LIV. VII

rhéritage semble très-éleYëe (13). Il semble résulter de là que le nombre des hommes libres ne peat avoir été grand dans le pays des Ripuaires ; que la propriété foncière doitayoir été concentrée entre les mains d^un petit nombre d'individos, on que du moins tous les hommes libres Jouissaient de possessions territoriales importantes.

La loi ne met aucun obstacle au mariaged^une teate. Il est donc vraisemblable qu'une veuve, avec un semblable douaire , ne manquait pas de prèteodans, si du reste les mœurs ne remportaient pas sur le calcul.

Quant ft ce qui concerne Thérèdité, la loi des Ripuaires dévie à peine de la loi salique. Ce que celle-ci décide au sujet de la terre salique, c'csl-à-dire que cette terre ne peut tomber en possession féminine, la loi des Ripuaires le décide pour toute terre héréditaire, toutefois en tant quil existe des héritiers de race masculine (14). Mais si les époux étaient tansenfans, rhomme et la femme pouvaient par une charte ou en présence de témoins se mellre réciproquement en possession de leur fortune; cette donation pourtant ne pouvait être que viagère : par la mort de Théritier, la fortune revenait aut héritiers légitimes si elle n'a?ait pas été consumée ou donnée à TÉgiise(15). Cette même donation pouvait être faite de la môme manière et pour un même temps è un proche parent; mais la loi ne fait mention d'aucune donation à un étranger. Si un homme mourait en laissant des dettes , ses héritiers légitimes devaient les payer ; dans le cas où il était assassiné, ses dettes retombaient à la charge de ceux qui avaient reçu le wehrgeld; s'il ne laissait pas de parent, tout ce qui! laissait passait au fisc royal ; le fisc héritait aussi des biens des affranchis morts sans enfant.

La loi des Ripuaires diffère surtout de la loi salique dans la fixation des compositions établies pour les crimes et pour les délits contre la vie , le corps , Thonneur et les biens d'un homme. Pour les cas les plus importans, les compositions étaient presque les mêmes ; mais 1^ loi des Ripuaires établit pour les victimes de ces délits une différence qu'on peut supposer dans la loi salique, mais que celle-ci n'exprime pas.

La peine de mort est appliquée aux hommes libres comme aux esclaves , mais les cas où

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elle doit tomber sur des hommes libres ne sont pas déterminés ; aussi peut-on supposer qu'elle ne les frappait que lorsque les compositions établies pour les délits ne pouvaient être payées. Il y est question par exemple du supplice de la corde pour le vol ; il y est question aussi du bannissement. Pour le meurtre d'une femme au contraire, il est décidé que si le coupable ne pouvait par pauvreté payer en une seule fois la composition de six cents sous , elle serait soldée successivement par ses fils Jusqu'à la troisième génération (16).

Le wehrgeld d'un homme libre est fixé, comme chez les Saliens , & deux cents sous. Comme chez les Saliens, le comte et tout homme revêtu d'une dignité ou vivant dans la foi du roi , tout homme qui est à Tarmëe et toute femme , depuis sa première grossesse jusqu'à l'âge de quarante ans, fixé comme terme de sa fécondité , étaient estimés à un wehrgeld de six cents sous ] le wehrgeld s'élève au triple si le meurtre a été commis par suite de calculs perfides.

Dans le pays des Ripuaires le wehrgeld des Saliens libres était le même que celui des nationaux libres \ les Allemanni au contraire, les Frisons, les Saxons et les Bavarois, qu'on regardait comme étrangers , n'avaient droit qu'à un wehrgeld de soixante sous ^ ce wehrgeld était aussi celui qui était fixé dans leur patrie.

La gradation des ecclésiastiques est plus étendue que dans la loi salique : au dernier degré de l'échelle le wehrgeld d'un ecclésiastique est égal à celui d'un autre homme ; il s'agissait de savoir s'il était né libre, lile, Romain ou serf (17). Mais le sous-diacre avait un wehrgeld de quatre cents sous , le diacre do cinq cents, le prêtre de six cents et l'évèquc de neuf cents.

Le lite, le Romain, tout homme qui ne possédait pas une propriété territoriale libre n'était estimé, comme chez les Saliens, qu'à la moitié du wehrgeld d'un homme libre j le serf était estimé trente-six sous.

L'enlèvement d'un homme entraînait une composition plus élevée, soit que le commerce d'hommes fût plus fréquent chez les Ripuaires, soit que, ce qui est plus vraisemblable, ce crime excitât une plus grande horreur. Si le coupable rendait Thomme qu'il avait enlevé, il devait

payer le wehrgeld complet *, mais il devait le tripler s'il avait vendu rhomme en pays étranger et s'il ne pouvait le représenter.

La mutilation, dans le cas où un homme avait été privé d'un membre essentiel, était également punie chez les Ripuaires par la moitié du wehrgeld. Des mutilations moins importantes étaient moins punies.

La castration d'un serf comme celle d'un homme libre était soumise au wehrgeld entier.

L'enlèvement d'une femme, des relations criminelles avec une Jeune fille, le manque de respect à une femme , entraînent les mêmes compositions par lesquelles les Satiens cherchaient à maintenir les mœurs et la pudeur.

La loi garde entièrement le silence sur les ofTenses par paroles , sur les insultes et les injures -, quant aux actes qui touchent à l'honneur elle n'en fait mention que dans un cas : si un homme cherche à faire tomber sur un autre le soupçon d'un crime et particulièrement d'un vol , elle punit cette méchanceté d'une composition de trente sous si un innocent a été arrêté -, de soixante sous si l'accusé, après avoir été arrêté, a été remis en liberté sans avoir été traduit en justice , et de quarante-cinq sous si on a caché parmi ses effets un objet volé. La loi des Ripuaires est tout aussi inférieure d la loi des Saliens sous le rapport du nombre des prescriptions relatives k la sûreté des propriétés. La loi salique semble avoir voulu se rendre complète par l'indication de tous les cas particuliers qui peuvent se présenter dans la vie ; la loi des Ripuaires au contraire , peut-être parce que Timpossibilité d'exécuter cette tentative était démontrée , n'établit que quelques-uns des dommages de spoliation et de vol pour exprimer un principe et en abandonner au juge l'emploi et l'appréciation. Beaucoup de détails sont laissés aux particuliers. Si un homme trouvait un étranger sur son bien, près de sa femme, de sa fille, et s'il ne pouvait le garrotter , il lui était permis de le tuer sans encourir aucune peine ^ il était seulement obligé d'exposer l'homme qu'il avait lue pendant quarante jours aux yeux du public, et enfin d'affirmer par serment devant le tribunal qu'il n'avait commis le meurtre que dans des circonstances propres à justifier le soupçon (18). Si un individu avait volé un animal et si le propriétaire suivait ses traces , il pouvait le reprendre immédiatement dans Iç cas où il

le retrouvait dans les trois jours. Si l'individu qui avait l'animal dans sa maison refusait de le rendre à son mattre, il était traité comme voleur ] mais si le propriétaire s'emparait par violence de l'animal pour s'en remettre en possession, on lui infligeait une amende de quinze sous. Si quelque autre objet avait été volé, ou si, après le vol d'un animal, il s'était passé plus de trois jours, le propriétaire qui retrouvait Tobjct volé devait étendre la main sur lui et déclarer qu'il était sa propriété. Si un autre individu se prétendait propriétaire légitime de l'objet, tous deux, la main droite armée, devaient tenir de la main gauche l'objet en discussion : l'un devail jurer qu'il tenait son bien, l'autre qu'il voulait lui indiquer l'individu dont il avait légitimement acquis l'objet-, puis l'objet en litige devait être remis aux mains d'un tiers. Le tribunal faisait une enquête et décidait.

Mais la loi des Ripuaires , en établissant les compositions pour les crimes et les contraventions, maintient toujours la différence que nous avons indiquée entre les criminels selon l'élatde leur liberté. De même que le lite et celui qui est établi moyennant un cens et des services sur les biens du fisc ou de l'Église n'obtient que la moitié du wehrgeld d'un Ripuaîre libre, de même il n'est soumis qu'à la moitié de la composition placée sur un homme libre qui se rend coupable du même crime -, et le serf n*est exposé qu'à une composition qui se trouve avec celle de l'homme libre dans la même relation où sa vie est à l'égard de celle de l'homme libre. Lors même qu'un crime était soumis à une composition plus forte, comme par exem' pie la combustion d'un homme, lorsqu'en conséquence l'homme libre qui se rendait coupable d'un tel crime devait payer six cents sous et le vassal trois cents sous, la composition du serf n'excédait pas le prix auquel sa propre vie était appréciée. Sans doute on peut voir aussi dans cette disposition une preuve qu'on tenait peu de compte de la vie d'un serf. Le législateur craignait assurément que le mattre du serf ne le livrât pas s'il devait payer pour lui une somme plus forte que celle qui lui serait nécessaire pour acheter un autre serf, mais la vie du serf était en même temps plus assurée. La peine de mort pouvait Tatleindrc, mais seulement, à ce qu'il paraît, lorsqu'il avait séduit une femme libre ou lorsqu'il lut avait fait franchir les bornes du devoir et de U

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morale. D'autre part, il n'était soumis à aucune (orlure; son matlre pouvait le défendre contre Faccusalion d'un crime de la même manière qu'il se serait défendu lui-même si Taccusation était tombée sur lui. Si le maître n'avait pas de confiance en son serf et déclarait devant le tribanal qu'il ne savait pas s'il était coupable ou 000, il devait le représenter pour qu'il se purifiât par le feu , acte dont il sera question plus loin. Mais comme il pouvait prévoir d'avance avec certitude la suite de cette épreuve, comme il DC pouvait s'attendre à ce que son serf tint la main dans le feu et prouverait son innocence en Ten retirant intacte comme la loi le demandait, 00 peut conjecturer que le seigneur préférait s'entendre avec l'accusateur et épargner tant de douleur à son serf : car dans Tun de ces cas, il conservait du moins un serf bien portant; dans l'autre, il devait payer une somme plus forte et avait un esclave dont la main était brûlée.