GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE NAPLES

forme qui est arrivée jusqu'à nous. Elles nous montrent le successeur des souverains normands achevant d'élever sur les assises déjà précédemment jelées par ses prédécesseurs normands l'édifice du gouvernement rationnel et absolu de la royauté.

Confié par une autorité suprème à une hiérarchie d'officiers et de fonctionnaires instruits, dépendant uniquement du maître, le gouvernement est mis en dehors et au-dessus même des prélats ecclésiastiques, des seigneurs féodaux et des municipalités des villes. Œuvre de jurisconsultes, comme Jacques ou Jacob, évêque de Capoue, et peut-être de Pierre de la Vigne, qui s’inspirèrent du droit romain, dans le choix ou dans le développement des anciennes ordonnances du royaume, ce code de lois politiques, administratives et civiles, vu avec déplaisir par Grégoire IX, qui aurait voulu empêcher leurs auteurs d'y travailler, est la première lentalive faite au moyen âge d'un véritable État, dans le sens moderne où nous l'entendons.

Le roi y gouverne, y légifère et y juge, en vertu du pouvoir qu'il prétend aussi tenir directement de Dieu. A l'exception de quatre prélats, les archevêques de Palerme et de Capoue, les évêques de Melf et de Ravello, et de deux seigneurs de haute naissance, les comtes d'Acerra et de Caserlapqu'il s'associe par les liens du sang, Frédéric ne se sert point de la haute aristocratie laïque et ecclésiastique. Ses ministres, désignés par les expressions de familiares Où ordinati, sont presque tous pris dans le royaume parmi les légistes d'origine moyenne où parmi les notaires de la cour. Les dépositaires de son autorité, appointés par l'État, dans les provinces, sortent aussi de la classe intermédiaire

4 H.B.. IV. Const. regni, Ut. 31, 32. 33.

262 L'EMPEREUR FRÉDÉRIC Il

des chevaliers, milites. Dans l'administration, la législation, la justice, tout est combiné pour assurer la prédominance du roi sur le clergé et sur la noblesse, soumis l'un et l'autre à ses commandements, à ses impôts et à sa juridiction.

Pour la première fois, le collège des quatre juges de la grande cour de Sicile, euriæ magneæ regni Siciliæ, sous le grand justiciaire, comme président, voit ses atiributions fixées. La haute administration, la juridiction des conflits de compétence, des crimes de Majesté, des fiefs immatriculés (celle des comtés, baronies, villes et châteaux étant réservée au souverain), les appels des juridictions inférieures, l'examen des pétitions, la rédaction des acles royaux lui appartiennent, Les fonctions et obligations administratives, le ressort, la compétence des justiciaires et des cours inférieures des neuf provinces des deux côtés du phare, à peu près les mêmes qu'aujourd'hui, sont délimités; leur impartialité, leur indépendance vis-à-vis des justiciables, sont, autant que possible, garanties par des obligations spéciales. Si l'administration, par l'organe même des justiciaires, revêt des formes absolues, la jurisprudence romaine, substituée au droit coutumier et féodal, dans bien des cas, estun progrès qui ne s'effecluera en France qu'au milieu du règne de saint Louis et que l'Allemagne rejettera encore bien longtemps. Dans les affaires criminelles, la preuve par témoins remplace le duel et les épreuves judiciaires; dans les affaires civiles, le partage des successions, l'aptitude des femmes à hériter de la terre patrimoniale, sont généralement appliquées, sauf à un petit nomb:e de familles qui continuèrent d'être régies par le droit franc ou lombard #,

4 H.B., Const. regni, 1. 37, 38, 39, 40, 44, 42.