LIVRE III

pour les états relevant immédiatement de l'empire , et comme cour d'appel pour les autres. Les princes et ceux qui jouissaient des mêmes prérogatives conservaient cependant leurs tribunaux particuliers, et dans le cas où il ne se trouvait pas de tribunaux dans leurs domaines , les affaires litigieuses devaient être renvoyées à la décision de conseillers ou de personnes instruites. Les jugements devaient être prononcés d'après le droit commun de l'empire, et les coutumes des principautés , des seigneuries et des cours de justice.

Quant au maintien de l'ordre ou à l'exécution de la paix publique, on proposa d'établir un gouvernement impérial, dont le siège serait aussi à Francfort. Mais comme Maximilien était contraire à un semblable projet, comme il avait jusqu'ici gouverné sans que personne pût élever de plainte contre lui, et comme enfin il voulait entretenir à sa cour Quelques conseillers auliques, on renonça à cette idée, et il fut décidé que la diète se rassemblerait annuellement pendant un mois, pour veiller au maintien de la paix du pays, a l'exécution des arrêts du tribunal suprême et des décisions des commissions.

Afin de couvrir les frais , la diète alloua , pour quatre ans, le prélèvement du denier, suivant le taux des fortunes , comme cela avait eu lieu lors de la guerre des hussites; sur le montant de cet impôt, i5o,ooo florins pouvaient être employés dans les affaires d'Italie; l'excédant devait être consacré aux

HISTOIRE d'aLLBMAGNE .

dépenses du tribunal suprême, et aux frais de. la guerre contre les Turcs.

Telles furent les principales mesures qui , selon l'expression des états, furent prises pour le bien de l'empire. Il nous reste à parler de décisions plus précises, et des changements qui survinrent.

La diète s'occupa, comme le conseil de la ligue de Souabe, du soin des mœurs publiques. Au sujet des pustules malignes que les Français avaient apportées de Naples (mal de Naples) ', les légistes déclarèrent qu'elles étaient envoyées aux hommes en punition de leurs horribles blasphèmes ; c'est ainsi que le grand législateur, Justinien, proclama que les jurements étaient cause de tous les malheurs publics; aussi les punit-il de mort. On ne voulut pas conserver ce châtiment sévère, on y substitua do fortes amendes et des punitions corporelles. Il fut sévèrement défendu de s'enivrer dans les camps. Les autres règlements furent ajournés à une diète suivante.

Maximilien avait aussi à s'occuper des domaines de l'état , n'oubliant pas deux investitures de principautés qui furent soumises aux délibérations de la diète (5 avril i495). Sans le moindre retard, l'investiture du duché de Milan , par lui promise à Louis

1 . Au commencement , ni les princes ni le peuple n'avaient honte de celte maladie ; on la regardait comme toute autre maladie pestilentielle, comme un fléau pour le pays. La diète la signala comme une des causes principales qui empêchèrent le prélèvement de l'argent demandé par le pape : tant l'Allemagne renfermait de veuves, d'orphelines, de malades et de pauvres filles atteintes du fléau qui dévastait l'empire. Freher, t. n, p.