PRÉCIS DES ARTICLES DE LA PREMIÈRE CLASSE
La France obtint : 1° la renonciation do l'Empire à la souveraineté des trois évêchés de Metz, Toul et Verdun , qu'elle possédait depuis >I552, et à celle de la ville de Pignerol, que le duc de Savoie lui avait cédée en 4632, par le traité de Saint-Germain; 2'* la cession des landgraviats de haute et basse Alsace, du Sundgau , de la ville do Brisach et de la préfecture de Ilaguenau , avec les mômes droite de
sonveraineté et de supériorité territoriale que ^'empire et la maison d'Autriche y avaient exercés, sauf aux Etats immédiats d'empire qui se trouvaient dans ces provinces la jouissance de tous les droits et prérogatives qui étaient compatibles avec la souveraineté du roi; 5° le droit de tenir garnison dans la forteresse de Pbilippsbourg.
La Suéde eut pour sa part Tarcbevéché de Brcmen, sécularisé et converti en duché, et Tévôché de Verdun avec le titre de principauté; la Poméranie antérieure ou septentrionale , la ville de Stettin , Tile de Rugen, et la ville de Wismar dans le Mecklenbourg; le tout pour être tenu en fief sous la directe de Tempire, avec trois voix à la diète pour Bremen , Verdun et la Poméranie antérieure , et cinq millions d'écus répartis sur les cercles.
L'électeur de Brandebourg , héritier légitime de toute la Poméranie, fut indemnisé, pour la part que les Suédois se réservèrent dans cette province, par la cession de Tarchevéché de Magdebourg, sécularisé sous le nom de duché, et par celle des évêchés de Halberstadt, de Minden et de Camin , déclarés principautés séculières , avec quatre suffrages à la diète.
Les ducs de Mecklenbourg reçurent en échange de Wismar les évôchés de Schwerin et de Ratzebourg , érigés en principautés séculières avec deux voix à la diète , et deux commanderies considérables de Tordre de Saint- Jean , nommées Mirôw et Ncmerow.
La maison de Brunsioick-ITannover^ et à son défaut celle de Brunswick'lFoffenbuttel y fut gratifiée de la prévôté de Walckenried , et on lui assura la succession alternative dans Tévéché d'Osnabruck, de manière que cet évéché fût gouverné tour à tour par un évoque catholique élu par le chapitre calhédral , et par un évèque protestant issu de la maison de Hannover.
Le landgrave de Hessc-Cassel obtint la plus grande partie du comté do Schaumbourg, Tabbaye de flirschfeld, déclarée principauté séculière , avec un suffrage à la dicte; la part qui lui revenait dans la succession de Marbourg, et 600,000 écus d'argent comptant.
L'électeur palatin fut remis en possession du bas Palatinat du Rhin , et de toutes ses autres terres et droits , excepté le haut Palatinat, qui demeura h la Bavière, et la Bergslrasse , qu'on permit à rélcclcur de Wayencc de racheter au prix de son engagement. On établit en sa fa-
veur une huitième dignité électorale , à laquelle la charge de grand trésorier fut attachée : cette dignité doit subsister tant que les maisons électorales de Bavière et palatine fleuriront, et serait supprimée si Tune ou l'autre de ces maisons venait à s'éteindre.
La république des Suisses fut déclarée libre, souveraine, et exempte de lai juridiction de l'empire.
Tous les autres princes et États de Vempirt qui avaient été enveloppés dans le malheur de la maison palatine, et dans les proscriptions prononcées par la cour impériale, ou qui avaient été troublés par les événements de la guerre dans la jouissance de leurs droits légitimement acquis, furent restitués purement, simplement et indistinctement, dans tous leurs droits, prérogatives, territoires et possessions qui leur avaient appartenu lors et avant le commencement des troubles de Bohême, eo Tannée 4649.
PRÉCIS DES BÈGLEUEirrS DE LA SECONDE CLASSE.
lo Dispositions relatives à la religion protestante.
La transaction de Passau de 4542 , et la paix de religion de 4555, sont conOrmées dans toute leur étendue, pour être exécutées suivant leur forme et teneur.
Les réformés calvinistes doivent participer h Tavenir à tous les droits acquis aux Inûiiriens.
L'état public de la religion en général doi: être remis par toute TAllemagne sur le piinl où elle était le 4*^' janvier 4624, excepté dans le Palatinat et dans les terres des princes qui avaient épousé la querelle palatine , où Ton se réglera sur Tétatde Tannée 4649.
Tous les biens ecclésiastiques, soit médiats on immédiats, que les piotestants ont possédés le 4" janvier 462Î, et l'électeur palatin et ses alliés en 4649, leur doivent rcFJer.
Les bénéficiers, soit catholiques ou protestants, qui changeront de religion , perdront de fait leurs bénéfices.
Les états, et généralement tous les membres immédiats de Tempire jouissant de la supériorité territoriale dans leurs terres, sont maintenus dans le droit d'y changer et réformer la religion et le culte public , pour autant que rélat
HISTOIRE BU PEUPIJE ALLEMAND
normal des années \ 624 et 4 6^ 9 , on des pactes faits avec leurs sujets, le leur permettront.
L'autorité spirituelle et ecclésiastique du pape et des prélats catholiques est suspendue ou plutôt abolie à l'égard des protestants d'Allemagne.
Il doit demeurer libre aux princes et aux États immédiats d'empire de tolérer leurs sujets qui abjureront la religion reçue dans leurs terres en ^624; mais, s'ils ne veulent pas les y souffrir, ils sont tenus de leur accorder un terme de trois ans pour émigrer.
La chambre impériale doit être composée à > l'avenir de vingt-quatre membres protestants et de vingt-six catholiques. L'empereur recevra sixmembresprotestantsdans son conseil auiique.
On choisira pour les diètes de députation un nombre égal d'états catholiques et protestants, à moins qu'elles ne soient convoquées pour une cause extraordinaire : dans ce dernier cas, les députés seront tous protestants , si la cause regarde des protestants; tous catholiques , si elle concerne un catholique, et mixte s'il est question de l'intérêt des deux religions. Les affaires qui se rapporteront directement oa indirectement à l'objet de la religion, et dont la diète ou quefques autres assemblées des états , ainsi que les tribunaux suprêmes de l'empire, se trouveront dans le cas de connaître , ne pourront jamais être décidées à la majorité des suffrages d'un parti contre le nombre inférieur de suffrages de l'autre; mais elles seront renvoyées à un accommodement amiable , ainsi que , toutes les autres affaires sur lesquelles l'opinion du parti protestant sera contraire au sentiment du parti catholique , ou qui tendront à dépouiller des membres de l'empire d'un droit légitimenient acquis.
2p Règlements relatifs à la constitution de
Vempire,
Les princes et les états d'Allemagne jouiront, dans toute sorte d'assemblées nationales, d'un suffrage libre et décisif relativement à toutes les affaires de l'empire; mais principalement quand il sera question de faire des lois nouvelles, ou- d'en interpréter d'anciennes, de déclarer la guerre , de lever des troupes , d'établir des impôts et des subsides dans l'empire , d'y bâtir des forteresses , de faire la paix efrdes alliances, etc.; et il ne ^urra, en aucun
temps ni sous aucun prétexte , être pris de résolutions à cet égard , sans leur concours , leur consentement et leur approbation.
On renvoya à la connaissance des états assemblés, dans la première diète qui serait tenue, la question de savoir ce qui devait être observé dans l'élection du roi des Romains, et par rapport à la proscription des états; la formation d'une capitulation impériale perpétuelle, la correction et le rétablissement de la ma'tricule , la réformation de la justice , et tous les autres objets relatifs à la constitution et au bien-être général de l'empire qui n'avaient pu être terminés par les paciGcateurs.
Le collège des villes impériales obtint un suffrage décisif, à l'instar du collège des électeurs et de celui des princes.
Le conseil auiique impérial fut assujetti aux règlements prescrits à la chambre impériale.
Enfin l'on confirma à tous les princes et états, en général et en particulier, le droit de faire des alliances entre soi ou avec les puissances étrangères, pourvu qu'elles ne fussent pas dirigées contre l'empereur et l'empire.
La France et la Suède se chargèrent conjointement et séparément de la garantie de toutes les stipulations contenues aux deux traités, qu'on déclara n'en former qu'un seul , de manière que les articles et les dispositions de l'un fussent censés compris dans l'autre.
Telle fut la fin d'une guerre cruelle qui avait désolé l'Allemagne pendant plus de trente ans y dont les premiers succès surpassèrent les espérances de Ferdinand II et de son ministère ambitieux , et que la fermeté de la France et de la Suède fit tourner à la fin à l'avantage de la liberté germanique.
On sera sans doute surpris que l'empereur et les états catholiques aient pu consentir à des conditions aussi onéreuses pour l'un que pour les autres; mais les progrès que les Suédois faisaient dans les provinces héréditaires de la maison d'Autriche , la dévastation de la Ravière par Wrangel et par Turenne, et l'esprit de révolte qui commençait à se reproduire en Autriche , ébranlèrent la constance de Ferdinand III. Son caractère était naturellement porté à la modération et à la douceur; moins dévoué que son père aux maximes de l'Espagne, il ne se crut pas obligé de suivre jusqu'au bout le plan que Ferdinand II avait formé au milieu des plus brillants succès.
HI8T0IRE DU PEUPLE ALLEMAND
heê éfatf eatholtqnes, épuisés d'hommes et d'argent, supportaient seals depuis longtemps tout le fardeau de cette guerre ruineuse ; leurs provinces, ravagées par les Suédois et par leurs propres défense^irs, n'étaient plus que de vastes déserts ; Texistcnce de la plupart d'entre eux ne dépendait, pour ainsi dire, que du succès bon ou mauvais d'une seule campagne , et il n'y avait plus rien à gagner, et tout à perdre pour les autres. Au surplus, l'Église faisait tous les frais des avantages accordes aux Suédois et aux protestants ; il ne leur en coûtait rien personnellement, et le zèle des plus intolérants trouvait une sorte de consolation dans le renouvellement de la constitution germanique, et dans la jouissance des droits rétablis en faveur des états.
Cependant il était également essentiel pour la Suède de voir finir la guerre. Elle obtenait des avantages immenses pour elle et pour ses alliés ) elle rejetait loin des bords de la mer Baltique un voisin puissant qui avait fait trembler le grand Gustave ; enfin elle humiliait la maison d'Autriche, qui l'avait offensée , et affranchissait l'Allemagne d'un joug dont la Suède elle-même avait été menacée. D'un autre côté, ses armées no consistaient, depuis longtemps, qu'en troupes allemandes, mêlées de quelques régiments suédois. La plupart des soldats demandaient la paix , et il était naturel do craindre une désertion générale si la guerre avait duré plus longtemps.
Enfm la France étendait ses limites just qu'aux bords du Rhin. Elle s'assurait pour longtemps de l'amilié des princes d'emphe, et formait, au centre de cette monarchie, un parti assez considérable pour y contre-balanccr la puissance do la maison d'Autriche. D'ailleurs la guerre civile commençait à se déclarer dans le cœur du royaume, et la paix que les Espagnols venaient de conclure avec les Hollandais allait mettre la France dans la nécessité d'envoyer do plus fortes armées dans les Pays-Bas. Ces raisons réunies rendirent la paix aussi nécessaire à la France qu'elle l'était à l'empereur et à la Suède.
H m restait donc que le pape et le roi d'Espagne qui eussent quelque intérêt à traverser la conclusion de la paix; et l'un et l'autre y formèrent en effet toutes les oppositions qui étaient en leur puissance. Le roi d'Espagne protesta en particulier contre la cession de l'Al-
sace à la France , contre la restitution dn Pahtinat, dont il s'était arrogé une partie , à s«jn ancien maître , et contre l'abandon du cercle de Bourgogne aux entreprises des Français. Le pape désapprouva hautement la sécularisalioa des plus riches bénéfices d'Allemagne en faveur des protestants , et il s'éleva sans mesure contre les droits qu'on leur accordait au préjudice de la supériorité des catholiques. Par ces mêmes motifs, le légat Fabio Chigi protesta formeilement contre les deux traités au moment mtMntî de leur signature, et le pape Innocent X 1« cassa et les annula entièrement par une bullo du 3 janvier 1051; mais les minisires pacificateurs avaient pourvu d'avance à ce qu'il ne put êtie dérogé , sous aucun prétexte de religion ni autre, aux différentes stipulations qu'ils rtMiferment; et l'empereur ni les états catholiques ne jugèrent pas à propos de recommencer une guerre de religion par déférence pour les plaintes de la cour de Rome.
Mort de Ferdinand JIL — Interrègne.
Ferdinand, devenu simple chef de n^iniblique, heureux d'avoir sauvé sa maison d'une ruine totale, consacra ses soins à pcrpctuor l'empire dans sa famille. Dans une diète de Ratisbonne, il proposa l'élection de son liU atné Ferdinand : le seul électeur de Brandebourg fit des oppositions ; mais il se désista, e! les électeurs assemblés à Augsbourg élurent Ferdinand IV, qui ne survécut pas à »on père. L'empereur affligé se hâta do créer roi de Hongrie et do Bohême son second fils, Léopi^d. qu'il voulait encore élever au trône de l'empire. La mort, qui te surprit lui-même en 4(m7, suspendit rc.xéoulion de ce projet. Il y eut un interrègne de quinze mois, pendant lequrl il s'éleva des contestations pour des droits que la paix n'avait pas dictés. Les a^chevê<fuo^ do Cologne et de Mayence se disputaient celui d(i couronner l'empcrenr futur. Le premier se fondait sur la Bulle d'or, qui fixait le counMinement à Aix-la-Chapelle; l'autre réclamait la possession invariable de ses prédécesseut^ a\ r.nt la constitution de Charles IV, alléguant ci outre sa qualité de primat. Il fut arrêté q'i: chacun ferait la cérémonie dans son prop^^ diocèse , et que l'alternative aurait lieu qu.vnJ le eonronncment se ferait dans une ville qn ne serait ni do l'tm ni de l'autro dioci>>e, U
vicariat de l'empire ooeasionna un plus violent déniélé entre les deux maisons de Bavière. L'électeur de Bavière fondait ses prétentions sur la cession qui lui avait été faite de la dignité électorale et de Tofûce de grand sénéchal ^ avec tous les droits y annexés , cession confirmée par les traités de Munster et d'Osnabruck. l/clecteur palatin soutenait que le vicariat était un ancien droit attaché personnellement aux comtes palatins, et qu'il l'avait recouvré en rentrant dans le Palatinat. La vacance do Tcmpire excitant Tambition des deux rivaux, la dispute s'échauffa au P^^int que 1q comte, dans sa colère, jeta son écritoire h la tète de l'envoyé de Bavière. Il fut décidé qu'en attendant la décision de l'affaire, l'électeur de Bavière exercerait le vicariat. La contestation ne fut terminée qu'en >I745, qu'on établit l'alternative entre les deux maisons.
