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devenue la souveraineté, non-seulement dans ses rapports avec le pouvoir impérial , mais aussi avec les sujets.

Les prérogatives royales, qui sont les éléments de la souveraineté, se concentrent d'abord dans un pouvoir public et complet, ressemblant à celui du roi sous deux rapports, le système des impôts et les tribunaux. L'empereur pouvait toujours considérer la terre impériale comme lui étant immédiatement soumise , et exercer à cet égard, de concert avec la diète, le droit de fixer les impôts et la levée militaire dans toute l'étendue de l'empire. Mais l'exécution de ces décrets appartenait tout entière, dans les états médiatisés, au seigneur ou prince; celui-ci n'obéissait qu'aux ordonnances auxquelles il avait luimême consenti par son vote. Il était toujours incertain d'après quelle base la somme de l'impôt serait répartie entre les sujets. Bien plus, quand ces princes souverains ne voulaient pas payer, ils se retranchaient adroitement derrière ces derniers. Les guerres de Maximilien nous présentent plusieurs exemples de semblables refus.

Plusieurs tribunaux existants dans l'empire présentaient de grands obstacles à l'institution d'une organisation judiciaire. C'était une conquête importante quand les princes pouvaient s'arroger le droit d'établir un semblable tribunal, comme.l'avaient fait ceux de Brandebourg en Franconie, les ducs de Bavière dans la haute Souabe , car, indépendamment de ce qu?ils

obtenaient ainsi l'affranchissement de leurs sujets, ils pouvaient espérer amener sous leur suzeraineté les autres états placés sous la juridiction de ces tribunaux* . A la fin, cependant, on ne retrouve que peu de ces tribunaux de l'empire , ou seulement des restes qui survivaient à la ruine de cette institution. Mais il y avait une autre espèce de tribunaux contre lesquels aucune souveraineté ne pouvait protéger, dont le pouvoir occasionna des luttes graves, jusqu'au moment où l'Allemagne fût délivrée de leur terrible juridiction; ce sont des tribunaux secrets de Westphalie, ou Francs-Juges. Des ténèbres épaisses couvrent tout ce qui pourrait nous faire connaître leur origine , leur nature, leur ressort et les règlements auxquels ils étaient aslrein s. A cette époque peu de personnes osaient en parler, car souvent la nouvelle d'une exécution prompte et sanglante venait vous frapper comme la foudre et remplir chacun de terreur. C'est le dernier lambeau des institutions du moyen-âge que nous allons voir disparaître à la fin de cette période.

Ce n'est pas seulement en Westphalie qu'on appelait V &hmgerichte ( tribunaux de sang ) ceux qui avaient droit de condamner à la peine de mort; mais c'est dans cette province que cette institution s'est maintenue le plus long-temps avec des formes dont on reporte l'origine à Charlemagne ou au temps de la soumission des Saxons : à cette époque les juges