‹ Histoire d'Allemagne (volume 2)Chapitre 224 sur 298 · LIV. XI · texte numérisé non relu

LIV. XI

ou au roi h Tcmporeur. Mais comme les scabins qui prononçaientlc jugcmenlôloicnlchoisis par i*officier du roi et dcsiitués s'ils ne lui ptaisaicol plus \ comme le comte, qui était chargé de la présidence du tribunal , aussi bien que de Texécution du Jugement, était nommé selon le bon plaisir du roi \ comme aussi renvoyé, prés duquel il était permis d'appeler d'un jugement, tenait sa mission de la yolonté du roi ; comme enfin le roi se réservait, dans sa propre sagesse, la décision définitive; Tadministration de la justice dans Tcmpire des Franks ne fut autre chose, pour parler le langage do notre siècle, qu'une justice de cabinet. Cette manière de rendre la Justice est quelquefois la meilleure, quelquefois la plus mauvaise , toujours la plus incertaine. Si le prince était toujours l'homme le plus instruit, le plus sage, le meilleur et le plus énergique de son peuple , une telle institution serait une perfection que toutes les na* lions désireraient avec ardeur. Nais comme l'énergie et la sagesse ne se transmettent pas plus par héritage sur un trdnc que dans une cabane ; comme la vertu n'est pas la propriété de quelques familles, et que la faiblesse et les passions trouvent d'ordinaire plus de place là où se rencontrent le plus de jouissances \ l'avenir qui se présente aux peuples de l'empire de Karl-le- Grand doit paraître d'autant plus obscur que toutes les relations do la société civile étaient devenues plus confuses et plus incertaines. Ni le malheur ni Tinnoccnce ne pouvaient compter sur une protection légale \ ni la pauvreté ni la vertu ne pouvaient compter sur un appui certain. Il n'y avait de confiance que dans la force, de salut que dans l'épée. L'aspect du grand édifice de l'Eglise, qui , bien qu'il fût encore dépassé de beaucoup en élévation par l'édifice de Tempire , s'élevait solidement ordonné sur une base toute différente, faisait espérer aux hommes qu'un jour la vie prendrait une autre forme ; et cette espérance sem-» blait d'autant plus certaine que les liens qui unissaient les diverses parties de l'empire étaient plus faibles, et que les peuples que cet empire embrassait étaient plus divers.

Du reste, toutes les discussions qui naissaient entre les princes de l'empire , les évêqucs, les abbés, les comtes, étaient soumises immédiatement é la décision du roi. Cependant il est difficile de croire qu'A cette époque ces princes aient obtenu un degré do Juridiction particu-

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lier et privilégié. Leurs discordes entre eux avaient été, dés le commencement de l'empire, soumises au roi. Il pouvait toutefois y avoir cette différence que Jadis elles étaient Jugées dans la diète de l'empire, tandis que mainte* nanl elles l'étaient ou dans l'assemblée que te roi convoquait en automne ou dans un autre moment, par lui et par ses conseillers. Le motif de cette innovation se trouvait sans doute immédiatement dans la masse des affaires qui s'accumulaient dans ce grand empire. Elle trouva peut-être sa Justification dans llnterventiofi bienveillante avec laquelle le roi cherchait à tout concilier à l'amiable.

Toutes ces choses, qui avaient trait au droit et à l'exécution du droit, aussi bien que tout ce qui appartenait A l'administration du comte, étaient placées sous la direction du comte du palais.

Enfin , on voit encore paraître un troisième ministre, sous la surveillance suprême de la reine, bien que cette surveillance suprême ne fût pcutr-êlre qu'idéale. Ce minstre avait la direction de la maison royale dans l'empire, ou de cette partie du fisc qui restait libre après la distribution des bénéfices regardés déjà comme héréditaires. Cette partie du fisc, qui autrefois avait été en majeure partie placée sous Tadmi-* nistration du cubiculariuê , fut désormais habituellement appelée la ekambre^ et pour cette raison le ministre fut désigné par le nom do maître de la chambre, camérier, caméra^ rius (4). Ce ministre était aussi chargé du soin de beaucoup de choses, qui aujourd'hui se« raient remises au ministre de Tintérieur, parce que l'emploi des revenus passait par ses mains. Dans les provinces de l'empire, les comtes étaient également soumis à ses ordres dans le cercle de ses attributions.

Les besoins de la société civile étaient encore au temps de Karl-le-Grand, comme ils ravalent été précédemment et comme ils le furent longtemps après, très-différens de ce quilt sont de nos Jours. On arrivait A les satisfaire d'une manière si simple qu'il nous est difflcite et peut-être impossible de donner A cet égard une idée bien claire.

Avant tout, il ne faut pas oubHer Pancienne opinion que l'ensemble des vassaux était propriétaire de tout le sol et de toutes les terres, et que le roi, en qualité de chef, résumant en lui l'union de tous les vassaux , était le véri*

table propriétaire des provinces de Tempire. Il peut être vrai qu'à celte époque, après que les peuples du Teutschland eurent élé réunis À Fempire, on ne se soit plus représenté d'une manière bien claire cette pensée *, mais elle était dans la vie des hommes et continuait son action. Les hommes qui avaient seuls Tempire, les vassaux et le clergé, le roi à leur tête, s'étaient entendus ensemble : on laissa aux autres le soin de songer à eux-mêmes autant que le leur permettaient les charges qui leur étaient imposées. De même que chaque père de famille avait à veiller à Téconomie de sa maison -, de même ce soin était laissé à chaque communauté, à chaque marche, à chaque canton. Tout se maintenait par soi ; on exigeait beaucpup, on ne garantissait rien. Le gouvernement de Tempire ne s'inquiétait pas des détails, à l'exception peut-être de ce qui intéressait personnellement le roi. Aussi la caisse de rÉtat ne rcnyoyail rien de ce qu'elle avait reçu dans les provinces de l'empire pour fonder ou pour entretenir des institutions, des élablissemens , des édifices publics ou dans tout autre but. Bien plus, il n'y avait même pas de trésor public dans le sens moderne de ce mol^ car la chambre ne contenait que ce qui revenait au roi des produits de la grande propriété commune. Le gouvernement ne surveillait les cantons qu'autant que cette surveUlance pouvait être dans les intérêts de Tempire, particulièrement en ce qui concernait les ejxpéditions militaires. On laissa donc h tous les vassaux ecclésiastiques et laïques le soin de prendre toutes les mesures qu'ils Jugeaient convenable k leurs intérêts. Mais si le roi voulait fonder ou encourager quelques élablissemens, il le faisait sur des propriétés territoriales qu'il laissait subsister en apparence comme propriétés libres, ou qu'il donnait & titre de bénéOces, soit de ses propriétés, soit de la grande possession commune de l'empire appelée fisc.

Les officiers de l'empire ne recevaient pas davantage un traitement d'une caisse publique. Ils étaient plutôt récompensés de trois ou quatre autres manières des services qu'ils rendaient à l'empire. D'abord ils obtenaient des bénéfices ^ on dotait les ministériaux séculiers de biens-fonds comme on en dotait les ecclésiastiques. Ordinairement on nommait comtes des hommes qui possédaient do grands flefs

dans les cantons qui formaient leur comté et qui devaient être confiés à leur administratioD, ou du moins , ils étaient honorés de bénéfices. Puis , indépendamment des honneurs qui leur étaient accordés comme prînces, leur vie el leur sûreté étaient mieux assurées , en ce qoe leur wchrgeld était plus élevé ^ enfin ils avaient, pour toutes les contraventions et pour toutes les négligences, le droit de frapper un ban, catà-dire de prélever une amende, et dans foules les compositions qui devaient expier des crimes et des délits , celui de prendre pour eai, aux dépens du condamné, une certaine somme d'argent, proportionnée à l'importance de la composition, et par conséquent plus ou moins forte selon l'importance de l'objet en litige. Da reste, sans en avoir le droit, ils avaient, au milieu des usurpations des grands seigneurs, Toccasion la plus favorable d'étendre leurs possessions par des oppressions, des exactions et des artifices de toute espèce et d'augmenter ainsi leurs avantages. Les autres officiers de l'empire se trouvaient dans une position analogue, en sorte qu'il ne manquait pas d'hommes qui s'efforçaient d'arriver à des fonctions publiques, sans que l'empire eût besoin de s'inquiéter davantage de les dédommager de leurs peines.

Enfin , les forces militaires régulières exigeaient bien moins de dépenses dans l'empire que dans des Etats qui les considèrent comme les forces de toute la multitude d'hommes dont se compose la société civile, et qui , pour cette raison, doit veillera organiser et à maiule' nirces forces.Lesystèmeféodal donna naissance & des royaumes qui s'étendirent au loin, et curent constamment pour base la propriété (erritoriale ; mais il ne créa pas de société civile dont les membres fussent tous soumis A son influence. La possession territoriale était Tessentiel dans ce système \ les hommes qui vtvaient sur le sol venaient ensuite; celui qui possédait la terre était également martre des hommes. Les grands seigneurs terriens des pays compris dans l'empire des Franks, c'està-dire la généralité des vassaux , & laquelle lo roi servait de lien commun et comme de représentation vivante, se chargea elle-mêmedo la défense de ses propriétés, el employa l^ forces que celles-ci lui fournissaient selon son bon plaisir et selon la nécessité.

Chaque vassal avait reçu en propriété de ^ co-vassaux, par l'intermédiaire au Mj ^^

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