LIVRE

ne s'emparassent de Milan, et que de la Champagne, où Us faisaient des armements, ils ne pussent menacer FÂlIema gne sur un autre point, Maxîmilien, pendant deux jours, employa deux séances de douze heures , ne prenant que le temps nécessaire à ses repas, pour achever les projets d'ordonnances relatifs â la paix publique, et l'institution du tribunal suprême. Après la première déclaration des villes, il parut lui-même dans l'assemblée, donna la promesse dont nous avons parlé, et, dans l'espace de trois jours, les lois fondamentales de la paix, de l'ordre et de la justice, furent publiées (7 août 1490).

Il fut d'abord décidé, sur la proposition de l'archichancelier et de commun accord avec les états, que le droit de se rendre justice à soi-même devait être à jamais aboli, et qu'une paix publique éternelle devait être rétablie , sous peine , pour les violateurs, d'être mis au ban de l'empire et de payer une amende de 2000 marcs d'or. C'était une innovation, car toutes les paix du pays décrétées jusqu'alors n'avaient été que des suspensions d'armes pour un temps déterminé , et des interruptions passagères à l'exercice du droit des armes; tant que les états recouraient entre eux à l'exercice de ce droit, ils étaient, vis-à-vis les uns des autres, dans les mêmes relations qu'envers les états étrangers. C'est seulement à dater de cette résolution que l'Allemagne put être considérée comme un état constitué.

Mais comme, ainsi que le dit Maxîmilien, une paix

générale ne peut exister tant que les lois ne sont pas observées sérieusement et avec bonne foi , il devint indispensable d ? instituer le tribunal suprême comme on le désirait depuis long-temps , car si le droit des armes et celui de se faire justice viennent à cesser , il faut que le plus faible ait des juges auprès desquels il puisse obtenir justice. C'est le second résultat des négociations sur le droit public d'Allemagne. L ? idée d'un tribunal suprême n'était pas éteinte dans tous tes esprits , mais elle manquait de consistance. Souvent, pour les cas extraordinaires, on avait nommé un tribunal des princes ou organisé des commissions spéciales. Les tribunaux particuliers de l'empire, dans les états qui relevaient immédiatement de celui-ci, n'étaient pas toujours en exercice. Nous avons déjà vu, sous Frédéric III, les obstacles qui s'étaient opposés à l'institution d'un tribunal permanent perpétuel , et Maximilien, lui-même, s'était montré disposé à conserver ses prérogatives impériales. Cependant, il céda au point d'abandonner au tribunal le droit de prononcer la mise au ban de l'empire. Pendant quatre ans, les appointements des membres du tribunal devaient être prélevés sur les revenus extraordinaires (sporteln) du denier commun; après ces quatre années, l'empereur devait les payer sur ses fonds particuliers ; enfin , les juges ne devaient pas être nommés par lui seul, mais bien de concert avec la diète. Francfort fut désignée comme siège du tribunal qui jugeait en première instance