la volonté générale, qui est une comme l'intérêt de l'État, ne pouvait se plier à tant de volontés et d'intérêts diflférens. L'inconvénient sera moins sensible de la part des provinces, dont la capacité politique et les vues plus élevées comprennent un plus grand nombre d'intérêts en un seul; mais il disparaîtra entièrement dès que l'opposition consacrée par les lois fondamentales du royaume, n'agira plos que dans un intérêt national, et pour la conservation de droits compatibles avec les droits du trône. ■ ■ ■ — i— i>— — .»^

(c prise du dit royaulnie , que apaines s*en pourraient tenir*. . ayons « voulu, accordons, etc., que cbascun j puisse résister de fait.,^'» «c et que les preneurs ne soient réputés que privées personnes.... Qoe se a ceulx sur qui Pen vouidra prenre ne sont assez fors pour résister <c aux preneurs , qu*i1s puissent appeler aydes de leurs voisins et « des villes prouchaines , lesquels se pourront assembler par cry, par <c son de cloche , ou autrement... pour résister aux dis preneurs : et <c se ils voulaient batre, villener ( maltraiter ) ou faire force, Fen «c se pourait revencbier en semblable manière , sens cncourre peine H ou amende , etc. » (Art. 17 de VOrdon, du roi Jean , mars i356» T. III , p. i3o du liée, du Louvre. )

Ci'est oe que Philippe-le-Bel parait avoir senti en créant les nouveaux Etats-Généraux. Ce principe d'opposition et de résistance <jue les chartes avaient placé dans les communes , Philippe IV le fit passer dans la nation représentée. Il prépara cette amélioration prodigieuse du gouvernement royal, qui consiste en ce que les sujets dont le devoir est d'obéir, ne puissent modérer Faction de celui dont le droit est de commander, que selon le vœu et dans l'intérêt général de la société àlaquelle il commande. Les Etats étaient consultés sur tous les objets qui intéressaient éminemment la gloire du prince, la prospérité du royaume, et la bonne administration des provinces et des villes. Ils étaient admis à présenter ce qu'on appelait leurs doléances y sur les abus du pouvoir, et à proposer les moyens d'y remédier 5 c'était surtout dans les circonstances difficiles, que le prince les convoquait pour en obtenir les subsides dont il avait besoin 5 le vote de l'impôt faisait leur plus belle prérogative. Mais soit que le monarque fixât lui-même la somme qui lui était nécessaire, en réclamant leur aide , soit qu'ils offrissent de leur propre mouvement une ressource déterminée , la discussion ne s'élevait jamais que sur le mode ou la quotité 5 et ces deux points une fois réglés , l'impôt ne pouvait être ordonné et perçu qu'en vertu des actes de l'autorité souveraine (1). Ainsi, tout en usant du privilège

(i) Dans une requête où les États du Languedoc discutent la demande d*un impôt faîte par le roi, les États s^expriment ainsi:

«c S'ensuivent les articles, rcquestes'et supplications qu*en tonte <c subjection et obeyssance exposent les gens des trois Ëstatz de « vostre pays de Languedoc , assemblez par vostre commandement,

decons^itirrinipôt, les Etats ne méconnaissaient point Fobligation de le subir. Ils en dâibéraient; mais le roi seul en décidait. Les anciens Etats n'allèrent jamais plu3 loin dans la voie légitime de contradiction (i).

Cependant Vimpôtleur était] demandé comme un nouvel élément nécessaire du revenu public. S^il n'appartenait c[u'au prince d'en autoriser et d'en régler l'exécution, il pouvait lui sembler juste de n'en charger c[ue les personnes qui avaient sa confiance et son appui. D'un autre côté, le gouvernement responsable de l'emploi des deniers publics , devait tendre naturellement à se saisir de leur administrar tion, parce qu'il ne pouvait répondre que de ses £iits. Il y trouva d'autant moins d'obstacles , que bientôt les Etats furent censés avoir épuisé toute leur prérogative

K ». VOUS suppliant , nostre naturel et souverain sei-

<c gnenr , très humblement qu*il vous plaise pour le bien de

ic vostre seigneurie ( de votre majesté ), iceulx passer et octrojer, « faire garder et mettre à pleine exécution. . . . et sur icelles donner a vos lettres patentes et exécutoires soubs vostre scel. 9 {PreamàuU desLet, deCharUsVII^ du 8 juin i456.)

(1) G*est ainsi qu'en avait agi Philippe-le-Bel y dès rorigine. Les États qu'il convoqua pour leur demander les premiers subsides , lui promirent à peu près tout ce qu'il voulait. On lui présenta corps et biens i selon l'expression de Pasquier. [liech, L. II , cb. 7.] Philippe crut que ce consentement une fois donné lui suffisait pour lever, convoie il l'entendrait, un impôt proportionné aux besoins da royaume. Il rendit donc une ordonnance pour l'imposition du dixième des biens, en i3o2 ; et l'année suivante, sans prendre l'avis des États sur le mode et l'étendue de la charge, il leva également de sa propre autorité , une aide d'un homme d'armes et de six sergens à pied par chaque cent feux. Charles V ne se prévalut que de sa seule autorité royale , pour imposer de nouvelles aides, a Nous y à cause «. de nostre souveraineté ^ nous avons mis sus les dites aydes.» (Lettres de 1 391.)

en consentant l'impôt. On se crut même dispensé de les consulter, quand on jugea que ^obligation dont ils avaient reconnu le principe , était assez solidement établie pour rendre leur concours superflu dans l'application. L'influence des Etats s'aflaiblit donc , ainsi que le privilège des communes , à mesure qu'on s'éloigna du berceau de ces institutions; et cela devait être chez un peuple bien plus susceptible d'exaltation que de persévérance, dans tout ce qu'il entreprend. Nous allons voir par queU degrés la police et le contentieux de l'impôt sont passés des mains de l'échevinage et des Etats, dans celles du gouvernement.

Le revenu public fondé sous Philippe-le-Bel, se formait de trois brancbes principales d'impôts :

La Gabelle y les Aides et la Taille.

Le mol gabelle , d'origine tudesque, signifie don ou tribut (i); mais on s'en servit spécialement pour désigner la taxe établie sur le sel. On paya la gabelle en France dès l'année 1286. Ce droit ne fut d'abord que de deux deniers par minot. Philippe de Valois le porta à quatre; et, pour mettre plus d'ordre dans ce service, ou plutôt pour le rendre plus profitable, il créa les greniers à sel en 1 33],. De là cette plaisanterie d'Edouard ni, qui appelait Phihppe VI, l'auteur de la loi salique (2).

(x) De ffaby don, en allemand; ou de V ancien ssixon ffabei, Iri- \mi , ei çuœçis exact io sumrnœ potestatis, ( Selon le Duchat et Wachter. )

(a) Double allusion à Timpôt sur le sel, augmenté par Philippe de Valois, et à la loi salique, que ce prince opposa aux prétentions d'Edouard, son compétiteur. Personne n^igoorc qu'Edouard III se pré-

4oO PREMIÈRE PARTIE , CHAPITRE VI.

Le nom à! aides n'était point un mot nouveau. C'est ainsi qu'on avait toujours qualifié les secours d'argent que les seigneurs pouvaient exiger de leurs sujets, à titre, féodal j dans des besoins pressans: le roi en recevait à ce titre. Les nouvelles aides n'étaient qu'une extension de Fancienne , rendue générale et appliquée aux besoins de l'Etat. On ne les exigea d'abord, suivant l'ancien usage , que dans des circonstances extraordinaires, et pour un temps limité; mais après avoir été successivement interrompues, changées, abolies et toujours reproduites sous de nouvelles formes , elles demeurèrent comme une nécessité de tous les temps : tel est , à peu près , le sort de tous les impôts. La guerre de Flandre avait mis Philippe-le-Bel dans le cas de lever des aides, en i3o2 et i3o5, sur les biens meubles et immeubles ; et c'était lui qui avait nommé les commissaires chargés de les imposer et de les régir. Les aides suivantes restèrent soumises au même mode de recouvrement' et d'administration, jusqu'au règne du roi Jean, qui, à la fin de l'année i555, attribua aux Etats la nomination des commissaires et des receveurs (i).

« Seront cuillies les dites aides ( dans la langue doil) « par certains receveurs qui seront ordenez et establiz « par les députez des trois estaz dessusdiz, en chascun <( pays. (Art. i®'.) »

« Est ordené que des trois estaz dessusdiz seront

tendait héritier de la couronne de France , du chef de sa mère , fiUe de Philippe-le-Bel.

(i) Acte du roi Jeun , du 18 dëcehibre i355. T. III du Bec. des Ordon, du Louvre»

QUATORZIÈME ET QUIN^^IÈME SIECLES. 4oi

« ordenez et députez certaines personnes bonnes et hon- « nes^es, solables( solvables ) et loyauls, et senz auômi « souspeçon^quipar les pays ordeneront les choses des- « sns dites, quiauront receveurs et ministres selon l'or- « denance et instruction qui sera faite sur ce } et oultre « les commissaires et députez particuliers des pays. - . . « seront ordenez et establiz par ces trois estaz dessus « diz , neuf personnes bonnes et honnêtes ^ c'est assa-^ (( voir 5 de chascun estât, trois, qui seront généraulz <( et surperintendenz sur touz les autres, et qui auront « deux receveurs gënéraulz preudhommes et bien soie labiés, pour ce que les diz superintendanz ne seront « chargiés d'aucune recepte , ne de faire compte au-

« cuns(i)

« Et ne seront les dites aides et ce qui en ystra, levées « 7ie distrïbuéez par nos gens, par nos trésoriers, ne « par nos officiers, mais par autres bonnes gens saiges, « loyauls et solables, ordenez, commis et députez « par les trois estaz dessusdiz , tant es frontières comme « ailleurs où il les conviendra distribuer (2). »

Quelques années auparavant, les villes étaient encore admises à nommer elles-mêmes les collecteurs dt« aides royales.

« Si dans l'année il y avait paix,rimposition ces- « serait. . . . s'il n'y avait que trêve , elle serait levée {{par deux prud'hommes , qui seraient esluz par le « conseil des nobles et des bonnes villes (3). >>

(i) Ibid., art. 2.

(2) fhid,, art. 5.

(3) Sommaire àtVOrdon, du roi Jean, de mars i35o. T. II, p. 3^9 du Rer. du Louvre,

403 PRBMléRE PARTIE, CHAPITRE YI.

Cette disposition est de 1 35o. Le changement devient d^ sensible dans l'ordonnance de i355. Ici la magistrature municipale ne figure qu'en sous- ordre. Ce n'est plus le conseil des villes qui doit présider à l'assiette et à la répartition de Fimpôt ; la faculté d'Sae et de surveiller les commissaires répartiteurs est attribuée aux Etats , qui ne la conserveront pas plus que les villes.

Les neuf députés des Etats autorisés par l'acte de i355, n'avaient de pouvoirs que pour la durée de l'aide, qui était d'un an; mais l'aide ayant été prolongée , ils furent remplacés d'année en année , par on pareil nombre de députés^ élus de la même manière. Peu à peu ils formèrent une sorte de magistratiire supérieure, dont le siège était à Paris ^ et qui avait la juridiction des âus dans sa dépendance. On les nomma généraux superintendana y ou simplement génâmix députa, ou bien généraux sur le fait des aides. A ees divers titres, ils exerçaient les fonctions de juges en dernier ressort, et, comme les parlemens, ils rendaient des airrêts souverains 5 ils devinrent, enfin, ce qu'on appela depuis cour des aides. Cependant, ce n'étaient que les élus de la nation, et non pas les boiçiraes du roi'^ qualité iliséparable de celle de juge souverain: mais cette difficulté fut bientôt levée. Les députa généraux des Etats de i555> étaietit déjà conseiUers du roi en i36o. Quatre ans après, Charles Y désigna les généraux des aides au nombre des officiers royaux de ses cours souveraines , dont il confirma les pouvoirs(i).

(1) Ordon, i\e i364-

QUATORZIËMB BT QUINZIEME SIECLES. 4o3

Avant la fin du siècle, le lien qui semblait eneore |cs rattacber aux Etats, fiiteatièi^emôntbrisépâr Charles'^L Ce prince, agissant de sa propre: autoritë et pleine puis^ sance, noumia cinq généraux conseillers pour ordonu ner et rendre la justice sur le fait des aides (i) y et do^ puis lors, les États demeunèreni étrangers au choiscle ces loagistrats , . jadis deùrs mandataires- et leur ap^ pui (2). Passons à la taille. : j .; . / • 1:0.'.

. Jusqu'à Charles -VU , Fannéô. > ne • s'était composé! tp.e des vassaux du roi , des milices des communes y et des troupes étrangères' soudoyées* Les; seigneurs. n»6t^ talent beaucoupd'entraves au déplacement des vassaux t il fallait souvent négocier et transiger avec eux sur le nombre des bomn^es de guerre et la durée du service , qui était rarement mesurée au besoin. Les milices def villes, lentes à s'émouvoir et difficiles à contenir, se ressentaient aussi de Finfluence £^dale. Les étrange^r^ soudoyés, mais mal payés, ravageaient le pays pour Vindemniser, et le plus grand désordre régnait dans ce service , lorsque Charles VII , d'aj)rès les représentations des États assemblés à Orléans en 14^9» l'^^o]^!;^: d'y pourvoir , et supprima toutes les troupes soldéeé*^ qu'il remplaça par des compagniea dites d'ordb^nance (3). Il fallut en même temps assurer le paiement

(i) Ordon.àe Charles VI , da.a6 janvic0.i3SA^3» (3) Le» aides , abusivement roaltipliées par CbarleaVI , sous Pin^ flaence du parti du duc d'OHéans ,- furent supprimées par le conseil jdu parti contraina 4a duc dû Boiirgot^ne ^ <el rétablies par Charles VU, qqi continua d^ nommer liss^énéf aux ; sansicnnsalter les États. Préf. du T. !!^lll des Ordon.^iu Louvre \ ^ S^etiSùiY-.}

(3) Voy. Vnist. de la Milice fran.^ par le P. Daniel, T. V^, L.IV,

4o4 PREMIÈRE PARTIE 9 CHAPITRE VI.

régulier de ces nouvelles légions. Une taille spéciale fut établie à cet effet , et d'abord consentie par les Etats (i). Mais, comme elle était destinée à couTni* une dépense fixe et qui renaissait chaque année , elle se renouvela de même, sans l'intervention ultérieure des états qui Favaient admise en principe (2). On s'habitua bientôt à la considérer , abstraction faite de son premier motif, comme une ressource publique, annuelle , qui pouvait être proportionnée aux besoins ordinaires du royaume; on l'étendit successivement dans la proportion de ces besoins; il ne fîit plus question de la régler sur les dépenses propres à l'adminis^

p. 3 1 1 , et VHist. de Fr. du mérae auteur, sur IVtablîsseitieiit desCompagoies d^Ordonnance , T. ViIdelV#/i/.duP.GrifTet , 1755^ in-4ov Celte opération ne fut consomme'e qa^en i^iS. Les compagnieti a« nombre de quinze , élaient formées de cent lances chacune , et chaque lance comprenait six hommes G*était donc de la cavalerie. Trois ani après , en 1 44^ > le même prince établit les compagnies d*infanterie> (Pnf. du T. XIII dtt lUc, du louvrcy p. 27 ti a8.)

(1) Ordon, du 1 noytmhrQt^^ypourodtfierauacpii/enes et vexa* fions des gens de guêtre ^ T. XIII, p..3o6 du liée, du Louvre, Par cet acte il est cicpressémetil défendu a ut seigneurs d*apporter aucoA obstacle à la perception de la taille de guerre , de mettre aocune crue à leur profit , comme on avait coutume de faire quand on im • posait quelque laille nouvelle, et principalement, de ne lever sur leurs hommes aucune taille sans congé du roi,

(a). C'est ce qui a fait dire à Commines et à ceuï qui ont écrit

d*après ses Mémoires, que Charles YII avait établi la taille perpé-

Quelle à son plaisir, sans le consentement dee États. Mais M. de Bré-

quigny fait observer avec raison , que le premier vote des États (ea

1439)1 pour une dépense qui devait nécessairement se renouveler

chaque année, pouvait bien être réputé comprendre celui d'un impôt

périodique , indéfini dans sa durée comme son objet. ( Préface da

T,\ï\l^uRec.desOrdon.,Y%^.)

QUATORZIÈME ET QUINZIEME SIECLES. 4o5

tration de la guerre 5 et enfin, de temporaire et spé-' ciale que la taille avait été dans son origine , elle devint perpétuelle et commune. A la mort de Charles Vil, la taille de guerre n'était encore que d'un million huit cent mille livres, environ 12 millions de notre monnaie 5 et il n'y avait que i5oo hommes d'armes, qtd, avec leur suite, formaient une masse de 7 5oo guerriers. Soùs le règne suivant, la taille fut portée jusqu'à cinq millions, équivalant à trente-six millions de nos jours* Mais ce n'était déjà plus ni les villes, ni les députés .des proviuces, qui avaient l'administration de cet impôt. Comme celle des aides ^ elle n'avait fait que traverser les bureaux des États pour aller se fixer dans les mains du gouvernement.

Les aides différaient de la taille proprement dite, en ce qu'elles se levaient sur les denrées et la marchandise , tandis que la taille affectait la terre ou les per^ sonnes. La plupart des impôts établis dans le quator.** zième siècle étaient plutôt des aides qu6 des tailles , parce que le principe du revenu public n'étant pas en^ core fixé, on les demandait comme des secours extraordinaires , et que l'aide primitivement motivée par de grands besoins de circonstance, était plus, en rapport avec cette nature de charges temporaires , que la taille, qui pouvait être périodique. Ce n'est qu'au quinzième siècle, lorsque la nécessité du renouvellement annuel des charges publiques a été généralement reconnue , que l'impôt réel a pris et retenu le nom de taille. Mais, sous quelque forme qu'aient été perçus les deniers destine's aux besoins du royaume depuis Jean II jusqu'à Charles VII; soit qu'on les ait demandés à titre

4o6 PREMIERE PARTIE , CHAPITRE VI.

de gabelles, d'aides, détailles, ou sons la dënomination fjénériqae de sùbsidesy la surintëndanceetla répartition eh ftirent touj ours attribuées aux députés des Ëtats^ que l'cm appelait élus y comme ceux que les villes élisaient plus anciennement y pour les mêmes fonctions : les agens comptables de première classe étaient nommés par eux, et soumis à leurs ordres.

: • ;« En la viUe de Paris amrai dix personnes , et à cWa cun évesché attra trois peisonnes des trois EstaU> « eleuz tant par les gens de Paris (i) comme des dîtz « éveschés et diocèses ^ et autorisez par M. le duc (2).

« Sci^ ordené par les trois esleuz un receveur , ou « plusieurs es villes et éveschés.. i. et seront lesditz « receveurs esleuz par le conseil des trois Estatr séant « es dites villçs (3). »

- A U vérité , la répartition du dernier degré, par paroiisses , demeurait commise aux soins de la eommnme'v

<( Et esliront ceulx des bosme» villes ou paroisses « bonaies gens , trois , quatre y ^inq ou six; • . • qui a^ « seront par leur sennettt, justement la dicte cuil-^ « lète{4)- » •

Mais les magistrats nnxDricipaux devenus les très humbles serviteurs des élus, qui n'étaient plus ceus

(i] \àts gens de Paris, c*est-à-dire , suivant riiiterpréUtion de Secousse, les élus généraux des Éuts et superintendans chargés de rinspectîon générale des aides , qui résidaient à Paris.

(1) Par Charles V, aiovs dauphin et régent du royaume, le roi Jean, son père, ,étenç captif. Ç«Uc dispositlqn forme Tari, i"' des instructions royales sur Tordonnance de mars i356.

(3) Art. 1 1 des Instructions ci-dessus.

(4) An. 6 , ià.

des villes, se voyaient réduits à une obéissance passive, non sous la loi immédiate du prince , mais sûus la tutelle des Etats. Âgens subalternes desëlus, ils ne concouraient plus à l'établissement de l'impôt que par la dernière de toutes les fonctions , celle de collecteur, ou à peu près*

« Feront les ditz esleuz crier ^ mander les maires « et eschcifins.,., pour produire le nombre des feux, et « pour leur estre ordené d'asseoir la cuillete (i). »

Ces élus exerçaient, d'ailleurs, sous l'autorisation du roi, une juridiction fort étendue^ ils étaient même investis d'un pouvoir discrétionnaire qui devait blesser au vif la magistrature municipale, parce qu'il attaquait également son orgueil et ses droits*

« Item,. Que vous ( esleuz desEstatz ) aurez , et non « autres y povoir et auctorité de notés, d'avoir la con- « naissance, punition, correction et réformation de « tous les commis* •*• et aussi de tous les subjetz des « dites villes et diocèses rebelles et autres forfaisans et « délinquans, de leur infliger et imposer^ amendes « pécuniaires ou autres (à).

« Item. Que tous les deniers receuz es dites villes « et diocèses, les gèneraulx esleuz à Paris, et non au- « très, pourront ordener et dispenser pour tourner « au fait de la guerre (3)* »

Voilà donc l'administration de l'impôt soumise à l'action et en quelque sorte à la discrétion des députés

(i) Art. i5 (les Instnicthns de mars i356.

(a) Onfr^/inoncf (le Charles V, régent, «le mars 1 356, art. 5. T. IV , p. i8i tlu liée, du Louvre > (3) Ib. ib., Art 6.

4o8 PREMIÈRE PARTIE, CHAPITRE VI.

des États. C'est la nation elle-même qui , par l'organe de ses représentans , se cptise, se grève, se saigne même au besoin, pour accjuitter les charges publiques^ c'est elle qui décide, ordonne, règle, exécute, juge, redresse et punit en matière d'impôts. Ce denier qu'elle accorde à la demande de son roi , elle ne le perd pas un instant de vue ^ il ne sort pas pour ainsi dire de sa main, depuis le jour où elle le promet jusqu'à ce qu'il entre dans le coffre du créancier de l'Etat (i).Les contribuables en étaient^ils moins foulés , les répartitions plus justes, les frais moins considérables? y avait-il plus de profit pour le trésor, et moins de charge pour le peuple? Sans doute la probité et le désintéressement connus de ses mandataires apportaient la plus sévère économie dans leur administration?. • . . Hélas ! ce n'est pas ce que nous apprennent les monumens de cet âge. « Pour ce qu'il est à notre cognoissance venu, que <( plusieurs subgez du royaulme ont moult esté grevei « et domaigiez par ceux qui ont esté commis à lever, « imposer, exploiter gabelles, impositions, subsides... « et que ce qu'ils levoient^ ils ne tournoient pas à « moitié ou prouffit de la guerre y ains à leurprouf- « fit singulier et particulier* Nous qui à telz malice « voulons pourvcoir.... avons ordené.... que les es- « leuz des trois estatz par diocèses sur le faict des « aydes, lesquels nous commettons à ce, voyent le (( compte des esleuz, impositeurs, receveurs, collec- « teurs de l'année passée, et le rapportent à Paris le « lendemain de la Quasimodo, par devers nous et les

*' III ■— — p I 0t

(i) Usez, les actes ue i356.

« gens des ditz trois estatz^ pour y pourveoir sur ce de « la meilleure manière (i). »

Cependant ces mandataires des provinces et des villes étaient payés comme les fonctionnaires et les commis de nos jours, avec cette diflférence qu'ils faisaient euxmêmes leur part, et qu'ils la faisaient assez large, pour qu'on ait été obligé de la réduire en la fixant.

« Et pour ce que les autres aydes du temps passé ont « esté cueillies à très grans frais et à très grans dépens, « si que elles en sont très grandement appeticées , et ont a valu pou ou néant par les grans et excessis gaigea et « salaires des e^/ewa, particuliers receveurs, sergenz, gé- « nénéraulz à Paris , et autrement ; nous ordenons que <( chascun des esleuz aura pour ses gaiges ou salaires, cin- « quanle livres tournois (2) pour l'année, etc.. (3). » • Vers le même temps, diverses provinces, notamment le Languedoc, la Flandre et l'Artois , se rachetèrent par composition de la part d'impôt qui revenait au roi, et transmirent à des fermiers le droit delà lever moyennant ime somme déterminée. De là le système des fermes générales et particulières, qui a toujours subsisté depuis , et qui est encore admis dans nos oc-

(i) Art. ao de VOrdonn. du roi Jean , mars i356. T. lll, p. i34 du Hec. du Loitv.

(2) £n mai i358, le marc d^argent valait 10 livres. Au mois d*aoùt suivant, il retomba à 6. Telle était la graniie variation des monnaies sous le règne du roi Jean , que le prix du marc changeait d*une semaine à Tautre , et qu*on le vit s'élever jusqu'à loa livres. {Voy, Le Blanc, Traité des Monnaies , p. 3 3^ 7 et les Tables des valeurs. )

(3) Art. 17 de l'^r^o/i. de Compiègne , du i4 mai i358. T. lU du Rec» du Louvre , p. 239.

4lO PREMIERE PARTIE j CHAPITRE YI.

trois* C'étaient alors les plus riclies habitans, et trop souvent les maires et les échevins, qui se rendaient adjudicataires des impôts, et qui, dans ce cas, en faisaient eux-mêmes la répartiti(>n< On peut croire qu'ils ne se grevaient pas outre mesure , et que la petite propriété souffi^ait plus ou moins du mâiagement des grandes fortunes (i). Us finirent par se prétendre e&empts'de droits; c^était tine injustice : le peuple se plaignit ;k voix des magistrats intéressés couvrit 1^ sienne : des révoltes éclatèrent sur plusieurs points; ou les apaisa par de belles promesses , et le! privilège de Texemption qui les excitait n'en futpas moins conservé. Ces abus se prolongèrentaumilieudes calamités quidésolèrent notre malheureuse patrie, jusqu'à Texpulsion des Anglais. Mais un prince victorieux et libre ne pouvait les envisager sans s'occuper d'y mettre un terme. Charles VH, après avoir reconduis son royaume, n'avait rien de plus important à faire que d'y rétablir l'ordre et la discipline, dont l'absence presque générale compromettait également les intérêts du peuple et les droits de l'Etat Nul doute que les vices del'administration des finances, exclusivement commise aux élus des villeset des Etats, n'aient beaucoup contribué aux moyens- qu'il prit pour s'en rendre maître, en la plaçant sous la direction

(i) On avait eu beaucoup d^exemples de cet abus dans la première administratioa communale du douzième et du treiaîème siècle : « Quand les impositions n*ç'taient point perpétuelles, et quelles se « levaient seulement de temps en temps , Tautorité des maires , pain « et officiers municipaux était très grande. Sans doute que ce fut l'a- M bus de cette autorité, qui causa par la suite rabolîtion de queUfoes «i communes, elc...» ( Uu Puy , Traité des DrqiU duHoi, P'4^?')

et la responsabilité des agens de son clioix. Ce fut lui <|ui institua leséliM^ en titre d'office ^ et créa les tri^ bunaux ê^ élections, qui sont arrivés jus<ju'à nous (i). D'après ce nouveau système, les mandataires desÉtats, qiâavai^it été substitués à ceù des villes, se trou- T/ècent eux-mêmes remplacés par des bommes qui reoe- Tâie&t leur mission du roi, n'agissaient (|u'en son nom^ et ne conservaient des anciens éhis , que le titre , qui leur est toujours resté, quoique le caractère dont il semblait inséparable^ eût entièrement disparu (2). Les fonctions des nouveaux élus, auxquels on adjoignit d'autres commissaires royaux, étaient d'imposer les tailles , cbaque corps dans son élection, et « d'asseoir « et partir la portion qui leur était ordonnée, le plus « justement et loyaument que.faire se pouvait, le fort <( portant le faible (3)- » C'était sous leurs ordres immédiats que les collecteurs faisaient la sous-répartition dans cbaque paroisse , entre les babitans. Il était enjoint aux collecteurs, sous peine d'amende arbitraire, lorsqu'ils avaient dressé leur rôle , « d'apporter dece dans quinze jours , après la dite assiette faite, devers

<( les dits esleuz ou commis au siège et limites duquel ils

(i) Lettres du 19 juin i^S , qui règlent les fonctions et la juridiction des élus. T. XIII f p. 42B du liée, du Louvre»

(a) Les élus^ officiers du roi^ connaissaient de toutes les matières relatives aux tailles, aides et gabelles. Ils jugeaient en première instance , comme les pre'vôts, les baillis et les sénéchaux, dans leur ressort ; maisTappel de leurs sentences , au lieu d*étre porté au parlement , était soumis à la cour des aides.

(3) Lettres de Charles VU,, du 3 avril 1459 (avant Pâques) , contenant règlement sur Ta^ssicUe des laillos , art. i^*^, T. XIY du Rec, du Louvre, p. 4^^*

« étaient, le dit roole ou assiette avec le double

« d'iceluy (i), pour être collationné et visé par les « élus, » qui en gardaient le double, et qui pouvaient apporter dans le travail des répartiteurs tels changemens que bon leur semblait (2). Les élus étaient, enfin» chargés de vérifier Fétat des feux (3) que leur envoyaient les collecteurs pour chaque paroisse, et d*y

(i) Ibidem, art. 3.

(3) ce Se par les dits taax.... des dites paroisses, les dits eslenxou « commis voyeEit*qu*il y ait aucunes personnes... qui par kajne ajeat « ^té iropassîses et excessivement tauxées (taxées), ou que autres pef «c sonnes par faveur, auclorité et crainte, ajent esté trop supportées « à la charge des autres, nous voulons que lesditz esleox ou commis « y donnent telle provision qu'il appartiendra , et qu'ils mettent « peine que le dit taux ou impost soit fait le plus justemeot qu'il « sera possible. » (Art. 4 des Lettres d'avril 1459.)

(3) L'impôt réel se levait ^dit feujc; mais alors ce mot feu ne signifiait point, comme dans le sens actuel, une maison d'habitatioB| un ménage , une famille vivant sous le inéme toit. Chaque pays était divisé en un certain nombre de parties, tliffércntes quant à l'étendue, mais réputées égales en valeur foncière , et dont chacune représentait un feu. ( V^oy, la Note de Secousse , d'après les renseignemens foornis par Dom Yaisselte sur l'usage du Languedoc , T. III, p. 337-38 du Rfc. (hà Louvre. ) Ainsi, quand une province était imposée à cent mille , si elle contenait mille feux , chaque feu devait dix. Mais ce mode de répartition cnlratnait beaucoup d'abus , parce que la mesure d'un feu résnitait d*une appréciation plus ou moins arbitraire de la valeur relative du territoire qu'elle comprenait. Entre deux pajs d'une même étendue , et dont le sol pouvait être également profitable, là où le feu embrassait une moindre surface , il y avait surcharge , et de l'autre côté, faveur ; car le pa-ys où les feux étaient plus larges, en contenait un plus petit nombre, et conséquemmcnt payait moins que l'autre. Ces abus se sont perpétués jusqu'à nous dans quelques provinces. Les drpu'és de la Bretagne aux Ktats-Généraux de 1788, se plaignirent beaucoup des injustices que favorisait l*.«ssiette àtsfotiagn par feux {^oy, le Mémoire de Gohier , pour le tiers-Ktat de Bre-

faire opérer les rectifications nécessaires, en cas de fraude ou d'erreur.

Ainsi, les communes des pays d'élection (i) ne conservèrent plus de participation à l'établissement de Pimpôt public, que celle qui résultait du choix d'un pauvre collecteur de paroisse, dont le travail n'était quelque chose qu^autant qu'il plaisait aux hommes du roi d'y avoir égard-, c'est-à-dire qu'elles devinrent à peu près étrangères à ce service. Et toutefois , l'œuvre de la réformation municipale n'était point encore achevée 5 elle ne se consommera que dans le siècle suivant.

togne. ) C*est ainsi qu^on (Idsignait divers impôts tels que la taille , le laillon , les aides des villes, les droits d'usage et de oouveaux acque's.

Ce mot fouage vient deybriz/Ti, feu , dont on a fait aussi tiffouage , pour indiquer la répartition par feux ou ménages, Àt% fruits d'un bien communal. L'affouage s'entend particulièrement des bois.

(i) Les pays d'Ktats, qu'on a distingués depuis àts pays d'élections, {Miissaîent de privilèges qui leur étaient propres. Celaient ceut où les députés des trois ordres étaient dans l'usage de s'assembler Ions les deux ou trois ans, pour régler les affaires particulières de leurs provinces , et délibérer sur l'impât. La Bretagne et le Languedoc étaient dans ce cas. L'impôt public annuel se réglait, dans ces pro^ ▼inces, par composition entre leurs députés et le gouvernement.

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