LA BULLE D'OR

obligation de se réunir au moins une fois l'an, quatre semaines après Pâques, sur la convocation de l'empereur et au lieu indiqué par lui ; c'est ce qui fait du collège un rouage gouvernemental.

Cette oligarchie fermée et privilégiée devait être pourvue d'honneurs particuliers; et, entre les électeurs même, il fallait empêcher les compétitions, en réglant les préséances. La Bulle d'or y avise avec soin. D'abord, pendant la vacance impériale, c'est le comte palatin du Rhin qui prend soin de l'empire; il est le procisor imperii, il perçoit les revenus; il donne l'investiture ; il juge dans les contrées du Hhin et au midi de l'Allemagne; point dans la Saxe où le prince a les mômes pouvoirs. Pour les préséances, quand l'empereur est là, l'archevêque de Mayence esta sa droite, celui de Cologne esta sa gauche, sauf dans son ressort où il reprend la droite. Les titres d'archichancelier pour l'Allemagne, l'Italie, le royaume d'Arles sont reconnus aux sièges de Mayence, de Cologne et de Trêves ; mais la bulle ne fait aucune mention des droits politiques et financiers qui pourraient y être attachés et qui sont exercés par le chancelier impérial qui a les vrais droits et devoirs de chancellerie et qui les fait valoir en Germanie, en Italie et dans le royaume d'Arles. Dans les processions solennelles des réunions électorales ou des diètes, comme grands officiers de la couronne, le duc de Saxe porte l'épée, le palatin porte le globe, le margrave de Brandebourg porte le sceptre, le roi de Bohême ne porte rien ; aux banquets solennels, le margrave de Brandebourg verse l'eau, le bohémien verse le vin, le palatin présente les mets, le duc de Saxe fait fonction de maréchal pour les écuries et les équipages. L'impératrice passe après le roi de Bohême dont le royaume n'est pas

considéré comme fief d'empire et dont les sujets sont sous- Iraits à toute juridiction étrangère.

Un trait curieux à relever dans la Bulle : il y est dit que la majesté du saint empire romain devant prescrire des lois à plusieurs peuples de différentes nations et de différentes langues, il est juste que les princes électeurs, qui sont les colonnes de l'empire, aient la connaissance de plusieurs idiomes, leurs devoirs élanl de soulager l'empereur en ses plus importantes affaires. En conséquence, il est ordonné que les fils et héritiers du roi de Bohême, du comte palatin, du duc de Saxe Wittemberg et du margrave de Brandebourg, qui doivent savoir l'allemand pour l'avoir appris dès l'enfance, apprennent à parler, dès sept ans, les langues latine, italienne et slave, de façon a les posséder a l'âge de quatorze ans. Notons qu'à l'époque où les provinces françaises commençaient à se détacher de l'empire, Charles IV ne fait pas mention de la langue qu'elles parlent, comme si elles étaient moins d'empire que la langue slave et particulièrement tchèque ou bohème à laquelle il pense.

Encore quelques prescriptions ou réticences de la Bulle. Toutes les principautés {principatus) restent dans leur intégrité [in sua integritate) ; mais il n'y a rien, sur les rapports des électeurs avec les autres princes. Défense de former des ligues ou confédérations particulières, sauf celles que les princes feront pour la paix des provinces [pro pace provinciarum). Cette défense vise la petite noblesse et les villes. Voici qui est encore dirigé contre elles. Les bourgeois extérieurs des villes (Pfahlburgenses) et les comtes, barons ou chevaliers, unis aux villes par des conventions taciles, ne jouiront de leurs privilèges que s'ils y résident en effet (corporaliter). Prohibition « des guerres